Décret n°72-544 du 28 août 1972 portant création du Parc national de Taï

Ceci est une copie du journ~1 Officiel de la République de Côte d'Ivoire, réalisée par ERIS - +225 22 48 71 85 - +225 07.43 07 47 - infOS@leris-cLwm - www eris-cLcom 14 ~eptembre 197.2 JOURNAL OFFICIEL DE lA REPUELIQUE DE COTE D'IVOIRE 1461 JECaETAIIAT D'ETAT CHARGl DES l'ARCS NATIONAUX DtcKET n° 72-û44 du2S M'Ût 1972, portant création du Parc Mtional de Taï. . LE PB.tsmEN'l'DE LA. R1:PuBLIQUE, Sur le n.ppolt du ~taire d'Etat chargé d"3 Parcs nationaux; Vu la loi n ' 65-255 du 4. aoo.t 196.5, :relalive il la Protection dc la Fallne et ll'exercice de la Chasse et en flarlieulier s~s articles 4 et 6 ; Vu la loi t! ' (;5-425 du .20 décembN! 1965, pClrtant statut et ~ementat:lCln de le. procédure de e1assement et de décla.ss(!J1l,ellt dea réservas naturnlll1S InUgTalu ou partielles et dea ParCll nationaux; Vu l'arrêté n ' 5eS'I du '1 aoüt 1956, floItant CT~ation de la NU"e InUgale pour la Flore et pour la Faune de Taï ; lA Conseil d .... ministres entendu, DtcRtTE , Article premier. Est constitué en Parc national, dénommé Parc national de Taï, le périmètre du domaine forestier de l'Etat. couvrant environ 350,000 hectares, défini comme suit : Soient lee points : X point où. le parallèle 6" 10' coupe la rivière N'Zé. Ce point, selon la carte au 1/200 000 (feuille Guiglo), se trouve il environ 500 mètres en aval du confiuent des rivières Grani et N'Zé ; fi' point de cote 167 du cours de la rivière N'Zé (carte an 1/200 000, feuille Taï) ; G intersection avec la pistcTaï-Soubré de la droite partant de F et faisant avec le nord géographique un angle-de 1480 vers l'est; .H intersection avec la rivière Meno de ln droite issue de G et faisant avec le nÇlrd géographique un angle de 1580 vers l'est. ; . -1 poinl,!;l.e cote 116 -de. la;:.ri.vière Meno (carte au 1!200~OOO, feuille Tai:) ; " J inœrsection-avre-la rivière,Bono du. parallèle-de I. Distance IJ : 8000 mètres environ; K confluent. des rivières Bono et Haua; L situé à l'inten.ection de la piste Bédouélé-Toso . aveé la droite issue de K et faisant avec le nord aWa'rapmQue un anile de 145 0 vers l'est j M situé sur la piste précédente à 10000 mètres, en suivant la piste à l'ouest. de la case du chei de \'illagc de Toso ; !'; intersection IIvec la rivière Hana de la droite issue de M et faisant avec le nord géographique un angle de 200 vers l'ouest; o confluent des rivières Hana et Kal ; P confluent des rivières Kal et Tibégié; o intersection de la rivière Tibégié avec la piste Taï-Soubré ; y intersection du parallèle 66 10' avec la droite issue de Q et faisant avec le nord géographique un angle de 50" vers l'ouest. Les limites du Parc national de Tai sont les suivante!! Au 'nord : le parallèle 6° 10' de X à Y; A l'ouest: la rivière N'Zé de X à F, les droites FG et GH, la rivière Meno de H à l, la droite U, la rivière Bono de J à K, la droite KL ; Au sua: la piste Bédouélé--Toso de L à M ; A t'est: la droite MN, la -·droite Hana de N à 0, la rivière Kal de 0 â P. la rivière Tibégié de P à Q, la droite QY. Les points X et Y, tous deux situés sur le para.lIèle 60 10', ont une même dénomination dan8 le décret portant eréa tion de la réserve partielle de Faune du N'Zo. Art. 2. - Le Parc national de Tai est constitué en vue de la propagation, ln protection et la conservation de ln vÎe animale s:ltl\'nge et de la végétation naturelle dans un ; intàêt scientifique et éducatif nu profit, à l'avantage et 1 pour la recréation du public. ! Art. 3. - D:ms le Pare national ainsi délimitê y compds : le lit des rivières, J'emprise des routes et pistes formant 1 limites. tout actCc de ch2.sse, de poursuite, de capture et 1 toute provocation du gibier quelle qu'en soit la nature, ! sont ültcrdits; de même tout abattage ou mutilation 1 d'arbres ainsi que les feux de brousse. Art. 4. - Toute action de pêche quelle qu'en soit la nature, dans les rivières et mares situées tant à l'intérieur qu'en limite du Parc national, est interdite. Art. 5. - La récolte du miel, de la cire, de" plantes médicinales ou alimentaires est interdite. Art. 6. - Un arrêté fixera le règlement intérieur du Parc national de Taï et précis~ra les conditions de péné tration, de circulation et de stationnement ainsi Que celles de port d'armes et d'apparE:,Us photographiques ou ciné matographiques. Art. 7. - Les infractions aux dispositions du présent 'dé<:ret seront recherchées, constatée!!, réprimées et réparées . conformément aux règles générales en vigueur et prévues par· la loi sur la protection de la Faune et J'exercice de la chasse et le Code forestier, Art. S. - Le présent décret sera publié au Journal officùR de la République de Côte- d'Ivoire. Fait â Abidjan, le 28 août 1972, FêUx BOUPBOUÉT BOIGNY, • Page 311