Décret n° 2014-507 du 15 septembre 2014 portant organisation du ministère de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable (MINESUDD)

Ceci est une copie du Jour'li:kPii8tld.tùE'\S~ron lMVb'i:.œfos@eris-cLcom ClNQUANTE-SIXlEMEANNEE-W68 UN!OlHIISCIPLINf.·TIlAVAD. LUNDI 1- DECEMBRE 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET nO 2014·507 du J 5 septembre 2014 portant organisa tion du ministm de l'EmironnemenJ, de la Salubrité urbaine et du Développement dvrable. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQuE, Sur rapport du ministre de l'Environnement, de la Sa1ubrite urbaine Cl du D6veklppcmcnt durable, Vu la Constitution ; Vu le décret nO 2011-290 du 12 octobre 2011 ponant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministb"cs; Vu Je dkrct nO 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre. chef du Gouvernement; Vu le d~ nO 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. tel que modiflé pel' les décrets n" 20 13 505 du 25 juillet 2013, nO 2013-784, n" 2013-785. n" 2013-786 du 19 novembre 2013 ctn02014-89 du 12 mors 2014; Vu le décret nO 2012-1159 du 19 dœcmbre 2012 portant institution d'un dtpartcment en charge de la Planification cHies Statistiques ausein des ministères ; Vu le décret nO 2013-506 du 2S juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le d6cret n" 2013.802 du 21 novembre 2013; Le Conseil des ministres entendu, Page 116 1354 Ceci est une copie du Journa l Officiel de la Rel réalisée par ERIS -lnfos@eris-cLcol11 JOURNAL omCIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 1- d6cembre 2014 DECRETE: Article 1. - Pour l'exercice de ses attnbutions, le ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du D6vel~ent durable dispose, outre le cabinet, de directions et services rattach6s, de directions gm6rales., de directions centrales et de services extmeurs qu'il est chargé d'organis« par llITfté. CHAPITRE PREMIER Le cabinet Art. 2. - Le cabinet comprend: un directeur de cabinet ; un directeur de cabinet adjoint; un chef de cabinet;, sept conseillers techniques ; cinq ~ d'études; un charg6 de missions ; un chef du sccr6tariat particulier. CHAPITRE 2 Les directio1U et services rDllachés Art. 3. - Les directions et services rattachés sont: l'inspection gâtérale ; la direction des Etudes. de l'Evaluation, de la Planification et des Statistiques ; la direction des Affaires financières ; la direction des Ressources humaines ; la dim;:tion des Affaires juridiques et du Contentieux ; la direction de l'Infonnatique et de la Documentation ; le service de la Coopération intematÎooaJe et de la Mobili sation des Financements extérieurs ; le secrétariat permanent des Observatoires nationaux de la Salubrité urbaine et de la Lutte contre les Nuisances. le service de Suivi des Programmes nationaux ; le service de la Communication. Art. 4. - L'inspection générale est charg6e : de veiller à l'application des textes législatifs et nSgiemen· taircs ; de veiller au respect de la discipline; d'effectuer toutes missions d'inspection ; de contr6ler et d'évatuer les activités techniques et de gestion du perscmel ; . d'organiser des audits des ressoW"Ces humaines et finan· ci~ des services du ministère ; d'effectuer toutes missions d'inspection à la demande du ministre. L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il Il rang de directeur général d'administration centrale. L'inspecteur général est assisté de neuf inspecteurs techniques. Les inspecteurs techniques sont nonunés par décret pris en Conseil des ministres. Ils ont rang de directeur d'administration centrale. Art. S. - La direction des Etudes. de l'Evaluation, de la Planificatiœ et des Statistiques est chargée: d'assurer la proœction des statistiques sectorielles ; d'assurer la conception et la mise en œuvre des études . sectorielles ; de participer à l'élaboration des Plans nationaux de Développement et des Programmes d'Investissements publics ; de participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés ; de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matm de planification sectorielle; d'assurer la coordination des activités des différentes structures du ministère en matière de statistiques, de pllnific ... tion, de programmation et de suivi~valuation ; de p~voir et de ~aliser les &des nécessaires pour la planification sectorielle; de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ; d'assurer la pérennité et la production des statistiques sectorielles ; de d6finir les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement