Ordonnance sur les données géographiques (ODGéo)

215.341.2 27 avril 2005 Ordonnance sur les données géographiques (ODGéo) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l'article 46, alinéa 1 de la loi du 15 janvier 1996 sur la mensuration officielle (LMO) [RSB 215.341] et l'article 36, alinéa 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO) [RS 211.432.2], sur proposition de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie, arrête 1. Principes Art. 1 1 Le canton gère les données géographiques de façon à ce que ses services administratifs puissent les utiliser de manière efficace. Il exploite des systèmes de traitement de données adaptés à cette fin. 2 Il arrête les exigences qualitatives et techniques liées aux données géographiques de manière à faciliter leur échange et à permettre leur utilisation à grande échelle. Il les structure et les documente de manière uniforme. 3 Il utilise les données disponibles pour les tâches cantonales liées au territoire. Il se procure les données géographiques manquantes de manière coordonnée. Les données géographiques ne sont saisies qu’une seule fois, puis mises à jour en fonction des besoins. 4 Les services administratifs cantonaux s’assurent mutuellement un accès simple et direct à leurs données géographiques respectives. Les restrictions fondées sur la législation en matière de protection des données sont réservées. 2. Définitions Art. 2 1 Les données géographiques sont toutes les données à référence spatiale. Elles reproduisent les traits caractéristiques de surfaces de terrain, lieux et objets déterminés, en particulier sous l’angle de leur situation, nature, exploitation et statut juridique. 2 Les modèles de données géographiques sont des représentations de la réalité. Ils définissent la structure et le contenu de données géographiques. 3. Collection cantonale de données géographiques Art. 3 Principe Les données géographiques présentant un intérêt pour plusieurs services administratifs sont intégrées dans la collection cantonale de données géographiques. Art. 4 Conditions L’intégration de données dans la collection cantonale de données géographiques suppose en particulier que celles-ci a couvrent en règle générale toute la surface du canton, b présentent une qualité déterminée, c se fondent sur un modèle de données convenu, d soient en règle générale mises à jour et e soient suffisamment documentées. Art. 5 Convention 1 L’intégration de données dans la collection cantonale de données géographiques est régie par une convention conclue entre le service administratif maître des données et l'Office de l’information géographique. 2 La convention régit en particulier a le modèle de données comprenant les thèmes, objets et caractéristiques intégrés dans la collection cantonale de données géographiques, b la mise à jour des données dans la collection cantonale de données géographiques et la conservation d’états successifs, c les compétences, l’assurance de qualité, les conditions d’accès, ainsi que les conditions d’utilisation de ces données. Art. 6 Maître des données, responsabilité 1 L’intégration de données dans la collection cantonale de données géographiques ne modifie ni l’identité ni la responsabilité du maître des données. Le service administratif maître des données demeure responsable notamment de leur protection. 2 L’Office de l’information géographique gère le système global et veille à ce que les utilisateurs et les utilisatrices puissent disposer des données enregistrées. Il est responsable au sens de l'article 8, alinéa 2 de la loi sur la protection des données [RSB 152.04]. Art. 7 Caractère public Le caractère public des données de la collection cantonale de données géographiques est régi par la législation en matière d’information et de protection des données, ainsi que par la législation spéciale. Art. 8 Droit de blocage Les données nécessitant un code de blocage dans le cadre des systèmes de traitement des données figurent en annexe. Art. 9 Accès direct par des moyens informatiques 1 Si des données de la collection cantonale de données géographiques sont liées à des informations portant sur des personnes déterminées ou s’il est sans autre possible de les attribuer à des personnes précises, il n’est autorisé d’y accéder directement par des moyens informatiques que si la législation le permet. 2 L’annexe règle les autres droits d’accès direct dans les cas où les données ne nécessitent pas de protection particulière. Art. 10 Service chargé de la remise des données 1 L’Office de l’information géographique remet les données de la collection cantonale de données géographiques. 2 La remise de données de la mensuration officielle est régie par les dispositions de la législation spéciale en la matière. Art. 11 Formes de données et formes d’accès 1 Les données de la collection cantonale de données géographiques sont livrées sous forme numérique ou graphique. 2 Les services de l’administration centrale et des districts du canton disposent d’un accès informatique direct aux données de la mensuration officielle. 3 D’entente avec le service communal de mensuration ou le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice concernée, l'Office de l’information géographique peut rendre des décisions octroyant à d’autres autorités ou à des particuliers un accès informatique direct aux données de la mensuration officielle. Art. 12 Conditions et charges 1 L’Office de l’information géographique peut soumettre la remise de données de la collection cantonale de données géographiques à des conditions et charges. 2 Il indique en particulier aux utilisateurs et aux utilisatrices de données a qu’ils sont tenus de respecter les droits d’auteur, b qu’ils doivent respecter les dispositions en matière de protection des données lorsqu’ils traitent des données géographiques revêtant le caractère de données personnelles, c que les données géographiques peuvent se transformer en données personnelles, en particulier lorsqu’elles sont mises en corrélation avec d’autres données. Art. 13 Garantie et responsabilité 1 Le canton ne garantit pas l’exactitude des données de la collection cantonale de données géographiques. Les utilisateurs et utilisatrices de données sont tenus en particulier de s’assurer eux-mêmes du caractère actuel et complet, ainsi que de la qualité des données. 