Stratégie nationale pour l’agriculture intelligente face au climat (SNAIC) en Côte d’Ivoire

STRATEGIE AIC finale.indd RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL Stratégie nationale pour l’agriculture intélligente face au climat (SNAIC) en Côte d’Ivoire Stratégie nationale pour l’agriculture intélligente face au climat (SNAIC) en Côte d’Ivoire Publié par Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et le Ministère de l’Agriculture et du Dévéloppement Rural Abidjan, 2019 Citation requise: FAO et le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. 2019. Stratégie nationale pour l’agriculture intélligente face au climat (SNAIC) en Côte d’Ivoire. Abidjan. Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou le Ministère aucune prise de po- sition quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le fait qu’une société ou qu’un produit manufacturé, breveté ou non, soit mentionné ne signifie pas que la FAO ou le Ministère approuve ou recommande ladite société ou ledit produit de préfé- rence à d’autres sociétés ou produits analogues qui ne sont pas cités. Les opinions exprimées dans ce produit d’information sont celles du/des auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement les vues ou les politiques de la FAO ou le Ministère. ISBN 978-92-5-131509-5 (FAO) © FAO et le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural - Côte d’Ivoire, 2019 Certains droits réservés. Ce travail est mis à la disposition du public selon les termes de la Licence Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Organisations Internationales (CC BY-NC-SA 3.0 IGO; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/deed.fr). Selon les termes de cette licence, ce travail peut être copié, diffusé et adapté à des fins non commerciales, sous réserve de mention appropriée de la source. Lors de l’utilisation de ce travail, aucune indication relative à l’approbation de la part de la FAO ou le Ministère d’une organisation, de produits ou de services spécifiques ne doit apparaître. L’utilisation du logo de la FAO ou le Ministère n’est pas autorisée. Si le travail est adapté, il doit donc être sous la même licence Crea- tive Commons ou sous une licence équivalente. 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Approche méthodologique 3. État des lieux de l’Aic en Côte d’Ivoire 4. Orientations Stratégiques 5. Mécanisme et moyens de mise en oeuvre 6. Conclusion Annexes TABLES DES MATIÈRES v vi vii 1 3 5 13 23 26 27 iii iv TABLEAUX ET FIGURES Tableau 1: Différences entre l’agriculture conventionnelle et l’Aic 7 Tableau 2: Coût global de la Snaic 2018 – 2025 17 Figure 1: Baisse des quantités de pluie depuis les années 1970 8 CADRE LOGIQUE DE LA STRATEGIE 18 à 21 Annexes Annexe 1 28 à 37 annexe 2 37 annexe 3 38 à 39 v L’élaboration de la Stratégie nationale pour l’agriculture intelligente face au climat (Snaic) fait suite au projet Gcp/Raf/496/Nor «Soutenir la transition vers des systèmes alimentaires de l’Agriculture intelligente face au climat». Elle a été réalisée grâce à un financement du Royaume de Norvège. Nous voulons par conséquent, remercier le Royaume de Norvège pour son appui sans lequel ce travail n’aurait pas été possible. Nos remerciements vont également à l’endroit de la FAO, notamment à ses représentations régionales à Accra au Ghana et à Abidjan en Côte d’Ivoire, pour leurs appuis à la mise en œuvre du projet; du Ministère de l’agriculture et du développement rural, tout particulièrement au Directeur des productions vivrières et de la sécurité alimentaire, Monsieur ANON Bertin, qui a assuré la coordination du projet. La rédaction de la Snaic a été assurée par une équipe pluridisciplinaire de 16 membres, à qui nous adressons nos reconnaissances. Il s’agit de: • Pr YAO N’Guettia René, ingénieur agro-climatologue, Maître de Conférences, Consultant (ayant produit le document initial de la présente Snaic); • ANON Bertin, Ingénieur Principal du Génie Rural, Coordonnateur du projet; • AGBRI Lako, Ingénieur Principal d’Hydraulique; • Alladé épouse KOUADIO Yvonne N’Da Doumi, Ingénieur agro-économiste; • ALLOU Couhoulé Serge, Ingénieur Agronome; • COULIBALY Fagnoro N’golo Diakaridia, Ingénieur agronome, zootechnicien; • Dr DOUMBIA Sékou, Agronome, Directeur de recherche; • Commandant Guy Serge Guillaume BEKOIN, Ingénieur des eaux et forêts; • Dr KOUADIO Alain Serge, Economiste de l’environnement et des ressources naturelles; • Pr KOUAKOU N’Goran David V., Ingénieur agronome, maître de conférences; • MELEDJE Yao Toussaint D., ingénieur des techniques agricoles; • OUATTARA Gnènègnèrè, Ingénieur démographe principal; • SARE Salifou, Ingénieur du génie rural; • SOUMAHORO Moustapha, Spécialiste en gestion de projet; • SOUMAHORO Youssouf Salya, spécialiste en gestion de projet; • ZAKPA Galé Frédéric, géographe environnementaliste. Nous remercions enfin, l’ensemble des personnes ressources pour leur disponibilité et leur contribution à l’élaboration de ce document. REMERCIEMENTS vi Agence nationale d’appui au développement rural Agence nationale de l’environnement Coopération suédoise Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Consultative group of international agricultural research Centre international pour l’agriculture tropicale Comité permanent inter-états de lutte contre la sécheresse au sahel et en afrique de l’ouest Centre national de recherche agronomique Comité national de semence Conference of parties Centre technique de coopération agricole et rurale Dispositif de suivi de la situation alimentaire Direction de la lutte contre le changement climatique Direction de la maîtrise de l’eau et de la modernisation des exploitations Direction des productions vivrières et de la sécurité alimentaire Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Fonds mondial pour l’environnement Fonds interprofessionnel pour la recherche et le conseil agricole Fonds spécial pour les changements climatiques Gaz à effet de serre Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat Agence allemande de coopérqtion internationale International center for research in agroforestry International institute of tropical agriculture International livestock research institute Institut national polytechnique Houphouët-Boigny Ministère de l’agriculture et du développement rural Ministère des eaux et forêts Ministère de la salubrité, de l’environnement et du développement durable Ministère des ressources animales et halieutiques Ministère auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat Ministère auprès du Premier ministre chargé de l’économie et des finances Ministère de la santé et de l’hygiène publique Office ivoirien des parcs et réserves Programme Redd+ de l’Organisation des Nations Unies Programme détaillée pour le développement de l’agriculture africaine Programme national d’investissement agricole Programme régional d’investissement agricole Plateforme de réduction des risques des catastrophes Plan stratégique de développement d l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture en Côte d’Ivoire Réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et la dégradation forestière Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique Stratégie nationale de développement des cultures vivrières autres que le riz Stratégie nationale de conservation durable de la diversité biologique Stratégie nationale pour l’agriculture intelligente face au climat Société de développement des forêts United states agency international development ANADER ANDE ASDI CCNUCC CGIAR CIAT CILSS CNRA CONASEM COP CTA DISSA DLCC DMEME DPVSA FAO FEM FIRCA FSCC GES GIEC GIZ ICRAF IITA ILRI INP-HB MINADER MINEF MINSEDD MIRAH MPME MPMEF MSHP OIPR ONU-REDD+ PDDAA PNIA PRIA PRRC PSDEP REDD+ SNACC SNDCV SNDD SNAIC SODEFOR USAID ACRONYMES vii RÉSUMÉ EXÉCUTIF Sur financement du Royaume de Norvège, le projet Gcp/Raf/496/Nor «Soutenir la transition vers des systèmes alimentaires de l’agriculture intelligente face au climat» a été développé par la FAO en Côte d’Ivoire. Il a pour objet de renforcer la capacité des systèmes agricoles, de contribuer à la sécurité alimentaire à travers l’élaboration d’une Stratégie nationale pour l’agriculture intelligente face au climat (Snaic). La production de la Snaic à réposée sur deux grandes étapes. La première a été le recrutement d’un consultant national chargé de préparer un document de base. Dans ce cadre, le consultant a effectué les travaux suivants: (i) recherche documentaire et bibliographique; (ii) entretiens et séances de travail avec les parties prenantes; (iii) participation à un atelier d’évaluation du Pnia II en termes de climato-intelligence et de validation du recueil de technologies Aic; (iv) restitution des résultats de l’étude au cours d’un atelier. Pour la deuxième étape, une équipe de rédaction a été instituée afin de finaliser le document de stratégie. Elle a travaillé durant deux ateliers afin d’aboutir à la présente stratégie. Ce document de stratégie présente d’abord l’état des lieux de l’Aic en Côte d’Ivoire, les objectifs, les axes stratégiques, le budget, puis enfin le mécanisme de mise en œuvre, notamment la structuration et le fonctionnement de la plateforme Aic. Il ressort de l’état des lieux que la Côte d’Ivoire présente des atouts importants pouvant favoriser la pratique de l’Aic afin de contrer les effets néfastes du changement climatique. Cependant, le concept de l’Aic est récent, il n’est donc pas encore suffisamment mis en œuvre même si certaines de ces notions sont prises en compte dans divers documents nationaux. L’analyse du contexte national de l’Aic a révélé des insuffisances dont une faible coordination des parties prenantes; un système de financement tributaire de l’extérieur; l’existence de plusieurs pratiques/technologies Aic faiblement vulgarisées etc. Pour adresser toutes ces problématiques et accroître durablement la productivité du secteur agro-sylvo-pastoral et halieutique face au changement climatique, l’élaboration d’une Stratégie nationale pour l’agriculture intelligente face au climat (snaic) s’impose. La Snaic couvre la période 2018 – 2025 et partage la vision suivante: « A l’horizon 2025, l’accroissement durable de la productivité du secteur agro-sylvo-pastoral et halieutique, la sécurité alimentaire et la résilience climatique des systèmes agricoles sont assurés par le développement de l’Aic». Elle a pour objectif global de «développer à l’échelle nationale, une agriculture intelligente en vue d’accroître la productivité agricole, d’assurer la sécurité alimentaire et la résilience climatique du secteur». Cinq axes stratégiques ont été définis. Il s’agit: • du renforcement du cadre institutionnel et juridique favorable au développement de l’Aic; • de l’appui à la recherche-développement et à l’innovation en matière d’Aic; • du renforcement des capacités nationales en matière d’Aic; • de la sensibilisation, de la communication et de la vulgarisation des technologies Aic; • de la mise en place d’un mécanisme de financement durable pour la Snaic. Pour la mise en œuvre de cette stratégie, une plateforme Aic multisectorielle rée aux organes de gouvernance du Pnia sera créée. Elle sera chargée de mobiliser et de canaliser les énergies vers la réalisation des objectifs fixés et d’assurer une exécution efficace de la Snaic. L’objectif général de ce dispositif institutionnel sera de favoriser la prise en compte des questions climatiques dans les politiques agricoles et vice versa. Compte tenu de l’ancrage de la plateforme Aic au secrétariat technique du Pnia et de son intégration dans la mise en œuvre des projets qui seront élaborés dans le cadre du Pnia II, le financement de son fonctionnement sera assuré d’une part, par le secrétariat technique du Pnia, et d’autre part, par les programmes et projets en lien avec l’Aic. Le coût de la stratégie s’élève à 110,96 milliards Fcfa. Son financement sera assuré par l’Etat, des Partenaires Techniques et Financiers (Ptf) et du secteur privé à travers des projets. En raison de l’importance de l’agriculture dans l’économie ivoirienne, l’inclusion de l’approche Aic dans les politiques agricoles ivoiriennes apparaît comme une solution en vue de maintenir une croissance durable et résilience au climat. © FA O /D aniel Hayd uk viii 12121 1. INTRODUCTION Le climat de l’Afrique a déjà changé, ses impacts affectent de manière significative la sécurité alimentaire, la disponibilité en eau, la biodiversité et la santé humaine. Le changement climatique menace les progrès réalisés par les pays africains dans leur lutte contre la malnutrition, les maladies, ainsi que les acquis en matière de productivité agricole. La transformation économique de l’Afrique est devenue très vulnérable dans la mesure où elle est essentiellement basée sur l’agriculture. Un secteur à 97% pluvial et porté en majorité par de petits agriculteurs aux moyens très modestes. Selon des prévisions, la sous-région de la Cedeao sera l’une des plus affectées par le changement climatique. Les scenarii de changement climatique pour l’Afrique de l’ouest, notamment en Côte d’Ivoire, indiquent que la variabilité climatique observée actuellement est susceptible de s’accroître et de s’intensifier. Par ailleurs, l’évaluation du Programme détaillé de développement de l’agriculture en Afrique (Pddaa), du Programme régional d’investissement agricole (Pria) et des Programmes nationaux d’investissements agricoles (Pnia) a montré que dans leur ensemble, ces documents accordent très peu d’attention à la dimension du changement climatique. Cependant, elle a gagné une reconnaissance internationale à travers le processus de la Conférence cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Ccnucc) à partir de 2009. Ainsi, il a été recommandé d’inclure l’Agriculture intelligente face au climat (Aic) dans les nouveaux Programmes nationaux d’investissement agricole (Pnia). L’approche de l’Aic contribue à guider les actions visant à transformer et à réorienter les systèmes agricoles en vue d’atteindre la sécurité alimentaire de manière efficace et durable dans le contexte des nouvelles réalités du changement climatique. Cette approche vise trois objectifs majeurs: (i) l’intensification durable de la productivité et l’accroissement des revenus agricoles; (ii) l’adaptation et le développement de la résilience au changement climatique; et (ii) la réduction et/ou l’élimination des émissions de gaz à effet de serre. S’appuyant donc sur l’approche de l’Aic, ce projet régional a pour objectif de soutenir les pays dans la création d’un environnement politique et financier favorable, tout en améliorant les connaissances et le savoir-faire des agriculteurs. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, sa mise en œuvre a atteint les résultats suivants: • la réalisation en novembre 2016, d’une étude diagnostic du contexte national en termes de changements climatiques et d’agriculture intelligente face au climat; • la réalisation en février 2017, d’une étude diagnostic de l’engagement du secteur privé et public dans le contexte de l’agriculture intelligente face au climat en Côte d’Ivoire; • l’élaboration d’un recueil de 24 technologies Aic en Côte d’Ivoire, en vue de leur mise à échelle; • l’évaluation en juillet 2017 du Pnia (2017-2025), et la formulation de recommandations pour une meilleure prise en compte de l’Aic dans ce document stratégique; • la production du document de profile Aic de la Côte d’Ivoire. 1313Juillet 2018 1313 A l’issue de l’évaluation du Pnia 2, il est à noter qu’il a bien intégré les aspects de l’Aic. Il a été jugé techniquement plus conforme aux impacts de changements climatiques lents et graduels. En effet, les activités du Pnia 2 contribuent à: • 60,4% à l’adaptation aux changements climatiques graduels et lents et à 25,5% à l’atténuation des émissions de Ges; • 68,3% à la résilience humaine sociale, à 65,3% à la résilience physique et 47,2% à la résilience économique; • 54,5% à la réduction potentielle des émissions de Ges par l’amélioration de l’efficacité de la production ou de la gestion de chaînes de valeurs, à • 12,8% à la réduction absolue du carbone et à 9,0% à la séquestration du carbone. En termes d’investissements, une grande partie des fonds sera consacrés au renforcement des capacités en cas d’évènements climatiques extrêmes (42,4% des activités identifiées). Toutefois, il faudra garantir l’investissement des activités répondant aux évènements extrêmes et à l’atténuation. Aussi, est-il apparu nécessaire de développer une stratégie nationale Aic en vue de disposer d’un document d’orientation pour sa mise à échelle en Côte d’Ivoire. La présente stratégie s’articule autour de trois sections: (i) état des lieux de l’Aic en Côte d’Ivoire; (ii) la vision, les objectifs, les axes stratégiques et le budget de la stratégie; et (iii) le mécanisme de mise en œuvre, notamment la structuration et le fonctionnement de la plateforme Aic. 2 14 2. APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE Deux grandes étapes ont été suivies pour l’élaboration de la Snaic: à savoir le recrutement d’un consultant national chargé de préparer un document de base et la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire de rédaction pour la finalisation de la rédaction du document de stratégie. 2.1. Recrutement d’un consultant national Le Consultant national recruté par la représentation de la FAO en Côte d’Ivoire, a effectué les travaux suivants: - la recherche documentaire et bibliographique; - des entretiens et des séances de travail avec les parties prenantes; - la participation à l’atelier d’évaluation du Pnia en termes de climato-intelligence et de validation du recueil de technologie; - la production et la présentation d’un document initial de stratégie. 2.1.1. Recherche documentaire et bibliographique Trois rapports de base ont servi à la rédaction du présent document de Snaic. Ce sont: - diagnostic du contexte national en termes de Changement climatique et Agriculture intelligente en Côte d’Ivoire (Agbri, 2016); - diagnostic de l’engagement du secteur privé et public dans le contexte de l’Agriculture intelligente face au climat en Côte d’Ivoire (N’ZUE, 2017); - diagnostic du contexte national et recueil des résultats de la recherche sur les facteurs socio-économiques favorisant l’adaptation et les technologies appropriées de l’Aic chez les petits agriculteurs dans le contexte du changement climatique et d’Agriculture intelligente face au climat en Côte d’Ivoire (Duombia, 2017). En plus de ces trois documents, la revue bibliographique a porté sur des documents, rapports et publications scientifiques spécialisés dans le domaine de l’Aic. (voir bibliographie) 2.1.2. Entretiens et séances de travail avec les parties prenantes Lors de l’étude, des informations ont été collectées grâce à des entretiens téléphoniques, des rencontres et séances de travail avec les partenaires du secteur Agro-sylvo-pastoral et halieutique (voir la liste des personnes contactées ou rencontrées en Annexe 2). 2.1.3. Participation à l’atelier d’évaluation du Pnia II Au cours d’un atelier organisé dans le cadre du même projet, le Pnia deuxième génération a été évalué en termes de climato-intelligence et des recommandations ont été faites en vue d’une meilleure prise en compte de l’Aic. Par ailleurs, un projet de plateforme Aic a été également discuté en vue de recueillir les contributions des participants. L’ensemble des conclusions et recommandations de cet atelier ont aussi servi à la rédaction de la présente Stratégie nationale de l’Aic. 2.1.4. Restitution des résultats de l’étude Au cours d’un atelier qui a enregistré la participation de l’ensemble des acteurs concernés par l’Aic en Côte d’Ivoire, le document de stratégie a été passée en revue dans tous ses détails. Au terme de ses assises, il a été recommandé de mettre en place une équipe pluridisciplinaire de rédaction afin de finaliser le document dans les meilleurs délais. 3 1515Juillet 2018 15 2.2. Mise en place d’une équipe pluridisciplinaire de rédaction du document final Conformément aux recommandations de l’atelier de restitution, une équipe pluridisciplinaire de 16 membres repartie en deux groupes a été mise en place. Les travaux du premier groupe ont porté sur le diagnostic de l’Aic en Côte d’Ivoire, la méthodologie de rédaction de la stratégie et la structuration de la plateforme Aic. Quant au deuxième groupe, il a travaillé sur la stratégie (l’identification des problèmes, la détermination de la vision du gouvernement en matière d’Aic et des objectifs de la Snaic, la formulation et la déclinaison des axes stratégiques et l’estimation du budget). La synthèse des travaux de ses deux groupes a permis de rédiger la présente Stratégie nationale de l’agriculture intelligente face au Climat (Snaic). © FA O /D aniel Hayd uk 4 1616 3. ÉTAT DES LIEUX DE L’AIC EN CÔTE D’IVOIRE 3.1. Définition du concept d’Agriculture intelligente face au climat L’agriculture demeure le pilier de l’économie nationale, tout facteur constituant un frein à son développement entrainera des répercussions considérables sur la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. C’est pourquoi, si des mesures idoines ne sont pas prises dans l’immédiat, les changements climatiques vont réduire considérablement la production alimentaire en Côte d’Ivoire au cours de ce siècle. L’influence du changement climatique sur l’agriculture est de plus en plus reconnue, de même que les moyens permettant aux systèmes agricoles de s’adapter à ces changements et d’atténuer son impact. Ce constat a donné naissance au concept «d’Agriculture Intelligente face au Climat (Aic)». Selon la FAO (2013), l’Aic se veut une approche qui vise à créer les conditions techniques, politiques et financières pour parvenir à un développement agricole durable, favorisant la sécurité alimentaire dans un contexte de changement climatique. Elle intègre les dimensions du développement durable (économiques, sociales et environnementales) en ciblant les défis de la sécurité alimentaire, de la gestion des écosystèmes et du changement climatique (Encadré 1). L’Aic se différencie de l’agriculture conventionnelle par des technologies, les types d’engrais et autres intrants agricoles utilisés, la gestion de la fertilité des terres et des ressources naturelles ainsi que les systèmes de production et de distribution (Tableau 1). Encadré: Mieux comprendre les fondements de l’Aic •L’Aic a pour objet de renforcer la capacité des systèmes agricoles et de contribuer à la sécurité alimentaire, en intégrant le besoin d’adaptation et le potentiel d’atténuation à travers les stratégies de développement de l’agriculture durable. •L’Aic repose sur trois piliers : la sécurité alimentaire et le bien-être des agriculteurs, l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation du changement climatique. •L’Aic n’est pas une technique, mais une démarche intégrée permettant de concevoir une agriculture qui prend en compte les paramètres du climat. Cela exige un engagement fort de la part des acteurs publics ou privés, y compris les agriculteurs et les scientifiques. •Afin d’harmoniser la recherche avec l’action des décideurs, il est nécessaire de maintenir une interaction permanente entre la science, les politiques publiques et le secteur privé, y compris les agriculteurs. •Les éléments et processus permettant d’encadrer ou orienter l’Aic, sont propres à chaque contexte. •Il existe des exemples et des pistes concrètes d’action qui fournissent des bases d’une orientation sur le long terme. •Il est donc nécessaire de créer une plate-forme d’échange d’expériences et de pratiques entre pays et régions. Source : Climate change, Agriculture and Food Security (mars 2014) 5 1717 Tableau 1: Différences entre l’agriculture conventionnelle et l’Aic Agriculture conventionnelle Agriculture intelligente face au climat Technologies Passage de l'énergie humaine aux énergies animales et fossiles Utilisation de technologies à haute efficience énergétique dans l'agriculture Intrants agricoles Utilisation accrue des engrais, pesticides et herbicides Amélioration de l'efficience des engrais, utilisation importante des engrais organiques Surfaces cultivables Expansion des surfaces cultivables Intensification de la production sur les surfaces cultivables exis- tantes, plutôt qu'expansion vers de nouvelles surfaces Ressources naturelles Épuisement des ressources natu- relles Restauration, conservation et utilisation durable des ressources naturelles dans les systèmes de production agricole Production et distribu- tion Spécialisation accrue dans les systèmes de production et de distribution agricole Plus grande diversification des systèmes de production et de distribution des intrants et des extrants Source: FAO (2013). 3.2. Impacts des changements climatiques 3.2.1. Changement climatique et ses manifestations Il existe plusieurs manifestations de l’impact du changement climatique sur l’agriculture, chacune avec des conséquences plus ou moins marquées. On note par exemple des décalages importants au niveau des dates de démarrage et de fin de la saison des pluies. Ceci se traduit par des fluctuations de la longueur de la saison des pluies, l’occurrence d’épisodes de sécheresses plus ou moins marqués même au cours de la période pluvieuse. Par ailleurs, l’avènement de fortes pluies provoquent des inondations et des phénomènes de ruissellement qui provoquent l’érosion des sols et leur appauvrissement en éléments nutritifs. A l’opposé, des retards importants sont observés dans la venue des pluies couplés à des hausses inhabituelles de la température se traduisent par des phénomènes de sécheresse et de vagues de chaleur. L’ensemble de ces phénomènes persistants de perturbations du climat est connu sous le nom de changements climatiques. Il se traduit au plan de la production agricole par des baisses de rendement, un renchérissement des coûts de production subi par les petits agriculteurs. La température moyenne interannuelle de la décennie 1960-1969 a varié de 24 à 26°C dans la moitié nord de la Côte d’Ivoire et de 27 à 28°C dans la moitié sud (Sodexam, 2016). La décennie 1990-1999 a enregistré une hausse généralisée de la température moyenne interannuelle dans toute la moitié est du pays variant de 27 et 28°C alors que dans la moitié ouest, elle est restée relativement basse allant de 24 à 26°C. Ces températures moyennes annuelles fluctuent d’une année à une autre. Mais la régression linéaire appliquée aux données de 1961 à 2010 donne une augmentation régulière avec un chiffre absolu de 1,6°C au cours de cette période de 50 années. Avec les changements climatiques, si la tendance à la hausse se poursuit, la température moyenne de la Côte d’Ivoire augmentera de 3,2°C sur une période de 100 ans (Yao et al., 2013). 