sectoriel; d'asSurer la programmation des investissements sectoriels ; d'assW'Cl' le contrôle et le suivi des projets sectcriels ; d'élaborer les bilans semestriel et annuel cfex6cution des volets sectoriels du Plan national de Développement et du Programme d'Investissement public; de réaliser ou de contribuer à la réalisation d'études pros pectives en matière d'environnement, de salubrité urbaine ct de développement durable; de promouvoir la recherche scientifique et technique dans le domaine de l'environnement, de la salubrité urbaine et du développement durable: de contribuer à la dé(mition de la politique nationale en matière d'environnement, de salubrité urbaine et de développe ment durable; de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de gestion axée sur les résultats ; de coordonner les processus d'évaluation de la mise en œuvre des politiques environnementales, de salubrité urbaine et de développement durable; de suivre et d'évaluer les projets du ministn : d'élaborer et de suivre l'exécution du calendrier des conféreoces et missions. La direction des Etudes, de l'Evaluation, de la Planification et des Statistiques est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il a rang de directeur d'administration centrale. La direction des Etudes, de l'Evaluation, de la Planification et des Statistiques comprend deux s(IU5.~ioll5 : la sous·direction des Etudes, de la Planification ct de la Prospective; la sousoodirection du Suivi et de l'Evaluation. Les dirig6cspordessous-<lke<lewsllOllllllâ par~. D .... rang de sous-cIi=œw" </odmln Art. 6. - La -. des A finoncim:s ost cbatpe : dt .. .,... le budget et d'en suivre l'exécution; de contrôler les opérations financières et comptables effectuées lU titre des activités courantes ; '. Page 117 1 ... décembre 2014 Ceci est une copie du Journal Officiel de la Rel réalisée par ERIS -Infos@eris-ci.com JOURNAL OffiCIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 13SS de suivre, en liaison avec les services compétents des ministères en charge de l'Economie et des Finances, et du Budget, le paiement effectif des taxes et redevances aux régies fmancières ; de suivre, en liaison avec les services compétents des ministères en charge des Affaires étrangères, de l'Economie et des Finances, et du Budget., le paiement des contributions de la Côte d'Ivoire au titre des engagements en matière d'environ nement et de développement durable; de suivre l'exécution financière et administrative des projets et des programmes ; de gérer le patrimoine, le matériel et les équipements ; de tenir la comptabilité et l'inventaire des moyens matériels; de contribuer à la mise en place d'une fiscalité environne mentale; de coordonner les activités liées à la fiscalité et au suivi du recouvrement des recettes ; de vérifier la déclaratiœ fiscale en matière environnementale ; d'établir. par trimestre, l'état des recettes en matière envi ronnementale ; d'engager, avec les services compétents, les procédures de recouvrement des recettes ; de coordonner les opérations relatives à la préparation, à la passation et au suivi des marchés. La direction des Affaires financières est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il a rang de directeur d'administration centrale. La direction des Affaires fmancières comprend quatre sous directions : la sous-direction du Budget et de la Comptabilité; la sous-direction du Patrimoine et de la Logistique; la sous-direction de la Fiscalité environnementale et des Recettes ; la sous-direction des Marchés publics. Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nonunés par arreté. Ils oot nmg de sous-directeur d'administration centrale, Art. 7. - La direction des Ressources humaines est cbargée : de mettre en œuvre la politique gén6ra1e de gestion des ressources humaines, telle que défmie par le ministère en charge de la Fonction publique; d'assurer le suivi de l'application des dispositions relatives à l'éthique et à la déontologie; de participer à l'élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ; d'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ; d'assurer le suivi de la situation administrative des agents. notamment la mise à disposition. la disponibilité, le di:tachement, le congé, l'avancement, la promotion, etc. ; d'identifier les besoins en fonnation et d'assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de formation du ministère ; d'arcbiver les actes de gestion du personnel et de tenir àjour le fichier-penonnel du ministère ; de créer les conditions de l'amélioration de l'environnement