Décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire

Article 1. - Les normes dont la liste est annexée au présent 9 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE décret sont rendues d'application obligatoire. 10 AUTRES PRODUITS TOUCHANT A LA SANTE, Ali 7. - Le type d'activité, le domaine d'application, les ca­ A LA SECURITE ET A L'ENVIRONNEMENT racténstiques à contrôler et les critères de conformité sont conte­ nus dans les normes figurant dans les annexes au présent décret. 11 TEXTILES

Art. 3 . - Pour les produits figurant en annexe au présent 12 CHAUSSURES décret et fabriqués localement, la durée de validité du certificat de conformité aux normes est de trois ans et la durée de validité 13 JOUETS de l'attestation de conformité aux normes est de trois mois. 14 PRODUITS USAGES Pour les produits figurant en annexe du présent décret et importés pour la mise à consommation, la durée de validité du Note1: certificat ou de l'attestation de conformité aux normes, définie à - NI identifie les normes publiées par l'Association ivoirienne de Normalisation. l'alinéa précédent, porte sur chaque lot de produits importés. - Codex identifie les normes publiées par le Codex Alimentarus,

Art. 4. - En cas de constat de non-respect des critères de organisme créé par la FAO et !'OMS afin de mettre au point des normes conformité édictés par les normes figurant dans les annexes au alimentaires internationales. La Côte d'Irnire est membre du Codex à présent décret, les agents assermentés chargés de l'inspection et travers un Comité national Codex, placé sous l'égide du ministère en du contrôle officiel des normes rendues d'application obligatoire charge de l'Agriculture. - ISO identifie les normes internationales publiées par !'Organisme saisissent le ministre technique concerné. international de Normalisation, dont la Côte d'Ivoire est membre. Le ministre technique concerné peut prononcer, à l'encontre - CEI identifie les normes publiées par la Commission électrotech­ du contrevenant, les mesures administratives prévues par l'article nique internationale. La Côte d'Ivoire, qui dispose d'un Comité national 47 de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 susvisée, après électrotechnique, est membre du programme des pays affiliés dans le avis du Comité ivoirien de Normalisation. cadre du schéma de certification IECEE des équipements électrotech­ niques.

Art. 5. - Le ministre de l'industrie et des Mines, le ministre Note2: de l'Energie et du Pétrole, le ministre de l'Environnement et du Une norme renferme les informations suivantes: Développement durable, le ministre du Commerce, le ministre - le sigle ou la référence de la norme: exemple « NI »; des Ressources animales et halieutiques, le ministre de la Santé - le numéro d'ordre ou d'identification de la norme : exemple et de ! 'Hygiène publique, le ministre de l 'Agriculture et « 4635 ». - -.J �

