Arrêté n°291 AGREF-DPN portant création d’une cellule d’Aménagement du Parc national de la Marahoué
颁布于 1990-08-28 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 科特迪瓦
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- institution, national parks, management/conservation, protected area, governance
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
328 JOURNAL OFFJCIEl DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'I VOIR E 4 octobre 1990 ARRETE n° 291 AGREF. DPN. du 28 00011990 ponant création d'une cellule d'AmifUlgement du Pure national de la Marohouf. LE MINISTRE DE L'AGRICULnJRl! ET DES EAUX ET FORETs. Vu le décret n D 89-1009 du 16 octobre 1989 modifié par lesdkrets ne. 9O-191 ' du 28 février 1990 et 90-.511 du S juillet 1990 portant nomination des membres du Gouyernement ; V» Je décret nD 9O-14? du 21 février 1990 fIXant les attributions du ministre de l'Agriculture et des EallX. et forêts et orgllllisaJll SOn mini~re ; Vu tes nécessit~ de service. ARRETE : Article premier. - li est créé une cellule d'Aménagement du Parc national de la Marahoué (C.A.P .N.M.) à laquelle sont rattachés le cantonnement du Parc national de la Mara noué, ainsi que les postes qui lui sont rattachés. la savoir : Gobaua. Luéooufla, Gouriniani, Daoangoro el Bouaflé. An,2. - La oeUuled'Aménagemeotdu Pue national de la Marahoué (C.A.P .N.M.) , relève de la direction de la Protection de la Nature et des Parcs nationaux. Art. 3. - Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera publié au Jourrurl officiel de la République de Côte d'Ivoire. Abidjan, le 28 aoat 1990. Vincenl Piene LOKROU . • Page 320