Décret nº 67-117 réglementant l'abattage d'animaux de boucherie et la commercialisation de la viande dans la zone d'Abidjan

ANIMAUX DE BOUCHERIE REGLEMENTATION DE L'ABATIAGE DECRET n" 67-117 du 21 mars 1967, rey/cm1:11trinl l 'oual· tao,, d'ani111111tx de /1ourh,·1·/,· el /u rommrrcinlisnl1Un d1' la vinndc d«1u; la zone d'Al,idj,m. Article premier. - Dans !'agglomeration d'Abidjau, l'abattage des nnimaux de boucherie, en vue de la commer cialisation de la viande, est interdit, en dehors des abat toirs municipnux, a l'interieur d'une zone d€/imitCe par une circonference de quinze kil0mctrcs de r,tyon ayant pour centre la mairie d'Abidjan. Cctte z021e ccmprcnd notammcnt le territoirc de la connn:me d' Abirlj"n et b locali\e d' A hobo-Gare (sous-prefecture de Bingervillc\ Art. 2. - L'inlroduction d;1n~ la ZOTTI' \'hre a 1':i1'ticlc pl'emier du present dccret, sous qnclqne forme qnc ~e scit et en vue -de leur commercialisation, dps vici.nde~ de bou~ cherie prol/enant d'animaux abaltus en dehors. des :tbat toirs muni<'ipaux, est intcrdite. Tontcfois, celte interdic tion ne s'appliquc pas nux villn<les for.lines rempliss::nt Jes conditions p:<ig0<1s par l::i. rt;:rlementation en vigueur. ArL ~;, --- Lr t ran!':-port des \'i:tndes tireparees <.bns lcs :tbaltoirs municipaux d'Ahidjc1n ct rle8tinees a l'approvi sionnemcnl dC's mard1~r::. rt l<icalil(~~ situes d:1ns l.t zon'? \'isec a ]'article prrmier du pn~srnt dC!cret, S€1':t assure !)HI' Jes Sen·ices municip;iux d'Abidj;in, Art. 4. - Les personnes physiques et morales ainsi qrn: 1es collertivit~s dCsinrnt pratiquer le commerce de In bou chede dans In zone sus-\'isee sont lenues de se conformer aux textes en vigueur en rnati€re de commercialisation des viandes . .-\rt, :·) . .. L,(.•:: inJradi,:mt- ;\l!X lii!'ipositinns du preserll. deC'rc.>L sero11t punies des prin~s prevues ii l'nrticle; HJ (contravention de l;i 3" classe) de la loi n" 68-526· rh1 '.?6 dCc~mUrc 196:l.