6 1818 La pluviométrie en Côte d’Ivoire a connu beaucoup de fluctuations depuis les années 1950. Les décennies 1950 et 1960 ont été relativement humides tandis que celles de 1970 à 1990 ont été sèches. Les décennies 1990-2010 ont été assez bien arrosées avec des évènements extrêmes (inondation et vents violents). Mais la distribution a été très hétérogène et a entrainé de fréquentes plages sèches. La période de sécheresse correspondant à l’harmattan est de plus en plus longue. Les régions les plus arrosées (hauteur moyenne annuelle supérieure à 1 600 mm) sont: la bande littorale Est s’étendant de Dabou à la frontière du Ghana, la côte ouest de San Pedro à Tabou et l’arrière- pays forestier le long de la frontière libérienne. Sur le reste du pays, les hauteurs de pluie vont en décroissant du Sud vers le Nord de 1 600 à 1 100 mm par an. La tendance globale de la pluviométrie du pays est donc à la baisse depuis les années 1980 à 2016 par rapport à la moyenne des années 1951-1980 (Figure 1). 3.2.2. Impacts des changements climatiques sur les productions végétales Les analyses indiquent qu’une hausse des températures de 1,5°C à 2°C d’ici les années 2030 et 2040 entraînerait une réduction de 40 à 80% de la surface cultivable pour le maïs (Banque Mondiale, 2014). De même, une baisse des rendements du cacao en Afrique orientale et centrale de 145 kg par ha sur les 50 dernières années (Iita & Ciat, 2013) a été enregistrée. Il est également prévu l’avènement d’événements extrêmes comme la sècheresse, les inondations, les vagues de chaleur et des vents violents qui vont impacter la disponibilité et la qualité des ressources fourragères, l’accès Figure 1: Baisse des quantités de pluie depuis les années 1970 Source: Sodexam, 2016 7 1919 aux ressources en eau et la mobilité du bétail (hiernaux et al. 2009; AYANTUNDE et al. 2015). Par ailleurs, il est très probable que les évènements extrêmes (inondations, sécheresse) deviennent plus fréquents et entraînent des famines, des épidémies, un accès limité à l’eau potable, des grandes migrations et conflits régionaux (Giec, 2007). Au niveau régional, d’ici 2100, les pertes prévues pour l’ensemble du secteur agricole de l’Afrique de l’Ouest varieront de 2 à 4% du Pib (Boko et al., 2007). En 2014, des pluies diluviennes accompagnées de vents violents ont entrainé l’inondation de 1 300 ha de plantation de bananiers avec la chute de l’ensemble des bananiers et une perte totale de la récolte, représentant 70 pour cent de la production nationale. Du fait de la perturbation des calendriers culturaux (parution de plages sèches au moment du semis dans la deuxième moitié de juin), la campagne de coton 2014-2015 en Côte d’Ivoire, a enregistré une chute brutale de l’ordre de 30 pour cent de la production par rapport à la campagne précédente. En 2016, des chenilles ont dévasté en un temps record, près de 20 000 ha de cacaoyers. Les chercheurs du Cnra de Côte d’Ivoire ont qualifiée cette espèce de chenilles de «nouvelle menace pour la cacao-culture ivoirienne». Le verger de manguiers a dû faire face aux assauts de la mouche des fruits en 2017. 3.2.3. Impacts des changements climatiques sur le secteur de l’élevage Les changements climatiques ont des impacts plus ou moins directs sur le secteur de l’élevage en Côte d’Ivoire (Ilri, 2001; Mirah, 2013 et 2014; RCI , 2014). Parmi les impacts directs, on peut citer: - la diminution des productions fourragères qui constituent la base de l’alimentation du cheptel; - la baisse du niveau des nappes phréatiques et le tarissement précoce des marres; - la diminution et la détérioration du tapis herbacé de la végétation; - la difficulté d’accès à l’aliment de bétail; - la réduction et la dégradation des pâturages. Les impacts indirects et socio-économiques des changements climatiques sur l’élevage se manifestent par: - la flambée des prix du bétail et de la viande liée à la chute de l’offre due aux mortalités occasionnées par les sécheresses et/ou les inondations; - la reconversion d’un nombre important d’éleveurs nomades en sédentaires; - la baisse des revenus des éleveurs; - la modification de la composition des troupeaux à travers un remplacement progressif des bovins par de petits ruminants. A ces impacts des changements climatiques, viennent s’ajouter d’autres pressions et fragilités qui caractérisent l`élevage en Côte d’Ivoire dont: - la diminution continue des pâturages naturels du fait des feux de brousse et de la progression des surfaces cultivées par an; - l’obstruction des couloirs de passage du bétail, la disparition des pistes de transhumance des zones inondées suite à une concurrence croissante entre espaces agricoles et pastoraux; - le raccourcissement de la durée des transhumances, une concentration prolongée autour des points d’eau permanents, un déplacement des terroirs pastoraux du Nord vers les zones du Sud plus favorables, suite à la réduction du tapis herbacé et du couvert des ligneux fourragers, suite à la forte concentration des animaux liée à l’arrivée des animaux transhumants des pays de l’interland; - les recherches de nouveaux pâturages et de points d’eaux, entrainant souvent des conflits meurtriers entre agriculteurs et éleveurs. Les changements climatiques auraient des impacts variés sur le secteur de l’élevage selon les espèces en Côte d’Ivoire: - l’augmentation des températures pourrait être moins néfaste pour les petits ruminants (ovins et caprins), qui supportent mieux la chaleur. Par contre, les bovins et en particulier les laitiers seraient négativement touchés; - les précipitations accrues et les inondations sont défavorables à l’ensemble des animaux à cause de l’augmentation des vecteurs des maladies, et aussi la reconversion de certains systèmes 8 2020 d’élevages vers des systèmes de cultures. 3.2.4. Impacts des changements climatiques sur le secteur de la pêche, de l’aquaculture et des forêts La pêche est un secteur particulièrement vulnérable aux changements climatiques. Les fortes chaleurs affectent la température des plans d’eau avec des effets néfastes sur la pêche. La faiblesse du phénomène de remontées des eaux marines (upwelling) a un impact sur le renouvellement de la ressource halieutique. Le phénomène de pollution des ressources en eau en général et des plantes flottantes de la lagune Ebrié en particulier a de graves conséquences sur les captures de pêche. En période de sécheresse prononcée, plusieurs plans d’eau et en particulier les étangs d’aquaculture peuvent assécher, avec pour conséquences la mort des poissons. L’accentuation du défrichement des bords des fleuves, associé à la diminution des précipitations, a un impact négatif sur les zones de frayères et par conséquent, sur la production halieutique. Les fortes températures augmentent également le risque de pourriture des poissons lors du transport à cause de la mauvaise conservation. Ainsi, les changements climatiques affectent-t-ils les secteurs de la pêche et de l’aquaculture en Côte d’Ivoire, à travers: - la diminution des prises de poissons et des pêcheries; - la destruction des zones de reproduction et de frayère; - la disparition de certaines espèces de poissons; - la rareté de prise d’une certaine qualité de poissons (gros poissons); - la nécessité de nouveau matériel de pêche; - l`abandon de la pêche traditionnelle; - la reconversion de certains pêcheurs en agriculteurs, éleveurs, commerçants. Les activités de transformation, conservation et commercialisation des produits de la pêche sont aussi menacées par les changements climatiques. Le fumage et le séchage sont des pratiques adaptées aux températures élevées; mais la production de poisson fumé et séché requiert une importante quantité de bois de chauffe et de charbon de bois qui contribuent significativement aux émissions des gaz à effet de serre. En outre, ces produits se raréfient du fait des sécheresses répétées. La conservation des poissons et le transport rencontrent plus de difficultés avec les températures élevées à cause de l’absence d’usines de production de glace. La perte de la diversité biologique due aux effets marqués de la sécheresse ou des inondations représente les impacts les plus nets des changements climatiques sur le secteur des forêts. 3.3. Analyse Swot du secteur de l’Aic en Côte d’Ivoire 3.3.1. Forces La Côte d’Ivoire présente des atouts favorables à la pratique de l’Aic dans la lutte contre les effets néfastes du changement climatique. Il s’agit, entre autres, de: - l’existence d’une volonté politique en matière de développement agricole, d’amélioration de la sécurité alimentaire et de la préservation de l’environnement, avec un soutien accru de l’ensemble des partenaires au développement; - l’existence de conditions naturelles favorables qui permettent la production de nombreuses espèces végétales, forestières, animales et halieutiques; - l’existence de capacités et de ressources humaines et matérielles importantes au niveau 9 2121 des institutions publiques et privées pour l’élaboration et la promotion de technologies Aic; - l’existence de technologies approuvées; - la bonne organisation de certaines filières dans l’ensemble des secteurs favorisant la mise en œuvre des technologies et pratiques Aic; - l’existence de plusieurs infrastructures hydro-agricoles et agro-pastorales; - l’existence de textes réglementaires nationaux et communautaires visant à favoriser le développement de l’Aic dans le contexte du changement climatique (voir annexe 3). 3.3.2. Faiblesses Le concept de l’Aic est récent et concerne des secteurs très variés. Plusieurs faiblesses existent, à savoir: - le faible niveau de connaissance du concept Aic; - le faible niveau de disponibilité des technologies dans le domaine des ressources animales, halieutiques et forestières; - l’absence de coordination des structures en charge ou traitant de l’Aic; - l’insuffisance d’équipements météorologiques et le faible niveau de diffusion et de vulgarisation des informations et services climatiques; - le faible niveau de vulgarisation des technologies Aic; - le faible niveau de financement de l’Aic par le secteur national (public et privé). 3.3.3. Opportunités Les opportunités décelées se présentent comme suit: - l’existence d’un cadre d’intervention et d’une qlliance ouest africaine pour l’Aic au niveau de la Cedeao; - l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’initiative de l’Adaptation de l’agriculture africaine (Aaa) et à l’initiative internationale «4 pour 1000» (Cop 21); - la mise en place d’un cadre mondial et national des services climatiques; - l’adhésion de la Côte d’Ivoire au Mécanisme Redd+; - l’existence de plusieurs sources de financements de l’Aic (Fonds climats pour l’adaptation et l’atténuation, Fonds vert pour le climat, Fonds pour l’environnement mondial (Fem), Fonds spécial pour les changements climatiques (Fscc), Fonds français pour l’environnement mondial (Ffem), Fonds des pays moins avancés (Fpma), etc.; - l’existence d’un marché au niveau sous régional. 3.3.4. Menaces Les principales menaces identifiées portent sur: - le risque de non-disponibilité à temps des ressources attendues pour la mise en œuvre des technologies Aic; - la non-adhésion des bénéficiaires aux technologies innovantes de l’Aic; - le coût élevé de la mise à échelle de certaines technologies innovantes de l’Aic; - les crises politiques et autres catastrophes naturelles. 3.4. Analyse du contexte national de l’Aic 3.4.1. Une faible coordination des parties prenantes De nombreux acteurs, relevant de l’administration publique au plus haut niveau, notamment les ministères ainsi que leurs structures sous tutelle, les organisations du système des Nations Unies, le secteur académique, la société civile et les associations de producteurs s’intéressent à des degrés divers à l’Aic. La Côte d’Ivoirea mené des éfforts indéniables afin de l’institutionnaliser. En effet, divers textes de lois ont posé les bases de cette institutionnalisation qui ont permis l’adhésion de la Côte d’Ivoire à de nombreux traités et conventions relatifs à l’environnement de manière générale et à l’Aic en particulier. 