Arrêté nº 495 TP/MM du 26 février 1969 relatif aux différentes zones de navigation

COT 14 (g) Arrete N° 495 TP/MM du 26/02/1969 relatif aux differentes zones de navigation. ~CLE 1 er.- En application de 1 1 article 3 du Code de· la Marine ~'('2\T.",::hande·, les definitions des differentes zone~ de navigation· sent fixees ccrr.ne 3Uit:. 1) Pour l~ navioation au commerce Long cours: navigation eff~ctuee au-dela des limites ci-apres Au Nord, le parallele 16° Nord. A 110uest, le meridien 20° Ouest Au Sud, le parallel~ 5° Sud Cabotage: navigation effectuee en-de9a des limites du long cours et ne rentrant pas rians 'la categorie definie ci-dessous. Le cabot.:ige se divise en cabota~e national et cabotage international, Navigati'on cotiere : navigation pratiquee par des navires jaugeant au plu:: 200 tc:1r.caux de j auge brute et ne s 'eloignai'.lt pas a plus de 100 milles d~ leur port d'attache, ni a plus de 20 milles des cotes. 2) ?our la navi~9..tion a la peche : Grande p0che : navigation effectuee au-dela des limites ci-apres au Nord le parallele 16° Nord a l 10uest le meridien 30° Ouest au Sud le parallele 10° Sud.: POc:he au large :: navigation ef'fectuee en-dec;a des limi'tes de .. l.a grande r,~che et ne rentrant pas dans la categorie definie ci-des~ous Piche cOtiere: navigation effectu,e par des navires faisant des marees d~ cinq jours au maximum et nc s'eloignant pas~ plus de 20 millss dos cetes. · ARTICLE 2.- Ces definitions se substituP.nt a celles precedemment ~ctopttesi dans· tousles textes reglementaires faisant reference~ d?s zones do navigation ARTICLE 3.- Le Direc::teur de la Marine Marchande est charge de l'applica tion du present Arr.He qui -sera publie au Journal Officiel de la Re;::u blique de Cote d'Ivoire.