Arrêté n°483 MINEEF-CAB du 6 mars 2009 portant création de poste forestier à N'Zianouan

ARRETE n° 483 MJNEEF/CAB du 6 mars 2009 portant creation de Poste Forestier a N'Zia11oua1t LE MINJS1'RE DE L'ENV£RONNEMENT. DES EAUX ET FOR'S:TS, Vu la Constitution; Vu I' Accord Politiqu.e de Ouagadougou du 4 mars 2007; Vu la loin° 65-255 du 4 aout 1965 relative~ Ja protection de la faune et a I' exercice de la chasse, modifiee et completee par la loi n° 94-442 du 16 aout-1994; Vu la Joi n° 65-425 du 20 dccembre l 965 portant code forestier ; Vu le decretn° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le decret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nominatron des membres du Gouvernement ; Vu le decret il~ 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvemement ; Vu le dccret n° 2007-568 du 10 aout 2007 portant organisation du ministere de !'Environnement desEaux et Forets; Vu l 'arrete n° 250MTNEEF/CAB du 1er fevrier 2008 portam nominatiol). de directems departementaux des Eaux et Forfts : Vu ks neci::ssites.de service, ARRETE : Article premier. - Il estcree un poste forestier a N'Ziapouan Chef lieu de sous-Prefecture dans le Departemenf de Tiassale. Art. 2. - Le Poste forestier a competences sur toute 1a sous-Prefecture et est charge de coordonner toutes Jes activitcs forestieres. Art, 3 . - Le directeur general des Eaux et Forets, le directeur regional des Eaux et Forets d' Abidjan sont charges de l'execution du present arrete qui sera publie au Jour­ nal officiel de la Republique de Cote d'Ivoire. Abidjap, le 6 mars 2009. Dr AHIZl Aka Daniel.