Arrêté n°454/PM/CAB du 10 août 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'organisation de la Table Ronde de Mobilisation des Ressources pour la mise en œuvre du Plan National Multisectoriel de Nutrition 2016-2020

PREMIER MINISTRE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Arrêté n°454/PM/CAB du 10 août 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'organisation de la Table Ronde de Mobilisation des Ressources pour la mise en œuvre du Plan National Multisectoriel de Nutrition 2016-2020 LE PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, Vu la Constitution; Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013 - 784, 2013 - 785, n° 2013 - 786 du 19 novembre 2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n°2015-334, n°2015-335 et n°2015-336 du 13 mai 2015; Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-802 du 21 novembre 2013, n°2015-445, n°2015-446, n°2015-447, n°2015-448 et n°2015-449 du 24 juin 2015; Vu le décret n°2014-433 du 16 juillet 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour la Nutrition, en abrégé CNN, ARRETE: Article 1 : Il est créé sous l'autorité du Premier Ministre, un Comité national d'organisation de la Table Ronde de mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan National Multisectoriel de Nutrition 2016-2020, en abrégé PNMN, ci-après désigné « le Comité National ». Article 2 : Le Comité National a pour mission de préparer la Table Ronde de mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du PNMN, et d'en assurer la tenue et le suivi. Article 3 : Le Comité National comprend les organes suivants: Le Comité de Pilotage ; Le Secrétariat Technique ; Les Commissions Techniques. Article 4: Le Comité de Pilotage est l'organe de décision, d'orientation et de validation du Comité National. A ce titre, il est chargé de : d'orienter, de suivre et de contrôler la préparation de l'organisation, du déroulement et du suivi de la Table Ronde de mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du PNMN ; d'approuver le budget dédié à l'organisation de la Table Ronde; de valider les rapports relatifs à la préparation, à la tenue et au suivi de la Table Ronde; de valider et de soumettre les résultats de la table ronde au Gouvernement. Article 5 : Le Comité de Pilotage comprend, outre le Premier Ministre, les membres suivants: Le Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères; Le Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement; Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle; Le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances; Le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Le Ministre del' Agriculture; Le Ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida ; Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques; Le Ministre de la Communication; Le Ministre du Tourisme. La Présidence du Comité de Pilotage est assurée par Monsieur le Premier Ministre et la vice-présidence est assurée par Madame le Ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida. Article 6 : Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par mois et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président. En cas d'empêchement du Président, la présidence du Comité de Pilotage est assurée par le Vice-président. Le Président du Comité de Pilotage peut convier aux réunions toute personne ressource dont il juge l'expertise nécessaire. Article 7: Le Secrétariat Technique est l'organe opérationnel du Comité National. A ce titre, il est chargé : de préparer les réunions du Comité de Pilotage et d'établir les procès verbaux afférents; d'élaborer le projet de budget de la Table Ronde; de proposer au Comité de Pilotage, un projet d'organisation de la Table Ronde et un programme détaillé du déroulement de la cérémonie; de mobiliser les sectoriels et les partenaires autour de l'évènement; d'initier des communications bilatérales avec les partenaires ; de dresser la liste de l'ensemble des participants et la soumettre au Comité de Pilotage ; de préparer les différents discours des intervenants retenus ; d'élaborer le projet de rapport du déroulement de la Table Ronde; d'assurer le suivi des intentions de financement. Article 8 : Le Secrétai;:iat Technique est composé des membres suivants : un représentant du Ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida, coordonnateur du Secrétariat Technique; un représentant du Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement; un représentant du Ministre de !'Agriculture; un représentant du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques ; un représentant du Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances; un représentant du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget. Article 9 : Les membres du Secrétariat Technique sont désignés par les Ministères dont ils émanent et nommés par arrêté du Premier Ministre. Article 10 : Le Secrétariat Technique se réunit au moins une fois par mois et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Coordonnateur. Article 11: Les fonctions de membre du Secrétariat Technique et de membre du Comité de Pilotage ne sont pas rémunérées. Toutefois, toutes les dépenses effectuées dans le cadre des missions accomplies pour le compte du Comité National sont remboursées sur présentation des justificatifs. Article 12 : Le Comité National est doté de sept (7) commissions chargées d'apporter un appui opérationnel au Secrétariat Technique. Il s'agit de: la Commission Logistique ; la Commission Scientifique; la Commission Communication ; la Commission Accueil, Protocole, Hébergement et Restauration; la Commission Sécurité; la Commission Santé ; la Commission Finances. Article 13 : La Commission logistique est chargée : d'identifier un site pour la tenue de l'évènement; de s'assurer de la disponibilité d'une salle adéquate disposant d'un dispositif de conférence internationale, notamment la connexion wifi optimal, et une cabine de traduction. Article 14: La Commission Scientifique est chargée: d'élaborer les fiches projets/programmes; d'être l'interface entre le Comité National, les cellules techniques des Ministères sectoriels clés du processus et les consultants; de s'assurer de la conformité des fiches projets avec le plan d'action national ; de préparer la situation des financements actuels (acquis, en cours de négociation, à rechercher sur la base du chiffrage du PSNMN 2016-2020 et opportunités). Article 15 : La Commission Communication et Presse est chargée: d'élaborer le plan média; de coordonner toute la mise en œuvre des activités de médiatisation; de concevoir un film institutionnel pour le plaidoyer; de préparer les spots publicitaires (télé et radio) annonçant l'évènement; de confectionner les banderoles ; de concevoir les messages de sensibilisation et de plaidoyer; d'assurer le suivi des passages à la radio et à la télé, des différents spots ; de préparer les émissions télévisées en rapport avec l'évènement; de préparer les différents discours. Article 16 : La Commission Accueil, Protocole, Hébergement et Restauration est chargée: de faciliter les procédures d'entrée sur le sol ivoirien pour les participants extérieurs ; de prendre des dispositions pour assurer un hébergement de qualité aux participants; de proposer un programme de loisir et de visite touristique aux participants; d'encadrer les hôtesses le jour de la cérémonie. Article 17 : La Commission Finances est chargée : de superviser l'élaboration du budget et la mobilisation des ressources; d'assurer une meilleure gestion des fonds mis à disposition pour l'organisation et de produire les justificatifs nécessaires. Article 18 : La Commission Sécurité est chargée de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des lieux et des participants. Article 19 : La Commission Santé est chargée : d'établir les besoins pour une couverture sanitaire des participants et des invités ; de faciliter les contrôles sanitaires à l'aéroport; d'assurer la sécurité sanitaire sur les lieux de l'évènement. Article 20 : Chaque Commission comprend au plus huit membres, désignés par les Ministères ou structures dont ils émanent et nommés par arrêté du Ministre de la santé et de la Lutte contre le SIDA. Chaque Commission désigne en son sein un Président. Les Commissions se réunissent autant de fois que de besoin, sur convocation de leurs présidents. Article 21 : Les dépenses liées au fonctionnement du Comité national sont prises en charge par le Budget de l'Etat. Article 22: Les activités du comité prennent fin au terme de la Table Ronde, après l'élaboration et la présentation du rapport final au Gouvernement par le Comité de pilotage. Article 23 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Ampliations : Présidence de la République ..................... 1 Cabinet du Premier Ministre ...................... 1 Secrétariat Général du Gouvernement .... 1 Tous Ministères ....................................... 29 J.0.R.C.l. .......................................................... 1