2 Une responsabilité pour dommages est réservée si le canton traite des données personnelles de manière illicite ou si le service compétent transmet des données erronées de la mensuration officielle, dotées d'effets obligatoires pour les propriétaires fonciers. Art. 14 Emoluments 1 Les émoluments dus pour l’obtention de données de la collection cantonale de données géographiques doivent en règle générale couvrir les frais occasionnés au canton. Ils sont régis par le tarif des émoluments de l’Office de l’information géographique. 2 Les données affectées à des buts scientifiques ou de formation peuvent être fournies gratuitement. 3 La mise à disposition de données sous forme électronique peut être gratuite. 4 Les dispositions régissant les émoluments relatifs à l’acquisition de données numériques de la mensuration officielle, à la reproduction à des fins commerciales de telles données ainsi qu’à leur publication sont réservées. Art. 15 Sécurité des données 1 La sécurité des données de la collection cantonale de données géographiques est régie par la norme suisse SN 612 010, édition 2000. 2 En l’absence de prescriptions ou de recommandations cantonales applicables à la sécurité de données qualifiées de données personnelles, les prescriptions et recommandations fédérales relatives à la sécurité des systèmes et applications informatiques s'appliquent par analogie. 4. Entrée en vigueur Art. 16 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2005. Berne, le 27 avril 2005 Au nom du Conseil-exécutif, la présidente: Egger-Jenzer le chancelier: Nuspliger Annexe [Teneur du 17. 10. 2007] aux articles 8 et 9 No. Fichier Maître des données Thème Objet Canton en interne Publication Remise numérique Remise analogique 1 ADM ADT: Régions du plan sectoriel cantonal en matière d'extraction de matériaux, de décharges et de transport [Teneur du 27. 10. 2010] Office de l'information géographique Régions d'extraction de matériaux, de décharges et de transport Numéro du service compétent x x x x Nom du service compétent x x x x Adresse du service compétent x x x x Code postal et localité du service compétent x x x x Numéro de téléphone du service compétent x x x x Numéro de fax du service compétent x x x x Courriel du service compétent x x x x Numéro de la région x x x x Nom de la région x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 2 ADM BAKA: Offices des poursuites et des faillites Office de l'information géographique Régions de poursuites et d'administration des faillites Numéro de l'office des poursuites et des faillites x x x x Nom de l'office des poursuites et des faillites x x x x Désignation de l'office des poursuites et des faillites x x x x Siège principal de l'office des poursuites et des faillites x x x x Adresse du siège principal de l'office des poursuites et des faillites x x x x Code postal et localité du siège principal x x x x Numéro de téléphone du siège principal x x x x Numéro de fax du siège principal x x x x Courriel du siège principal x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x Agences des offices des poursuites et des faillites Numéro de l'office des poursuites et des faillites x x x x Nom de l'office des poursuites et des faillites x x x x Désignation de l'office des poursuites et des faillites x x x x Numéro de l'agence x x x x Nom de l'agence x x x x Désignation de l'agence x x x x Adresse de l'agence x x x x Code postal et localité de l'agence x x x x Numéro de téléphone de l'agence x x x x Numéro de fax de l'agence x x x x Compte de chèque postal de l'agence x x x x Code d'identification x x x x 3 ADM BIZ: Centres d'orientation professionnelle Office de l'information géographique Centres d'orientation professionnelle Numéro de la région x x x x Nom de la région x x x x Numéro du centre d'orientation professionnelle x x x x Désignation du centre d'orientation professionnelle x x x x Nom du centre d'orientation professionnelle x x x x Adresse du centre d'orientation professionnelle x x x x Code postal et localité du centre d'orientation professionnelle x x x x Numéro de téléphone du centre d'orientation professionnelle x x x x Numéro de fax du centre d'orientation professionnelle x x x x Courriel du centre d'orientation professionnelle x x x x Remarques x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x Régions d'orientation professionnelle Numéro de la région x x x x Nom de la région x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du canton x x x x Numéro du district x x x x Numéro du lac x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 4 ADM FAK: Arrondissements de surveillance de la pêche Office de l'information géographique Arrondissements de surveillance de la pêche Numéro de l'arrondissement de surveillance x x x x Désignation de l'arrondissement de surveillance x x x x Nom de l'arrondissement de surveillance x x x x Personne de contact au sein de l'arrondissement de surveillance x x x x Adresse de la personne de contact x x x x Code postal et localité de la personne de contact x x x x Numéro de téléphone de la personne de contact x x x x Numéro de fax de la personne de contact x x x x Courriel de la personne de contact x x x x Numéro du canton x x x x Numéro du district x x x x Numéro de la commune x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 5 [Teneur du 27. 10. 2010] ADM RG: Tribunaux régionaux Office de l'information géographique Tribunaux régionaux Numéro de la région judiciaire x x x x Désignation de la région judiciaire x x x x Nom de la région judiciaire x x x x Siège du tribunal x x x x Adresse du tribunal régional x x x x Code postal et localité du tribunal régional x x x x Numéro de téléphone du tribunal régional x x x x Numéro de fax du tribunal régional x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du canton x x x x Numéro du district x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 6 [Teneur du 14. 10. 2009] ADM HRA: Office du registre du commerce Office de l'information géographique Office du registre du commerce Numéro de la région du registre du commerce x x x x Désignation de la région du registre du commerce x x x x Nom de l'Office du registre du commerce x x x x Adresse de l'Office du registre du commerce x x x x Code postal et localité de l'Office du registre du commerce x x x x Numéro de téléphone de l'Office du registre du commerce x x x x Numéro de fax de l'Office du registre du commerce x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 7 ADM IHG: Régions LIM Office de l'information géographique Régions LIM Numéro de la région LIM x x x x Nom de la région LIM x x x x Désignation de la région LIM x x x x Adresse du service compétent x x x x Code postal et localité du service compétent x x x x Numéro de téléphone du service compétent x x x x Numéro de fax du service compétent x x x x Courriel du service compétent x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 8... [Abrogé le 27. 