10 2222 Par ailleurs, plusieurs organes interviennent dans le cadre de la mise en œuvre des activités spécifiques de l’Aic. Ce sont notamment les organes de coordination du Pnia, du Sep-Redd+, du Comité interministériel de lutte contre les changements climatiques, du Dispositif de suivi de la sécurité alimentaire (Dissa), du Plan d’actions commun cacao-forêt, de la Plateforme de réduction des risques des catastrophes (Prrc), etc. À l’analyse, il apparaît qu’aucune structure de coordination des activités de l’Aic n’existe au plan national. La création d’une plateforme de coordination arrimée au secrétariat technique du Pnia permettrait donc d’améliorer la synergie et le succès de la mise en œuvre de l’Aic. 3.4.2. Un système de financement encore largement tributaire de l’extérieur L’analyse du financement de l’Aic indique que ce secteur demeure encore tributaire de l’appui des partenaires techniques et financiers, avec une contribution relativement faible de l’État et du secteur privé national. On note aussi que les activités menées sur le terrain au titre de l’Aic sont peux et de faible portée, faute de financements pour leur mise à échelle. Des efforts restent donc à mener dans les domaines de la mobilisation des ressources financières, au plan national et les fonds internationaux privés dont les guichets sont très peu sollicités par la Côte d’Ivoire. 3.4.3. Existence de plusieurs stratégies et un faible niveau de cohésion intersectorielle On note une diversité de stratégies (Pnia, Rrdd+, Snacc, Sndd, les Cdn, le programme pays de l’Autorité nationale désignée, le Cpp de la FAO etc.) initiées par les structures publiques et privées avec un déficit de cohésion intersectorielle. Ainsi, les initiatives en matière d’adaptation et d’atténuation ne sont pas mises en œuvre dans le cadre d’un plan cohérent d’adaptation/atténuation aux changements climatiques. Par conséquent, l’élaboration de la Stratégie nationale de l’agriculture intelligente face au climat permettra de pallier les insuffisances de toutes ces stratégies nationales en matière d’adaptation et d’atténuation afin d’adresser de manière efficace, la question de l’Aic en Côte d’Ivoire, avec des financements subséquents. 3.4.4. L’existence de plusieurs pratiques/technologies Aic faiblement vulgarisées Dans le cadre de ce projet, l’on a pu identifier 24 technologies au niveau de la recherche. Le temps et les ressources n’ont pas pu permettre d’identifier les pratiques endogènes auprès des producteurs et d’autres technologies innovantes mise au point par la recherche. Il serait donc important de recenser de manière régulière l’ensemble de ces pratiques et de prendre des dispositions pour leur mise à échelle. 3.4.5. Défis à relever Trois défis principaux sont à relever: 1. Créer et opérationnaliser une plateforme de coordination des activités et actions de l’Aic au plan national; 2. mobiliser des financements nationaux et internationaux nécessaires à la mise en œuvre des actions et activités de l’Aic; 3. Assurer la promotion et la connaissance des technologies Aic en vue de faciliter leurs mises à l’échelle. 11 232312 © FA O /M arina M ea 2424 4. ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 4.1. Identification des problèmes stratégiques L’identification participative des problèmes révèle la «baisse de la productivité agricole due au changement climatique» comme problème central. Par ailleurs dix problèmes stratégiques spécifiques ont été identifiés: Problème stratégique1: insuffisance du cadre législatif et règlementaire spécifique à l’Aic; Problème stratégique 2: faible niveau de coordination et de synergie entre les acteurs intervenant dans les activités en rapport avec l’Aic; Problème stratégique 3: insuffisance d’études et de projets de recherche scientifique sur l’Aic; Problème stratégique 4: faible incitation à l’innovation sur l’Aic; Problème stratégique 5: absence d’une base de données et d’un système de gestion de l’Aic; Problème stratégique 6: déficit de connaissances sur la vulnérabilité des écosystèmes et des systèmes agricoles aux changements climatiques; Problème stratégique 7: faible capacité d’adaptation des exploitants agricoles aux effets du changement climatique; Problème stratégique 8: faible niveau de connaissance des mesures d’atténuation des émissions des Ges dans tous les secteurs de production agricole; Problème stratégique 9: difficultés de mise à échelle et de vulgarisation des pratiques et des technologies de l’Aic; Problème stratégique 10: faible capacité de mobilisation des financements pour la mise en œuvre des pratiques Aic. 4.2. Vision A l’horizon 2025, l’accroissement durable de la productivité du secteur agro-sylvo-pastoral et halieutique, la sécurité alimentaire et la résilience climatique des systèmes agricoles sont assurés par le développement de l’Aic. 4.3. Objectif général L’objectif global de la stratégie est de «développer à l’échelle nationale une agriculture intelligente en vue d’accroître la productivité agricole, d’assurer la sécurité alimentaire et la résilience climatique du secteur». Cet objectif contribue à la mise en œuvre des contributions prévues déterminées au niveau national (Cpdn/Indc) et du rapport Biennal actualisé (Bur) pour la Côte d’Ivoire. 4.4. Axes stratégiques, objectifs spécifiques, résultats et actions Pour contribuer à la réalisation de l’objectif général, cinq axes stratégiques ont été définis et décliné en objectif, résultats et actions. 4.4.1. Axe stratégique 1: Renforcement du cadre institutionnel et juridique favorable au développement de l’Aic Objectif spécifique 1: Renforcer le cadre institutionnel et juridique favorable au développement de l’Aic. Résultat 1.1: Le cadre législatif et réglementaire spécifique à l’Aic est renforcé. 13 2525 Actions: - vulgariser les textes législatifs et réglementaires existants liés à l’Aic; - élaborer de nouveaux textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Aic. Résultat 1.2: Le cadre de coordination et de synergie entre les acteurs intervenant dans les activités en rapport avec l’Aic est renforcé; Actions: - créer la Plateforme nationale de l’Aic; - rendre opérationnel la plateforme nationale de l’Aic. 4.4.2. Axe stratégique 2: Appui à la recherche-développement et à l’innovation en matière d’Aic Objectif spécifique 2: Soutenir la recherche-développement et l’innovation en matière d’Aic Résultat 2.1: Des études et des projets de recherche scientifique sur l’Aic sont réalisés Actions: réaliser des études afin de déterminer les facteurs d’émission spécifiques à la Côte d’Ivoire pour le secteur agricole; Réaliser des études sur la vulnérabilité des systèmes agricoles et des écosystèmes au changement climatique; identifier et recenser les technologies et pratiques Aic existantes; - développer de nouvelles technologies Aic. Résultat 2.2: Des mécanismes d’incitation à l’innovation sur l’Aic sont mis en place. Actions: Mettre en place des instruments d’incitation fiscaux et non fiscaux des investissements au niveau de l’Aic; Mettre en place un cadre de coopération sud-sud et nord-sud favorable au transfert des technologies Aic; -Mettre en place des mécanismes de promotion des start-up au niveau de l’Aic. Résultat 2.3: - Un système de gestion de base de données sur l’Aic est disponible et opérationnel. Action: créer un système de gestion de base de données sur l’Aic. 4.4.3. Axe stratégique 3: Renforcement des capacités nationales en matière d’Aic v Objectif spécifique 3: Renforcer les capacités nationales en matière d’Aic 14 2626 Ø Résultat 3.1: - Les acteurs institutionnels sont formés aux technologies et pratiques de l’Aic. Actions: - former les agents des ministères et structures sous-tutelles, des Structures d’encadrement et des Op des secteurs agro-sylvo-pastoraux et halieutiques aux technologies et pratiques de l’Aic; - Introduire l’Aic dans les programmes de formation professionnelle et académique. Ø Résultat 3.2: Les infrastructures sont construites ou réhabilitées, équipées, et fonctionnelles. Actions: - équiper les structures de Recherche en vue de traiter efficacement tous les aspects de l’Aic; - construire et équiper des banques de gènes pour toutes les espèces végétales, animales et halieutiques (parc d’espèces et de semences); - construire des équipements de stockage et de conservation des produits agricoles, animaux et halieutiques. Ø Résultat 3.3: La capacité de production des systèmes agro-sylvo-pastoraux et halieutiques face au changement climatique est améliorée Actions: - faciliter l’accès des exploitants agricoles aux informations agro-météorologiques; - faciliter l’accès des exploitants agricoles aux intrants (prix, disponibilité, proximité) et aux technologies de l’Aic (semences améliorées, bio-fertilisant, bio-pesticides, etc.) Ø Résultat 3.4: - La capacité d’atténuation des changements climatiques des écosystèmes et des systèmes agro-sylvo-pastoraux et halieutiques est renforcée. Actions: reconstituer le couvert forestier à travers le reboisement et l’agroforesterie; - aménager les ranches, les stations et les aires de pâturage exclusives (zones d’accueil des transhumants); - mettre en place un système de valorisation des déchets agro-sylvo-pastoraux et halieutiques; - aménager et mettre en place un système de gestion participative des barrages agropastoraux; - réhabiliter et construire des équipements/ouvrages pour la maitrise de l’eau. Ø Résultat 3.5: - La résilience climatique des écosystèmes et des systèmes agro-sylvo-pastoraux et halieutiques est développée. Actions: - renforcer les dispositifs d’épidémio-surveillance sur les systèmes agro-sylvo-pastoraux 15 2727 et halieutiques et d’alertes précoces; - renforcer la surveillance et la protection des aires protégées, des forêts classées et des milieux aquatiques; - promouvoir la création des réserves naturelles volontaires. 4.4.4. Axe stratégique 4: Sensibilisation, communication et vulgarisation des technologies de l’Aic v Objectif spécifique 4: Sensibiliser, communiquer et vulgariser les technologies et pratiques Aic Ø Résultat 4.1: Les technologies et pratiques Aic sont connues par les acteurs des secteurs de production agro-sylvo-pastoraux et halieutique Actions: - développer un plan de communication et de sensibilisation sur l’importance des technologies et pratiques Aic; - mettre en œuvre le plan de communication et de sensibilisation sur l’importance des technologies et pratiques Aic. Ø Résultat 4.2: -Les technologies innovantes et pratiques d’adaptation et d’atténuation sont vulgarisées à l’échelle nationale Actions: - former les producteurs aux technologies et pratiques de l’Aic; - renforcer l’encadrement en matière d’Aic; - mettre en place des sites de démonstration en matière d’Aic. 4.4.5. Axe stratégique 5: Mise en place d’un mécanisme de financement durable de la Snaic v Objectif spécifique 5: -Mettre en place un mécanisme de financement durable de la Snaic. Ø Résultat 5.1: Les financements pour la mise en œuvre des pratiques de l’Aic sont mobilisés. Actions: - mettre en place un mécanisme de mobilisation des ressources financières endogènes (public et privé) orientés vers l’Aic; - mettre en place un système intégré de veille et de diffusion des informations relatives aux guichets sur la finance climatique internationale notamment le Fonds Vert pour le climat; le fonds pour l’Adaptation, etc.); - renforcer les capacités des acteurs sur le développement des projets éligibles à la finance climatique internationale; - créer un cadre intégré d’optimisation des ressources, des programmes du système des Nations Unies en rapport avec l’Aic (le Fonds vert pour le climat; le Fonds pour l’Adaptation, le Cpp de la FAO, etc.). 16 2828 4.5. Coût et financement de la stratégie Le coût global de la Snaic est de 110,96 milliards Fcfa. Il a été estimé sur la base du coût moyen annuel des actions par axe stratégique et se présente de la façon suivante: (voir tableau 2). Le coût détaillé par axe stratégique est joint en annexe 1. Tableau 2: Coût global de la Snaic 2018 – 2025 (en millions de F cfa) Axes stratégiques Coût Total 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Renforcement du cadre institutionnel et juridique favorable au développement de l’Aic 148,1 41,8 38,55 13,55 13,55 13,55 13,55 13,55 Appui à la re- cherche-développe- ment et à l’innova- tion en matière d’Aic 7380,4 1979,45 726,95 559,2 1927,45 723,95 59,2 1404,2 Renforcement des capacités nationales en matière d’Aic 97 904,32 26 231,82 25 395,50 15 566,50 9 774 7 156,50 6 754 7 026 Sensibilisation, com- munication et vulga- risation des technolo- gies de l’Aic 5 431,20 1 396,20 1 100 587 587 587 587 587 Mise en place d’un mécanisme de financement durable pour la Snaic 96,4 17,2 13,2 13,2 13,2 13,2 13,2 13,2 Total 110 960,42 29 666,47 27 274,2 16 739,45 12 315,2 8 494,2 7 426,95 9 043,95 De nombreuses sources de financement existent et sont mobilisables dans le cadre des changements climatiques. Les bailleurs de fonds extérieurs, l’Etat de Côte d’Ivoire, le secteur privé ainsi que les bénéficiaires pourront apporter leur contribution au financement de la Snaic. 