Programme National d’Investissement Agricole (PNIA 2010-2015)

1 REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE - TRAVAIL PPRROOGGRRAAMMMMEE NNAATTIIOONNAALL DD’’IINNVVEESSTTIISSSSEEMMEENNTT AAGGRRIICCOOLLEE ((PPNNIIAA 22001100 –– 22001155)) PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDEESS PPRROOGGRRAAMMMMEESS RRAAPPPPOORRTT DD’’EEXXPPEERRTTIISSEE AAIISSAA DDDooocccuuummmeeennnttt fffiiinnnaaalll JUILLET 2010 2 Table des matières RESUME EXECUTIF .................................................................................................................................... 3 INDEX DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS ......................................................................................... 4 LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX................................................................................................ 7 1. INTRODUCTION .................................................................................................................................. 8 2. PERFORMANCES RECENTES DE CROISSANCE ET DE REDUCTION DE LA PAUVRETE EN COTE D’IVOIRE ..................................................................................................................................................... 11 3. PERSPECTIVES DE CROISSANCE ET DE REDUCTION DE LA PAUVRETE............................ 12 3.1 SCENARIO TENDANCIEL (BASE) .................................................................................................... 12 3.2 SCENARIO DU PLAN DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA COTE D’IVOIRE ............. 13 3.3 SCENARIO DE REALISATION DE L’OMD1 EN 2015 ET EN 2020........................................................ 14 4. SOURCES DE CROISSANCE ET DE REDUCTION DE LA PAUVRETE ...................................... 15 4.1 CONTRIBUTION DE LA CROISSANCE AGRICOLE A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE ....................... 15 4.2 CROISSANCE DES FILIERES ET POTENTIEL DE REDUCTION DE LA PAUVRETE .................................. 16 4.3 PRINCIPALES LEÇONS TIREES ........................................................................................................ 17 5. PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT AGRICOLE ET PRIORITES ........................................... 18 5.1 AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA COMPETITIVITE DES PRODUCTIONS VEGETALES, ANIMALES ET HALIEUTIQUES ....................................................................................................................................... 18 5.2. DEVELOPPEMENT DES FILIERES ........................................................................................................... 25 5.3. AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR AGRICOLE ........................................................... 30 5.4. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PARTIES PRENANTES AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE 36 5.5. RENFORCEMENT DES ACTIVITES DE LA FILIERE PECHE ET AQUACULTURE .......................................... 41 5.6. RELANCE DE LA FILIERE PRODUCTION ANIMALE ................................................................................. 49 5.7. RENFORCEMENT DES ACTIVITES DE LA FILIERE BOIS ET FORET ........................................................... 57 6. TABLEAUX RECAPITULATIFS : CADRE LOGIQUE D’INTERVENTION ET RETOMBEE ECONOMIQUES ET SOCIALES DES PROGRAMMES .......................................................................... 65 PROGRAMME 1 : AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA COMPETITIVITE DES PRODUCTIONS VEGETALES, ANIMALES ET HALIEUTIQUES ...................................................................................................................... 65 PROGRAMME 2 : DEVELOPPEMENT DES FILIERES ...................................................................................... 68 PROGRAMME 3 : AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR AGRICOLE ...................................... 75 PROGRAMME 4 : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PARTIES PRENANTES AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE .................................................................................................................................................. 79 PROGRAMME 5 : RENFORCEMENT DES ACTIVITES DE LA FILIERE PECHE ET AQUACULTURE ...................... 82 PROGRAMME 6 : RELANCE DE LA FILIERE PRODUCTION ANIMALE ............................................................ 92 PROGRAMME 7 : RENFORCEMENT DES ACTIVITES DE LA FILIERE BOIS ET FORET .................................... 100 7. TABLEAUX RECAPITULATIFS : PLAN SYNTHETIQUE DE FINANCEMENT DES PROGRAMMES ..................................................................................................................................................................... 106 PROGRAMME 1 : AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA COMPETITIVITE DES PRODUCTIONS VEGETALES, ANIMALES ET HALIEUTIQUES .................................................................................................................... 106 PROGRAMME 2 : DEVELOPPEMENT DES FILIERES .................................................................................... 109 PROGRAMME 3 : AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR AGRICOLE .................................... 111 PROGRAMME 4: RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PARTIES PRENANTES AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE ................................................................................................................................................ 114 PROGRAMME 5 : RENFORCEMENT DES ACTIVITES DE LA FILIERE PECHE ET AQUACULTURE ................... 116 PROGRAMME 6 : RELANCE DE LA FILIERE PRODUCTION ANIMALE .......................................................... 117 PROGRAMME 7 : RENFORCEMENT DES ACTIVITES DE LA FILIERE BOIS ET FORET ................................... 118 3 Résumé exécutif Le secteur agricole joue un rôle prépondérant dans l’économie ivoirienne et la réduction des inégalités sociales. Sur cette base, le défi majeur à relever reste celui de rendre l’agriculture ivoirienne plus compétitive et plus rémunératrice pour les producteurs, tout en assurant la sécurité alimentaire. Par ce défi, la Côte d’Ivoire entend ainsi réaliser le premier Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD1) qui est de réduire de moitié la pauvreté et la faim par rapport à son niveau de 1990. Pour atteindre cet objectif, les Chefs d’Etats et de Gouvernements ont pris des engagements en adoptant en 2003 à Maputo, le Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA), sous l’égide du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD). Ainsi, l’instrument de mise en œuvre du PDDAA, au niveau de l’Afrique de l’Ouest, est la politique agricole commune (ECOWAP) qui a pour ambition d’assurer la sécurité alimentaire d’une population amenée à doubler d’ici à 2030. En somme, l’ECOWAP/PDDAA, fournit un cadre régional pour les processus impulsés au niveau des pays, à savoir, les Programmes Nationaux d’Investissement Agricole (PNIA). Le principe de base du PNIA Côte d’Ivoire est de définir des actions de développement indispensables à la réduction de l’incidence de la pauvreté au niveau national à partir d’une analyse approfondie du rythme de la croissance de l’économie en général, et du secteur agricole en particulier. Par ailleurs, pour évaluer la croissance du PIB et son incidence sur la pauvreté, les performances récentes de croissance et de réduction de la pauvreté en Côte d’Ivoire ont été exposées. Il ressort des investigations que la contre-performance du secteur agricole, dont la contribution à la formation du PIB national est importante, s’explique par la faiblesse de la productivité agricole, la mévente des productions, la faiblesse des prix d’achat des produits agricoles et une répartition peu équitable des ristournes générées par les différentes filières En ce qui concerne les perspectives de croissance et de réduction de la pauvreté, les performances économiques passées de la Côte d’Ivoire (1997-1999) indiquent que le pays peut améliorer les résultats de croissance observés récemment (2006-08). De tous les scénarii proposés (Scénario tendanciel (BASE), Scénario du Plan Directeur du Développement Agricole de la Côte d’Ivoire, Scénario de réalisation de l’OMD1 en 2015 et en 2020), le scénario tendanciel (BASE) de l’économie ivoirienne simule une croissance moyenne de 4% du PIB, obtenue sur la base d’hypothèses construites à partir des statistiques du pays. Pour traiter des sources de croissance et de réduction de la pauvreté, l’analyse précédente des sources alternatives de croissance a permis de tirer les leçons suivantes : l’agriculture restera la principale source de croissance et de réduction de la pauvreté aussi bien au niveau national qu’au niveau rural au cours des 10-15 années prochaines ; une continuation des tendances récentes de croissance du secteur agricole réduirait le taux de pauvreté national de seulement 4,7 points de pourcentage à l’horizon 2015 par rapport à son niveau estimé en 2008 pour le pays (48,9%) ; des stratégies de croissance isolées ciblant l’igname, le manioc, la banane plantain ou les produits sylvicoles révèlent un potentiel significatif de réduction de la pauvreté. Toutefois, la stratégie de réduction de la pauvreté serait plus efficace si elle est élargie à l’ensemble du secteur agricole ; le potentiel de réduction de la pauvreté pourrait être plus grand si la stratégie de croissance est largement diversifiée aussi bien dans le secteur agricole que dans les secteurs non agricoles. Outre les sources, les perspectives de croissance et de réduction de la pauvreté ont permis de déterminer les orientations de développement agricole pour les prochaines années, ainsi que la planification des investissements. Ce sont, donc, sept programmes qui ont été identifiés et qui se présentent comme suit : 1. Amélioration de la productivité et de la compétitivité des productions végétales, animales et halieutiques ; 2. Développement des filières ; 3. Amélioration de la gouvernance du secteur agricole ; 4. Renforcement des capacités des parties prenantes au développement de l’agriculture ; 5. Renforcement des activités de la filière pêche et aquaculture; 6. Gestion durable des productions animales 7. Renforcement des activités de la filière bois et de la forêt. 4 Index des sigles et des abréviations SIGLES ET ABREVIATIONS AGEROUTE Agence de Gestion des Routes ANADER Agence Nationale d'Appui au Développement Rural APPORCI Association Professionnelle des Porcs de Côte d’Ivoire APROCASUD Association des Producteurs d’Ovins et Caprins du Sud BAD Banque Africaine de Développement CFA Communauté Financière d’Afrique CI Centre d’Investissement (de la FAO) CIAPOL Centre Ivoirien Anti Pollution CNRA Centre National de Recherche Agronomique Codex Alimentarus Normes, codes d'usages, directives et autres recommandations relatifs à la production et à la transformation agro-alimentaires qui ont pour objet la sécurité sanitaire des aliments, soit la protection des consommateurs et des travailleurs des filières alimentaires, et la préservation de l'environnement CRO Centre de Recherches Océanologiques CTFT Centre Technique Forestier Tropical DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ECOWAP Politique Agricole de la CEDEAO ENV Enquête Niveau de Vie des ménages FAO Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation GVC Groupement à Vocation Coopérative (sous l’ancienne loi coopérative) INN Illicite Non déclarée et Non réglementée INS Institut National de la Statistique INTERAVI Association des Aviculteurs Industriels IPRAVI Interprofession Avicole Ivoirienne I2T Institut de Technologie Tropicale LACENA Laboratoire Central de Nutrition Animale LANEMA Laboratoire National d’Essai de Qualité de Métrologie et d’Analyse LANADA Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole LPPA Lettre de Politique Sectorielle su secteur de la Pêche et de l’Aquaculture 5 MINAGRI Ministère de l’Agriculture MIPARH Ministère de la production animale et des ressources halieutiques NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique OCDE Organisation de Coopération pour le Développement Economique OCPV Office de Commercialisation des Produits Vivriers OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OPA Organisation Professionnelle Agricole OPEP Organisation Professionnelle d’Elevage et de Pêche PDDA Plan De Développement Agricole PDDA- CI Plan De Développement Agricole de Côte d’Ivoire PDDAA Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine (NEPAD) PDF Plan Directeur Forestier PDPA Plan de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture PFNL Produits Forestier Non Ligneux PIB Produit Intérieur Brut PMI-PME Petites et Moyennes Industries/Petites et Moyennes Entreprises PNASA Projet National d’Appui aux Services Agricoles PNIA Programme National d’Investissement Agricole PFNL Produits Forestiers Non ligneux PNR Parc Nationaux et Réserves PNReb Plan National de Reboisement PSE Programme sectoriel élevage PV Procès Verbaux PSF Plan Sectoriel Forestier RTI Radio Télévision Ivoirienne RNA Recensement National de l’Agriculture SIGFIP Système Intégré de Gestion des Finances Publiques SITARAIL Société internationale de transport africain par rail SIVAC Société Ivoirienne d’abattage et de charcuterie SODEFEL Société d’Etat pour le Développement des Fruits et Légumes SODEFOR Société de Développement des Forêts SODERIZ Société de Développement du Riz (dissoute) 6 SODEPRA Société pour le développement des productions animales TEL Taxes Equivalent Lait TC Taxes Comprises UACI Unions des Aviculteurs de Côte d’Ivoire 7 Liste des figures et des tableaux Figure 1 : Performances récentes Figure 2 : Taux de croissance projeté sous les tendances actuelles Figure 3 : Evolution de l’incidence de la pauvreté avec la situation tendancielle Figure 4 : Taux de croissance projeté avec la mise en œuvre des objectifs du PDDA- CI Figure 5 : Evolution de l’incidence de la pauvreté avec la mise en œuvre du PDDA-CI Figure 6 : Taux de croissance requis pour la réalisation de l’OMD1 Figure 7 : Evolution de l’incidence de la pauvreté selon l’horizon de réalisation de l’OMD1 Figure 8 : Contribution de la croissance agricole à la réduction de la pauvreté (%) Figure 9 : Source de croissance agricole et de réduction de la pauvreté Figure 10 : Evolution de la pauvreté selon les actions entreprises Tableau 6.1 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 1 Tableau 6.1 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 1 Tableau 6.2 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 2 Tableau 6.3 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 3 Tableau 6.4 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 4 Tableau 6.5 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 5 Tableau 6.6 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 6 Tableau 6.7 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 7 Tableau 7.1 : Présentation synthétique du plan de financement du programme 1 Tableau 7.2 : Présentation synthétique du plan de financement du programme 2 Tableau 7.3 : Présentation synthétique du plan de financement du programme 3 Tableau 7.4 : Présentation synthétique du plan de financement du programme 4 Tableau 7.5 : Présentation synthétique du plan de financement du programme 5 Tableau 7.6 : Présentation synthétique du plan de financement du programme 6 Tableau 7.7 : Présentation synthétique du plan de financement du programme 7 8 1. Introduction L’économie ivoirienne, basée essentiellement sur l’agriculture et en particulier sur le binôme café-cacao, a connu quatre phases d’évolution successives :  la première phase (1960 – 1980), caractérisée par une forte croissance économique avec un taux annuel de 7%, a enregistré un développement remarquable du secteur agricole. Ainsi, le PIB agricole qui représentait en moyenne 33,78 % du PIB total a connu un taux de croissance 4,56% par an sur la période. Cela a permis au pays d’acquérir, au plan international, des positions importantes sur des produits comme le café, le cacao, l’huile de palme, le caoutchouc naturel, le coton, l’ananas et la banane. Outre ces quatre spéculations, une politique d’autosuffisance et de sécurité alimentaire a été élaborée dans les plans quinquennaux 1970-1975 et 1975-1980. Cela a permis de développer : (i) les productions animale et halieutique avec la SODEPRA et le Projet Pêche Kossou, (ii) la culture maraîchère avec la SODEFEL, la production du riz avec la SODERIZ et le projet riz, etc. Toute cette politique a fait naître le concept de « miracle ivoirien » ;  la seconde phase (1981 à 1993), est marquée par une baisse significative du taux de croissance de l’économie malgré les différents programmes d’ajustement. Ainsi, le taux de croissance économique a été en moyenne de -0,4% par an tandis que le PIB agricole qui représentait encore 28,74 % du PIB total a enregistré une baisse de son taux de croissance qui est passé à 1,11 % pan. C’est pourquoi, pour tenter de relancer l’agriculture et inverser les tendances observées de la pauvreté en milieu rural, l’Etat a entrepris d’importantes réformes agricoles dont le désengagement des filières de production, la dissolution des sociétés de développement et un appui à l’encadrement et à la commercialisation. Aussi, un document de stratégie intitulé « Plan directeur de développement agricole 1992-2015 » a été élaboré. Ce plan adopté en 1993 a pour objectifs : (i) l'amélioration de la productivité et de la compétitivité, (ii) la recherche de l'autosuffisance et de la sécurité alimentaire, (iii) la diversification des productions agricoles, (iv) le développement des pêches maritimes et lagunaires et (v) la réhabilitation du patrimoine forestier.  la troisième phase (1994-1998), amorcée après la dévaluation du franc CFA en 1994, est caractérisée par un taux de croissance également de 5,64% par an. Malheureusement, au-delà de 1997, la baisse des prix à l’exportation du cacao et du coton et la faiblesse du recouvrement des recettes n’a pas permis une amélioration des performances économiques du pays. Cela a eu des répercutions négatives sur l’agriculture dont le poids dans le PIB total est passé à 24,41 % bien que le PIB agricole ait enregistré sur la période une croissance annuelle de 4,61%.  La dernière phase (1999 à nos jours) est marquée par une instabilité politique et un déclin économique sans précédent qui a engendré une récession économique caractérisée par des taux de croissance négatifs en 2000 (-2,3%), 2002 (-1,6%), 2004 (-2%) et 2007 (-1,4%). Sur la période, l’agriculture qui est demeurée une forte composante économique (24,02% du PIB total) a enregistré une faible croissance (1,14%). Face à cette situation, et aussi pour prendre en compte les mutations intervenues …… en 2008. Cette évaluation a porté sur l’amélioration de la productivité et de la compétitivité, la recherche de l’autosuffisance et de la sécurité alimentaire, la recherche agronomique, la diversification des filières agricoles, le développement des pêches maritimes, lagunaires, continentales et de l’aquaculture et, enfin, la réhabilitation des écosystèmes forestiers. En ce qui concerne l’amélioration de la productivité et de la compétitivité : i) La libéralisation, source de rationalisation d’activités dans certaines filières (particulièrement l’hévéa), a plutôt révélé les insuffisances organisationnelles de la plupart des autres filières, où les coûts de production et de commercialisation restent élevés (coton, café-cacao, anacarde, etc.) ; ii) La modernisation des exploitations n’a pas atteint les résultats attendus, notamment en matière de mécanisation. La sécurisation du foncier rural demeure par ailleurs un problème sérieux pour l’agriculture ; iii) L’association agriculture-élevage a été perturbée par la crise ; iv) La politique semencière n’a pas encore permis un niveau d’utilisation significatif des semences améliorées dans les différentes filières ; v) La conservation et la transformation, dans le cadre de la privatisation, ont connu quelques succès, mais la transformation secondaire reste faible. 9 Concernant la recherche de l’autosuffisance et de la sécurité alimentaire : i) Le niveau d’importation de riz (50% de la couverture des besoins) est encore élevé malgré les acquis des différents projets ; ii) La commercialisation des vivriers (maïs, racines et tubercules, banane plantain) est peu performante ; iii) La filière bétail viande est peu structurée, malgré un certain dynamisme ; iv) La filière avicole moderne dispose d’une bonne organisation professionnelle et génère de nombreux emplois. Cependant, elle a connu des pertes économiques énormes liées à l’apparition de l’épizootie de grippe aviaire en mai 2006 (Source : DSRP). Dans le domaine de la recherche agronomique, Le CNRA a élaboré des programmes triennaux de recherche qui prennent en compte les vivriers et les productions animales, mais la contrainte majeure reste la mobilisation des ressources financières. Cette recherche a subi de nombreux préjudices dans la crise (pertes en ressources humaines, infrastructures, ressources génétiques). Certains résultats disponibles méritent une meilleure exploitation pour la vulgarisation. Par ailleurs, la diversification n’a pas encore eu d’effet significatif sur le binôme café-cacao, malgré les acquis dans les fruits et légumes. La concurrence et la législation internationales constituent un frein au développement du secteur ananas et banane; Quant aux pêches maritimes, lagunaires, continentales et l’aquaculture, malgré le potentiel, elles restent confrontées à des contraintes structurelles. Enfin, la crise a renforcé les contraintes institutionnelles du secteur forestier et l’objectif de réhabilitation forestière attendue est loin d’être atteint. Bien au contraire, on a assisté à une dégradation de ce patrimoine qui demeure un soutien indéniable au développement agricole et à la protection de la diversité biologique. Par ailleurs, l’évaluation de la mise en œuvre du PDDA en se référant à des critères de pertinence, de cohérence, d’efficacité, d’efficience, de durabilité et d’impact a mis en exergue les problèmes rencontrés. En ce qui concerne la pertinence, l’évaluation souligne que les défis de l’agriculture restent d’actualité. L’intensification de l’agriculture est loin d’être réalisée et la déforestation s’est aggravée ; l’exode rural n’a pu être maîtrisée et la population agricole ne s’est pas rajeunie ; malgré l’adoption d’une loi foncière, les difficultés d’application rendent le problème entier ; les systèmes d’encadrement n’ont pas amélioré significativement les performances du secteur ; le financement agricole constitue la contrainte majeure ; la synergie recherche développement reste insuffisante ainsi que la valorisation et la commercialisation des produits. L’Etat n’a pas pu assurer sa mission d’accompagner le processus de désengagement (délégation, formation, structuration, organisation, participation, etc.). En ce qui concerne la cohérence, l’évaluation stipule que les documents de politique (PDDA) restent encore des déclarations globales de politique dont la mise en œuvre reste faiblement connectée aux objectifs de production des opérateurs. Les choix des producteurs ne s’opèrent pas en fonction des orientations politiques mais plutôt, en fonction des contraintes relevées sur le terrain. On note que 70 % des projets sur le riz portent sur le riz irrigué alors que plus de 80 % du paddy produit au niveau national provient du riz pluvial. L’existence d’un mécanisme d’évaluation périodique des politiques et stratégies de développement agricole aurait permis de faire les ajustements nécessaires. Par rapport à l’efficacité, l’évaluation a mis en évidence que les objectifs d’amélioration de la productivité et de la compétitivité, de recherche de l’autosuffisance et de la sécurité alimentaire et de la diversification poussée des productions agricoles n’ont pu être réalisées tant en production végétale qu’animale. Les importations de produits alimentaires ont gardé leur tendance haussière et se sont même confortées ces dernières années. Concernant, l’efficience, l’évaluation situe la place de l’approche projet adoptée dans la mise en œuvre des politiques et stratégies agricoles. Au titre des difficultés majeures relevées dans l’exécution des projets, figure la lenteur des décaissements qui se traduit en inefficience (les projets sont prorogés). L’introduction du SIGFIP (Système Intégré de Gestion des Finances Publiques) n'a pas permis une consommation conséquente des budgets dont les taux de décaissement sont faibles. Toutes choses qui ont contribué au ralentissement important noté dans l'exécution des projets. 10 Au niveau de la durabilité, l’évaluation montre que l’instabilité sociopolitique, le faible niveau de développement institutionnel des acteurs agricoles, le faible niveau de délégation (partage de responsabilités entre l’Etat et les opérateurs privés) et de participation des acteurs, le faible niveau de capitalisation des résultats pertinents des politiques sont des freins à la consolidation des progrès et des avantages acquis. En définitive, les défis majeurs de développement agricole de la Côte d’Ivoire n’ont pas véritablement changé. Le PDDA reste un document de référence à actualiser au regard des mutations et nouveaux contextes nationaux, régionaux, et internationaux. En effet, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) adopté en janvier 2009, ouvre de nouvelles perspectives pour le développement de la Côte d’Ivoire. Celui-ci réaffirme le rôle prépondérant du secteur agricole dans la croissance économique et la réduction des inégalités sociales. En effet, ce secteur occupe une frange importante de la population à travers les sous secteurs qui le composent (productions végétales, ressources animales et halieutiques, ressources forestières et fauniques). Sur cette base, défi majeur à relever reste toutefois celui de rendre l’agriculture ivoirienne plus compétitive et plus rémunératrice pour les producteurs tout en assurant la sécurité alimentaire. La Côte d’Ivoire entend ainsi réaliser le premier Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD1) qui est de réduire de moitié la pauvreté et la faim par rapport à son niveau de 1990. C’est pour atteindre cet objectif que les Chefs d’Etats et de Gouvernements ont pris des engagements en adoptant en 2003 à Maputo, le Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA), sous l’égide du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), initiative de l’Union Africaine. En effet, les Chefs d’Etats et de Gouvernements, ont défini pour leur pays le but collectif de réaliser un taux de croissance agricole annuel d’au moins 6% par la mobilisation du financement nécessaire, y compris l’allocation de 10% du budget national aux investissements agricoles. L’instrument de mise en œuvre du PDDAA au niveau de l’Afrique de l’Ouest est la politique agricole commune (ECOWAP), qui a pour ambition d’assurer la sécurité alimentaire d’une population amenée à doubler d’ici à 2030 en s’appuyant prioritairement sur le potentiel de production et d’échange de la région. En somme, l’ECOWAP/PDDAA, fournit un cadre régional pour les processus impulsés au niveau des pays, à savoir, les Programmes Nationaux d’Investissement Agricole (PNIA). Le principe de base du PNIA est de définir des actions de développement indispensables pour réduire l’incidence de la pauvreté au niveau national et rural à partir d’une analyse approfondie du rythme de la croissance de l’économie en général, et du secteur agricole en particulier. Pour ce faire, la démarche méthodologique retenue comprend quatre étapes : i) le diagnostic et l’analyse des performances des programmes actuels et récents ; ii) la modélisation pour identifier les sources de croissance et les financements requis pour atteindre les objectifs de croissance ; iii) la formulation des programmes d’investissement en vue de promouvoir le développement du secteur et enfin, iv) l’élaboration, de la signature d’un Pacte au cours d’une table ronde avec les Partenaires Techniques et Financiers. Le présent rapport résume les résultats des différents travaux réalisés dans le cadre de ce processus. 11 2. Performances récentes de croissance et de réduction de la pauvreté en Côte d’Ivoire Selon le rapport diagnostic du secteur agricole et la revue des programmes (janvier 2010) et les statistiques de l’Etude sur le Niveau de Vie de ménages (ENV 2008, INS), la situation économique récente du pays se résume comme suit :  la croissance du PIB est restée faible voire parfois négative durant la dernière décennie. De 4% sur la période 1997-99, sa valeur moyenne est tombée à -1,3% sur la période 2000-04 et remonte à 1,6% sur la période 2004-08. Elle est en moyenne de 1,5% de 2006 à 2008.  la croissance du PIB agricole indique une contre-performance de l’agriculture durant les dernières années. De 4,7% sur la période 1997-99, sa valeur moyenne est montée à 8% sur la période 2000-04 et est tombée a -1,9% sur la période 2004-08. Elle est en moyenne de 0,18% de 2006 à 2008.  l’incidence de la pauvreté indique une détérioration des conditions de vie des ménages depuis les années 90. Le taux de pauvreté en 2008 atteint 48,9% au niveau national, 62,5% en milieu rural et 29,4% en milieu urbain. En 1993, ces taux étaient respectivement de 32,3%, 42% et 19,3%. Figure 1 : Performances récentes Source : MINAGRI/IFPRI, 2010 Cette contreperformance du secteur agricole, dont la contribution à la formation du PIB national est importante, s’explique par la faiblesse de la productivité agricole, la mévente des productions, la faiblesse des prix d’achat des produits agricoles et une répartition peu équitable des ristournes générées par les différentes filières. A ces causes s’ajoutent les importantes pertes post-récoltes, le faible niveau de conservation et de transformation des productions agricoles, le vieillissement généralisé des vergers, l’insuffisante utilisation des intrants de qualité, la faible maîtrise des techniques culturales modernes et la couverture limitée des services vétérinaires et l’insuffisante promotion de la politique de développement de l’élevage. Par ailleurs, le coût des intrants reste élevé, les résultats de la recherche ne sont pas toujours accessibles et suffisamment valorisés. De même, les acteurs du monde agricole sont insuffisamment encadrés et ont un accès limité au crédit et aux marchés régionaux et internationaux. Enfin, le secteur agricole souffre de l’enclavement de nombreuses zones de production. La Côte d’Ivoire, malgré des disponibilités importantes en vivriers, reste fortement dépendante des importations pour la satisfaction de sa demande intérieure en riz et produits halieutiques. La transformation industrielle des productions agricoles demeure insuffisante pour impulser une croissance économique forte, améliorer de façon substantielle la valeur ajoutée et absorber les productions locales. L’un des principaux défis sera l’amélioration de la Valeur Ajoutée Agricole à travers une transformation voire une valorisation industrielle plus poussée de ses produits agricoles. 12 3. Perspectives de croissance et de réduction de la pauvreté Les performances économiques passées de la Côte d’Ivoire (1997-1999) préfigurent que le pays peut améliorer les résultats de croissance observés récemment (2006-08). La Banque Mondiale projette pour le pays une croissance moyenne de 4,1% sur la période 2008-2012. Aussi, le scenario tendanciel (BASE) de l’économie ivoirienne est-il calibré pour une croissance moyenne de 4% du PIB qui est obtenue sur la base des hypothèses suivantes (entre autres) construites à partir des statistiques du pays : i. un taux d’accroissement annuel de la productivité totale des facteurs égal à 1,4% ; ii. un taux d’accroissement annuel du stock des terres cultivées égal à 1,5% ; iii. un taux d’accroissement annuel du stock de travail égal à 1% pour la main-d’œuvre qualifiée et à 1,5% pour la main-d’œuvre non qualifiée ; iv. un taux de croissance démographique annuel égal à 2,8% pour la population nationale, 1,25% pour la population rurale et 4,47% pour la population urbaine ; v. par défaut d’estimations en 1990, les taux de pauvreté national, rural et urbain sont supposés être les mêmes que ceux de 1993. 3.1 Scenario tendanciel (BASE) Les résultats de la modélisation sous le scenario du maintien des tendances actuelles de l’économie montrent que la croissance du PIB se stabilisera à 4%, soit une croissance du PIB par habitant égal à 1,2%. En outre, la croissance agricole se stabilisera à 2,6%, loin de la cible de 6% du PDDAA. Figure 2 : Taux de croissance projeté sous les tendances actuelles Source : MINAGRI/IFPRI, 2010 A ces rythmes de croissance tendancielle, la pauvreté va certes diminuer mais à un rythme tellement lent qu’en 2015 le taux de pauvreté national sera toujours plus élevé que son niveau de 1990. Précisément, le taux de pauvreté national passera de 48,9% en 2008 à 44,2% en 2015, soit une réduction de seulement 4,7 points de pourcentage. Le nombre de pauvres diminuerait de 616.000 personnes en milieu rural, mais augmenterait de 1.256.000 en milieu urbain, soit au total une diminution de 640.000 au niveau national. 13 Figure 3 : Evolution de l’incidence de la pauvreté avec la situation tendancielle Source : MINAGRI/IFPRI, 2010 3.2 Scenario du Plan Directeur du Développement Agricole de la Côte d’Ivoire Ce scénario simule la mise en œuvre effective des objectifs quantitatifs de croissance de la production tels que fixés pour les différentes filières agricoles dans le Plan Directeur du Développement Agricole de la Côte d’Ivoire 1992 – 2015 (PDDA-CI). Les résultats sont les suivants : Figure 4 : Taux de croissance projeté avec la mise en œuvre des objectifs du PDDA- CI Source : MINAGRI/IFPRI, 2010 La mise en œuvre effective du PDDA-CI conduirait à une croissance du PIB agricole de 2,6%, soit une performance inférieure à la cible de croissance du PDDAA. Elle induirait une croissance du PIB de 4,2%, soit une croissance du PIB par habitant égale à 1,4%. Ainsi la réalisation des objectifs-filières du PDDA-CI permettrait de réaliser pratiquement les mêmes résultats que ceux décrits sous le scénario tendanciel. A ces rythmes de croissance relatifs à une mise en œuvre effective du PDDA-CI, la pauvreté va diminuer trop lentement de sorte qu’en 2015 elle sera toujours plus élevée que son niveau de 1990. Précisément, le taux de pauvreté national va baisser de 48,9% en 2008 à 43,7% en 2015, soit une réduction de seulement 5,2 points de pourcentage. Le nombre de pauvres diminuerait de 669.000 personnes en milieu rural, mais augmenterait de 1.212.000 en milieu urbain, soit au total une diminution de 543.000 au niveau national. 14 Figure 5 : Evolution de l’incidence de la pauvreté avec la mise en œuvre du PDDA-CI Source : MINAGRI/IFPRI, 2010 3.3 Scenario de réalisation de l’OMD1 en 2015 et en 2020 Il faut noter que l’OMD1 vise la réduction du taux de pauvreté de 32,3% (1990) à 16,1% (2015). Ainsi, des scenarii ont permis successivement de simuler la réalisation de l’objectif de 6% de croissance agricole, et d’explorer les croissances qu’il faudrait atteindre si la Côte d’Ivoire veut effectivement réaliser l’OMD1 en 2015 ou par défaut en 2020. Les résultats sont les suivants : Figure 6 : Taux de croissance requis pour la réalisation de l’OMD1 Source : MINAGRI/IFPRI, 2010 La réalisation de 6% de croissance agricole induirait une croissance du PIB de 5,1% et une croissance du PIB par habitant de 2,3%. A ces rythmes de croissance relatifs à la mise en œuvre effective du PDDAA, l’incidence de pauvreté nationale baisserait de 48,9% en 2008 à 35,4% en 2015, rattrapant ainsi à peu près son niveau de 1990. Ainsi, pour réaliser l’OMD1, la Côte d’Ivoire devra rechercher une croissance plus forte que le minimum du PDDAA. Le nombre de pauvres diminuerait de 1.500.000 personnes en milieu rural, mais augmenterait de 510.000 en milieu urbain, soit au total une diminution de 990.000 au niveau national. Le scenario réalisé avec l’atteinte de l’OMD1 en 2015 montre qu’il faudrait une croissance du PIB de 8,9% et une croissance agricole de 14,8%. Le nombre de pauvres diminuerait de 3.672.000 personnes en milieu rural, de 894.000 en milieu urbain, soit une diminution totale de 4.566.000 au niveau national. Quoique la Côte d’Ivoire ait déjà atteint une croissance de deux chiffres par le passé (10,8% en 1998, 12,8% en 2002 et 14,3% en 2003), il peut être difficile de soutenir une si forte croissance de manière continue jusqu’en 2015. 