Loi nº 81-127 du 31 décembre 1981 du budget général de fonctionnement pour l'exercice 1982

L01 N° 81- 127 OU 31 OECEMBRE 1981 du Budget General de Fonctionnemenl pour l'Exercice 1982 COTE D'IVOIRE IVORY COAST Loi N° Bl- 127 AR1ICLE 8 MODIFIANT DROIT UNIQUE DE SORTIE SUR LES BOIS TRANSFORMES ET MODIFIANT LA TAXE D'A8ATTAGE Article 8. - Droit unique de sortie sur les bois Taxe d'abattage. a) les droits de sortie sur les bois transformes designes ci-apres sont modifies comme suit : Tarif N° Designation des Produits Droit 44-05 ..... Bois simplement sc1es longitudinalement tranches OU deroules, d'une epaisseur superieure a 5 mm II -51 II -59 II -61 II -69 II -79 II -90 Bois scies des especes Aboudikrou, Assamela, Acajou, Sipo, Makore, Oibetou, Niangon, Bete, presentes en lots homogenes de pieces de dimension identiques Autres bois scies presentes en lots homogenes de dimensions identiques Bois scies des especes Atr'budikrou, Assamela, Acajou, Sipo, Mak-0rA, Dibetou, Niangon, Bete autrement presentes Autres bois scies autrement pre5entes Autres bois feuillus tropicaux scies Autres bois non denommes simplement scies 44-14 ..... Bois simplement scies longitudinalement, tranches OU deroules, d'une epaisseur egale OU inferieure a 5 mm: feuilles de placage et bois pour contre plaques, de meme epaisseur 2% 2% 4% 4% 4% 4% II -39 - Autres bois tranches 1% " -69 - Autres bois deroules 1% 44- 1is plaques au centre-plaques, meme avec adjonction a·autres matieres : bois marquetes ou incrustes " -20 Bois plaques 1% II -20 Bois plaques constitues exclusivement de 1% feuilles de placage II -39 Autres bois centre-plaques i ime epaisse, 1% panneautee, lattee OU lamellee b) Code General des Imp6ts, appendice VII Taxe forestiere (Taxe d'abattage) 1° Le montant de la taxe d 1 abattage est modifi~ comme suit Article premier. - .......••....•.. 3) Le montant de la taxe d'abattage est fixe par metre cube de bois utilisable et commercialisable selon les tarifs ci-apres Designation Bois en grumes exportes Bois en grumes vendus aux usines locales Categorie l Categorie 2 Categorie 3 600 400 200 300 200 100 Les bois provenant des permis de coupe sont imposes au double des taux precedents par metre cube utilisable. 2° La repartition des essences par categorie est modifiee comme suit : Article 2. - Les essen~es actuelles exploitees se repartissent dans les categories sufvantes Categorie 1 Aboudikrou Acajou Aningueri Assamela Avodire sate Bosse Dibetou Iroko Lengue Kossipo Makore Niangon Sipo Tiama Categorie 2 Amazakoue Bahia Frake Framirt~ Kotibe Kato Samba Categorie 3 Autres essences A titre exceptionnel, il ne sera retenu sur le Fromager et l'Ilomba exportes en grumes que la moitie de la taxe d'abat tage prevue pour les bois de la categorie 3. ,lie au Journal Officiel 7 Numero Special 8 Fevrier 1982