ANNEXE 1 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PRODUITS ALIMENTAIRES: TYPE 2: N 0 D'ACTIVITES DOMAINES D'APPLICATION NORMES PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES A CONTROLER ET -.J (Familles de produits (Produits concernés) CRITERES DE CONFORMITE (Normes et règlements techniques applicables) concernés) NI 4519: code d'usages internationaux de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire Normes CODEX ALIMENTARIUS spécifiques aux produits (en partie détaillées ci- dessous): Codex 193-1995: contaminants et toxines pré sents dans les produits de consommation humaine et animale Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires» NI 340 : Etiquetage des denrées alimentaires préemballées ! -PRODUITS NI 3501 : Etiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels 8 Viandes, poissons, crustacés, mol- ALIMENTAIRES Cette catégorie inclut: lusques ou d'autres invertébrés aqua- Codex 193-1995: contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale � - l'alimentation humaine et tiques Base de données Codex sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » 0 animale; :iJ - les produits pré-emballés et Viande de boeuf - viande de porc - 2S en vrac; viandes et abats de volaille - autres - les produits surgelés, viandes et abats (lapins, cétacés, rep- Codex 165 les blocs surgelés de filets de poisson, de chair de poisson hachée et de mélanges de filets de chair de poisson hachée les produits secs et les conserves. tiles). t;I tI1 � Codex 190 les filets de poisson surgelés Codex 191 les calmars crus surgelés � � Codex 95 les langoustes, langoustines, homards et cigales de mer surgelés Codex 92 les crevettes surgelées t;I tI1 Codex 36 le poisson éviscéré et non éviscéré surgelé n 0 1-P RODUITS CODEX 193-1995: contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale ALIMENTAIRES Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires» Sucres et sucreries Codex stan 12: le miel � Codex stan 212: les sucres § Codex 193-1995: contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires» Cacao et ses préparations Codex 87 le chocolat Codex 141 le cacao en pâte (liqueur de cacao/chocolat) et le tourteau de cacao Codex 86 le beurre de cacao Produits laitiers Codex 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires» "' Nf4f35 : Lait et produits laitiers - Date de péremption, critères microbiologiques et composition du lait NI 4640 : Lait et produits laitiers - Fromage frais - Spécification. NI 4638 : Lait et produits laitiers -Yaourts ou yoghourts - Spécification. NI 4939 : Lait et produits laitiers - Beurres - Spécification Codex 282 Lait concentré sucré Codex stan 250 : mélange de lait concentré Codex 251: mélange de lait écrémé Codex stan 288 : crème et crèmes préparées Codex stan 243 : laits fermentés Codex stan 279 : beurre Codex 283 « fromage » Codex 275 "fromage crémeux" Codex 208 Fromage en saumure Produits Codex 221 Fromages non affinés, y compris le fromage frais laitiers Codex 262 Mozzarella Codex 263 Cheddar Codex 264 Dando Codex 265 Edam Codex 266 Gouda Codex 267 Havarti Codex 268 Samsoe Codex 269 Emmental Codex 270 Tilsiter Codex 271 Saint paulin Codex 272 Provolone Codex 273 Cottage cheese, y compris creamed cottage cheese Codex 274 Coulommiers Codex 276 Camembert Codex 277 Brie Codex 278 Fromage à pâte extra dure à râper Codex 284 Fromage de lactosérum -:i I» Codex 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires [ N 0 Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » NI 03 07 003: Farines de mil - Spécifications Préparations à base de céréa les, NI 03 07 004: Farines de Sorgho - Spécifications de farines, d'amidons, de fécules ou de NI 4529 : Farines de blé tendre- Spécifications lait ; pâtisseries NI 484 : Attiéké - Spécifications NI 485 : Attiéké déshydraté - Spécifications NI 711 : Semoule de mil et semoule de maïs - Spécifications NI 712: Couscous de mil et couscous de maïs- Spécifications i NI 380 : Pains de boulangerie - Spécifications. Codex 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » Codex 103 les myrtilles américaines surgelées Codex 104 les poireaux surgelés Codex 110 les brocolis surgelés tT1 Codex 111 les choux-fleurs surgelés Codex 112 les choux de Bruxelles surgelés � ! Codex 114 les pommes de terre frites surgelées � Codex 115 les cornichons (concombres) en conserve Codex 13 les tomates en conserve Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes Codex 130 les abricots secs Codex 133 le maïs en épi surgelé � Codex 145 les châtaignes en conserve et la purée de châtaignes en conserve 0 tT1 Codex 159 les mangues en conserve Codex 298R la pâte de soja fermentée � Codex 306R la sauce au piment (Sauce «Chili») (Asie) 0 Codex 160 le chutney de mangue � Codex 177 la noix de coco desséchée � Codex 223 Kimchi Codex 240 Produits aqueux à base de noix de coco - Lait de coco et crème de coco Codex 174 les matières protéiques végétales (MPV) Codex 241 les pousses de bambou en conserve Codex 242 les fruits à noyaux en conserve Codex 257R le houmous avec tahiné en conserve Codex 258R le Foui medemes en conserve Codex 260 les fruits et légumes marinés fermentés Codex 297 certains légumes en conserve