Décret n°81-218 du 2 avril 1981 portant création du Parc national d'Azagny avec une zone périphérique de protection

MINlmR'E DiES EAUX ET FORETS DEcRET n° 81-218 du 2 av?'il I981, portant création du Pa,'c national d'A zafl1l.Y avec une z~ péri phëriQ'ZI,e de protection, LE PRÉSIDENT DE LA R'tPUBLTQUE, Sur Je rapport du mioi3tre des Eaux ct Forêts, Vu la loi n · 65-U5 riu 4 1l0lÎt 1965, relative .à la prot cet iOll de ln Iaune et à l'IXel'ciee. ri e la chasse fit en pal"tit;UIIe.r ",es lutieles 4, et 5 ; Vu la loi n " 65·425 du 20 Mcembrc 1~G5 portant Code foresti er ; • Vu le décret Il" G().I,Î,3:i GU 15 septembre 1966, portant statut et Téglenlcnlation de 130 procêdure de classement et de déc:l"~el).le:l. dc; r .!-~c:!T!S Intégrales ou partielles (lt des '(l:lrCS natkm::u:{; Vu l'arri;té> n" 586 Ù .l 25' j uin 1960, portanlt classement d~ la r éserve pl'.r tio!le {'e ~'aune d'Az~gny; Le COI1ss: i! des nunist:1'!s en!endu, DécRtTE ; A;'U cle prêmier. - Est constitué en parc national et dér:ommé Parc natioriâl d'Azagny, la surface cou vrant environ 19400 hectares située à l'emplace ment l~e l'ar.c;enn2 réoorve de faun'ê partielle d'Azagny 'Et df)!!~ le ptnmètre est défini comme suit, ainsi QU~ précisp sur la ce.rte jointe au présent déct'~t : Point () : est situé su r la rive gauche du fI.'Cuve Bandama, au pOint d'aboutissetnent de la route Irobo. N'Zidtl, sur le Eandama. Point II' : est situé à 0,550 km en ava l du point O. . La droi te ON fait avec le nord géQgraphiQ.u-e un angle de 169,5 grr!:!.zs vers l'est. Point P : est siiué sur la berge du maréca"'e à 14,800 km eilviron àu point N, la droite NP fai;ant avec l.! non1 gêc:gl'aphiqt:~ un angle de 87,5 grades vers l'est. Cett·~ droite coupe la piste P-7 Rpl'ès 2,750· km, la piste P-4 après 10,550 km, la piste P-3 après l 3,4 GO km. Pat·llt E : E:st' s itué sur la berge du marécage, a~ point d'abcuù.tcm·!:J~ (l.:: la piste P-2 SUr le maré cage. Point F' : est situé au point d'aboutissement de la piste P-2 SUl' ia berge opposfe . à 0,100 . km au sud géog:'aphiquc du point E. . Point Q : est situê à 0.850 km de F, la droite FQ faîl'lant avec If! nord géographiqu~ un angle ·de 136.5 grades vers l'est. Point G : e::t sih1é sur l~ carrefour des pistes P-l -l et P -l ·2 , à 0,350 km du campement Sonayé par la piste ?-l -l et à. .environ, 5 kilomètr·~s du point F par !a pist~ P-1-2. Point R : est situ:! i~ 0,670 km du point G, la dl'oit-.~ GR faisant avec le nord géographique un angle de 323 grades vers l'ouest. POil1l S : est situé à 1.850 'km de R sur la rivière G'Beyo. La droite' SR fait avec le nord géographiqu-e un angle de 190 grades v~rs l'est. POÙit 1 : est ' sihié à J'embo'.lchul·e de la rivièr.o:! G'Beyo sur hi lagune Ebrié. P01~nt J : est situé à la sorti-e du canal d'Azagny SUl" la lagune Eblié à l'est, r ive nord . Point A1 : est si lué nu conftu-ent du canal d'Azagny et du fle uve Bandama SUl' la rivll nord du canal et la rive oues ~ du fleuve, Les li miLes du Parc national cCAzagny sont les suivontcs : Au nard: la droilfi! conventionnelle N-P ; A l'est: la ligne P E F Q. R S l J. A savoir : De P à E la rive -est du marécage; De E à F la piste qui tl'averse le barrage; D2 F à Q une droite com'entionneUe ; De Q à R la rive est du marécage ; De R à S une droite conventionnelle ; De S à. l la r ivièrè G'Beyo ; De 1 à J I-è bord de la lagune. Au .sz!