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科特迪瓦的法律

Décret n°74-179 portant classement du Parc national des Iles Ehotilés

颁布于 1974-04-25 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
European Union
国家
科特迪瓦
主题
Wild species and ecosystems
关键词
national parks, management/conservation, protected area

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. . " Ceci nt une copie du journal OffICiel de la République de C6te d·l~oire. réalisée pal ERIS - .22S 22-48.71.S5 - .22S 07 .43.07.47 Infos@eris-cLcom-www.erls.d.com 30 mal )974 .IUI · r .... ...... . o,·· ;.·j. :II·: ... ii ; : J. . i,~.l' :': lii.; ''''·~: 1'1. ~ · ',n: 1)·)'·(11,:1': 899 SECRlTAIUAT D' ETAT CHA.GE DES PARCS NATIONAUZ DÉCRET 1/ Q 74-179 d1t 25 avril. 1974, porlant clasStinent dit Parc national des lIe8 Eholüés. LE PRSsIDE~'T DE LA RÉPUBLIQUE, VU le décret n" 66-433 du Iii septembre 1966, portant atatut et ri:glementation de la ptoeêduro de dall&Cl1lent et de dédrua:ment des rl-sen·e$ naturelles, intégrales ou par1:ielles, t'l de$ -pareR nationault ; Sur le r.lpport conjoint du *«~taire d'E tat chargé des Parc$ nationaux l'.t du ministre de l'Education nationale (secrétariat d'Etat à la Cultl,lre) ; Le COOllci! des ministres entendu, DÉCRÈTE: Article premier. - Est constitué en parc national his· torique et dénommé Parc national des Iles Ehotîlé> un groupe de cinq îles (Monobada, N iamoan. "Balouhaté., Méa et Elouamé) situé il prOXimité du débouché sur la DK'r de la lagune Aby (sous-préfecture d'Adiaké). Le Parc nationnl comprend également l'île Bœson· Assoun, située dans la lagune Aby à une quinzaine de kilomNres du groupe d'îles précédent. Art. 2. - Le Parc national des Iles Ehotilés est cons titué en vue de la protection ct de la conservation d'un site a rchéologique dans nn intérêt scienti fi que et éducl'ttif :1lI profit. il l'avantage et pour III récreation du public. Art. 3. - La gestion et ln !>urveillance du Pnrc Sf:rOllt A!>su rées par le ministre de l'Education nationale. Art. 4. - lin arrêté du ministre de l'Education natio mile fixera le l-êglement intérieU!· du Parc national, qui précisera en p:lr ticulier les conditions de pénétration et de circulation. AI·t. &. - Le présent décret sera publié au JrmT1UlI o/;icil'/ de la République de Côte d'h·ohe. Fait il Ahidjnll. le 25 avril 1974. Fill1 HOUPHOUET -BOIG S Y. Page 310

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