du travail. La direction des Ressources humaines est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il a rang de directeur d'administration centrale. La direction des Ressources bumaines comprend deux sous directions : la sous-direction de la Gestion du Personnel ; la sous-direction de "Action sociale. Les sous-direçtions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté, Ils ont rang de sous-directeur d'administration centrale. Art. 8. - La direction des Affaires juridiques et du Conten tieux est chargée: de participer à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, de salubrité urbaine et de développement durable et d'apporter un appui à leur application; de participer à l'élaboration de textes législatifs et réglemen taires sectoriels ayant un lien avec les domaines de compétcnçes du ministère ; d'apporter une assistance aux autres services du ministère en matière juridique et de contentieux ; d'émettre des avis sur les textes juridiques soumis au ministère ; de favoriser la vulgarisation des instruments juridiques nationaux et internationaux en matière d'environnement, de salubrité wbaine et de développement durable; de suivre la mise en œuvre des actions préventives, pénales et de répression en matière d'environnement, de salubrité urbaine et de développement durable. La direction des Affaires juridiques et du Contentieux est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il a rang de directeur d'administration centrale. La direction des Affaires juridiques et du Contentieux comprend trois sous-direçtions : la sous-direction de la Ugislatioo et de la Réglementation ; la sous-direction du Contentieux; la sous-direçtion des Actions préventives, pénales et de Répression. Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par meté, Ils ont rang de sous-directeur d'administration centrale. Art. 9. - La directton de l'Informatique et de la Documentation est charg6e : de gérer l'infonnatisation et la connexion internet de tous les services du ministère; de concevoir ou d'acquérir des logiciels informatiques; de veiller à la maintenance du matériel infonnatique ; d'établir et de gérer en réseau, les bases de données statis tiques ; de veiller à l'élaboration du schéma-directeur infonnatique du ministère et d'en assurer la gestion; de mettre en place et d'animer le système d'infonnation en matière d'environnement, de salubrité urbaine et de développe ment durable; d'apporter un appui à l'élaboration du rapport sur l'état de l'environnement, de la salubrité wbaine et du développement durable; Page 118 1]56 Ceci d'organiser et de géra' la docwnentaüon et les publkation~ scientifiques et teehniques. La direction de l'infonnatique et de la Documentation est dirig6e par un directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il a rani de directeur d'adminlSb'ation centrale. La direction de l'Informatique et de Ja Documentation comprend trois sous-directlollS : 1. sous-direction de "Informatique ; la sous-direction des Etudes et du Syst~ d'Information environnementale; la sous-direçcion de la Documentation et des Archives. Les sous-di~ions sont dirigées par des sous-direc:teurs nommés par meté. Us ont l'1IIl& de sous-directeur d'administration unuale. An. 10. - Le service de la Coop6ration internationale et de la Mobilisation des Financements ex~riellrs est chargé: de suivre les accords internationaux, en liaison avec les services concernés, y compris les processus de ratification et d'adMsion ainsi que le paiement des contributions; de participer à la Jriparalion des mi"ions à l'extmeur ; de contribuer aux Ktivitb de dtveloppement et de mlfer cement de la cooptntion internationale; de mettre en place des mécanismes de mobilisation des financements extérieurs. Le service de la Coopération internationale et de la Mobilisation des Financements extâ"ieurs est dirigé par un chef de senoice nommé par arrlté. Il a rang de sous-directeur d'adminooadon centrale. An. II. - Le secrétariat permanent des Observatoires nationaux de la Salubrité urbaine et de la Lune contre les Nuisances est chargé d'assurer la gestion administrative et technique des observatoires du minist«e, Le secrétariat permanent des Observatoires nationaux de la Salu~ urbaine et de la Lutte contre les Nuisances nt dirigf par un seclitaire permanent nommé par 1U'Ttt~. Il a J'1U)g de sous directeur d'administration centrale. Les observatoires nationaux de la Sllubrité urbaine et de Lutte contre les Nuisances sont dirigb par des chefs de service nom més par arrfté. Ils ont rang de sous-direc:teur