Arrêté n°0369/MIRAH/cab du 16 mai 2023 portant création organisation et fonctionnement du projet d'amélioration de la production d’intrants piscicoles performants en abrégé «pro-aquacole»

A U V 1 Y MINISTERE DES RESSOURCES REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIR}E ANIMALES ET HALIEUTIQUES Union - Discipline - Travail VIS A &y, w‘l 30 -05- ms] i Le Conucileur ¢ .mnm.:lolrk 1 ?*?/,/)/j Lo Monistve SEH! Yvonne ARRETE N°0369/MIRAH/CAB DU 16 MAI 2023 POB‘TANT CREATION ORGANISATION ’ET FONCTIONNEMENT DU PROJET D’AMELIORATION DE LA PRODUCTION D’INTRANTS PISCICOLES PERFORMANTS EN ABREGE « PRO-AQUACOLE ». LE MINISTRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES, Vu la Constitution ; Vu laloi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail : Vu laloi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique ; Vu laloi n°2016-554 du 26 juillet 2016 relative a la péche et a laquaculture ; Vu le décret' n°93-807 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d’application du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°2021-461 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministére des Ressources Animales et Halieutiques ; Vu e décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-270 du 20 avrii 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Considérant les nécessités de service, ARRETE: CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES SE i iniste Animales et Halieutiques, le Article 1: Il est créé au sein du Ministere de s Ressources ; PROJET D'AMELIORATION DE LA PRODUCTION D INTRANTS PISCICOLES PERFORMANTS EN ABREGE « PR O-AQUACOLE ».” Article 2: Lobjectif du PRO-AQUACOLE est dameliorer la couvertu nationaux en produits aguacoles . re des besoins A ce titre, il est chargé : de renforcer les capacités de production d’alevins ; ? ' e ; 5) 27 1 . zzsvzfidn 34 ‘ Tél. : (+225) 2720 229916/ 20 * (425) : . 202299 19 * email ; mirahcab@gmail.com 3 %@ Ministére des fi;@urCE;IMm;!m et H;lieut:l‘\“* ‘M[RJ ::; Fax: (+225) 27 RS | Fiomeuble CAISTAB - 11~ étage * BF V 185 ABIDIAL . r . e g . l u l : f ‘ - q u o d e C o t e d y e Co be A " T v o l r e ds o 3 . % / :cmellotrer l'accés des pisciculteurs a des aliments de qualité ; onstruire des centres appliqués spécialisés en aquaculture. Article 3 : Le PRO-AQUACOLE a une durée de trois (03) ans. ATM + Les composantes du PRO-AQUACOLE se décline comme suit - ¢ Composante 1 : Centre d'Applicati A AQUACOLE) : pplication et de Spécialisation en Aquaculture (CAS- e Composante 2 : Accés aux intrants de des structures de production) ; » Composante 3 : Appui-conseils : * Composante 4 : Gestion de Projet. qualité (production, création et ameénagement CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ——— e e R LIVININE IR IN | Article 5 : Le PRO-AQUACOLE comprend deux organes : - le Comité Technique ; - TUnité de Coordination du Projet. Section 1 : le Comité Technique 23-3:0% L Ilz.e lcl;omi'cé Technique est Forgane de supervision de la mise en ceuvre du PRO- . Il a pour mission de veiller & l'application des orientations définies en ade’quation avec la Politique Nationale de Développem de I'Ele P 2 I'Aquaculture (PONADEPA). pement de Elevage, de la Péche et de A ce titre, il est chargé : - de veiller a la cohérence des actions mises en ceuvre avec les autres initiatives en cours ; - de définir et contrdler la mise en ceuvre des actions du Projet ; - d'approuver les plans de travail du Projet ; - de valider le Budget annuel proposé par 'UCP ; - d'apprécier I'état d’avancement du Projet et I'atteinte des objectifs vises ; ' - de valoriser les observations des acteurs et parties prenantes du PRO-AQUACOLE. 