Arrêté 015/MIPARH du 10 mars 2010 portant création du Projet d'Amélioration de la Santé Animale et de l'Hygiène Publique Vétérinaire

M IN ISTERE DE LA PROD UCTION AN IMALE ETDESRESSOU RCES HALIEUTIQUES REPUBLIQUE OE COTE D' IVOIRE Union - Discipline -Travail CABINET , ~F~ W ···· .g.··.t.·51,MIPARH dt{!-.g.•.m.,ttS.1.Q.1a ortan t création du Projet d'Amélioration de .. . la Santé Anima le et de l'Hygiène Publique Vétérinaire. LE M INISTRE OELA PRODUCTION ANI M ALE ETDES RÈSSOURCES HALIEUTIQUES Vu la Con st itution ; Vu la loi W 92-570 du 11 septemb re 1992 po rtant Sta t ut Généra l d e la Fo nct io n Pub lique; Vu le décret W 93-607 du 2 juille t 1993 portant modalités co mm unes d'a ppltcaticn dl Statu t Généralde la f onct ion Publique i Vu le décret W 2007 ·458 du 20 avr il 2007 portant att ribution s des Membres d u Gouve rneme nt ; Vu le décret W 2007 -471 du 15 mai 2007 portant orga nisation d u Minist ère de la ' Productio n Anima le et des Ressources Halieut iques i Considérant les nécessités de service; rll'.lIItu v ··;"~'"x,.'t'li?I",,j"Û:!<'t:·o:.ftti~";""~~j,.y,'i4B:-'i:if~t.a0-,:)#-;,~ ~#'dr,:i,{~~.- · ' .';!.,j i ' >~..,~;-. O~O 'A' r ,7-;...- .:;.....r:;;:~·"".;t..1' C;~ '~,'~<.,·· ' .'f":U';'"' .;~ ~."f" .~·:<·';"f,..;V?'A. R~ R " E '.·'T: ;'E -- . , ~ ,.. ,}<'"' . "• '1":""'1''''''- .,. " , . • ' ,'1" ' 'C ' "'-"" .;T' 1..:'" ..,. '~~'-' • ,' " '. , ."' '. ',' '." ., ." ,r:,l..",,-'" " " : " ,, "".c,>;,'H·6;;;na. ";--~. c:. -;;;:;:.::. :.'~- :::çV"~:'~~~l~li~j"?o<,",-~;f",:,:~,.::. ;:'}:~. , :'~ C~~:~:.~AM<N"T' CHAPITRE 1 ..: ~ ~~.~?~I!,IONS . ~~!~.~,~~,ll:.~:S~i&~~~?;W~~,~;>;:~~:::f~~~}},;~~~, y: » . , ,., Articl e 1er: Il es t créé au sein du Ministè re de la Product ion Animale et des Ressources Ha lieut iques un proje t dénommé Projet d 'Amélioration de la Sant é Animale e t de l' Hygiè ne Publique v èt érlnalre, en ab régé PASA~HPV. l e projet PASA·HPV a une durée de cinq (OS ) an s. 1 Art icle 2 : Le PASA·HPV a pour objectif globa l d'améliorer la production animale et de garantir la sécu rité san ita ire des denrées animales et d'origine an ima le en Côte d'Ivoire. Le PASA· HPV a pour objectifs spécifiques de : améllorer la santé an ima le; •• eméltcrer l'hygiène publique vétérinaire et la qualité des de nrées animales et d'origine a nimale IDAOA) ; am éliorer le cadre instit ut ionnel de la santé anima le et de l'hygiène pub lique vétérinaire. Art icle 3 : Les act ions du PASA·HPV se composent comme suit: Co mposantel : Maîtr ise des ma ladies an imales cr éëtlon d'un réseau' d'épld émlosurvelllance ; étàblissement d'une carte épidémiologique nationale; • appui au fonctionne ment du réseau d'épidémiosurveil1ance ; ameuo ratton des services san itaires vètèrlnai res aux éleveurs et propriétaires d'ani maux ; mlse en place d' un fonds d'int erve ntion d' urgence et d'indemnisat ion ; promotion de la pratique vétérinai re privée. Composante Il : Renforcement des capacit és des laboratoires " ;;;~~t:w,\:.~...lo:"... '<O' ;.,;:,;";,t~. ~~...\; ,"".,.,<.;.'",,~<"'; . ~apï)ùI~ ' lâ rétiàbili tat io ii- des taboratoues : :~i;~'-,>,; "~~~,;'\{l:l.'"""