d'administration centrale. An. 12. - Le service de Suivi des Programmes nationaux est charg6 de la coordination des programmes nationaux qui sont : le Programme nationale d'Att6nuation des Gaz ll Effet de Sen-e et d'Adaptation aux Changements cUmatiques ; le Programme national de Gestion des Déchets : le Progrmune natiooal de Gestion dos Produits chimiques ; le Pr'CIa:onte natiœaI de Gestion des Ressom:es Dlrt\lRIIts ; le Programme deGcslioode 1'Fn . Le service de Suivi des Programmes nationaux est dirigé par un chef de service nommé par arreté. Il a rang de sous-directeur d'administration central.e. Chaque prognanme national est dirigé par un coordonnaœur de programme nornrrH! P" .rf&é. Il a rang de souHircaeur d' edminiscnltion centrale. Art. 13. - Le service de la Communielltion est dwgt: d'élaborer et de mettre eu œuvre la strMégle de communi· œdon interne ct exumc du miniJttrc Il travers un plan mtdia; 1- d6;;:c::mbre 2014 '- d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la strattgie de communication du ministère au niveau des structures sous tutelle et des directions régionales du ministëre; d'apporter un appui aux services dans J'élal:xll"8tion et la mise en œuvre des actions de communication ; d'assurer les relations avec: les médias ; d'assurer le suivi des ac1ivités de communication des structures sous tutene ; de contribuer lia mise à jour du site web du ministère. Le service de la Communicalion est dirigé par un chef de service nommé par arreté. Il a rang de sous-directeur d'adminis tration centrale. CHAPITRE 3 Les directions gbtiraJes Ait. 14. - Le ministère de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement dw-able dispose de trois directions générales : la direction générale de l'Environnement; la direction g~nérale de la Salubrité urbaine ; la direction générale du Développement dl.uable. Les dilUtions gfnérales sont dirig6es par des di.recteurs généraux nommês par d6cret pris en Conseil des ministres. Ils ont rang de directeur général d'administration, Art. IS. - La direction générale de l'Environnement est chargêc : de coordonner les activit~ des directions centraies placées sous son autorÎtê ; d'flaborer la politique de renvironnemetlt : d'assurer la gestion écoJoaiquement rationnelle des matrices environnementales et la protection de la nature; de préserver la qualité de l'environnement; de promouvoir les ÎnlTutructures et les technologies environncmentaJes ; d'organiser la Quinzaine nationale de rEnvironnemem ; de coordonner les services extérieurs. La direction g~nérale de l'Environnement comprend trois directions : la dircc:t1on de l'Ecologie et de la Protection de la Nature ; la direction de la Qualité de 1Environnement et de la Prévention des Risques ; la direction des Inhstructure:s et des Technologies envron nementales. Les directions sont dirigées par des directeurs nommés par dêcret pris en Conseil des ministres. Ils ont rani de directeur d'administration centrale. Art. 16. - La direction de l'Ecologie et de la Protocdon de la N ..... est chlll6e: de suivre la mise en œuvre des politiques de conservation du réseau des parcs nationaux et des r6serves natu.relles et d'élaborer les strategies pour leur &estion durable; de suivre les politiques nationales relatives A la aestion de la faune sauvage ; de promouvoir et de suivre la mise en valew-des sites ct des paysaces naturels : de suivre la mise en œuvre des conventions et accords internationaux rolaâfJ aux pEÇS l1IIionaux ct r6xrva nannUes ; Page 119 .- dtcembrc 2014 Ce~1 est une copie du Journal Offi~iel 21LIa fI.cl ré~lisée""p' ar.J:B~ tnfos @erls·ci.~om JOURNAL OFFICIEL DE LA KhPUBUQUE uE COTE D'IVOIRE 1)57 de suivre 1. mise en œuvre du Code de l'Eau, en ce qui COIK:eme la protection et 1. surveillance ; de suivre la mise en œuvre des politiques de protection et de mise en valeur des écosystèmes aquatiques ; de suivre et d'~aluer les actÎvités de l'OffICe ivoirien des Parcs et R~es ; de sui~ et d'évaluer les projets financés par les institutions bilalmlles et muhilalbales ainsi que par les personnes physiques ou moraJe:s de droit privé pour 1. prtservation des pares nilrionaux et des réserves naNreUes ; de coordonner les programmes de surveillance des parcs nationaux, des reset'Ves naturelles, des espèces menacees et des espèces miKl'trices : de promouvoir les parcs et réserves volontaires et de suivre les activités les conc;emant. La direction de l'Ecologie et de la Protection de la Nature: comprend trois sous-direetions : la sous-direction de la Conservation des