15 Le scenario explorant la croissance qu’il faudrait atteindre si la Côte d’Ivoire veut réaliser l’OMD1 à l’horizon 2020, montre qu’il faudrait une croissance du PIB de 6,8% et une croissance agricole de 9%. Le nombre de pauvres diminuerait de 2.411.000 personnes en milieu rural, de 65.000 en milieu urbain, soit une diminution totale de 2.476.000 au niveau national. Quoique ces taux paraissent plus abordables étant donné les performances historiques de la Côte d’Ivoire, ils supposent un progrès important à faire par rapport aux performances actuelles. Figure 7 : Evolution de l’incidence de la pauvreté selon l’horizon de réalisation de l’OMD1 Source : MINAGRI/IFPRI, 2010 4. Sources de croissance et de réduction de la pauvreté 4.1 Contribution de la croissance agricole à la réduction de la pauvreté L’analyse des effets de la croissance agricole sur les autres secteurs de l’économie montre que la contribution de la croissance agricole à la réduction de la pauvreté serait beaucoup plus élevée que celle due à la croissance non agricole. Ainsi, le graphique 8 montre qu’une réduction de la pauvreté de 1% aux niveaux rural et national peut être attribuée pour 73% à la croissance du secteur agricole et seulement à 27% à la croissance des secteurs non agricoles. Ces résultats peuvent s’expliquer par le fait qu’une frange importante de la population dépend directement ou indirectement des activités agricoles et que la pauvreté est fortement rurale. Par conséquent les effets d’une croissance agricole seraient les mieux partagés comparés à ceux concernant les autres secteurs. En somme, l’Agriculture est la principale source de réduction de la pauvreté. Figure 8 : Contribution de la croissance agricole à la réduction de la pauvreté Source : MINAGRI/IFPRI, 2010 16 4.2 Croissance des filières et potentiel de réduction de la pauvreté Les simulations ont été faites pour une augmentation du PIB agricole et une réduction de la pauvreté résultant d’une croissance additionnelle de 1% dans chaque filière. Il faut noter que deux paramètres déterminent le niveau de contribution de chaque filière : 1. ses parts initiales dans le revenu et dans l’emploi ; 2. son potentiel à contribuer à l’accélération de la croissance. Les résultats sont résumés au niveau du graphique 9. Figure 9 : Source de croissance agricole et de réduction de la pauvreté Source : MINAGRI/IFPRI, 2010 Les filières igname, manioc et banane plantain révèlent les plus grands potentiels d’augmentation du revenu agricole et de réduction de la pauvreté. Le potentiel des cultures de rente est relativement plus faible. Les produits sylvicoles révèlent un potentiel de réduction de la pauvreté plus élevé que celui des cultures de rente. Toutefois, une intervention dans toute l’agriculture voire dans les secteurs non agricoles serait plus recommandable. En effet, une action combinée au niveau des différentes filières et dans le secteur non agricole entrainerait une mutualisation des effets et une réduction plus rapide de la pauvreté. Des stratégies de croissance isolées visant individuellement l’un ou l’autre des principales filières baisseraient le taux de pauvreté de façon peu significative. Le graphique 10 révèle cette situation. Figure 10 : Evolution de la pauvreté selon les actions entreprises Source : MINAGRI/IFPRI, 2010 La courbe supérieure indique la baisse du taux de pauvreté sous une continuation des tendances actuelles. La deuxième courbe à partir du bas décrit un rythme plus accéléré sous une stratégie de croissance additionnelle de 1% dans le secteur agricole. 17 Les courbes situées entre les deux représentent la baisse supplémentaire de pauvreté sous une croissance de 1% dans une filière particulière. La courbe inférieure révèle la contribution associée à une stimulation de la croissance dans les secteurs non-agricoles ainsi que dans le secteur agricole. 4.3 Principales leçons tirées L’analyse précédente des sources alternatives de croissance nous permet de tirer les leçons suivantes :  l’agriculture restera la principale source de croissance et de réduction de la pauvreté aussi bien au niveau national qu’au niveau rural au cours des 10-15 années prochaines ;  une continuation des tendances récentes de croissance du secteur agricole réduirait le taux de pauvreté national de seulement 4,7 points de pourcentage à l’horizon 2015 par rapport à son niveau estimé en 2008 pour le pays (48,9%) ;  des stratégies de croissance isolées ciblant l’igname, le manioc, la banane-plantain ou les produits sylvicoles révèlent un potentiel significatif de réduction de la pauvreté. Toutefois, la stratégie de réduction de la pauvreté serait plus efficace si elle est élargie à l’ensemble du secteur agricole.  le potentiel de réduction de la pauvreté pourrait être plus grand si la stratégie de croissance est largement diversifiée aussi bien dans le secteur agricole que dans les secteurs non agricoles. 18 5. Programmes d’investissement agricole et priorités Les perspectives de croissance et de réduction de la pauvreté permettent de déterminer les orientations de développement agricole pour les prochaines années ainsi que la planification des investissements. Cette section présente la première génération de programmes d’investissement sur la période 2010 – 2015. Sur la base de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté consignée au niveau du DSRP et des grandes orientations du plan directeur du développement agricole 1992 – 2015, ainsi que des stratégies sectorielles (stratégies des filières et du secteur forestier), sept programmes ont été identifiés. Ce sont : 1. Amélioration de la productivité et de la compétitivité des productions agricoles ; 2. Développement des filières ; 3. Amélioration de la gouvernance du secteur agricole ; 4. Renforcement des capacités des parties prenantes au développement de l’agriculture ; 5. Renforcement des activités de la filière pêche et aquaculture; 6. Gestion durable des productions animales 7. Renforcement des activités de la filière bois et de la forêt. 5.1 Amélioration de la productivité et de la compétitivité des productions végétales, animales et halieutiques 5.1.1 Contexte et justification L’agriculture ivoirienne est caractérisée par des exploitations de petites tailles pour la plupart peu modernes. Les données du recensement national de l’agriculture de 2001 montrent une forte concentration des ménages (89%) dans la tranche des exploitations de moins de 10 ha. La superficie moyenne exploitée par ménage est de 3,89 ha. Les exploitations de plus de 5 ha sont détenues par 24% de ménages agricole qui exploitent environ 74% des superficies cultivées. D'une manière générale, les exploitations ont une faible productivité en raison des niveaux faibles d'utilisation d'intrants (engrais, pesticides) et de l'effet des changements climatiques. En effet, malgré le potentiel de développement existant, les rendements des principales cultures sont restés faibles et les coûts de production élevés. A titre d’illustration, la Côte d’Ivoire enregistre un rendement moyen de riz de 1,5 T/ha, contre une moyenne mondiale de 4,15 T/ha. Les rendements moyens de palmier à huile et du cacao représentent 50% de la moyenne mondiale. Ces faibles performances qui se traduisent par des coûts de production élevés ne permettent pas au pays de couvrir les déficits alimentaires que l’on observe au niveau de certains produits de base ni d’être compétitif sur les marchés aussi bien intérieurs, qu’extérieurs. Par ailleurs, les changements climatiques sont de plus en plus ressentis en Côte d’Ivoire. Les principales évolutions concernent : i) la baisse effective de la pluviométrie depuis les trois dernières décennies ; ii) l’irrégularité des pluies (mauvaise répartition) ; iii) le raccourcissement de la longueur des saisons pluvieuses (la saison culturale a baissé de 20 jours) ; iv) la baisse de moitié des productions agricoles de "type pluvial ces dix dernières années, v) la hausse des températures ; v) une persistance et rigueur des saisons sèches ; vi) Des inondations et vii) une érosion côtière de plus en plus forte. Le potentiel irrigable à partir des sources d’eau de surface avec et sans barrage, est estimé à environ à 206 500 ha. Sur l’ensemble du pays, 412 périmètres hydro agricoles (184 avec barrage et 188 avec PFE ou seuil) et 40 sites de pompage ont été identifiés. On estime à 296 sites couvrant 32 500 ha qui sont exploités tandis que 66 sites couvrant 14 949 ha sont abandonnés. A l’exception des plantations industrielles de canne à sucre et de banane, qui représentent près des deux tiers des superficies cultivées, l’exploitation des aménagements hydro-agricoles par les paysans se résume en général à de petits aménagements assez simples de type gravitaire destinés essentiellement à la riziculture de bas-fonds, avec dans quelques cas, des activités de maraîchage. Les infrastructures souffrent d’une absence d’entretien des aménagements due à la fois à un manque de suivi par les services publics et une implication insuffisante des populations dans la gestion. 19 Au niveau humain, l’agriculture ivoirienne est, pour l’essentiel, animée par une population agricole vieillissante, peu formée aux techniques modernes de production qui utilise la force de travail familial et des outils rudimentaires. Selon le RNA (2001), l’utilisation des intrants agricoles n’est faite que par quelques exploitations traditionnelles (33-39 %). Le taux d'utilisation des produits phytosanitaires dans les exploitations traditionnelles varie entre 5 et 11%. Très peu d’entre elles sont touchées par les structures d’encadrement agricole. En outre, le faible niveau de conservation et de transformation des principales productions agricoles se traduit généralement par des pertes post-récolte relativement importantes. 5.1.2 Objectifs Ce programme a ainsi pour objectif de contribuer à la transformation des exploitations familiales agricoles de subsistance pour qu’elles deviennent des exploitations relativement modernes utilisant les facteurs de production de façon rationnelle et dont l’essentiel de la production serait destiné au marché. L’objectif ultime est de permettre au secteur agricole d’avoir un taux de croissance moyen de 14,8% à l’horizon 2015 afin d’assurer la réalisation de l’OMD 1. 5.1.3 Résultats attendus L’accessibilité et l’utilisation des intrants agricoles et vétérinaires est améliorée ; La mécanisation des exploitations agricoles et des petites unités de transformation est renforcée ; Les services de conseil agricole, de recherche, de recherche-développement et de formation est renforcée ; La maîtrise de l’eau est améliorée ; Les terres sont gérées durablement 5.1.4 Sous programmes (1) Il s’agira principalement de : i) Amélioration de l’accessibilité et de l’utilisation des intrants agricoles et vétérinaires ; ii) Promotion de la mécanisation des exploitations agricoles et des petites unités de transformation des productions agricoles ; iii) Renforcement des services de conseil agricole, de recherche, recherche – développement et de formation ; iv) Amélioration de la maîtrise de l’eau ; v) Gestion durable des terres. Le coût estimatif du programme N°1 est de 208,255 milliards de FCFA. 5.1.2.1 Amélioration de l’accessibilité et de l’utilisation des intrants agricoles et vétérinaires 5.1.2.1.1 Contexte et justification En 2006, les Ministres africains des Finances se sont engagés, à Abuja, à développer l’utilisation des engrais dans l’agriculture avec comme objectif de permettre que, pour toute l’Afrique, 50% des superficies de vivriers d’une part soient couvertes par du matériel végétal de qualité et d’autre part reçoivent 50 kg d’engrais par hectare d’ici 2015. Quatre ans après, on constate que la Côte d’Ivoire n’utilise que 8 kg d’engrais par hectare contre 118 pour le monde, 17 pour l’ensemble de l’Afrique et 6 pour l’Afrique subsaharienne. Au niveau des semences, particulièrement celles des vivriers, moins de 10% des superficies sont couvertes par du matériel végétal sélectionné (performant). 5.1.2.1.2 Objectif Ce sous-programme vise à mettre en œuvre des mécanismes en vue de rendre disponibles les intrants (semences, engrais et produits phytosanitaires) de qualité, en quantité suffisantes et à des coûts rémunérateurs auprès des producteurs qui, en les utilisant, accroîtrait les rendements des productions et leurs revenus. 20 5.1.2.1.3 Résultats attendus Les principaux résultats attendus de ce sous-programme sont : i) Un système de production, de multiplication et de diffusion des semences sélectionnées de qualité est crée et est opérationnel ; ii) Un système performant d’approvisionnement des producteurs en engrais et produits phytosanitaires est mis en place ; iii) Des infrastructures de traitement, de conditionnement et de stockage des semences et plants ont été crées ; iv) Les producteurs ont un accès effectif aux services de santé animale et d'hygiène vétérinaire ; v) Une fiscalité et un système de taxes adaptés aux situations des producteurs agricoles est disponible. 5.1.2.1.4 Activités Les interventions porteront sur : i) Renforcement du système de production, de multiplication, de diffusion et de contrôle de la qualité des semences ; ii) Dynamisation des secteurs d’approvisionnement, de commercialisation des engrais et des produits phytosanitaires ; iii) Mise en place des infrastructures de traitement, de conditionnement et de stockage des semences et plants ; iv) Amélioration de l’accès aux services de santé animale et de l'hygiène publique vétérinaire ; v) Renforcement du système de taxes, d'exonération fiscale et douanière. 5.1.2.1.5 Retombées économiques et sociales L’amélioration de l’accessibilité et de l’utilisation des intrants agricoles et vétérinaires permettra : i) Plus grande disponibilité d’intrants de qualité (semences, produits phytosanitaires, etc.) ; ii) Réduction des difficultés dans la conduite des activités (tracasseries diverses dans l’approvisionnement, reprises de semis pour problèmes de germination, etc.) ; iii) Adoption d’une fiscalité adaptée et des intrants plus accessibles aux producteurs avec une utilisation plus accrue ; iv) Economies sur l’approvisionnement en intrants ; vi) Secteurs de la production et de la distribution des intrants mieux organisés et dynamisés ; vii) Création de nouveaux emplois due à l’installation de nouvelles entreprises semencières ; viii) Augmentation du chiffre d’affaires des entreprises existantes Le coût estimatif du sous programme est de 16,460 milliards de FCFA. 5.1.2.2 Promotion de la mécanisation des exploitations agricoles et des petites unités de transformation des productions agricoles 5.1.2.2.1 Contexte et justification Face à l’importance du travail humain qui limite les superficies et l’adoption de techniques modernes de production, la mécanisation d’une partie importante des tâches de production et de transformation agricoles apparaît comme un recours important pou l’amélioration des rendements et de la productivité agricole. La réduction de la pénibilité de certaines tâches agricoles permettrait également d’attirer une partie non négligeable de jeunes dans l’activité agricole. Les possibilités de transformation et de stockage des produits aideront à une meilleure valorisation des produits, ce qui contribuerait à accroitre les revenus agricoles. 5.1.2.2.2 Objectif Ce sous-programme vise à promouvoir une mécanisation stratifiée, diversifiée (petite mécanisation, mécanisation intermédiaire et grande mécanisation), techniquement et financièrement maîtrisable par la majorité des producteurs, transformateurs et distributeurs de produits agricoles. 21 5.1.2.2.3 Résultats attendus i) La relance de la culture attelée durement affectée par la crise de 2002 est effective ; ii) Un artisanat de fabrication des pièces pour la mécanisation agricole est mis en place ; iii) Des PME d'artisans prestataires de service de mécanisation agricole se sont constituées ; iv) Un partenariat entre artisans en mécanisation et centres de formation technique pour la formation et le renforcement des capacités des artisans en mécanisation agricole est mis en place ; v) Des PME de construction de matériels agricoles se sont constituées ; ix) Des producteurs et des acteurs de la transformation et du stockage des produits agricoles sont sensibilisés à l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans leurs activités. 5.1.2.2.4 Activités Les principales interventions sont : i) Poursuite la relance de la culture attelée ; ii) Développement d’un artisanat de service fabricant des pièces de culture attelée et de mécanisation ; iii) Développement des PME d'artisans prestataires de service de mécanisation agricole ; iv) Développement d’un partenariat axé sur le développement agricole avec les centres de formation technique ; v) Facilitation de l'émergence de PME de construction de matériels agricoles ; vi) Promotion de l’utilisation d’énergies renouvelables chez les acteurs de la production et de la transformation agricoles. 5.1.2.2.5 Retombées économiques et sociales La promotion de la mécanisation des exploitations et la transformation des productions conduira à : i) l’augmentation de la production du coton et des cultures d’accompagnement (maïs en avant culture), des revenus aux différents acteurs de la filière et une amélioration de la sécurité alimentaire ; ii) l’existence d’artisans aux capacités renforcées (création d’emplois qualifiés) assurera la disponibilité de matériel de mécanisation diversifié, adapté et peut être moins cher ; iii) le recours accru aux techniques appropriées de transformation et de stockage par une utilisation de plus en plus forte des énergies renouvelables renforcera la valorisation des produits (réductions des pertes et augmentation des revenus) mais aussi assurera un approvisionnement plus régulier des consommateurs urbains (réduction de la saisonnalité) à des prix plus bas. Le coût estimatif du sous programme est de 13,457 milliards de FCFA. 5.1.2.3 Renforcement des services de conseil agricole, de recherche, recherche – développement et de formation 5.1.2.3.1 Contexte et justification Le faible transfert de ressources au secteur agricole a engendré des contraintes majeures au développement des services agricoles. Ainsi, les missions de recherche et de vulgarisation agricole, essentielles pour accompagner le développement de l’activité agricole, ne sont plus suffisamment rendues aux exploitants. 5.1.2.3.2 Objectif L’objectif visé par ce sous programme est d’améliorer la disponibilité et l’accessibilité du conseil et des technologies agricoles à travers un appui à la recherche, à la recherche - développement et à toutes autres système susceptibles d’améliorer la pratique des activités des exploitants agricoles. 5.1.2.3.3 Résultats attendus Matériel génétique du coton et des plantes fourragères reconstitué ; Potentiel génétique animal et végétal réhabilité ; 22 Programmes et projets de recherche développement mis en œuvre ; Innovations technologiques diffusées Dispositif national de conseil agricole dynamisé ; Acteurs aux métiers de l’agriculture, de la sylviculture, de l’élevage et métiers connexes formés 5.1.2.3.4. Activités Les principales activités qui seront menées sont : i) Appui à la reconstitution du matériel génétique, notamment pour le coton et les plantes fourragères ; ii) Réhabilitation du potentiel génétique animal et végétal ; iii) Développement des programmes et projets de recherche développement ; iv) Appui à la diffusion des innovations technologiques ; v) Dynamisation du dispositif national de conseil agricole ; vi) Formation aux métiers de l’agriculture, de la sylviculture, de l’élevage et autres métiers connexes ; 5.1.2.3.5 Retombées économiques et sociales Le renforcement des services agricoles permettra : i) la disponibilité en matériel génétique performant et l’accroissement substantiel des rendements pour des produits de qualité avec un coût relativement bas, ce qui accroîtrait la compétitivité des exploitations ; ii) l’augmentation de la production et des revenus agricoles par un soutien plus accru de la recherche et le développement agricoles; iii) une plus grande professionnalisation des métiers de l’agriculture permettant aux producteurs d’avoir des opportunités pour sortir de la pauvreté. Le coût estimatif du sous programme est de 124,317 milliards de FCFA. 5.1.2.4 Promotion de la maîtrise de l’eau 5.1.2.4.1 Contexte et justification L'agriculture irriguée occupe encore une place secondaire dans l'agriculture ivoirienne, malgré l'existence de potentialités importantes constituées par les bas-fonds et plaines irrigables. On estime à 32 500 ha la superficie totale irriguée sur une superficie potentiellement irrigable évaluée à environ 180 000 ha, soit 18%. Face aux changements climatiques, le développement durable de la production agricole passe par une amélioration de la maîtrise de l'eau à travers l'utilisation de technologies éprouvées de faible coût et adaptées aux conditions locales de production. 5.1.2.4.2 Objectif L’objectif de ce sous programme est d’améliorer la disponibilité alimentaire par la réduction des risques climatiques sur les cultures vivrières et de garantir la régularité de la production. 5.1.2.4.3 Résultats attendus Dispositif de gestion intégrée des ressources en eau mis en place ; Terres pour les cultures intensives aménagées ; Accès au petit matériel d’irrigation facilité ; Aménagements hydro-agricoles réalisés ; Maintenance des aménagements et équipements d’irrigation renforcés ; 5.1.2.4.4 Activités Les principales activités qui devront être développées sont : i) Mise en place d’un dispositif de gestion intégrée des ressources en eau ; 23 ii) Aménagement des terres pour les cultures intensives ; iii) Facilitation de l’accès au petit matériel d’irrigation ; iv) Réalisation des aménagements hydro-agricoles ; v) Appui à la maintenance des aménagements et des équipements d’irrigation. 5.1.2.4.5 Retombées économiques et sociales La disponibilité de l’eau pour l’irrigation permettra : i) un accroissement substantiel des rendements, de la production et des revenus ; ii) la diversification de la production et des revenus par la pratique de la culture de contre-saison qui peut procurer des revenus importants à une période où habituellement les activités de production agricoles sont impossibles ; iii) l’intensification des cultures avec l’approvisionnement plus régulier des consommateurs en produits à forte saisonnalité et réduire les prix. Le coût estimatif du sous programme est de 47,879 milliards de FCFA. 5.1.2.5 Gestion durable des terres 5.1.2.5.1 Contexte et justification L’activité agricole a des conséquences graves sur l’environnement, qui par rétroaction affecte la production agricole et partant le bien être des populations. La préservation du capital et du facteur de production qu’est la terre constitue l’une des conditions essentielles du développement agricole durable. D’où le besoin urgent de mettre en œuvre un plan national de gestion du terroir. La caractérisation des sols qui en découlera contribuera à définir les grandes régions agro-écologiques et à réorienter les pratiques agricoles vers des sols adaptés aux types de culture. Elle sera accompagnée par un programme de maintien et de restauration de la fertilité des terres dégradées avec un recours soutenu à l’utilisation de la fumure organique et minérale et à la promotion de pratiques plus conservatrices de la fertilité des sols. 5.1.2.5.2 Objectif Cette sous-composante a pour objectif de créer les conditions d’une exploitation efficiente de la ressource terre. 5.1.2.5.3 Résultats attendus Plan national d’aménagement du terroir élaboré ; Aptitudes des sols caractérisées ; Coûts économiques et sociaux de la dégradation des terres et les bénéfices à escompter d’une gestion durable des terres et du foncier analysés ; Techniques d’amélioration de la fertilité et de la conservation des sols promues ; Cartographie agricole actualisée 5.1.2.5.4 Activités Les principales interventions consisteront à : i) Elaboration d’un plan national d’aménagement du terroir ; ii) Caractérisation des des aptitudes des sols ; iii) Analyse des coûts économiques et sociaux de la dégradation des terres et des bénéfices à escompter d’une gestion durable des terres et du foncier ; iv) Promotion des techniques d’amélioration de la fertilité et de conservation des sols v) Actualisation de la cartographie agricole. 24 5.1.2.5.5 Retombées économiques et sociales La gestion durable des terres engendrera : i) la pratique des cultures sur des terres appropriées et plus productives, un moyen efficace de réduction des risques de conflit foncier et donc d’avoir une plus grande production et un accroissement des revenus ; ii) la sensibilisation des producteurs à la réalisation d’investissements pour la préservation de la fertilité des sols, ce qui garantit, pour le futur, la conduite d’activités agricoles rentables Le coût estimatif du sous-programme est de 6, 143 milliards de FCFA. 25 5.2. Développement des filières 5.2.1 Contexte et justification La diversification des productions agricoles est un axe stratégique de la politique agricole, afin de permettre un meilleur équilibre au niveau des exploitations et réduire la part prépondérante du binôme café cacao. Toutefois, en dehors de certaines filières d’exportation relativement bien structurées, la plupart des productions industrielles et alimentaires n’arrivent pas à satisfaire les marchés national, régional et international. Cela s’explique par les faiblesses en matière de productivité, ainsi que d’organisation des acteurs aux différents stades de production, transformation, stockage et mise en marché. Sur les marchés extérieurs, ces faiblesses se traduisent par l’érosion des parts de marché (ex : ananas) et des difficultés d’adaptation à l’évolution des préférences des consommateurs et de la mise en place de normes de plus en plus exigeantes. Pour une relance des activités agricoles et pastorales, le développement des filières nécessite une approche transversale des problèmes qui minent ce secteur. Aussi, les voies de solutions envisageables devront-elles couvrir les aspects institutionnel, économique et productif des politiques sectorielles en tenant compte des interactions implicites entre elles. Les filières agricoles ivoiriennes ont des niveaux de développement relativement différents selon l’intérêt que leur manifestent les acteurs économiques nationaux et internationaux. 5.2.2 Objectifs L’objectif général de ce programme est de mettre en place un cadre favorable à l’amélioration des performances des principales spéculations agricoles et animales, à savoir les productions vivrières, industrielles, animales et halieutiques. 5.2.3 Résultats attendus i) Environnement commercial des filières agricoles renforcé ; ii) Potentiel de production des produits d’exportation renforcé iii) Productions alimentaires végétales, animales et halieutiques dynamisées iv) Transformation et de conservation des productions agricoles, animales et halieutiques développées 5.2.4 Sous-programmes Il s’agit de : i) Renforcement de l’environnement commercial des filières agricoles ; ii) Renforcement du potentiel de production des produits d’exportation ; iii) Dynamisation des productions alimentaires végétales, animales et halieutiques ; iv) Développement de la transformation et de la conservation des productions agricoles, animales et halieutiques ; Le coût estimatif du programme N°2 est de 116,566 milliards de FCFA. 5.2.4.1 Renforcement de l’environnement commercial des filières agricoles 5.2.4.1.1 Contexte et justification Les activités de productions végétales et animales, et d’industries agro-alimentaires, représentent en moyenne 27% du produit national brut (PIB) et fournissent 40% des recettes d’exportation. Elles constituent la principale source d’emploi et de revenu de la majorité de la population, estimée à 66% en moyenne. Toutefois, l’environnement commercial présente des faiblesses liées à l’organisation peu efficace des filières. En effet, l’insuffisance de l’encadrement des acteurs, l’accès limité au crédit et aux marchés internationaux, notamment pour les filières d’exportation, la mévente des productions, le faible prix d’achat aux producteurs, une répartition peu équitable des ristournes générées par les différentes filières, le coût élevé des intrants agricoles et enfin, l’enclavement de nombreuses zones de production sont des désavantages qui constituent des facteurs limitants du développement des filières agricoles. 26 5.2.4.1.2 Objectif Ce sous-programme vise à mettre en place un environnement commercial favorable à travers la mise en place d’infrastructures adéquates et la prise de mesures pour mieux organiser la commercialisation des productions agricoles et halieutiques. 5.2.4.1.3 Résultats attendus i) Infrastructures de stockage et de conservation adaptées aux produits agricoles et halieutiques mises en place ; ii) Systèmes d'information de marchés et les observatoires développés; iii) Organisation de la commercialisation primaire des produits agricoles soutenue ; iv) Pistes rurales réhabilitées/ouvertes/entretenues; v) Capacités d'analyses qualité des laboratoires renforcées; vi) Libre circulation des produits agricoles et agroalimentaires au niveau régional favorisée; vii) Capacités du comité national du Codex Alimentarus renforcées. 5.2.4.1.4 Activités Les principales interventions sont : viii) Mise en place des infrastructures de stockage et de conservation adaptées aux produits agricoles et halieutiques ; ix) Développement des systèmes d'information de marchés et les observatoires ; x) Soutien de l'organisation de la commercialisation primaire des produits agricoles ; xi) Réhabilitation/ouverture/entretien des pistes rurales ; xii) Renforcement des capacités d'analyses qualité des laboratoires ; xiii) Promotion de la libre circulation des produits agricoles et agroalimentaires au niveau régional ; xiv) Renforcement des capacités du comité national du Codex Alimentarus. 5.2.4.1.5 Retombées socio-économiques : L’organisation efficiente du circuit de commercialisation des filières agricoles favorisera la création d’infrastructures modernes de commercialisation, ainsi que la mise en place d’un système transparent de mise en marché. En outre, l’appui technique et financier à l'installation des jeunes agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et artisans sera un moyen efficace pour redynamiser la filière et de réduire le chômage et l’exode rural. Le coût estimatif du sous-programme est de 18,582 milliards de FCFA. 5.2.4.2 Renforcement du potentiel de production des produits d’exportation 5.2.4.2.1 Contexte et justification Les filières agro-industrielles ont permis un développement spectaculaire du secteur agricole ivoirien avec des positions importantes au niveau du marché mondial pour des produits comme le café, le cacao, l’huile de palme, le caoutchouc naturel, le coton, l’ananas, la banane et les conserves de thon. Toutefois, des faiblesses subsistent au sein du potentiel de production de ces cultures d’exportation ; ce qui constitue une entrave à l’amélioration de ces performances et à la croissance économique. 5.2.4.2.1 Objectif Ce sous programme consiste à améliorer l’offre des produits agricoles et halieutiques de qualité pour le développement de l’agro-industrie et la conquête de parts de marché plus importantes dans le commerce régional et international. 5.2.4.2.2 Résultats attendus i) Matériel végétal de qualité accessible ; ii) Systèmes culturaux intensifiés et vergers renouvelés ; 27 iii) Systèmes de contrôle qualité et de certification dans les systèmes de productions agricoles, animales et halieutiques renforcés ; iv) Capacités techniques des inspecteurs phytosanitaires et de la qualité, des agents d'encadrement et des producteurs en matière de normes de qualité des produits agricoles, animaux et halieutiques renforcées ; v) Système de veille pour la protection des végétaux, des produits animaux et halieutiques mis en place ; vi) Régime d’entreprises franches des produits halieutiques vulgarisé 5.2.4.2.2 Activités Les interventions porteront sur : vii) Promotion de l’accès au matériel végétal de qualité ; viii) Renouvellement et intensification des vergers ; ix) Renforcement du management du contrôle qualité et de certification dans les systèmes de productions agricoles, animales et halieutiques ; x) Renforcement des capacités techniques des inspecteurs phytosanitaires et de la qualité, des agents d'encadrement et des producteurs en matière de norme de qualité de produits agricoles, animaux et halieutiques; xi) Mise en place un système de veille pour la protection des végétaux xii) Vulgarisation du régime d’entreprises franches des produits halieutiques 5.2.4.2.5 Retombées socio-économiques : Le renforcement des équipements d'analyse des laboratoires en matière de sécurité sanitaire des productions agricoles, ainsi que le renforcement des capacités techniques des producteurs en matière de normes de qualité des produits agricoles, assureront l’accès des produits agricoles au marché international. Cela permettra d’accroître la rentabilité de l’activité agricole et d’assurer une promotion socio-économique durable des acteurs du secteur agricole concerné. Le coût estimatif du sous-programme est de 23,161 milliards de FCFA. 5.2.4.3 Dynamisation des productions alimentaires végétales, animales et halieutiques 5.2.4.3.1 Contexte et justification Les productions alimentaires végétales animales et halieutiques ont contribué, dans une certaine mesure, à la couverture des besoins alimentaires des populations. Cependant, de nos jours devant l’accroissement de la population (estimée en 2007 à 19 262 000 habitants (BAfD/ OCDE, 2008 et de l’ordre de 20,8 millions d’habitants) avec la forte urbanisation des zones rurales (la population ivoirienne s’urbanise rapidement avec 43% de citadins en 1998 et 48% en 2007) combinée à de nombreuses contraintes, ces productions deviennent de moins en moins suffisantes pour couvrir les besoins des populations. Ainsi, malgré sa très forte contribution à l’économie nationale, la population rurale est de plus en plus pauvre, avec un taux de pauvreté de 62,5% en 2008, contre 49% en 2002 (DRSP, 2009). 5.2.4.3.2 Objectif L’objectif de ce sous programme est d’assurer de façon durable la sécurité alimentaire et nutritionnelle de toutes les couches de la population à l’horizon 2015. 5.2.4.3.3 Résultats attendus i) Production rizicole relancée ; ii) Développement de la production de maïs et de soja en tenant compte de l’alimentation animale soutenue; iii) Productions vivrières, animales et halieutiques appuyées ; iv) Productions maraîchères renforcées ; v) Stations d'élevage réhabilitées et équipées. 28 5.2.4.3.4 Activités Les principales activités qui seront menées au niveau de ce sous programme sont : vi) Relance de la production rizicole ; vii) Appui du développement de la production de maïs et de soja en adéquation avec les besoins de l'alimentation animale ; viii) Appui des productions vivrières, animales et halieutiques ; ix) Appui des productions maraîchères ; x) Réhabilitation et équipement des stations d'élevage. 5.2.4.3.5 Retombées socio-économiques : Ce sous-programme sera l’occasion, non seulement d’accroître les productions vivrières, animales et halieutiques ; il sera également question de créer les mécanismes pour que la production agricole parvienne même aux populations démunies. Il sera donc beaucoup plus d’une question d’accès de toutes les couches sociales aux produits agricoles, que d’une simple augmentation de la production agricole et de l’amélioration du revenu des producteurs. Le coût estimatif du sous-programme est de 71,632 milliards de FCFA. 5.2.4.4 Développement de la transformation et de la conservation des productions agricoles, animaux et halieutiques 5.2.4.4.1 Contexte et justification La transformation industrielle des productions agricoles demeure insuffisante pour impulser une croissance économique forte, pour améliorer de façon substantielle la valeur ajoutée et absorber les productions locales. Des efforts de transformation des produits agricoles apparaissent nécessaires et méritent d’être entrepris pour poursuivre et renforcer tous les niveaux de transformation (petite transformation familiale, artisanale et industrielle). 5.2.4.4.2 Objectif L’objectif du sous-programme est d’améliorer la valorisation des productions agricoles et les marges bénéficiaires des producteurs. 