10. 2010] 9 [Teneur du 14. 10. 2009] ADM KGBA: Bureaux du registre foncier Office de l'information géographique Bureaux du registre foncier Numéro du bureau du registre foncier x x x x Nom du bureau du registre foncier x x x x Désignation du bureau du registre foncier x x x x Adresse du bureau du registre foncier x x x x Code postal et localité du bureau du registre foncier x x x x Numéro de téléphone du bureau du registre foncier x x x x Numéro de fax du bureau du registre foncier x x x x Courriel du bureau du registre foncier x x x x Nom de l'agence x x x x Adresse de l'agence x x x x Code postal et localité de l'agence x x x x Numéro de téléphone de l'agence x x x x Numéro de fax de l'agence x x x x Courriel de l'agence x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 10 ADM NAK: Arrondissements de surveillance de la protection de la nature Office de l'information géographique Arrondissements de surveillance Numéro de l'arrondissement de surveillance x x x x Nom de l'arrondissement de surveillance x x x x Personne de contact au sein de l'arrondissement de surveillance x x x x Adresse de la personne de contact x x x x Code postal et localité de la personne de contact x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 11 ADM RAV: Offices régionaux de placement Office de l'information géographique Agences ORP Numéro de la région ORP x x x x Numéro du centre ORP x x x x Numéro de l'agence ORP x x x x Nom de l'agence ORP x x x x Adresse de l'agence ORP x x x x Code postal et localité de l'agence ORP x x x x Numéro de téléphone de l'agence ORP x x x x Numéro de fax de l'agence ORP x x x x Courriel de l'agence ORP x x x x Code d'identification x x x x Régions ORP Numéro de la région ORP x x x x Nom de la région ORP x x x x Adresse de la région ORP x x x x Code postal et localité de la région ORP x x x x Numéro de téléphone de la région ORP x x x x Numéro de fax de la région ORP x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x Centres ORP Numéro de la région ORP x x x x Numéro du centre ORP x x x x Nom du centre ORP x x x x Désignation du centre ORP x x x x Adresse du centre ORP x x x x Code postal et localité du centre ORP x x x x Numéro de téléphone du centre ORP x x x x Numéro de fax du centre ORP x x x x Courriel du centre ORP x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 12 [Teneur du 27. 10. 2010] ADM RZMG: Tribunaux régionaux des mesures de contrainte Office de l'information géographique Tribunaux régionaux des mesures de contrainte Numéro de la région du tribunal des mesures de contrainte x x x x Désignation de la région du tribunal des mesures de contrainte x x x x Nom de la région du tribunal des mesures de contrainte x x x x Siège du tribunal des mesures de contrainte x x x x Adresse du tribunal des mesures de contrainte x x x x Code postal et localité du tribunal des mesures de contrainte [Teneur du 27. 10. 2010] x x x x Numéro de téléphone du tribunal des mesures de contrainte x x x x Numéro de fax du tribunal des mesures de contrainte x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du canton x x x x Numéro du district x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 12a [Introduit le 27. 10. 2010] ADM RSB: Autorités régionales de conciliation Office de l'information géographique Autorités de conciliation Numéro de la région de l'autorité de conciliation x x x x Désignation de la région de l'autorité de conciliation x x x x Nom de la région de l'autorité de conciliation x x x x Siège de l'autorité de conciliation x x x x Adresse de l'autorité de conciliation x x x x Code postal et localité de l'autorité de conciliation x x x x Numéro de téléphone de l'autorité de conciliation x x x x Numéro de fax de l'autorité de conciliation x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du canton x x x x Numéro du district x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 13 ADM RP: Régions d'aménagement du territoire Office de l'information géographique Régions d'aménagement Numéro de la région d'aménagement x x x x Nom de la région d'aménagement x x x x Désignation de la région d'aménagement x x x x Adresse de la région d'aménagement x x x x Code postal et localité de la région d'aménagement x x x x Numéro de téléphone de la région d'aménagement x x x x Numéro de fax de la région d'aménagement x x x x Courriel de la région d'aménagement x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 14 ADM RSI: Inspections scolaires régionales Office de l'information géographique Arrondissements des inspections scolaires régionales Numéro de l'inspection scolaire régionale x x x x Nom de l'inspection scolaire régionale x x x x Désignation de l'inspection scolaire régionale x x x x Code de l'inspection scolaire régionale x x x x Numéro du district de l'inspection scolaire régionale x x x x Nom du district de l'inspection scolaire régionale x x x x Remarque x x x x Adresse de l'inspection scolaire régionale x x x x Code postal et localité de l'inspection scolaire régionale x x x x Numéro de téléphone de l'inspection scolaire régionale x x x x Numéro de fax de l'inspection scolaire régionale x x x x Nom de l'agence régionale d'inspection scolaire x x x x Remarque relative à l'agence x x x x Adresse de l'agence régionale d'inspection scolaire x x x x Code postal et localité de l'agence régionale d'inspection scolaire x x x x Numéro de téléphone de l'agence régionale d'inspection scolaire x x x x Numéro de fax de l'agence régionale d'inspection scolaire x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x Inspections scolaires régionales Numéro de l'inspection scolaire régionale x x x x Nom de l'inspection scolaire régionale x x x x Désignation de l'inspection scolaire régionale x x x x Code de l'inspection scolaire régionale x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 15 ADM RVK: Conférences régionales des transports Office de l'information géographique Conférences régionales des transports Numéro de la conférence régionale des transports x x x x Nom de la conférence régionale des transports x x x x Désignation de la conférence régionale des transports x x x x Adresse du service compétent de la conférence des transports x x x x