Arrêté n°243 du 1 mars 1967 rectifiant l’Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966, fixant les modalités d’application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois
颁布于 1967-03-01 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 科特迪瓦
- 主题
- Forestry
- 关键词
- timber, timber extraction/logging, business/industry/corporations, forest management/forest conservation
- 类别
- *
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文本
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Arrêté n° 243 du 1 mars 1967 rectifiant l'Arrêté n01577 du 5 décembre 1966, fixant les modalités d'application du décret n° 66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois Article premier : L'article premier de l'arrêté n° 1577 du 5 décembre 1966 est ainsi rectifié : « Article premier (nouveaux) - Tout industriel traitant les bois en grumes est tenu de tenir â jour : 1- Un livre- journal d'entrée des billets au parc de stockage de l'usine indiquant au fur et il mesure de la prise en charge de chaque billet : « a) la marque (marteau) du fournisseur, « b) le numéro du chantier d'origine, 1( c) le numéro de l'arbre abattu, « d) la letlre de la bille, /( e) l'essence, « f) la longueur, « g) le diamètre moyen, 2 - Un livre journal des produits â la sortie de l'usine indiquant : « a) le cubage par nature du produit ; « b) ['essence ; « c) la destination. « Ces deux comptabilités doivent pouvoir être présentées à toute réquisition des agents de l'Administration Il, Article 2: Le présent arrêté sera publ ié au Journal Officiel de la République Le Ministre délégué à l'agriculture, A. SAWADOGO 287