5.2.4.4.3 Résultats attendus i) Unités de transformations mises en place dans les filières ; ii) Technologies de transformation et de conservation des productions végétales (manioc, banane plantain, igname, etc.) et des produits animaux et halieutiques élaborées ; iii) Technologies de transformation, de conditionnement et de conservation des produits périssables vulgarisées ; iv) Unités de transformation primaire de produits animaux et halieutiques réhabilitées et équipées ; 5.2.4.4.4 Activités Les interventions majeures sont : i) Développement de la transformation dans les filières ; ii) Développement des technologies de transformation et de conservation des productions végétales (manioc, banane plantain, igname, etc.) et des produits animaux et halieutiques ; iii) Vulgarisation des technologies de transformation, de conditionnement et de conservation des produits périssables ; iv) Réhabilitation et équipement des unités de transformation primaire de produits animaux et halieutiques. 29 5.2.4.4.5 Retombées socio-économiques : Le développement des stratégies de transformation et des infrastructures (équipement et réhabilitation des coopératives agricoles) de conservation des produits agricoles, favorisera une réduction du taux de pertes de ces produits et une augmentation du revenu des organisations professionnelles bénéficiaires. Le coût estimatif du sous-programme est de 3,191 milliards de FCFA. 30 5.3. Amélioration de la gouvernance du secteur agricole 5.3.1 Contexte et justification Le développement de la production, notamment l’incitation des opérateurs privés à investir dans l’agriculture nécessite que le cadre législatif et réglementaire soit incitatif. La Côte d’Ivoire a engagé, sur la base du Plan directeur du développement agricole de 1992-2015, une restructuration de ses services agricoles et de recherche qui visait : (i) la responsabilisation de la profession agricole dans la gestion du développement, notamment à travers la vulgarisation, la recherche et la formation et ; (ii) le recentrage de l’Etat sur ses fonctions d’orientation, d’incitation, de réglementation et de contrôle. Pour atteindre les objectifs fixés, les stratégies suivantes ont été retenues : i) le désengagement de l'Etat; ii) le retour des jeunes aux activités agricoles; iii) la promotion du monde paysan et des dynamismes locaux ; iv) la formation du monde paysan ; v) l'aménagement des terroirs et l'application d'une politique foncière ; vi) le développement de la recherche appliquée. La mise en œuvre du plan a nécessité des réformes institutionnelles qui sont : i) Loi n° 97-721 du 23 décembre 1997 relative aux Coopératives ; ii) Loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine Foncier Rural ; iii) Loi n° 2001-635 du 9 octobre 2001 portant institution de Fonds de Développement Agricole. En ce qui concerne la Loi 97-721 du 23 décembre 1997 sur les coopératives, elle fait obligation aux promoteurs de recruter un Directeur ou Gérant chargé de la gestion quotidienne de l’entreprise. Elle fait également obligation aux administrateurs de traiter avec la coopérative la totalité de leurs opérations. La coopérative doit être administrée par un Conseil d’Administration dont les fonctions sont bien définies avec un mandat de trois ans renouvelable. La loi coopérative consacre à la coopérative sa dimension d’entreprise. Toutefois, le désengagement de l’Etat n’a pas produit les résultats attendus dans certaines filières, en particulier la filière café-cacao où la réorganisation institutionnelle s’est avérée peu efficace. En outre, la nouvelle politique de promotion des jeunes exploitants agricoles qui était une politique de masse visant à répondre à l’attente de la majorité des jeunes en quête d’emploi, a permis d’apporter des appuis. La promotion du monde paysan et des dynamiques locaux a, quant à eux, permis la constitution de coopératives ; mais ces coopératives rencontrent des difficultés majeures relatives à leur fonctionnement : i) problème d’entente et de leadership ; ii) analphabétisme de certains producteurs ; iii) faible esprit coopératif ; iv) gestion peu transparente ; v) insuffisance de formation ; vi) manque de financement. Si des résultats significatifs ont pu être atteints en matière d’aménagement, l’application d’une politique foncière rencontre encore des difficultés. Cela en est de même pour la recherche appliquée. Par ailleurs, il faut noter que les projets agricoles sont, pour la plupart, en déphasage avec certaines nouvelles orientations de la décentralisation et de transfert de compétences des programmes de développement rural aux conseils Généraux. En somme, la dynamique institutionnelle nationale, le changement de l’environnement international marqué par la mondialisation des marchés des matières premières agricoles, ainsi que les aléas climatiques, exigent pour un pays comme la Côte d’Ivoire de nouvelles stratégies et options politiques. 5.3.2 Objectif Ce programme vise à renforcer la gouvernance du secteur de l’agriculture et des ressources animales. 5.3.3. Résultats attendus i) Cadre légal et réglementaire renforcé ; ii) Gestion de la transhumance et des parcours adoptée ; iii) Métiers d'agriculteur, d’éleveur et de pêcheur valorisé; iv) Loi relative au domaine foncier rural mise en place ; v) Mécanisme de financement durable et adapté dans le secteur agricole mis en œuvre. 5.3.4 Sous-programmes Il s’agira principalement du : i) Renforcement du cadre légal et réglementaire ; ii) Gestion de la transhumance et les parcours ; 31 iii) Promotion des métiers d'agriculteur, d’éleveur et de pêcheur ; iv) Mise en œuvre la loi relative au domaine foncier rural ; v) Mise en œuvre d’un mécanisme de financement durable et adapté dans le secteur agricole ; vi) Renforcement du dialogue Etat/organisations professionnelles ; vii) Réduction des inégalités sociale, économique et culturelle entre les femmes, les groupes vulnérables et les hommes. Le coût estimatif du programme N°3 est de 142,120 milliards de FCFA. 5.3.4.1 Renforcement du cadre légal et réglementaire 5.3.4.1.1 Contexte et justification Un secteur agricole fort est toujours sous-tendu par un cadre légal et réglementaire satisfaisant. En Côte d’Ivoire, un cadre légal et réglementaire de la gestion agropastorale existe. Toutefois, ce cadre qui nécessite une révision, s’avère insuffisant pour assurer durablement la promotion du secteur agricole et animal. 5.3.4.1.2 Objectif Le renforcement du cadre légal et réglementaire vise à créer un environnement juridique favorisant la conduite des activités agricoles dans un climat sécurisé. 5.3.4.1.3 Résultats attendus i) Loi d’orientation agricole adoptée ; ii) - Textes définissant le cadre juridique des professions et des interprofessions des filières actualisés ; iii) Texte réglementaire définissant la notion et les conditions d'exercice des métiers d'agriculteur, d’éleveur et de pêcheur élaboré ; iv) - Loi d'orientation agricole et les textes subséquents vulgarisés ; v) - Textes spécifiques sur les semences, les engrais et les produits phytosanitaires révisés et adoptés ; vi) - Outils d'orientation et de mise en œuvre des politiques du secteur élaborés ; 5.3.4.1.4 Activités Les principales interventions sont : vii) Elaboration et adoption d’une loi d’orientation agricole ; viii) Renforcement du cadre légal et réglementaire des organisations (interprofessions) ; ix) Elaboration et adoption du code pastoral ; x) Actualisation des textes sur les intrants avec les textes communautaires ; xi) Elaboration et adoption des lois sur les semences, les engrais et les produits phytosanitaires ; xii) Elaboration d’outils d'orientation et de mise en œuvre des politiques du secteur. 5.3.4.2.1 Retombées sociale et économique Le renforcement du cadre légal et réglementaire garantira la sécurisation des interventions dans le monde agricole et de l’élevage ; Le coût estimatif du sous-programme est de 1,325 milliards de FCFA. 5.3.4.2 Gestion de la transhumance et des parcours 5.3.4.2.1 Contexte et justification La transhumance entraîne des conflits récurrents entre agriculteurs et éleveurs et menace le plus souvent les relations intercommunautaires et la cohésion sociale. Des tentatives de règlement de ces conflits ont lieu sans toujours atteindre les résultats escomptés. Or, aucun développement durable ne peut être réalisé sans la préservation d’un climat social favorable. 32 5.3.4.2.2 Objectifs Le sous-programme vise à renforcer la cohésion sociale entre agriculteurs et éleveurs pour permettre de gérer de façon rationnelle et durable les ressources agropastorales et de renforcer le cadre institutionnel et réglementaire de la transhumance en Côte d’Ivoire. 5.3.4.2.3 Résultats attendus i) Aménagements transfrontaliers mis en place et contrôle de la transhumance, assurés ; ii) Axes de transhumance aménagés ; iii) Acteurs sensibilisés et formés ; iv) Dispositions réglementaires et sanitaires renforcées ; v) Prévention et gestion des conflits agriculteurs-éleveurs assurée ; vi) Association agriculture-élevage promue ; vii) Production de fourrages et de semences fourragères appuyée ; viii) Germoplasme réhabilité et conservé ; ix) Cartographie de l'espace pastoral réalisé ; x) Barrages agropastoraux et retenues d'eau réhabilités. 5.3.4.2.4 Activités Les principales activités qui seront menées sont : i) Développement des aménagements transfrontaliers et du contrôle de la transhumance ; ii) Aménagement des axes de transhumance ; iii) Sensibilisation et formation des différents acteurs ; iv) Harmonisation des dispositions réglementaires et sanitaires ; v) Prévention et gestion des conflits agriculteurs-éleveurs ; vi) Promotion de l’association agriculture-élevage ; vii) Appui à la production de fourrages et de semences fourragères ; viii) Réhabilitation et conservation du germoplasme ; ix) Réalisation d’une cartographie de l'espace pastoral ; x) Réhabilitation des barrages pastoraux et des retenues d'eau. 5.3.4.2.5 Retombées sociale et économique L’identification et l’aménagement des couloirs de transhumance permettront : i) la gestion durable des espaces pastoraux et la réduction considérable des conflits éleveurs-agriculteurs ; ii) la bonne cohabitation intercommunautaire qui favorisera la promotion de l’élevage et de l’agriculture dans les zones concernées ; iii) le développement de la culture des plantes fourragères qui contribuera, à terme, à la sédentarisation des élevages ; iv) Une situation nouvelle qui suscitera un véritable intérêt du monde rural pour les élevages dans les zones initialement pauvres en intrants : sécurité alimentaire et accroissement du revenu des bénéficiaires Le coût estimatif du sous-programme est de 11,494 milliards de FCFA. 5.3.4.3 Promotion du métier d'agriculteur, d’éleveur et de pêcheur 5.3.4.3.1 Contexte et justification Dans la dynamique de désengagement de l’Etat, l’atteinte des objectifs de la politique agricole repose pour une grande part sur les organisations professionnelles agricoles. Des organisations professionnelles fortes, autonomes et représentatives constituent des interlocuteurs efficaces pour les pouvoirs publics. Une faible représentativité des producteurs diminue leur implication dans la gestion de l’environnement économique et réglementaire des filières de production. 33 5.3.4.3.2 Objectif L’objectif de ce sous-programme est d’une part de renforcer le dialogue politique par la participation effective des producteurs aux prises de décisions et d’autre part d’améliorer la perception de l’agriculture à travers des modèles ayant valeur d’exemples. 5.3.4.3.3 Résultats attendus i) producteurs (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et aquaculteurs) et exploitations agricoles recensés ; ii) Chambre d'agriculture restructurée ; iii) Coupe nationale du progrès reinstituée ; iv) Salon de l'Agriculture et des Ressources Animales institutionnalisé. 5.3.4.3.4 Activités Les interventions porteront sur : i) Recensement des producteurs (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et aquaculteurs) et des exploitations agricoles ; ii) Restructuration de la chambre d'agriculture ; iii) Réinstitution de la coupe nationale du progrès ; iv) Institutionnalisation du Salon de l'Agriculture et des Ressources Animales 5.3.4.3.5. Retombées sociale et économique La promotion des métiers d'agriculteur, d’éleveur et de pêcheur assurera un emploi permanent pour la population concernée et réduira significativement le chômage, la pauvreté et l’exode rural Le coût estimatif du sous-programme est de 3,96 milliards de FCFA. 5.3.4.4 Mise en œuvre de la loi relative au domaine du foncier rural 5.3.4.4.1 Contexte et justification La terre est le premier capital de l’agriculture. Toute incertitude la concernant est une source de risque tant pour l’exploitant familial que pour l’agro-business. La sécurisation foncière rurale garantit et pérennise les investissements. Ainsi, pour mettre fin au « flou juridique » et dans le cadre d’une stratégie de lutte contre la pauvreté et créer les conditions de pérennisation de l’activité agricole, la mise en œuvre de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine Foncier rural apparaît indispensable et mérite d’être renforcée. 5.3.4.4.2 Objectif L’objectif de ce sous-programme est de sécuriser les investissements agricoles et de valoriser la terre comme source de revenu. 5.3.4.4.3 Résultats attendus i) Campagnes de vulgarisation (information et de sensibilisation) réalisées ; ii) Dispositif d'application de la loi mis en place ; iii) Cadastre rural élaboré ; iv) Terroirs des villages mis en place ; v) Certificats fonciers délivrés ; vi) Rapports Propriétaires fonciers - Exploitants agricoles contractualisés ; vii) Application de la loi rendue effective. 5.3.4.4.4 Activités Les principales activités qui seront mises en œuvre sont : i) Réalisation des campagnes de vulgarisation (information et de sensibilisation) ; ii) Mise en place du dispositif d'application de la loi ; iii) Mise en place le cadastre rural ; 34 iv) Délimitation des terroirs des villages ; v) Délivrance de certificats fonciers ; vi) Contractualisation des rapports Propriétaires fonciers - Exploitants agricoles ; vii) Soutien à l'application de la loi. 5.3.4.4.5 Retombées sociale et économique La mise en œuvre effective de la loi relative au domaine foncier rural sécurisera davantage les activités agropastorales et assurera une promotion socio-économique durable des acteurs et du monde rural. Le coût estimatif du sous-programme est de 8,841 milliards de FCFA. 5.3.4.5 Mise en place d’un mécanisme de financement durable et adapté dans le secteur agricole 5.3.4.5.1 Contexte et justification Une large part du financement de l’exploitation agricole et des organisations paysannes devrait relever de services financiers marchands. Toutefois le faible niveau des demandes solvables des exploitations agricoles, du fait des systèmes de production soumis aux aléas climatiques et des revenus saisonniers des exploitants, limite les potentialités pour le financement. Ainsi le financement agricole est assuré de manière insuffisante au niveau des établissements financiers. Les institutions de micro-finance qui avaient été envisagées comme solution au crédit agricole en milieu rural, se sont plutôt développées en milieu urbain et ont des taux d’intérêt très élevés. 5.3.4.5.2 Objectif L’objectif de ce sous-programme est donc d’améliorer l’accessibilité du financement agricole aux acteurs des activités agricoles et de la petite transformation. 5.3.4.5.3 Résultats attendus i) Facilités pour supporter le taux d'intérêt du crédit agricole mises en place ; ii) Création et développement d’institutions de financement en milieu rural favorisés ; iii) Fonds de soutien au développement agricole et à la transformation mis en place ; iv) Environnement favorable à la gestion, à la distribution et au recouvrement du crédit agricole mis en place 5.3.4.5.4 Activités Les interventions porteront sur : i) Mise en place des facilités pour supporter le taux d'intérêt du crédit agricole ; ii) Création et développement d’institutions de financement en milieu rural ; iii) Fonds de soutien au développement agricole et à la transformation mis en place ; iv) Développement d’un environnement favorable à la gestion, à la distribution et au recouvrement du crédit agricole 5.3.4.5.5 Retombées sociale et économique La mise en œuvre d’un mécanisme de financement dans le secteur agropastoral permettra : i) L’accroissement de la compétitivité de ce secteur : ii) L’augmentation du pouvoir économique des bénéficiaires Le coût estimatif du sous-programme est de 116,5 milliards de FCFA. 5.3.4.6 Renforcement du dialogue Etat/organisations professionnelles 5.3.4.6.1 Contexte et justification Dans le cadre de sa politique de désengagement, l’Etat de Côte d’Ivoire a réduit de manière considérable ses interventions en faveur du monde agricole. Cela a entraîné de véritables problèmes d’ordre structurel et fonctionnel. Cela a limité l’efficacité et la compétitivité de ce secteur d’activités. Même si l’Etat n’intervient plus directement dans le monde agropastoral, il a le devoir de s’imprégner régulièrement des réalités de ce secteur. 35 5.3.4.6.2. Objectif Il s’agit de faciliter les échanges entre l'Etat à travers les ministères techniques et les organisations professionnelles. 5.3.4.6.3. Résultats i) Cadre de concertation entre l'Etat et les organisations du secteur agricole créé et animé ; ii) dispositif de suivi-évaluation participatif du cadre de concertation mis en place. 5.3.4.6.4. Activités i) Création et animation d’un cadre de concertation entre l'Etat et les organisations du secteur agricole ii) Mise en place un dispositif de suivi-évaluation participatif du cadre de concertation 5.3.4.6.5 Retombées sociale et économique Le renforcement du dialogue Etat/organisations professionnelles permettra un meilleur suivi des activités du secteur agricole et l’atténuation des risques liés à l’échec des programmes au niveau des OPA. Le coût estimatif du sous-programme est de 0,725 milliards de FCFA. 5.3.4.7. Réduction des inégalités sociale, économique et culturelle entre les femmes, les groupes vulnérables et les hommes 5.3.4.7.1. Contexte et justification Les inégalités sociales ont toujours existé dans nos sociétés en développement. Ces inégalités concernent surtout les femmes dans leurs rapports social, économique et culturel avec les hommes. La vulnérabilité varie selon qu’elles interviennent individuellement ou en groupe. Or, le rôle important joué par cette catégorie sociale est un fait. Mais, cela n’est pas souvent reconnu par la communauté. La prise en compte de ces insuffisances constitue un atout majeur pour la promotion agricole en Côte d’Ivoire. 5.3.4.7.2. Objectif Il s’agit de promouvoir le genre et l’équité. 5.3.4.7.3. Résultats attendus i) Document de politique nationale sur l'égalité des chances, l'équité et le genre élaboré et adopté ; ii) Accès des femmes à la propriété foncière (Appliquer le code de succession à la dévolution successorale en matière foncière) facilité ; iii) Scolarisation de la jeune fille promue ; iv) Fonds de financement des activités agricoles pour les femmes et les groupes vulnérables mis en place 5.3.4.7.4. Activités i) Adoption du document de politique nationale sur l'égalité des chances, l'équité et le genre ii) promotion de l'accès des femmes à la propriété foncière (Application du code de succession à la dévolution successorale en matière foncière) iii) Promotion de la scolarisation de la jeune fille iv) Mise en place d’un fonds de financement des activités agricoles pour les femmes et les groupes vulnérables 5.3.4.7.5 Retombées sociale et économique La réduction des inégalités sociale, économique et culturelle entre les femmes, les groupes vulnérables et les hommes entraînera un mieux-être social et économique des différentes catégories sociales intervenant dans le secteur agricole, et l’atténuation de la marginalisation sociale, de la pauvreté et des comportements sexuels à risque. Le coût estimatif du sous-programme est de 3,275 milliards de FCFA. 36 5.4. Renforcement des capacités des parties prenantes au développement du secteur agricole 5.4.1 Contexte et justification Les réformes importantes introduites dans le secteur agricole depuis la fin des années 1980 pour relancer la production agricole, ont eu pour corollaire l’indispensable professionnalisation des acteurs du secteur. Toutefois, force est de constater que la plupart ces réformes qui ont abouti à des organisations coopératives restent fragiles et sont confrontées à un problème de représentativité et donc de légitimité qui est amplifié par le fait que, le plus souvent, leurs responsables ne se sont pas soumis aux procédures normales de revalidation de leur mandat. D’autres organisations ont à faire face à des blocages de type institutionnel qui ont conduit les pouvoirs publics à décider de leur restructuration (chambres d’agriculture). D’autres encore, ont fait des choix hasardeux qui se sont traduits par un endettement excessif que les entreprises sont incapables d’assumer. D’autres enfin, ont été victimes de mauvaise gestion. La réactualisation du statut coopératif à travers la Loi 97-721 du 23 décembre 1997 et ses textes d’application n’a pas permis de clarifier la situation ambiguë dans laquelle se trouvaient de nombreuses structures du mouvement coopératif ni de redonner de la visibilité aux nouvelles structures. Néanmoins, des actions de restructurations de ces organisations sont actuellement en cours afin d’identifier les coopératives fonctionnelles et financières viables pour qu’elles jouent pleinement leur rôle. Par ailleurs, le renforcement de capacité des parties prenantes se présente comme un programme structurant et générateur d’effets d’entrainement sur les objectifs relatifs au développement durable de la production agricole. En effet, les Organisations Professionnelles Agricoles et les services agricoles constituent des maillons importants sur lesquels la mise en œuvre de la politique agricole repose. 5.4.2 Objectifs Le renforcement de capacité envisagé dans le cadre de ce programme a donc pour objectif de mettre à la disposition du secteur des instruments lui permettant d’atteindre les objectifs de croissance escomptés. 5.4.3 Résultats attendus i) Filières restructurées et capacités des organisations professionnelles renforcées ; ii) Statistiques agricoles et systèmes d’information d’aide à la décision renforcées ; iii) Capacités institutionnelles et humaines des services de planification agricole et de suivi-évaluation renforcées ; iv) Formation professionnelle et l’enseignement technique agricole renforcés ; v) Capacités de l’administration agricole renforcées 5.4.4 Sous-programmes Il s’agira principalement de : i) Structuration des filières et renforcement des capacités des organisations professionnelles ; ii) Renforcement des statistiques agricoles et des systèmes d’information d’aide à la décision ; iii) Renforcement des capacités institutionnelles et humaines des services de planification agricole et de suivi-évaluation ; iv) Renforcement de la formation professionnelle et de l’enseignement technique agricole ; v) Renforcement des capacités de l’administration agricole. Le coût estimatif du programme N°4 est de 28,408 milliards de FCFA. 37 5.4.4.1 Structuration des filières et renforcement des capacités des organisations professionnelles 5.4.4.1.1 Contexte et justification Les principaux partenaires de l’Etat pour le développement de l’agriculture sont les organisations professionnelles et le secteur privé. Les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA et OPEP) au sein des filières, sont des structures qui permettent aux agriculteurs de prendre en charge leurs intérêts collectifs et de participer efficacement au dialogue politique. Leur rôle dans le secteur agricole s’est accentué avec la libéralisation qui marque le retrait de l’Etat de la production et la commercialisation des produits agricoles. Les OPA et OPEP constituent un levier important pour la diffusion de l’information technique, économique et commerciale. 5.4.4.1.2 Objectif L’objectif de ce sous-programme est de permettre l’émergence d’OPA et d’OPEP viables, afin de pleinement jouer leur rôle pour la croissance agricole. 5.4.4.1.3 Résultats attendus i) Dispositif organisationnel et fonctionnel des filières réformé ; ii) Capacités techniques des OPA et des OPEP renforcées ; iii) Professionnalisation des OPA et des OPEP soutenue et accompagnée ; iv) Développement des investissements collectifs productifs soutenu. 5.4.4.1.4 Activités Les principales activités à mener sont : i) Reforme du dispositif organisationnel et fonctionnel des filières ; ii) Renforcement des capacités techniques des OPA et des OPEP ; iii) Soutien et accompagnement de la professionnalisation des OPA et des OPEP ; iv) Accompagnement du développement des investissements collectifs productifs. 5.4.4.1.5 Retombées sociale et économique L’investissement dans le renforcement des capacités des parties prenantes, qui constitue un investissement sûr dans l’économie de la connaissance, permettra de promouvoir le secteur agricole et animal avec les retombées suivantes : i) L’administration agricole pourra mieux cerner et coordonner les programmes dans les secteurs agricole, animal et halieutique. Cela permettra la réussite desdits programmes et un mieux-être social et économique durable des bénéficiaires ; ii) Les organisations professionnelles agricoles (OPA) seront mieux structurées et générerons plus de revenus pour les coopérateurs ; iii) Les conflits entre les différents acteurs du monde agropastoral seront atténués du fait de la prise en compte des droits et devoirs de chacune des parties prenantes ; iv) La prise en compte de la politique nationale agricole et animale dans les programmes de développement au niveau des collectivités décentralisées, évitera un chevauchement de plusieurs programmes et assurera la promotion durable du monde rurale ; Le coût estimatif du sous-programme est de 8,708 milliards de FCFA. 38 5.4.4.2 Renforcement des statistiques agricoles et des systèmes d’information d’aide à la décision 5.4.4.2.1 Contexte et justification Du fait de l’absence d’informations, les succès des politiques agricoles sont mal connus et les échecs sont souvent reproduits. En effet, un système d’information approprié et performant basé sur des statistiques fiables et disponibles est un élément majeur pour l’identification de stratégies et politiques agricoles cohérentes et adéquates pour répondre aux attentes des principaux acteurs. 5.4.4.2.2 Objectif Ce sous-programme vise à renforcer les systèmes de collecte de statistiques et d’informations existants. 5.4.4.2.3 Résultats attendus i) Dispositif de suivi de la situation agricole, alimentaire et nutritionnelle opérationnel ; ii) Dispositif permanent l’actualisation des statistiques agricoles mis en place ; iii) Recensement national agricole 2012 réalisé ; 5.4.4.2.4 Activités Les interventions porteront sur : iv) Renforcement du dispositif de suivi de la situation agricole, alimentaire et nutritionnelle ; v) Mise en place d’un dispositif permanent d’actualisation des statistiques agricoles ; vi) Réalisation le recensement national agricole 2012 ; 5.4.4.2.5 Retombées sociale et économique La maîtrise de la statistique agricole aussi bien par l’administration agricole que par les OPA contribuera à agir sur l’offre et la demande agricole et animale en vue d’une planification fiable et une sécurité alimentaire. Le coût estimatif du sous-programme est de 9,22 milliards de FCFA. 5.4.4.3 Renforcement des capacités institutionnelles et humaines des services de planification agricole et de suivi-évaluation 5.4.4.3.1 Contexte et justification Les ambitions de réduction de la pauvreté rurale exigent une amélioration du processus de définition et de mise en œuvre des politiques publiques notamment en matière agricole. La définition des mesures de politiques agricoles les mieux adaptées constitue un exercice difficile. Cependant, il existe des outils d’analyse des politiques agricoles, qui ont été utilisés avec satisfaction dans certains pays émergents. Il est judicieux que l’administration ivoirienne qui entend disposer de compétences en matière d’analyse de politiques agricoles s’approprie de tels outils. 5.4.4.3.2 Objectif L’objectif de ce sous-programme est de renforcer les capacités des cadres du secteur public et du secteur privé dans la définition des mesures de politiques agricoles appropriées. 5.4.4.3.3 Résultats attendus i) Capacités des acteurs en matière d'outils pour l'élaboration des politiques agricoles renforcées ; ii) Appui logistique aux administrations effectif ; iii) Dispositif de revue des politiques, stratégies et programmes de développement agricoles amélioré ; 39 iv) Système de suivi évaluation et audit des projets du secteur agricole amélioré. 5.4.4.3.4 Activités Les interventions porteront sur i) Renforcement des capacités des acteurs en matière d'outils pour l'élaboration des politiques agricoles ; ii) Appui logistique aux administrations ; iii) Améliorer le dispositif de revue des politiques, stratégies et programmes de développement agricoles ; iv) Améliorer le système de suivi évaluation et audit des projets du secteur agricole. 5.4.4.3.5 Retombées sociale et économique L’administration agricole pourra mieux cerner et coordonner les programmes dans les secteurs agricole, animal et halieutique. Cela permettra la réussite desdits programmes et un mieux-être social et économique durable des bénéficiaires ; Le coût estimatif du sous-programme est de 1,295 milliards de FCFA. 5.4.4.4 Renforcement de la formation professionnelle et de l’enseignement technique agricole 5.4.4.4.1 Contexte et justification Les systèmes nationaux de formation agricole restent, dans leur globalité, largement inadaptés aux situations agraires et aux défis lancés aux agricultures. Le souci de mise en œuvre efficacement les politiques agricoles et d’accompagner les producteurs dans le développement de leurs activités, impose une reforme de la formation agricole. 5.4.4.4.2 Objectif Ce sous-programme vise, essentiellement, à mettre en place d’un système de formation agricole performant. 5.4.4.4.3 Résultats attendus i) Stratégie nationale de formation professionnelle et d’enseignement technique agricole élaborée et adoptée ; ii) Dispositif de formation adapté au besoin des secteurs impliqués dans le développement agricole mis en place ; iii) Ecoles régionales d'agriculture renforcées. 5.4.4.4.4 Activités Il s’agira essentiellement de : i) Elaboration et adoption d’une stratégie nationale de formation professionnelle et d’enseignement technique agricole ; ii) Développement d’un dispositif de formation adapté au besoin des secteurs impliqués dans le développement agricole ; iii) Renforcement des capacités des écoles régionales d'agriculture. 5.4.4.3.5 Retombées sociale et économique Les agriculteurs modernes ayant reçu une formation professionnelle, disposeront de capacités intellectuelles et techniques leurs permettant de mieux défendre leurs intérêts. Ils auront aussi la possibilité d’accroître la production et le revenu. Le coût estimatif du sous-programme est de 7,7 milliards de FCFA. 40 5.4.4.5 Renforcement des capacités de l’administration agricole 5.4.4.5.1 Contexte et justification La restructuration au niveau politique à eu un impact sur le secteur agricole. La nouvelle administration agricole connaît aussi bien des problèmes techniques et de renforcement des capacités que des problèmes de synchronisation des programmes et activités dans le domaine agropastoral. Aussi, faut t-il noter que les projets sont pour la plupart en déphasage avec certaines nouvelles orientations de la décentralisation et de transfert de compétences du développement rural aux conseils Généraux. L’amélioration de l’efficacité et la visibilité des résultats des ces projets est indispensable à l’Etat pour lui permettre de recentrer les nouvelles générations de projets sur les productions agricoles, ainsi que l’appui à la structuration et à la gestion des exploitations agricoles. 5.4.4.5.2 Objectif Ce sous-programme vise à renforcer durablement les capacités humaines et opérationnelles de l’administration agricole afin d’assurer pleinement et efficacement ses fonctions. 5.4.4.5.3 Résultats attendus i) Politique de valorisation des ressources humaines du secteur agricole élaborée ; ii) Capacités techniques de l'administration agricole renforcées ; iii) Services de l'administration agricole équipés ; iv) Synergies d'actions avec les collectivités locales développées. 5.4.4.5.4 Activités Les interventions porteront sur : i) Développement d’une politique de valorisation des ressources humaines du secteur agricole ; ii) Renforcement des capacités techniques de l'administration agricole ; iii) Equipement des services de l'administration agricole ; v) Développement de synergies d'actions avec les collectivités locales. 5.4.4.3.5 Retombées sociale et économique L’administration agricole pourra mieux cerner et coordonner les programmes dans les secteurs agricole, animal et halieutique. Cela permettra la réussite desdits programmes et un mieux-être social et économique durable des bénéficiaires. Le coût estimatif du sous-programme est de 1,485 milliards de FCFA. 41 5.5. Renforcement des activités de la filière pêche et aquaculture 5.5.1 Contexte et justification Le secteur des pêches et de l’aquaculture occupe une place stratégique dans l’économie ivoirienne au regard de la problématique de la sécurité alimentaire. Sa contribution au PIB total est passée de 0,3% en 2004 à 0,2% en 2005. Elle participe pour 0,9% au PIB agricole (segment production). Des prévisions de croissance du secteur sont envisageables du fait des atouts écologiques (réseau hydrographique dense) insuffisamment valorisés. En effet, la Côte d’Ivoire dispose d’un réseau hydrographique dense dont le potentiel des ressources halieutiques exploitables annuellement est estimé à 170.000 tonnes (PDPA, 2010 – 2025). Toutefois, la production nationale des pêches dont le secteur le plus productif reste la pêche artisanale (60%), connaît une baisse importante depuis l’an 2000 et ne couvre que 20% des besoins nationaux, malgré une forte demande intérieure en réelle progression du fait de la croissance démographique (3,8%). En ce qui concerne l’aquaculture, malgré les efforts consentis par l’Etat depuis les années 50, ce secteur a du mal à décoller et reste encore marginal avec une production annuelle fluctuant entre 1000 et 1200 t. Cette situation oblige la Côte d’Ivoire à compenser ce déficit par des importations annuelles de poissons de l’ordre de 250000 t. Ces résultats mitigés relèvent d’un ensemble de contraintes, tant au niveau halieutique qu’aquacole, qui sont d’ordre (i) institutionnel (réglementation obsolète, absence de moyens de contrôle et de surveillance des zones de pêches favorisant des activités de pêche illicite, système de collecte des statistiques des pêches inopérant, non prise en compte des petits barrages avec un potentiel de production de 16 à 46 % du poisson d’eau douce capturé à l’échelle nationale (Da Costa, 1998) dans les stratégies de gestion de la pêche, insuffisance de gestion participative des pêcheries, coordination insuffisante des activités aquacoles, etc. ;), (ii) environnemental (niveau de la production maritime limité, entre autres, par l’étroitesse du plateau continental, impact négatif sur le trafic des navires au port de pêche d’Abidjan et l’industrie thonière, etc.), (iii) économique (nature rudimentaires des outils de transformation et les conditions d’hygiène, manque d’équipement pour la mise en marché des produits de pêche, faible diffusion de l’information sur les marchés, faiblesse de l’organisation du réseau de distribution et de commercialisation des marchés locaux, difficultés d’accès au crédit des acteurs, faible disponibilité et coût élevé des intrants au niveau aquacole, non maîtrise des techniques d’élevage aquacole par les éleveurs, etc.), sociologique (impact négatif des conflits de pêche sur la production, etc.), (iv) Scientifique (insuffisance des moyens et de ressources humaines pour la recherche appliquée halieutique et aquacole, non suivi des activités de pêche fluviales, etc.) Au regard de cette situation, un ensemble d’axes stratégiques sont à considérer pour la relance de la pêche et de l’aquaculture en vue d’atteindre les objectifs de l’OMD dont le taux moyen de croissance prévisionnel pour les produits desdits secteurs est de 5,6%. Il s’agit sur la base des orientations définies dans le Plan Directeur de la Pêche et de l’Aquaculture (PDPA 2010 – 2025) en cohérence avec (i) les objectifs politiques, économiques et sociaux prioritaires identifiés par le Gouvernement ; (ii) les orientations et axes stratégiques du développement de la pêche et de l’aquaculture tels que définis dans la Lettre de Politique du secteur Pêche et Aquaculture (LPPA) ; (iii) les déterminants de l’évolution (contraintes et atouts) du secteur pêche et aquaculture ; et, (iv) les opportunités et problématiques caractérisant les contextes national et international, notamment, de : (i) assurer une exploitation rationnelle et non conflictuelle des ressources halieutiques existantes et potentielles par une participation des parties prenantes à la gestion (renforcement des mécanismes et procédures de gouvernance), (ii) mettre en place de un mécanisme d’Information – Communication pour les acteurs de la filière, assurer l’appropriation et l’internalisation des acquis pars les parties prenantes, (iii) garantir l’équité et promouvoir le genre dans les actions à développer, (iv) améliorer la productivité, la compétitivité et la qualité des produits tout en diversifiant les sources de revenus communautés de pêche en milieu rural et péri – urbain, (v) appuyer la relance de la filière sur une recherche appliquée en pêche et aquaculture renforcée. 