Décret n° 2023-966 du 06 décembre 2023 portant organisation du ministère des Ressources animales et halieutiques

Article 1: Pour I'exercice de ses attributions, le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattaches, de Directions Centrales, de Services Extérieurs qu’il est charge d’organiser par arréte. CHAPITRE | : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - six Conseillers Techniques ; - cing Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef de Secrétariat Particulier. NG 2300867 CHAPITRE Il : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES

Article 3 : Les Directions et Services rattachés sont : - I'Inspection Générale : - la Direction des Affaires Financiéres et des Moyens Généraux : - la Direction des Ressources Humaines : - la Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes : - la Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale ; - la Direction de la Communication et des Relations Publiques ; - le Service d’Inspection et de Contréle Sanitaires Vétérinaires en Frontiéres ; - le Centre de Surveillance des Péches ; - le Service de Gestion du Patrimoine ; - le Service de I'Informatique ; - le Service de la Documentation et des Archives ; - la Cellule de Passation des Marchés - les Centres d’Application et de Spécialisation aux métiers des Ressources Animales et Halieutiques.

Article 4 : L’'Inspection Générale est chargée : - de controler le fonctionnement des structures du Ministére ; - de veiller a I'application des textes |egislatifs et réglementaires ; - deffectuer, sur instruction du Ministre ou a sa demande, toutes les missions d’inspecter les services et des procédures ; - de procéder a I'évaluation des services ; - de développer le sens de responsabilité des agents du Ministere ; - de suivre les dossiers disciplinaires et de régler les litiges internes ; - de contribuer a la mise en ceuvre de textes relatifs a la décentralisation et au développement local ; - de promouvoir les valeurs d’éthique et de déontologie. L’'Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommeé par décret pris en Conseil des Ministres. |l a rang de Directeur Géneral d’Administration Centrale. L’Inspecteur Général est assiste de huit Inspecteurs Techniques nommes par décret pris en Conseil des Ministres. lls ont rang de Directeur d’Administration Centrale.

Article 5: La Direction des Affaires Financiéres et des Moyens Généraux est chargee: - de préparer le budget et de suivre son execution ; - de tenir la comptabilité du Ministere ; - de contréler les opérations effectuées au titre des activités courantes ; - d’assurer la recherche des financements ; - de contribuer a I'élaboration des Marchés Publics et d’en suivre I'exécution, en liaison avec la Cellule de passation des Marches Publics ; - d'organiser l'acquisition de la logistique, la sécurité et I'entretien des locaux du Ministere en liaison avec le Service de Gestion du Patrimoine ; - d'organiser la sélection des bureaux d'études et la réception des travaux, en lisison avec la Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes, La Direction des Affaires Financieres et des Moyens Généraux est dirigée par un Directeur nommeé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Affaires Financieres et des Moyens Généraux comprend deux Sous-directions : - la Sous-direction des Finances, du Budget et des Marchés Publics ; - la Sous-direction des Moyens Généraux. Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrété. lls ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.

Article 6 : La Direction des Ressources Humaines est chargée : — de mettre en ceuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines, telle que définie par le Ministre chargé de la Fonction Publique ; — d’assurer le suivi de I'application des dispositions relatives a 'éthique et & la deontologie ; — de participer a I'élaboration du cadre organique des emplois et a la définition des profils de poste ; — d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ; — d'assurer le suivi de la situation administrative des agents, notamment la mise a disposition, la disponibilité, le détachement, le congé, I'avancement et la promotion ; - d'identifier les besoins en formation et d'assurer le suivi de la mise en ceuvre du plan de formation du Ministére ; — d'archiver les actes de gestion du personnel et de tenir a jour le fichier personnel du Ministére ; ~ d'ameliorer I'environnement du travail ; — d’assurer le volet social ; - de promouvoir I'égalité du genre. La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nomme par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Ressources Humaines comprend deux Sous-directions : - la Sous-direction du personnel ; - la Sous-direction de I'Action Sociale. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arréte. lls ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 7 : La Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes est chargée : - d’assurer la conception et la mise en ceuvre des études sectorielles : - de participer a I'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d’'Investissements Publics ; - de participer a la realisation des programmes et projets sectoriels dédiés : - de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matiére de planification sectorielle ; - d'assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministére en matiere de statistiques, de planification, de programmation et de suivi- évaluation ; - de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ; - d'assurer la diffusion et la pérennité des statistiques sectorielles ; - de définir les objectifs et les stratégies en matiere de ressources animales et halieutiques, en liaison avec les structures du Ministére ; - d'assurer le suivi et I'évaluation des Plans, Feuilles de route et Programmes ; - d'elaborer les bilans périodiques des Plans nationaux et sectoriels. La Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes est dirigée par un Directeur nommeé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’'Administration Centrale. La Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes comprend quatre Sous-directions : - la Sous-direction des Etudes, de la Planification et de la Prospective ; - la Sous-direction du Suivi - Evaluation des Programmes ; - la Sous-direction des Statistiques ; - la Sous-direction de [I'Appui aux Collectivites Territoriales et au Développement Local. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommes par arréte. lls ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 8 : La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale est chargée: - d'apporter un appui juridique et fiscal aux structures du Ministere ; - de préparer les projets de textes legislatifs et reglementaires, les communications en Conseil des Ministres et tous les autres documents a caractere juridique et international ; - d'élaborer le cadre réglementaire et institutionnel relatif a I'exploitation de I'espace pastoral, de I'espace aquacole et des plans d'eaux, en liaison avec les directions compétentes du Ministére ; de préparer les accords et Ird instruments régissant les échanges entre le Ministére et d’autres Institutions ; - de procéder a létude et a linterprétation des contrats et marchés des services et projets, en liaison avec les Directions concernées ; - de coordonner la codification des textes législatifs et réglementaires régissant les ressources animales et halieutiques ; - d'assurer la veille juridique permanente ; - de contribuer & la gestion des contentieux impliquant le Ministére en liaison avec I'’Agence Judiciaire de I'Etat ; - d'etablir et de suivre les accords bilatéraux ou multilatéraux signés avec des partenaires nationaux ou internationaux : - de contribuer a la mise en ceuvre des textes relatifs a la décentralisation et au développement local ; - de préparer le calendrier des Conférences et Missions internationales et d'en assurer le suivi ; - de participer au suivi des relations de la Cote d’lvoire avec les organisations internationales et intergouvernementales opérant dans le domaine des ressources animales et halieutiques. La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale est dirigée par un Directeur nommeé par décret pris en Conseil des Ministres. || a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale comprend deux Sous-directions : - la Sous-direction des Affaires Juridiques ; - la Sous-direction de la Coopération Internationale. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommeés par arrété. lls ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 9 : La Direction de la Communication et des Relations Publiques est chargeée : - d’élaborer et de mettre en ceuvre la stratégie de communication interne et externe du Ministere ; - de traiter et de diffuser les themes d'actualité relatifs au secteur des Ressources Animales et Halieutiques ; - de concevoir et d'animer les outils de communication du Ministere ; - de participer a l'organisation des manifestations et des activites du Ministére; - de promouvoir I'élevage, l'aquaculture et la péche a travers les manifestations nationales et internationales ; - de participer a toutes les manifestations de promotion de l'élevage, de I'aquaculture et de la péche ; - d'assurer la gestion des relations du Ministére avec le public ou les médias ; - de participer a la prospection, au marketing, aux relations publiques en vue de la recherche de marchés et contrats, en liaison avec les structures concernées. La Direction de la Communication et des Relations Publiques est dirigee par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. La Direction de la Communication et des Relations Publiques comprend deux Sous-directions : - la Sous-direction de la Communication et des Médias : - la Sous-direction des Relations Publiques. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arréte. lls ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 10 : Le Service d’Inspection et de Controle Sanitaires Vétérinaires en Frontiéres, en abrégé SICOSAV, est chargé : de l'inspection et du controle sanitaires et de la qualité des animaux vivants, des produits animaux et halieutiques et les denrées animales d’origine animale aux frontiéres aéroportuaires, portuaires et terrestres a I'entrée et a la sortie ; de l'inspection, du contrble sanitaire et de la qualité des produits de péche, frais, congelés et en conserve, aux frontieres aeroportuaires, portuaires et terrestres a I'entrée et a la sortie ; de l'inspection et du contrble de la salubrite des cales des bateaux de péche et des quais affectés aux produits de la péche, en liaison fonctionnelle avec toutes les autres directions ou services impliques ; de l'inspection et du contréle de la salubrité des entrepdts frigorifiques de stockage primaire, de distribution et de commercialisation des viandes et produits de la péche aux frontieres, aeroportuaires, et portuaires, en liaison avec les directions concernées ; de la délivrance des certificats de salubrité et autres documents autorisant la mise a la consommation des viandes, des produits animaux et d’origine animale et de la péche, a l'importation et a I'exportation ; de la contribution au contréle des quotas pour les produits soumis a autorisation, en liaison avec les directions concernées ; de la collecte des données statistiques relatives aux animaux, produits animaux et d’origine animale et de la péche, importés ou exportés. Le SICOSAYV est dirigé par un Chef de Service nommeé par arréte. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 11 : Le Centre de Surveillance des Péches, en abrége CSP, est chargé : de controler les zones de péche ; d’arraisonner les unités de péches ; de fournir des éléments de preuves d'infractions et de non-respects de la réglementation commis par les navires nationaux ou étrangers de péche dans notre ZEE, en liaison avec la Direction de la Gestion durable et de I'Industrie des Péches ; de contribuer au respect de la réglementation en matiere de péche ; d'assurer le relais des communications entre les navires, les unitées de surveillance et des administrations concernees ; de définir les moyens a engager pour les missions de surveillance de péche | d'assurer le controle a I'entrée et 4 la sortie de la Zone Economique Exclusive des navires de péche ; de collecter toutes les données relatives a I'activitt de péche et de les exploiter aux fins de Controle des péches, en liaison avec la Direction de la Gestion durable et de I'Industrie des Péches : d'assurer le suivi des débarquements et au contréle des captures, des inspections, des transbordements autorisés : de certifier I'origine licite des captures de péche ; d'elaborer et de tenir le registre national des navires ; de participer a I'élaboration des accords de péche ; de veiller a l'application des dispositions des accords de péche, en lien avec la Direction des Péches; de contribuer a ['élaboration des plans de gestion et d'aménagement des péches ainsi qu’a la définition des dispositions juridiques relatives au sous- secteur des péches ; de mettre en ceuvre les directives techniques formulées par les organisations internationales en charges des ressources halieutiques dont la Cote d’lvoire est membre ; de contribuer a la mise en ceuvre des Accords et Conventions de péche de fournir aux services déconcentrés et aux collectivités I'appui technique requis en matiére de surveillance des Péches. Le CSP est dirigé par un Chef de Service nommé par arrété. |l a rang de sous-Directeur d’Administration Centrale.

Article 12 : Le Service de I'Informatique est charge : de veiller a l'élaboration et a la mise en ceuvre du schéma directeur informatique du Ministére ; d’étudier les caractéristiques des équipements informatiques en vue de leur acquisition : d’administrer les réseaux internet et intranet du Ministere ; de former et d’assister les utilisateurs des réseaux internet et intranet du Ministere ; d’'assurer la gestion du site web du Ministere, en liaison avec les autres directions ; d’assurer le suivi, I'évaluation et le contréle des sites web des structures sous tutelle ; d'animer, en liaison avec les autres directions du Ministére, le bulletin d’information du Ministere ; de participer a la conception des applicatifs informatiques ; de réaliser des études pour le développement du réseau internet et intranet du Ministére. Le service informatique est dirigé par un Chef de Service nommé par arréte. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 13 : Le Service de la Documentation et des Archives est chargé : - de constituer la documentation du Ministére et d'en assurer I'archivage : - d'actualiser la base d'information documentaire et réglementaire : - d'archiver les données statistiques et d'en assurer la diffusion : - de collecter et de traiter les données relatives aux filiéres, en liaison avec les autres directions et services du Ministére : Le Service de la Documentation et des Archives est dirigé par un Chef de Service nommé par arrété. |l a rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.