17 © FA O /D aniel Hayd uk 2929 Cadre logique de la stratégie Objectif général Développer à l’échelle nationale une agriculture intelligente en vue d’accroitre la productivité agricole, d’assurer la sécurité alimentaire et la résilience climatique du secteur. Objectifs spécifiques (Os) Résultats (R) Actions (A) Indicateurs objectivement vérifiables (Iov) Moyens de vérification Hypothèses/ risques Conditions de réussite Os 1: Renforcer le cadre institutionnel et juridique favorable au développement de l’Aic. - Le cadre législatif et réglementaire spécifique à l’Aic est renforcé; -Vulgariser les textes législatifs et réglementaires liés à l’Aic Nombre de textes vulgarisés Rapports d’ateliers et de réunions de sensibilisation Volonté politique des acteurs institutionnels Disponibilité des acteurs institutionnels - Élaborer de nouveaux textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Aic Nombre de textes législatifs et réglementaires adoptés Textes de lois, décrets et arrêtés Volonté politique des acteurs institutionnels Disponibilité des acteurs institutionnels - Le cadre de coordination et de synergie entre les acteurs intervenant dans les activités en rapport avec l’Aic est renforcé - Créer la Plateforme nationale pour l’Aic Décret/arrêté de création Rapports institutionnels Implication de toutes les parties prenantes Disponibilité des parties prenantes - Rendre opérationnel la plateforme nationale de l’Aic Nombre de réunions réalisées/ an Rapport d’activités Volonté politique de toutes les parties prenantes Implication de toutes les parties prenantes Os 2: Soutenir la recherche- développement et l’innovation en matière d’Aic - Des études et des projets de recherche scientifique sur l’Aic sont réalisés -Réaliser des études pour déterminer les facteurs d’émission spécifiques à la Côte d’Ivoire pour le secteur agricole Nombre de facteurs d’émission spécifiques à la Côte d’Ivoire pour le secteur agricole validés Tdr de l’étude Rapports d’études validés Difficulté d’accès ou indisponibilité de données Tdr appropriés Recrutement d’un Consultant qualifié. - Réaliser des études sur la vulnérabilité des systèmes agricoles et des écosystèmes au changement climatique Le niveau de vulnérabilité des systèmes agricoles et des écosystèmes au changement climatique est défini Tdr de l’étude Rapports d’études validés Difficulté d’accès ou indisponibilité de données Tdr appropriés Recrutement d’un Consultant qualifié. -Identifier et recenser les technologies et pratiques Aic existantes Nombre de pratiques et technologies identifiés Tdr de l’étude Rapports d’études validés Difficulté d’accès ou indisponibilité de données Tdr appropriés Recrutement d’un Consultant qualifié - Développer de nouvelles technologies Aic Nombre de projets de recherche; Nombre de nouvelles technologies Aic développées Tdr Rapport d’ateliers de validation Volonté et disponibilité des Chercheurs et Centres de recherches Coût et capacité de mise à échelle des technologies 18 3030 Des mécanismes d’incitation à l’innovation sur l’Aic sont mis en place - Mettre en place des instruments d’incitation fiscaux et non fiscaux des investissements au niveau de l’Aic Nombre de mesures d’incitation adoptés Lois de finances/ décret d’application Volonté politique Instruments d’incitation assez attractifs - Mettre en place un cadre de coopération sud-sud et nord- sud favorable au transfert des technologies Aic Nombre de rencontres/ voyages d’échanges Décret/arrêtés de création Rapports de réunions/ mission Volonté politique Disponibilité des acteurs institutionnels - Mettre en place des mécanismes de promotion des start-up au niveau de l’Aic un concours national mis en place Tdr du concours, rapports d’activités Volonté politique des acteurs institutionnels Existence d’un jury compétent en la matière Un système de gestion de base de données sur l’Aic est disponible et opérationnel. -Créer un système de gestion de base de données sur l’Aic Nombre d’équipements et matériels acquis Tdr, contrats, cahiers des charges et bons de livraison. Volonté des acteurs institutionnels Disponibilité de données / Accès aux données OS 3: Renforcer les capacités nationales en matière d’Aic Les acteurs institutionnels et les producteurs sont formés aux technologies et pratiques de l’Aic - Former les agents des Ministères et structures sous-tutelles, des structures d’encadrement et des Op des secteurs agro-sylvo-pastoraux et halieutiques aux technologies et pratiques de l’Aic Nombre de manuels/ modules de formation; nombre d’acteurs institutionnels formés; nombre d’Opa formées. Tdr de formation, Rapports d’ateliers, rapports de formation. Volonté et disponibilité des différents acteurs à se former Disponibilité de consultants et autres personnes ressources - Introduire l’Aic dans les programmes de formation de base, professionnelle et académique Nombre de technologies Aic enseignés Livres scolaires Programmes scolaires Volonté politique des acteurs du secteur de l’éducation Disponibilité des enseignants qualifiés en la matière La capacité de production des systèmes agro-sylvo-pastoraux et halieutiques face au changement climatique est améliorée - Équiper les structures de recherche pour traiter suffisamment tous les aspects de l’Aic Nombre de structures de recherche équipés Rapports/bons de livraison d’équipement Contexte socio- politique Volonté des différents acteurs Qualité des dossiers techniques - Construire et équiper des banques de gènes pour toutes les espèces végétales, animales et halieutiques (parc d’espèces, de semences) Nombre de banques de gènes construits et équipées Rapports d’activités/ Rapport de réception de travaux Volonté des différents acteurs Qualité des dossiers techniques - Construire des équipements de stockage et de conservation des produits agricoles, animaux et halieutiques Nombre d’équipements de stockage construits et équipés Rapports d’activités/ Rapport de réception de travaux Volonté des différents acteurs Qualité des dossiers techniques 19 3131 OS 3: Renforcer les capacités nationales en matière d’Aic La capacité d’atténuation et de résilience des écosystèmes et des systèmes agro-sylvo- pastoraux et halieutiques face au changement climatique est améliorée - Faciliter l’accès des exploitants agricoles aux informations agro- météorologiques Nombre d’agriculteurs ayant accès aux informations agro- météorologiques Rapports institutionnels Contexte socio- politique Volonté des différents acteurs Disponibilité des services agro- climatiques -Faciliter l’accès des exploitants agricoles (prix, disponibilité, proximité) aux intrants (semence améliorée, biofertilisant, biopesticides, etc.) et aux technologies de l’Aic Nombre de structures d’intrants appuyées; Nombre d’exploitants agricoles ayant accès aux intrants Rapports institutionnels Contexte socio- politique Volonté des autorités politiques Disponibilité des intrants agricoles OS 3: Renforcer les capacités nationales en matière d’Aic La capacité d’atténuation des changements climatiques des écosystèmes et des systèmes agro-sylvo- pastoraux et halieutiques est renforcée -Reconstituer le couvert forestier à travers le reboisement et l’agroforesterie Superficies forestières et agro forestières réalisées Nombre de paysans ayant adopté l’agroforesterie Rapports institutionnels Foncier rural Disponibilité des intrants forestiers et des parcelles - Aménager les ranches, les stations et les aires de pâturage exclusives (zones d’accueil des transhumants) Nombre de ranchs, aires de pâturages et stations créés. Rapports institutionnels Conflits liés au foncier rural Adhésion de tous les acteurs concernés -Mettre en place un système de valorisation des déchets agro- sylvo-pastoraux et halieutiques Nombre de sites de valorisation de déchets créés Tdr études; Rapports d’activités Volonté et disponibilité des acteurs Disponibilité et accès aux déchets -Aménager et mettre en place un système de gestion participative des barrages agropastoraux -Nombre de barrages agropastoraux réhabilités -Nombre de barrages agropastoraux créés -Nombre de comités de gestion fonctionnels Tdr études; Statut des comités; Rapports d’activités. Volonté et disponibilité des acteurs Qualité des dossiers techniques Forte implication des acteurs -Réhabiliter et construire des équipements/ ouvrages pour la maitrise de l’eau Nombre d’ouvrages construits et réhabilités Dossiers techniques Rapports institutionnels Contexte sociopolitique Qualité des dossiers techniques OS 3: Renforcer les capacités nationales en matière d’Aic La résilience climatique des écosystèmes et des systèmes agro-sylvo- pastoraux et halieutiques est développée - Renforcer les dispositifs d’épidémio- surveillance et d’alerte précoce sur les systèmes agro-sylvo- pastoraux et halieutiques -Nombre de services créés -Nombre d’équipements et moyens techniques reçus; -Nombre d’agents formés Rapports institutionnels Contexte sociopolitique Disponibilité des équipements et moyens techniques adéquats -Renforcer la surveillance et la protection des aires protégées, des forêts classées et des milieux aquatiques -Ratio d’agents des eaux et forêts/aires protégées -Nombre de mission de surveillance -Proportions de forêts couvertes par les aires protégées Décrets/ arrêtés pris Rapports institutionnels Volonté des acteurs institutionnels et ruraux Disponibilité de moyens adéquats - Promouvoir la création des réserves naturelles volontaires Nombre de réserves// superficies créées Rapports institutionnels Foncier rural Disponibilité de volontaires 20 3232 Os 4: Sensibiliser, communiquer et vulgariser les technologies Aic Les technologies et pratiques Aic sont connues par les acteurs des secteurs de production agro-sylvo- pastoraux et halieutique -Développer un plan de communication et de sensibilisation sur l’importance des pratiques et technologies Aic Nombre de plans de communication adoptés Rapports institutionnels Contexte sociopolitique Disponibilité de moyens de communication - Mettre en œuvre le plan de communication et de sensibilisation sur l’importance des pratiques et technologies Aic Nombre de campagnes de sensibilisation réalisées; nombre d’acteurs sensibilisés Rapports institutionnels Contexte sociopolitique Disponibilité de moyens de communication Accessibilité des agriculteurs aux moyens de communication Les technologies innovantes et pratiques d’adaptation et d’atténuation sont vulgarisées à l’échelle nationale -Former les producteurs aux technologies et pratiques de l’Aic Nombre de producteurs formés aux technologies et pratiques de l’Aic Tdr de formation Rapports d’ateliers/de formation Bonne volonté des agriculteurs Disponibilité des agriculteurs à se former - Renforcer l’encadrement en matière d’Aic Nombre d’agents formés et équipés Rapports d’activités du Conseil agricole Volonté des agents du Conseil agricole Disponibilité de spécialistes au niveau du Conseil agricole - Mettre en place des sites de démonstration en matière d’Aic Nombre de sites de démonstration créés Rapports d’activités du Conseil agricole Volonté des agents du conseil agricole Disponibilité du Conseil agricole Os 5: Mettre en place un mécanisme de financement durable de la Snaic Les financements pour la mise en œuvre des pratiques de l’Aic sont mobilisés. -Mettre en place un mécanisme de mobilisation des ressources financières endogènes (public et privé) orientés vers l’Aic. Taux de mobilisation des ressources financières endogènes Rapports/ budget national Sensibilité des acteus du secteur financier national Elaboration de projets structurants, - Mettre en place un système intégré de veille et de diffusion des informations relatives aux guichets sur les finances climatiques internationales notamment le Fonds Vert pour le climat; le fonds pour l’Adaptation, la FAO, etc.). Nombre d’informations relatives aux guichets sur les finances climatiques diffusées Rapports d’activités Volonté politique Disponibilité et capacités des institutions concernées - Renforcer les capacités des acteurs sur le développement des projets éligibles à la finance climatique internationale Nombre d’acteurs formés Rapports de formation Volonté politique Disponibilité des acteurs - Créer un cadre intégré d’optimisation des ressources, des programmes du système des Nations Unies en rapport avec l’Aic (Fonds vert pour le climat, Cpp de la FAO, etc.). Nombre de comités de coordination créés Rapports institutionnels Volonté politique Disponibilité des acteurs 21 3333Juillet 2018 33 Os 4: Sensibiliser, communiquer et vulgariser les technologies Aic Les technologies et pratiques Aic sont connues par les acteurs