42 5.5.2 Objectifs L’objectif général est d’assurer une exploitation rationnelle, non conflictuelle et profitable des ressources halieutiques marine, lagunaire et continentales existantes et de l’aquaculture par la participation des parties prenantes à la gestion. 5.5.3. Résultats attendus Gestion durable et responsable des ressources halieutiques maritime, lagunaire et continentale et aquacoles assurée ; Pêche maritime développée ; Pêche artisanale lagunaire et continentale développée ; Aquaculture développée ; Recherche appliquée en pêche et aquaculture renforcée. 5.5.4 Sous programme Il s’agira principalement de : i) Gestion durable et responsable des pêches maritimes, lagunaires et continentales ii) Développement de la pêche maritime ; iii) Développement de la pêche artisanale lagunaire et continentale ; iv) Développement de l’aquaculture ; v) Renforcement de la recherche appliquée en pêche et aquaculture Le coût estimatif du programme est de 41,888 milliards de FCFA. 5.5.4.1. Gestion durable et responsable des pêches maritimes, lagunaires et continentales et de l’aquaculture 5.5.4.1.1 Contexte et justification Le renforcement des capacités de l’Administration sur ses missions de contrôle, d’élaboration de la politique, de programme et de la réglementation, ainsi que la mise à disposition par les parties prenantes à l’autorité de tutelle des informations lui permettant de remplir ses missions représente un des axes majeurs de relance des pêches et de l’aquaculture. 5.5.4.1.2 Objectif Ce sous programme a pour objectif de renforcer les capacités des institutions et des acteurs du système national des pêches. 5.5.4.1.3 Résultats attendus (i) Cadre législatif et réglementaire actualisé et exécuté ; (ii) Réformes institutionnelles et amélioration de la gouvernance sectorielle ; (iii) Recherches appliquée et d’accompagnement mis en œuvre ; (iv) - Système de concession de droits d’accès et structuration des plans d’aménagement des pêcheries mis en place ; (v) - Mécanismes de co-gestion au niveau des plans d’eau maritimes, lagunaires et continentaux mis en place ; (vi) Plans d’eau maritimes, lagunaires et continentaux suivis, contrôlés et surveillés ; (vii) Plan de surveillance de la Zone Economique Exclusive ivoirienne adopté et mis en oeuvre ;; (viii) Capacités opérationnelles des agents en matière de surveillance des eaux et de sauvetage des vies renforcées ; (ix) Plan de lutte contre la pêche illicite non déclarée non réglementée (INN) en mer adopté et mis en oeuvre ; 43 5.5.4.1.4 Activités Les principales activités sont : i) Actualisation et exécution du cadre législatif et réglementaire ; ii) Réformes institutionnelles et amélioration de la gouvernance sectorielle ; iii) Mise en œuvre de recherches appliquée et d’accompagnement ; iv) Développement de systèmes de concession de droits d’accès et structuration des plans d’aménagement des pêcheries mis en place ; v) Développement de mécanismes de co-gestion au niveau des plans d’eau maritimes, lagunaires et continentaux mis en place ; vi) Suivi, contrôle et surveillance des plans d’eau maritimes, lagunaires et continentaux ; vii) Mettre en place un plan de surveillance de la Zone Economique Exclusive ivoirienne ; viii) Renforcer les capacités opérationnelles des agents en matière de surveillance des eaux et de sauvetage des vies ; ix) Lutter contre la pêche illicite non déclarée non réglementée (INN) en mer ; 5.5.4.1.5. Retombées économique et sociale La mise en œuvre du sous programme Gestion durable des pêches maritimes, lagunaires et continentales permettra : Dans le domaine des pêches i) Le cadre juridique et réglementaire actualisé et adopté lèvera les contraintes actuelles au développement du secteur et garantira une activité profitable aux acteurs ; ii) l’Administration des pêches sera à même de remplir pleinement ses attributions en ce qui concerne le renforcement des capacités de pêche et la rationalisation des activités du secteur ; iii) les pouvoirs locaux disposeront des prérogatives pour gérer les plans d’eau ; iv) les opérateurs participeront pleinement à l’élaboration de la politique sectorielle ; v) le renforcement des capacités des institutions du MIPARH et des organes de concertation permettront d’une part de rendre efficient l’appui institutionnel au secteur et la remise à niveau des opérateurs sur l’aménagement est élaboré ; vi) les plans d’aménagements de pêche s’appuieront sur des connaissances de la biologie des pêches des ressources acquise par la recherche nationale appliquée en pêche ; vii) les parties prenantes impliquées dans la gestion des ressources seront un gage pour la sécurisation et la préservation des ressources halieutiques ; viii) Le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche permettra de réduire la pêche illicite, préserver les ressources halieutiques et, ainsi, d’accroître durablement la productivité des pêches maritimes, lagunaires et continentales ; ix) la productivité des pêches sera améliorée ; x) les revenus tirés de la pêche seront améliorés ; En Aquaculture xi) l’administration des pêches sera à même de remplir pleinement ses attributions notamment pour ajuster les capacités de l’aquaculture et rationaliser les activités du sous-secteur dans chacune de ses composantes professionnelles ; xii) les pouvoirs locaux disposeront des prérogatives pour gérer les systèmes d’exploitations aquacoles; (iii) les opérateurs participeront pleinement à l’élaboration de la politique sectorielle ; xiii) la mise à niveau des entrepreneurs en aménagement des fermes aquacoles et des aquaculteurs par le CNAA permettra sur la base des acquis scientifiques et technique de développer un noyau de fermes aquacoles productives et rentables pour les opérateurs ; Le coût estimatif du programme est de 12,963 milliards de FCFA. 44 5.5.4.2. Développement de la pêche maritime 5.5.4.2.1 Contexte et justification L’étroitesse du plateau continental (12000 km² contre 20000 km² pour le Sénégal, 27000 pour le Ghana et 115000 km² pour le Maroc) limite le rayon d’action des navires de pêches. Par ailleurs, la limitation dans le temps et dans l’espace des phénomènes d’upwellings induisent une instabilité des stocks de la principale espèce exploitée par la pêche industrielle, les sardinelles (80%), qui hypothèque les rendements des sardiniers et, par conséquent du volume global des captures. L’absence de financement adapté handicape fortement la pêche industrielle et artisanale, les unités industrielles de traitement des produits de la mer. Les pêcheurs artisanaux ont d’énormes difficultés pour renouveler et moderniser leurs moyens de production. En outre, il se pose le problème de la faible qualification des équipages au niveau de la pêche industrielle et artisanale. 5.5.4.2.2 Objectif Ce sous-programme vise à renforcer les capacités du secteur de la pêche maritime pour favoriser l’augmentation rationnelle de la production et la promotion de l’industrie de transformation des ressources halieutiques. 5.5.4.2.3 Résultats attendus i) Suivi des ressources réalisé ; ii) Lutte contre la pollution de la lagune Ebrié ; iii) Capacités techniques des acteurs du secteur post-capture en matière de conservation et fumage renforcées ; iv) Conditions de conservation, de transformation et de commercialisation améliorées ; v) Débarcadères construits réhabilités et équipés ; vi) Capacités des pécheurs artisans renforcées ; vii) Capacités techniques des acteurs du secteur post-capture en matière de conservation et fumage renforcées ; viii) Capacités des pécheurs artisans renforcées 5.5.4.3.4 Activités Les principales activités qui seront menées sont : i) Suivi de l’état des ressources ; ii) Lutte contre la pollution de la lagune Ebrié réalisée ; iii) Capacités des pêcheurs artisans et de la pêche industrielle renforcées ; iv) Renforcement des capacités techniques des acteurs du secteur post-capture en matière de conservation et fumage. v) Amélioration des conditions de conservation, transformation et de commercialisation ; vi) Construction, réhabilitation et équipement des débarcadères ; vii) Renforcement des capacités des pécheurs artisans ; viii) Renforcement des capacités techniques des acteurs du secteur post-capture en matière de conservation et fumage. 5.5.4.2.5. Retombées économique et sociale Le renforcement des capacités du secteur des pêches maritimes permettra, notamment : i) L’amélioration du suivi de l’état des ressources et l’exploitation rationnelle des ressources halieutiques maritimes ; 45 ii) La préservation des ressources et l’amélioration de la productivité des plans d’eau ; iii) L’amélioration des revenus tirés de la pêche par les communautés riveraines et de pêche ; iv) L’accroissement des rendements des unités de pêche; v) la rentabilité des navires et le maintien des emplois dans la branche d’activité des unités industrielles nationales ; vi) l’observation d’un climat apaisé dans les activités portuaires et au sein de la profession ; vii) l’amélioration des performances de l’industrie thonière avec pour corollaire des emplois nouveaux et de la valeur ajoutée à l’export ; viii) l’accroissement des parts de marché des conserveries au niveau international sera observé ; ix) l’accroissement de la valeur ajoutée et le maintien durable des emplois ; x) le contrôle sanitaire des importations à l’entrée dans le pays et l’amélioration de la sécurité sanitaire des consommateurs; xi) Une meilleure organisation et un meilleur contrôle de la chaîne de distribution; xii) La régulation des prix et de l’approvisionnement des marchés;. Le coût estimatif du sous programme est de 8,585 milliards de FCFA. 5.5.4.3. Développement de la pêche artisanale lagunaire et continentale 5.5.4.3.1 Contexte et justification Le secteur de la pêche artisanale lagunaire et continentale reste également confronté aux difficultés de financement des activités. Les coûts élevés des matériels et équipements mettent les pêcheurs dans une situation de sous équipements qui ne permettent pas une exploitation optimale des ressources même si, paradoxalement, on observe une surexploitation des ressources liée à de mauvaise pratiques de pêche. Sur le plan technique, les pêcheurs manquent de technicité pour l’exploitation des zones productives. 5.543.3.2. Objectif L’objectif est de contribuer à combler en partie le déficit des productions halieutiques nationales et de réduire la pauvreté et la vulnérabilité des communautés de pêche. 5.5.4.3.3. Résultats attendus i) Suivi des ressources réalisé et acquis scientifiques utilisés pour la gestion durable de la pêche ; ii) Lutte contre la pollution réalisée ; iii) Communautés riveraines et de pêche sensibilisées aux dangers de l’utilisation de pesticides pour la capture des poissons ; iv) Petits barrages et fleuves pris en compte dans les stratégies de développement de la pêche ; v) Artisans pêcheurs pêchés ; vi) Accès au crédit facilité ; vii) Acteurs organisés ; viii) Conditions de conservation, de transformation et de commercialisation améliorées ; ix) Débarcadères construits réhabilités et équipés ; x) Capacités techniques des acteurs du secteur post-capture en matière de conservation et fumage renforcées ; xi) Capacités des pécheurs artisans renforcées 5.5.4.3.4. Activités Les principales activités qui seront menées sont : 46 i) Suivi de l’état des ressources et utilisation des acquis scientifiques pour la gestion durable de la pêche ; ii) Lutte contre la pollution ; iii) Sensibilisation des communautés riveraines et de pêche aux dangers de l’utilisation de pesticides pour la capture des poissons ; iv) Prise en compte des petits barrages et fleuves dans les stratégies de développement de la pêche ; v) Equipment des artisans pêcheurs ; vi) Facilitation de l’accès au crédit ; vii) Organisation des acteurs ; viii) Amélioration des conditions de conservation, de transformation et de commercialisation ; ix) Construction, réhabilitation et équipement des débarcadères ; x) Renforcement des capacités techniques des acteurs du secteur post-capture en matière de conservation et fumage ; xi) Renforcement des capacités des pécheurs artisans 5.5.4.3.5. Retombées économique et sociale La mise en œuvre de ce sous programme permettra : i) Le suivi de l’état des ressources garantira une exploitation rationnelle des ressources halieutiques lagunaires et continentales ; ii) les ressources seront mieux préservées et la productivité des plans d’eau améliorée ; iii) les revenus tirés de la pêche par les communautés riveraines et de pêche seront améliorés ; iv) les rendements des unités de pêche vont s’accroître ; v) la rentabilité des unités de pêche sera assurée le métier valorisé ; vi) la pêche artisanale lagunaire et continentale sera performante avec pour corollaire des emplois nouveaux et de la valeur ajoutée ; vii) le contrôle sanitaire des captures sera assuré et la sécurité sanitaire des consommateurs garantis ; viii) la chaîne de distribution sera bien organisée et mieux contrôlée ; ix) les prix et l’approvisionnement des marchés seront régulés ;. Le coût estimatif du sous programme est de 11,999 milliards de FCFA. 5.5.4.4. Développement de l’aquaculture 5.5.4.4.1 Contexte et justification Le secteur est désorganisé, voire inorganisé. L’inconstance du cadre institutionnel de gestion et les modifications permanentes des structures chargées de sa gestion en font, à l’instar des pêches continentales, un parent pauvre du secteur des pêches. Le nomadisme de la tutelle a constitué un frein pour le développement de l’aquaculture et a conduit à l’inapplication des résolutions allant dans le sens de la promotion de cette filière. La capitalisation des acquis actuels de la recherche par la diffusion des bioécologiques sur les espèces d’élevage et les innovations technologiques reste faible. 5.5.4.4.2 Objectif L’objectif principal du sous programme est de contribuer au développement durable de l’aquaculture pour accroître la production nationale de poisson en vue de satisfaire la consommation locale et par conséquent augmenter le revenu des aquaculteurs. 47 5.5.4.4.3. Résultats attendus i) Bases technico-économiques de promotion de l’aquaculture commerciale (pme) élaborées ; ii) Noyau d’aquaculteurs modèles mis en place ; iii) Maîtrise des techniques et des itinéraires d’élevage par les aquaculteurs maîtrisés ; iv) Centre national d’Appui aux Aquaculteurs (CNAA) créé et opérationnel ; v) Fonds d’appui au développement de l’aquaculture pour la formation des aquaculteurs mis en place ; vi) Capacités de production d’alevins, de poissons marchands et de crustacés renforcées ; vii) Situation sanitaire des élevages suivie ; viii) Circuits de commercialisation ; ix) Recherche – développement en aquaculture renforcée ; x) Fermes intégrées (rizi-pisciculture, etc.) développées et promues 5.5.4.4.4. Activités Les principales activités qui seront menées sont : i) Elaboration des bases technico-économiques de promotion de l’aquaculture commerciale (pme) ; ii) Mise en place d’un noyau d’aquaculteurs modèles; iii) Maîtrise des techniques et des itinéraires d’élevage par les aquaculteurs; iv) Création d’un Centre National d’Appui aux Aquaculteurs (CNAA) pour la formation des acteurs ; v) Création d’un Fonds d’appui au développement de l’aquaculture ; vi) Renforcement des capacités de production d’alevins, de poissons marchands et de crustacés ; vii) Suivi de la situation sanitaire des élevages ; viii) Développement et renforcement des circuits de commercialisation ; ix) Appui de la recherche – développement en aquaculture ; x) Initiation et promotion des fermes intégrées (rizi-pisciculture, etc.). 5.5.4.3.5. Retombées économique et sociale La promotion de la politique aquacole et les activités entreprises pour la promotion et le développement de cette filière dans le cadre de ce sous programme permettront l’impact suivant : i) l’aquaculture sera développée sur la base des acquis scientifiques et des techniques mis en œuvre ; ii) les bases technico-économiques pour l’investissement en aquaculture commerciale à petite et moyenne échelle et industrielle permettra de sécuriser l’investissement des opératuers aquacoles iii) le système de production sera basé sur des aquaculteurs bien formés et recyclés périodiquement ; iv) Une bonne productivité et une meilleure rentabilité des investissements aquacoles seront assurées ; v) la maîtrise des itinéraires d’élevages par les aquaculteurs permettra d’atteindre les objectifs de production au niveau national et, ainsi, contribuera à accroître le niveau de consommation national en poisson ; vi) la rentabilité de l’investissement en aquaculture sera garantie ; Le coût estimatif du sous programme est de 5,341 milliards de FCFA. 48 5.5.4.5. Renforcement de la recherche appliquée en pêche et aquaculture 5.5.4.5.1. Contexte et justification La recherche nationale en pêche et aquaculture est caractérisée par la faiblesse des effectifs des équipes scientifiques limitant ainsi la conduite des activités scientifiques devant sous tendre le relèvement de la tendance baissière de la production nationale des pêches. Les actions de monitoring sont réalisées par intermittence au gré de projets bilatéraux ou multi latéraux dont l’achèvement marque, généralement, le ralentissement net des activités de recherche ou de recherche développement en aquaculture. L’absence de financement et d’un cadre coordonné des efforts de recherche ne permettent pas d’actualiser en temps réel les informations nécessaires au développement de stratégies pour une exploitation rationnelle et durable des ressources halieutiques et piscicoles. 5.5.4.5.2. Objectif Ce sous programme vise le renforcement des capacités de la recherche appliquée et de la recherche développement en pêche et aquaculture pour améliorer le suivi de l’état des ressources halieutiques et aquacoles dans les plans d’eau. 5.5.4.5.3. Résultats attendus i) Capacités des équipes scientifiques des centres de recherche appliquée en pêche et aquaculture renforcées ; ii) Programmes et projets d’appui scientifique développés ; iii) Programme de suivi de l’état des ressources halieutiques maritimes, lagunaires et continentales mis en place ; iv) Observatoire des pêches et de l’aquaculture mis en place avec la participation de la recherche appliquée ; v) Innovations technologiques diffusées 5.5.4.54. Activités Les principales activités qui seront menées sont : i) Renforcement des capacités des équipes scientifiques des centres de recherche appliquée en pêche et aquaculture ; ii) Développement des programmes et projets d’appui scientifique ; iii) Mise en place un programme de suivi de l’état des ressources halieutiques maritimes, lagunaires et continentales ; iv) Mise en place avec la participation de la recherche appliquée un Observatoire des pêches et de l’aquaculture ; v) Appui à la diffusion d’innovations technologiques 5.5.4.5.5. Retombées économique et sociale Le renforcement des capacités de la recherche appliquée en pêche et aquaculture permettra en termes, d’impact, de : vi) le monitoring des ressources garantira une exploitation responsable et durable des ressources ; vii) les connaissances sur nos plans d’eau seront actualisés ; viii) l’exploitation des plans d’eau maritimes, lagunaires et continentaux sera mieux suivie, planifiée et gérée ; ix) l’observatoire des pêches et de l’aquaculture permettra dans le cadre du cadre coordonné d’exploitation des ressources halieutique et de l’aquaculture, d’intégrer les inovations technologiques et d’assurer la diffusion des résultats de la recherche ; Le coût estimatif du sous programme est de 3,000 milliards de FCFA. 49 5.6. Relance de la filière Production animale 5.6.1. Contexte et Justification La Côte d'Ivoire, pays essentiellement agricole, est déficitaire en protéines d’origine animale. En effet en 2005, la production ivoirienne de viandes et abats avec 45 489 tonnes, couvre environ 35% de la consommation intérieure. Pour le lait, la production nationale est estimée à 23 923 tonnes, représentant à peine 12% de la consommation. L'élevage, dont la valeur des productions bord champ est estimée en 1991 à 39,2 milliards de FCFA (à actualiser) contribue pour environ 4,5% au PIB agricole et pour 2% au PIB total en 2005. En Côte d'Ivoire, l'élevage est encore une activité économique secondaire mais il est potentiellement important. Il concerne plus de 460 000 producteurs répartis sur l’ensemble du territoire. En 1970, le gouvernement, conscient de la faiblesse de la production nationale, a créé la Société de Développement des Productions Animales (SODEPRA), afin de prendre en main le développement du secteur de l'élevage. En 1975, le développement de l'élevage a été reconnu comme une priorité suite à la diminution importante des importations traditionnelles de bétail de boucherie en provenance des pays du Sahel. Dans le cadre de la restructuration mise en œuvre à la faveur du PNASA II, les différentes fonctions assurées auparavant par la SODEPRA qui a contribué à l’essor de l’élevage bovin, ovin, porcin et avicole ont été prises en charge: (i) par le secteur privé: ranchs de production, commercialisation, distribution des intrants, soins vétérinaires, (ii) par l'administration des Services Vétérinaires au niveau central et régional. Les actions à conduire par les différents opérateurs et structures issues de la restructuration de l'encadrement agricole dans le secteur des productions animales on servi de base à un programme d’urgence. Dans le plan de stratégie et d'action adoptés en 1987 par le gouvernement, les grandes orientations définies pour le développement de l'élevage restent d’actualité. Il s’agit de : (i) poursuivre l'effort d'amélioration de l'élevage traditionnel par la consolidation des acquis afin de maintenir la progression tendancielle des productions ; (ii) diversifier et moderniser les systèmes de production afin d’atteindre un rythme supérieur au croît tendanciel, en particulier, par (a) le développement accéléré des élevages à cycle court (volailles et porcs) avec des mesures incitatives pour une consommation relativement plus importante de ces productions et par (b) la promotion de nouveaux systèmes d'élevage bovins et ovins, ; (iii) créer un environnement économique favorable au développement de l'élevage et à l'initiative privée par la mise en œuvre de politiques incitatives portant sur les prix avec les prélèvements compensatoires et un fonds de développement de l'élevage, sur l'adaptation du crédit aux spécificités de l'élevage, sur le foncier pour sécuriser les investissements, sur les facteurs de production et, notamment, les sous-produits agro-industriels et l'organisation des professions du commerce du bétail et de la viande, (iv) un désengagement de l'Etat des fonctions de productions par des mesures de privatisation, des fonctions d'approvisionnement en suscitant une prise en charge par les éleveurs et le secteur privé, en général, et également des fonctions d'encadrement. La politique de développement de l’élevage est exposée dans ses grandes lignes dans le Plan Directeur du Développement Agricole (PDDA) 1992-2015, puis de façon spécifique dans le Programme Sectoriel Elevage (PSE). Ces deux programmes ont été respectivement adoptés par le Gouvernement en juillet 1993 pour le PDDA et en décembre 1993 pour le PSE et, ils sont encore d’actualité. Depuis l’avènement du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques par éclatement du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales en 2002, un certain nombre de priorités ont été fixées par l’autorité ministérielle, pour non seulement contribuer à son implantation totale sur le terrain et la prise en main effective de toutes ses prérogatives, mais également refonder les secteurs concernés et promouvoir une production animale suffisante, pour combler les besoins nationaux. 5.6.2 Objectifs L’objectif global visé est de relancer le développement de productions animales sur les acquis réalisés afin d’assurer un développement durable et profitable de l’élevage dans le cadre de la politique nationale de développement économique, de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté à long terme. 50 5.6.3 Résultats attendus La restructuration et la modernisation du cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’élevage sont organisées. La productivité de l’élevage s’est accrue et la sécurité alimentaire du pays en matière de protéines d’origine animale est garantie. Les conditions pour les appuis aux opérateurs, l’organisation professionnelle et la cohésion sociale sont créées. Des pôles agro-industriel permettant la transformation et la distribution des produits d’animaux, assurant l’approvisionnement régulier des zones de consommation est développé. La décentralisation, le transfert de compétence, et le renforcement de la coopération sous régionale et internationale sont mis en œuvre. 5.6.4. Sous programmes Restructuration et modernisation du cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’élevage; Accroissement de la productivité de l’élevage et renforcement de la sécurité alimentaire du pays en matière de protéines d’origine animale ; Création de conditions d’appui aux opérateurs, aux organisations professionnelles et à la cohésion sociale ; Développement de pôles agro-industriel pour la transformation, et la distribution des produits d’animaux et l’approvisionnement régulier des zones de consommation ; Mise en œuvre de la décentralisation, du transfert de compétence et du renforcement de la coopération sous-régionale et internationale ; Le coût estimatif du programme N°6 est de 24,945 milliards de FCFA. 5.6.4.1. Restructuration et modernisation du cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’élevage. 5.6.4.1.1. Contexte et justification Les politiques mises en œuvre ont été très souvent contrariées, le cadre institutionnel, les stratégies et programmes initiés ont été exécutés dans des contextes peu dynamiques et non soutenus dans le temps. La dynamique relative enregistrée dans les secteurs de l’élevage a été infléchie avec le désengagement de l’Etat des activités de production et de service au profit du secteur privé. La plupart des structures d’appui au secteur de l’élevage ont été démantelées. Les différents programmes et projets d’élevage dont l’exécution a été poursuivie après la liquidation de la SODEPRA, ainsi que ceux qui ont été initiés plus tard par l’administration, ont tous fonctionné sans la cohésion et l’efficacité requise. Il convient de noter l’existence des lois et décrets dans le secteur de l’élevage. Cependant, la volonté et l’engagement de mettre en œuvre et appliquer effectivement et efficacement ces textes sur le terrain demeurent insuffisants. 5.6.4.1.2. Objectifs Il s’agit, dans le cadre de l’organisation de ce sous programme, d’organiser la restructuration et de moderniser le cadre institutionnel et réglementaire par le renforcement des capacités de l’administration en charge de l’élevage en améliorant ses services. La filière devra procéder à l’élaboration et/ou à l’actualisation des textes réglementaires en vue d’une mise en valeur rationnelle et durable des ressources disponibles. 5.6.4.1.3. Résultats attendus (i) Cadre institutionnel réformé et gouvernance sectorielle améliorée ; (ii) Législation renforcée par la consolidation de la réglementation en matière d’installation, de production, d’importation, de transformation, de commercialisation et de sécurité sanitaire des aliments (code d’élevage) ainsi que la gestion de l’espace pastoral (code pastoral) ; 51 (iii) Statistiques permettant de recourir aux systèmes d’informations pour développer le pilotage stratégique renforcées et actualisées afin de mieux comprendre les liens entre les actions et leurs impacts ; (iv) Synergie d’action entre l’encadrement, la formation, la recherche et la vulgarisation en matière d’élevage renforcée en vue de l’accroissement des productions ; (v) Infrastructures administratives endommagées réhabilitées, Infrastructures détruites reconstruites et infrastructures additionnelles édifiées ; (vi) Mécanisme de financement pérenne pour le développement de l’élevage élaboré et mis en place et potentielles de financement identifiées. 5.6.4.1.4. Activités Les principales activités sont : (i) Réforme du cadre institutionnel et amélioration de la gouvernance sectorielle ; (ii) Renforcement de la législation par la consolidation de la réglementation en matière d’installation, de production, d’importation, de transformation, de commercialisation et de sécurité sanitaire des aliments (code d’élevage) ainsi que la gestion de l’espace pastoral (code pastoral) ; (iii) Renforcement et actualisation des statistiques permettant de recourir aux systèmes d’informations pour développer le pilotage stratégique afin de mieux comprendre les liens entre les actions et leurs impacts ; (iv) Consolidation de la synergie d’action entre l’encadrement, la formation, la recherche et la vulgarisation en matière d’élevage pour l’accroissement des productions ; (v) Réhabilitation des infrastructures administratives endommagées, reconstruire les infrastructures détruites et construire des infrastructures additionnelles ; (vi) Conception et mise en place d’un mécanisme de financement pérenne pour le développement de l’élevage et identifier des sources potentielles de financement. 5.6.4.1.5. Retombées socio-économiques Les activités du secteur seront beaucoup plus facilitées par la restructuration institutionnelle. Les services administratifs du secteur de l’élevage seront améliorés et les capacités des acteurs renforcées ; créant ainsi un cadre cohérant de concertation pour rendre efficace la coordination des stratégies et des projets de développement de la d’élevage. Le coût estimatif du sous programme est de 3,742 milliards de FCFA. 5.6.4.2. Accroissement de la productivité de l’élevage. 5.6.4.2.1. Contexte et justification La Côte d’Ivoire reste encore dépendant des importations pour la couverture en besoins de protéines animales. Plus de la moitié de la consommation nationale en protéine d’origine animale est couverte par les importations. En 2005, les importations de viande et abats et de produits fabriqués représentaient environ 65% de la consommation nationale avec 77 398 tonnes équivalents-carcasses et abats (TC). Les importations en vif sont estimées à 19 197 TC dont 15 561 TC pour les bovins. La valeur totale de ces importations est évaluée à 42,714 milliards de F CFA dont 20,22 milliards de F CFA pour le vif sahélien et 21,33 milliards F CFA pour les carcasses et abats extra africains. Quant au lait et produits laitiers, la Côte d’Ivoire paye une facture d’environ 28,75 milliards F CFA en moyenne par an pour importer du lait depuis plus de 20 ans. Ces importations représentent annuellement près de 90% de la consommation nationale. En 2005, elles ont été évaluées à 171 960 tonnes équivalent-lait (TEL) pour une valeur de 25,49 milliards de F CFA. La tendance naturelle va dans le sens d’une augmentation de la dépendance du pays vis-à-vis de l’extérieur. Cependant le potentiel de développement de l’élevage reste important eu égard aux ressources locales tant alimentaires que génétiques. 52 5.6.4.2.2. Objectifs Ce sous programme a pour objectif de répondre aux besoins alimentaires de la population par un accroissement des productions animales dans les conditions permettant la préservation de l’environnement, une gestion optimale des ressources naturelles et un meilleur équilibre de la balance des payements. 5.6.4.2.3. Résultats attendus (i) Stocks des ressources génétiques animales reconstitués ; (ii) Mini élevages (escargot, agouti, lapin, grenouille etc. ) promus et développés ; (iii) Espèces fourragères développées ; (iv) Politique semencière des espèces fourragères majeures élaborée ; (v) Programmes de surveillance et de lutte mis en œuvre pour d’éviter les pertes liées aux maladies animales et parasites ; (vi) Infrastructures et barrages agropastoraux créés et réhabilités (vii) Constitution de réserve alimentaire de contre saison (fabrication de foin, d’ensilage, etc.) promue ; (viii) Gestion rationnelle et durable des parcours naturels et cultivés assurée ; (ix) Environnement sanitaire et alimentaire, en particulier l’aviculture traditionnelle renforcé ; (x) Promoteurs privés appuyés par la mise en œuvre de mesures incitatives (Noyaux d’élevage laitier, exonération fiscale et douanière, etc.) 5.6.4.2.4. Activités Les principales activités sont : (i) Reconstitution des stocks des ressources génétiques animales ; (ii) Développement et promotion des mini élevages (escargot, agouti, lapin, grenouille etc. ) ; (iii) Reconstitution des espèces fourragères ; (iv) Définition d’une politique semencière des espèces fourragères majeures ; (v) Mise en œuvre des programmes de surveillance et de lutte pour d’éviter les pertes liées aux maladies animales et parasites ; (vi) Création et réhabilitation des infrastructures et des barrages agropastoraux (vii) Promotion de la constitution de réserve alimentaire de contre saison (fabrication de foin, d’ensilage, etc.) ; (viii) Gestion rationnelle et durable des parcours naturels et cultivés ; (ix) Renforcement de l’environnement sanitaire et alimentaire, en particulier l’aviculture traditionnelle ; (x) Aide à l’installation de promoteurs privés par la mise en œuvre de mesures incitatives (Noyaux d’élevage laitier, exonération fiscale et douanière, etc.) 5.6.4.2.5. Retombées sociale et économique Le pays va disposer rapidement d’animaux plus productifs en quantité et en qualité. Le coût estimatif du sous programme est de 6,385 milliards de FCFA. 5.6.4.3. Appuis aux opérateurs, à l’organisation professionnelle et à la cohésion sociale 5.6.4.3.1. Contexte et justification A l'exception du secteur avicole moderne qui a atteint un niveau assez élevé dans son organisation (UACI : Union des Aviculteurs de CI ; INTERAVI : Association des Aviculteurs industriels, et IPRAVI, interprofession Avicole ivoirienne, regroupant UACI et INTERAVI), les associations professionnelles et interprofessionnelles, l'organisation des éleveurs en groupements est encore embryonnaire et aucune organisation ne peut constituer un interlocuteur représentatif pour les pouvoirs publics. Leur impact reste faible sur l’organisation de la production et la commercialisation des 53 animaux. Il existe, toutefois, un certain nombre de groupements à vocation coopérative (GVC) qui ont des activités d'élevage. Au niveau des filières des ruminants, il n'existe pas encore de véritables structures coopératives. C’est seulement au niveau de l’élevage des petits ruminants (ovins et caprins), qu’on compte un certain nombre d’associations régionales de producteurs dont l’APROCASUD (association des producteurs d’ovins et caprins du Sud) et l’APEMC (Association Professionnelle des Eleveurs de Moutons du Centre). Pour les bovins, on dénombre plusieurs associations pastorales essentiellement dans le Nord, qui interviennent dans les règlements des conflits entre agriculteurs et éleveurs. S’agissant de la filière porcine, les organisations professionnelles dont l’APPORCI et la SIVAC peinent à se relever de l’épidémie de peste porcine africaine de 1996 et de la crise sociopolitique de 2002. Les élevages ont été anéantis pour la plupart et les conditions d’une relance ne sont pas encore satisfaites, notamment au niveau de la reconstitution du potentiel génétique, des infrastructures et du financement. Dans l’optique du désengagement de l’Etat des secteurs concurrentiels, des efforts dans l’appui aux opérateurs et aux filières de production animale s’avèrent nécessaires. En fait la structuration de l'élevage en groupements à l'image de celle du secteur agricole reste à promouvoir. 