Article 14 : Le Service de Gestion du Patrimoine est chargé, notamment : - d’enregistrer les ordres de mouvements des matiéres : - de faire l'inventaire permanent des matiéres : - de verifier la bonne tenue des outils de gestion des matiéres et de la tenue de la comptabilitée des matiéres des gestionnaires des crédits ; - de produire le rapport de gestion pour le compte de I'ordonnateur en fin d’exercice ; - de transmettre, sous la responsabilité de I'ordonnateur, des informations et donnees au coordonnateur national de la mise en ceuvre de la comptabilité des matieres ; - d'etablir un dialogue de gestion avec le comptable public ; - d’assurer l'interface avec le coordonnateur national de la mise en ceuvre de la comptabilité des matieres dans la gestion des matieres - de collecter, sous l'autorité de l'ordonnateur, les besoins des unités administratives des différents programmes en biens meubles. Le Service de Gestion du Patrimoine est dirigé par un Chef de Service nomme par arrété. Le Gestionnaire du Patrimoine est nomme par arréte. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 15: Les Centres d’Application et de Spécialisation aux métiers des Ressources Animales et Halieutiques sont charges : - de concevoir les programmes de formation et de mise a niveau suivant les besoins du secteur des ressources animales et halieutiques ; - d'accueillir et d’'encadrer les difféerents apprenants ; - d'accompagner linsertion des apprenants, en liaison avec les Directions concernees ; - de promouvoir les nouvelles technologies en matiere de ressources animales et halieutiques, en liaison avec les Directions concernées ; - d'assurer I'amélioration genétique. Les Centres d'Application et de Spécialisation aux métiers des Ressources Animales et Halieutiques sont composés, notamment du : - Centre d’Application et de Spécialisation en élevage de petits ruminants, en abrégé « CAS-OVINS » ; - Centre d'Application et de Spécialisation en élevage bovin de race améliorée, en abrégé « CAS-BOVINE » : - Centre d'Application et de Spécialisation dans les métiers de la chaine de valeur lait, en abrégé « CAS-LAIT » ; - Centre d'Application et de Spécialisation en production d'intrants et de produits piscicoles, en abrégeé « CAS-AQUACOLE » ; - Centre d'Application et de Spécialisation aux métiers de la filiere porcine, en abrége « CAS-PORC » ; - Centre d'Application et de Spécialisation dans les élevages en developpement, en abrégé « CAS-EL-DEVELOPPEMENT » : - Centre d'Application et de Spécialisation en transformation de poisson, en abrégé « CAS-VALORISATION » ; - Centre d'Application et de Spécialisation intégré en élevage et en alimentation, en abrégé « CAS-INTEGRE » ; - Centre d'Application et de Spécialisation en aliments du bétail, en abrégé « CAS ALIMENTS » ; - Centre d'Application et de Specialisation en élevage bovin de race, en abrégé « CAS RACE » ; - Centre d'Application et de Spécialisation en Aviculture, en abrégé « CAS AVICOLE ». Les Centres d'Application et de Spécialisation aux métiers des ressources animales et halieutiques sont dirigés par des Chefs de Centres nommes par arrété. lls ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 16 : La Cellule de Passation des Marchés est chargée, notamment : - d’élaborer, en collaboration avec les directions chargées des études, de la planification et de la gestion budgétaire, un plan annuel de passation des marchés publics et de le communiguer a la Direction des Marchés Publics ; de s'assurer de la disponibilitt¢ du financement et de la réservation des crédits destinés a financer les opérations ; - de coordonner I'élaboration des documents de passation de marchés notamment les dossiers d'appel d'offres, les demandes de propositions, les rapports d'évaluation des offres, les proces-verbaux d'ouverture et de jugement des offres, les marcheés et contrats, en collaboration avec les services techniques compétents conformément aux dossiers types en vigueur; de veiller au lancement des appels a la concurrence ; de veiller au bon fonctionnement de la commission d'ouverture des plis et des jugements des offres ; d'examiner les demandes de procédures dérogatoires avant la transmission a la Direction des Marchés Publics ; d'assurer le controle des dossiers d'approbation ; de faire le suivi de I'exécution des marchés publics et des conventions de delégation de services publics ; de rediger les rapports sur la passation et I'état d’exécution des marchés et des conventions de délégation de services publics et de les transmettre a la Direction des Marchés Publics et aux Ministéres techniques ou aux autorités auxquelles elles sont rattachees, ainsi qu'a 'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ; de renseigner et de gérer le systéme d'information des marchés publics. La Cellule de Passation des Marchés est dirigée par un Chef de Cellule nomme par arrété du Ministre chargé des ressources animales et halieutiques, apres avis du Ministre chargé des marchés publics. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale. CHAPITRE Ill : LES DIRECTIONS CENTRALES

Article 17 : Les Directions Centrales sont : la Direction des Productions Animales ; la Direction de la Nutrition Animale, de la Gestion des Espaces Pastoraux, de Péches et d’Aquacultures ; la Direction des Services Vétérinaires et du Bien-étre Animal ; la Direction des Péches : la Direction de I'Aquaculture ; la Direction de la Formation, de la Vulgarisation et de la Valorisation des Produits ; la Direction des Organisations Professionnelles et de [Appui au Financement. Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommeés par décret pris en Conseil des Ministres. lls ont rang de Directeur d’Administration Centrale.