Parcs, Réserves, Sites et Paysages naturels ; la sous-direction de la Protection des Zones humides ; la sous-direction du Suivi et Evaluation des Activités et Projets relatifs aux Parcs nationaux et Réserves. Les sous-dirtçtions sont dirigées par des SOll.7direcceun nommes par antté. Ils one: rang de sous-directeur d'administration centrale. Art. 17. - Ladirectkxt de la QualiM de rEnvironnement et de la Prevention des Risque$ est chargée : de suivre la mise en œuvre des politiques et stratégies de protection de l'environnement ; de suiv~ les açtivitês de protection de renvironnement ; de veiller lia mise en œuvre des conventions et accords internationaux en matière d'environnement, ratinés par la CÔle d'Ivoire ; de suivre la mise en œuvre du Code de l'EnvÎroMement et de la J~slation nationale dans Je domaine de l'enviroMement ; d'élaborer une stratégie d'infonnation, d'éducation et de communication en mati~e d'environnement; de suivre J. mise en œuvre des projets relatifs à l'environ nement; de coordonner et de suivre les activités des points focaux des conventions internationales relatives à la protection de l'enviroMcment ; de gérer le panenariat avec le secteur privé, les organisa tions non gouvernementales et les organisations communautaires de base dans le domaine de l'environnement; de mettre en œuvre les actions visant à offrir un environ nement sain aux populations ; de promouvoir ks actions de conservation, d'arnmagement et de ~M.bi.litalioo des espaces yens urbains et périurbains ; de mettre en place une veille sur les risques majeurs susceptibles d'affecter le cadre de vie des populations en milteu urbainetrunJ; de veiller" la prise en compte des considmtions environ nementales dans les stratégies ct schémas d'aménagement du territoire ; d'appuyer les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques et stratégies; de suivre il mise en œuvre des activités des collectivités territoria1es. La direction de la Qualité de l'Environnement et de la preven tion des Risques comprend quatre sous-dircctions : la sous-dircction des Politiques et de la Réglementation environnementales ; la sous-direction de la Prévention des RisqlltS majeurs ; la sous-direction du Partenariat avec le Sei:teur privé et d'Appui à la Sociétl! civile ; la sous-direction de l'Education â l'Environnement. Les sous.-dilections sont dirig6cs .. des sous.-dftdcurs ~ par arr!té. Ils ont rang de sous-diJuteur d' adminiwaôonoentraJe. An . 18. - La direction des Infi-asuuctures et des Technologies environnementales est chargée : d'assurer, en relation avec la direction de la Qualité de l'Environnement el de la Prévention des Risques, la mise en œuvre des nonnes techniques de construction des infrastructures environnementales sur l'ensemble du territoire ; de contribuer l l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'assainissement et de drainQ.&e, en liaison IIvec les servi,ces techniques concernés; de promouvoir les technologies propres pour l'élimination des déchets industriels, en liaison avec les services techniques concernés; de promouvoir les technologies propres pour l'exploitation des ressources miniè«is minérales, des hydrocarbures et du gaz en mer, et l'élimination des déchets, en liaison avec les services techniques concernés ; de développer les technologies propres dans la production des industries forestières el de fabrication de charbon de bois en liaison avec les services techn~ues coocemés ; ~ promouvoir les plans de recon.vmion techoologique dont notamment celui du projet Ozone; de concevoir et de meure en place des mécanismes de traçabilité pour toute exploitation de ressources naturelles: de contrôler les entreprises du secteur éco-énergétique ; de suivre: 1. mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion durable des déchets industriels et d'origine industrielle, inertes, radioaçtifs, agricoles et fermentescibles. La direction des Technologies environnementales comprend trois sous-directions: la sous-direction de l'Identification des Technologies et de la Gestion des Sases de Données; la sous-direction de la Vulgarisation des Technologies; la sous.dirt(tion de la Gestion des Déchets industriels. Les sous-direçtions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. ns ont rang de sous-directeur d'administration centrale. Art. 19. - La direction géM:rale de la .Salubrité urbaine est charaec : de coordonner la conceptton, '- mise en œuvre ct te su ivi de la pllidque du mmbtère en matière de salubrité urbaine ; de coordonner les activités des directions centmles