5.6.4.3.2. Objectifs Ce sous programme vise à promouvoir le mouvement coopératif et les autres organisations professionnelles par la prise en charge de tous les maillons des filières des productions animales. 5.6.4.3.3. Résultats attendus (i) Capacités (infrastructures, personnel) des structures d’élevage renforcées ; (ii) Centres de formation aux métiers de l’élevage existants dynamisés et Centres similaires dans les pôles de développement du Centre (Bouaké) et du Nord (Korhogo) créés ; (iii) Infrastructures de formation en relation avec la recherche pour des activités pratiques construites, réhabilitées et équipées ; (iv) Encadrement des opérateurs renforcé par un dispositif permettant le plus possible l’intervention des structures spécialisées et des professionnels ; (v) Structuration des filières animales organisée et appuyée par une responsabilisation effective des acteurs ; (vi) Vulgarisation et encadrement en matière d’élevages renforcée par des structures spécialisées ; (vii) Acteurs du monde rural formés aux métiers de l’élevage ; (viii) Coûts des facteurs de production réduits ; (ix) Création de coopératives d’éleveurs et d’autres opérateurs du secteur soutenues ; (x) Mécanisme de financement de l’élevage mis en place ; (xi) Accès des opérateurs au crédit facilité par la mise en place de fonds de développement de l’élevage servant de garantie / caution auprès des institutions financières et des micro- finances ; (xii) Espaces aménagés pour le parcage du bétail transhumant ; (xiii) Loi portant réglementation de la transhumance élaborée et adoptée ; (xiv) Marchés de gros créés pour le bétail au niveau des principales villes frontalières. 5.6.4.3.4. Activités Les principales activités sont : (i) Renforcement des capacités (infrastructures, personnel) des structures d’élevage ; (ii) Redynamisation des Centres de formation aux métiers de l’élevage existants et créer des Centres similaires dans les pôles de développement du Centre (Bouaké) et du Nord (Korhogo) ; (iii) Construction, Réhabilitation et équipement des infrastructures de formation en relation avec la recherche pour des activités pratiques ; (iv) Renforcement de l’encadrement des opérateurs par un dispositif permettant le plus possible l’intervention des structures spécialisées et des professionnels ; (v) Organisation et appui à la structuration des filières animales par une responsabilisation effective des acteurs ; (vi) Renforcement à la vulgarisation et à l’encadrement en matière d’élevages par des structures spécialisées ; 54 (vii) Formation des acteurs du monde rural aux métiers de l’élevage ; (viii) Réduction des coûts des facteurs de production ; (ix) Soutien à la création de coopératives d’éleveurs et d’autres opérateurs du secteur ; (x) Création d’un mécanisme de financement de l’élevage ; (xi) Facilitation de l’accès des opérateurs au crédit par la mise en place de fonds de développement de l’élevage servant de garantie / caution auprès des institutions financières et des micro finances ; (xii) Aménagement des espaces pour le parcage du bétail transhumant ; (xiii) Elaboration et adoption d’une loi portant réglementation de la transhumance ; (xiv) Création des marchés de gros pour le bétail au niveau des principales villes frontalières. 5.6.4.3.5. Retombées sociale et économique L’Appui aux opérateurs, à l’organisation professionnelle et à la cohésion sociale se traduira par une filière organisée, des opérateurs plus opérationnels, une productivité élevée des élevage avec pour corollaire l’accroissement des revenus des parties prenantes. Le coût estimatif du sous programme est de 5,488 milliards de FCFA. 5.6.4.4. Développement de pôle agro-industriel permettant la transformation et la distribution des produits d’animaux, assurant l’approvisionnement régulier des zones de consommation 5.6.4.4.1. Contexte et justification Tout comme dans le secteur agricole, la transformation industrielle et la distribution des produits d’origine animale demeurent insuffisantes pour améliorer de façon substantielle la valeur ajoutée et absorber les productions locales. Cette a faible transformation des productions de l’élevage constitue une contrainte majeure à la valorisation des produits et sous produits de l’abattage et une des causes de l’amenuisement des revenus des éleveurs. En vue de favoriser la création de richesses, les activités de production animale devront également prendre en compte l’amélioration des circuits de distribution et de commercialisation. La maîtrise des technologies améliorées, notamment la transformation du lait et de la viande en des produits plus élaborés et l’exploitation des sous produits de l’élevage (cuirs et peaux, os, poils, etc.) permettront de diversifier les débouchés. 5.6.4.4.2. Objectifs Améliorer la productivité des systèmes de productions et organiser l’ensemble des filières animales au niveau de la production, la transformation et la commercialisation afin d’assurer des revenus substantiels aux éleveurs en diversifiant les activités génératrices de revenu, assurer une sécurité 5.6.4.4.3. Résultats attendus (i) Transformation et valorisation des produits et sous produits de l’élevage soutenues; (ii) Valorisation et transformation des produits et sous-produits d’élevage améliorés ; (iii) Organisation des circuits de commercialisation et de distribution renforcée ; (iv) Aménagements et infrastructures de transformation suivies et gérées de façon efficiente par leur mise aux normes ; (v) Complexe abattoir-marché à bétail d’Abidjan-Anyama, abattoirs de Yamoussoukro, Bouaké, etc. construits et aires d’abattage dans les chefs- lieux de département réhabilitées ; (vi) Législation, réglementation et procédures de contrôles sanitaires et de contrôles de qualité adaptées et harmonisées ; (vii) Qualité des produits contrôlée et textes relatifs à l’hygiène et à la sécurité sanitaire des aliments élaborés et actualisés ; 5.6.4.4.4. Activités Les principales activités sont : (i) Appui à la transformation et à la valorisation des produits et sous produits de l’élevage ; 55 (ii) Amélioration de la valorisation et la transformation des produits et sous-produits d’élevage ; (iii) Renforcement de l’organisation des circuits de commercialisation et de distribution ; (iv) Suivi et gestion efficiente des aménagements et des infrastructures de transformation par leur mise aux normes ; (v) Construction le complexe abattoir-marché à bétail d’Abidjan-Anyama, les abattoirs de Yamoussoukro, Bouaké, etc. et réhabiliter les aires d’abattage dans les chefs- lieux de département (vi) Adaptation et harmonisation de la législation, la réglementation et les procédures de contrôles sanitaires et de contrôles de qualité (vii) Contrôle de la qualité des produits et élaborer ou actualiser les textes relatifs à l’hygiène et à la sécurité sanitaire des aliments ; 5.6.4.4.5. Retombées sociale et économique Le renforcement de la législation et le renforcement des capacités de la filière permettra, non seulement de créer de la plus value sur les produits d’abattage, mais d’assurer leur commercialisation dans le respect des normes sanitaires. Le coût estimatif du sous programme est de 6,236 milliards de FCFA. 5.6.4.5. Décentralisation, transfert de compétence, et renforcement de la coopération sous régionale et internationale 5.6.4.5.1. Contexte et justification Depuis les années 1970, la Côte d’Ivoire a affirmé la volonté d’assurer l’autosuffisance alimentaire le domaine de l’élevage. En témoignent l’exécution de nombreux projets et programmes pour encourager les agriculteurs à pratiquer l’élevage et les importants accords de coopération régionale et internationale. Malgré ces énormes efforts et les moyens qui y ont été consacrés, force est de constater que les progrès réalisés sont insuffisants. La stratégie jusqu’alors utilisée est de tout concentrer au niveau de l’administration centrale en charge du développement de l’élevage. Selon les dispositions de la loi n° 2003-208 portant répartition et transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et le décret d’application n° 2005-250 du 7 juillet 2005, l’’implication des collectivités décentralisées (Communes, Conseils Généraux) pourra permettre à chaque Région de répondre aux besoins de la population en matière d’élevage et permettre aux jeunes en quête d’emploi et volontaires de se lancer dans la profession d’éleveur ainsi qu’aux producteurs sinistrés de redémarrer leurs élevages. 5.6.4.5.2. Objectifs Ce sous programme a pour objectif de mettre en œuvre un dispositif juridique et institutionnel local renforçant les capacités des collectivités décentralisées (région, département, commune) afin de répondre aux besoins de la population en matière d’élevage, de renforcer la coopération pour assurer le développement des technologies, les échanges et la recherche de financement en faveur de l’élevage et d’améliorer la compétitivité et conquérir des parts de marchés. 5.6.4.5.3. Résultats attendus (i) Capacités des collectivités décentralisées en matière de gestion des espaces pastoraux renforcées ; (ii) Promoteurs privés incités à investir dans l’élevage ; (iii) Projets régionaux de développement d’élevage et d’insertion de jeunes dans le secteur élaborés ; (iv) Accords et politiques d’intégration et de coopération en matière de production et de santé animale développés et mis en œuvre ; (v) Coopération sous régionale et internationale en matière d’échanges et de transferts de technologies renforcée ; (vi) Nouveaux marchés dans la sous-région conquis en développant les exportations des productions animales pour lesquelles les avantages comparatifs sont avérés (filière avicole par exemple). 56 5.6.4.5.4. Activités Les principales activités sont : (i) Renforcement des capacités des collectivités décentralisées en matière de gestion des espaces pastoraux ; (ii) Incitation les promoteurs privés à investir dans l’élevage ; (iii) Elaboration des projets régionaux de développement d’élevage et d’insertion de jeunes dans le secteur ; (iv) Développement et mise en œuvre des accords et politiques d’intégration et de coopération en matière de production et de santé animale; (v) Renforcement la coopération sous régionale et internationale en matière d’échanges et de transferts de technologies ; (vi) Conquête de nouveaux marchés dans la sous-région en développant les exportations des productions animales pour lesquelles les avantages comparatifs sont avérés (filière avicole par exemple). 5.6.4.5.5. Retombées sociale et économique La mise en œuvre de ce sous programme se traduira par une meilleure sécurisation des espaces agropastoraux pour les producteurs, un meilleur transfert des technologies et l’accroissement de financement dans le secteur. Cela devrait aboutir le développement du secteur par l’ouverture de nouveaux marchés et l’accroissement des revenus pour les opérateurs. Le coût estimatif du sous programme est de 2,494 milliards de FCFA. 57 5.7. Renforcement des activités de la filière bois et forêt 5.7.1. Contexte et justification La foresterie est une activité de gestion et d’exploitation de la forêt et de ses produits. En Côte d’Ivoire, près de 80% de la couverture forestière a disparu entre 1960 et 1990. De 14 millions d’hectares au début des années 60, la superficie de la forêt dense ivoirienne couvre aujourd’hui moins de 2500 000 ha. La déforestation constitue le facteur déterminant de l’élimination d’au moins 90 % de la couverture forestière avec un rythme de déboisement d’environ 200 à 400 000 ha/an. Les forêts revêtent une grande importance pour la Côte d’Ivoire dont les activités socio-économiques reposent essentiellement depuis plusieurs décennies sur l’agriculture et ce secteur. Pendant ce long temps, l’aménagement des forêts était destiné à faire des devises sur le plan économique, ce qui ne permet pas de faire face aux grands enjeux actuels (changements climatiques, sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté). Mais, le secteur forestier doit, aujourd’hui faire face à une régression drastique des exportations de bois en raison de la dégradation anarchique des forêts. Au niveau institutionnel, pour relever le taux de couverture forestière à un niveau qui garantisse le développement durable et le bien-être des populations (surtout tributaires), l’Etat a adopté et mis en œuvre plusieurs mesures et actions. On peut citer entre autres, les grands projets de 1988 à 2015 dont le Plan Directeur Forestier (PDF), la création de la SODEFOR et le Projet Sectoriel Forestier (PSF). A ces projets, il faut signaler l’élaboration de plusieurs documents en termes de plans, programmes, projets et conventions sur les thématiques suivantes : (i) Gestion des forêts et de l’espace rural, (ii) Appui au programme forestier, (iii) Programme de recherche en zone de savanes, (iv) Programme de lutte contre les feux d’espaces naturels, (v) Préservation des ressources énergétiques et promotion des énergies alternatives, etc. Enfin, la bonne volonté de l’Etat s'est aussi affichée par la ratification des Conventions de la Lutte contre la Désertification, .la Biodiversité et des changements climatiques. Malgré ces atouts et acquis, des faiblesses et limites des mesures préconisées ont été observées, notamment : faibles synergies entre les acteurs du développement, peu d’implication des populations locales, faibles niveaux d’application des textes, résultats de recherche pas suffisamment pris en compte dans les activités, niveau d’appels de fonds insuffisant, arrêt imprévisible des financements, etc. Dans le cadre d’une gestion plus rationnelle de la forêt résiduelle et de la reconstitution de la couverture forestière nationale, la recherche forestière a entrepris d’importants travaux qui ont abouti à de nombreux acquis scientifiques et techniques, notamment dans les domaines de la sylviculture, de l’amélioration génétique des essences forestières de l’aménagement des formations naturelles, de l’agroforesterie, de la protection phytosanitaire des reboisements et de la technologie du bois. Ces acquis ont été possibles grâce a une synergie d’actions entre les Ministères en charge des Eaux et forêts, la Société de Développement des Fores (SODEFOR), les industriels du bois et les différentes structures qui ont eu en charge la recherche forestière. Mais, cette recherche forestière ivoirienne, marquée par la reconnaissance nationale et internationale dans un passé récent a connu une baisse drastique de ses activités au cours de la dernière décennie (1995-2005), situation liée d’une part à la baisse des subventions de l’Etat et d’autre part au fait que les conditions de poursuite de la recherche forestière n’ont pas été clairement définies lors de la restructuration du secteur agricole en 19998 (PNASA2). Cette régression des performances de la recherche forestière et, surtout, l’absence d’un mécanisme de financement permanent adapté à la gestion durable des ressources forestières constituent, aussi, une des causes de la non réalisation des objectifs de développement assigné au secteur forestier. Bien que le secteur forestier génère d’importantes ressources financières pour le budget national, il souffre de plusieurs maux qui hypothèquent lourdement son développement durable. Il s’agit d’une part, de l’inadéquation du cadre de gestion des ressources fiscales et d’autre part, de l’insuffisance des moyens financiers qui lui sont affectés par l’Etat. Avec l’apparition de nouveaux acteurs dans la filière, il convient de poursuivre et de renforcer les activités du secteur forestier (administration, développement, surtout recherche) et de les adapter aux 58 préoccupations émergeantes. Ces préoccupations sont entre autres, les besoins en semences et matériel végétal de qualité, la promotion de nouvelles essences de bois d’œuvre, la gestion des peuplements forestiers, la valorisation des produits forestiers non ligneux et la formation des acteurs de la filière. Pour consolider sa bonne foi, une des dernières stratégies de l’Etat de Côte d’Ivoire pour remédier à cette situation de dégradation et de régression de performance est entres autres, la sollicitation de l’expertise de la FAO en 2007 pour la mise en place d’un mécanisme de financement pérenne du secteur forestier. Elle devrait contribuer à la gestion durable des forêts et à une meilleure prise en compte de ses spécificités. 5.7.2. Objectifs La mise en œuvre du programme vise à lutter contre la pauvreté par la participation active des populations au rétablissement du couvert forestier, à promouvoir les activités forestières (production, transformation, commercialisation) et à partager l’usufruit. 5.7.3. Résultats attendus i) Ressources forestières restaurées et gérées durablement ; ii) Capacités de la recherche forestière renforcée ; iii) Gouvernance dans le secteur de la forestière améliorée ; iv) Faune gérée durablement ; v) Industrie du bois dynamisée ; vi) Capacités de gestion du secteur forestier renforcées 5.7.4. Sous programmes Les sous programmes à réaliser ainsi que les cibles à atteindre pour les objectifs définis sont contenus dans six (6) activités réalisables sur la période 2010-2015. Il s’agit principalement de : i) la restauration et la gestion durables des ressources forestières ; ii) le renforcement des capacités de la recherche forestière ; iii) l’amélioration de la gouvernance dans le secteur de la forestière ; iv) la gestion durable de la faune ; v) la dynamisation de l’industrie du bois ; vi) le renforcement des capacités de gestion du secteur forestier. Le coût estimatif du programme est de 58,1851 milliards de FCFA. 5.7.4.1. Restauration et gestion durables des ressources forestières 5.7.4.1.1. Contexte et justification Le couvert forestier est, aujourd’hui, à moins de trois millions d’hectares. Les exportations de bois connaissent une régression drastique en raison de la dégradation anarchique des forêts. Cette forme d’exploitation des ressources forestières conjuguée à l’expansion agricole sont aussi à l’origine de la baisse de la fertilité des sols, des rendements culturaux et donc des revenus financiers (surtout de la zone rurale). La situation de dégradation de l’environnement forestier et de l’augmentation de la pauvreté, particulièrement en zone rurale, a été accentuée par le conflit socio-politique en 2002, marqué par une déforestation intensive, des ventes frauduleuses de ressources forestières et des occupations anarchiques des terres. Par ailleurs, les dimensions culturelle, touristique et énergétique 59 (plus de 60 % de combustible domestique ligneux dans les pays tropicaux) du bois, etc. constituent une source permanente d’agression du couvert forestier. 5.7.4.1.2. Objectif La mise en œuvre de ce sous programme doit apporter des bénéfices, une meilleure protection des sols, la protection des nappes phréatiques, la préservation des espaces boisés, la conservation de la diversité biologique, l’amélioration de la production de bois d’œuvre, la préservation des emplois du secteur et la lutte contre la pauvreté. L’exécution de ce sous programme permet de créer des emplois et pérenniser l’existant, promouvoir l’industrie forestière, assurer et maintenir un couvert forestier de 20% nécessaire à un environnement potable et une agriculture compétitive (FAO). 5.7.4.1.3. Résultats attendus i) inventaire forestier national (Projet PNReb) réalisé; ii) forêts classées menacées de disparition protégées et gérées durablement ; iii) Programme d’information, de sensibilisation et d’éducation des populations locales (surtout riveraines aux forêts classées) mis en oeuvre ; iv) Microprojets au profit des populations locales (surtout riveraines aux forêts classées, parcs nationaux et réserves) mis en oeuvre ; v) Produits forestiers non ligneux (PFNL) non ligneux valorisés; vi) Aménagement des parcs nationaux et réserves (PNR) réalisés ; vii) Programme de gestion des Parcs Nationaux et Réserves à travers l’évaluation du potentiel et l’élaboration d’un nouveau schéma de planification mis en oeuvre ; viii) Programme d’information, de sensibilisation, et d’éducation environnementale des populations riveraines des parcs nationaux et réserves ; ix) Stratégie d’apurement des parcs nationaux et réserves mise en oeuvre ; x) Superficies et nombres d’aires protégées augmentées ; xi) Sites réservés à la recherche forestière, agroforestière et écologique protégés et préservés 5.7.4.1.4. Activités Les principales activités à mener sont : xii) Réalisation de l’inventaire forestier national (Projet PNReb); xiii) Renforcement de la protection et la gestion durable des forêts classées menacées de disparition ; xiv) Mise en œuvre d’un programme d’information, de sensibilisation et d’éducation des populations locales (surtout riveraines aux forêts classées) ; xv) Mise en œuvre de microprojets au profit des populations locales (surtout riveraines aux forêts classées, parcs nationaux et réserves) ; xvi) Valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL); xvii) Réaliser des travaux d'aménagement dans les parcs nationaux et réserves (PNR) notamment, le parc national des Iles Ehotilé, le Parc National d’Azagny, la réserve de Lamto, la réserve de faune d'Abokouamékro, la réserve naturelle du Haut Bandama, le parc national du Mont Péko, le parc national du Mont Sangbé, la réserve du Mont Nimba ; xviii) Actualisation du Programme de gestion des Parcs Nationaux et Réserves à travers l’évaluation du potentiel et l’élaboration d’un nouveau schéma de planification ; xix) Mise en œuvre d’un programme d’information, de sensibilisation, et d’éducation environnementale des populations riveraines des parcs nationaux et réserves ; xx) Mise en œuvre de la stratégie d’apurement des parcs nationaux et réserves ; xxi) Augmentation des superficies et nombres des aires protégées. xxii) Protection et préservation des sites réservés à la recherche forestière, agroforestière et écologique 60 5.7.4.1.5. Retombées économique et sociale La restauration et la gestion durables des ressources forestières permettront : i) Sauvegarde de la couverture forestière par une participation active des populations d’une manière générale et de celles jouxtant les forêts classées plus particulièrement ; ii) Suppression des intentions et activités d’exclusion des populations locales des aires protégées, sources de conflits ; iii) Amélioration de la participation de la population rurale aux décisions de gestion des parcs et réserve ; iv)- Augmentation des activités culturelles et touristiques par la fréquentation des parcs et réserves ; v)- Amélioration des revenus des populations du fait des visites des sites touristiques ; Le coût estimatif du sous programme est de 46,614 milliards de FCFA. 5.7.4.2. Sous programme 2 : Renforcement des capacités de la recherche forestière 5.7.4.2.1. Contexte et justification A partir de 1998, la restructuration de la recherche en Côte d’Ivoire n’a pas laissé de place à la recherche forestière telle qu’initialement assurée par le Centre Technique Forestier Tropical (CTFT) puis l’Institut des Forêts (IDEFOR/DFO). Cette dernière structure a été restructurée pour aboutir à la création du Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) dont les activités de recherche portent sur les productions agricoles végétales et la forestière. 5.7.4.2.2. Objectifs Ce sous programme vise le renforcement des capacités de la recherche forestière nationale pour lui permettre de poursuivre, sur la base des acquis, ses travaux en vue de l’amélioration du matériel végétal des essences forestières (multiplication végétative, culture in vitro, effet hétérosis d’hybridation), la maîtrise de la sylviculture et la gestion des peuplements (surtout des plantations intensives et en mélange et des espèces de savanes), l’identification technologique des essences (secondaires, agroforestiers, agricoles, savanes,) et amélioration de la technologie du bois pour une meilleure valorisation, l’amélioration et mise en place de techniques d’Agroforesterie en d’itinéraires techniques qui permettront de répondre aux préoccupations de développement de l’élevage du gibier. 5.7.4.2.3. Résultats attendus Les principales activités à mener sont : i) Secteur de la recherche forestière dynamisé ; ii) Programmes et projets d’appui scientifique développés ; iii) Techniques de diffusion des innovations technologiques améliorées 5.7.4.2.4. Activités Les principales activités à mener sont : i) Redynamisation secteur de la recherche forestière ; ii) Développement des programmes et projets d’appui scientifique ; iii) Amélioration des techniques de diffusion d’innovations technologiques. 5.7.4.2.5. Retombées économique et sociale Le renforcement des capacités de la recherche forestière conduiront à : i) Reprise et une intensification des activités de recherche forestière, agro forestière et écologique 61 ii) Mise à disposition des innovations techniques aux sociétés de développement forestier et des acteurs de la filière bois ; iii) Meilleure valorisation des produits forestiers non ligneux et des sous produits de la forêt. Le coût estimatif du sous programme est de 2,007 milliards de FCFA. 5.7.4.3. Sous programme 3 : Amélioration de la gouvernance dans le secteur de la forestière 5.7.4.3.1. Contexte et justification La filière bois est caractérisée par de faibles synergies entre les acteurs du développement, peu d’implication des populations locales, de faibles niveaux d’application des textes, des résultats de recherche insuffisamment pris en compte dans les activités agroforestières, la faiblesse des financements et leur arrêt imprévisible des financements, etc. 5.7.4.3.2. Objectif Ce sous programme vise à améliorer la transparence dans la gestion des activités forestières, impliquer activement les parties prenantes à la mise en œuvre du programme forestier national et à évaluer l’impact de ces activités sur le secteur forestier. 5.7.4.3.3. Résultats attendus i) Dispositif de suivi évaluation mis en place ; ii) Système National de Traçabilité des produits forestiers mis en place ; iii) Normes de transformation du bois renforcées, actualisées et vulgarisées ; iv) Audit technique de l’exploitation et de l’industrie forestières institué ; v) Système de collecte de statistique forestière renforcé ; vi) Commercialisation des bois issus des plantations des collectivités et des particuliers réglementée 5.7.4.3.4. Activités Les principales activités à mener sont : i) Mise en place du dispositif de suivi évaluation ; ii) Mise en place du système National de Traçabilité des produits forestiers ; iii) Renforcement, actualisation et vulgarisation des normes de transformation du bois ; iv) Institution d’un audit technique de l’exploitation et de l’industrie forestières ; v) Renforcement du système de collecte de statistique forestière ; vi) Règlementation de la commercialisation des bois issus des plantations des collectivités et des particuliers. 5.7.4.3.5. Retombées économique et sociale L’amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier occasionnera : i) Redistribution de l’autorité sur les ressources naturelles et les fonctions associées ; ii) Connaissance de l’utilisation durable du foncier et des régimes de jouissance des ressources adéquates ; iii) Adoption d’une approche stratégique en matière d’économie et de gestion des ressources naturelles iv) Expérimentation d’une rémunération des populations, notamment les collectivités et les particuliers par les activités de protection et de commercialisation des bois des plantations ; Le coût estimatif du sous programme est de 3,045 milliards de FCFA. 62 5.7.4.4. Sous programme 4 : Gestion durable de la faune 5.7.4.4.1. Contexte et justification Le gibier reste en Côte d’Ivoire l’une des principales sources de protéines animales des populations, notamment des populations rurales, dont il couvre environ 70% des besoins. Sa commercialisation permet en outre à ces populations d’améliorer leurs revenus. Mais la chasse reste une activité fermée depuis 1974. Aujourd’hui, des dispositions sont en cours en vue de la réouverture de la chasse. 5.7.4.4.2. Objectif Ce sous programme vise à assurer une meilleure planification des activités cynégétiques ; assurer aux populations rurales un meilleur revenu agricole. 5.7.4.4.3. Résultats attendus i) Textes modifiant et complétant la loi portant protection de la faune et exercice de la chasse (fiscalité de la faune, permis de chasse, etc.) pris en compte ; ii) Zones cynégétiques cartographiées ; iii) Dispositif de suivi des espèces menacées élaboré et mis en oeuvre ; iv) Filière gibier organisée ; v) Phase1 de la stratégie de gestion durable des éléphants mise en eouvre. 5.7.4.4.4. Activités Les principales activités à mener sont : vi) Prise en compte des textes modifiant et complétant la loi portant protection de la faune et exercice de la chasse (fiscalité de la faune, permis de chasse, etc.) ; vii) Cartographier des zones cynégétiques ; viii) Elaboration et mise en œuvre d’un dispositif de suivi des espèces menacées ; ix) Organisation de la filière gibier ; x) Mettre en œuvre la phase1 de la stratégie de gestion durable des éléphants. 5.7.4.4.5. Retombées économique et sociale La gestion durable de la faune engendrera : i) Adoption d’une approche stratégique en matière d’économie et de gestion des ressources fauniques ii) Expérimentation d’une rémunération des populations rurales pauvres par les activités de protection et les services procurés par la faune ; ii) Renforcement des droits procéduraux des populations locales sur l’environnement, les marchés et les incitations diverses Partage équitable de l’usufruit de la protection et la gestion de la forêt entre les populations locales tributaires, les acteurs locaux et non locaux de développement et l’administration. Le coût estimatif du sous programme est de 4,371 milliards de FCFA. 5.7.4.5. Dynamisation de l’industrie du bois 5.7.4.5.1. Contexte et justification Le secteur de la transformation du bois reste l’un des principaux pourvoyeurs d’emplois sur l’étendue du territoire. En 2009, la Côte d’Ivoire possédait en activité, 89 unités de première de transformation de bois, organisées en 117 ateliers de 1 ère transformation, 54 de 2 ème et de 3 ème transformation. Cela a engrangé plus de 400 000 emplois directs et indirects dans la filière bois avant la crise, avec plus de 15 000 dans le secteur industriel du bois, pour un capital social de 70 milliards de FCFA. Elle génère 63 en moyenne 250 milliards de francs FCFA de chiffre d’affaires annuel et représente environ 2,5% du PIB. Bien que l’industrialisation du bois soit un des plus développées parmi les secteurs d’activité en Côte d’Ivoire, elle est fragilisée par son caractère extraverti. En effet, 90% des produits forestiers issus des usines de transformation de bois s’exportent sur le marché international et particulièrement européen. En conséquence de la crise économique mondiale, le sous secteur immobilier a engendré, un impact direct sur le secteur bois d’œuvre par la chute brutale des commandes, la réduction ou l’arrêt de la production et en corollaire, les licenciements massifs et le chômage. Aujourd’hui, ce secteur est sinistré. 5.7.4.5.2. Objectif Ce sous programme vise à moderniser l’outil de transformation ; valoriser le bois et ses sous produits et créer des emplois. La mise en œuvre de ce sous programme, aura un impact sur la lutte contre la pauvreté. 5.7.4.5.3. Résultats attendus i) Transformation plus poussée du bois promue ; ii) Artisanat des produits forestiers en Côte d’Ivoire modernisé et organisé ; iii) Bois locaux promus sur les marchés ivoirien, sous-régional et international ; iv) 0util de transformation de l’industrie du bois modernisé et développé ; v) Sous produits de l’exploitation et de la transformation industrielle du bois valorisés 5.7.4.5.4. Activités vi) Les principales activités à mener sont : vii) Promotion de la transformation plus poussée du bois ; viii) Modernisation et organisation de l’artisanat des produits forestiers en Côte d’Ivoire ; ix) Promotion des bois locaux sur les marchés ivoirien, sous-régional et international ; x) Modernisation et développement de l’outil de transformation de l’industrie du bois ; xi) Valorisation des sous produits de l’exploitation et de la transformation industrielle du bois. 5.7.4.2.5. Retombées économique et sociale La dynamisation de l’industrie du bois permettra : i) Adoption d’une approche stratégique en matière d’économie et de gestion des ressources du bois ; ii) Obtention d’investissements dans les organisations rurales ; iii) Amélioration de la communication entre les entreprises privées de l’industrie du bois et les communautés ; iv) Diversification des sous produits du bois. Le coût estimatif du sous programme est de 1,467 milliards de FCFA. 5.7.4.6. Sous programme 6 : Renforcement des capacités de gestion du secteur forestier 5.7.4.6.1. Contexte et justification La gestion des ressources forestières de la Côte d'Ivoire est généralement considérée comme étant du seul ressort du Gouvernement et, en particulier, du Ministère en charge de l’Environnement et des Eaux et Forêts. Aujourd’hui, il s’agit d’impliquer de façon participative les populations à la gestion de la ressource forestière qui est source de garantie de revenus durables pour ces dernières, particulièrement en milieu rural. 64 5.7.4.6.2. Objectif Ce sous programme vise à sensibiliser et à éduquer de manière plus exhaustive, les populations ivoiriennes aux notions et pratiques de gestion durable des ressources forestières. 5.7.4.6.3. Résultats attendus i) Capacités (matériel, humain) dans les activités d’élaboration et de mise en œuvre du programme forestier national (gestion durable, traçabilité, certification, cynégétique) renforcées ; ii) Capacités des institutions compétentes en gestion de projets et négociation renforcées ; iii) Comités de lutte contre les feux de brousse et de surveillance des périmètres forestiers et des commissions paysans forêts redynamisés 5.7.4.6.4. Activités Les principales activités à mener sont : i) Renforcement des capacités (matériel, humain) dans les activités de l’élaboration et la mise en œuvre du programme forestier national (gestion durable, traçabilité, certification, cynégétique) ii) Renforcement des capacités des institutions compétentes en gestion de projets et négociation ; iii) Redynamisation des comités de lutte contre les feux de brousse et de surveillance des périmètres forestiers et des commissions paysans forêts. 