Décret n° 2018-458 du 09 mai 2018 portant modification des limites du parc national du mont Sangbé

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 23 août 2018 2018 22 fév ...... .. Arrêté n° 18-012/PR.SP/DRCLAU accordant à M. ASSOUMOU Méa, la concession définitive des lots nos 236 à 242 de l'îlot n° 34 du lotissement « BALMER GOLF », commune de San-Pedro (titre foncier n° 3211 de la circonscription fonciére de Bas-Cavally). 854 PARTIE NON OFFICIELLE Avis et annonces. 855 PARTIE OFFICIELLE ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETn° 2018-457 du 9 mai 2018 portant modification des limites de la réserve de faune et de flore du Haut Bandama. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de 1' Agriculture et du Développement rural et du ministre des Ressources animales et halieutiques, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse et en particulier ses articles 4 et 5 ; Vu la loi no 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environ nement ; Vu la loi no 2002-102 du Il février 2002 relative à la création , à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 ; Vu la loi no 20 14-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier ; Vu le décret n° 73-1 33 du 21 mars 1973 portant création de la réserve de faune et de flore du Haut Bandama ; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 20 17; Vu le décret no 2017-14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19jui ll et2017; Vu le décret no 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret no 2017-596 du 27 septembre 2017; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article 1. - Les limites de la réserve de faune et de flore du Haut Bandama sont définies par un contour polygonal représenté sur une carte annexée au présent décret. Ce contour est constitué de dix tronçons matéri a li sés sur le terrain par des portions de cours d 'eau ainsi que des lignes conventionnelles et défi ni s chacun, c i-après, par deux sommets principaux assortis de coordonnées projetées dans le sys tème WGS84 UTM zone 30. Ainsi, la limite Est est définie par les quatre tronçons su ivants : le fleuve Bandama blanc, du sommet SFA de coordonnées Y = 958951,725 et X = 221353,971, au sommet SFB de coor données Y=953784,268 et X=225070,206 ; la ligne conventionnelle allant du sommet SFB au sommet SFC de coordonnées Y=936785,338 et X=232504.876 ; la ligne conventionnelle all!lnt du sommet SFC au sommet SFD de coordonnées Y=916303,96·et X=247245,932; la ligne conventionnelle allant du sommet SFD au sommet SFE de coordonnées Y=909405 ,928 et X=245866,764. La limite Sud est définie par le tronçon suivant : la ligne conventionnelle allant du sommet SFE au sommet SFF de coordonnées Y=909500,413 et X=222858,339; La limite Ouest est définie par les quatre tronçons suivants : la ligne conventionnelle allant du sommet SFF au sommet SFG de coordonnées Y=920605 ,944 et X=217721 ,709 ; la ligne conventionnelle allant du sommet SFG au sommet SFH de coordonnées Y=925140,654 et X=208471 ,189; la ligne conventionnelle allant du sommet SFH au sommet SFI de coordonnées Y=952698,247 et X=20523 1 ,658 ; la ligne conventionnelle a llant du sommet SFI au sommet SFJ de coordonnées Y=959072,164 et X=2 10580,371. La limite Nord est définie par le tronçon suivant : la ligne conventionnelle allant du sommet SFJ au sommet SFA dont les coordonnées ont été défini es ci-dessus . Art. 2. - La réserve de faune et de flore du Haut Bandama ainsi constituée, couvrant une superficie de 122, 162 hectares, est située aux confins des départements de Katiola, de Mankono, de Dikodougou et de Niakaramadougou, entre 8° 10' et 8°38' de latitude nord et 5° 12' et 5°37' de longitude ouest. Art. 3 . - Le ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durabl e, le ministre des Eaux et Forêts, le mini stre de 1 ' Agriculture et du Développement rural e t Je ministre des Ressources animales et halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 9 mai 2018. Alassane OUATTARA. DECRET no 2018-458 du 9 mai 2018 portant modification des limites du parc national du mont Sangbé. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Déve loppement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de 1 'Agriculture et du Développement rural et du ministre des Ressources animales et halieutiques, Vu la Constitution ; Vu la loi no 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse et en particulier ses articles 4 et 5 ; Vu la loi no 2002-102 du Il tëvrier 2002 re lat ive à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, tel le que modifiée par la loi no 2013-864 du 23 décembre 20 13 ; Vu la loi !1° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier: Vu la loi n° 76-215 du 19 février 1976 ponant création du parc national du mont Sangbé ; Vu le décret n° 2017-12 du 1 0 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ; Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85 Co pie de l'O ffc iel 23 août 2018 JOURNAL Of FlClEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 849 Vu le décret no 2017-14 du 11 janvier 20 17 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 201 7 ; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article 1.