Codex 039 les champignons comestibles et produits dérivés (les champignons séchés et les champignons lyophilisés) Codex 42 les ananas en conserve Codex 52 les fraises surgelées Codex 57 les concentrés de tomates traités Codex 61 les poires en conserve Codex 62 les fraises en conserve Codex 66 les olives de table Codex 75 les pêches surgelées Codex 77 les épinards surgelés Codex 99 la macédoine de fruits tropicaux en conserve Codex 78 le cocktail de fruits en conserve Codex 76 les myrtilles surgelées Préparations de légumes, de fruits ou Codex 69 les framboises surgelées d'autres parties de plantes Codex 67 les raisins secs Codex 60 les framboises en conserve Codex 41 les petits pois surgelés Codex 176 norme pour la farine comestible de manioc Codex 296 les confitures, gelées et marmelades Codex 254 certains agrumes en conserve Codex 17 la purée de pomme en conserve Codex 295R les produits à base de ginseng Codex 308R la harissa (purée de piment rouge piquant) (Proche-Orient) Codex 140 les carottes surgelées Codex 3 l 3R Je tempeh Codex 132 le maïs en grains entiers surgelé Codex 314R la pâte de dattes (Proche-Orient) Codex 256 les matières grasses à tartiner et les mélanges à tartiner Codex 113 les haricots verts et les haricots beurre surgelés Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » Codex 247 les jus et les nectars de fruits Préparations alimentaires diverses Codex 243 les laits fermentés (boissons à base de lait fermenté) Codex 108 les eaux minérales naturelles Codex 227 les eaux potables en bouteille/conditionnées (autres que les eaux naturelles) -..l l>O Codex 19 norme générale pour les graisses et huiles comestibles non visées par des normes individuelles 2: N Codex 33 les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive 0 -..l Codex 210 les huiles végétales portant un nom spécifique NI 03.05.006 : boissons - jus de mangue - spécification NI 03.05.008 : boissons - jus de papaye - spécification NI 03.05.010: boissons - jus de corossol - spécification NI 03.05.009: boissons - jus de goyave - spécification NI 4501: boissons non alcoolisées -Jus d'ananas -spécifications NI 4506: boissons - jus de pomme - spécifications 1 NI 4507: boissons - jus de raisin - Spécifications NI 4508: boissons - jus de cassis- spécification NI 4509: boissons non alcoolisées - norme générale pour les jus de fruits - spécifications. NI 4510: boissons - norme générale pour les jus de légumes -Spécifications NI 4622: boissons non alcoolisées - eaux minérales naturelles -Spécifications. 0 NI 4688 : boissons non alcoolisées - jus de fruits, nectars et produits similaires- spécifications :iJ Boissons, liquides alcooliques et vinaigres NI 4689: boissons non alcoolisées-boissons aux fruits - spécifications NI 4502: boissons non alcoolisées - jus d'orange - spécifications m c=s NI 4503: boissons non alcoolisées -jus de pomelo - spécifications NI 4504: boissons non alcoolisées - jus de citron - spécifications � 1-PRODUITS ALIMENTAIRES NI 4505: boissons non alcoolisées - jus de tomate -spécifications � NI 4661: boissons alcoolisées- bières - spécifications NI 4663: boissons alcoolisées - vins -spécification. NI 4665: boissons spiritueuses -spécification. NI 4522: huiles comestibles de soja - spécifications NI 4523: huiles comestibles d'arachide - spécifications NI 4524: huiles comestibles de coton - spécifications t, NI 4525: huiles comestibles de maïs - spécifications tr1 NI 4526: huiles comestibles de coco - spécifications (î 0 NI 4527: huiles comestibles de palme - spécifications NI 4528: huiles comestibles de palmiste - spécifications NI 4514: vinaigres - spécifications Codex 193-1995: contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex l -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » Résidus et déchets des industries CODEX 193-1995: contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale alimentaires ; Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1-1985 « étiquetage des denrées aliments préparés pour animaux alimentaires » Codex 152 la farine de blé Codex 153 le maïs Codex 154 farine complète de maïs Codex 155 la farine de maïs dégermé et le gruau de maïs dégermé i Codex 169 les mil chandelles en grains entiers et décortiqués Codex 170 Norme pour la farine de mil chandelle 1-PRODUITS ALIMENTAIRES Codex 171 certains légumes secs Céréales (riz, blé, ...) Codex 172 le sorgho en grains Codex 173 la farine de sorgho Codex 178 la semoule et farine de blé dur Codex 200 les arachides g � Codex 201 l'avoine Codex 199 le blé et le blé dur Codex 131 les pistaches non décortiquées Codex 198 le riz � (î NI 4520 : aliments traités à base de céréales pour nourrissons et enfants à bas âge - spécification 0 Alimentations infantiles NI 4521 : préparation pour nourrisson- spécification Alimentations produits alimentaires 0 + CODEX 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale Levures et poudres à lever - + Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Préparations pour sauces / + codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires ». assaisonnements - Préparations pour soupes, potages NI 4677 : Produits alimentaires divers -Sel de qualité alimentaire "' 2: N 0