et services placés sous son IUtorité ; d'organiser Je renforcemenl du cadre législatif. réglemen taire et normatif en malière de salubrit6 urbaine et d'en assurer la misc en œuvre et le suivi; d'assurer l'ëlaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un programme d'mfortnation, d'éducation et de communication en matitre de salubrité urbaine, en liaison .... ec les collectivités territoriales. les millisttres et structures compétents ; de coordonner et de suivre la mise en œuvre de pugrammes incitatifs d'am6nqcment et d'embellissement des espaces publics en collaboration avec les colleçtivités territoriales; Page 120 Ceci de coordonner et de suivre la mise en œuvre des opérations d'urgence de salubrité urbaine et de promotion de la qualité du cadre de vie; de promouvoir la valorisation des d6chets, la modernisation et la professionnalisation du secteur ; de coordonner le renforcement du système de fmancement du secteur de la salubrité urbaine et d'en assurer le suivi de la mise en œuvre ; de concevoir et de mettre en œuvre la planification et le déploiement des infrastructures et équipements de gestion des dédtets ; d'élaborer et de mettre en œuvre un système intégré d'agré ment et de veille de la salubrité urbaine. La direction génerale de la Salubrité urbaine comprend trois directions : ta direction des Opérations de Salubrité urbaine et de Lutte contre les Nuisances ; la direction des Infrastructures de Salubrité et de Valorisa· tion des Déchets ; la direction de la Promotion de la Salubrité urbaine et de la Qualité du Cadre de Vie. Les directions sont dirigées par des directeurs nommes par d6cret pris en Conseil des ministres. Ils ont rang de directeur d'administration centrale. Art. 20. - La direction des Opérations de Salubrité urbaine et de Lutte contre les Nuisances est chargée: de participer à la définition et à la mise en œuvre des opérations de salubrité urbaine ; de suivre les activités des directions régionales et départ~ mentales ; de superviser et d'évaluer les opmtions de salubrité urbaine ; de planifier le développement du secteur de la salubrité urbaine; de suivre l'application des textes Rglementaircs relatifS à l'affichage; de participer à la procédure d'agrément aux entreprises de collecte; d'assister les collectivités territoriales et les acteurs 6cono miques du secteur; de promouvoir la collaboration avec les organisations non gouvernementales dans le domaine de la salubrité ; de promouvoir la modernisation et la professionnalisation du secteur; de lutter contre les nuisances visuelles et olfactives ; de suivre l'application des textes réglementaires de lutte contre les nuisances ; de mener toutes actions de nature à préserver et à améliorer le cadre de vie ; de suivre les actions de pRvention des riSQues et de lutte contre les pollutions et les nuisances ; de suivre les politiques en matim-e de quaHté de vie; de participer au contrOle de la gestion des d6cbets sanitaires, industriels et solides, en liaison avec les services techniques des structures sous tutelle ; de vciUcr à l'application de la r6glementatiOll en matière de -; de mettre en place un système de veille sur la prévention des risques susceptibles d'affecter le cadre de vie des populations en milieu urbain. La direction des Opérations de Salubrité urbaine et de Lutte contre les Nuisances comprend quatre sous·directjon.s: la sous·direction des Opérations de Salubrité et de Lutte contre le Désordre urbain ; la sous·direction des Appuis aux Opérateurs de la Filière des D6chets ; la sous-direction de la Prévention des Nuisances ; la sous-direction de la Réglementation et du Suivi. Les sous.directions sont dirigées par des sous--d.irecteu nommés par arrêté. TIs ont rang de sous-directeur d'administration centrale. Art. 21. - La direction des Infrastructures de Salubrité et de Valorisation des Déchets est chargée : de contnbuer à la mise en œuvre de la politique nationale de salubrité urbaine en ce qui concerne la réalisation d'infrastruc· tures de traitement et d'élimination des déchets ; de participer à la gestion du réseau d'assainissement, en liaison avec les mini~es en charge des Infrastructures écono. miques et de l'Assainissement; d'assurer la maitrise d'ouvrage délégu6e ; d'approuver et de suivre la réalisation des infrastructures de traitement, de transformation, de valorisation et d'élimination des déchets ménagers et des déchets industriels en zones urbaines et suburbaines ; d'élaborer les plans d'équipement des villes en infrastruc· turcs de traitement et d'élimination