Arrêté Interministériel n°1081 MEFP-MINAGRA du 11 septembre 1992 portant création de délégations régionales à la SODEFOR

Cecl est une copie du Journal Officiel de la Rel réalisée par ERIS - Infos@eris-ci.com J2 0":J9.ll:rçuJ2.n.. JOURNAL OFF1CIEl.,mP!::. .f"A B,i:I'UBLIQUE DL COTE !)'IV01RE M]NlSTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN ARRETE INTERMINISTERIEL n' 1081 MEFP.iMINAGRA. du 11 septembre 1992 portant création de délégations régionales cl la SODEFOR. LE ML"'IISTRE DELEGUE AUPRES DU PRID-UER M1NIS11Œ, CHARGE DE L'ECONOMm, DF,S FINANCES,ET DU PLAN; LE i\ffNISTRB DE L'AGRICUlTURE ET DES RESSOURCES ANIlv'.ALES, Vu te décret n~ 85-132 du 20 féwier 1985 porta'nt transfonnation de « la Sociéré pc>ur le Développement des Plantations forestières >1 (SODEFOR) en établissement public à caractère i!ldu~ttiel et oommcrdal; Vu le décret n~ 91-63 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales ; Vu le décret nO 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vil l'arrêté nD 33 M!NAGRA. du 13 février 1992 confient à la SODEPOR la gestion des forêts claMées do domaine foreslieroo l'Etat; VlIl'arrêté nO 34 t.fINAGRA. du 13 février 1992 portant transfert de !açelluiede coordination des aires protégées de larotière à laSODEFOR ; SlIrproposition du dlrectellT de la SODEFOR. ARRE1E!".'T: Article premier. - Esr créée une délégation régionale Est SODEFOR basée à Abcngourou. Cette délégation régionale couvre les départements d'Abengourou. Adzopé, Abaissa. Agnibilékrou et Daoukro. Arl. 2. - Est créée-une-délégaiion régiomile Sud-Est SODEFOR basée à Agboville. Cette délégation régionale couvre les départements d'Abidjan, Grand-whou, Divo, Tiassalé ct BongouânOu. Art. 3. - Est créée une délégation régionale Centre-Quest SODEFOR basée à Daloa, CeUe délégation régionale couvre les départements de Daloa, Bouaflé, J SSi3 , Guiglo ,Duékoué, Vavoua, Man, Biankouma et Danané. Art. 4. - Est créée une délégation régionale Sud-Ouest SODEFOR basée à Gagnoa. Cette délégation régionale cou vrc les départements de Gagnoa. OUillé, Lakol.a, Divo, Soubré, Sassandm, San-Pédro ct Tabou. Art. 5. -Les délégations créées par les articles premier, 2, 3 et 4 ci-dessus sont constiluées en Centres de Gestion dont les resp:msables onl rnng de chef de Servicc autonomc d' Admïnistra tion cenlnÙc. Art. 6. - Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publié au J ourllal officiel de la Répn blique de Côte d'Ivoire. Abidjan. le 11 septembre 1992, u minis".: déIiZ"'! al/pris dIJPrtnûtr Minislre, chargé de l'Eco""",i/!, dtr Finance. el du Pla..,. DlUlid KABt.AN DUNCAN. U ministre d~ l'Agricllfrufe el de,f RfJI(}jUUS 4ni"Ulles, Laml>:::rtKOUASSI KONAN. Page 232