Arrêté n°482 MINEEF-CAB du 06 mars 2009 portant création de poste forestier à Yakassé- Attobrou
颁布于 2009-03-08 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 科特迪瓦
- 主题
- Forestry
- 关键词
- forest service, forestry protection measures, forest management/forest conservation
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文本
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Marcel AMON-'T ANOH. MINISTERE DEL'ENVIRONNEMENT DFS EAUXET FORETS ARRETE n° 482 MJNEEFICAB du 6 mai-s 2009 portant creation de Poste Forestier a Yakasse-Attobrou. LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX f:.T FORETS. Vu la Constiturron; Vu l' Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vula loin° 65-255 du 4 aofit 1965 relative a la protection de la faune et a I ' exercice de la chasse. modifiee et completee par la loi n° 94-442 du 16 aout 1994 ; Vu la Join° 65-425 du 20 decembre 1965 porLant code forestier; Vu le decret n° 2007-450 du 29 mars '2007 ponant nomination du Premier Ministre; Vu le decret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des me.rnbres du Gouvemement ; Yu le decret n° 2007-458 du 20 .avril 2007 portant attributions des membr es du Gouvememenl ; Vu le decret n° 2007-568 du JO aout 2007 portant organisation du minislere de l'Envirormementdes Eanx et Forets ; Vu. l' arrett n° 250MINEEF/CAB du l "' fevrier 2008 portant nomination de directeurs departementaux des Eaux et Forets ; Vu les ntcessites de service. ARRETE : Article premier. - II est cree un paste forestier a Yakasse Attobrou Chef lieu de sous-Prefecture dans le Departement d'Adzope. Art. 2. - Le Paste forestier a competences sur toute la mus-Prefecture et est charge de coordonner toutes Jes acti vites forestieres. Art. 3. - Le directeur general des Eaux. et Fon~ts le dir;cteur ,region al des E~ux et ForSts d' Abidjan sont :harges de l execut1on du ~resem an; ete ~ui ~era publie au Journal officzel de la Republique de Cote d lvoire. Abidjan, le 6 mars 2009. Dr AHIZ! Aka Daniel.