Article 18 : La Direction des Productions Animales est chargee : de coordonner les actions publiques et privées relatives a I'amélioration génétique et a l'intensification des productions animales ; de proposer la réglementation en matiere de production animale ; de promouvoir les filieres des productions animales ; d’assurer l'organisation de [lidentification du bétail, en liaison avec les structures concernees; de veiller 4 la mise en cauvre des textes relatifs a la production animale ; d'élaborer et de mettre en osuvre les programmes et projets de développement des productions animales ; de favoriser 'innovation technologique en matiére de productions animales ; de collecter les statistiques des productions animales , de participer a la gestion des Espaces Pastoraux, de Péches et d'Aquacuiture ; 10 de participer a I'élaboration et a la mise en csuvre de la réglementation de I'espace pastoral, en liaison avec la Direction de la Nutrition Animale et de la Gestion des Espaces Pastoraux, de Péches et d’Aquacultures : de participer a la promotion, a la réglementation et au contrdle de la transformation des produits animaux, en lien avec la Direction en charge de la vulgarisation des produits ; de veiller & 'approvisionnement régulier du marché en produits animaux ; de participer aux travaux de recherche relatifs aux productions animales, en liaison avec les structures compétentes de la recherche scientifique ; de contribuer a la promotion de [lintégration des organisations professionnelles, en relation avec la Direction des Organisations Professionnelles et de I'Appui au Financement : de contribuer a la mise en ceuvre des textes relatifs a la décentralisation et au développement local : de contribuer aux actions de développement local et a l'insertion des jeunes ; de participer a la gestion des ranchs et stations d’'élevage. La Direction des Productions Animales comprend trois Sous-directions : la Sous-direction de la Gestion des Ressources Génétiques ; la Sous-direction de I'ldentification, de la Promotion et de la Modernisation des Elevages ; la Sous-direction de I'’Approvisionnement des marchés et de la Régulation du circuit de distribution. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommeés par arrété. lls ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 19: La Direction de la Nutrition Animale, de la Gestion des Espaces Pastoraux, de Péches et d’Aquacultures est chargee : de participer a I'élaboration de la législation et de la réglementation relatives a la production et a la commercialisation des aliments pour animaux, et de veiller a leur mise en ceuvre ; de promouvoir la recherche et l'innovation technologique en matiére de nutrition animale et halieutique ; de proposer la réglementation sur les additifs alimentaires dans la nutrition animale, en liaison avec les structures concernees ; de veiller au controle de la qualité des aliments destinés aux animaux ; de favoriser le développement des cultures fourrageres ; de participer a I'élaboration et & 'exécution des programmes de recherche et d’expérimentation en matiére d'agrostologie ; de participer a I'élaboration et a la mise en ceuvre des mesures de gestion des Espaces Pastoraux, de Péches et d’Aquacultures, en liaison avec les structures concernées ; de proposer des textes relatifs a4 la gestion des Espaces Pastoraux, de Péches et d’Aquacultures ; de veiller a la mise en ceuvre des textes relatifs a la nutrition animale et a la gestion des Espaces Pastoraux, de Péches et d’Aquacultures ; de contribuer a la prévention, a l'instruction et a la gestion des conflits relatifs a l'utilisation des Espaces Pastoraux, de Péches et d’Aquacultures ; 11 de favoriser la cohésion sociale dans I'occupation des zones d'élevage, de péche et d'aquaculture ; d'élaborer et de promouvoir des techniques d'aménagement des espaces pastoraux, de péches et d'aquacultures ; d'identifier les sites appropriés aux aménagements pastoraux et d'en suivre la réalisation en liaison avec les structures concernées ; de contribuer a lidentification, a I'aménagement et a I'équipement des espaces de péches et d'aquacultures ; de promouvoir les techniques de I'hydraulique pastorale ; de contribuer a I'intégration de l'agriculture, de I'élevage, de la péche et de I'aquaculture. La Direction de la Nutrition Animale et de la Gestion de 'Espace Pastoral, de la Péche et de I'Aguaculture comprend deux Sous-directions ; - la Sous-direction de la Nutrition Animale et de I'Agrostologie ; - la Sous-direction de la Gestion des Espaces Pastoraux, de Péches et d’Aquacultures. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-drecteurs nommés par arrété. lls ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

Article 20 : La Direction des Services Vétérinaires et du Bien-étre Animal est chargée: de coordonner I'ensemble des activités publiques et privées tendant a I'amelioration de la santé animale, du bien-étre des animaux, de I'hygiene alimentaire, de la qualité et de la sécurité sanitaire des denrées animales, d’origine animale et halieutique ; de coordonner les actions de prophylaxie des maladies du bétail et des epizooties; d’instruire les agréments zoosanitaires ; de veiller a I'application de la police zoosanitaire ; d’assurer la réglementation et I'information zoosanitaire ; de coordonner les actions de réglementation et du contréle de la qualité et d’autorisation de mise sur le marché des produits a usage vétérinaire ; de superviser le controle des professions touchant aux denrées animales et d’origine animale ; de réglementer la profession vetéerinaire ; d’assurer la liaison technique avec les organisations internationales de la santé animale et de