Arrêté n° 025/PS/SG du 09 novembre 2023 portant création, composition, attribution et fonctionnement du comité local de cogestion de la pêcherie de la sardinelle de Sassandra (CLGPS)

REGION DU GBOKLE DEPARTEMENT DE SASSANDRA PREFECTURE DE SASSANDRA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail ARRETE N° Q .:u) /PS/SG du PORTANT CREATION, COMPOsmoN, ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE LOCAL DE COGESTION DE LA PECHERIE DE LA SARDINELLE DE SASSANDRA (CLGPS} LE PREFET DE LA REGION DU GBOKLE, PREFET DU DEPARTEMENT DE SASSANDRA Vu - le Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982; Vu - le Règlement n° 05/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 relatif au plan d'aménagement concerté des pêches et d'aquaculture au sein des Etats membres de l'UEMOA; Vu - la loi n°61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, Préfectures et Sous-préfectures ; Vu - la loi n°77-926 du 17 novembre 1977, portant délimitation des zones maritimes placées sous la juridiction nationale de la République de Côte d'Ivoire ; Vu - la loi n° 2014-451 du 05 août 2014, portant orientation sur l'Organisation Générale de l'Administration Territoriale de l'Etat; Vu - la loi n°2016 -554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture ; Vu - le décret n° 74-265 du 26 juillet 1974, portant délégation de pouvoirs des Ministres aux Préfets ; Vu - le décret n°2021-792 du 08 novembre 2021, portant réglementation des plans de conservation et gestion des pêcheries en Côte d'Ivoire; Vu - le décret n° 2022-806 du 20 octobre 2022, portant nomination dans les Fonctions de Préfets de Région; Vu- le procès-verbal en date du 02 juin 2023, relatif à la création du Comité Local de Cogestion de la Pêcherie de la sardinelle de Sassandra (CLGPS); Considérant les nécessités de service : ARRETE: I- CREATION, COMPOSmON ET ATTRIBUTIONS ARTICLE 1 : Il est créé dans le Département de Sassandra, un comité local de cogestion de la pêcherie de la sardinelle en abrégé« C.L.G.P.S » ARTICLE 2 :Le Comité Local de Cogestion (CLGPS) est composé comme suit: LISTE DES MEMBRES DU COMITE LOCAL DE COGESTION DE LA A PECHERIE DE LA SARDINELLE DE SASSANDRA (CLGPS} No NOM ET PRENOMS COLLEGE 01 REPRESENTANT DU PREFET Administration BANDAMA Yao Prosper (Chef de Division) 02 DIRECTION REGIONALE DU MIRAH Administration T AHA Raymond (Directeur Régional) ARRONDISSEMENT MARITIME Administration (Chef 03 d'arrondissement KOUAME Brou Maritime) Elu local ( Chef de 04 REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL service environnement, BEUGRE GRAH Jonas hygiène et assainissement) 05 REPRESENTANT DE LA MAIRIE Elu local INE ZEGBE Valère (3è Adjoint au Maire) 06 LE CHEF DU VILLAGE OU SON REPRESENTANT Chef de Groudou DJABLA Jean Marie 07 TOGBA Satu Pêcheur 8 KORANTENG Daniel Pêcheur 9 ATTA Thomas Pêcheur 10 EKWO Peiné Pêcheur 11 NADO Ange Pêcheur 12 DALLO BITI Armand Pêcheur 13 GRAH GBOWAN Hugues Alain Pêcheur 14 FOUALI LOU Drinin Pauline Mareyeuse 15 ZIKE Y AKA Béatrice Mareyeuse 16 TRAORE Bintou Mareyeuse 17 COMPAORE Tibila Marie Mareyeuse 18 AKA Esséminse Gilles Rosine Transformatrice 19 RABE Até Florence Transformatrice 20 KOUAME Amoin Blandine Transformatrice 21 DINAMA Mamie Transformatrice 22 BOLE Jessica Evelyne Transformatrice 23 AMOBA Essi Transformatrice 24 TRAORE Ibrahima Vendeur d'articles de pêche 25 Représentant des chargeurs Chargeur RICHARD BOUSSOUM TWE 26 Représentant ONG PCA ONG Afrique SOUGOHI Eric Serge Verte Environnement 27 Association des consommateurs Président de YAKE Zogbeu Jean Claude l'Association des Consommateurs de Sassandra Article 3 : Le Comité Local de Cogestion (CLGPS) a pour mission de: S'impliquer dans le contrôle et le suivi de la pêche de Sardinelle à l'effet de préserver les juvéniles à la taille de maturité et de renouvellement de stocks; Informer et sensibiliser les acteurs sur l'usage de matériels de pêche afin de satisfaire la demande locale et nationale ; Sensibiliser sur les nouvelles technologies permettant aux acteurs de la chaîne d'améliorer leurs conditions de travail. Participer au renforcement des capacités des acteurs de la pêche. II/ FONCTIONNEMENT Article 4 : le Comité Local de Cogestion se réunit en session ordinaire chaque début de mois (le 04 du mois) sur convocation du Président et autant de fois que de besoin, en séance extraordinaire; Article 5 : les fonctions du président et les membres du Comité Local de Cogestion sont gratuites. III/ DISPOSITION FINALE Article 6 : le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture, communiqué et publié partout où besoin sera. Sassandra, le .tff9. .. ND.V. ... 2023- ... Le Préfet de Région Ampliations : MIS .............................................................. 01 MT .............................................................. 01 MIRAH ..................................................... 01 Préfecture .............................................. 01 Conseil Régional .................................... 01 Mairie SDRA. .......................................... 01 FAO .......................................................... 01 Préfet Hors Grade Acteurs ................................................... 20 Chrono/ Archive ..................................... 02