7 Article 7 : Le Comité Technique est compose ainsi qu'il sui t : Au titre du Ministére en charge de Pagu aculture : . le Ministre en charge des Ressources An imales et Halieutiques, P résident . - un Conseiller Technique du Ministre en cha rge de I'élevage, Présrc ient. Suppléant; . le Directeur de la Formation, de la Vulgari sation et de Ia Valorisation des Produits (DF2VP) ; . |e Directeur de I'Aquaculture (DA) ; . le Directeur des Péches (DP) ; : . le Directeur de la Planification, des Statistiques et des Programmes (DPSP) ; le Directeur des Affaires Financi éres (DAF); le Goordonnateur du Projet, Chef du CAS-AQUACOLE R ‘::: C a d b l (L & = , i “§ Le Président peut inviter aux réunions tout autre Direction ou Service dont les activités pourraient contribuer a f'atteinte des objectifs du projet. Au titre des partenaires techniques et financiers intervenant dans le Projet : - un (01) représentant de I'Organisation des Nations Unies pour PAlimentation et I'’Agriculture (FAQ) ; - un (01) représentant de 'Union Européenne (UE) ; - un (01) représentant de la Banque Mondiale (BM) ; - un (01) représentant de la Banque Africaine de Développement (BAD);un (01) représentant de I'’Agence Japonaise de coopération Internationale (JICA) ; - un (01) représentant du Ministére en charge des Eaux et Foréts ; - un (01) représentant du Ministére en charge de I'Environnement ; - un (01) représentant de I'Agence Allemande de Coopération Internationale (GIZ) ; - un (01) représentant du Centre National de Recherches Agronomiques (CNRA) ; - un (01) représentant du Centre de Recherche Océanographique (CRO). Et tout autre partenaire dont les activités pourraient contribuer a I'atteinte des objectifs du projet. . R é p u b l i q u e d e C o p e d K] e = ] & E & 4 ] - = = = 3 Article 8: Les Membres du CT sont nommés par arrété du Ministre en charge de I’Aquaculture sur proposition des structures dont ils relévent. Article 9 : Le Directeur de la Formation, de la Vulgarisation et de la Valorisation des Produits assure le Secrétariat du Comité Technique. |l est assisté par le Coordonnateur du PRO- AQUACOLE. A ce titre il est charge : ' - d’acheminer les correspondances du Comité Technique, y compris les convocations des réunions ; - de tenir le Secrétariat des réunions et d'en dresser Procés-Verbaux ; - de tenir les archives du Comité Technique ; - de rédiger tous les documents administratifs ; - de cosigner les proceés-verbaux avec le Président. Article 10 : Le CT se réunit une fois par semestre sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin. Le CT se réunit valablement que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, e Président convoque une deuxiéme fois la réunion sur le méme ordre du jour, quinze (15) jours avant la tenue de ladite reunion, sans exigence de quorum. q u e de C o t e d' Iw ve U l Le CT ne délibére valablement que si la majorit¢ de ses membres sont présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Article 11 : Le PRO-AQUACOLE, est placé sous la supervision de la Direction en charge de la formation en liaison avec la Direction en charge de I'Aquaculture. Article 12 : La Direction en charge de de la formation rend compte au Comite Technique. 7 Article 13 : La Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes (DPSP) assure le suivi-évaluation externe du PRO-AQUACOLE. é p u b l i q u e d e Co tt Section 2 : L’Unité Nationale de Coordination du Projet (UCP) Article 14 : L'Unité de Coordination du Projet (UCP) est l'instrument opérationnel de la mise en ceuvre des actions du PRO-AQUACOLE. Elle est dédiée a la gestion administrative, technique et financiére du PRO-AQUACOLE. ‘O te A T v o i r e Article 15 : L'UCP est dirigé par un Coardonnateur nommé par arrété du Ministre chargé des Ressources Halieutiques. é p u b l i q u e d e Il a rang de Chef de Projet et est responsable de la mise en ceuvre du Projet. . Article 16 : Le Coordonnateur du Projet est assisté par : - un (01) Chef de Service Technique, Coordonnateur Adjoint ; - un (01) Chef de Service Administratif et