des secteurs de production agro-sylvo- pastoraux et halieutique -Développer un plan de communication et de sensibilisation sur l’importance des pratiques et technologies Aic Nombre de plans de communication adoptés Rapports institutionnels Contexte sociopolitique Disponibilité de moyens de communication - Mettre en œuvre le plan de communication et de sensibilisation sur l’importance des pratiques et technologies Aic Nombre de campagnes de sensibilisation réalisées; nombre d’acteurs sensibilisés Rapports institutionnels Contexte sociopolitique Disponibilité de moyens de communication Accessibilité des agriculteurs aux moyens de communication Les technologies innovantes et pratiques d’adaptation et d’atténuation sont vulgarisées à l’échelle nationale -Former les producteurs aux technologies et pratiques de l’Aic Nombre de producteurs formés aux technologies et pratiques de l’Aic Tdr de formation Rapports d’ateliers/de formation Bonne volonté des agriculteurs Disponibilité des agriculteurs à se former - Renforcer l’encadrement en matière d’Aic Nombre d’agents formés et équipés Rapports d’activités du Conseil agricole Volonté des agents du Conseil agricole Disponibilité de spécialistes au niveau du Conseil agricole - Mettre en place des sites de démonstration en matière d’Aic Nombre de sites de démonstration créés Rapports d’activités du Conseil agricole Volonté des agents du conseil agricole Disponibilité du Conseil agricole Os 5: Mettre en place un mécanisme de financement durable de la Snaic Les financements pour la mise en œuvre des pratiques de l’Aic sont mobilisés. -Mettre en place un mécanisme de mobilisation des ressources financières endogènes (public et privé) orientés vers l’Aic. Taux de mobilisation des ressources financières endogènes Rapports/ budget national Sensibilité des acteus du secteur financier national Elaboration de projets structurants, - Mettre en place un système intégré de veille et de diffusion des informations relatives aux guichets sur les finances climatiques internationales notamment le Fonds Vert pour le climat; le fonds pour l’Adaptation, la FAO, etc.). Nombre d’informations relatives aux guichets sur les finances climatiques diffusées Rapports d’activités Volonté politique Disponibilité et capacités des institutions concernées - Renforcer les capacités des acteurs sur le développement des projets éligibles à la finance climatique internationale Nombre d’acteurs formés Rapports de formation Volonté politique Disponibilité des acteurs - Créer un cadre intégré d’optimisation des ressources, des programmes du système des Nations Unies en rapport avec l’Aic (Fonds vert pour le climat, Cpp de la FAO, etc.). Nombre de comités de coordination créés Rapports institutionnels Volonté politique Disponibilité des acteurs © FA O /M arina M ea 22 3434 5. MÉCANISME ET MOYENS DE MISE EN OEUVRE 5.1. Mise en place d’une plateforme nationale Aic Il est fondamental de mettre en place un dispositif institutionnel capable de mobiliser et canaliser les énergies vers la réalisation des objectifs fixés et d’assurer une exécution efficace de la Snaic. Ce dispositif appelé: «Plateforme Aic» sera intégré aux organes de gouvernance du Pnia, notamment au niveau du Secrétariat technique. Cela a l’avantage d’assurer une synergie de la coordination des intervenants dans la de la mise en œuvre de l’Aic. L’objectif général de cette plateforme est de favoriser l’inclusion de l’agriculture dans les politiques liées au changement climatique, ainsi que celle des questions climatiques dans les politiques agricoles à tous les niveaux. Elle s’articulera autour des objectifs spécifiques suivant: - coordonner et planifier de manière cohérente, la mise en œuvre des actions des axes stratégiques précités; - appuyer une bonne capitalisation et un partage de l’information afin d’améliorer les politiques d’adaptation au changement climatique en Côte d’Ivoire; - identifier les insuffisances dans les politiques, soutenir les activités de recherche connexes et promouvoir l’intégration du changement climatique dans les politiques de développement, les stratégies, les programmes et projets aux niveaux régional et sous régional. Pour l’atteinte de ses objectifs, la plateforme sera composée au niveau national, d’une équipe de coordination et de huit collèges, et d’une Plateforme régionale par Région administrative. 5.1.1. Equipe de Coordination de la Plateforme Aic L’Equipe de Coordination aura pour mission d’assurer la coordination permanente des activités. A ce titre, elle est chargée: - d’assurer la coordination des travaux des collèges; - de collecter l’information et en faciliter le partage entre les membres de la plateforme; - de préparer les réunions de la plateforme; - d’assurer la liaison entre la plateforme et le secrétariat technique du Pnia; - de participer à la recherche de financement de l’Aic en Côte d’Ivoire. L’Equipe de Coordination doit être composée de 20 membres répartis comme suit: - un représentant du ministère en charge de l’agriculture (Coordonnateur); - un représentant du ministère en charge de l’élevage et de la pêche (Coordonnateur Adjoint); - un représentant du ministère en charge des eaux et forêts (membre); - un représentant du ministère en charge de l’environnement (membre); - un représentant du ministère en charge de la recherche scientifique (membre); - un représentant du ministère en charge de l’industrie (membre); - un représentant du ministère en charge du plan (membre); - un représentant du ministère en charge du budget (membre); - un représentant de chacun des huit collèges (membre); - deux représentants supplémentaires du collège des universités et structures de recherche 23 3535 (membre); - un représentant des Agences des Nations Unies (membre); - un représentant des Partenaires Techniques et Financiers (membre). 5.1.2. Collèges de la Plateforme Aic Chaque collège est chargé de promouvoir et d’appliquer l’Aic dans son secteur d’activité. Les huit collèges identifiés sont: - le collège des parlementaires; - le collège des collectivités décentralisées; - le collège des services techniques de l’Etat; - le collège des universités et structures de recherche; - le collège du secteur privé; - le collège des organisations de producteurs; - le collège de la société civile; - le collège de la presse. Les représentants des différents collèges au sein de l’équipe de coordination sont désignés au sein de leurs collèges respectifs. 5.1.3. Plateformes régionales Au niveau de chaque région administrative, une plateforme régionale sera mise en place. L’approche sera de confier les missions de la plateforme à l’un des comités régionaux déjà fonctionnel, afin d’éviter de créer de nouvelles entités. Toutefois, il faut susciter la mise en place des comités régionaux là où ils n’en existent pas. 5.2.Financement de la Plateforme nationale Aic Compte tenu de l’ancrage de la plateforme Aic au secrétariat technique du Pnia et de son intégration dans la mise en œuvre des divers projets qui seront élaborés dans le cadre du Pnia II, le financement de son fonctionnement sera assuré, d’une part, par le secrétariat technique du Pnia, et d’autre part, par les programmes et projets en lien avec l’Aic. 24 © FA O /D aniel Hayd uk 36 36 Juillet 2018 36 © FA O /O livier A sselin 25 3737Juillet 2018 37 6. CONCLUSION En raison de l’importance de l’agriculture dans l’économie ivoirienne, l’Etat doit prendre les dispositions idoines afin de maintenir une croissance durable et résiliente au climat. Sur la base d’un état des lieux dégageant les contraintes majeures au développement du secteur agro-sylvo-pastoral et halieutique, des axes d’intervention et des actions prioritaires ont été définis en vue de faire face aux défis importants auxquels la Côte d’Ivoire se trouve confrontée du fait des changements climatiques. Des textes législatifs et réglementaires devront être pris pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie nationale de l’Aic à travers la création d’une plateforme de coordination entre tous les partenaires et parties prenantes. L’élaboration de nouvelles technologies, leur mise à l’échelle et le financement des projets et programmes en lien avec l’Aic devraient permettre à la Côte d’Ivoire de faire face à la détérioration croissante du climat et de poursuivre son développement économique et social. La mise en place d’une plateforme de coordination permettrait également d’améliorer la coordination des intervenants dans la mise en synergie et le succès de la mise en œuvre de l’Aic En définitive, la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’agriculture intelligente face au climat permettra de pallier les insuffisances de toutes les stratégies nationales existantes en matière d’adaptation et d’atténuation afin adressée de manière efficace la question de l’Aic en Côte d’Ivoire avec des financements subséquents. 26 383827 Annexes © FA O /M arina M ea 3939 Annexe 1 : Coût détaillé par axe stratégique Observations Coût unitaire (F cfa) Total (en millions de F cfa) 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 148,10 0,00 41,80 38,55 13,55 13,55 13,55 13,55 13,55 51 0 26 25 0 0 0 0 0 38 0 22 16 0 0 0 0 0 Nombre de consultances une consultance de 20j x 200 000 Fcfa 4 000 000 4 4 Nombre de personnes / atelier 2 ateliers (Examen et validation) de 3 jours, de 50 personnes, 60 000 F cfa/personne 180 000 18 18 Nombre de personnes / séminaire 1 séminaire de 200 personnes (80 000 F cfa/personne d’un jour) 80 000 16 16 13 0 4 9 0 0 0 0 0 Nombre de consultances une consultance = 20j x 200 000 Fcfa 4 000 000 4 4 Nombre de personnes / atelier 1 atelier (validation) de 3 jours de 50 personnes, 60 000 Fcfa/personne 180 000 9 9 97,10 0 15,80 13,55 13,55 13,55 13,55 13,55 13,55 2,25 0 2,25 0 0 0 0 0 0 Nombre de personnes / réunions 05 réunions de 15 000 Fcfa/pers/j, 30 personnes / réunion 450 000 2,25 2,25 94,85 0,00 13,55 13,55 13,55 13,55 13,55 13,55 13,55 Nombre de participants/ réunion 1 réunion / trimestre du Comité national de 15 000 Fcfa/pers/j, 60 personnes/ réunion 15 000 25,20 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 Nombre de participants/ réunion 2 réunions annuelles du Comité scientifique de 15 000 Fcfa/ pers/j, 30 personnes / réunion 15 000 6,30 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90 Nombre de personnel, quantité des équipements fonctionnels Budget de fonctionnement de la Coordination (5 millions /an) 5 000 000 35,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 Nombre de participants / réunion / comité local 1 réunion / an / Comité local / agropole de 15 000 Fcfa /pers/j, 9 agropoles, 30 personnes /réunion /comité local 4 050 000 28,35 4,05 4,05 4,05 4,05 4,05 4,05 4,05 28 4040 94,85 0,00 13,55 13,55 13,55 13,55 13,55 13,55 13,55 Nombre de participants/ réunion 1 réunion / trimestre du Comité national de 15 000 Fcfa/pers/j, 60 personnes/ réunion 15 000 25,20 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 Nombre de participants/ réunion 2 réunions annuelles du Comité scientifique de 15 000 Fcfa/pers/j, 30 personnes / réunion 15 000 6,30 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90 Nombre de personnel, quantité des équipements fonctionnels Budget de fonctionnement de la Coordination (5 millions /an) 5 000 000 35,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 Nombre de participants / réunion / comité local 1 réunion / an / Comité local / agropole de 15 000 Fcfa /pers/j, 9 agropoles, 30 personnes /réunion / comité local 4 050 000 28,35 4,05 4,05 4,05 4,05 4,05 4,05 4,05 Axe stratégique 2: Appui à la recherche- développement et à l’innovation en matière d’Aic 7 380,40 0,00 1 979,45 726,95 559,20 1 927,45 723,95 59,20 1 404,20 Résultat 2.1: Des études et des projets de recherche scientifique sur l’Aic sont réalisés 6 730 0 1 915 515 500 1 900 500 0 1 400 Action 2.1.1: Réaliser des études pour déterminer les facteurs d’émission spécifiques à la Côte d’Ivoire pour le secteur agricole 2 100 0 700 0 0 700 0 0 700 Niveau d’émission des Ges, Facteurs d’émission des Ges 3 Etudes (Diagnostic, Evaluation à mi- parcours, Evaluation finale). Chaque rapport d’étude fera validé et diffusé. La justification du coût de l’étude fera l’objet d’un Tdr du protocole de recherche, le coût de l’étude donné ici est une estimation de 700 millions / études, 700 000 000 2 100 700 700 700 Action 2.1.2: Réaliser des études sur la vulnérabilité des systèmes agricoles et des écosystèmes au changement climatique 2 100 0 700 0 0 700 0 0 700 Niveaux et facteurs de vulnérabilité des systèmes agricoles et des écosystèmes au changement climatique 3 Etudes (Diagnostic, Evaluation à mi- parcours, Evaluation finale). Chaque rapport d’étude fera validé et diffusé. La justification du coût de l’étude fera l’objet d’un Tdr du protocole de recherche, le coût de l’étude donné ici est une estimation de 700 millions / études, 700 000 000 2 100 700 700 700 Action 2.1.3: Identifier