Code postal et localité du service compétent de la conférence des transports x x x x Numéro de téléphone du service compétent de la conférence des transports x x x x Numéro de fax du service compétent de la conférence des transports x x x x Courriel du service compétent de la conférence des transports x x x x Désignation de la conférence régionale des transports x x x x Adresse du service compétent de la conférence des transports x x x x Code postal et localité du service compétent de la conférence des transports x x x x Numéro de téléphone du service compétent de la conférence des transports x x x x Numéro de fax du service compétent de la conférence des transports x x x x Courriel du service compétent de la conférence des transports x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 16 ADM TBA: Arrondissements de l'Office des ponts et chaussées Office de l'information géographique Arrondissements d'ingénieur en chef Numéro de l'arrondissement d'ingénieur en chef x x x x Désignation de l'arrondissement d'ingénieur en chef x x x x Nom de l'arrondissement d'ingénieur en chef x x x x Ingénieur en chef x x x x Adresse de l'arrondissement d'ingénieur en chef x x x x Code postal et localité de l'arrondissement d'ingénieur en chef x x x x Numéro de téléphone de l'arrondissement d'ingénieur en chef x x x x Numéro de fax de l'arrondissement d'ingénieur en chef x x x x Courriel de l'ingénieur en chef x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x Inspections des routes Numéro de l'arrondissement d'ingénieur en chef x x x x Numéro de l'inspection des routes x x x x Désignation de l'inspection des routes x x x x Nom de l'inspection des routes x x x x District de l'inspection des routes x x x x Adresse de l'inspection des routes x x x x Code postal et localité de l'inspection des routes x x x x Numéro de téléphone de l'inspection des routes x x x x Numéro de fax de l'inspection des routes x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 17 [Teneur du 27. 10. 2010] ADM RSA: Ministères publics régionaux Office de l'information géographique Ministères publics Numéro de la région du ministère public x x x x Désignation de la région du ministère public x x x x Nom de la région du ministère public x x x x Siège du ministère public x x x x Adresse du ministère public x x x x Code postal et localité du ministère public x x x x Numéro de téléphone du ministère public x x x x Numéro de fax du ministère public x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du canton x x x x Numéro du district x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 18 ADM WABT: Divisions forestières Office de l'information géographique Divisions forestières Numéro de la division forestière x x x x Désignation de la division forestière x x x x Nom de la division forestière x x x x Adresse de la division forestière x x x x Code postal et localité de la division forestière x x x x Numéro de téléphone de la division forestière x x x x Numéro de fax de la division forestière x x x x Courriel de la division forestière x x x x Adresse de la section 1 x x x x Code postal et localité de la section 1 x x x x Numéro de téléphone de la section 1 x x x x Numéro de fax de la section 1 x x x x Adresse de la section 2 x x x x Code postal et localité de la section 2 x x x x Numéro de téléphone de la section 2 x x x x Numéro de fax de la section 2 x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 19 ADM WAK: Secteurs de surveillance de l'inspection de la chasse Office de l'information géographique Régions des garde-faune Numéro de la région du garde-faune x x x x Nom de la région du garde-faune x x x x Désignation de la région du garde-faune x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x Secteurs de surveillance des garde-faune Numéro de la région du garde-faune x x x x Nom de la région du garde-faune x x x x Désignation de la région du garde-faune x x x x Numéro du garde-faune x x x x Nom du garde-faune x x x x Adresse du garde-faune x x x x Code postal et localité du garde-faune x x x x Numéro de téléphone du garde-faune x x x x Numéro de natel du garde-faune x x x x Code de l'objet x x x x Numéro du lac x x x x Numéro du district x x x x Numéro du canton x x x x Nom de la commune x x x x Code d'identification x x x x 20 AMO: Etat actuel de la mensuration officielle sur la base des lots mis à jour Office de l'information géographique Saisies initiales Numéro du canton x x x x Numéro de district x x x x Numéro de commune x x x x Nom de la commune x x x x Numéro de commune x x x x Groupe de communes (sans importance dans le canton de Berne) x x x x Numéro du lot x x x x Lettre accolée au numéro du lot x x x x Fragment de lot x x x x Clé universelle à fournir par swisstopo x x x x État des travaux x x x x Standard de la mensuration x x x x Année de la reconnaissance de l'œuvre cadastrale par la Confédération x x x x Date de la reconnaissance de l'œuvre cadastrale par la Confédération x x x x Points fixes x x x x Couverture du sol x x x x Objets divers x x x x Altimétrie x x x x Nomenclature x x x x Biens-fonds x x x x Conduites x x x x Divisions administratives et techniques x x x x Secondes mensurations, renouvellements, changements d'échelle et numérisations préalables Numéro du canton x x x x Numéro de district x x x x Numéro de commune x x x x Nom de la commune x x x x Numéro de commune x x x x Groupe de communes (sans importance dans le canton de Berne) x x x x Numéro du lot x x x x Lettre accolée au numéro du lot x x x x Fragment de lot x x x x Clé universelle à fournir par swisstopo x x x x État des travaux x x x x Standard de la mensuration x x x x Année de la reconnaissance de l'œuvre cadastrale par la Confédération x x x x Date de la reconnaissance de l' œuvre cadastrale par la Confédération x x x x Points fixes x x x x Couverture du sol x x x x Objets divers x x x x Altimétrie x x x x Nomenclature x x x x Biens-fonds x x x x Conduites x x x x Divisions administratives et techniques x x x x 21 BALISKBS: Cadastre des sites pollués Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Sites pollués Numéro du site x x x x Information complémentaire de site x x x x Genre de site (code) x x x x Genre de site x x x x Nom du site x x x x Coordonnée centrale X x x x x Coordonnée centrale Y x x x x Commune principale x x x x Nom de la commune principale x x x x Communes concernées x x x x District x x x x Investigations déjà réalisées? x x x x Statut après investigation selon art. 8 