ANNEXE 2: NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PRODUITS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES OU D'ENERGIES RENOUVELABLES � 2: N 0 Nonnes de sécurité élaborées par la Commission électrotechnique international (CEi) CEi 60034-x machines électriques tournantes CEi 60065 appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues CEi 60974-x matériel de soudage à l'arc CEi 60950-x matériel de traitement de l'information - Sécurité CEi 60335-x sécurité des appareils électrodomestiques et analogues PRODUITS 1 CEi 60598-x luminaires ELECTRIQUES OU CEi 61347-x appareillages de lampes ELECTRONIQUES CEi 62031 modules de DEL pour éclairage général - spécifications de sécurité CEi 61010-x règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire CEi 61558-x sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues 0 CEi 61730-x qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) 'T1 'T1 CEi 60745-x outils électroportatifs à moteur - Sécurité CEi 62040-x alimentations sans interruption (ASI) - Partie 1: Exigences générales et règles de sécurité pour les ASI (UPS) c:, CEi 60127-x coupe-circuits miniatures trl CEi 60269-x fusibles basse tension 2-PRODUITS � ELECTRIQUES, CEi 60669-x interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues ELECTRONIQUES OU � CEi 60730-x dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue D'ENERGIES RENOUVELABLES CEi 60799 petit appareillage électrique - cordons-connecteurs et cordons d'interconnexion CEi 60898-x petit appareillage électrique - disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues CEi 61008-x interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection g contre les surintensités incorporées (ID) CEi 61009-x interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations � domestiques et analogues (DD) c:, CEi 60934 disjoncteurs pour équipement � ffi CEi 60947-x appareillage à basse tension CEi 60998-x dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue CEi 60086-x piles électriques CEi 60432-x lampes à incandescence - prescriptions de sécurité CEi 60662 lampes à vapeur de sodium à haute pression CEi 60968 lampes à ballast intégré pour l'éclairage général CEi 61195 lampes à fluorescence à deux culots CEi 61199 lampes à fluorescence à culot unique CEi 60227-x et CEi 60245-x pour les câbles CEi 61242 petit appareillage électrique - Cordons prolongateurs enroulés sur tambour pour usages domestiques et analogues -1> V c:: Produits d'énergies renouvelables: Balance de système Batteries IEC 61427-1: 2013 : Les cellules secondaires et batteries pour le stockage d'énergie renouvelable - Boîtiers des batteries Boîtiers pour contrôleurs Exigences générales et méthodes d'essai - Câbles Chauffage solaire de l'air Partie 1: application photovoltaïque hors réseau Chargeurs de batteries Eclairage ISO/IEC 13273-1: 2015 Eoliennes Efficacité énergétique et sources d'énergies renouvelables - Terminologie internationale commune - Hydroliennes Modules solaires Partie 1 : Efficacité énergétique Onduleurs de couplage au réseau Onduleurs interactifs de réseau 1SO/IEC 13273-2:2015 Onduleurs hors-réseau � F Optimiseurs de puissance Efficacité énergétique et sources d'énergies renouvelables -- Terminologie internationale commune - Panneaux de contrôle, Partie 2: Sources d'énergies renouvelables Epannels Panneaux réflecteurs de chaleur Pompage d'eau Produits Ontario FIT � Régulateurs de charge Supports solaires � Systèmes complets � IEC 60079-0 : 2011 : Atmosphères explosives - Partie 0: Matériel - Exigences générales IEC 60079-1: 2014: Atmosphères explosives - Partie O : Matériel - Exigences générales � C IEC 60079-2: 2014: Atmosphères explosives - Partie 2: Protection du matériel par enveloppe pressurisée "p" � IEC 60079-5: 2015 : Atmosphères explosives - Partie 5: Protection du matériel par remplissage de poudre "q" ,ê C IEC 60079-6: 2015 : Atmosphères explosives - Partie 6: Protection du matériel par immersion dans un liquide "o" l:l IEC 60079-7: 2015 : Atmosphères explosives - Partie 7: Protection de 1' équipement par sécurité augmentée "e" t:: l:l IEC 60079-11: 2011 : Atmosphères explosives - Partie 11 : Protection de 1' équipement par sécurité intrinsèque "i" ( IEC 60079-13: 2010 : Atmosphères explosives - Partie 13: Protection du matériel par chambre sous pression" "p" ... C l:l IEC 60079-15: 2010 : Atmosphères explosives - Partie 15: Protection du matériel par type de protection "n" : t:: IEC / TR 60079-16 : Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. Partie 16 : ventilation artificielle pour la protection de ... < l'analyseur (s) maisons Equipements électriques pour IEC 60079-18: 2014: Atmosphères explosives - Partie 18: Protection du matériel par encapsulation "m" � atmosphères explosives IEC 60079-25 : 2010 : Atmosphères explosives - Partie 25: systèmes électriques de sécurité intrinsèque IEC 60079-26 : 2014: Atmosphères explosives - Partie 26: équipement de protection de l'équipement de niveau (EPL) Ga CEi 60079-28: 2015 : Atmosphères explosives - Partie 28 : protection des équipements et systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique IEC / IEEE 60079-30-1: 2015 : Atmosphères explosives - Partie 30-1: chauffage électrique résistance à la trace - Exigences générales et d'essais IEC 60079 31 2013 : Atmosphères explosives Partie 31 Equipement de protection de !'inflammation des poussières par enveloppe IEC 60079-35-1: 2011 : Atmosphères explosives - Partie 35-1: Lampes - chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses - Exigences générales - Construction et essais en relation avec le risque d'explosion IEC 60079-35-2: 2011 Atmosphères explosives - Partie 35-2: Lampes - chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses - Performance et � d'autres questions liées à la sécurité ! ... 1 Atmosphères explosives - Partie 29-1: Détecteurs de gaz - Exigences de performance des détecteurs de gaz inflammables � C ... "'

