Arrêté nº 005/MPA/DP portant réglementation de la pêche en lagune Aby

MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL ARRETE N° 0 0 5 ~PA/DP. PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE EN LAGUNE ABY. LE MINISTRE DE LA PRODUCTION ANIMALE, ·VU, LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE C6TE D'IVOIRE >VLJ, LA LOI N° 86-478 RELATIVE A LA PECHE ; VU, LE DECRET N° 89-1009 DU 16 0CTOBRE 1989, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT MODIFIE PAR LE DECRET N° 90 191 DU 28 FEVRIER 1990 ; VU, LES CONDITIONS PARTICULIERES DE LA PECHE EN LAGUNE ABY ; SUR RAPPORT DU DIRECTEUR DES PECHES. .. . ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 A R R E T E LA PECHE AUX ENGINS SUIVANTS DE TYPE SENNE : SENNES TOURNANTES, SENNES COULISSANTES, SENNES A CREVETTES EST DEFINITIVEMENT INTERDITE EN LAGUNE ABY. LE MAILLAGE MINIMUM DE TOUT ENGIN EST FIXE A 25 MM, MA ILLE DE CClTE. L'EXERCICE DE LA PECHE EN LAGUNE ABY EST INTERDIT CHAQUE ANNEE POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 6 MOIS, SAUF POUR LES ENGINS DE PECHE SUIVANTS : LES EPERVIERS LES NASSES LES BALANCES A CRABES LES PECHERIES FIXES A CREVETTES. TOUTES LES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES SONT ABROGEES. ,ARTICLE 5 LES CONTREVENANTS SERONT SANCTIONNtS CONFORMtMENT A LA LOI N° 86/478 DU 1ER JUILLET 1986. ARTICLE 6 LE PREFET ET LES Sous-PREFETS DU DEPARTEMENT D'ABOISSO. LE DIRECTEUR DES PECHES, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE~ SERONT CHARGES DE L1 APPLICATION DU PRESENT ARRETE QUI SERA PUBLIE AU JOURNAL 0FFICIEL DE LA REPUBLIOUE DE COTE D'IVOIRE. 1\MPCIATIONS : DiR~CAB ......... S :PRf:BlDEblCE.BEP. •• 1 OS V • • • • • • • • • • • • 1 Prefet d'Abois .. 5 :roos .. MI~ISTEBES. 2~ DPPRA · ••••••••••. 1 DPAML ••••••••••• .3 J.-0.R.C.I ....... 1 Chrono •••.•..... 1 N, le 3l MAI 1990 -- - ·· L . R bertGBOHO Or (:hrlstopne· 0