-;,;' -:;~:,,' i, ., . , . plan lflcatlon de la co nst ruct ion des laboratoires ; cc nt tibutlon à l'équ ipem ent des laboratoires ; r;t;'~ riçe j:l;t i.o:n :et ; ·~'ia fû~t'(ô[f"~d'~~$" 'jiipg(~irirn é.S.'ije'i: !,! c;ner'he'sA~~U:~,~~1.~~·" · ~f."~~o}~f'!"~ ,.~-t ~.~. , .,.,,".~" " " '..,+..... .~. ,.~"'.-" ~., ,..• .".'" .,•.,. , . , .,.' •.- . . • ..'.". ,.y ...li" .....J:~~ .. ~ .' ''\' ,1......... ..,.· ''':'''::X--:':'i.'( ' ~ :-.:;~~}~.- -::.~~::·~7;~i'·r;1~.~~~:~: :~~~Gg.p~~;(, :'fRriM':i~:r'iif~?,~~:;, ..·t~';,;<;::-.1't2.t~ ,composantè IJr ;:t'R ~hfo-:.tement. des c:: ap~clt~.s. dë P!"]lrl11~c!e--'~'et ~dtl~I.r~ : :.; ,~ '::': ~ ;:;~' ,::-:'; ; ! '.:: ~;~ ;:~:;::~; ': . .-, ' ~ . , .....<~v ." . ., '~~'r .7...:':"··.·::,:'·" ...,~·~:· "' · " ' : " ' :.;". ': .:~\:--- ; appul à la création de br igad e de pharmacovigilance ; concecttc n du plan d'inspection des établissemen ts de fabricat ion, de production et d'im port ation des médicaments vétérinaires; 2 appui au renforcement de la lutte contre la fabr ication, la production et l' import at ion frauduleuses des médicaments vét érinaires ; élabcratlc n d'instrume nts de vulgarisation de l'utilisation des méd icaments vétérinaires. Composante IV : Renforcem ent de la biosécurité et du bien êt re des animaux•• élaboratlcn d' un guide de blo s écuri t é pou r les élevages et les marchés; senstbllisatlcn des acte urs de la production animale ~u conc ept de blo s écurlt é da ns leurs activités ; é laborat ion et vulgarisat ion de s guide s de bonnes pratiques d'élevage des animaux; élaboration et vulgarisat ion des guides de bonnes pratiques de transport et de stabulation des animaux ; . éla boration et vulgarisat ion des guides de bonn es pratiques d'abattage des anim aux. Composante V : Amélioration de l' inspect ion zcosanltalre ::: é q-~ ûlp~ ';;~rird~1~~~r~é~s -èn matériel r~uÜ-n-~ ):::;:-" "~!f."'-'=- ~.::.~~ ::;,~~:~'\~-.. . , " ,' . . . . , - ::,<.- ~. ~~~"'-"I:"i équipement des services en maté rie l d'i nspect ion ; équlpement des services en matériel informatique et de bureau. Com posante VI : Amélioration de la qualité de t raitement et de commercialisation des denrées animales et d'origine a nimale (DAOA)..;::;.., ~.;~4.10 ..::.~~, ~~ ...:.:... ~ . '- : ..;.~ .... .>- ~ , . ~ .- --.- . .-. -..... - - - • .. o. . .. .....~;~ ~ . 1': • . ~. ,~. .:mis-e-enplace d'u n-système de t raçabilité des DAOA ;. . . élaboration d'instruments de vulgarisation des bonnes pratiques d'hygiè ne dans les étab lissements de t raitement et de commercialisation de s DADA; promottondu système HACCPdans les établissements de tra itement et de h.,';:;~;i~~i~r·~~iîo:'.;ri d ër D~A'ÔA'; : .:'": , ~'i,:~...h"~:;. [.-'" ....,.-~ ;--~ :. :- t-: ·"i.~-;~<::......:;l..:.,,":i:l~f'1; ~'~': ";,. -' : '~ -:-., .., I. ""; ';' . '. ' " ,:;;·"'-l;:~i~tr.~:..,· :',: ';'~ <·::~.':~f..;.;'~1;.;'~'~:?~~;; . ,",. ",-propcsltlcn de cahiers de cha rges de labelüsettcri de certa ines DAOA dans Ics établisseme nts de traiteme nt et de commercialisat ion ; it.