des déchets ; de partic:iper à la réalisation des infrastructures d'assainis· sement en relation avec les ministères en charge des Infrastruc· turcs économiques et de l'Assainissement; d'autoriser, en liaison avec les services techniques des ministères concernés, et de contrôler les unités industrielles de traitement, de valorisation et d'élimination des dlkhets ; de suivre les projets de transformation et de valorisation des décheb; de promouvoir les technologies nouvelles en matière de traitement et d'élimination des déchets ; de promouvoir la valorisation organique et énergaique des dêchets ; de contrOler le suivi des infrastructures de groupage, de transfert, de traitement, de transformation et d'élimination des déchets ménagers et des déchets industriels en zones urbaines et suburbaines ; d'élaborer des m6canismes de contrOle du suivi des activités des services techniques ; de promouvoir des actions de protection du cadre de vie en relation avec les structures sous tutelle; de promouvoir la construction et la réhabilitation d'infra· structures de salubrité urbaine ; de contrôler les équipements urbains de salubrité : de promouvoir et de contrôler la crfttion et l'installation de mobiliers urbains. Page 121 1- décembre 2014 La direction des Infta.structures de Salubrité ct de Valorisation des Déchets comprend trois SOU~irectiODS: la sous--dircçdon des Inftasouctures de salubrité ; la sous.4irection de la Valorisation des Dkhets ct de la Promotion des nouvelles ceehnoloatcs ~ la sous-c1irmion des Etudes ct du Suivt-EvaJuation, Les souHircctions sont diripes par des sous-diJcc::ceu nomm6s par ~ Ils ont rang de sous-dîn!deur d'adminismttion cenb'aJe. Art. 22 , - La direction de de la Promotion de la SaJubrit~ wbaine ct de la Qualité du Cadre de Vic est chargée ; de cootribuer à la d6f1nitK.l. de la politique d'cmbeilisscmcrt des villes ct d'am6IiOnd:ion du cadre de vie urbain ; de coordonner ct de superviser les a<:tions d'embellissement ct d'amélioration du cadre de vie urbain ; de superviser la mise en œuvre de la politique d'embellis sement des villes ; de superviser la mise en œuvre de la politique de cr6ation, d'en1Rltien et de protection des parcs et des jardins urbains; de participer' l'application de la r6g1ementation du plan d'urbanisme en m.dere de zones de loisin : de coocroler la mise Cll œuvre de la politique d'embellisse ment des villes : d'élabom- la politique de ravalement des façades des idifKCS, des bltlmcnts publics ct privé:s : de pu1it:iper .. )'élaboration et .. la mise en œuvre de la politique de a'6Ition. d'enlJdien ct de protection des parçs ct des jardins urbains ainsi que de fleurissement des grandes avenues des viDes en reluion avec les coUectivitës locales ; de pM"iciper au CQNI'61e de l'applic:ation de la regIementa tion du plan d'urbanisme en matiere de zones de loisin, en relation a\'CI: )es *"iccs techniques des ministêres cOllcem6s ; de promouvoir la propreté et le confort de vie en milieu urbain. La direction de de ta Promotion de la Salubrité urbaine et de la Qualit6 du Cadre de Vie c:omprend trois sous-directioos : la sous-direcdon de l'[nfonnation et de l'Education' la Salubri~ urbaine ; la sous-d.im;ûon de la Commwùcation et de la Mobilisation oommWlllUtalre ; la sous-dirccdon de l'Embellis:stment et du Suivi-Evaluation. Lco.......-... dii ... l*"des~ poe .1b ont .... de""'-d'odminioInâoo Art. 23. - La direction &éDha1e du Développement ô.nbIe estchq6e : de...- les KIl.nu. des do.ctions oenttales pIacm sous son wtoJW6 ; de ~iJIer .. r~ion des principesdu développement dunble dans les poI.itkpes ICICIorieIIes et d'en assurer Je SLlM ; d'~1aborer Jes straté&ies de développement durable, de chan&emcot climatique. de sauveprde de la biodivenité, de proICCtion des rnsoUTCeS en eau ; de promouvoir 1'6conomie verte, les modes de consomma tion et de productiœ rtspoIlsables ; 13.59 de promouvoir le d6vcloppement durable dans tout le corps socio-6çQnomique national. La direction génbale du Développement dUrabLe c:omprend trois directions c.entrales : la diRccton des Polit~ et Scra~gjes ; la direcdon des Normes et de la Promotion du dtveioppe ment durable; la direc:tion de l'économie verte et de la responsabilit6 5OCiétaJo. Les directions sont diria6es par des directeurs nomm6s par d6cret pris en Conseil des ministres. Ils ont rang de directeur d'acbinistration eentrale. Art. 24. - La direction des Politiques et Stratégies est çharg6e : de veiller' la mise en cohérenœ des politiques sectorielles pat rapport aux exÎJCl1ccs du d6veloppement durable; d'assurer 10 suivi et l'tvaluation de la mise en œuvre des politiques. plans eC programmes au regard des objec:tifs et principes du dtveloppement durable; de mettre en plac:e les strat6gies de promotion du dtvelop pement dwablc dam toutes les composantes de la soc:i6té : de participer aux rencontres et proc:essus relatifs au développement durable ; de veiller au respect des engagements nattQOM1X en matià'e de <l6veloppement du.