I'hygiéne publique vétérinaire ; d’organiser et de coordonner le contréle officiel, l'inspection sanitaire et qualitative des denrées alimentaires animales, halieutiques et des aliments pour animaux, a tous les stades de leur manipulation sur le territoire, en liaison avec les structures techniques compeétentes ; de proposer des régles et normes d’hygiéne et de salubriteé auxquelles doivent satisfaire les personnels, les locaux, les vehicules et les equipements traitant des denrées alimentaires animales et halieutiques destinées a la consommation ; de veiller a l'application des textes relatifs a la santé animale et a I'hygiene publique veterinaire ; 12 d'assurer le contréle sanitaire au niveau des établissements de traitement et de transformation, des navires, des entrepdts de stockage primaire, des moyens de transport, de la distribution, de la restauration collective et des etablissements de fabrication et de stockage d'aliments pour animaux ; d'organiser la veille réglementaire et technologique en matiere de commerce international, de qualité et de gestion du risque, en relation notamment avec les institutions internationales chargées de la réglementation et de la normalisation des denrées alimentaires animales et halieutiques ; de veiller a la mise en ceuvre de I'hygiéne alimentaire par les exploitants dans les etablissements de traitement et de transformation, des navires, des entrepdts de stockage primaire, des moyens de transport, de la distribution et de la restauration collective ; de veiller a la mise en ceuvre de I'hygiéne alimentaire par les exploitants dans les établissements de fabrication et de stockage d'aliments pour animaux, en liaison avec la Direction de la Nutrition Animale, de la Gestion des Espaces Pastoraux, de Péches et d’Aquacultures; d'organiser la lutte contre les zoonoses et les vecteurs de maladies des animaux ; de contrdler les activités des centres equestres et des chenils ; de participer a I'élaboration de la réglementation et de contréler les activités des cliniques véterinaires publiques et privées et les centres antirabiques ; de participer a Ila promotion de [intégration des organisations professionnelles dans le dispositif de santé animale ; d’associer les professionnels a la démarche qualité dans le secteur agro- industriel en relation avec la Direction des Organisations Professionnelles et de I'appui au Financement ; de participer aux travaux de recherche relatifs aux services veterinaires, en liaison avec les structures compétentes de la recherche scientifique ; de contribuer a la mise en ceuvre des textes relatifs a la décentralisation et au développement local ; de contrdler les quotas des denrées alimentaires animales et halieutiques soumises a autorisation préalable des Directions, des Productions Animales, de I'Aquaculture et des Péches. La Direction des Services Vétérinaires et du Bien-étre Animal comprend quatre Sous-directions : la Sous-direction de la Santé et du Bien-&tre Animal ; la Sous-direction de la Réglementation et de I'Information Zoosanitaire ; la Sous-direction de I'Hygiéne et de la Sécurité Sanitaire des Aliments ; la Sous-direction de la Pharmacie et des Médicaments Vétérinaires. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommes par arrete. lls ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 21 : La Direction des Péches est chargee : de coordonner les actions publiques et privées tendant a I'amélioration qualitative et a l'intensification des productions halieutiques ; 13 de participer a la mise en place du cadre réglementaire en matiére de productions halieutiques ; de participer a la lutte contre la péche illicite, non déclarée et non reglementee et en collaboration avec les services techniques compétents : de promouvoir la gestion durable des ressources halieutiques ; d'organiser et de suivre la gestion des ressources halieutiques ; de proposer la mise en place de structures spécialisées d'appui-conseils aux pécheurs ; de participer a la conception des programmes de développement des péches maritime, lagunaire, continentale ; de participer a la promotion, a la réglementation et au contréle de la transformation des produits halieutiques ; de participer a la promotion, a la réglementation et au contréle des activités de péche dans les plans d’eaux ; de participer au controle des ressources zoo-génétiques a l'importation et a I'exportation en liaison avec la Direction des Services Vétérinaires : de participer a la mise en ceuvre des accords et conventions relatifs aux activités de péche ; de veiller a 'approvisionnement régulier du marché en produits halieutiques ; de mettre en place un comite de pilotage associant les bénéficiaires pour chaque projet dont elle assure la tutelle, en liaison avec la Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes ; de participer aux travaux de recherche relatifs aux péches, en liaison avec les structures technigues compétentes de la recherche scientifique ; de participer a la promotion des infrastructures de commercialisation et de transformation des produits halieutiques ; de participer a l'innovation technologique en matiere de transformation et de valorisation des produits halieutiques ; de contribuer a la mise en ceuvre des textes relatifs a la décentralisation et au développement local ; de contribuer aux actions de développement local et a l'insertion des jeunes ; d'assurer la liaison technique avec les organisations internationales en charge des ressources halieutiques ; de participer a I'organisation, a la coordination, au contréle et au suivi des opérations et des activités de surveillance des péches, en relation avec les Administrations concerneées ; de participer au contréle et au suivi de la sécurité des embarcations de péche artisanale et des pécheurs artisans, en relation avec les structures techniques concernées ; de participer a la sécurité maritime, a la lutte contre la pollution, a la recherche et au sauvetage en mer ; de participer a la certification des captures de péche ; de collecter, de traiter et de diffuser les statistiques relatives a la sécurité de la flotte semi industrielle et artisanale. La Direction des Péches comprend trois Sous-directions : - la Sous-Direction des Péches Maritimes ; - la Sous-Direction de la Péche Continentale ; - la Sous-Direction de la Péche Lagunaire. 