ANNEXE 3 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES ET D'HYGIENE CORPORELLE ê: N 0 Crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau Décret n°92-594 du 30 septembre 1992 portant réglementations des produits cosmétiques et des produits d'hvgiène corporelle; (mains, visage, pieds, notamment); Masques de beauté, à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique NI 5501 : Savons de toilette - Spécification Fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ; NI 04.02.003 : Savons - Savons de ménage - Spécification Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, i poudres pour l'hygiène corporelle et autres poudres NI 5503 : Savons - Savons liquides d'usage général - Spécification Savons de toilette, savons déodorants et autres savons NI 5504 : Savons en poudre- Spécification Parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne NI 5513: Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle - défrisants - spécifications Préparations pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles, gel et autres préparations) Produits dépilatoires Déodorants et antisudoraux Produits de soins capillaires � i 3-PRODUITS Teintures capillaires et décolorants NI 5514: Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle - shampooing - spécifications � COSMETIQUES Produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation ET D'HYGIENE CORPORELLE Produits de mise en plis Produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings) � Produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles) � Produits de coiffage (lotions, laques, brillantines) Produits pour le rasage (savons, mousses, lotions et autres produits) Produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux NI 364 : Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle - déodorants - spécifications Produits destinés à être appliqués sur les lèvres NI 365: Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle - parfums - spécifications Produits pour soins dentaires et buccaux NI 5522: Alcool éthylique dénaturé à usage industriel - spécifications Produits pour les soins et le maquillage des ongles NI 5517: Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle-crèmes-laits- lotions-pommades-talcs -spécifications Produits solaires Produits de bronzage sans soleil Produits permettant de blanchir la peau NI 5501 : Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle· dentifrices - Spécifications et méthodes d'essais Produits antirides .i,. u, .i: u t...