Financier ; - un (01) Chef de Service Formation, Documentation, Suivi-évaluation Interne ; - un (01) Chef de Service Recherche-Développement Appliqué ; - un (01) Chef de Service Appui a 'lnstallation et au Conseil ; - des Chefs d’antennes. Article 17 : Le Coordonnateur peut, en cas de besoin, s'attacher les services d'un personnel complémentaire. Article 18 : Le personnel assistant et complémentaire, fonctionnaire ou contractuel a durée déterminée, du projet est nommé par décision du Ministre chargé de l'aquaculture sur proposition du coordonnateur et aprés avis favorable de la Commission d'Orientation et d’Evaluation (COE) du Centre d'Application et de Spécialisation Production d'intrants Piscicoles Performants (CAS-AQUACOLE) Article 19 : L'UCP s’appuie sur les Directions centrales, les Directions Régionales et les Directions Départementales du Ministéere en charge des Ressources Halieutiques pour la mise en ceuvre des activités opérationnelles dépendant du ressort administratif ou territorial de celle-ci. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES Article 20 : Le colt total du PRO-AQUACOLE s’éléve a trois milliards cent soixante-douze /finlllons huit cent soixante-trois mille deux cents (3 172 863 200) Francs CFA. Hi est financé par le trésor public de Cbte d'lvoire. 0 Toutefois, le PRO-AQUACOLE peut accueillir des financements provenant des : - partenaires extérieurs, techniques et financiers ; - donsetlegs; - projets de développement ; - bénéficiaires ; - des collectivités Territoriales R E P R O D U C T I O N I N T E R D I T E Article 21: Les membres de 'UCP bénéficient de traitements et d'indemnités dont le montant est fixé par arrété conjoint du Ministre chargé des Ressources Halieutiques, du Ministre chargé de des Finances et du Ministre chargé du Budget. La fonction de membres du Comité Technique est gratuite. Toutefois, ils peuvent percevoir des jetons de présences dont le montant est fixé conformément a la réglementation en vigueur. CHAPITRE 4 : DISPOSITION FINALE Article 22 : Le présent arrété prend effet 2 compter de sa date de signature et sera publié partout ol besoin sera. Fait a Abidjan, le 16 mai 2023 Sidi Tiémoko TOURE AMPLIATIONS : Présidence de la République Primature Secrétariat Général du Gouvernement - Cabinet IMIRAH - 1G IMIRAH - Contréle Financier Toutes Directions et Services du MIRAH JORCI Chrono A D D D 4 6 1 9 R E P R O D U C T I O N I N T E R D I T E MINISTERE DES RESS ANIMALES ET HALIEU] ¢y £, Mt ARRETE N’ 0370/MIRAH/CAB DU 16 MAI 2023 PORTANT CREATION DU CENTRE D’APPLICATION ET DE SPECIALISATION EN PRODUCTION D’INTRANTS ET DE PRODUITS PISCICOLES EN ABREGE « CAS-AQUACOLE ». REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail ‘;’m- mza]f Le Contivie s i g SEHI Yvonma LE MINISTRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES, Vu La Constitution ; Vu laloi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail ; Vu laloi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique ; Vu e décret n® 81-642 du 5 ao(t 1981 modifiant les articles 2 et 3 du décret n°63-163 du 11 avril 1963 portant institution d’une indemnité représentative des frais en faveur des fonctionnaires et agents de I'Etat occupant certains emplois ; Vu le décret n°93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d’application du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°93-609 du 02 juillet 1993 portant modalités particuliéres d’application du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d'acces a certaines fonctions d’Etat ; Vu le décret n°2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans ’Administration de I'Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux ; Vu le décret n°2021-461 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministére des Ressources Animales et Halieutiques ; Vu e décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-270 