14 Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrété. lls ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 22 : La Direction de I’Aquaculture est chargée : - de coordonner les actions publiques et privées de développement de l'aquaculture ; - de participer a la mise en place du cadre juridique relatif a 'aquaculture : - de promouvoir, d'organiser et de suivre 'ensemble des activités aquacoles ; - de participer au contréle des ressources zoo-génétiques aquatiques soumises a l'importation et & I'exportation, en liaison avec les administrations techniques compétentes ; - de participer a I'élaboration des mesures de gestion de I'espace aquacole, en liaison avec la Direction de la Nutrition Animale et de la Gestion des Espaces pastoraux de péches et d'aquacultures et la Direction des Péches ; - de promouvoir un systéme adapté de gestion et d'aménagement des zones d'activites aquacoles ; - de participer a la lutte contre les maladies aquacoles et a la veille sanitaire ; - de contribuer a assurer la santé des animaux aquatiques et la veille anti- pathologique aquacole, en liaison avec la Direction des Services Vétérinaires et du Bien-Etre Animal ; - de fournir aux services deconcentrés et aux collectivités locales l'appui technique requis en matiere d’'aquaculture ; - de contribuer au développement local des activites aquacoles ; - de promouvoir et de mettre en ceuvre les dispositions techniques favorables a l'insertion des jeunes et des femmes ; - de contribuer a la création d’Organisations Professionnelles, en liaison avec la Direction en charge des Organisations Professionnelles ; - de participer a la conception des programmes ou projets de développement de l'aquaculture ; - de proposer la mise en place de structures spécialisées d'appui-conseils aux aquaculteurs ; - de participer a la conception et a I'élaboration des programmes de recherche- développement relatifs a l'aquaculture, en liaison avec les structures technigues compétentes ; - de contribuer a la mise en ceuvre des travaux de recherche-développement aquacole, en liaison avec les structures techniques compétentes de la recherche scientifique ; - d'assurer le suivi et I'évaluation des travaux de recherche-développement aquacole ; - de veiller a [lapprovisionnement régulier du marcheé en produits aquacoles sains et compeétitifs ; 15 - de promouvoir les infrastructures de stockage, de transformation et de commercialisation des produits aquacoles, en liaison avec la Direction en charge de la Vulgarisation et de la Valorisation des Produits : - de collecter les données techniques en matiére d’aquaculture en vue de produire des statistiques aquacoles fiables : - de mettre en ceuvre les directives techniques nationales et internationales en matiere d’aquaculture. La Direction du Developpement de I'Aquaculture comprend deux Sous-directions : - la Sous-direction de la Qualité et de 'amélioration génétique ; - la Sous-direction de la Promotion de I'Aquaculture. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrété. lls ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 23 : La Direction de la Formation, de la Vulgarisation et de la Valorisation des Produits est chargée : - d'identifier les besoins en formation des acteurs du secteur des ressources animales et halieutiques ; - d'organiser I'enseignement et la formation professionnelle dans le secteur des ressources animales et halieutiques ; - de veiller a la pérennisation des centres de formation et d'appui dans le domaine des ressources animales et halieutiques ; - d'assurer la valorisation des ressources humaines du secteur; - d'organiser, de valoriser et d'assurer I'adequation formation-emploi ; - de faciliter les rapports entre la demande et I'offre d'emplois dans le secteur des ressources animales et halieutiques ; - de coordonner et de suivre les programmes d’enseignement dans les instituts, les écoles et centres de formation sous tutelle ; - de promouvoir la formation continue et qualifiante dans le secteur des ressources animales et halieutiques ; - de participer a la définition et au suivi des programmes de recherche- développement ; - d'assurer la tutelle technique des instituts professionnels, des ecoles et centres de formation relevant du Ministére ; - de participer a la mise en place du cadre organisationnel et reglementaire du Conseil de Gestion des établissements de formation ; - de promouvoir la contractualisation du conseil et de 'encadrement technique ; - de suivre les programmes de vulgarisation, de formation en conseil de gestion des exploitations, d'information et d'alphabétisation exécutés sur le terrain ; - de négocier et de suivre les accords et conventions nationaux et internationaux avec les instituts et structures de formation, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques, de la Coopération Internationale et la Direction des Affaires Financiéres et des Moyens Géneéraux ; - de promouvoir la transformation primaire et locale des produits d'origine animale et halieutique ; - de promouvoir 'innovation