è : la ligne J-M, r iv~ nord du canal d'Azagny; A l'o'/!.t'st : la ligne M-N, rive est d'l neuve Ban dlJma. Art. 2: - Est constituée en r éserve totale de Faune, et dénommée zone de protedion du Parc natiollal d'Az!lgny (ou zone 'tampo!\). une zone dt.< 2450 h.?Ctares environ, dont le périmètre est défini e'lmme suit, ainsi que précisé sur la carte joir:~. Soient les points : Point A : e.st situé sur ln route N'Zida-Il'obo à 3 kilomètres du point o. Point· Al : est situé à ] kilomètre du pOint A . la droite A-Al faisant un { gie d·a 126 gradéS v-ers l'est rt\'-ec le nord géographique, Point B : est citué à 1.900 km du point Al, s ur la piste P-5 ; la droite AI -B faiSAnt un angle ds 75 grades vers l'est av-ec le nord géoR"l'aphiqu"iJ, Par la piste P-5, Ce point est situé à environ 1,900 km de la route N'Zida-IroLo. Point RI : est situé à 2 kilomètres du point B, la droite B-Bl f .-:isan t un angle de 52 gr:v.l~ v(>rs l"'~ st avec le nord géographique, Page 306 Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - Infos@erls-ci.com 242 JOURNAL OFPIC['EL DE· LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 14 mai 1981 Point C : eRt s:tt.:é sur la piste J;l-4 à 2,500 km du point BI , 11\ droite Bl-C faisant un angle de 78 grades vers l'est avec le nord géographiquoz. Par la piste P-4, ce point est situé il ·environ 2,500 km de 11\ route N'Zida-Irobo. Point Cl : \!st situé à 1,600 km du point C. La droite C-Gl fa :sr:l.nt un angle de 85 grad-!!s "'"ers J'est avl"C ~c nord géo!l=raphlQue . . Point C2 : est sit ué à 1,700 km du point Cl, à j'extrémité d'une petite piste P-S-! venant du point D, la droit~ CI-C2 faisant un an'gJe de 123 grades vers l'est avec le nord géographique. Point D : est situé à l'intersection des pistes P-S, P-3-1 (en venant du point C2) et P..3-2 (en condui sant v-~rs I·e point Dl), ces deux dernières pistes constituant la limite entre les palmeraies -et la forêt. Par la piste P-3 le )loint D est situé à environ 1,500 km de li! Toute N'Zida-Irobo. Pnint Dl : est si tué à l'intersection das pishs P-~2 et P-Z-l. Par la piste P-3-2 il est situé à environ 1,700 km du point D. Point D2 : est s itué à J'intersection des pistes P-2-1 et P-2. Par la piste P-2 il est à environ 2,400 km d~ la l'Oute N'Zida-lrobo. . . Point E : est situé au point d'aboutissement de la: piste P-2 au marécage. Par cette piste, il se situe à environ 1,400 km du point D2. Point Tf' : est situé à l'aboutissement d'un pont piétonnk!r sur la berge du marécage, à 0,100. km au sud d~ point d'nboutissemènt de la piste P-2 sur· la berg;:! nOl·d tel qu'il est mentionné dans la dMi niti :::n du point E. P Oi1lt G : est situé sur le carrefour des pistes P-l-l et P-1-2, à 0,350 km du campenl'ent Sonayé par la piste P-1-1 et à environ 5 kilomètres du point F par la piste P-1-2. Point H : est situé sur la rivière G'Bcyo, à 1,150 km du point a, la drùite GH faisant. un angle da 190 grades vers le sud avec ~e nord géographique. Point K : est situé sur la berge de la lagune Ebrié, 1,250 km du point J, la droite J -K faisant un angle de 136 grades vers le sud avec le nord géographique. POT,fI.t [.; : est situé sur la rive nord · du canal d'Azainy Ù 1.850 km du point K, la droite K-L faisant .:lvcc le nord géographique un angle de 2BS grade.. .. vers l'ot::ast. Les limites de la ozne de protection du Pa're national d'Azagny sont les suivantes : Au l1o-rd : la zone comprise dans le périmèt re N, O. ~·l • . Al, A2, B, BI, C, Cl, C2, D, Dl, D2, E , P , N. A ~',.,"tt : la zone compri~ dans le périmètre F, G, H, S. R. Q, F. 1!1l StHl-C8t. : I:<l. zone comprise dans le péri mètre H, T. J, K, L, 1. Art. 3. - Soit T : l-e point situé sur la route N'Zidu·!