et recenser les technologies et pratiques Aic existantes 30 0 15 15 0 0 0 0 0 Nombre de Technologies et pratiques Aic existantes 2 Consultances suivies d’atelier de validation et de diffusion 15 000 000 30 15 15 29 4141 Action 2.1.4: Développer de nouvelles technologies Aic 2 500 0 500 500 500 500 500 0 0 Nombre de projets de recherche, nombre de nouvelles Technologies et pratiques Aic 10 projets de recherches / an sur 5 ans 50 000 000 2 500 500 500 500 500 500 Résultat 2.2: Des mécanismes d’incitation à l’innovation sur l’Aic sont mis en place 580,00 0 31,25 207,75 55 23,25 207,75 55 0 Action 2.2.1: Mettre en place des instruments d’incitation fiscaux et non fiscaux des investissements au niveau de l’Aic 4 0 4 0 0 0 0 0 0 Axe stratégique 3: Renforcement des capacités nationales en matière d’Aic 97 904,32 0 26 231,82 25 395,50 15 566,50 9 774,00 7 156,50 6 754,00 7 026,00 Résultat 3.1: Les acteurs institutionnels sont formés aux technologies et pratiques de l’Aic 213 0 189 24 0 0 0 0 0 Action 3.1.1: Former les agents des Ministères et Structures sous-tutelles, des Structures d’encadrement et des Op des secteurs agro-sylvo-pastoraux et halieutiques aux technologies et pratiques de l’Aic 189 0 189 0 0 0 0 0 0 Nombre de modules de formation 2 consultances pour l’élaboration de 25 modules de formation, durée de la consultance 20j (prise en charge 200 000 Fcfa/j) 4 000 000 8,0 8,0 Nombre de séances de formation pour les acteurs institutionnels 2 Formateurs seniors, 1 session de formation de 14 j (150 000 F cfa/ j/ formateur), 2 100 000 4,2 4,2 Nombre d’acteurs institutionnels formés 1 atelier de formation de 100 acteurs institutionnels de 14 j à hauteur de 60 000 F cfa/ j 840 000 84,0 84,0 Nombre de séances de formation des agents des structures d’encadrement et OP 50 Formateurs / Spécialistes Aic pour la formation de 310 techniciens Aic nationaux en 7 séances de formation de 4 semaines (30 j) (prise en charge 60 000 Fcfa/ j, hébergement, transport, honoraires) 1 800 000 90,0 90,0 Nombre de techniciens Aic formés 31 régions administratives de 10 agents (310 agents d’encadrement formés), (prise en charge 20 000 Fcfa/ j/pers), formation de 14 jours 280 000 86,8 86,8 Action 3.1.2: Introduire l’Aic dans les programmes professionnelle et académique 24,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 4242 Nombre de consultances 1 Consultance pour la mise en place des instruments d’incitation fiscaux et non fiscaux des investissements de 20 j (prise en charge 200 000 Fcfa/ j) 200 000 4 4 Action 2.2.2: Mettre en place un cadre de coopération sud-sud et nord-sud favorable au transfert des technologies Aic 48,00 0 23,25 0,75 0 23,25 0,75 0 0 Nombre d’acteurs institutionnels et recherche, Nombre d’Op, Nombre d’exploitants 2 Voyage d’études de 7 jours de 15 personnes, 150 000 Fcfa/pers pour un billet d’avion de 500 000 Fcfa 1 550 000 46,50 23,25 23,25 Nombre de participants 2 réunions d’échanges et partage d’expériences de 50 personnes, 15 000 F cfa/pers 750 000 1,50 0,75 0,75 Action 2.2.3: Mettre en place des mécanismes de promotion des start-up au niveau de l’Aic 528 0 4 207 55 0 207 55 0 Nombre de consultances une consultance = 20j x 200 000 Fcfa 4 000 000 4 4 Nombre de concours organisés par agropole 2 concours / agropole sur 3 ans, Total = 18 concours, prise en charge de 5 personnes au niveau central et 5 personnes au niveau local (50 000 Fcfa/ pers sur 2 jours), 3 000 000 F cfa/concours 3 000 000 54 27 27 Nombre de concours nationaux organisés 1 concours national des start-up sur 3 ans, Total = 2 concours, 25 000 000 Fcfa/ organisation du concours (communication, location, etc.) 25 000 000 50 25 25 Nombre de lauréats Financement des technologies des 2 lauréats / agropole et des 3 lauréats au niveau national, 42 lauréats 10 000 000 420 180 30 180 30 Résultat 2.3: Un système de gestion de base de données sur l’Aic est disponible et opérationnel 70,4 0 33,2 4,2 4,2 4,2 16,2 4,2 4,2 Action 2.3.1: Créer un système de gestion de base de données sur l’Aic 70,40 0,00 33,20 4,20 4,20 4,20 16,20 4,20 4,20 Nombre de consultances 1 consultance pour la création de la base (20j x 200 000 Ffca) 4 000 000 4,00 4 Nombre de serveurs un serveur de 10 millions et frais d’entretien 10 millions 20 000 000 20,00 14 1 1 1 1 1 1 Nombre d’ordinateurs 6 ordinateurs bureau complets et 4 ordinateurs portables (1 million/ ordinateur) chaque 4 ans 1 000 000 20,00 10 10 Nombre d’imprimantes 2 imprimantes scanners (1 million/ordinateur) chaque 4 ans 1 000 000 4,00 2 2 Nombre de connexion internet Fofait internet mensuel de 1 200 000 Ffcfa/an 1 200 000 8,40 1 1 1 1 1 1 1 Nombre de points focaux 10 points focaux, Forfait annuel de 200 000 Ffcfa/ point focal 2 000 000 14,00 2 2 2 2 2 2 2 31 4343 Nombre de consultances 1 consultance pour l’élaboration de modules de formation professionnelle et académique, durée de la consultance 30 j (prise en charge 200 000 Fcfa/j) 6 000 000 6,00 6,00 Nombre de participants 2 ateliers de validation de 50 personnes du rapport de consultance (60 000 Fcfa/j/ pers), durée de l’atelier : 3 jours 9 000 000 18,00 18,00 Résultat 3.2: Les infrastructures sont construites ou réhabilitées, équipées, et fonctionnelles 27 270 0 10 635 10 635 6 000 0 0 0 0 Action 3.2.1: Equiper les structures de Recherche pour suffisamment traiter tous les aspects de l’Aic 20 000 0 7 000 7 000 6 000 0 0 0 0 Nombre de centres de recherche équipés 5 milliards/ secteur (agriculture, élevage, foresterie et pêche) 5 000 000 000 20 000,00 7 000,00 7 000,00 6 000,00 Action 3.2.2: Construire et équiper des banques de gènes pour toutes les espèces végétales, animales et halieutiques (parc d’espèces, de semences) 2 000 0 1 000 1 000 0 0 0 0 0 Nombre de banques de gènes 2 banques de gènes (1 milliard/ banque de gènes) 1 000 000 000 2 000,00 1 000,00 1 000,00 Action 3.2.3: Construire des équipements de stockage et de conservation des produits agricoles, animaux et halieutiques 5 270 0 2 635 2 635 0 0 0 0 0 Nombre de centres de stockage et de conservation 31 centres de stockage et de conservation (agriculture, ressources animales et halieutique) de 150 tonnes (170 millions/ centre) 170 000 000 5 270 2 635 2 635 Résultat 3.3: La capacité de production des systèmes agro-sylvo-pastoraux et halieutiques face au changement climatique est améliorée 7 420 0 1 280 920 920 1 230 920 920 1 230 Action 3.3.1: Faciliter l’accès des exploitants agricoles aux informations agro- météorologiques, 140 0 20 20 20 20 20 20 20 Nombre de partenaires e-services partenariat avec les structures de téléphonie mobile, la Sodexam pour un e-service (données climatiques par région) 20 000 000 140 20 20 20 20 20 20 20 Action 3.3.2: Faciliter l’accès des exploitants agricoles (prix, disponibilité, proximité) aux intrants (semence améliorée, bio-fertilisant, bio-pesticides, etc.) et aux technologies de l’Aic 7 280 0 1 260 900 900 1 210 900 900 1 210 Nombre de barrages agropastoraux crées 50 barrages agropastoraux sont créés, 30 000 000 1 500 300 300 300 300 300 Nombre de système de gestion participative mis en place Forfait par barrage de 500 000 Fcfa 500 000 50 12,5 12,5 12,5 10,0 2,5 32 4444 Nombre de structures de recherche appuyées Appui à la recherche pour la production de semences de base 500 000 000 3 500 500 500 500 500 500 500 500 nombre de centres multiplicateurs de semences animale, végétale et alevins Appui au démarrage de 31 centres multiplicateurs de semences animale, végétale et alevins 50 000 000 50 50 Nombre de stations semencières, fourragères, animales et d’alevins appuyés Appui aux stations semencières, fourragères, animales et d’élevage 400 000 000 2 800 400 400 400 400 400 400 400 Nombre de campagne de sensibilisation sur les produits agro- pharmaceutiques 3 campagnes de sensibilisation dans les 31 régions 10 000 000 930 310 310 310 Résultat 3.4: La capacité d’atténuation des changements climatiques des écosystèmes et des systèmes agro-sylvo-pastoraux et halieutiques est renforcée 53 763 0 11 610 11 597 6 547 6 444 6 137 5 734 5 696 Action 3.4.1: Reconstituer le couvert forestier à travers le reboisement et l’agroforesterie 5 000,00 0,00 714,29 714,29 714,29 714,29 714,29 714,29 714,29 Nombre de plants produits en pépinière Réalisation de pépinières de 20 000 ha pour les zones de reboisement, 300 Fcfa/Plant, densité agroforesterie = 100 plants/ ha, densité plantation forestière = 1 600 plants /ha 300 3 000,00 428,57 428,57 428,57 428,57 428,57 428,57 428,57 Nombre de parcelles agroforesteries Mise en place de 20 000 ha de parcelles agroforesteries (2 ha /producteurs soit 10 000 producteurs), 500 Fcfa/plant (motivation du Producteur par pied planté), densité 50 arbres / ha 25 000 500,00 71,43 71,43 71,43 71,43 71,43 71,43 71,43 Nombre d’hectares de plantations forestières sécurisées Création de 5 000 ha de plantations forestières sécurisées, cout de mise en place et d’entretien = 300 000 Fcfa/ha 300 000 1 500,00 214,29 214,29 214,29 214,29 214,29 214,29 214,29 Action 3.4.2: Aménager les ranches, les stations et les aires de pâturage exclusives (zones d’accueil des transhumants) 12 100 0 4 550 4 050 3 500 Nombre de ranches aménagés ranches aménagés 5 500 000 000 5 500 2 000 2 000 1 500 Nombre de stations crées 03 stations d’alevinage modernes créées 1 500 000 4 500 1 500 1 500 1 500 Nombre des aires de pâturage exclusives aménagés 1 aire de pâturage exclusive aménagée de 10 000 ha 2 000 000 000 2 000 1 000 500 500 Nombre de parcs à bétail crées 10 parcs à bétail créés 10 000 000 100 50,00 50,00 Action 3.4.3: Mettre en place un système de valorisation des déchets agro-sylvo-pastoraux et halieutiques 13 0 13 0 0 0 0 0 0 Nombre de consultances une consultance = 20j x 200 000 Fcfa 4 000 000 4 4 Nombre de personnes / atelier 1 atelier (validation) de 3 jours de 50 personnes, 60 000 F cfa/personne 180 000 9 9 Action 3.4.4: Aménager et mettre en place un système de gestion participative des barrages agropastoraux 3 550 0 813 813 813 710 403 0 0 Nombre de barrages agropastoraux réhabilités 100 barrages agropastoraux sont réhabilités 20 000 000 2 000 500 500 500 400 100 33 4545 Action 3.4.5: Réhabiliter et construire des équipements/ouvrages pour la maitrise de l’eau 33 100 0 4 734 4 734 4 734 4 734 4 734 4 734 4 696 Nombre d’hectares de barrages hydroagricoles réhabilités Réhabilitation de 2000 ha sous barrages (6 millions / ha) 6 000 000 12 000 1 716 1 716 1 716 1 716 1 716 1 716 1 704 Nombre d’hectares de barrages hydroagricoles crées Aménagement de 300 ha sous barrages sont (7 millions/ ha) 7 000 000 2 100 301 301 301 301 301 301 294 Nombre d’hectares de prises au fil de l’eau (Pfe) réhabilités Réhabilitation de 5000 ha sous prises au fil de l’eau (Pfe) (3 millions/ ha) 3 000 000 15 000 2 145 2 145 2 145 2 145 2 145 2 145 2 130 Nombre d’hectares de prises au fil de l’eau (Pfe) crées Aménagement de 1000 ha sous prise au fil de l’eau (Pfe) (4 millions/ha) 4 000 000 4 000 572 572 572 572 572 572 568 Résultat 3.5: La résilience climatique des écosystèmes et des systèmes agro-sylvo- pastoraux et halieutiques est développée 9 238,32 0 2 518,32 2 220 2 100 2 100 100 100 100 Action 3.5.1: Renforcer les dispositifs d’épidémio-surveillance sur les systèmes agro-sylvo-pastoraux et halieutiques et d’alerte précoce 4 109,68 0 1 109,68 1 000 1 000 1 000 0 0 0 Nombre de consultances un consultant pour faire l’état des lieux des systèmes existants pour 30 j 200 000 6 6 Nombre de séances de formation des agents des structures de surveillances 16 formateurs pour la formation des 200 agents, durée de la formation = 8 jours, (prise en charge 60 000 Fcfa/j, transport, hébergement, honoraires, kits) 480 000 8 8 Nombre des agents techniques formés 200 agents formés, 50 agents par système de surveillance (agriculture, ressource animale, Eaux et forêts, environnement), durée de la formation = 8 jours 480 000 96 96 Nombre d’équipements de surveillance et d’intervention Equipements des systèmes en matériels de surveillance, 1 milliard par système 1 000 000 000 4 000 1 000 1 000 1 000 1 000 Action 3.5.2: Renforcer la surveillance et la protection des aires protégées, des forêts classés et des milieux aquatiques 4 296,64 0 1 296,64 1 000 1 000 1 000 0 0 0 Nombre de matériels de surveillance Acquisition de matériels de surveillance de 4 parcs et réserves 1 000 000 000 4 000 1 000 1 000 1 000 1 000 Nombre d’agents techniques formés 400 agents en charge de la surveillance 240 000 288 288 Action 3.5.3: Promouvoir la création des réserves naturelles volontaires 832 0 112 220 100 100 100 100 100 34 4646 Nombre de campagne de sensibilisation sur la création des réserves naturelles volontaires 10 campagnes de sensibilisation dans les 31 régions 10 000 000 100 100 Nombre de consultances 1 consultance pour l’inventaire de la faune et de la flore de 60 j (prise en charge 200 000 Fcfa/ j, hébergement, transport, honoraires, kits) 200 000 12 12 Nombre de consultances Equipe de consultants pour