Arrêté 204 MINAGRI.MEMEF du 9 juin 2005 portant création du Comité de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement agricole de la Vallée de la Bagoué

828 b ovembre 2005 MINISfERED'ETAT MINISTEREDEL' AGRICULTURE ARRETE ri0 204 MINAGRI. MEMEF. du 9 juin 2005 portant creation du Comite de Pilotage et de Suivi du Pro jet de Deve­ loppement agricole de la Vallee de la Bagoue. LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DEL' AGRICULTURE, LEMINISTRED'ETAT,MINISTREDEL'ECONOMIEETDESFINANCES, Vu le dtcret n° 2003-65 du 13 mars 2003 ponant nomination des membres du Gouvemement lei que modifie et complete par le d~ret n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et par le decret n° 2003-349 du 15 septembre 2003 : 3 novcmbre '.}flll< Vu le decret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Reconciliation nationale, tel que modifie par le decret n° 2003-398 du 24 octobre 2003; Vu le decret n° 2003-141 du 27 mai 2003 portant organisation du ministere d'Etat, ministere de !'Agriculture; Vu le decret o0 2004-97 du 29 janvier 2004 portant organisation du ministere d'Etat, mioistere de l'Economie et des Finances; Vu l'arrete n° 107 du l" juillet 1996 relatif au Projet national Rii tel que modifieparl'arretc n° 15 du 12 mars 2003 relatifau Programme national Rii ; Vu !'accord de pret du 21 decembre 2000 et ses annexes, signes enl!e la Banque Arabe pour le Developpement economique en Afrique (BADEA) et Ja COte d'Ivoire dans le cadre du Projet de Developpe­ ment agricole de la Vallee de la Bagoue. Le Conseil des mioistres entendu, ARRETENT : Article premier. - II est cree un Comite de Pilot.age et de Suivi du Pro jet de Developpement agricole de la Vallee de la Bagoue, cotinance par la BADEA et la Republique de Cote d'Ivoire ci­ apres denomme « Le Comite ». Art. 2. - Le Comite est charge de superviser l'execution de I' ensemble du Projet confonnement aux dispositions prevues par les accords de pret susvises et ses annexes. A ce titre, le Comite : Verifie au fur et a mesure de l'avancement du Projet la confoanite des realisations par rapport aux objectifs ; Examine les rapports trimestriels et annuels elabores par !'Unite d'execution du Projet. Des evaluations periodiques (une fois par an) seront organistes par la direction du Programme national Riz (PNR). Les rapports de ces evaluations seront soumis a l'aoorobation du Comite de Pilotage. Art. 3. -- Le Comite est compose des m emores permanents suivants: Direction des Amenagements ruraux et de la Modernisation des Exploitations (DARMEJMINAGRI). Direction du Programme national Riz (PNR/MINAGRI). Direction du Budget (MEMEF) Direction de la Dette publique (MEMEF) Direction regionale des Savanes (MINAGRI) Direction regionale ANADER Organisation des producteurs. Art. 4. --Des personnes physiques et morales exteme.<i, choisies pour lellf" competence peuvent, a I' initiative du President ou de I' un des membres du Comite, etre invitees a participer a certaines reunions du Comite. Art. 5. - Le comite est preside par le directeur des Amenagements ruraux et de la Modernisation des Exploitations 'DARME/MINAGRI) et le Secretariat est assure par le chef de l'Unite d'Execution du Projet. Art. 6. - Le Comite se reunit au mains une fois par trimestre sur convocation de son President, a I' initiative de ce dernier ou de l' un des membres. Des reunions extraordinaires peuvent etre organisees en cas de necessite. Art. 7. -- Le present arrete sera publie au Journal ofliciel de la Republique de Cote d'Ivoire. Abidjan, le 9 juin 2005. Le minisrre d' Elar, ministre de l'Agriculrurc Amadou GON COULIBALY. Minisue d'Etat, ministre de l'Economie et des Fin{lflces BOHOU('l Bouabre. 829 I I I I I I I I I I I I I I I I I I