du 20 avrii 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu larrété n°0369/MIRAH/CAB du 16 mai 2023 portant création organisation et fonctionnement du projet d’amélioration de la production d'intrants et de produits piscicoles dénommé « PRO-AQUACOLE ». Considérant les nécessités de service, y — m m Mlnlst;;e -des R;ssuurcesAnxmaih et Fialieuliquq;- (MIRAH) Tél : (+225) 27202299 16/ 20 » (+225) 2720213423 . e sis a 'Tmmeuble CAISTAB - 11 étage * BP V 185 ABIDJAN Fax : (+225) 27 20 2299 19 * email : mirahcab@gmail.com R E P R O D U C T I O N I N T E R D I T E . | * ( ! : w u h “ q u e u b l i q u e de C o t e d " T v o i r s = ARRETE : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1: |l est créé au sein du Ministere des Ressources Animales et Halieutiques (MIRAH), un CENTRE D’APPLICATION ET DE SPECIALISATION DANS LES METIERS DE LA CHAINE DE VALEUR AQUACULTURE EN ABREGE « CAS-AQUACOLE ». Le centre est situé dans la Sous-préfecture de Jacqueville, Département de Jacqueville, Région des Grand-ponts. Article 2 : Le Centre a pour missions de concevoir, de mettre en ceuvre et de coordonner les actions, en vue de répondre aux besoins des secteurs publics, privés et parapublics qui sont la formation initiale de qualité en Productions d’Intrants Piscicoles Performants par 'adéquation théorie et pratique ; la formation qualifiante a travers le recyclage ou la reconversion des salariés; 'appui des candidats a l'installation ; 'amélioration et la diffusion des systémes de productions d'Intrants Piscicoles Performants. A ce titre, il est chargé : - de mettre en ceuvre, les différentes initiatives et Projets de la chaine de valeur pisciculture ; de participer a I'application et a I'exécution des conventions liant le Ministére des Ressources Animales et Halieutique (MIRAH) aux partenaires de la formation Agricole en collaboration avec la Direction de la Formation, de la Vulgarisation et de la Valorisation des Produits (DF2VP) ; de contribuer a I'élaboration des dossiers de financement pour la réalisation des projets en productions d'Intrants Piscicoles Performants et de suivre la mise en place de ces financements en collaboration avec la Direction des Organisations Professionnelles et de I'Appui au Financement (DOPAF), la Direction de la Formation, de la Vulgarisation et de la Valorisations des Produits (DF2VP), et la Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes (DPSP) ; de participer a I'élaboration des projets de conventions, concernant la recherche- développement en matiére de productions d’Intrants Piscicoles Performants en collaboration avec la Direction de I'’Aquaculture (DA), la Direction de la Formation, de la Vulgarisation et de la Valorisation des Produits (DF2VP) et la Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale (DAJUCI) ; de metire en ceuvre les orientations des Comités Techniques des Projets de développement de la chaine de valeur pisciculture ; Article 3 : La durée de la formation ou du perfectionnement qualifiant des apprenants est déterminée par le Centre selon les modules choisis et la pratique pédagogique usitée dans le secteur. R E P R O D U C T I O N I N T E R D I T E Article 4: A la fin de la formation, I'apprenant regoit une attestation de fin de formation délivrée par le Centre. CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU CENTRE Le CAS-AQUACOLE est organisé ainsi qu'il suit : la Direction et la Commission d'Orientation et d’Evaluation. SECTION 1 : La Direction Article 5: Le CAS-AQUACOLE est dirigé par un Chef de centre nommé par arrété du Ministre en charge des Ressources Halieutiques. Il a rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale. Article 6 : Le Chef du CAS-AQUACOLE assure la coordination des initiatives et Projets dans toute la chaine de valeur aquaculture. Article 7 : La Direction du CAS-AQUACOLE