Arrêté n°2017-016 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans

Article 9 : La durée du travail prévue à l’article 8 est soumise aux limites suivantes : ~ la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 2 heures pour une journée scolaire et 4 héüres pour une journée non scolaire ; ' - la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 10 heures pour une semaine scolaire et 14 heures pour une semaine non scolaire. CHAPITRE m à TRAVAUX LEGERS AUTORISES Aux ENFANTS DONT L’AGE EST COMPRIS ENTRE TREIZE (13) ET SElZE (16) ANS Article ‘_1_0_ : Peuvent être confiés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans, dans les conditions sus mentionnées, les travaux légers indiqués dans le tableau ciwdessous : — Aider à mesurer les distances entre les plants lors du piquetage ; — extraire les fèves a la main après écabossage par un adulte ; _ trier et étaler les fèves, les céréales et autres légumes pour le séchage ; - laver les fèves, les fruits, les légumes, AGRICUTURE ET les tubercules ; FORESTERIE . - ramasser et rassembler les frurts, les cabosses, les graines après cueillette ; - déposer les boutures sur les buttes ; -— tenir les sacs ou les remplir à l’aide de petits récipients pour le conditionnement des produits agricoles ; couvrir les produits agricoles stockés à l'aide de bâches ; décortiquer ou égrainer manuellement les graines, les végétaux et les fruits ; préparer les germoirs et déverser les graines dans les germoirs (pépinières) ; semer des graines ; repiquer ou mettre en terre les boutures ou les plantes ; récolter les légumineuses, les fruits et autres produits en feuillages (mais, haricots, soja, légumes divers) ; ramasser le bois de chauffage. Ramasser et/ou ranger les oeufs dans les canons; ELEVAGE abreuver et nourrir les animaux ; balayer, racler et ramasser des déchets dans les fermes ; nettoyer les loges et les niches d’animaux ; exercer les activités de bergers. Transférer les fruits de pêche dans les récipients (glacières ou congélateurs) ; préparer les nasses et les filets avant PECHE ET AQUACULTURE ou après la pêche ; étaler le matériel de péche (filets, flotteurs) ; aménager les aires de séchage ; sécher les produits halieutiques ; pécher dans les étangs piscicoles. Vendre sur les étals, dans les boutiques et les magasins à l'exclusion de la vente dans les débits de boisson alcoolisée ; ranger dans les rayons des articles légers COMMERCES ET SERVICES non corrosifs, non inflammables ; faire le service (plats, dessert, café, thé, l’eau) prendre les commandes ; desservir et nettoyer les tables à l'exclusion des débits de boisson alcoolisée; faire la vaisselle et la lessive. ARTISANAT Faire I’égrenage et la filature CHAPITRE IV î DISPOSITIONS FINALES Article“ : Tout contrevenant aux dispositions de cet arrêté sera puni conformément à la législation en vigueur.

Article 12 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures portant sur le même objet.

Article 13: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'lvoire. Fait à Abidjan, le Ü 2 JUIN 2037 2:. i e51-4!ï-Ta. Ï ni} 5'?-,- .3 , ilk: (Il z . ..(Je Cland “ 9 fliir‘fr'n“ N f ‘\ ivy,- ,r .-_ Q n si; \\::’(j.’vJ.r-; 1 F"! 1 I?" l. ._ ' I' Ampliations: .— " . f ‘53 Ï Ü sil-Ï“ Kw ”(x .—V — Présidence de la République 01 — Cabinet du Premier Ministre 01 - MEPS (CAB) 05 ~ Tous Ministères 31 ~ Secrétariat Général du Gouvernement 01 —MEPS (IG—DGE-DGT-DG PS) 02 — MEPS (lPS—CNAM—CGRAE—CNPS) 02 - MEPS (AlRMS—INFS) 04 - Archives/Chrono/JORCl 01 - CCT 01