OSites (code) x x x x Statut après investigation selon art. 8 OSites x x x x Priorité pour l'investigation (code) x x x x Priorité pour l'investigation x x x x Polluants x x x x Surface polluée approximative x x x x Volume pollué approximatif x x x x Début de la période du stockage ou de l'exploitation x x x x Fin de la période du stockage ou de l'exploitation x x x x Date de l'accident x x x x Date de l'information du propriétaire foncier x x x x Date de l'inscription au csp x x x x Adresse de contact pour informations supplémentaires x x x x 22 DIPANU: Référence numérique des numéros des parcelles Office de l'information géographique Référence numérique des numéros de parcelles Numéro de la commune x x x x Nom de la commune x x x x Arrondissement du registre foncier à l'intérieur de la commune x x x x Nom de l'arrondissement du registre foncier x x x x Numéro de la parcelle x x x x Numéro d'une partie de parcelle x x x x Abréviation du type d'immeuble x x x x Identifiant de l'immeuble x x x x Coordonnée planimétrique X x x x x Coordonnée planimétrique Y x x x x Surface de la partie de parcelle x x x x Surface totale de la parcelle x x x x Code de qualité de la surface x x x x Code de qualité de la mensuration x x x x 23 ESP: Pôles de développement Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Pôles de développement, sites Numéro d'objet x x x x Désignation locale du site x x x x Commune x x x x Etat de coordination x x x x Type de PDE x x x x Remarques x x x x Pôles de développement, périmètres Numéro d'objet x x x x Commune x x x x Désignation locale du site x x x x Désignation locale de la partie du site x x x x Numéro de la partie d'objet x x x x Surface de la partie d'objet en hectares x x x x Type de PDE x x x x Remarques x x x x 24 FEU GEB: Zones humides Inspection de la protection de la nature Zones humides Numéro de l'objet, 0 = espace x x x x 999999 = espace x x x x Numéro de l'objet relatif à un bas-marais d'importance nationale x x x x Nom du bas-marais d'importance nationale x x x x n = national, r = régional, e = espace x x x x Numéro alphanumérique de l'objet, l'espace est vide x x x x 25 FFF: Surfaces d'assolement Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Surfaces d'assolement Surfaces d'assolement x x x x 26 GBO: Objets botaniques protégés Inspection de la protection de la nature Objets botaniques protégés (surfaces) Numéro de l'objet x x x x Nom de l'objet x x x x Type de décision x x x x Numéro de la décision x x x x Date de la décision x x x x Coordonnée planimétrique X x x x x Coordonnée planimétrique Y x x x x Type d'arbres x x x x Remarques relatives au type d'arbres x x x x Arbre isolé, haie, zone de protection des espèces végétales, etc. x x x x Remarques x x x x Remarques relatives à la numérisation x x x x Objets botaniques protégés (points) Numéro de l'objet x x x x Nom de l'objet x x x x Type de décision x x x x Numéro de la décision x x x x Date de la décision x x x x Coordonnée planimétrique X x x x x Coordonnée planimétrique Y x x x x Type d'arbre x x x x Remarques relatives au type d'arbre x x x x Arbre isolé, haie, zone de protection des espèces végétales, etc. x x x x Remarques x x x x Remarques relatives à la numérisation x x x x 27 GB KREIS: Arrondissements communaux du registre foncier 1:5000 Office de l'information géographique Limites des arrondissements communaux du registre foncier Numéro du canton x x x x Numéro du district x x x x Numéro de la commune x x x x Nom de la commune x x x x Numéro de l'arrondissement du registre foncier au sein de la commune x x x x Nom de l'arrondissement du registre foncier au sein de la commune x x x x Code de la surface du lac x x x x Code du type de surface x x x x 28 GEBADR: Adresses des bâtiments, fondées sur GRUDA A47 Office de l'information géographique Adresses des bâtiments Numéro du bâtiment x x x x Coordonnées Y et X x x x x Affectation du bâtiment x x x x Genre du bâtiment x x x x Localisation x x x x Numéro de maison x x x x Code postal x x x x Nom de la localité x x x x Territoire couvert par l'adressage des bâtiments Numéro du canton x x x x Numéro de district x x x x Numéro de commune x x x x Nom de la commune x x x x Taux de couverture x x x x 29 GGO: Objets géologiques protégés Inspection de la protection de la nature Objets géologiques protégés (points) Numéro de l'objet x x x x Nom de l'objet x x x x Type de décision x x x x Numéro de la décision x x x x Date de la décision x x x x Coordonnée planimétrique X x x x x Coordonnée planimétrique Y x x x x Type de roche x x x x Pétrographie, stratigraphie x x x x Origine de l'objet x x x x Remarques relatives à l'objet x x x x Remarques relatives aux surfaces x x x x Remarques relatives à la numérisation x x x x 30 GHKCHER: Carte indicative des dangers chimiques Laboratoire cantonal Périmètre de consultation pour les dangers chimiques Numéro d'identification de l'installation 1 2 2 Numéro attribué à l'installation dans le cadastre des risques 1 2 2 Plus grand potentiel de danger partiel dans l'installation 1 2 2 Potentiel de danger total 1 2 2 Conduite de gaz dépendant du laboratoire cantonal 1 2 2 Conduites de gaz dont le volume de gaz susceptible d'exploser en cas de rupture totale dépasse 2000 kg 1 2 2 Rayon de l'incendie 1 2 2 Triple rayon de l'incendie 1 2 2 Périmètre de consultation pour les lignes de chemin de fer 1 2 2 Périmètre de consultation pour les conduites de gaz Triple rayon de l'incendie 1 2 2 Périmètre de consultation pour les axes autoroutiers 1 2 2 31 GHK DOL: Dangers potentiels des dolines 1:25 000 Office des forêts, division dangers naturels / Office des ponts et chaussées / Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Dangers potentiels des dolines 1:25 000 Code de la procédure x x x x 32 GHK LAW: Dangers potentiels des avalanches 1:25 000 Office des forêts, division dangers naturels / Office des ponts et chaussées / Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Dangers potentiels des avalanches 1:25 000 Code de la procédure x x x x 33 GHK MURG: Dangers potentiels des laves torrentielles 1:25 000 Office des forêts, division dangers naturels / Office des ponts et chaussées / Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Dangers potentiels des laves torrentielles 1:25 000 Code de la procédure x x x x 34 GHK RUT: Dangers potentiels des glissements de terrain 1:25 000 Office des forêts, division dangers naturels / Office des ponts et chaussées / Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Dangers potentiels des glissements de terrain (cartographie) 1:25 000 Code de la procédure x x x x Dangers potentiels des glissements de terrain (modélisation) 1:25'000 Code de la procédure x x x x 35 GHK STEI: Dangers potentiels des chutes de pierres 1:25 000 Office des forêts, division dangers naturels / Office des ponts et chaussées / Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Dangers potentiels des chutes de pierres 1:25 000 Code de la procédure x x x x 36 GHK SYN: Carte synoptique indicative des dangers naturels 1:25 000 Office des forêts, division dangers naturels / Office des ponts et chaussées / Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Carte synoptique indicative des dangers naturels 1:25 000 Code de la procédure x x x x 37 GHK UEB: Dangers potentiels de l'épandage alluvial 1:25 000 Office des forêts, division dangers naturels / Office des ponts et chaussées / Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Dangers potentiels de l'épandage alluvial 1:25 000 Code de la procédure x x x x 38 GK5: Cartes des dangers naturels 1:5000 Office des forêts, division dangers naturels Périmètre du projet GK5 Degré de détail des investigations des dangers x x x x Degré de détail des investigations des dangers, en français x x x x Territoires dangereux: Danger d'avalanches Type de processus x x x x Degré de danger x x x x Type de processus, en français x x x x Degré de danger, en français x x x x Territoires dangereux: Danger d'éboulement Type de processus x x x x Degré de danger x x x x Type de processus, en français x x x x Degré de danger, en français x x x x Territoires dangereux: Danger d'inondations Type de processus x x x x Degré de danger x x x x Type de processus, en français x x x x Degré de danger, en français x x x x Territoires dangereux: Danger de glissements Type de processus x x x x Degré de danger x x x x Type de processus, en français x x x x Degré de danger, en français x x x x Territoires dangereux: Danger de dolines (affaissement) Type de processus x x x x Degré de danger x x x x Type de processus, en français x x x x Degré de danger, en français x x x x Carte synoptique des dangers Degré de danger x x x x Degré de danger, en français x x x x Index du danger: Danger d'avalanches Processus x x x x Processus, en français x x x x Coordonnée X x x x x Coordonnée Y x x x x Matrice de probabilité de survenances x x x x Index du danger: Danger d'éboulement Processus x x x x Processus, en français x x x x Coordonnée X x x x x Coordonnée Y x x x x Matrice de probabilité de survenances x x x x Index du danger: Danger d'inondations Processus x x x x Processus, en français x x x x Coordonnée X x x x x Coordonnée Y x x x x Matrice de probabilité de survenances x x x x Index du danger: Danger de glissements Processus x x x x Processus, en français x x x x Coordonnée X x x x x Coordonnée Y x x x x Matrice de probabilité de survenances x x x x Index du danger: Danger de dolines (affaissement) Processus x x x x Processus, en français x x x x Coordonnée X x x x x Coordonnée Y x x x x Matrice de probabilité de survenances x x x x 39 GN5: Réseau hydrographique 1:5000 Office des ponts et chaussées Réseau hydrographique (tronçons) Type de tronçon de cours d'eau selon GN5 x x x x Code de tronçon de cours d'eau selon GN5 x x x x Numéro du tracé géométrique selon GN5 (canton de Berne) x x x x Code du cours d'eau selon GN5 (canton Berne) x x x x Numéro du cours d'eau selon GN5 (canton Berne) x x x x Numéro du tronçon du cours d'eau selon GN5 (canton de Berne) x x x x Cours principal / secondaire de la rivière selon GN5 x x x x Nom local x x x x Second nom local x x x x Code du nom selon GN5 x x x x Cours d'eau d'importance fédérale selon GN200 x x x x Code fédéral du cours d'eau selon GN200 x x x x Numéro fédéral du cours d'eau selon GN200 x x x x Numéro fédéral du tronçon du cours d'eau selon GN200 x x x x Nom fédéral selon GN200 x x x x Code de mutation de la géométrie selon GN5 x x x x Code de mutation des données spécialisées selon GN5 x x x x Identification de la mutation selon GN5 x x x x Type de représentation de l'axe du cours d'eau x x x x Réseau hydrographique (tracés géométriques) Numéro du tracé géométrique des parties du cours d'eau selon RH5 (canton Berne) x x x x Numéro du cours d'eau selon GN5 (canton Berne) x x x x Longueur du tronçon du cours d'eau x x x x Nom local x x x x Second nom local x x x x Nom fédéral selon GN200 x x x x Type de représentation de l'axe du cours d'eau x x x x 40 GRENZ5: Limites politiques 1:5000 Office de l'information géographique Limites de cantons Numéro du canton x x x x Nom du canton x x x x Limites de districts Numéro du canton x x x x Numéro du district x x x x Nom de la commune x x x x Code de la surface du lac x x x x Code du type de surface x x x x Limites de lacs Numéro du canton x x x x Numéro du district x x x x Numéro de la commune x x x x Nom de la commune x x x x Limites des communes Numéro du canton x x x x Numéro du district x x x x Numéro de la commune x x x x Nom de la commune x x x x Code de la surface du lac x x x x Code du type de surface x x x x 41 GSK25: Carte numérique de la protection des eaux Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Aire d'alimentation Type de l'aire d'alimentation x x x x Numéros de la zone de protection concernée x x x x Captages et débits des sources ou quantités d'eau octroyées par les concessions Numérotation interne OEH x x x x Numéro de classement (numéro de référence unique par kilomètre carré) x x x x Désignation des objets pour lesquels une zone de protection existe x x x x Débit de la source en litres par minute x x x x Symbolisation des débits des sources ou des captages concessionnés (code) x x x x Symbolisation des débits des sources ou des captages concessionnés (texte) x x x x Numéro de la zone de protection x x x x Angle de rotation pour les symboles ponctuels x x x x Débit minimal de la source en litres par minute x x x x Débit maximal de la source en litres par minute x x x x Captages de plus de 40 m de longueur Numérotation interne OEHE x x x x Numéro de classement (numéro unique de référence par kilomètre carré) x x x x Numéro de classement x x x x Type de captage ou de source (code) x x x x Type de captage ou de source (texte) x x x x Désignation des objets pour lesquels une zone de protection existe x x x x Débit de la source en litres par minute x x x x Indication du débit x x x x Indication des