Arrêté n°289 AGREF. DPN du 28 aout 1990 portant création de la cellule de Coordination des Aires protégées de la Côtière (C.A.P.C.) à Fresco
颁布于 1990-08-28 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 科特迪瓦
- 主题
- Forestry, Wild species and ecosystems
- 关键词
- protected area, institution, protection forest, forestry protection measures, forest management/forest conservation, governance
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文本
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MINISTERE DE L'AGRICULnJRE ET DES EAUX ET FORETS ARRETE ri" 289 AGREF. DPN, du 28 aoQ! 1990 portant création de la cellule de Coordirwtion des Aires protégées de la C6tière (CA.P.C.) à Fresco. LE MINISTRE DE L'AGRICUL1tJJŒ ET DES EAUX ET FORETS, Vu le dkret n° 89-1009 du 16 octobre 1989modifi~ par les dkrcts JI'" 90-191 du 28 février 1990 ct 90-511 du 5 juillet 1990 portant nomination des membres du Gouvernement; Page 243 328 JOURNAL OFFJC1El DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Vu le déerel nO 90-147 du 21 février 1990 fIxant les attributions du ministre de l' Agricultur~ et des Eaux et Forêts et organisant son ministère; Vu les n6ce5l!iit~ de servlce, ARIŒrE , Article premier. - n est créé une cellule de Coordination des Aires protégées de la Côtière (C.A.P.C.) à Fresco à laquelle est confiée l'intégralité de la gestion et de la protection des aires protégées de la rOUle côtière Grand Lahou/ Sassandra. Art. 2. - La ceUule de Coordination des Aires protégées de la Côtière couvre les activités des Cantonnements des Eaux et Forêts de Grand-Lahou, Fresco et Sassandra en ce qui concerne la protection et la surveillance des aires protég~s de ladite Côtière. Art. 3. - La cellule de Coordination des Aires protégées relève de la direction de la Protection de la Nature et des Parcs nationaux (D.P .N.). Art.,4. - Le présent arrêté qui prend effet pour compler de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Abidjan, le 28 aodt 1990. ViDecnt Pierre LOKROU. - 4 octobre 1990 Page 244