- ; de d6fini', de meure "jour et de suivre. IYOC tootes les peries prenantes, les ÏDcUCliteurs nationaux d'~ des politiques., plans et propammes du d6veklppemeat cb'a.bIe ; de çonaibuet .. la collecte et au traitemenl des donn6e:s., en lia.i5OJl avec: les services conccmb. en vue de renseignct' les indicllCUn de dIlve10ppement durable; de c:ontributt à la publk:ation ré&\J1iêre desdits indkateurs. La direction des politiques et stra~gies du développement durable comprend deux sousMdirec:tions : la sous-direction des Politiques du Développement durable; ta sous-direedon de l'Evaluation et des Indicateurs. Les saus-di:reçtic:m sont diripes par des sous-direcIaus nommés par arret6. lis ont raoa de sous-dircc:teur d'acbninisttation centrale, Art. 25. - La direction des Nonnes et de la Promotion du 06veloppemenl durable est charg6e : de faciliter raccès • l'information sur le développement le; de sensibiliser aux enjeux du déveLoppematt durable ; d'ora;aniser des dispositifs afin d'assurer la partic:ipalion doyenne aux pnxess&U déclsiomtc:ls CIl matiêre de d6veloppe ment dw'3bte ; d'initier des partcDltlab avec tu m6cüa publk.s pour 1& diffiulon de finfonnation sur Je développcmc:ot durable, en oollabontion avot le serviu de communication ; de promouvoir réduc:ation au d6veloppemeot durabte dans le systbme6ducatlffonnel et non formel; de c:onaibuer à 1'6duc:ation des différentes çouçhes de la population par rapport au développement durable. La direction da Nonnes et de la Promotion du D6veloppement dunble comprend trois lO~direçtlons : la de la Promotion du DéYeloppemOlll le; Page 122 1360 Ceci est une copie du Journal Officiel de la Rel réalisée par ERis ·lnfos@eris-cLcom JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE la sous-dircction de la Gestion des Défis globaux ; la sous-direction des Nonnes. Les sous-directions sont dirigées par des sous--dirccteW'S nommés par arr!té.lIs ont rang de sous-directeur d'administration centrale. Art. 26. - La direction de l'Economie verte et de la Respon sabilité soctéœle est dwg6c : de promouvoir des filières vertes et le développement de J'innovation ; de favoriser l'investissement dans les filières vertes et )es technologies responsables; de favoNer les initiatives volontaRs des secteurs productifs ; de contribuer à la liduction de l'empreinte écologique de l'El>! ; de promouvoir les systèmes de production et de consom mation responsables. y compris A travers des achats publics durables; de promouvoir. dans les services publics et les entreprises privées. la responsabilité sociétale et les labels qui reflètent le ~veloppemenl durable ; de promouvoir les formes d'exploitation éçonome des ressources rares ; de promouvoir les ênergies renouvelables et à faible êmis sion de carbone. La direction de l'Economie verte et de la Responsabilite sociétale ccmprend trois sous·directions : la sous-direction de l'Innovation et du ~veloppement des filià-es vertes ; la sous-direcdon de rEconomie Iks Rcs$OW"Ccs naturelles et ênergétiques ; la sous.-direction de la Production et de la Consommation responsables des Biens et Services. Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nornrnês par~. Ils ootl'Wlj de sous-dim:teurd'adm inistrarion centme. CHAPITRE" Les services exlvleurs Art. 27. - Les servÎces extêrieun comprennent: les directions rê,ionaJes ; ies directions départementales. Les direçtions rtgiooales sont diri,6es par des directeurs rêgtonaux nommts par arrttê. les directions dêpartementales sont dirigêes par des d~teurs départementllul( nM'lmês par arr!té. CHAPITRES DisposilionsfinaJes Art. 28. - le prêsent décret abroge les décrets nCl 20 Il.432 du 30 novembre 2011 ponant organisation du ministère de l'Environnement et du Dheloppement durable et nO 2011-403 du 16 novemln 20 II portant organisalion du ministtre de la Salubrité urbaine. Art. 29. - Le ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement dW1lble est chargé de l'ex6cution cil présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique de Côte d'Ivoire. Fait Il Daoukro. Je 1 S septemln 2014. AI OUAITARA . • 1- décembre 2014 Page 123