-'<;', :'t, ~" " am élioration de l'innocuité des DAOA. Composante VII : Renforcem ent de la capaci té techn ique des se rvices vét érinaires ét ude et créa tion de postes d' inspection vét érinaires régionaux ; re nfc rcement des capacités des postes d'inspection fronta lière ; 3 réhabilltatlo n et const ruction de postes d'inspection fron ta lière; équipement des postes d'inspe ct ion frontalière ; mise en place d'un système d'assurance qualité des se rvices vétérinaires. Composante VIII : Etude, format ion et co~!,"unication améltoratlon de la réglementat ion dans le domaine de la santé an imale et des DADA; renforcement des capacité s de s agents publics et pelvés ; élaborat ion d'un plan de re nforcement de la communicat ion dan s le domaine de la santé animale et de l' hygiène pub lique vétérinaire. Composante IX : Gestio n du proje t gestlcn administr ative et financière; ex écuttcn des activités pr évues ; ":..: .- -sulvl-éva1uauon.du projet ;:'5-]":' <-':,', ,;.:: : ~> ,,;;::; ;;\;, .>'<~ ? '-,:, -~ '~ , transtert des acquis aux services vétérinaires. CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 4 : l e PASA-HPV com pre nd de ux organes : le Comité de Pilot age; '~·~'A'. S'~'b:JO .::.-""" .;j;:,.::]-,..=", ' c' :' . .. .. ... ,..,-' ''-'.- ..... ,.'"~, ..":'..'" ,. -:», ,, - , '" c..•• 'C;' ."'~ ''-' y; '."; t··~· .. " ' -, là CellutedeCoo jdination . Section 1 : Du Com ité de Pilota ge Article 5: le Comité de Pilotage 'est chargé de l'orient at ion, du suivi et du contrôle de la mise ~~{:~P<~~~I~A$:p~?J~F ":t,:·~·- "-; " ~';,:':.::7':""~;;" .- l:ë: 'com ihi{d-e: ~llàtage :sera cree par -a rrêté d û M in istr Efd~ la Prodû êt i'ô~ 'Anima !e 'éfdes " "'," '"" .~ "'''' Ressources Halieutiq ues q UÎ e n fixe ra les règles di~';gani ~;~Ù~:A , d~:fo,~·c't'ion n emenret les attr ibutions. Sect ion 2 : De la Cellule de Coordinat ion Article 6: La Cellule de Coo rdination est l'organe chargé de la mise en œuvre des actions du PASA· HPV. Article 7: La Cellule de Coordination est animée par un Coordonnate ur, nommé par arrêté du Ministre de la Product ion Animale et des Ressources Halieut iques. 4 Il a rang de Chef de Projet . Article 8 : l e Coord onna te ur est assisté par: un Chef de Département Santé Animale; un Chef de Département Hygiène Publique Vétérinaire; • • un Chef de Département Suivi-évaluation ; u n Chef de Département formation et communiea t ion ; . > • un Chef de Service Adm inistratif et Fina ncier; slx (6) Inspecte urs Régionaux ; si/ !6) Chefs de Services Santé Animale et Hygiène Ali mentaire dans les Inspectio ns Régionales. CHAPITRE 3: DISPOSITIONS FINANCIERES ~?t'? "Art jd e 9 ": n'un'eect global ê e ·15 000 OV'O 000 dërfancs -CFA,ce projet"sêra finâ-ncé" câmme .-... .- ~,~-• . -. -. '.,-. . "G". ".-•.- ..- .- - i~A~ '- ," '-~~........ ; ,.,- '..r.,,"'(?~~-~~ SUit: Côte d' Ivoire (Tréso r Public) : 30 % ; Bé néficiaires : l a %; Partena ires au dévelo ppement, ba ill eurs de fonds : 60 %. ~~~.... -.;: .~;' ..:::~~~ .~~:":;.o:...~ .:o. • .: ;.~. .... ~;, , ... ~....-l• ..~,' ~.. ~.•..•" , ...... ~ .. . . . '0 ,,,. ..... ~.~~~~~~~;~!fBl:~~;.; -~>. ' CHAPITRE 4: DISPOS ITION S FINALES; Art icle 10 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa dat e de signature sera publié au Journal Offi ciel de la République de Côte d'Ivoire . . S