comprend plusieurs Services : - Service Techniqgue notamment en matiére de santé animale, maintenance, aménagement, alimentation, Coordonnateur Adjoint ; - Service Administratif et Financier ; - Service Formation, Documentation, Suivi-évaluation interne, notamment l'ingénierie pédagogique, la gestion des apprenants et les archivages ; - Service de Recherche et Deéveloppement Appliqué notamment en matiére de reproduction, amélioration génétique, transformation et d’itinéraire technigue ; - Service Appui a I'lnstallation et au Conseil, notamment la diffusion de matériels et de systémes de production ; - Des Antennes, notamment a Dabou, Aboisso, Abengourou et Man Les Services sont dirigés par des Responsables de Service, assistants du chef de centre. Article 8 : Le Chef de centre peut, en cas de besoin, s'attacher les services d'un personnel complémentaire. Article 9 : Le personnel assistant et complémentaire, fonctionnaire ou contractuel a durée déterminée, du centre est nommé par décision du Ministre chargé de l'aquaculture sur proposition du chef de centre et aprés avis favorable de la Commission d’'Orientation et d’Evaluation (COE). SECTION 2 : La Commission d’Orientation et d’Evaluation (COE) Article 10 : La Commission d'Orientation et d’Evaluation (COE) est dotée de compétences diverses. Elle est composée comme suit : - un (01) représentant de la Direction de la Formation, de la Vulgarisation et de la Valorisation des Produits (DF2VP), Président ; - un (01) représentant de la Direction de '’Aquaculture (DA), Vice-président; - un (01) représentant de la Direction des Péches (DP) ; - un (01) représentant de la Direction de la Nutrition Animales et de la Gestion de I'Espace Pastoral (DNAGEP) ; - un (01) représentant du Directeur Régional du MIRAH ; C A ¥ ( e . t > [, R E F R O D U C T I O N I N T E R D I T E - le Directeur Départemental du MIRAH ; - le Chef du Centre, Secrétaire ; - un (01) representant du Programme Stratégique de Transformation de I'Aquaculture en Cote d’lvoire (PSTACI) - un (01) représentant de chacune des initiatives en aquaculture financées ou cofinancees par des partenaires du MIRAH - un (01) représentant de l'interprofession de la Filiére Piscicole. Article 11 : Les membres de la Commission d’Orientation et d’Evaluation (COE) sont nommeés par décision du Ministre en charge des Ressources Halieutiques sur proposition des structures dont ils relévent. Article 12 : La COE est chargée de valider : - les criteres de sélection des formateurs et des candidats : - la sélection des formateurs et candidats - les résultats et les performances des apprenants ; - la proposition de recrutement du personnel du centre ; - les programmes de formation ; - les programmes de recherche-développement ; - le programme annuel du centre ; - la situation du patrimoine ; - les rapports d’activités réalisées par le centre ; - le budget de fonctionnement du centre - les projets de partenariat. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES Article 13 : Le financement du CAS-AQUACOLE est assuré par : - le budget des Projets de la chaine de valeurs aquaculture ; des appuis des partenaires extérieurs, techniques et financiers ; des dons et legs ; des appuis des collectivités territoriales ; des frais de scolarité des apprenants. Article 14 : La fonction de membre de la Commission d'Orientation et d’'Evaluation est gratuite. Toutefois, ils peuvent percevoir des jetons de présence dont le montant est fixé conformément a la reglementation en vigueur. CHAPITRE 4 : DISPOSITION FINALE Article 15 : Le présent arrété prend effet & compter de sa date de signature et sera publié partout ou de besoin. Fait a Abidjan, le 16 mai 2023 Présidence de la République Primature Secrétariat Général du Gouvernement Cabinet /MIRAH IG /IMIRAH Contrdle Financier Toutes Directions et Services du MIRAH JORCI CHRONO