Arrêté n° 008/minef/cab du 06 janvier 2021 définissant les modalités et la périodicité de l'inventaire forestier national

MINISTERE DES EAUX ET FORETS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail ARRETE N°008/MINEF/CAB DU 06 JANVIER 2021 DEFINISSANT LES MODALITES ET LA PERIODICITE DE L'INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL LE MINISTRE DES EAUX ET FORETS, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2010 portant Code Forestier ; Vu le décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts ; Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2020-456 du 13 mai 2020, n°2020-600 du 03 août 2020, n° 2020-601 du 03 août 2020 et n°2020-966 du 15 décembre 2020 ; Vu le décret n°2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ; Vu le décret n°2020-688 du 23 septembre 2020 portant attributions des Membres du Gouvernement, ARRETE : Article 1 : Au sens du présent arrêté, on entend par : Echantillonnage, la sélection de portions du territoire national quantitativement et qualitativement représentatives de la structure de la couverture forestière du territoire national qui produit un réseau d'unités d'échantillonnage à étudier ; Unité d'échantillonnage (UE), unité spatiale représentative de la couverture forestière du territoire national choisie au hasard et sur laquelle les variables sont mesurées au cours de l'inventaire. Article 2 : Le présent arrêté détermine les modalités et la périodicité de l'inventaire forestier national. Article 3 : L'inventaire forestier national vise à évaluer l'état, l'évolution et les potentialités des ressources forestières afin de planifier et de rationaliser leur gestion. Article 4 : L'inventaire forestier national est organisé par une structure dédiée créée à cet effet. Article 5 : L'inventaire forestier national est réalisé suivant un échantillonnage prenant en compte notamment : L'état et la structure de la couverture forestière au moment de la réalisation de l'inventaire ; La carte de localisation des unités d'échantillonnage (UE) à l'échelle nationale et à l'échelle régionale ; Une carte d'accès pour chaque UE ; Les coordonnées de localisation de chaque UE. Les aspects techniques de la conduite de l'inventaire sont précisés dans un cahier de charges. Article 6 : L'inventaire forestier national génère une base de données structurée qui fait l'objet de traitements et d'analyses. Article 7 : La périodicité d'exécution de l'inventaire forestier national est de dix (10) ans. L'actualisation de l'inventaire forestier national est réalisée tous les cinq (5) ans, sur la base du réseau des unités d'échantillonnage installées de façon définitive sur le territoire national. Le réseau d'unités d'échantillonnage peut être actualisé en fonction de la précision souhaitée des résultats ou de l'évolution de la couverture forestière. Article 8 : Le Directeur Général des Forêts et de la Faune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de la Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 06 janvier 2021 Alain-Richard DONWAHIJ.,