5.7.4.6.5. Retombées économique et sociale Le renforcement des capacités de gestion du secteur forestier permettra : Plus grande visibilité des institutions dans la conduite et la gestion du programme forestier national ; Meilleure maîtrise de l’environnement de gestion des ressources forestières permettant l’adoption d’une approche stratégique plus efficiente; Amélioration de la communication entre les acteurs du système national forestier et les communautés ; Le coût estimatif du sous programme est de 0,6404 milliards de FCFA. 65 6. TABLEAUX RECAPITULATIFS : CADRE LOGIQUE D’INTERVENTION ET RETOMBEE ECONOMIQUES ET SOCIALES DES PROGRAMMES Programme 1 : Amélioration de la productivité et de la compétitivité des productions végétales, animales et halieutiques Tableau 6.1 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 1 Sous-programmes Objectif Activités Indicateurs objectivement vérifiables Sources et moyens de vérification Retombées sociales et économiques 1 Amélioration de l’accessibilité et de l’utilisation des intrants agricoles et vétérinaires Mettre en œuvre des mécanismes en vue de rendre disponibles les intrants (semences, engrais et produits phytosanitaires) de qualité, en quantité suffisantes et à des coûts rémunérateurs auprès des producteurs qui, en les utilisant, accroîtrait les rendements des productions et leurs revenus 1.1 Renforcement du système de production, de multiplication, de diffusion et de contrôle de la qualité des semences Semences performantes disponibles Instituts de recherche, Publications, Rapports de recherche Cabinet MINAGRI L’amélioration de l’accessibilité et de l’utilisation des intrants agricoles et vétérinaires permettra une : plus grande disponibilité d’intrants de qualité (semences, produits phytosanitaires, etc.) ; réduction des difficultés dans la conduite des activités (tracasseries diverses dans l’approvisionnement, reprises de semis pour problèmes de germination, etc.) ; adoption d’une fiscalité adaptée et des intrants plus accessibles aux producteurs avec une utilisation plus accrue ; économie sur l’approvisionnement en intrants ; meilleur organisation et dynamisation des secteurs de la production et de la distribution des intrants ; création de nouveaux emplois due à l’installation de nouvelles entreprises semencières ; augmentation du chiffre d’affaires des entreprises existantes 1.2 Dynamisation des secteurs d’approvisionnement, de commercialisation des engrais et des produits phytosanitaires Approvisionnement et commercialisation des engrais et des produits phytosanitaires régularisés Rapports d'activités, Rapports de campagne, Rapports d'inspection, Cabinet MINAGRI 1.3 Mise en place des infrastructures de traitement, de conditionnement et de stockage des semences et plants Infrastructures de traitement, de conditionnement et de stockage des semences et plants disponibles et fonctionnelles Bordereaux de livraison, Cabinet MINAGRI 1.4 Amélioration de l’accès aux services de santé animale et de l'hygiène publique vétérinaire Taux de couverture vaccinale; nombre de maladies déclarées en baisse Rapports de campagne, Rapports d'inspection, Cabinet MIPARH 1.5 Renforcement du système de taxes, d'exonération fiscale et douanière Coût des intrants (semences, engrais et produits phytosanitaires) en baisse Rapports d'activités, Rapports de campagne, Cabinet MINAGRI 1.6 Poursuite la relance de la culture attelée Culture attelée vulgarisée Extraits de Journaux Rapports d'activités, Rapports de campagne, Cabinet MINAGRI La promotion de la mécanisation des exploitations et la transformation des productions conduira à : 66 2 Promotion de la mécanisation des exploitations agricoles et des petites unités de transformation des productions agricoles Promouvoir une mécanisation stratifiée, diversifiée (petite mécanisation, mécanisation intermédiaire et grande mécanisation), techniquement et financièrement maîtrisable par la majorité des producteurs, transformateurs et distributeurs de produits agricoles 2.1 Développement d’un artisanat de service fabricant des pièces de culture attelée et de mécanisation Nombre d’artisans fabricant des pièces de culture attelée et de mécanisation installés Rapports de formation; Documents OPA, Cabinet MIPARH i) l’augmentation de la production du coton et des cultures d’accompagnement (maïs en avant culture), des revenus aux différents acteurs de la filière et une amélioration de la sécurité alimentaire ; ii) l’existence d’artisans aux capacités renforcées (création d’emplois qualifiés) assurera la disponibilité de matériel de mécanisation diversifié, adapté et peut être moins cher ; iii) le recours accru aux techniques appropriées de transformation et de stockage par une utilisation de plus en plus forte des énergies renouvelables renforcera la valorisation des produits (réductions des pertes et augmentation des revenus) mais aussi assurera un approvisionnement plus régulier des consommateurs urbains (réduction de la saisonnalité) à des prix plus bas. 2.2 Développement des PME d'artisans prestataires de service de mécanisation agricole Nombre de PME d'artisans prestataires de service de mécanisation agricole installées Annuaire des PME, Rapports d'activités MINAGRI 2.3 Développement d’un partenariat axé sur le développement agricole avec les centres de formation technique Partenariat sur le développement agricole avec les centres de formation technique consolidé Document de partenariat, Rapports d'activité des centres Cabinet MIPARH 2.4 Facilitation de l'émergence de PME de construction de matériels agricoles Nombre de PME de construction de matériels agricoles installées Annuaire des PME, Rapports d'activités MINAGRI 2.5 Promotion de l’utilisation d’énergies renouvelables chez les acteurs de la production et de la transformation agricoles Nombre d’acteurs de la production et de la transformation agricoles, utilisant les énergies renouvelables, installés Annuaire des acteurs, Rapports d'activités MINAGRI 3 Renforcement des services de conseil agricole, de recherche, recherche – développement et de formation Améliorer la disponibilité et l’accessibilité du conseil et des technologies agricoles à travers un appui à la recherche, à la recherche - développement et à toutes autres système susceptibles d’améliorer la pratique des activités des exploitants agricoles 3.1 Appui à la reconstitution du matériel génétique, notamment pour le coton et les plantes fourragères Matériel génétique reconstitué Instituts de recherche, Publications, Rapports de recherche Cabinets MIPARH et MINAGRI Le renforcement des services agricoles permettra : la disponibilité en matériel génétique performant et l’accroissement substantiel des rendements pour des produits de qualité avec un coût relativement bas, ce qui accroîtrait la compétitivité des exploitations ; l’augmentation de la production et des revenus agricoles par un soutien plus accru de la recherche et le développement agricoles; une plus grande professionnalisation des métiers de l’agriculture permettant aux producteurs d’avoir des opportunités pour sortir de la 3.2 Réhabilitation du potentiel génétique animal et végétal Potentiel génétique animal et végétal réhabilité et disponible PV de réception, Rapports d'activités du MIPARH et du MINAGRI 3.3 Développement des programmes et projets de recherche développement Nombre de programmes et projets de recherche développement initiés et réalisés Rapports de suivi évaluation, Rapports d'activités du MIPARH et du MINAGRI 3.4 Appui à la diffusion des innovations technologiques Nombre de documents scientifiques publiés, Nombre de missions de sensibilisation, Nombre d’acteurs formés Instituts de recherche, Publications, Rapports de recherche Cabinets MIPARH et MINAGRI 67 3.5 Dynamisation du dispositif national de conseil agricole Dispositif national de conseil agricole actualisé et fonctionnel Attestations du gouvernement JORCI pauvreté. 3.6 Formation aux métiers de l’agriculture, de la sylviculture, de l’élevage et autres métiers connexes Nombre d’acteurs formés aux métiers de l’agriculture, de la sylviculture, de l’élevage et autres métiers connexes Rapports de formation; Cabinets MIPARH et MINAGRI 4 Promotion de la maîtrise de l’eau Améliorer la disponibilité alimentaire par la réduction des risques climatiques sur les cultures vivrières et de garantir la régularité de la production 4.1 Mise en place d’un dispositif de gestion intégrée des ressources en eau Organes d’autorité, de financement et de planification pour la gestion intégrée des ressources en eau, créés Attestations du gouvernement JORCI La disponibilité de l’eau pour l’irrigation permettra : un accroissement substantiel des rendements, de la production et des revenus ; la diversification de la production et des revenus par la pratique de la culture de contre-saison qui peut procurer des revenus importants à une période où habituellement les activités de production agricoles sont impossibles ; l’intensification des cultures avec l’approvisionnement plus régulier des consommateurs en produits à forte saisonnalité et réduire les prix. 4.2 Aménagement des terres pour les cultures intensives Infrastructures de retenues d’eau, de pompage et d’irrigation réalisées et fonctionnelles PV de réception, PV des travaux, Cabinets MINAGRI et MIPARH 4.3 Facilitation de l’accès au petit matériel d’irrigation 4.4 Réalisation des aménagements hydro-agricoles 4.5 Appui à la maintenance des aménagements et des équipements d’irrigation Nombre d’aménagements et équipements d’irrigation réhabilités et fonctionnels Rapport de suivi évaluation, Cabinets MINAGRI et MIPARH 5 Gestion durable des terres Créer les conditions d’une exploitation efficiente de la ressource terre 5.1 Elaboration d’un plan national d’aménagement du terroir Un plan national d’aménagement du terroir mis en place Attestations du gouvernement JORCI La gestion durable des terres engendrera : la pratique des cultures sur des terres appropriées et plus productives, un moyen efficace de réduction des risques de conflit foncier et donc d’avoir une plus grande production et un accroissement des revenus ; la sensibilisation des producteurs à la réalisation d’investissements pour la préservation de la fertilité des sols, ce qui garantit, pour le futur, la conduite d’activités agricoles rentables 5.2 Caractérisation des aptitudes des sols Une carte d’aptitude des sols réalisée Atlas des zones agricoles, Cabinet MINAGRI 5.3 Analyse des coûts économiques et sociaux de la dégradation des terres et les bénéfices à escompter d’une gestion durable des terres et du foncier Missions d’évaluation des terres et du foncier réalisées Rapports d’études, Cabinets MINAGRI et MIPARH 5.4 Promotion des techniques d’amélioration de la fertilité et de conservation des sols Nombre d’acteurs formés aux techniques d’amélioration de la fertilité et de conservation des sols Rapports de formation; Cabinets MIPARH et MINAGRI 5.5 Actualisation de la cartographie agricole Cartographie agricole actualisée Atlas des zones agricoles, Cabinet MINAGRI 68 Programme 2 : Développement des filières Tableau 6.2 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 2 Sous programmes objectif Activités indicateurs objectivement vérifiables Sources et moyens de vérification Retombées sociales et économiques 1. Renforcement de l’environnement commercial des filières agricoles Mettre en place un environnement commercial favorable à travers la création d’infrastructures et la prise de mesures afin de mieux organiser la commercialisation des productions agricoles et halieutiques. 1.1 Mise en place des infrastructures de stockage et de conservation adaptées aux produits agricoles et halieutiques Nombre d’entrepôts locaux, départementaux et régionaux Nombre de marchés de gros et de marchés spécialisés (par groupe de produits) Quantité de produits stockés et mise à marché Fonds d’appui au stockage et à la conservation des produits agricoles et halieutiques Base de données du MINAGRI et du Ministère du commerce Budget du MINAGRI Rapport d’enquêtes Compte de gestion des stocks Réduction des pertes liées à la détérioration des produits Augmentation et meilleure disponibilité des quantités des produits commercialisés Valorisation des produits agricoles Accroissement des revenus des producteurs et d’autres acteurs de la commercialisation Amélioration de la qualité des produits Incitation à la production et à la pêche 1.2 Développement des systèmes d'information de marchés et des observatoires Nombre d’observatoires par filière ou groupe de filière Bulletin statistiques et d’économétrie Données de production et des marchés Nombre de certificats de provenance Base de données de l’OCPV Rapports périodiques du MINAGRI et du MIPARH Rapports de l’INS sur les statistiques agricoles Revues périodiques d’informations sur les marchés agricoles Rapport d’activités de l’OCPV Amélioration de la connaissance des marchés en temps réel Prévision des orientations possibles des marchés Aide à l’optimisation des mises à marché 1.3 Soutien à l'organisation de la commercialisation primaire des produits agricoles Volume des transactions bord champ Décrets et/ou arrêtés Nombre de points de groupages de produits Rapports MINAGRI Journal officiel rapport d’activités des points de groupage Augmentation des quantités commercialisées au niveau du producteur Augmentation des productions du fait de l’amélioration de l’accessibilité au marché. Augmentation des revenus des producteurs Ouverture à la diversification des cultures Réduction de la pauvreté 69 1.4 Rationalisation des activités de commercialisation (importations et distribution) Quantités importées des spéculations agricoles et halieutiques Organisation et structuration des circuits de commercialisation Volume des recettes à l’importation Rapports (MINAGRI, MIPARH, Ministère du commerce) Budget de l’état Accroissement de l’économie nationale Développement du commerce intérieur Développement possible d’un système de taxation du commerce intérieur 1.5-Réhabilitation/ ouverture / entretien des pistes rurales Nombre de pistes rurales Longueur des pistes réhabilitées et/ou ouvertes Temps d’évacuation des produits agricoles ou halieutiques Fonds de réhabilitation/ ouverture / entretien des pistes rurales Rapports (Ministère des infrastructures économiques, AGEROUTE, MINAGRI et du MIPARH) Budget du ministère des infrastructures économiques ; Rapport d’enquêtes dans les zones rurales Réduction de la pénibilité du transport des marchandises meilleure accessibilité des lieux de production et d’approvisionnement réduction du coût du transport en milieu rural réduction des coûts d’approvisionnement Augmentation des prix bord champs Accroissement des revenus Développement de réseaux de commercialisation 1.6 Renforcement des capacités d'analyses qualité des laboratoires Nombre de laboratoire d’analyses Nombre d’analyses par spéculation Equipements Ressources humaines Stages et formation Nombre de sollicitations Offre techniques Plan d’effectif et de formation Logistique Curriculum vitae du personnel Budget Rapports d’activités Amélioration de la sécurité sanitaire des productions mise à marché Accroissement des parts de marché des productions destinées à l’exportation Développement d’une veille scientifique favorable à la consommation et à la recherche Sécurisation de la santé des populations Mise en œuvre du Codex Alimentarus 1.7 Dynamisation de la libre circulation des produits agricoles et agroalimentaires au niveau régional Conventions sous-régionales Temps des transferts de produits entre pays Coût des titres de transport, taxes et frais de douanes Volume des transactions Textes légaux et réglementaires journal officiel Rapport d’enquête et d’activités (MINAGRI, MIPARH, Ministère du commerce, Ministère de l’Economie et des Finances) Rapport d’activités des postes douaniers frontaliers Rapport d’enquête et d’activités de l’OIC etc…. Création de réseaux de commercialisation sous-régionaux Accroissement des parts de marché pour les produits les plus compétitifs Augmentation des volumes des productions Création d’emplois agricoles Allègements des barrières tarifaires et non tarifaires Réduction du prix d’achat aux producteurs et au consommateurs 1.8 Renforcement des capacités du comité national du Codex Alimentarus Budget Nombre de séminaires, ateliers de formation Nombre de déplacement et de contrôle des produits agro alimentaires Nombre d’entreprises visitées Nombre de stages par an Rapport financier patrimoine roulant du comité Rapport d’enquête Rapport d’activité du Ministère de l’Industrie et du Commerce Amélioration de la qualité des produits agricoles transformés Amélioration de la santé des populations Meilleure sensibilisation des populations sur les risques et les dangers de consommation des produits contrefaits Valorisation des unités de transformation des productions agricoles 70 Nombre de sortie-contrôles par moi 2- Renforcement du potentiel de production des produits d’exportation Améliorer l’offre des produits agricoles et halieutiques de qualité pour le développement de l’agro industrie et conquérir des parts de marché plus importantes dans le commerce régional et international 2.1 Facilitation de l’accès au matériel végétal de qualité Quantité de matériel végétal produite et diffusée Superficies plantées Système semencier Administration semencière Appui financier et matériel au CNRA et aux opérateurs privés Fonds d’appui au secteur semencier Parcelles de production et de multiplication de semences Système de contrôle de qualité Nombre de commerces de semences/pépinières Champs semenciers Structures de contrôle Financement et équipement disponibles au CNRA et chez les opérateurs privés Base de données du MINAGRI et du Ministère du Commerce Rapports périodiques d’activités Rapport d’enquête Augmentation de la productivité Amélioration de la qualité et de la quantité des récoltes Création d’emplois Développement d’un corps de métier de semencier et de pépiniériste (création d’emplois) Accroissement des exportations Amélioration de la balance commerciale Développement de la recherche –développement Amélioration de la compétitivité des filières Accroissement de la production et de la commercialisation des semences Amélioration du revenu des producteurs 2.2 Renouvellement et intensification des vergers Nombre et superficie de nouvelles plantations Quantité de matériel végétal vendue Evolution des rendements Rapports (MINAGRI, ANADER et des semenciers) Rapport d’enquête Augmentation de la productivité Amélioration de la qualité et de la quantité des récoltes Accroissement des exportations Développement de la recherche –développement Amélioration de la compétitivité des filières Accroissement de la production Amélioration du revenu des producteurs 2.3 Renforcement du management du contrôle qualité et de certification dans les systèmes de productions agricoles, animales et halieutiques Système de management et contrôle de qualité Itinéraires techniques Normes agricoles Rapport d’activités et d’enquêtes Rapport (MINAGRI et MIPARH) Amélioration de la qualité des systèmes de productions agricoles, animales et halieutiques Amélioration de la compétitivité des produits Amélioration de la rentabilité des systèmes de productions agricoles, animales et halieutiques 71 2.4 Renforcement des capacités techniques des inspecteurs phytosanitaires et de la qualité, des agents d'encadrement et des producteurs en matière de norme de qualité de produits agricoles, animaux et halieutiques Nombre d’inspecteurs Nombre de stage de formation Budget Equipement Rapport d’évaluation des prestations des inspecteurs et encadreurs techniques Rapports d’enquête Amélioration de la qualité des systèmes de productions agricoles, animales et halieutiques Amélioration de la compétitivité des produits Amélioration de la rentabilité des systèmes de productions agricoles, animales et halieutiques 2.5 Mise en place d’un système de veille pour la protection des végétaux système de veille pour la protection des végétaux (observatoires) Rapport d’activités du MINAGRI Rapports d’enquête Amélioration de la qualité des semences importées et exportées Amélioration de la compétitivité des semences commercialisées Mise en place d’un dispositif d’alerte et de prévention. Amélioration de la rentabilité des productions agricoles 2.6 Vulgarisation du régime d’entreprises franches des produits halieutiques Nombre de structures installées sous le régime d’entreprise franche Décisions ministérielles favorisant la vulgarisation Chiffre d’affaire des entreprises installées sous le régime de zone franche Rapport d’activités du MIPARH Registres du Ministère du commerce Agréments livrés par le MIPARH Rapport d’audit Création d’un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises Création d’emplois dans le secteur des ressources halieutiques Attraction d’investissements privés en participation aux capitaux des PME Mobilisation de capitaux étrangers Disponibilité de produits halieutiques Augmentation des productions de pêche nationales Approvisionnement du marché national Réduction des importations de produits halieutiques Economie de devises 72 3- Dynamisation des productions alimentaires végétales, animales et halieutiques Assurer de façon durable la sécurité alimentaire et nutritionnelle de toutes les couches de la population à l’horizon 2015 3.1 Relance de la production rizicole Superficies cultivées Rendement des variétés en culture Volume de la production nationale Nombre de producteurs de riz par zone de production Quantité de riz importée Fonds de soutien à la recherche Rapport d’enquête Rapport d’activités MINAGRI, CNRA Rapport du Ministère du commerce Augmentation significative de la production nationale Créations d’emplois agricoles Réduction significative des importations Economie de devises Incitation à la sécurité alimentaire développement des métiers connexes à la filière tels que l’élevage à partir des sous produits du riz (son et paille de riz) Développement des entreprises de production et de commercialisation d’intrants agricoles Développement d’entreprises ou unités de transformation Système rationnel de taxation pour assurer la péréquation dans d’autres filières Amélioration la balance commerciale 3.2 Appui au développement de la production de maïs et de soja en adéquation avec les besoins de l'alimentation animale Superficies cultivées Quantité de mais et de soja Productivité des cheptels vifs et des exploitations aquacoles Quantité de produits sur le marché Fonds de soutien à la recherche Rapports (MINAGRI,MIPARH, CNRA) Rapports d’enquête sur les élevages Approvisionnement des marchés de produits carnés Rapport d’enquête sur les marchés Accroissement des productions de maïs et de soja Amélioration de la disponibilité des aliments pour animaux d’élevage Réduction du coût des aliments Réduction des coûts de production Augmentation de la marge bénéficiaire du producteur Amélioration de la compétitivité des productions animales et halieutiques Développement de l’élevage moderne 3.3 Appui aux productions vivrières, animales et halieutiques Volume des productions vivrières, animales et halieutiques Nombre de producteurs et d’éleveurs Fonds de soutien à la recherche Rapports (MINAGRI et MIPARH) Rapports d’enquête Budget du MINAGRI et du MIPARH Rapports ANADER et CNRA Accroissement significatif des productions vivrières, animales et halieutiques Disponibilité des produits alimentaires sur les marchés Incitation à la sécurité alimentaire Accroissement du niveau de diversification des exploitations Diversification des revenus agricoles des populations rurales Réduction de la pauvreté 3.4 Appui aux productions maraîchères Volume des productions maraîchères Nombre de producteurs Fonds de soutien à la recherche Rapports (MINAGRI, ANADER et CNRA) Rapports d’enquête Budget du MINAGRI Accroissement significatif des productions maraîchères Disponibilité des produits maraîchers sur les marchés Incitation à la sécurité alimentaire Diversification des revenus agricoles des populations rurales Réduction de la pauvreté 3.5 Réhabilitation et équipement des stations d'élevage Nombre de stations Equipements Volume de production des stations d’élevage Budget du MIPARH Rapport d’enquête Rapports d’activités Production de noyaux d’élevage performants Disponibilité de bêtes sélectionnées dans les principales zones propices à l’élevage. Augmentation des élevages privés pour la production de 73 Fonds de soutien à la recherche viandes Réduction des importations de viandes Economie de devises 4- Développement de la transformation et de la conservation des productions agricoles, animaux et halieutiques Améliorer la valorisation des productions agricoles et les marges bénéficiaires des producteurs 4.1 Développement de la transformation dans les filières Nombre d’unités de transformation primaire, secondaire et finales Quantité et diversité des produits agricoles transformés Valeurs ajoutées créées par filière Fonds de soutien à la recherche Rapport d’enquête sur les marchés Rapport d’activités des ministères de l’industrie, des PME-PMI et du MINAGRI Rapport d’évaluation Rapport d’activités CNRA Accroissement des unités de transformation en milieux rural et urbain (micro-entreprises et PME) Création de valeurs ajoutées profitables au producteur Création d’emplois agro- industriels Augmentation des revenus agricoles Développement d’un secteur industriel pour la production de machines de transformation Réduction des pertes agricoles post récolte Augmentation des emplois agricoles Amélioration des ressources financières du secteur agricole agro-industriel 4.2 Développement des technologies de transformation et de conservation des productions végétales (manioc, banane plantain, igname, etc.) et des produits animaux et halieutiques Nombre de technologies de transformation et de conservation Fonds de soutien à la recherche Décisions gouvernementales Rapport d’activités CNRA Rapport d’enquête en milieu paysan Budget CNRA Documents ministériels Accroissement des unités de transformation en milieux rural et urbain (micro-entreprises et PME) Création de valeurs ajoutées profitables au producteur Augmentation des revenus agricoles Développement du secteur de la transformation et de conservation Réduction des pertes agricoles post récolte Augmentation des emplois agricoles Amélioration des ressources financières du secteur de la transformation et de la conservation 4.3 Vulgarisation des technologies de transformation, de conditionnement et de conservation des produits périssables Nombre de technologies de transformation des produits périssables Décisions gouvernementales Nombre de producteurs formés Nombre d’agents d’encadrement Fonds de soutien à la recherche Rapport d’enquête Rapport d’activités du MINAGRI et du CNRA Textes réglementaires Accroissement de l’utilisation des technologies de transformation et de conservation Augmentation des revenus agricoles Développement du secteur de la transformation et du conditionnement des produits agricoles Réduction des pertes agricoles post récolte Augmentation des emplois agricoles Amélioration des ressources financières du secteur de la transformation et du conditionnement des produits agricoles 74 4.4 Réhabilitation et équipement des unités de transformation primaire de produits animaux et halieutiques Nombre d’unités de transformation Equipements Volume de transformation Fonds de soutien à la recherche Rapport d’activités (PME-PMI, MIPARH et CNRA) Rapport d’enquête Budget CNRA Réduction des importations de viandes et de poissons Economie de devises Accroissement des unités de transformation en milieux rural et urbain (micro-entreprises et PME) Création de valeurs ajoutées profitables au producteur Augmentation des revenus agricoles Développement du secteur de la transformation Réduction des pertes agricoles post récolte Augmentation des emplois agricoles Amélioration des ressources financières du secteur de la transformation 75 Programme 3 : Amélioration de la gouvernance du secteur agricole Tableau 6.3 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 3 Sous-programmes Objectif Activités Indicateurs objectivement vérifiables Sources et moyens de vérification Retombées sociales et économiques 1 Renforcement du cadre légal et réglementaire Créer un environnement juridique favorisant la conduite des activités agricoles dans un climat sécurisé 1.1 Elaboration et adoption d’une loi d’orientation agricole Document disponible et loi promulguée Rapport de session de l'Assemblée Nationale; JORCI Le renforcement du cadre légal et réglementaire garantira la sécurisation des interventions dans le monde agricole et de l’élevage 1.2 Renforcement du cadre légal et réglementaire des organisations (interprofessions) Les textes législatifs et réglementaires sont disponibles Attestations du gouvernement JORCI 1.3 Elaboration et adoption du code pastoral Le code de la pêche et de l'aquaculture, le code pastoral et aquacole et le code de l'élevage sont disponibles 1.4 Actualisation des textes sur les intrants avec les textes communautaires Les textes législatifs et réglementaires sont actualisés 1.5 Elaboration et adoption des lois sur les semences, les engrais et les produits phytosanitaires Document disponible et loi promulguée Rapport de session de l'Assemblée Nationale; JORCI 1.6 Elaboration d’outils d'orientation et de mise en œuvre des politiques du secteur Les plans de développement de l'élevage et celui de la pêche te de l'aquaculture sont validés Attestations du gouvernement JORCI 2 Gestion de la transhumance et des parcours Renforcer la cohésion sociale entre agriculteurs et éleveurs pour permettre de gérer de façon rationnelle et durable les ressources agropastorales et de renforcer le cadre institutionnel et réglementaire de la transhumance en Côte 2.1 Développement des aménagements transfrontaliers et du contrôle de la transhumance Nombre de sites transfrontaliers aménagés et taux de contrôle de la transhumance réalisés Rapport d'étude, PV de réception des travaux, Cabinet MIPARH / MINAGRI L’identification et l’aménagement des couloirs de transhumance permettront : la gestion durable des espaces pastoraux et la réduction considérable des conflits éleveurs-agriculteurs ; la bonne cohabitation intercommunautaire qui favorisera la promotion de l’élevage et de l’agriculture dans les zones 2.2 Aménagement des axes de transhumance Couloirs de transhumance identifiés et aménagés 2.3 Sensibilisation et formation des différents acteurs Nombre d’acteurs et OPA sensibilisés et formés Rapports de campagne, Extraits de Journaux et Programmes RTI, Rapports de formation 76 d’Ivoire 2.4 Harmonisation des dispositions réglementaires et sanitaires La loi sur la transhumance promulguée, Règlementation appropriée contre la divagation des animaux disponible Attestations du gouvernement JORCI concernées ; le développement de la culture des plantes fourragères qui contribuera, à terme, à la sédentarisation des élevages ; Une situation nouvelle qui suscitera un véritable intérêt du monde rural pour les élevages dans les zones initialement pauvres en intrants : sécurité alimentaire et accroissement du revenu des bénéficiaires 2.5 Prévention et gestion des conflits agriculteurs-éleveurs Nombre d’agriculteurs et d’éleveurs sensibilisés, Un cadre juridique définissant la cohabitation entre agriculteurs et éleveurs adopté Rapports de campagne, Extraits de Journaux et Programmes RTI; Attestations du gouvernement JORCI 2.6 Promotion de l’association agriculture-élevage 2.7 Appui à la production de fourrages et de semences fourragères Fourrages et de semences fourragères performants disponibles, Sédentarisation des élevages acquis Publications, Rapports de recherche, Instituts et Centres de recherche, MINAGRI/MIPARH 2.8 Réhabilitation et conservation du germoplasme Le germoplasme réhabilité et conservé PV de réception des travaux Cabinet MIPARH/ MINAGRI 2.9 Réalisation d’une cartographie de l'espace pastoral Une cartographie de l'espace pastoral disponible Atlas des zones agropastorales, Cabinet MIPARH / MINAGRI 2.10 Réhabilitation des barrages pastoraux et des retenues d'eau Nombre de barrages pastoraux et de retenues d'eau réhabilités PV de réception des travaux Cabinet MIPARH/ MINAGRI 3 Promotion du métier d'agriculteur, d’éleveur et de pêcheur Renforcer le dialogue politique par la participation effective des producteurs aux prises de décisions et améliorer la perception de l’agriculture à travers des modèles ayant valeur d’exemples 3.1 Recensement des producteurs (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et aquaculteurs) et des exploitations agricoles Nombre d’acteurs et exploitations agricoles recensés Annuaire des acteurs et des exploitations agricoles, Rapports d'activités MIPARH / MINAGRI, INS La promotion des métiers d'agriculteur, d’éleveur et de pêcheur assurera un emploi permanent pour la population concernée et réduira significativement le chômage, la pauvreté et l’exode rural 3.2 Restructuration de la chambre d'agriculture Les textes législatifs et réglementaires sont disponibles Attestations du gouvernement JORCI 3.3 Réinstitution de la coupe nationale du progrès 3.4Institutionnalisation du Salon de l'Agriculture et des Ressources Animales 77 4 Mise en œuvre de la loi relative au domaine du foncier rural sécuriser les investissements agricoles et de valoriser la terre comme source de revenu 4.1 Réalisation des campagnes de vulgarisation (information et de sensibilisation) Nombre de campagnes médiatiques sont organisées et nombre de sites visités Rapports d’activités et de missions DFRC /MINAGRI, Extraits de Journaux et Programmes RTI La mise en œuvre effective de la loi relative au domaine foncier rural sécurisera davantage les activités agropastorales et assurera une promotion socio-économique durable des acteurs et du monde rural. 4.2 Mise en place du dispositif d'application de la loi Dispositifs disponibles et appliqués Attestation du gouvernement JORCI 4.3 Mise en place du cadastre rural Cadastre rural disponible Cadastre rural, DFRC / Cabinet MINAGRI 4.4 Délimitation des terroirs des villages Nombre de terroirs délimités Annuaire des acteurs et des exploitations agricoles, Rapports d'activités MINAGRI, INS 4.5 Délivrance de certificats fonciers Nombre de certificats fonciers délivrés 4.6 Contractualisation des rapports Propriétaires fonciers Exploitants agricoles Taux de couverture de la contractualisation 4.6 Soutien à l'application de la loi Nombre de comités villageois, sous préfectoraux et départementaux mis en place et fonctionnels 5 Mise en place d’un mécanisme de financement durable et adapté dans le secteur agricole Améliorer l’accessibilité du financement agricole aux acteurs des activités agricoles et de la petite transformation 5.1 Mise en place des facilités pour supporter le taux d'intérêt du crédit agricole Les textes législatifs et réglementaires sont disponibles Attestation du gouvernement, SG gouvernement / JORCI La mise en œuvre d’un mécanisme de financement dans le secteur agropastoral permettra : l’accroissement de la compétitivité de ce secteur : l’augmentation du pouvoir économique des bénéficiaires 5.2 Création et développement d’institutions de financement en milieu rural 5.3 Mise en place de fonds de soutien au développement agricole et à la transformation mis en place un décret de création du fonds de soutien au développement agricole signé 5.4 Développement d’un environnement favorable à la gestion, à la distribution et au recouvrement du crédit agricole Le code de gestion, de distribution et de recouvrement du crédit agricole disponible 6 Renforcement du dialogue Etat/organisations professionnelles Faciliter les échanges entre l'Etat à travers les ministères techniques et les organisations 6.1 Création et animation d’un cadre de concertation entre l'Etat et les organisations du secteur agricole Les textes législatifs et réglementaires sont adoptés Attestations du gouvernement JORCI Le renforcement du dialogue Etat/organisations professionnelles permettra un meilleur suivi des activités du secteur agricole et 78 professionnelles 6.2 Mise en place un dispositif de suivi-évaluation participatif du cadre de concertation l’atténuation des risques liés à l’échec des programmes au niveau des OPA 7 Réduction des inégalités sociale, économique et culturelle entre les femmes, les groupes vulnérables et les hommes Promouvoir le genre et l’équité 7.1 Adoption du document de politique nationale sur l'égalité des chances, l'équité et le genre Les textes législatifs et réglementaires sont disponibles Attestations du gouvernement JORCI La réduction des inégalités sociale, économique et culturelle entre les femmes, les groupes vulnérables et les hommes entraînera un mieux-être social et économique des différentes catégories sociales intervenant dans le secteur agricole et l’atténuation de la marginalisation sociale, de la pauvreté et des comportements sexuels à risque 7.2 Promotion de l'accès des femmes à la propriété foncière (Application du code de succession à la dévolution successorale en matière foncière) Les textes législatifs et réglementaires vulgarisé et Nombre de campagnes médiatiques organisées Rapports de campagne, Extraits de Journaux et Programmes RTI 7.3 Promotion de la scolarisation de la jeune fille Nombre de campagnes médiatiques organisées et Taux de scolarisation de la jeune fille Rapports de campagne, Extraits de Journaux et Programmes RTI, Annuaire de l’éducation nationale, MEN, INS 7.4 Mise en place un fonds de financement des activités agricoles pour les femmes et les groupes vulnérables un décret de création du fonds de soutien aux activités agricoles pour les femmes et les groupes vulnérables signé Attestation du gouvernement, SG gouvernement / JORCI 79 Programme 4 : Renforcement des capacités des parties prenantes au développement du secteur agricole Tableau 6.4 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 4 Sous-programmes Objectif Activités Indicateurs objectivement vérifiables Sources et moyens de vérification Retombées sociales et économiques 1 Structuration des filières et renforcement des capacités des organisations professionnelles Permettre l’émergence d’Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) et Organisations Professionnelles d' Elévage et de Pêche (OPEP) viables, afin de pleinement jouer leur rôle pour la croissance agricole 1.1 Réforme du dispositif organisationnel et fonctionnel des filières Les textes définissant le cadre juridique des professions et des inter professions des filières restructurés Attestations du gouvernement, SG gouvernement JORCI L’administration agricole pourra mieux cerner et coordonner les programmes dans les secteurs agricole, animal et halieutique. Les organisations professionnelles agricoles (OPA) seront mieux structurées et générerons plus de revenus pour les coopérateurs ; Les conflits entre les différents acteurs du monde agropastoral seront atténués du fait de la prise en compte des droits et devoirs de chacune des parties prenantes ; La prise en compte de la politique nationale agricole et animale dans les programmes de développement au niveau des collectivités décentralisées, assurera la promotion durable du monde rurale 1.2 Renforcement des capacités techniques des OPA et des OPEP Les acteurs des Organisations Professionnelles Agricoles et Organisations Professionnelles d' Elevage et de Pêche formés Rapports de formation; Documents OPA, MINAGRI Documents OPEP, Cabinet MIPARH 1.3 Soutien et accompagnement de la professionnalisation des OPA et des OPEP 1.4 Accompagnement du développement des investissements collectifs productifs Nombre d’acteurs formés et recyclés; Nombre d’investissements collectifs productifs réalisés Rapport de formation, Rapport de suivi-évaluation 2 Renforcement des statistiques agricoles et des systèmes d’information d’aide à la décision renforcer les systèmes de collecte de statistiques et d’informations existants 2.1 Renforcement du dispositif de suivi de la situation agricole, alimentaire et nutritionnelle Nombre d'annuaires et nombre de tableaux de bord publiés Annuaires, Rapport de suivi-évaluation, Cabinet MINAGRI La maîtrise de la statistique agricole aussi bien par l’administration agricole que par les OPA contribuera à agir sur l’offre et la demande agricole et animale en vue d’une planification fiable et une sécurité alimentaire 2.2 Mise en place d’un dispositif permanent d’actualisation des statistiques agricoles 2.3 Réalisation le recensement national agricole 2012 Recensement national agricole 2012 disponible 80 3 Renforcement des capacités institutionnelles et humaines des services de planification agricole et de suivi-évaluation Renforcer les capacités des cadres du secteur public et du secteur privé dans la définition des mesures de politiques agricoles appropriées 3.1 Renforcement des capacités des acteurs en matière d'outils pour l'élaboration des politiques agricoles Capacités des acteurs renforcées en matière d'outils pour l'élaboration des politiques agricoles Rapport de formation, Cabinets MINAGRI et MIPARH L’administration agricole pourra mieux cerner et coordonner les programmes dans les secteurs agricole, animal et halieutique. Cela permettra la réussite desdits programmes et un mieux-être social et économique durable des bénéficiaires 3.2 Appui logistique aux administrations Administrations équipées Bordereaux de livraison Cabinets MINAGRI et MIPARH 3.3 Améliorer le dispositif de revue des politiques, stratégies et programmes de développement agricoles 3.4 Améliorer le système de suivi-évaluation et audit des projets du secteur agricole Nombre d'agents formés et recyclés; Nombre de projets et programmes élaborés, soumis et financés PV du PIP et de la Conférence Budgétaire Rapports annuels Cabinets MINAGRI et MIPARH 4 Renforcement de la formation professionnelle et de l’enseignement technique agricole Mettre en place d’un système de formation agricole performant. 