ANNEXE 4 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX MATERIAUX DE CONSTRUCTION Carrelage ISO 13006: carreaux céramiques - Définitions, classification, caractéristiques et marquage NI 10 NI 10509 : Ciments - CPA types I et II - Spécifications NI 11 : Ciments - CPA types III, IV et V - Spécifications Ciment NI 12; NI 10513 : Ciments CHF, CLK, CLC- Spécifications NI 13 : Ciments - Vérification de la qualité des livraisons - Emballage - Marquage NI 318 : NI 10511: Ciments CPJ - Définitions - Spécifications ISO 16010 Garnitures d'étanchéité en élastomères -- Exigences matérielles pour les joints utilisés dans les canalisations et Joints d'étanchéité pour tuyauterie et flexible ltes raccords véhiculant des combustibles gazeux et des hydrocarbures liquides ISO 18286 : tôles en acier inoxydable laminées à chaud. Tolérance sur les dimensions et la forme � � ISO 1127 : tube en acier inoxydable � Produits de l'acier (tôle en bobine, les plaques, ISO 6935-1:2007 : Aciers pour l'armature du béton -- Partie 1: Barres lisses ...l. '"r les feuilles, les feuillards, les fils, barres, rail, pou- ISO 6935-2:2015 : Aciers pour l'armature du béton - Partie 2: Barres à verrous trelle, profilé divers, ...) ISO 6935-3:1992: Aciers à béton pour armatures passives -- Partie 3: Treillis soudés t tT ISO 6935-3:1992/Corl : 2000 � ISO 10544:1992 : Fils en acier à béton transformés à froid pour armatures passives et la fabrication des treillis soudés � 4 · MATERIAUX DE ISO 3574:2012 : Tôles en acier au carbone laminées à froid de qualité commerciale et pour emboutissage C CONSTRUCTION t:c ISO 4997:2015 : Tôles en acier au carbone laminées à froid, de qualité destinée à la construction t"' ISO 4995:2014 : Tôles en acier de construction laminées à chaud C tT ISO 6316:2012 : Feuillards laminés à chaud en acier de construction t tT ISO 630-1:2011 : Aciers de construction - Partie 1: Conditions générales techniques de livraison pour les produits laminés (: à chaud ISO 630-2:2011 : Aciers de construction - Partie 2: Conditions techniques de livraison pour aciers de construction métallique t: ...: d'usage général < C ISO 3573:2012: Tôles en acier au carbone laminées à chaud de qualité commerciale et pour emboutissage ISO 6317:2008 : Feuillards en acier au carbone laminés à chaud de qualité commerciale et pour emboutissage NI 300 NI 10523 : Armatures pour béton armé - Fils à haute adhérence NI 301 NI 10524 : Armatures pour béton armé - Ronds lisses NI 302 NI 10525 : Armatures pour béton armé- Treillis soudés et éléments constitutifs NI 304, NI 10527 : Armatures pour béton armé - Barres et fils machine à haute adhérence --·-- - Raccords en matières plastiques ISO 1179 : raccordement pour applications générales et transmissions hydrauliques et pneumatiques "' --.J 2;N - 0 --.J - !» - � N 0 ISO 265-1: Tubes et raccords en matières plastiques - Raccords pour canalisations d'évacuations domestiques et industrielles - Dimensions de base : Série métrique- Partie 1: Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) ISO 1452-1: Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression --Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) -- Partie 1: Généralités TubesPVC ISO 1452-2 : Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression - Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U)- Partie 2: Tubes i 4 - MATERIAUX DE ISO 4435: Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - CONSTRUCTION Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) Tuile ISO 10904: Plaques ondulées en fibrociment et leurs accessoires pour couvertures et revêtements 0 ISO 1403:2005 Tuyaux en caoutchouc à armature textile d'usage général pour l'eau - Spécifications "r1 :!l ("l Tuyaux flexibles ISO 2398:2006 Tuyaux en caoutchouc renforcés textile pour l'air comprimé - Spécifications � g ISO 4641:2010 Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour aspiration et refoulement deau- Spécifications ! �

ANNEXE 5 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX EMBALLAGES i C, tri Emballages et contenants destinés ISO 8442 : Matériaux et objet en contact avec les denrées alimentaires ("l aux produits alimentaires 0 Emballages à base de bois ISO 8611-1 : 2011 : Palettes pour la manutention - Palettes plates - Partie 1: Méthodes d'essai << Palette>>. ISO 8611-2 : 2011 : Palettes pour la manutention - Palettes plates -- Partie 2 : Exigences de performance et sélection des essais � ISO 8611-3 : 2011 : Palettes pour la manutention - Palettes plates - Partie 3 : Charges maximales en service � 5 - EMBALLAGES ISO/fS 8611-4 : 2013 : Palettes pour la manutention - Palettes plates - Partie 4 : Mode opératoire pour prédire les réponses au fluage lors des essais de rigidité des palettes en plastique en utilisant des analyses de régression ISO 18333 : 2014 : Palettes pour la manutention et le transport de marchandises -- Qualité des composants neufs en bois pour palettes plates .jS. V, w

ANNEXE 6 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PIECES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES AUTOMOBILES ET LUBRIFIANTS : Courroie d'entraînement ISO/TS 16949:2009 Systèmes de management de la qualité - Exigences particulières pour l'application de !'ISO 9001 6-PIECES DE 2008 pour la production de séries et de pièces de rechange dans l'industrie automobile RECHANGE ET ACCESSOIRES Batterie CEi 60095-1 : Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb - Partie 1: Prescriptions générales et méthodes d'essais AUTOMOBILE ET LUBRIFIANTS Filtre ISO/TS 16949 : 2009 Systèmes de management de la qualité - Exigences particulières pour l'application de !'ISO 9001: 2008 pour la production de série et de pièces de rechange dans l'industrie automobile Bougie d'allumage ISO 28741 : 2013 :Véhicules routiers - Bougies d'allumage et leur logement dans la culasse -- Caractéristiques élémentaires et dimenensions Pièces détachées en général ISO/TS 16949:2009 Systèmes de management de la qualité - Exigence: particulières pour l'application de !'ISO 9001:2008 pour la production de série de pièces de rechange dans l'industrie automobile Lubrifiant automobile ISO 6743 Marque de certification selon la norme API 1509

ANNEXE 7 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX MACHINES : Les machines Les équipements interchangeables Les composants de sécurité 7 • MACIIlNES CEi 60204-x Sécurité des machines - Equipement électrique des machines Les accessoires de levage Les chaînes, câbles et sangles Les dispositifs amovibles de transmission mécanique - --.j - N 0 --.j

ANNEXE 8 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS SOUS PRESSION : -- Bouteille de gaz GPL (propane, butane) ISO 22991 Bouteilles à gaz - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) 8; EQUIPEMENTS SOUS i --Conception et fabrication PRESSION Extincteur ISO 7165 : 2009 : Lutte contre l'incendie -- Extincteurs portatifs - Performances et construction ISO 1160 I : 2008 : Lutte contre l'incendie -- Extincteurs sur roues - - Performances et construction � Briquets ISO 9994 briquets. () � � �

ANNEXE 9 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE B Chaussures de sécurité ISO 20345: 20 l 1: équipement de protection individuelle -- � 9 - EQUIPEMENTS DE Chaussures de sécurité 0 PROTECTION INDM- tr:1 (î OUELLE 0 ISO 20346:2014: équipement de protection individuelle -- Chaussures de protection 0 ISO 10282 :2014: Gants en caoutchouc à usage chirurgical, stériles, � Gants stériles non réutilisables -- Spécifications � .i:,.. V, V, � V,

ANNEXE 19 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX AUTRES PRODUITS, TOUCHANT A LA SANTE, A LA SECURITE ET A L'ENVIRONNEMENT ISO 1071 novembre 2003 : Produits consommables pour le soudage - Electrodes enrobées, fils d'apport, baguette et fils 10-AUTRES PRODUITS fourrés pour le soudage par fusion de la fonte - Classification i TOUCHANT A LA ISO 14172 décembre 2008 : Produits consommables pour le soudage - Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc SANTE, A LA SECURITE Electrodes de soudures du nickel et des alliages de nickel - classification ET A L'ENVIRONNE- ISO 18275 août 2012 : Produits consommables pour le soudage - Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des MENT aciers à haute résistance - Classification �

ANNEXE 11 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PRODUITS TEXTILES : ; t:J m Vêt.ements Règlementation 1007/2011 <<dénomination des fibres textiles et étiquetaage et marquage des produits textiles au regard � de leur composition en fibre>> Linge de maison (draps, couvertures, nappes, torchons...) 11 -TEXTILES A�articles textiles confectionnés (couvertures, linge de table, de lit, de toilette, rideaux) en bonnetterie g ÀmBS textiles à usage domestique Al,dœs articles confectionnés : serpillières, wassingues, ISO 3758 étiquette d'entretien lavctt.es.

ANNEXE 12 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX CHAUSSURES : 12 -CHAUSSURES Chaussures (tous types) Décret n°96-477 du 30 mai 1996 portant étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants ... -.J i i-,.; C ...; --.l s:o A NNEXE 13 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX JOUETS 2: N 0 --.l 13-JOUETS Jouet (tous types) IEC 62115 : jouets électriques- sécurité ISO 8124-1: 2014 : Sécurité des jouets --Partie 1 : Aspects de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques ISO 8124-2 : 2014 : Sécurité des jouets --Partie 2 : Inflammabilité ISO 8124-3 : 2010 : Sécurité des jouets --Partie 3: Migration de certains éléments i ISO 8124-3 : 2010/Amd l: 2014 ISO 8124-4: 2014: Sécurité des jouets --Partie 4: Balançoires, glissoires et jouets à activité similaire à usage domestique familial intérieur et extérieur ISO 8124-5 : 2015 : Sécurité des jouets --Partie 5: Détermination de la concentration totale de certains éléments dans 0 les jouets � ISO 8124-6:2014 :Sécurité des jouets -Partie 6 : Jouets et produits pour enfants--Dosage de certains pH talâtes d'esters � dans les jouets et produits pour enfants g ISO 8124-7:2015 :Sécurité des jouets --Partie 7: Exigences et méthodes d'essai pour les peintures digitales ISO/TR 8124-8:2016 :Sécurité des jouets -Partie 8: Lignes directrices pour la détermination de l'âge. g

ANNEXE 14 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PRODUITS USAGES : 14 - PRODUITS USA•"; �tsusagés 0 ISO 15883-1 : Laveurs désinfecteurs -Partie 1 : exigences générales, termes et définitions et essais �ts ayant déjà servi. Excluant tout produit retiré du �é pour non-conformité et produit hors d'usage � de friperie - chaussures usagées '' Fait à Abidjan, le 28 décembre 2016. Alassane OUATTARA. -1:> V,