- Les limites du parc national du mont Sangbé sont définies par un contour polygonal levé au GPS et représenté sur une carte, annexée au présent décret. Ce contour est constitué de dix tronçons délimités chacun, ci-après, par deux sommets principaux bornés, dont les coordonnées, calculées dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N, sont récapitulées dans le tableau également annexé au présent décret. Ainsi, la limite Nord est constituée par le tronçon suivant : le cours de la rivière Baba, du sommet A situé au confluent du fleuve Sassandra et de la rivière Baba selon les coordonnées Y=890064,383 et X=709044,247 d 'une part, au sommet B situé au confluent des rivières Sobé et Koba selon les coordonnées Y=903052,604 et X=686255,312, d 'autre part. La limite Ouest est définie par les cinq tronçons suivants : la ligne conventionnelle reliant le sommet B au sommet C de coordonnées Y=897837,587 et X=677094,946 dans le sys tème de projection WGS84 UTM zone 29N ; la ligne conventionnelle reliant le sommet C au sommet D situé sur la rivière Gon, selon les coordonnées Y=884962,686 et X=674896,349 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N ; le cours de la rivière Gon, entre le sommet D et le sommet E situé au confluent des rivières Bafing et Gon, selon les coor données Y=876478,25 et X=677942,875 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N ; le cours de la rivière Bafing, entre le sommet E et le sommet F situé sur la rive droite du Bafing, se lon les coordonnées Y= 876903,959 et X=675974,438 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N ; la ligne conventionnelle reliant le sommet F au sommet G situé au bord de la route Tompoudié - Soba, se lon les coordon nées Y=865376,642 et X=677574,648 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N. La limite Sud est définie par les trois tronçons suivants : la route Tompoudié - Soba, du sommet G au sommet H situé au point de franchissement de la ri vière Goué, selon les coordon nées Y=863879,688 et X=682362,5 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N ; le cours de la rivière Goué, entre le sommet H et le sommet I situé au confluent du Bafing et de la rivière Goué, selon les coordonnées Y=869598,868 et X=699953,017 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N ; le cours de la rivière Bafing entre le sommet I et le sommet J situé au confluent du Bafing et du fleuve Sassandra, selon les coordonnées Y=869569,3 13 et X=708372,5 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N. La limite Est est définie par le tronçon suivant : le cours du fleuve Sassandra, entre les sommets J et A dont les coordonnées ont été définies ci-dessus. Art. 2. - Le parc national du mont Sangbé ainsi constitué, couvrant une superficie de 97 554,37 hectares, est situé aux confins des départements de Touba et de Biankouma, entre les coordonnées géographiques 7,81 o et 8, 16° de latitude nord, d'une part, et entre 7,05° et 7,41 o de longitude ouest, d'autre part. Art. 3.- Le ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durabl e, le ministre des Eaux et Forêts, le ministre de 1 'Agriculture et du Développement · rural et le ministre des Ressources animales et halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 9 mai 2018. Alassane OUATTARA. DECRET n° 2018-459 du 9 mai 2018 portant modification des limites de la réserve intégrale du mont Nimba. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Agriculture et du Développement Rural et du ministre des Ressources animales et halieutiques, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse et en particulier ses art1cles 4 et 5 ; Vu la loi no 96-766 du 3 octobre 1 996 portant Code de 1 'Environ nement; Vu la loi n° 2002-102 du Il février 2002 relative à la création , à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles. telle que modifiée par la loi no 2013-864 du 23 décembre 2013 ; Vu la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 modifiant l'alinéa 2 de J'article 9 de la loi no 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création. à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles ; Vu la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier; Vu Je décret du 5 juillet 1944 portant classement de la réserce naturelle intégrale du mont Nimba ; Vu le décret no 2017-12 du JO janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017; Vu Je décret no 2017-14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 20 17; Vu le décret no 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret no 201 7-596 du 27 septembre 20 17 ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE : Article 1.-Les limites de la réserve intégrale du mont Nimba sont définies par un contour polygonal représenté sur une carte annexée au présent décret. Ce contour est constitué de dix-huit tronçons matérial isés sur le terrain par des ouvertures plantées en bambous, des cours d' eau ainsi que des lignes conventionnell es, et définis chacun, ci -après, par deux sommets principaux assortis de coordonnées projetées dans le système WGS84 UTM zone 29. Ainsi, la limite Sud est définie par les neuf tronçons suivants: le layon planté en bambou, allant du sommet G de coordonnées X=563065,82 et Y=83 4333 ,90, situ é au co nflu ent des rivières Yan et Yi ti , au sommet F2 de coordonnées X=562469,0 1 et Y=833 141,06, situé aux abords de la rivière Yiti ; Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85 Co pie de l'O ffc iel