4.1 Elaboration et adoption d’une stratégie nationale de formation professionnelle et d’enseignement technique agricole Nombre d'écoles de formation agricole Construits et opérationnelles Annuaire des écoles, PV de réception, Cabinets MINAGRI et MIPARH Les agriculteurs modernes ayant reçu une formation professionnelle, disposeront de capacités intellectuelles et techniques leurs permettant de mieux défendre leurs intérêts. Ils auront aussi la possibilité d’accroître la production et le revenu 4.2 Développement d’un dispositif de formation adapté au besoin des secteurs impliqués dans le développement agricole 4.3 Renforcement des capacités des écoles régionales d'agriculture Nombre d'écoles régionales d'agriculture réhabilitées et fonctionnelles 5 Renforcement des capacités de l’administration agricole Renforcer durablement les capacités humaines et opérationnelles de l’administration agricole afin d’assurer pleinement et efficacement ses fonctions 5.1 Développement d’une politique de valorisation des ressources humaines du secteur agricole Nombre d’agents du secteur agricole formés Annuaire des agents, Rapport d’activités, Cabinets MINAGRI et MIPARH L’administration agricole pourra mieux cerner et coordonner les 5.2 Renforcement des capacités techniques de l'administration agricole L’administration agricole formée Rapports de formation Cabinets MINAGRI 81 et MIPARH programmes dans les secteurs agricole, animal et halieutique. Cela permettra la réussite desdits programmes et un mieux-être social et économique durable des bénéficiaires 5.3 Equipement des services de l'administration agricole L’administration agricole équipée Bordereaux de livraison, Cabinet MINAGRI 5.4 Développement de synergies d'actions avec les collectivités locales L’administration agricole et les collectivités locales formées, Mission d’évaluation des programmes de développement local Rapports de formation Cabinet MINAGRI et MIPARH 82 Programme 5 : Renforcement des activités de la filière pêche et aquaculture Tableau 6.5 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 5 Sous programmes Objectifs Activités Indicateurs objectivement vérifiables Sources et moyens de vérification Retombées sociales et économique 1. Gestion durable et responsable des ressources halieutiques maritime, lagunaire et continentale et de l’aquaculture Renforcer les capacités des institutions et des acteurs du système national des pêches et de l’aquaculture. 1.1 Actualisation et exécution du cadre législatif et réglementaire Nouvelle loi sur la pêche et l’aquaculture ; Mise en place des mécanismes de co-gestion au niveau des plans d’eau maritimes, lagunaires et continentaux ; Renforcement du suivi, contrôle et surveillance des pêches maritimes, lagunaires et continentaux ; Nouvelle loi sur la pêche et l’aquaculture ; Observatoire national de la pêche et de l’aquaculture ; plans d’aménagement des plans d’eau ; Structures d’encadrement; Rapports des services Dans le domaine des pêches Ressources halieutiques des plans d’eau maritimes, lagunaires et maritimes protégées, préservées et exploitées de façon participative et durablement ; Amélioration des stocks halieutiques Amélioration de la productivité des pêches En Aquaculture Meilleure protection juridique et réglementaire des activités aquacoles 83 1.2 Réformes institutionnelles et amélioration de la gouvernance sectorielle Réorganisation de la direction de la production halieutique ; Renforcement des capacités de l’administration des pêches et de l’Aquaculture Installation d’un Observatoire national de la pêche et de l’aquaculture ; décentralisation du pouvoir de gestion des plans d’eau et des bas-fonds au niveau local ; Cadres de concertation entre l’Etat et les Organisations professionnelles ; Mise en place des mécanismes de co-gestion au niveau des plans d’eau maritimes, lagunaires et continentaux ; Système de surveillance des activités de pêche efficace au plan technique et supporté par un moyen de financement durable ; Etablissement d’un programme Cadre économique et financier de soutien au secteur des pêches et de l’aquaculture Renforcement des capacités des centres de formation Centre national d’appui aux aquaculteurs (CNAA) mis en place ; Organigramme DPH / MIPARH ; Observatoire national de la pêche et de l’aquaculture ; Organisations professionnelles des sous secteurs de la pêche et de l’aquaculture ; Rapports divers ; pêcheurs formés aquaculteurs formés ; Administration des pêches à même de remplir pleinement ses attributions en ce qui concerne le renforcement des capacités de pêche et la rationalisation des activités du secteur ; Pouvoirs locaux et populations riveraines disposant des prérogatives pour gérer les plans d’eau ; Opérateurs participant pleinement à l’élaboration de la politique sectorielle et des plans de co gestion ; En Aquaculture Administration des pêches à même de renforcer les capacités de l’aquaculture et rationaliser les activités du sous-secteur ; pouvoirs locaux disposant des prérogatives pour gérer les systèmes d’exploitations aquacoles ; Opérateurs participant pleinement à l’élaboration de la politique sectorielle ; Renforcement des capacités des entrepreneurs en aménagement des fermes aquacoles et des aquaculteurs ; 1.3 Développement de systèmes de concession de droits d’accès et structuration des plans d’aménagement des pêcheries mis en place Système de concession (principes et modalités) de droits d’accès ; textes réglementaires ; Autorités administratives et coutumières ; Acteurs ; Etc. Parties prenantes impliquées dans la gestion des ressources ; Sécurisation et préservation des ressources halieutiques ; Accroissement durable la productivité des pêches maritimes, lagunaires et continentales ; 84 1.4 Mise en œuvre de recherches appliquée et d’accompagnement Actualisation des connaissances de la biologie des pêches des ressources et sur les espèces d’élevage en vue du renforcement des dispositions réglementaires ; Programmes de recherche appliqués ‘centres de recherches, etc.) ; Rapports, publications, communications divers ; connaissance des mécanismes de la dynamique des populations des poissons exploités ; amélioration des systèmes d’exploitation halieutique et aquacole ; Amélioration des connaissance sur les modifications de l’environnement et les variations des ressources halieutiques et aquacoles dans les milieux côtiers, lagunaires et continentaux ; Développement de modèles de simulation (Outils d’aide à la décision) d’exploitation optimale des ressources halieutiques et aquacoles ; Informations pour la prise de décision disponibles et partagées entre les parties prenantes ; Recherche nationale mise au service de la gestion et du développement de la pêche et de l’aquaculture à travers l’Observatoire national du secteur : Renforcement des connaissances des acteurs ; Renforcement du cadre juridique et reglémentaire 1.5 Développement de mécanismes de co gestion au niveau des plans d’eau maritimes, lagunaires et continentaux mis en place Plans de co-gestion des plans d’eau maritimes, lagunaires et cintinentaux Textes réglementaires ; DPH ; Strutures d’encadrement ; Atceurs Gestion participative et durable des ressources halieutiques par les parties prenantes ; Réduction des conflits de pêche ; Amélioration de la productivité des pêches 1.6 Suivi, contrôle et surveillance des plans d’eau maritimes, lagunaires et continentaux ; Plan de suivi, contrôle et surveillance des plans d’eau maritimes, lagunaires et Directives de la DPH ; Plans de co-gestion des plans d’eau ; Ressources halieutiques protégées et gérés durablement ; 85 continentaux - Autorités administratives et coutumières ; Acteurs ; Réduction de la pêche illicite grâce au suivi, au contrôle et à la surveillance des activités de pêche ; Accroissement durable la productivité des pêches maritimes, lagunaires et continentales ; 1.7 Renforcement des capacités opérationnelles des agents en matière de surveillance des eaux et de sauvetage des vies ; Nombre d’interventions des Agents de surveillance et de sauvetage ; Système de surveillance de la pêche artisanale développé dans le cadre des plans de cogestion et des comités locaux de pêche Rapports DPH et Comités de gestion des plans d’eau ; Comités locaux de pêche ; Registre Port de pêche renforcement des moyens/équipements des stations côtières ; Réduction de la pêche illicite grâce au suivi, au contrôle et à la surveillance des activités de pêche ; Mise en oeuvre d’un réseau d’alerte et d’échange de données inter-institutions ; Pratique d’une pêche responsable et durable dans les plans d’eau ; 1.8 Mise en place d’un plan de surveillance de la Zone Economique Exclusive ivoirienne Plan de surveillance de la ZEE ; Rapports DPH et Commission de surveillance de la pêche maritime ; Registre Port de pêche Réduction du braconnage de la pêche illicite grâce au suivi, au contrôle et à la surveillance des activités de pêche ; 1.9 Lutte contre la pêche illicite non déclarée non réglementée (INN) en mer ; Plan de lutte contre la pêche illicite non déclarée non réglementée (INN) en mer Rapports DPH et Commission de surveillance de la pêche maritime ; Registre Port de pêche Réduction de la pêche illicite grâce au suivi, au contrôle et à la surveillance des activités de pêche ; 2 Développement de la pêche maritime Renforcer les capacités du secteur de la pêche maritime pour favoriser l’augmentation rationnelle de la production et la promotion de l’industrie de transformation des ressources halieutiques 1 Suivi de l’état des ressources - Actualisation des connaissances sur l’état des ressources halieutiques maritimes ; Rapports des centre de recherche appliquée ; DPH ; Publications, ouvrages et communications diverses Maîtrise de la biologie des pêche des prinicipales espèces exploitées ; Parties prenantes instruits des acquis scientifiques ; Exploitation rationnelle et et durable des stocks de poissons exploités 2 Capacités des pêcheurs artisans et de la - Equipement et moyens des Rapport DPH et port de pêche Accroissement de la 86 pêche industrielle renforcées pêcheurs artisans; caisses locales de financement des activités de pêche ; flottille performante ; superficie exploitée dans la zone économique (ZEE) production exploitée ; Réduction des pertes post captures ; Accroissement de l’offre en produits de pêche ; Amélioration des revenus des acteurs ; 3 Renforcement des capacités techniques des acteurs du secteur post-capture en matière de conservation et fumage Réduction des pertes post captures ; Qualité des produits conservés Rapports DPH et LACENA Accroissement de l’offre en produits de pêche ; Amélioration des revenus des acteurs ; Réduction des risques sanitaires liés à la consommation des produits traités 4 Amélioration des conditions de conservation, transformation et de commercialisation Taux d’adoption des innovations technologiques ; réseau performants de distribution et de commercialisation des produits halieutiques ; Qualité du statut social au sein des conserveries ; Certificat d’origine par les autorités douanières et vétérinaires ; Application du régime fiscal « point franc » ; statut fiscal incitatif pour les infrastructures d’entreposage ; système d’agrément des entreprises prenant en compte l’aptitude professionnelle et les capacités, et compatible avec la rentabilité des entreprises ; Rapports recherche appliquée et DPH Réduction des pertes post captures ; Accroissement de l’offre en produits de pêche ; Amélioration des revenus des acteurs ; Réduction des risques sanitaires liés à la consommation des produits de pêche traités ; Développement de l’industrie de la conserve ; Création d’emplois nouveaux ; Accroissement de l’offre au niveau international, accroissement de la valeur ajoutée et des emplois 5 Construction, réhabilitation et équipement des débarcadères Nombre de débarcadères et réhabilités ; Ports de pêche aménagés et réhabilités ; Rapports DPH 6 Renforcement des capacités des pécheurs artisans Nombre de pêcheurs artisans formés Rapports DPH Amélioration de la production des pêche 87 7 Renforcement des capacités techniques des acteurs du secteur post-capture en matière de conservation et fumage Nombre d’acteurs du secteur post-conservation formés Rapports DPH - Réduction des pertes post captures ; Accroissement de l’offre en produits de pêche ; Amélioration des revenus des acteurs ; 2 Développement de la pêche lagunaire et continentale Contribuer à combler en partie le déficit des productions halieutiques nationales et de réduire la pauvreté et la vulnérabilité des communautés de pêche 2.1 Suivi de l’état des ressources - Actualisation des connaissances sur l’état des ressources halieutiques lagunaire et continentales ; Rapports des centre de recherche appliquée ; DPH ; Publications, ouvrages et communications diverses Maîtrise de la biologie des pêche des prinicipales espèces exploitées ; Parties prenantes instruits des acquis scientifiques ; Exploitation rationnelle et et durable des stocks de poissons exploités 2.2 Lutte contre la pollution de la lagune Ebrié réalisée Cartographie des zones de pollution ; Plan de lutte contre la pollution de la lagune Ebrié CRO ; CIAPOL Contrôle et épuration des rejets communaux et industriels dans la les plans d’eau lagunaires ; Assainissement de l’environnement des stocks de poissons exploités ; Augmentation des stocks de poissons 2.3 Sensibilisation des communautés riveraines et de pêche aux dangers de l’utilisation de pesticides pour la capture des poissons Nombre de communautés riveraines et d’acteurs sensibilisés Dispositif de lutte contre l’utilisation de pesticides pour la capture des poissons Rapports DPH - Réduction de la pêche par l’utilisation de pesticides ; Réduction des risques sanitaires liés à la consommation des produits issus de cette pratique de pêche 2.4 Prise en compte des petits barrages et fleuves dans les stratégies de développement de la pêche Plan de développement de la pêche prenant en copte les petits barrages Rapports DPH - Accroissement de la production nationale des pêche 2.5 Capacités des pêcheurs artisans renforcées Equipement et moyens des pêcheurs artisans renforcés ; caisses locales de financement des activités de pêche ; Réduction des pertes post captures ; Accroissement de l’offre en produits de pêche ; Amélioration des revenus des acteurs ; 88 2.6 Renforcement des capacités techniques des acteurs du secteur post-capture en matière de conservation et fumage Réduction des pertes post captures ; Qualité des produits conservés Rapports DPH et LACENA Accroissement de l’offre en produits de pêche ; Amélioration des revenus des acteurs ; Réduction des risques sanitaires liés à la consommation des produits traités 2.7 Amélioration des conditions de conservation, transformation et de commercialisation Taux d’adoption des innovations technologiques ; Nouveaux réseaux de distribution ; Rapports recherche appliquée et DPH Réduction des pertes post captures ; Accroissement de l’offre en produits de pêche ; Amélioration des revenus des acteurs ; Réduction des risques sanitaires liés à la consommation des produits traités 2.8 Construction, réhabilitation et équipement des débarcadères Nombre de débarcadères et réhabilités ; Rapports DPH 6 Am2lioration de l’approvisionnement des réseaux de distribution de poissons par la création de point de concentration et de débarquement des captures 2.9 Renforcement des capacités des pécheurs artisans Nombre de pêcheurs artisans formés Rapports DPH Amélioration de la production des pêche 2.10 Renforcement des capacités techniques des acteurs du secteur post capture en matière de conservation et fumage Nombre d’acteurs du secteur post-conservation formés Rapports DPH - Réduction des pertes post captures ; Accroissement de l’offre en produits de pêche ; Amélioration des revenus des acteurs ; 3 Développement de l’aquaculture Accroître la production nationale de poisson en vue de satisfaire la consommation locale et par conséquent augmenter le revenu des aquaculteurs 3.1 Elaboration des bases technico économiques de promotion de l’aquaculture commerciale (pme) Nouveau répertoire des bases technico économiques pour la réalisation d’entreprises aquacoles lagunaires et continentales ; Nombre d’aquaculteurs et d’entreprenneurs formés DPH - Amélioration de la rentabilité des entreprises aquacoles 3.2 Mise en place d’un noyau - Noyau d’aquaculteurs modèles DPH - Développement de la 89 d’aquaculteurs modèles installés par zone agro écologiques ; Guides pratiques prenant en compte les innovations techniques filière ; Accroissement de la production nationale en aquaculture ; 3.3 Maîtrise des techniques et des itinéraires d’élevage par les aquaculteurs Modules techniques pour la formation et le recyclage des aquaculteurs ; Résultats (Production) des entreprises aquacoles DPH, MINAGRI - Développement de la filière ; Accroissement de la production nationale en aquaculture 3.4 Création d’un Centre National d’Appui aux Aquaculteurs (CNAA) Infrastructures du VNAA ; Stagiaires formés DPH - Disponibilité d’un personnel qualifié pour les activités aquacoles ; Bonne formation des aquaculteurs qui leur garantit des revenus substantiels 3.5 Création d’un Fonds d’appui au développement de l’aquaculture Fonds et ses démembrements dans les régions ; Financements octroyés ; Nombre de nouvelles entreprises aquacoles DPH - Accroissement de la production nationale en aquaculture ; Développement du sosu secteur de l’aquaculture ; 3.6 Renforcement des capacités de production d’alevins, de poissons marchands et de crustacés Ateliers et séminaires de formation des acteurs sur la conduite des élevages et l’aménagement des fermes aquacoles ; 3.7 Suivi de la situation sanitaire des élevages Infrastructures pour le traitement et la conservation des produits aquacoles ; Bassins de décantation et de filtration des eaux usées des élevages avant leur déversement en milieu naturel Aquaculteurs ; Registres et rapports DPH Réduction des risques sanitaires liés à la consommation de poissons d’élevage ; Préservation du milieu naturel contre la pollution organique des eaux et les introductions accidentelles de poissons 3.8 Développement et renforcement des circuits de commercialisation Réseau établi pour la distribution du poisson d’aquaculture ; Marchés de poissons d’aquaculture DPH - Amélioration des revenus des aquaculteurs ; Réduction des désavantages économiques liés à la non organisation du circuit de distribution et de 90 commercialisation 3.9 Initiation et promotion des fermes intégrées Fermes intégrées avec association agriculture / élevage ; Aquaculteurs ; Registres et rapports DPH Valorisation des sous produits agricoles ; Accroissement de la production en réduisant les coûts d’élevage 4. Renforcement de la recherche appliquée en pêche et aquaculture Renforcer les capacités de la recherche appliquée et de la recherche développement en pêche et aquaculture pour améliorer le suivi de l’état des ressources halieutiques et aquacoles dans les plans d’eau 4.1 Renforcement des capacités des équipes scientifiques des centres de recherche appliquée en pêche et aquaculture Personnel chercheurs et d’appui recrutés ; Base pyramidale des équipes scientifiques ; Nouveaux matériel scientifiques pour les équipes scientifiques ; Nombre de stages de recyclage et de perfectionnement pour les membres des équipes scientifiques ; Documentation fournies sur les récentes innovations technologiques dans le secteur ; Accès aux revues scientifiques et bases de données virtuelles du secteur ; Centre nationaux de recherche appliquée (CNRA, CRO, I2T, etc.) ; Laboratoires ; Bibliothèques ; Rapports divers Amélioration du monitoring des ressources halieutiques et aquacoles ; Développement rapide de technologies performantes et adapté au contexte socio économique ivoirien ; Développement du tissu de l’expertise ivoirienne dans le secteur 4.2 Développement des programmes et projets d’appui scientifique Programmes de recherche appliquée par objectif de développement développés (Recherches d’accompagnement) ; Projets de recherche d’accompagnement ; CRO ; CNRA ; Ec.t Mise en place un programme de suivi de l’état des ressources halieutiques maritimes, lagunaires et continentales ; Identification et solutions aux contraintes de développement du secteur 4.3 Mise en place un programme de suivi de l’état des ressources halieutiques maritimes, lagunaires et continentales Programmes de recherche chargés du monitoring des plans d’eau maritimes, lagunaires et continentaux ; CRO ; CNRA ; Etc. Connaissance en temps réel de l’environnement et de l’état des stocks ; Développement de stratégies adaptées pour la préservation et la sauvegarde des stocks ; 4.4 Mise en place avec la participation de - Bureaux de l’Observatoire de la - DPH ; - Gestion et planification des 91 la recherche appliquée un Observatoire des pêches et de l’aquaculture pêche et de l’aquaculture ; Equipes scientifiques impliquées ; Equipes de l’administration des pêches impliquées ; Programme de travail de l’Observatoire Structures de recherche appliquées (CNRA, CRO, etc.) ; activités du secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Prise en compte des préoccupations des parties prenantes 4.5 Appui à la diffusion d’innovations technologiques Films institutionnels ; Fiches techniques ; Pêcheurs et aquaculteurs sensibilisés ou formés dans le cadre de programme de transfert de l’information scientifique et technique Aquaculteurs ; DPH ; Rapports divers ; Autorités administratives et coutumières ; Etc. Amélioration des systèmes de production ; Accroissement de la production nationale des pêches et de l’aquaculture ; Amélioration des revenus des parties prenantes 92 Programme 6 : Relance de la filière Production animale Tableau 6.6 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 6 Sous programmes Objectifs Activités Indicateurs objectivement vérifiables Sources et moyens de vérification Retombées sociale et économique 1. Restructuration et modernisation du cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’élevage Organiser la restructuration et moderniser le cadre institutionnel et réglementaire par le renforcement des capacités de l’administration en charge de l’élevage en améliorant ses services ; procéder à l’élaboration et/ou à l’actualisation des textes réglementaires en vue d’une mise en valeur rationnelle et durable des ressources disponibles 1.1 Réforme du cadre institutionnel et amélioration de la gouvernance sectorielle 1.2 Renforcement de la législation par la consolidation de la réglementation en matière d’installation, de production, d’importation, de transformation, de commercialisation et de sécurité sanitaire des aliments (code d’élevage) ainsi que la gestion de l’espace pastoral (code pastoral) ; Des lois votées, décrets adoptés suivis d’arrêtés d’application Un système d’information du marché développé Un système d’assurance de qualité développé Journal officiel Meilleure protection juridique et réglementaire des activités aquacoles 1.2 Renforcement et actualisation des statistiques permettant de recourir aux systèmes d’informations pour développer le pilotage stratégique des activités de la filière afin de mieux comprendre les liens entre les actions et leurs impacts ; Système d’information et de collecte de données mis en place Base de données et fiches de relevés (MINAGRI et MIPARH) Libre circulation de l’information au niveau de la filière sur tout le territoire permettant d’améliorer la production 1.3 Consolidation de la synergie d’action entre l’encadrement, la formation, la recherche et la vulgarisation en matière d’élevage pour l’accroissement des productions ; Une plate-forme d’échanges est fonctionnelle Signature de conventions entre structures de formation, de recherche, d’encadrement et les acteurs Rapports de réunions Conventions signées Des acteurs de la filière mieux formés qui collaborent avec pour corollaire un accroissement de la production 1.4 Réhabilitation des infrastructures administratives endommagées, reconstruction des infrastructures détruites et construction des infrastructures additionnelles ; Infrastructures disponibles et fonctionnelles Visites de chantier Rapport d’exécution Cahier de charge (MINAGRI et MIPARH) Capacités de la filière renforcées et accrues ; Producteurs bénéficiant de toutes les infrastructures nécessaires pour le développement de la filière Amélioration des conditions de travail des producteurs 93 1.5 Conception et mise en place d’un mécanisme de financement pérenne pour le développement de l’élevage et identification des sources potentielles de financement. Décret de création du fond de développement de l’élevage Mise en place effective du fond de développement de l’élevage Journal officiel Document bancaire Rapports MINAGRI et MIPARH Producteurs bénéficiant de financements pour leurs activités de production ; Accroissement de la production 2 Accroissement de la productivité de l’élevage Répondre aux besoins alimentaires de la population par un accroissement des productions animales dans les conditions permettant la préservation de l’environnement, une gestion optimale des ressources naturelles et un meilleur équilibre de la balance des paiements 2.1 Reconstitution des stocks des ressources génétiques animales ; Effectifs des ressources génétiques animales ont augmente d’au moins 5 % en 5 ans Une cinquantaine de noyaux d’élevage de chaque type (bovin viande, bovin laitier, ovin porcin) est distribué par an. Statistique du MINAGRI et MIPARH Base de données Visite de terrain Producteurs disposant d’espèces animales performantes Accroissement de la productivité Amélioration des revenus des producteurs 2.2 Développer et promouvoir les mini élevages (escargot, agouti, lapin, grenouille etc.); Au moins 100 noyaux de mini élevages (escargot, agouti, lapin, grenouille etc.) sont installés. Cahier de charge Visite de fermes Rapports de suivi évaluation (MINAGRI (MIPARH) Diversification des produits d’élevage Amélioration des revenus des producteurs Accroissement de la production nationale de viande 2.3 Reconstitution des espèces fourragères ; La ferme semencière de Badikaha est réhabilitée Une nouvelle ferme semencière est installée Une (1) collection de plantes fourragères est disponible. Une (1) banque de données sur les ressources fourragères est créée. Des activités de recherche sur les productions fourragères sont exécutées. Cahier de charge (MINAGRI, MIPARH, CNRA) Visite de terrain Fiches techniques et rapports d’activités Rapports de recherche et publications, Accroissement de l’accessibilité des producteurs aux semences fourragères Augmentation de la quantité de fourrages chez les producteurs Accroissement de la production 94 2.4 Définition d’une politique semencière des espèces fourragères majeures ; Document de politique élaboré et disponible Au moins deux nouvelles plantes fourragères sont mises à la disposition des éleveurs. Documents de planification Rapports MINAGRI, MIPARH, CNRA Ressources fourragères performantes facilement accessibles aux producteurs 2.5 Mise en œuvre des programmes de surveillance et de lutte pour éviter les pertes liées aux maladies animales et parasites ; Au moins la moitié des postes de contrôle des animaux existants avant la crise est fonctionnelle Un répertoire des principaux parasites et maladies est actualisé et mis à la disposition des acteurs dans chaque filière Au moins trois quart des effectifs d’animaux contrôlés chaque année Les pertes dues aux maladies et parasites sont réduites d’au moins 80% avec le programme de surveillance. Rapports Statistique Enquête Amélioration de la santé des animaux Réduction des pertes liées aux maladies et parasites Amélioration de la production et des revenus des producteurs 2.6 Création et réhabilitation des infrastructures et barrages agropastoraux Les infrastructures existantes avant la crise sont fonctionnelles Les barrages agropastoraux existants avant la crise sont fonctionnels Rapports MINAGRI Facilitation de l’abreuvement des animaux Amélioration de l’embonpoint des animaux, voire la productivité 2.7 Promotion de la constitution de réserve alimentaire de contre saison (fabrication de foin, d’ensilage, etc.) ; La rentabilité des technologies (fabrication de foin, d’ensilage, etc) est établie ; Deux fermes écoles de production de réserve alimentaire de contre saison et fabrication de foin et d’ensilage installées Une fiche technique de production d’ensilage Cahier de charge MINAGRI et MIPARH ; Visites de terrain ; Rapport MINAGRI et MIPARH et CNRA Rapports d’évaluation des utilisateurs Disponibilité permanente des aliments pour les animaux Amélioration de la productivité et de la production 95 d’herbe est diffusée 2.8 Gestion rationnelle et durable des parcours naturels et cultivés ; Des fourrages sont disponibles tout le long de l’année ; Parcours naturels délimités et mis en défens ; Au moins 1000 ha de pâturage cultivés ; Une fiche technique de la mise en place et de gestion de pâturage artificiel et naturel est élaborée et diffusée. Rapports MINAGRI, MIPARH et CNRA Disponibilité permanente des aliments pour les animaux Amélioration de la productivité et de la production Réduction des conflits entre agriculteurs et éleveurs 2.9 Renforcement de l’environnement sanitaire et alimentaire pour l’aviculture traditionnelle ; Un programme de développement de l’aviculture traditionnelle est mis en place Rapports MINAGRI, MIPARH Diversification des produits d’élevage Amélioration des revenus des producteurs Accroissement de la production nationale de viande 2.10 Aide à l’installation de promoteurs privés par la mise en œuvre de mesures incitatives (Noyaux d’élevage laitier, exonération fiscale et douanière, etc.) Une cinquantaine de noyaux d’élevage de chaque type (bovin viande, bovin laitier, ovin porcin) est distribué chaque année. Liste des bénéficiaires (MINAGRI, MIPARH) Visites des fermes Augmentation du nombre de producteurs Accroissement de la production Amélioration des revenus de la population 3 Appuis aux opérateurs, à l’organisation professionnelle et à la cohésion sociale promouvoir le mouvement coopératif et les autres organisations professionnelles par la prise en charge de tous les maillons des filières des productions animales 3.1 Renforcement des capacités (infrastructures, personnel) des structures d’élevage ; Au moins deux centres de formation aux métiers de l’élevage créés et fonctionnels. Au moins la moitié du personnel des centres ont suivi un stage de perfectionnement. Plus de 90% des acteurs ont participé à des séances de formations et d’évaluation Rapport Visites de terrain Liste des bénéficiaires Fréquence de participation des apprenants Résultats d’évaluation des apprenants Augmentation des capacités de production 3.2 Dynamisation des Centres de formation aux métiers de l’élevage Au moins deux centres de formation aux métiers de Cahiers de charge Rapports MINAGRI et Augmentation des capacités de production 96 existants et créer des Centres similaires dans les pôles de développement du Centre (Bouaké) et du Nord (Korhogo) ; l’élevage créés et fonctionnels ; Le curriculum de formation est révisé et est disponible 100% des modules prévus sont dispensés. MIPARH Visites de terrain Documents de formation Amélioration de la technicité des éleveurs 3.3 Construction, réhabilitation et équipement des infrastructures de formation et conduite d’activités pratiques en relation avec la recherche ; Conventions signées entre partenaires Séances de formation techniques impliquant les formateurs et les chercheurs ; Rapports MINAGRI, MIPARH et CNRA Amélioration de la technicité des éleveurs 3.4 Renforcement de l’encadrement des opérateurs par un dispositif permettant l’intervention des structures spécialisées et des professionnels ; Convention de partenariat signé entre les structures de formation, recherche et faitière signée Rapports MINAGRI et MIPARH Conventions signées Renforcement de l’appui des éleveurs par les professionnels ; Eleveurs bénéficiant des acquis des professionnels de la filière 3.5 Organisation et appui à la structuration des filières animales par une responsabilisation effective des acteurs ; Une faîtière par type d’élevage mise place et fonctionnelle. Documents de constitution des faîtières Rapports MINAGRI et MIPARH Prise en charge de la filière par les éleveurs 3.6 Renforcement de la vulgarisation et de l’encadrement en matière d’élevages par des structures spécialisées ; Convention de partenariat signé entre les structures de formation, recherche et faitière signée Rapports MINAGRI et MIPARH Renforcement des capacités de l’encadrement 3.7 Formation des acteurs du monde rural aux métiers de l’élevage ; Modules de formation et de fiches techniques sont disponibles ; Au moins 10 jeunes paysans formés aux métiers de l’élevage par Département administratif Rapports MINAGRI et MIPARH Documents de formation Liste des bénéficiaires Accroissement des capacités de production par région 3.8 Réduction des coûts des facteurs de production ; Décret portant sur la réduction de prix des intrants élaboré et mis en application Rapports annuels de vérification. Accessibilité aux intrants améliorée 3.9 Soutien à la création de coopératives d’éleveurs et d’autres opérateurs du secteur ; Au moins une coopérative d’éleveurs est créée par région Rapports MINAGRI et MIPARH Amélioration de la sensibilité des populations au métier de l’élevage Amélioration de l’offre à la population Amélioration des revenus des producteurs 97 3.10 Création d’un mécanisme de financement de l’élevage ; Un arrêté portant sur le prélèvement est signé. Un système de prélèvement par tête d’animaux vendus est mis en place sur les marchés à bétail Arrêtés ministériels (MINAGRI et MIPARH) Journal officiel Facilitation de l’accès des éleveurs au crédit 3.11 