technologique en matieére de transformation et de valorisation des productions animales et halieutiques ; 16 de contribuer, en liaison avec les services compétents du Ministére en charge de lindustrie, aux etudes prospectives sur la transformation des produits d'origine animale et halieutique ; de participer a la définition des normes sanitaires de qualité, en liaison avec la Direction des Services Vétérinaires et du Bien-Etre Animal ; de promouvoir des centres pilotes de technologie de transformation et de valorisation des ressources animales et halieutiques. La Direction de la Formation, de la Vulgarisation et de la Valorisation des Produits comprend trois Sous-directions : la Sous-direction de la Formation ; la Sous-direction de la Recherche-Développement et de la Vulgarisation ; la Sous-direction de I'Appui a la Valorisation des Produits et de la Promotion des Investissements. Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommeés par arrété. lis ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 24 : La Direction des Organisations Professionnelles et de I’Appui au Financement est chargée : d’'encourager l'organisation professionnelle des producteurs dans les filieres du secteur des ressources animales et halieutiques ; de promouvoir et de suivre le mouvement coopératif et associatif, notamment d'éleveurs, de pécheurs et d’'aquaculteurs ; de contribuer a la professionnalisation des filieres du secteur des ressources animales et halieutiques et au renforcement des capacités des producteurs ; de favoriser la concertation, le dialogue social et les échanges d’expériences professionnelles entre les opérateurs des filieres du secteur des ressources animales et halieutiques ; d’élaborer des bases de données d’'actualisation et d'assurer le suivi des statistiques des coopératives et associations des filieres du secteur des ressources animales et halieutiques, en liaison avec la Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes ; de promouvoir, de suivre et d'évaluer l'insertion des jeunes aux métiers du secteur des ressources animales et halieutiques ; d'assurer le suivi des agréements de coopératives des professionnels du secteur des ressources animales et halieutiques, en liaison avec les services compétents du Ministere en charge de I'Agriculture ; d’'assurer l'interface technique entre les organisations professionnelles des ressources animales et halieutiques et les chambres consulaires ; de promouvoir les échanges professionnels entre les organisations professionnelles nationales et les organisations professionnelles internationales dans le domaine de I'élevage, de la péche et de I'aquaculture ; de favoriser et de suivre les relations fonctionnelles entre les organisations du secteur des ressources animales et halieutigues et les structures du Ministere ; de négocier et de suivre les accords et conventions internationaux de financement des organisations professionnelles des filieres des ressources .7 animales et halieutiques, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale et la Direction des Affaires Financiéres et des Moyens Généraux : - d'apporter un appui aux organisations professionnelles dans la recherche de financement et de partenaires techniques : - de rechercher des financements pour linsertion des jeunes promoteurs du secteur des ressources animales et halieutiques ; - de contribuer a la mise en ceuvre des textes relatifs a la décentralisation et au developpement local. La Direction des Organisations Professionnelles et de I'Appui au Financement comprend deux Sous-directions : - la Sous-direction de la Promotion des Organisations Professionnelles ; - la Sous-direction de I'appui au Financement et de I'insertion des Jeunes. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrété. lls ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale. CHAPITRE IV : LES SERVICES EXTERIEURS Les services extérieurs du Ministere des Ressources Animales et Halieutiques sont chargés d'assurer les missions du Ministere dans les régions et les départements ainsi qu'a I'étranger.

Article 25 : Les services extérieurs nationaux sont composés de : - Directions Régionales ; - Directions Déepartementales ; - Postes d’Elevage, de Péche et d'Aquaculture. Les Directions Régionales et les Directions Départementales sont dirigées par des Directeurs Régionaux et des Directeurs Départementaux nommes par arréte. Articles 26 : Les Services Techniques extérieurs sont composés, entre autres, de Représentations du Ministéere aupres ; - des organisations chargées de la péche et des ressources animales au sein de I'Union Europeéenne a Bruxelles en Belgique ; - de I'Organisation des Nations Unies pour I'Alimentation et 'Agriculture, le Fonds International pour le Développement Agricole et le Programme Alimentaire Mondial a Rome en ltalie ; - des Institutions de Coopération a Tokyo au Japon ; - des Institutions de la Coopération a Brasilia au Bréesil. 18 Les Représentations Techniques sont dirigées par des Conseillers en Ressources Animales et Halieutiques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. lis ont rang de Directeur d’Administration Centrale. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 27 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le decret n°2021-461 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministere des Ressources Animales et Halieutiques.

Article 28 : Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques est chargé de I'exécution du présent decret qui sera publié au Journal Officiel de la Reépublique de Céte d'lvoire. Fait a Abidjan, le 06 décembre 2023 Alassane OUATTARA Roger Charlemagne DAH MagistratHors Hiérarchie 19 NQ 2300967