Ordonnance n° 2018-343 du 21 mars 2018 fixant les limites de la forêt classée de l’Anguédédou
颁布于 2018-03-21 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 法令
- 组织
- European Union
- 国家
- 科特迪瓦
- 主题
- Forestry
- 关键词
- forest management/forest conservation, classification/declassification, forestry protection measures
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SOIXANTIEME ANNEE - W 51 R EPUBLIQUE DE COTE D' IVOIRE UNION· DISCIPLINE· TRAVAIL LUNDI 25 JUIN 201 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine ABON EMENT 6 :-.tOIS U A A BOSSEME. TS ET INSERTI OSS Al"illiONCES ET AVIS COte d"lvoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire : ..... ........ 22.000 42.000 voie aérienne : ................ 28.000 39.000 Etranger : Françe et P,3YS extérieun; ~dress.:r les demandes d'abonnement au cbef du Service des Journa ux offic iels de la République de Côte d ' Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BC EAO A 0005 0002. La hgnc decomposé<: en CO<JlS 8 de 62 lettres ou s1gnes. mterhg.ncs ct blanc> compris .. . Pour chaque annonce rcpétec. la llgn(' 2..500 rrancs 1.500 rnncs communs : vote ordin3.1re .................. 25.000 35.000 voie aénenne ................ ... 30.000 Autres pays : voie ordinaire ................. 25.000 voie aérienne ................... 40.000 50.000 35.000 50.000 cs abonnés. désireu.x de recevoir un reçu, sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement. li n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de .. pour les annonces 2s.ooo rrun Prix du numéro de l'année courante .... . 1.000 Au-delà du cinquième exemplaire ..... Prix du numéro d' une année antérieure Prix du numéro légalisé .......................... . ...... 800 1.500 ......... 2.000 cs insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du J.O. Pour les exemplaires à certifier ct à légal iser. il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre ct de légalisation en vigueur. Pour les envois par pos1c. affranchissement en plus. S OMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2018 ACTES PRESIDENTIELS PRES IDENCE DE LA REPUBLIQUE 21 mars .. . Ordonnance n° 2018-343 fixant les limites de la forêt classée de 1 'Anguédédou. 619 Il janvier . Décret n° 2018- 19 portant intérim du ministre de l' Industrie et de Mines . 621 2 1 mars ... Décret n° 201 8-345 relatif au recrutement et au statut des internes des hôpitaux de Côte d'Ivoire. 621 21 mars ... Décret n° 20 18-34 7 portant nomination des repré sentants du Gouvernement dans le conseil d'admi nistration du Millenium Challenge Côte d'I voire, en abrégé« MCA-COTE DïVOIRE ». 623 29 mars ... Décret n° 2018-358 déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariats Public-Privé. 29 mars ... Décret n° 20 18-359 portant attributions, organisa tio n ct fo nc tionnement du Comité national de Pilotage des Partenariats Public-Privé. PARTIE NON OFFICIELLE Avis ct annonces. 623 627 630 PARTIE OFFICIELLE ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE n° 2018-343 du 21 mars 2018fuant les limites de la forêt classée de l 'Anguédédou. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Sur rapport du ministre des Eaux et Forêts. Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2014-427 du 14 juillet 201 4 portant Code forestier ; Vu la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de 1' Etat pour l'année 2018, notamment en son article 12 ; Le Conseil des ministres entendu. ORDOM-.'E: Article 1.- La forêt classée de l'Anguédédou fonne un po lygone de 148 sommets dont les coordonnées rectangulai res c t les distances entre les différents sommets ont précisées dans le tableau joint en annexe. Art. 2. - La forêt classée de l' Anguédédou a ins i définie a une superficie de 9148,756 hectares. Art. 3. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d ' Ivoire ct exécutée comme loi de 1 'Eta t. Fait à A bidjan, le 2 1 mars 201 8. Alassanc OUATTARA. Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85 Co pie de l'O ffc iel