une étude socio-économique de la forêt communautaire 100 000 000 100 100 Nombre de consultances 1 Consultance pour les plans d’aménagement et de gestion de réserves volontaires de 20 j (prise en charge 200 000 Fcfa/ j), suivi de la prise de décrets, 1 500 000 Fcfa/ plan, 5 réserves sur 7 ans 4 000 000 20 20 Nombre d’hectares de réserves volontaires crées Création de 2 000 ha de réserves volontaires, cout de mise en place et d’entretien = 300 000 Ffcfa/ha 300 000 600 100 100 100 100 100 100 Axe stratégique 4: Sensibilisation, Communication et vulgarisation des technologies de l’Aic 5 431,20 0,00 1 396,20 1 100,00 587,00 587,00 587,00 587,00 587,00 Résultat 4.1: Les technologies et pratiques Aic sont connues par les acteurs des secteurs de production agro-sylvo-pastoraux et halieutique 3 721,2 0 541,2 530 530 530 530 530 530 Action 4.1.1: Développer un plan de communication et de sensibilisation sur l’importance des pratiques et technologies Aic 11,2 0 11,2 0 0 0 0 0 0 Nombre de consultances 1 Consultance pour le plan de communication et de sensibilisation de 20 j (prise en charge 200 000 Fcfa/ j) 200 000 4,0 4,0 Nombre de participants 1 atelier de validation de 30 participant de 4 j à hauteur de 60 000 Fcfa/ j 240 000 7,2 7,2 Action 4.1.2: Mettre en œuvre le plan de communication et de sensibilisation sur l’importance des pratiques et technologies Aic 3 710 0 530 530 530 530 530 530 530 Nombre de campagnes de sensibilisation 03 campagnes par année 10 000 000 210 30 30 30 30 30 30 30 Nombre des spots radios et télévisés contrats avec les radios de proximité et la Télévision, 500 millions/an 500 000 000 3 500 500 500 500 500 500 500 500 Résultat 4.2: Les technologies innovantes et pratiques d’adaptation et d’atténuation sont vulgarisées à l’échelle nationale 1 710 0 855 570 57 57 57 57 57 Action 4.2.1: Former les producteurs aux technologies et pratiques de l’Aic 1 140 0 570 570 0 0 0 0 0 35 4747 Nombre de convention de prestation de service pour la formation des producteurs convention de prestation de service pour la formation des producteurs sur 2 ans, avec une structure d’encadrement (10 millions/zone/ an) pour 57 zones 10 000 000 1 140 570 570 Action 4.2.2: Renforcer l’encadrement en matière d’AIC 285 0 0 0 57 57 57 57 57 Nombre de convention de prestation pour le suivi post- formation des producteurs convention de prestation de service pour le suivi post-formation des producteurs sur 5 ans, avec une structure d’encadrement (1 million/zone/an) pour 57 zones 1 000 000 285 57 57 57 57 57 Action 4.2.3: Mettre en place des sites de démonstration en matière d’Aic 285 0 285 0 0 0 0 0 0 Nombre de sites de démonstration mis en place 57 sites de démonstration (un site par zone), 5 millions/site 5 000 000 285 285 Axe stratégique 5: Mise en place d’un mécanisme de financement durable pour la Snaic 96,4 0 17,2 13,2 13,2 13,2 13,2 13,2 13,2 Résultat 5.1: Les financements pour la mise en œuvre des pratiques de l’Aic sont mobilisés 96,4 0 17,2 13,2 13,2 13,2 13,2 13,2 13,2 Action 5.1.1: Mettre en place un mécanisme de mobilisation des ressources financières endogènes (public et privé) orientés vers l’Aic 4 0 4 0 0 0 0 0 0 Nombre de consultances 1 Consultance pour un mécanisme de mobilisation des ressources financières endogènes de 20 j (prise en charge 200 000 Fcfa/ j) 200 000 4 4 Action 5.1.2: Mettre en place un système intégré de veille et de diffusion des informations relatives aux guichets sur la finance climatique internationale notamment le Fonds Vert pour le climat; le fonds pour l’Adaptation, la FAO, etc.) 35 0 5 5 5 5 5 5 5 Nombre de services mis en place pour la veille et la diffusion des informations relatives aux guichets sur la finance climatique internationale Budget de fonctionnement du service (5 millions/an sur 7 ans) 5 000 000 35 5 5 5 5 5 5 5 Action 5.1.3: Renforcer les capacités des acteurs sur le développement des projets éligibles à la finance climatique internationale 50,4 0 7,2 7,2 7,2 7,2 7,2 7,2 7,2 Nombre d’acteurs formés 100 promoteurs formés/an sur 7 ans 60 000 42 6 6 6 6 6 6 6 Nombre de formateurs 2 formateurs principaux, 1 session de formation de 4 j , groupe de 25 formés par jour, (150 000 Fcfa/ j/ formateur), 150 000 8,4 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 36 4848 Action 5.1.4 : Créer un cadre intégré d’optimisation des ressources, des programmes du système des Nations Unies en rapport avec l’Aic (le Fonds vert pour le climat; le fonds pour l’Adaptation, le Cpp de la FAO, etc.) 7 0 1 1 1 1 1 1 1 Nombre de comités de coordination Forfait de fonctionnement (1 million/an sur 7 ans) 1 000 000 7 1 1 1 1 1 1 1 TOTAL 110 960,42 0 29 666 27 274 16 739 12 315 8 494 7 427 9 044 Annexe 2 : Liste des structures et personnes ressources rencontrées par le Consultant dans le cadre de l’étude Nom et Prénoms Structure Fonction Contacts Téléphone E-mail ANON Bertin Minader/Dpvsa Directeur 20222481 anonbertin@yahoo.fr AGBRI Lako Minader/Dmeme Chef de service 05444223 agbrilako@yahoo.fr AKA ALLOU Jacques Mirah Coordinateur Pagdrh 08378917 aka.allou@yahoo.fr ALLOU Couhoulé Serge Minader Ingénieur agronome 47844854 serge allou@yahoo.fr MAHAN Etienne Sodefor Retraité 08340954 etiennemahan@gmail.com DE RIDDER Benjamin FAO Coordinateur régional benjamin.deridder@fao.org AKANVOU Léopold Edgar FAO Expert national 57100917 edgar.akanvou@fao.org Condor ROCIO FAO (CBC) Experte Iges +390657054942 rocio.condor@fao.org Dr Coulibaly FAO Expert ressources animales 22405920 Vabé Oné Ernest FAO-CI Expert forestier 22405920 one.vabe@fao.org KOUAME Bivoko FAO-CI Expert 22405920 bivoko.kouame@fao.org Kouacou Fidèle Giz Expert Environn. Kouacou.kouadio@giz.de Carlos Rianno ONU-Redd/FAO Expert 09909932 Carlos.RianoParamo@fao.org Santoni Oreste AKOSSI Minsedd (Bcc) Assistant technique 08454303 akossisantoni@gmail.com Mme Koné Bakayoko A. Coordonnateur national du Fem Sp/Pfo 20228103 alimat53@yahoo.fr N’Guessan Koffi Rrodrigue Minader/Dmeme Directeur 07732550 ngkoffiro@gmail.com ASSIE Richemond Agré Minsedd/Bcc Coordinateur 08392065 richeassie@gmail.com Dr Shep Helguile Mirah/Dprh Directeur 03819266 shelguile@yahoo.fr Tré Bi Tré Christian Mirah Sous-directeur 57898992 trebichristian@yahoo.fr Yao Casimir BROU Inp-HB/Esa 07587905 ycasimir brou@gmail.com Dr Assamoi Eric Michel Minsedd/Dlcc Directeur Eric michel assamoi@yahoo.fr Kouassi Martin Sodefor Dcz Agboville 08481737 N’Guessan Kouakou Anader Ct Dga 01076735 nguessanbabakan@yahoo.fr Sahifo Gbo Anader Ct Dafpva Dr Konan E. Pacôme Cnra Dr sud 02020448 eugkonank@gmail.com DJE KOUAKOU B. Sodexam/Dmn Directeur 0581721 dkouakou b@yahoo.fr NDIAYE Oumar Firca Ct 08732245 ndiayeo@firca.ci KOUAME Christophe Icraf Directeur 07058690 c.kouame@cgiar.org KOUAME Joseph Firca Directeur 09744157 kouamej@firca.ci Eric KONAN Redd+ Assistant technique 77018891 eric.konan@reddplus.ci Dr Eric Michel ASSAMOI Minsedd Directeur 07599330 eric michel assamoi@yahoo.fr eric.michel.assamoi@gmail.com Dr BALLO Koffi Cnra Ct 05612688 ballo koffi@yahoo.fr Dr N’GUESSAN Kouamé François Cnra Dreg Gagnoa 07981614 nguessankf fr@yahoo.fr N’GUESSAN Essoi Cnra Coordinateur programme coton 02021106 nguessanessoi@yahoo.fr KAMA Berté FAO Consultant 07771199 bertekama@yahoo.fr KOUAME Brou Cnra Chercheur 07906668 kbroukouame@yahoo.fr 37 4949 Annexe 3: Cadres législatif et réglementaire pouvant s’appliquer à l’Aic ➢ Cadre législatif - Loi n°63-323 du 25 Juillet 1963, relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d’Ivoire; - Loi n° 64-490 du 21 décembre 1964 relative à la protection des végétaux; - Loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement - Loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’Eau - Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 modifiée par la loi du 28 juillet 2004 portant code Foncier Rural; - Loi n° 2001-635 du 09 octobre 2001 instituant le fonds de développement agricole (ces fonds, organisés par profession et destinés au financement des programmes de développement agricole, concernent les productions végétales, forestières et animales); - Loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles - Loi n° 2005- 521du 27 octobre 2005 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’État de Côte d’Ivoire au Protocole de Kyoto relative à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adoptée le 11 décembre 1997 à Kyoto; - Loi n°2014-390 du 20 juin 2014 d’orientation sur le Développement durable; - Loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant code forestier; - Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d’orientation agricole; - Loi n°2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail; - Loi n°2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l’aquaculture; - Loi n°2014-390 du 20 juin 2014 d’orientation sur le développement durable. ➢ Cadre réglementaire Foresterie, Environnement - Décret n°60-365 du 02 novembre 1960 portant création du Comité National de la Protection de la Nature; - Décret n°66-422 du 15 septembre 1966 portant création de la Société d’État dénommée Société pour le Développement des plantations forestières (Sodefor) ; et devenue par la suite établissement public à caractère industriel et commercial; puis le décret n°93-206 du 03 février 1993 lui a donné à nouveau le statut de société d’État, dénommée Société de Développement des Forêts (Sodefor); - Décret n°73-31 de la 24 janvier 1973 portant création de la Commission nationale de l’environnement; - Décret n°86-378 du 04 juin 1986, portant création d’un Secrétariat permanent du comité national de défense de la forêt et de lutte contre les Feux de Brousse (Cndfb); - Décret n°94-368 du 01 juillet 1994 portant réforme de l’exploitation forestière ; - Décret n°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement ; - Décret n° 97-393 du 09 juillet 1997 portant création et organisation d’un établissement public à caractère- administratif dénommé Agence nationale de l’environnement (Ande); - Décret n° 98-19 du 14 janvier 1998 portant création et organisation du Fonds national de l’environnement en abrégé «Fnde»; - Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’Environnement; - Décret n° 2001-702 du 23 novembre 2001 portant création, attribution et organisation du Point Focal Opérationnel du fonds pour l’environnement mondial (PFO/FEM); - Décret n° 2002-359 du 24 juillet 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office ivoirien des parcs et réserves (Oipr); - Décret n°2004-649 du 16 décembre 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du développement durable (Cndd); - Décret n°2005-03 du 06 Janvier 2005 portant audit environnemental; 38 50 50 Juillet 2018 50 - Décret n°2012-988 du 10 octobre 2012 sur la Réduction des risques de catastrophes; - Décret n°2012-1049 du 24 octobre 2012 portant création de la Commission nationale Redd+; - Décret n°2013-41du 30 janvier 2013 relatif à l’évaluation environnementale stratégique des plans et programmes; - Décret n° 2013-441, du 13 juin 2013, relatif à la protection des ressources en eau; Agriculture, Ressources Animales et Halieutiques - Décret n° 94-618 du 14 novembre 1994 modifiant le Décret 81-392 du 10 juin 1981, fixe les attributions et défini la composition et le fonctionnement du Comité National de la Statistique; - Décret N°96-432 du 03 Juin 1996 portant recensement des éleveurs, bouviers, bergers et cheptels et associations pastorales; - Décret n° 96-975 du 18 décembre 1996 portant transformation de l’Institut National de la Statistique en Société d’État fixe le cadre de la coordination des activités statistiques par cette structure; - Décret N° 2002 - 520 du 11 décembre 2002 portant création du Fonds Interprofessionnel pour la recherche et le conseil agricoles (Firca); - Décrets n°2013-678 du 02 octobre 2013 portant institution du catalogue National des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d’Ivoire et n°2013-679 du 02 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des semences et plants (Conasem); - Arrêté n°003 Sepn cab du 20 février 1974 portant fermeture de la chasse sur toute l’étendue de la Côte d’Ivoire; - Arrêté N°099/Minagra du 10 Juillet 1998 fixant les modalités de déclaration, d’autorisation de création et de recensement des exploitations d’élevage; - Arrêté interministériel n° 122 du 18 août 1998, portant création du Catalogue officiel des Espèces et Variétés de riz; - Arrêté n°239/MINAGRI/MESRS/MC du 09 août 2012, modifiant l’Arrêté interministériel n°11 du 15 février 1999, portant institution du Comité technique d’inscription au catalogue officiel des espèces et variétés végétales (Ctic); - Arrêté interministériel n° 250/Minader/Mirah/Mshp/Mpmbpe/Mpmef du 19 juin portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Dispositif de Suivi de la Situation Alimentaire en Côte d’Ivoire, en abrégé «Dissa». 5039 © FA O / O livier A sselin 5151Juillet 2018 © FA O /M arina M ea 40 52 53 53 Juillet 2018 53 ROYAUME DE NORVÈGE