{ossrou à l'est d'Irobo au départ de la route conùuisant à l'anc i@n débarcadère de la société Le Ca lvé: F on ta i1l'e. Soit U : l'aboutissement sur la lagune Ebrié de ~a reute amellallt à l'ancien débarcadèm d-z la société Le Calvé-Font~ine (le point T se substitue â. l'ancien roint A défini dans l'arrêté n° 536 du 25 juin 1960, ie point U se slIbstitullnt au point B de ce même arrêt~) . Du fa it de l'abi:ogation doz l'arrêté n° 536 du 25 jU!!l lMO, ao. nord et nu nord-est de la 1.one de protection du Parc national d'Augny est déclassée tlne zone de 8 150 hectares ~nviron ainsi délimitée: Au fi ord. de A à T la r oute N'Zida-Kossrou. A l'e,;t : la route conduisant au débareadère de la société Le Calvé-Fontaine de T à U , puis de U à l le bord de la lagune Ebrié. Au sud-ouest: la limite est de la zone de protec tion de l à D2. An sud : la limite nord de la zone d'e protection de D2 à A . Art . 4. - Le Parc national d'Azagnyet sa zone de protect ion ont pOur objectif la protection et la conservation permanente d'un écosystème littoral naturel d'intérêt scientifique, écologique, esthétique et touristique, Art. 5. - Dam; le Parc national ainsi délimité" ~' comprÎls le lit de~ rivières, l'~mprise des routes et pistes formant limites, tout acte de pèche, de chasse, de poursuite, de capture et Leute provocation d'E!8 animaux quelle qu'en soit la nature. sont inter dits. De même, toutes modifications du milieu naturel (abattage ou mutilation d'arbre, défrichement, ter rassement, ete.) sont interdites. Art. 6. - Dans l M. zone de protection sont inter dib .: . Tout acte de pêche, de chasse, de poursuite, de Pl'ovocation et de capture des animaux quelle qu\~n soit la nature; Tout dé!richem~nt et feu de brousse aux fins de cul tures agricoles et autr-es activités extra-agri coles ; Toule nouvelle culture de rapport (palmiers, cacaoyers, cafeiers, etc.) ; Toute installation de campenrent ou village, quell'C que soit la raison motivant cette installation. Sont autorisées, jusqu'à leur échéance de produc tion, les exploita.tions des cultures agricoles. Art. 7. D~3 arrêtés fixeront le règlement inté l·ieut" d:..l Parc n.ational d'Azagny. les conditions de pénétrat ion, de circulation, de stationnement et de dégucfpissement des villages et campements divers. Art, 8. Les infractions aux dispositions du présent décret f:-eront recherchées, constatées, répri mées et répnêes conformêment à la loi relative i la protection de la Fnune et à l'exercice d'2 la chasse, et à cene portant Code forestier. Art . 9. - Sont · abrogées toutes dispositions contrait'.:!!> au préS".mt décret et notamment l'arrêté n° 536 du 25 juin 1960, ·portant classement de la l·éstrve d~ Faune d'Azagny. Art. .10. - Le ministre des Eaux et Forêts est chargé rle l'exâcution dll présent décret qui sera publié al: Jom"nal of/iciel de la République de Côte d'Ivoire. Fait il. Abidjan, le 2 avril 198L F~lix HOUPHO'UET~BOIGNY. Page 307