captages avec zone de protection x x x x Zone de protection chevauchante Numéro de la zone de protection x x x x Surface de cours d'eau ou lac Type de cours d'eau ou de lac x x x x Secteurs, zones et périmètres de protection des eaux Numéro de la zone de protection x x x x Type de surface x x x x Spécificités de la zone et du périmètre de protection des eaux x x x x Type de surface (texte) x x x x 42 GW25: Carte numérique des gisements d'eau souterraine Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Stations limnimétriques (objets ponctuels) Numéro de la station x x x x Nom de la station x x x x Nom de la commune x x x x Coordonnée planimétrique X x x x x Coordonnée planimétrique Y x x x x Unité de mesure x x x x Début des mesures x x x x Grandeur mesurée x x x x Type de station x x x x Fin des mesures x x x x Lacs et cours d'eau (objets surfaciques) Type de cours d'eau ou de lac x x x x Directions d'écoulement des nappes (objets linéaires) Numéro d'identification du bassin versant d'eaux souterraines x x x x Désignation abrégée du bassin versant x x x x Désignation géographique x x x x Longueur de la flèche x x x x Date de mesure du niveau de la nappe x x x x Niveau de la nappe x x x x Étage aquifère x x x x Attribut de la légende x x x x Lignes isohypses des surfaces des nappes (objets linéaires) Longueur de la ligne isohypse x x x x Cote de la ligne isohypse x x x x Date des mesures x x x x Cote (nombre entier) x x x x Type de la courbe cotée x x x x Numéro d'identification du bassin versant d'eaux souterraines x x x x Désignation abrégée du bassin versant x x x x Nom du bassin versant x x x x Surface libre/captive x x x x Niveau de la nappe x x x x Étage aquifère x x x x Informations sur l'origine des échantillons ponctuels x x x x Informations complémentaires sur la source de données originales x x x x Source des données x x x x Gisements d'eau souterraine en roches meubles Superficie du bassin partiel x x x x Périmètre du bassin partiel x x x x Codage (numérique) du type de zone x x x x Codage (textuel) du type de zone x x x x Descriptif du type de zone x x x x Partie de surface située dans le canton (oui/non) x x x x 43 HISTGP: Signes de démarcation historiques Office de l'information géographique Borne cantonale Numéro de borne x x x x Numéro de feuille UP5 x x x x Numéro du protocole x x x x Numéro de point x x x x Protocole disponible x x x x Bornes historiques Numéro de borne x x x x Numéro de feuille UP5 x x x x Numéro du protocole x x x x 44 HM VEG: Végétation des hauts-marais Inspection de la protection de la nature Végétation (surfaces) Numéro du haut-marais, sous forme numérique x x x x Numéro du haut-marais, texte x x x x Nom du haut-marais x x x x Numéro de la zone de protection de la nature x x x x Année des travaux de levé x x x x Type de paysage x x x x Milieu 1 x x x x Élément 1 x x x x Unité végétale 1 x x x x Milieu 2 x x x x Élément 2 x x x x Unité végétale 2 x x x x Perturbations et conséquences 1 x x x x Perturbations et conséquences 2 x x x x Perturbations et conséquences 3 x x x x Perturbations et conséquences 4 x x x x Périmètre du relevé Numéro de l'objet dans l'inventaire des haut-marais x x x x Nom de l'objet dans l'inventaire des haut-marais x x x x Année des travaux de levé x x x x Numéro de la zone de protection de la nature (même dans le futur, incomplet) x x x x 45 IVS: Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse Office des ponts et chaussées, service du trafic pédestre et cycliste Carte d'inventaire IVS Numéro IVS x x x x Type IVS x x x x 46 KLEK: Projet cantonal d'aménagement du paysage (PCAP) Office des affaires communales et de l'organisation du territoire PCAP axes de liaison Numéro d'objet x x x x Nom d'objet x x x x Remarques x x x x PCAP statut des pôles cantonaux de valorisation Numéro d'objet x x x x Nom du cours d'eau x x x x Remarques x x x x PCAP corridors migratoires d'importance suprarégionale Numéro d'objet x x x x Remarques x x x x PCAP périmètre de mesures pour la faune Numéro d'objet x x x x Numéro d'objet partiel x x x x Nom d'objet x x x x Remarques x x x x PCAP secteurs de valorisation Numéro d'objet x x x x Nom du secteur cantonal de valorisation x x x x Remarques x x x x PCAP obstacles aux déplacements de la faune Numéro d'objet x x x x Nom d'objet x x x x Remarques x x x x 47 KM NETZ: Réseau kilométrique Office de l'information géographique Réseau kilométrique Maille x x x x 48 KRPS: Plan directeur cantonal, éléments d'urbanisation Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Projet d'agglomération «transports et urbanisation» [Teneur du 27. 10. 2010] Numéro d'objet x x x x Projet d'agglomération «transports et urbanisation» [Teneur du 27. 10. 2010] x x x x Remarques x x x x Territoires à habitat saisonnier désignés des Alpes Numéro d'objet x x x x Réseau de centres du plan directeur cantonal Numéro d'objet x x x x Nom du centre x x x x Niveau de centre selon plan directeur cantonal x x x x Mode de pilotage x x x x 49 KRPVE: Plan directeur cantonal, éléments d'approvisionnement et d'élimination des déchets Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Sites d'extraction Numéro d'objet x x x x Commune du site x x x x Nom du lieu ou du site x x x x Signification selon plan sectoriel EDT x x x x Etat de coordination x x x x Remarques x x x x Installations d'élimination des déchets Numéro d'objet x x x x Numéro EDT (interne) x x x x Commune du site x x x x Nom du lieu ou du site x x x x Type d'installation d'élimination des déchets x x x x Etat de la coordination x x x x Remarques x x x x Infrastructures destinées à la production d'énergie Numéro d'objet x x x x Commune x x x x Projet x x x x Entreprise x x x x Etat de la coordination x x x x Remarques x x x x Captages des eaux souterraines Numéro d'objet x x x x Installation de captage des eaux souterraines x x x x Entreprise x x x x Commune du site x x x x Etat de la coordination x x x x Statut du captage x x x x Remarques x x x x 50 KRPVRK: Plan directeur cantonal, éléments des transports Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Extensions prioritaires des infrastructures des transports publics (objets ponctuels) Numéro d'objet x x x x Gare, noeud x x x x Sorte de projet x x x x Etat de la coordination x x x x Remarques x x x x Extensions prioritaires des infrastructures des transports publics (objets linéaires) Numéro d'objet x x x x Section de … jusqu'à… x x x x Sorte d'extension x x x x Etat de la coordination x x x x Remarques x x x x Achèvement du réseau de routes nationales Numéro d'objet x x x x Numéro de la route nationale x x x x Section de … jusqu'à… x x x x Année de réalisation x x x x Remarques x x x x Reclassement de routes Numéro d'objet x x x x Numéro de la route x x x x Section de … jusqu'à… x x x x Etat de la coordination x x x x Type de reclassement x x x x Remarques x x x x Système de pondération des trajets [Teneur du 27. 