Facilitation de l’accès des opérateurs au crédit par la mise en place de fonds de développement de l’élevage servant de garantie / caution auprès des institutions financières et des micro- finances ; Augmentation (a) du pourcentage des éleveurs bénéficiant de crédit; Nombre de banques commerciales locales finançant les activités d’élevage Données commerciales et financières ; Statistiques et rapports annuels des banques Facilitation de l’accès des éleveurs au crédit Développement d’unités d’élevage plus performantes 3.12 Aménagement des espaces pour le parcage du bétail transhumant ; Application des recommandations par plus de la moitié des éleveurs ; Campagne de sensibilisation, d’information Arrêtés ministériels (MINAGRI et MIPARH) Réduction des conflits agriculteurs - Eleveurs 3.13 Elaboration et adoption d’une loi portant réglementation de la transhumance ; Loi portant réglementation de la transhumance élaborée et adoptée; Décret d’application élaboré. Campagne de sensibilisation, d’information et de formation Journal officiel Médias Réduction des conflits agriculteurs - Eleveurs 3.14 Création des marchés de gros pour le bétail au niveau des principales villes frontalières. Un centre de regroupement et de vente d’animaux en région sud, centre et nord est créé. Marché de gros créé pour le bétail à Ouangolo, Bouaké et Abidjan. Un système d’information du marché est mis en place Rapports MINAGRI et MIPARH Facilitation du commerce des animaux Amélioration de la fluidité de l’écoulement du bétail 98 4- Développement de pôle agro-industriel permettant la transformation et la distribution des produits d’animaux, assurant l’approvisionnement régulier des zones de consommation Améliorer et organiser l’ensemble des filières animales au niveau de la transformation et la commercialisation afin d’assurer des revenus substantiels aux éleveurs en diversifiant les activités génératrices de revenu, assurer une sécurité 4.1 Appui à la transformation et à la valorisation des produits et sous produits de l’élevage ; Campagnes de sensibilisation et d’information par les media ; Les acteurs sont formés aux nouvelles technologies de la transformation des produits et sous-produits animaux Emissions radio et télévision ; Modules de formation ; Liste des apprenants. Disponibilité d’acteurs performants au niveau de la filière 4.2 Amélioration de la valorisation et la transformation des produits et sous produits d’élevage ; Différents produits issus de la transformation disponibles sur le marché Campagnes publicitaires Augmentation du prix à la production Rapports MINAGRI et MIPARH Amélioration de l’offre des produits et sous produits d’élevage 4.3 Renforcement de l’organisation des circuits de commercialisation et de distribution ; Les circuits de commercialisation sont caractérisés Circuit de commercialisation de viande restructuré Rapports MINAGRI et MIPARH Prise en compte des acteurs nationaux de la filière 4.4 Suivi et gestion efficiente des aménagements et des infrastructures de transformation par leur mise aux normes ; Cahier de charge de l’utilisation et du fonctionnement des infrastructures défini et adopté Infrastructures de transformation de produits animaux mises aux normes Rapports MINAGRI et MIPARH Offre de produits d’élevage de qualité respectant les normes sanitaires et technologiques 4.5 Construction de complexe abattoir marché à bétail d’Abidjan-Anyama, des abattoirs de Yamoussoukro, Bouaké, etc. et réhabilitation des aires d’abattage dans les chefs- lieux de département Les abattoirs d’Anyama, Yamoussoukro et Bouaké sont construits et sont fonctionnels Les aires d’abattage d’au moins 20 chefs lieux de départements sont aménagées Rapports MINAGRI et MIPARH Offre de produits d’élevage de qualité respectant les normes sanitaires 4.6 Adaptation et harmonisation de la législation, de la réglementation et des procédures de contrôles sanitaires et de contrôles de qualité Cadre réglementaire actualisé et harmonisé sur le plan santé et qualité Rapports MINAGRI et MIPARH Offre de produits d’élevage de qualité respectant les normes sanitaires sur tout le territoire national 4.7 Contrôle de la qualité des produits et élaboration ou actualisation des textes relatifs à l’hygiène et à la sécurité sanitaire Certificats de qualité adapté au cadre reglémentaire actualisé et harmonisé sur le Rapports MINAGRI et MIPARH Offre de produits d’élevage de qualité respectant les normes sanitaires sur tout le territoire 99 des aliments ; plan santé et qualité national 5 Décentralisation, transfert de compétence, et renforcement de la coopération sous-régionale et internationale Mettre en œuvre un dispositif juridique et institutionnel local renforçant les capacités des collectivités décentralisées (région, département, commune) afin de répondre aux besoins de la population en matière d’élevage, de renforcer la coopération pour assurer le développement des technologies, les échanges et la recherche de financement en faveur de l’élevage et d’améliorer la compétitivité et conquérir des parts de marchés 5.1 Renforcement des capacités des collectivités décentralisées en matière de gestion des espaces pastoraux ; Adoption de textes réglementaires de gestion des espaces pastoraux prenant en compte les spécificités régionales Journal oficiel Cadre d’élevage et cadre agricole sécurisés 5.2 Incitation des promoteurs privés à investir dans l’élevage ; Conventions signées Projets réalisés Rapports MINAGRI et MIPARH Désengagement progressif de l’Etat du secteur 5.3 Elaboration des projets régionaux de développement d’élevage et d’insertion de jeunes dans le secteur ; Au moins un projet par région réalisé Rapports MINAGRI et MIPARH Accroissement des capacités de production 5.4 Développement et mise en œuvre des accords et politiques d’intégration et de coopération en matière de production et de santé animale; Cadre réglementaire en matière de production, de transhumance du bétail et de santé animale actualisé et harmonisé Cadre réglementaire de transhumance du bétail appliqué sur le terrain Rapports MINAGRI et MIPARH Réduction des conflits Agriculteurs – Eleveurs 5.6 Renforcement de la coopération sous régionale et internationale en matière d’échanges et de transferts de technologies ; Au moins deux séminaires et ateliers de formation réalisés Rapports MINAGRI et MIPARH Amélioration de la technicité des acteurs de la filière 5.7 Conquête de nouveaux marchés dans la sous-région en développant les exportations des productions animales pour lesquelles les avantages comparatifs sont avérés (filière avicole, par exemple). Une base de données sur les demandes et les offres au niveau sous régional et international est disponible Rapports MINAGRI et MIPARH Statistiques douanières et d’exportation Ouverture de débouchés commerciaux au profit des éleveurs dans la sous région 100 Programme 7 : Renforcement des activités de la filière bois et forêt Tableau 6.7 : Cadre logique d’intervention et retombées sociales et économiques du programme 7 Sous programmes Objectifs Activités Indicateurs objectivement vérifiables Sources et moyens de vérification Retombées sociales et économiques 1 Restauration et gestion durable des ressources forestières Créer des emplois, pérenniser l’existant, promouvoir l’industrie forestière, assurer et maintenir le couvert forestier (20%) pour un environnement sain et une agriculture compétitive 1.1 Réalisation de l’inventaire forestier national Outil de recherche forestière opérationnel ; Actualisation de l’inventaire forestier national Actes de séminaires ; Rapports d’activités ; ouvrages divers Sauvegarde de la couverture forestière Plan de gestion des couverts forestiers mis en place et respecté ; Réduction des conflits liés aux occupations illicites des aires protégées 1.2 Renforcement de la protection et la gestion durable des forêts classées menacées de disparition Mise en œuvre des plans d’aménagement et de protection des forêts classées ; Plan d’aménagement et de protection; Séminaires de sensibilisation et d’information ; Rapports divers Restauration et sauvegarde de la couverture forestière des forêts classées 1.3 Mise en œuvre d’un programme d’information, de sensibilisation et d’éducation des populations locales (surtout riveraines aux forêts classées) Réalisation d’au moins un programme d’information, de sensibilisation et d’éducation des populations locales Actes de séminaires ; Rapports d’activités ; Autorités administratives et coutumières ; Medias ; ouvrages divers Augmentation des activités culturelles et touristiques Réduction de l’agression des forêts classées Restauration du couvert forestier des forêts classées Implication des populations dans la protection des couverts forestiers (forêts classées et du domaine rural) 1.4 Mise en œuvre de microprojets au profit des populations locales (surtout riveraines aux forêts classées, parcs nationaux et réserves) ; Réalisation d’au moins un microprojet par population riveraine par forêt classée Actes de séminaires ; Rapports d’activités ; Autorités administratives et coutumières ; Medias ; ouvrages divers Amélioration des revenus des populations 101 1.5 Valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) Elaboration d’au moins un plan de valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) ; Financement des programmes de recherche sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) ; plan de valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) ; Budget des institutions de recherche appliquée (CNRA, etc.) Rapports divers Amélioration des revenus et du bien être des populations Baisse de la pression sur les essences forestières 1.6 Réalisation des travaux d'aménagement dans les parcs nationaux et réserves (PNR) Réalisation de travaux d’aménagement dans au moins et une réserve Autorités administratives et coutumières ; Rapports Amélioration de la participation de la population rurale et des acteurs du secteur forestier aux décisions de gestion de la forêt et des productions agricoles Amélioration des connaissances du secteur forestier Sédentarisation des populations agricoles et des systèmes de cultures Amélioration des conditions écologiques et environnementales 2 Renforcement des capacités de la recherche forestière Contribuer à l’amélioration des productions forestières et agricoles de la Côte d’Ivoire 2.1 Redynamisation du secteur de la recherche forestière Financement des programmes de recherche ; Renforcement des capacités des équipes de recherche Budget des institutions de recherche appliquée (CNRA, etc.) ; Rapports, publications et communications divers 2.2 Développement des programmes et projets d’appui scientifique Exécution d’au moins un Projet de Recherche appliquée et de Recherche / Développement ; Budget des institutions de recherche appliquée (CNRA, etc.) ; Rapports, publications et communications divers 2.3 Amélioration des techniques de diffusion des innovations technologiques Révision des techniques de diffusion Fiches techniques Rapports de visite 3 Amélioration de la gouvernance dans le secteur de la foresterie Améliorer la transparence dans la gestion des activités forestières avec une implication active des parties prenantes 3.1 Mise en place du dispositif de suivi évaluation Système de suivi évaluation Actualisation du plan directeur Renforcement de l’administration forestière Rapports d’audit Rapports d’enquête Redistribution de l’autorité sur les ressources naturelles et les fonctions associées Consensus social dans la mise en œuvre des activités du secteur de la foresterie 102 3.2 Mise en place d’un système National de Traçabilité des produits forestiers Système national de traçabilité opérationnel Contrôle et audit du système Rapports Connaissance adéquate des régimes d’utilisation et de gestion des ressources Valorisation des ressources forestières Amélioration des revenus des acteurs de la filière forestière 3.3 Renforcement, actualisation et vulgarisation des normes de transformation du bois Normes de transformation Au moins 30% de la population sensibilisée Contrôle et audit Rapports Enquêtes Connaissance adéquate des normes d’utilisation et de gestion des ressources Valorisation des ressources du bois Amélioration des revenus des acteurs de la filière du bois 3.4 Institution d’un audit technique de l’exploitation et de l’industrie forestière Audit - Rapports d’audit - Mise à disposition de l’administration d’un outil de gestion plus efficace Valorisation des ressources forestières Amélioration des revenus des acteurs de la filière forestière 3.5 Renforcement du système de collecte de statistique forestière ; Base de données Personnes ressources Service de traitement des données Rapports Annuaire statistique Tous les acteurs agricoles et forestiers disposent d’informations statistiques fiables 3.6 Règlementation de la commercialisation des bois issus des plantations des collectivités et des particuliers Règles de commercialisation - Documents administratifs Expérimentation d’une source de rémunération des populations Expérimentation d’une d’un système de commercialisation des Valorisation des bois Amélioration des revenus 103 bois des plantations 4 Gestion durable de la faune Assurer une meilleure planification des activités cynégétiques et un meilleur revenu agricole aux populations rurales 4.1 Prise en compte des textes de modification et de complément de la loi sur la protection de la faune et la chasse (fiscalité, permis de chasse, etc.) Cadre juridique et réglementaire Textes de loi Journaux officiels Décrets d’application Préservation des ressources fauniques Accroissement de la diversité Adoption d’une approche stratégique en économie et de gestion des ressources fauniques Renforcement des droits procéduraux des populations locales Mise à disposition de l’administration d’un outil de gestion plus efficace valorisation des ressources fauniques Renforcement des activités de l’administration forestière Organisation de la commercialisation du gibier Professionnalisation des corps de métiers de la filière gibier 4.2 Cartographie des zones cynégétiques - Cartes cynégétiques - Prospections et enquêtes 4.3 Elaboration et mise en œuvre d’un dispositif de suivi des espèces menacées Système de suivi évaluation Actualisation du plan directeur de sauvegarde et conservation de la faune Rapports d’enquête Bio monitoring 4.4 Organisation de la filière gibier Corps de métiers Groupements formels Agréments Statut et règlement intérieur 4.5 Mise en œuvre de la phase 1 de la stratégie de gestion durable des éléphants Révision du plan stratégique Rapport du plan stratégique Séminaires, colloques Sensibilisation (média) Partage équitable de l’usufruit avec les populations locales tributaires Expérimentation d’une rémunération des populations rurales Préservation des éléphants 5 Dynamisation de l’industrie du bois Moderniser l’outil de transformation, valoriser le bois et ses sous produits et créer des emplois. 5.1 Promotion d’une meilleure transformation du bois Techniques de transformations disponibles Qualité et quantité des produits transformés 50% de réduction des rebus de transformation de bois Rapports Enquêtes, Visites des sites de transformation Adoption d’une approche stratégique en économie et gestion des ressources du bois accroissement des valeurs ajoutées des produits et sous produits forestiers Création d’emplois Réduction de la pression sur les ressources forestières 104 5.2 Modernisation et organisation de l’artisanat des produits forestiers Corps de métiers Groupements formels Formation des acteurs Centres artisanaux réhabilités / construits Agréments Statut et règlement intérieur Enquêtes valeur économique des fruits du travail Budget des ministères concernés Amélioration de la communication entre les entreprises privées de l’industrie du bois et les communautés Accroissement des valeurs ajoutées des produits et sous produits forestiers Création d’emplois Accroissement des revenus 5.3 Promotion des bois locaux sur les marchés ivoiriens, sous-régionaux et internationaux Superficies de plantation doublées Service de promotion Volume transformé et commercialisé Rapports (MINE-EF, SODEFOR, CNRA, etc.) Enquêtes Registres SODEFOR, MINAGRI, SITARAIL, etc.) Obtention d’investissements dans les organisations rurales ; Amélioration de la communication entre les entreprises privées de l’industrie du bois et les communautés Accroissement des valeurs ajoutées des produits et sous produits forestiers Création d’emplois Accroissement des revenus 5.4 Modernisation et développement de l’outil de transformation de l’industrie du bois Techniques de transformations disponibles Qualité et quantité des produits transformés 50% de réduction des rebus de transformation de bois Rapports Enquêtes, Visites des sites de transformation (industrie de bois) 5.5 Valorisation des sous produits de l’exploitation et de la transformation industrielle du bois Techniques de transformations disponibles Qualité et quantité des produits transformés 50% de réduction des rebus de transformation de bois Rapports Enquêtes, Visites des sites de transformation (industrie de bois) Création d’emplois Accroissement des revenus Diversification de l’usage des sous produits du bois. Accroissement des valeurs ajoutées des sous produits forestiers 6 Renforcement des capacités de gestion du Sensibiliser et éduquer les populations ivoiriennes aux notions et pratiques de gestion durable des ressources 6.1 Renforcement des capacités (matériel, humain) dans les activités d’élaboration et de mise en œuvre du programme forestier Au moins 30% de la population sensibilisée Contrôle et audit - Réduction de la pression sur les ressources forestières Utilisation durable des produits 105 secteur forestier forestières. national (gestion durable, traçabilité, certification, cynégétique) - Rapports Enquêtes forestiers Consensus social pour la préservation des ressources forestières 6.2 Renforcement des capacités des institutions compétentes en gestion de projets et négociation Au moins 50% des gestionnaires forestiers sont formés Contrôle et audit Rapports Préservation et gestion optimale des ressources forestières 6.3 Redynamisation des comités de lutte contre les feux de brousse et de surveillance des périmètres forestiers et des commissions paysans forêts Au moins 50% des comités de lutte contre les feux de brousse sont formés et équipés Au moins 50% des commissions paysan-forêt sont réhabilités, formés et équipés Contrôle et audit Rapports Amélioration de la communication entre les acteurs du système national forestier et les communautés Consensus social pour la préservation des ressources 106 7. TABLEAUX RECAPITULATIFS : PLAN SYNTHETIQUE DE FINANCEMENT DES PROGRAMMES Programme 1 : Amélioration de la productivité et de la compétitivité des productions végétales, animales et halieutiques Tableau 7.1 : Plan synthétique de financement du Programme 1 (en millions de F CFA) SOUS PROGRAMMES ACTIVITES COÛTS (Millions de FCFA) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 TOTAL Ressources acquises A Rechercher 1.1 Amélioration de l'accessibilité et de l’utilisation des intrants agricoles et vétérinaires 111. Appuyer la production, la multiplication et renforcer le contrôle de qualité et la diffusion des semences 75 653 653 653 653 653 3 341 - 3 341 112. Redynamiser les secteurs engrais et des produits phytosanitaires 482 637 667 230 185 180 2 381 1 310 1 071 113. Mettre en place des infrastructures de traitement, de conditionnement et de stockage des semences et plants 300 300 300 300 300 1 500 - 1 500 114. Améliorer la santé animale et l'hygiène publique vétérinaire 3 794 1 341 1 341 1 341 1 341 9 158 - 9 158 115. Renforcer le système d'exonération fiscale et douanière 30 30 15 5 - 80 - 80 Total 557 5 414 2 991 2 539 2 484 2 474 16 460 1 310 15 150 1.2 Promotion de la mécanisation des exploitations agricoles et des petites unités de transformation des productions agricoles 121. Poursuivre la relance de la culture attelée 2 200 1 400 1 000 - - - 4 600 2 200 2 400 122. Développer un artisanat de service fabricant des pièces de culture attelée et de mécanisation 200 207 50 50 50 50 607 - 607 123. Développer des PME d'artisans prestataires de service 2 250 2 250 725 725 625 625 7 200 - 7 200 124. Développer un partenariat axé sur le développement agricole avec les centres de formation technique 50 50 50 - - 150 - 150 125. Faciliter l'émergence de PME de construction de matériels agricoles 50 50 50 - - 150 - 150 107 126. Favoriser l'utilisation des énergies renouvelables 150 150 150 150 150 750 - 750 Total 4 650 4 107 2 025 1 025 825 825 13 457 2 200 11 257 1.3 Renforcement des services de conseil agricole, recherche – développement et formation 131. Appuyer à la reconstitution du matériel génétique notamment pour le coton et les plantes fourragères 1 271 1 271 1 271 1 271 - - 5 083 2 620 2 463 132. Réhabiliter le potentiel génétique animal et végétal 1 055 973 218 619 229 3 094 - 3 094 133. Développer des programmes et projets de recherche développement 2 610 2 687 2 530 2 188 1 928 600 12 543 6 540 6 003 134. Appuyer à la diffusion des innovations technologiques 4 879 7 184 7 784 7 130 2 000 1 000 29 977 10 280 19 697 135. Redynamiser le dispositif national de conseil agricole 8 873 13 873 13 873 11 000 10 000 10 000 67 620 9 620 58 000 136. Former aux métiers de l'agriculture, sylviculture, élevage et activités connexes 1 500 1 500 1 500 500 500 500 6 000 - 6 000 Total 19 133 27 570 27 931 22 307 15 047 12 329 124 317 29 060 95 257 1.4 Promotion de la maitrise de l'eau 141. Aménager les terres pour les cultures intensives 4 064 4 127 970 - - - 9 161 109 9 052 142. faciliter l’accès au petit matériel d’irrigation 300 300 300 300 300 300 1 800 1 800 143. Réaliser les aménagements hydro-agricoles 9 845 14 435 8 348 3 690 - - 36 318 27 306 9 012 144. Appuyer la maintenance des aménagements et équipement d'irrigation 100 100 100 100 100 100 600 - 600 Total 14 309 18 962 9 718 4 090 400 400 47 879 27 415 20 464 1.5 Gestion durable des terres 151. caractériser les aptitudes des sols - 272 162 199 162 795 - 795 152. Analyser les coûts économiques et sociaux de la dégradation des terres et les bénéfices à escompter d’une gestion durable des terres et du foncier 100 100 - - - 200 - 200 153. Promouvoir les techniques d’amélioration de la fertilité et la conservation des sols 61 1 416 1 338 1 159 1 024 4 998 - 4 998 154. Actualiser la cartographie agricole - - - - 50 100 150 - 150 108 Total - 433 1 678 1 537 1 371 1 124 6 143 - 6 143 TOTAL 1 38 649 56 486 44 343 31 498 20 127 17 152 208 255 59 985 148 270 109 Programme 2 : Développement des filières Tableau 7.2 : Plan synthétique de financement du Programme 2 (en millions de F CFA) PROGRAMMES SOUS PROGRAMMES ACTIVITES COÛTS (Millions de FCFA) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 TOTAL Ressources acquises A Rechercher Programme 2 : Développement des filières 2.1 Renforcement de l’environnement commercial des filières agricoles 211. Mettre en place des infrastructures de stockage et de conservation adaptées aux produits agricoles et halieutiques 300 300 300 300 300 300 1 800 - 1 800 212. Développer les systèmes d'information de marchés et les observatoires 181 206 206 75 75 75 818 393 425 213. Soutenir l'organisation de la commercialisation primaire des produits agricoles 600 600 600 600 600 3 000 - 3 000 214. Réhabiliter et équiper les unités de transformation primaire de viande 500 500 500 - - 1 500 - 1 500 215. Réhabiliter /ouvrir/entretenir les pistes rurales - 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 10 000 - 10 000 216. Renforcer les capacités d'analyses qualité des laboratoires 350 75 75 75 75 650 - 650 217. Favoriser la libre circulation des produits agricoles et agroalimentaires au niveau du marché régional 50 50 50 50 50 50 300 - 300 218. Renforcer les capacités du comité national du Codex Alimentarus 93 83 87 83 83 83 514 - 514 Total 624 4 089 3 818 3 683 3 183 3 183 18 582 393 18 189 2.2 Renforcement du potentiel de production des produits d’exportation 221. Faciliter l’accès au matériel végétal de qualité 5 453 5 453 2 753 - - - 13 659 13 659 222. Renouveler et intensifier les vergers - 1 803 1 803 1 803 1 803 - 7 212 7 212 223. Renforcer le management du contrôle qualité et de certification dans les systèmes de productions agricoles, animales et halieutiques 300 300 300 120 110 230 1 360 - 1 360 110 224. Renforcer les capacités techniques des inspecteurs phytosanitaires et de la qualité, des agents d'encadrement et des producteurs en matière de norme de qualité de produits agricoles, animaux et halieutiques 200 372 87 87 92 92 930 - 930 Total 5 953 7 928 4 943 2 010 2 005 322 23 161 - 23 161 2.3 Redynamisation des productions alimentaires végétales, animales et halieutiques 231. Relancer la production rizicole 18 000 18 000 3 000 3 000 3 000 3 000 48 000 6 508 41 492 232. Appuyer le développement de la production de maïs et de soja en adéquation avec les besoins de l'alimentation animale 250 250 250 250 250 1 250 - 1 250 233. Appuyer et diversifier les productions vivrières 320 2 750 3 000 3 000 3 000 2 314 14 384 1 179 13 205 234. Appuyer les productions maraîchères 75 290 246 171 150 150 1 082 - 1 082 235. Réhabiliter et équiper les stations d'élevage - 4 245 849 549 724 549 6 916 - 6 916 Total 18 395 25 535 7 345 6 970 7 124 6 263 71 632 7 687 63 945 2.4 Développement de la transformation et la conservation des productions agricoles, animales et halieutiques 241. Promouvoir la première transformation dans les filières agricoles 316 106 48 29 29 29 557 - 557 242. Développer les technologies de transformation et de conservation du manioc, la banane plantain et l'igname 89 89 89 89 89 89 534 - 534 233. Vulgariser les technologies de transformation, conditionnement et conservation des produits périssables 100 100 100 100 100 100 600 - 600 234. Réhabiliter et équiper les unités de transformation primaire de viande 500 500 500 - - 1 500 - 1 500 Total 505 795 737 718 218 218 3 191 - 3 191 TOTAL 2 25 477 38 347 16 843 13 381 12 530 9 986 116 566 8 080 108 486 111 Programme 3 : Amélioration de la gouvernance du secteur agricole Tableau 7.3 : Plan synthétique de financement du Programme 3 (en millions de F CFA) PROGRAMMES SOUS PROGRAMMES ACTIVITES COÛTS (Millions de FCFA) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 TOTAL Ressourc es acquises A Rechercher Programme 3 : Amélioration de la gouvernance du secteur agricole 3.1 Renforcement du cadre légal et réglementaire 311. Adoption d’une loi d’orientation agricole 261 114 66 - - - 441 - 441 312. Renforcement du cadre réglementaire des organisations (interprofession) 67 15 - - - - 82 - 82 313. Elaborer et adopter le code pastoral - 20 20 - - - 40 - 40 314. Mettre en conformité les textes sur les intrants et les produits phytosanitaires avec les textes communautaires 15 136 136 - - - 287 233 54 315. Elaborer et adopter les lois sur les semences, les engrais et les produits phytosanitaires 60 170 170 75 - - 475 - 475 Total 403 455 392 75 - - 1 325 233 1 092 3.2 Gestion de la transhumance et des parcours 321. Développer les aménagements transfrontaliers et le contrôle de la transhumance 120 120 120 120 120 600 - 600 322. Aménager des axes de transhumance - 50 50 50 50 200 - 200 323. Sensibiliser et former les différents acteurs - 111 111 111 111 110 554 - 554 324. Harmoniser les dispositions réglementaires et sanitaires 157 157 157 157 157 785 - 785 325. Promouvoir l’association agriculture-élevage - 134 134 134 134 134 670 - 670 326. Prévenir et gérer les conflits agriculteurs éleveurs 615 615 615 615 615 3 075 - 3 075 327. Appuyer la production de fourrage et de semences fourragères 435 435 435 435 435 2 175 - 2 175 112 328. réhabilitation et conservation du germoplasme - 163 163 - - - 326 - 326 329. Réaliser une cartographie de l'espace pastoral - - - 59 50 - 109 - 109 3210. Réhabiliter les barrages pastoraux et les retenues d'eau 600 600 600 600 600 3 000 - 3 000 Total - 2 385 2 385 2 281 2 272 2 171 11 494 - 11 494 3.3 Promotion du métier de l'agriculteur, d’éleveur et de pêcheur 331. Recenser les producteurs et les exploitations agricoles (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et aquaculteurs) 1 500 1 500 - - - - 3 000 3 000 332. Restructurer la chambre d'agriculture - 280 - - - - 280 280 333. Ré instituer la coupe nationale du progrès 80 80 80 80 80 80 480 - 480 334. Institutionnaliser le Salon de l'Agriculture - - 100 100 200 - 200 Total 1 580 1 860 180 80 80 180 3 960 3 280 680 3.4 Mise en œuvre de la loi relative au foncier rural 341. Réaliser des campagnes de communication 190 190 190 190 154 154 1 068 - 1 068 342. Mettre en place le dispositif d'application de la loi 685 685 685 685 565 520 3 825 - 3 825 343. Mettre en place le cadastre rural 30 30 30 30 30 30 180 - 180 344. Délimiter les terroirs des villages 730 550 550 550 350 350 3 080 - 3 080 345. Délivrer les certificats fonciers 52 52 52 52 65 65 338 - 338 346. Contractualiser les rapports Propriétaires fonciers - exploitants agricoles 10 10 10 10 5 5 50 - 50 347. Soutenir l'application de la loi 30 30 30 30 30 30 180 - 180 348. Suivre l'application de la loi 20 20 20 20 20 20 120 - 120 Total 1 747 1 567 1 567 1 567 1 219 1 174 8 841 - 8 841 3.5 Mise en œuvre d'un mécanisme de financement dans le secteur agricole 351. Mettre en place des facilités pour supporter le taux d'intérêt du crédit agricole 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 25 000 - 25 000 352. Favoriser la création et le développement d’institutions de financement en milieu rural 200 200 200 200 200 1 000 - 1 000 353. Mettre en place un fonds de soutien au développement agricole et à la petite transformation 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 90 000 - 90 000 113 354. Développer un environnement favorable à la gestion, distribution et recouvrement du crédit agricole 100 100 100 100 100 500 - 500 Total 15 000 20 300 20 300 20 300 20 300 20 300 116 500 - 116 500 3.6 Renforcement du dialogue Etat/organisations professionnelles 361. Création et animation d’un cadre de concertation entre l'Etat et les organisations du secteur agricole 50 50 50 50 25 225 100 125 362. Mise en place un dispositif de suivi-évaluation participatif du cadre de concertation 100 100 100 100 100 500 150 350 Total - 150 150 150 150 125 725 250 475 3.7 Réduction des inégalités sociale, économique et culturelle entre les femmes, les groupes vulnérables et les hommes 371. Adoption du document de politique nationale sur l'égalité des chances, l'équité et le genre 75 50 50 50 50 275 100 175 372. Promotion de l'accès des femmes à la propriété foncière (Application du code de succession à la dévolution successorale en matière foncière) 200 200 200 200 200 1 000 250 750 373. Promotion de la scolarisation de la jeune fille - 50 50 50 50 50 250 - 250 374 Mise en place d’un fonds de financement des activités agricoles pour les femmes et les groupes vulnérables 400 350 350 350 300 1 750 - 1 750 Total - 725 650 650 650 600 3 275 350 2 925 TOTAL 3 18 730 27 442 25 624 25 103 24 671 24 550 146 120 4 113 142 007 114 Programme 4: Renforcement des capacités des parties prenantes au développement du secteur agricole Tableau 7.4 : Plan synthétique de financement du Programme 4 (en millions de F CFA) PROGRAMMES SOUS PROGRAMMES ACTIVITES COÛTS (Millions de FCFA) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 TOTAL Ressources acquises A Rechercher Programme 4 : Renforcement des capacités des parties prenantes au développement de l’agriculture 4.1 Structuration des filières et renforcement des capacités des organisations 411. Reformer le dispositif organisationnel et fonctionnel des filières peu structurées 111 111 111 - - - 333 37 296 412. Renforcer les capacités techniques des OPA et des OPEP 1 734 1 621 818 818 200 200 5 391 5 391 413. Soutenir et accompagner la professionnalisation des OPA et des OPEP 264 264 264 264 264 264 1 584 1 584 414. Accompagner le développement des investissements collectifs productifs 100 100 100 100 100 100 600 600 Total 2 259 2 246 1 443 1 332 714 714 8 708 37 8 671 4.2 Renforcement des statistiques agricoles et les systèmes d’information d’aide à la décision 421. Opérationnaliser le dispositif de suivi de la situation alimentaire et nutritionnelle 795 350 600 350 600 2 695 - 2 695 422. Mettre en place un dispositif permanent l’actualisation des statistiques agricoles 75 75 75 225 - 225 423. Réaliser le recensement national agricole 2012 - 300 6 000 - - - 6 300 - 6 300 Total - 1 095 6 350 675 425 675 9 220 - 9 220 4.3 Renforcement des capacités institutionnelles et humaines des services de planification agricole et de suivi évaluation 431. Renforcer les capacités des acteurs en matière d'outils pour l'élaboration des politiques agricoles 50 - 50 - 50 - 150 - 150 432. Mettre en place un dispositif de revue des politiques, stratégies et programmes agricoles 60 60 60 60 60 60 360 - 360 433. Faire le suivi évaluation et l'audit des programmes et projets 65 204 204 104 104 104 785 65 720 Total 175 264 314 164 214 164 1 295 65 1 230 4.4 Renforcer la formation professionnelle et 441. Elaborer et adopter une stratégie nationale de formation professionnelle et enseignement technique agricole 200 200 - - - 400 - 400 115 l'enseignement technique agricole 442. Développer un dispositif de formation adapté au besoin des secteurs impliqués dans le développement agricole 1 000 2 000 1 000 500 500 5 000 - 5 000 443. Renforcer les écoles régionales d'agricultures - 1 300 500 500 - - 2 300 - 2 300 Total - 2 500 2 700 1 500 500 500 7 700 - 7 700 4.5 Renforcement des capacités de l'administration agricole 451. Développer une politique de valorisation des ressources humaines du secteur agricole 75 75 452. Renforcer les capacités techniques de l'administration agricole 30 30 30 30 30 150 - 150 453. Equiper les services de l'administration agricole - 300 211 274 250 - 1 035 - 1 035 454. Développer des synergies d'actions avec les collectivités locales 50 50 50 50 50 50 300 Total 50 380 291 354 330 80 1 485 - 1 185 TOTAL 4 2 484 6 485 11 098 4 025 2 183 2 133 28 408 102 28 006 116 Programme 5 : Renforcement des activités de la filière Pêche et Aquaculture Tableau 7.5 : Plan synthétique de financement du Programme 5 (en millions de F CFA) Sous programme Cout en million de F CFA Mobilisé Gap 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total 1. Gestion durable et responsable des pêches maritimes, lagunaires et continentales 0 2900 2971 2931 2522 1639 12963 0 12963 2. Développement de la pêche maritime 0 460 2425 2337 2102 1261 8585 0 8585 3. Développement de la pêche artisanale lagunaire et continentale 0 3676 2441 2447 2047 1388 11999 0 11999 4. Développement de l’aquaculture 0 1665 1075 1077 896 629 5341 0 5341 5. Relance de la recherche appliquée en pêche et aquaculture 0 560 640 600 650 550 3000 0 3000 Total programme 0 9361 9602 9467 8227 5501 41888 0 41888 117 Programme 6 : Relance de la filière Production animale Tableau 7.6 : Plan synthétique de financement du Programme 6 (en millions de F CFA) Sous-programmes Coût en million de F CFA Mobilisé Gap 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total 1. Restructuration et modernisation du cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’élevage 0 823 861 842 730 486 3 742 0 3 742 2. Accroissement de la productivité de l’élevage et renforcement de la sécurité alimentaire du pays en matière de protéines d’origine animale 0 1 537 1 607 1 572 1 362 908 6 985 0 6 985 3. Appui aux opérateurs, aux organisations professionnelles et à la cohésion sociale 0 1 207 1 262 1 235 1 070 714 5 488 0 5 488 4. Développement de pôles agro-industriel pour la transformation, et la distribution des produits d’animaux et l’approvisionnement régulier des zones de consommation 0 1 372 1 434 1 403 1 216 811 6 236 0 6 236 5. Décentralisation, du transfert de compétence et du renforcement de la coopération sous-régionale et internationale 0 549 574 561 486 324 2 494 0 2 494 Total programme 0 5 488 5 737 5 613 4 864 3 243 24 945 0 24 945 118 Programme 7 : Renforcement des activités de la filière Bois et Forêt Tableau 7.7 : Plan synthétique de financement du Programme 7 (en millions de F CFA) SOUS-PROGRAMME Coût 2010 Coût 2011-2015 TOTAL Mobilisé Gap 1. Restauration et Gestion des Ressources Forestières 0 44624,9 44624,9 0 44624,9 2. Relance de la Recherche Forestière 0 2007.0 2007,0 0 2007,0 3. Amélioration de la gouvernance forestière 204.7 3045.08 3045.08 204.7 2840,4 4. Gestion durable de la faune 0 4371.2 4371.2 0 4371.2 5. Redynamisation de l'industrie forestière 0 1467 1467 0 1467 6. Renforcement des capacités du secteur forestier 0 640,4 640,4 0 640,4 TOTAL PROGRAMME 204,7 57980,4 58185,1 204,7 57980,4