Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix- huit (18) ans
颁布于 2005-03-14 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 科特迪瓦
- 主题
- Agricultural and rural development, Forestry, Mineral resources
- 关键词
- human rights, social protection
- 类别
- metals-base, metals-precious, minerals-critical
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Article 1er : Sont qualifiés travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit (18) ans, les travaux dont la liste suit et qui sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant : DANS L’AGRICULTURE ET LA FORESTERIE - L'abattage des arbres ; - Le brûlage des champs ; - L'épandage de produits chimiques (insecticide, herbicide, fongicide, nematicide, etc.) ; - L'épandage des engrais chimiques ; - Le traitement chimique des pépinières ; - Le port de charges lourdes. DANS LES MINES - La foration et les tirs de mine ; - Le transport des fragments ou des blocs de pierre ; - Le concassage ; - L'extraction de minerai à l'aide de produits chimiques tels que le cyanure de sodium, l'acide sulfurique, le dioxyde de soufre ; - Le travail dans les mines souterraines. DANS LE COMMERCE ET LE SECTEUR URBAIN DOMESTIQUE - La vente de support à caractère pornographique ; - Le travail dans les débits de boisson ; - La récupération d'objet dans les décharges publiques. DANS L’ARTISANAT - L'ajustage, le meulage, la vidange, l'affûtage, le fraisage, le laminage, la descente de moteur, la manipulation de batteries ; - La fabrication et la réparation d'armes à feu ; - La production de charbon de bois et le métier de bûcheron ; - Le ponçage motorisé de cuir et le tannage de la peau ; - La teinturerie et l'impression. DANS LE TRANSPORT - L'activité d'apprenti de mini cars communément appelé GBAKA ;
Article 2 : La liste des types de travaux ci-dessus énumérés sera, au besoin, révisée chaque année.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 14 Mars 2005 (Sign.) Prof. OULAYE Hubert