10. 2010] Numéro d'objet x x x x Commune du site x x x x Lieu, site x x x x Emoluments du crédit de trajets x x x x Remarques x x x x 51 LAW KAT: Cadastre des avalanches Office des forêts, division dangers naturels / Office des ponts et chaussées / Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Cadastre des avalanches Numéro de cadastre x x x x Type d'avalanche x x x x Premier nom de l'avalanche x x x x Deuxième nom de l'avalanche x x x x Troisième nom de l'avalanche x x x x Nom de la première commune concernée x x x x Nom de la seconde commune concernée x x x x Nombre d'incidents impliquant des personnes x x x x Nombre total d'incidents x x x x Nombre total de morts x x x x Nombre total de blessés x x x x Nombre total de personnes concernées x x x x Nombre d'incidents impliquant des bâtiments x x x x Nombre d'incidents impliquant des routes x x x x 52 LRW: Valeurs de base des terrains Intendance des impôts, section évaluation officielle des immeubles et des forces hydrauliques Valeurs de base des terrains (surfaces) Numéro de la commune x x x x Numéro de l'arrondissement du registre foncier au sein de la commune x x x x Désignation de l'arrondissement du registre foncier au sein de la commune x x x x Nom de la commune x x x x Valeur de base du terrain x x x x 53 LWEK74: Carte d'aptitude agricole Office de l'agriculture et de la nature Carte d'aptitude agricole Classe d'aptitude x x x x Numéro d'aptitude x x x x Numéro d'aptitude (texte) x x x x 54 MOORDTKT: Inventaire fédéral des sites marécageux (délimitation détaillée du canton) Office fédéral de l'environnement (OFEV) / Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Sites marécageux (délimitation détaillée du canton) Numéro d'objet du site marécageux x x x x Nom du site marécageux x x x x Appartenance du site ou d'une partie d'un site au canton x x x x Date de la délimitation détaillée du canton x x x x Remarques concernant la délimitation détaillée du canton x x x x 55 MWK: Catégories de valeurs locatives Intendance des impôts, section évaluation officielle des immeubles et des forces hydrauliques Catégories de valeurs locatives (objets surfaciques) Numéro de la commune x x x x Numéro de l'arrondissement du registre foncier au sein de la commune x x x x Désignation de l'arrondissement du registre foncier au sein de la commune x x x x Nom de la commune x x x x Catégorie de valeur locative x x x x 56 NSG: Réserves naturelles Inspection de la protection de la nature Périmètres des réserves naturelles Importance x x x x Numéro de la zone x x x x Nom local x x x x Type de décision, autorité x x x x Numéro de la décision x x x x Date de la décision x x x x Nombre de zones prioritaires x x x x Type de paysage x x x x Année de la cartographie x x x x Date du plan x x x x Échelle du plan x x x x Objectifs de la protection x x x x Atteintes x x x x Particularités zoologiques x x x x Particularités botaniques x x x x Remarques x x x x 57 O BIEL: Mosaïque d'orthophotos de la région de Bienne Office de l'information géographique Répartition des feuilles, 1km x 1km (Bienne) x x x x Répartition des feuilles, 1.75km x 1.2km (Bienne) x x x x Mosaïque d'orthophotos de la région de Bienne (données du plan tramé) x x x x 58 O STIM: Mosaïque d'orthophotos de la région de St-Imier Office de l'information géographique Répartition des feuilles, 1km x 1km (St-Imier) x x x x Répartition des feuilles, 1.75km x 1.2km (St-Imier) x x x x Mosaïque d'orthophotos de la région de St-Imier (données du plan tramé) x x x x 59 OEKOMORF: Écomorphologie des cours d'eau Laboratoire de la protection des eaux et du sol Seuils Numéro d'identification univoque du seuil x x x x Numéro du cours d'eau (GN5 99) x x x x Numéro du tronçon (à partir de l'embouchure) x x x x Numéro du seuil x x x x Date du relevé de terrain x x x x Position du seuil [m] (à partir de l'embouchure) x x x x Type de seuil x x x x Matériaux x x x x Hauteur du seuil [cm] x x x x Détails de seuil x x x x Remarques x x x x Ouvrages Numéro d'identification univoque de l'ouvrage x x x x Numéro du cours d'eau x x x x Numéro du tronçon (à partir de l'embouchure) x x x x Numéro d'ouvrage x x x x Date du relevé de terrain x x x x Position de l'ouvrage [m] (à partir de l'embouchure) x x x x Type d'ouvrage x x x x Hauteur de l'ouvrage [cm] x x x x Remarques x x x x Écomorphologie des cours d'eau Numéro d'identification univoque du tronçon de cours d'eau x x x x Numéro du bassin versant x x x x Nom du bassin versant x x x x Numéro du cours d'eau (GN5 99) x x x x Numéro du tronçon (à partir de l'embouchure) x x x x Date du relevé de terrain x x x x Début de tronçon x x x x Fin de tronçon x x x x Largeur moyenne du lit x x x x Mise sous terre x x x x Nombreux seuils naturels x x x x Variabilité de la largeur du lit x x x x Variabilité de la profondeur x x x x Aménagement du fond du lit x x x x Matériau de l'aménagement du fond du lit x x x x Renforcement du pied de la berge gauche x x x x Renforcement du pied de la berge droite x x x x Matériau du renforcement du pied de la berge gauche x x x x Matériau du renforcement du pied de la berge droite x x x x Largeur moyenne de la zone riveraine gauche x x x x Largeur de la zone riveraine gauche déterminée selon l'OFEG x x x x Largeur moyenne de la zone riveraine droite x x x x Largeur de la zone riveraine droite déterminée selon l'OFEG x x x x Végétation de la zone riveraine gauche x x x x Végétation de la zone riveraine droite x x x x Peuplement d'algues x x x x Peuplement de macrophytes x x x x Bois mort x x x x Degré d'aménagement x x x x Remarques x x x x Ordre du cours d'eau x x x x Combinaison GEWORD et KLASSEZH x x x x Milieu naturel biogéographique selon l'OFEFP x x x x 60 OEV: Lignes, arrêts et zones de desserte des transports publics Office des transports publics Arrêts des trams Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Numéro de la commune x x x x Coordonnées planimétrique X x x x x Coordonnées planimétrique Y x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Arrêts des transports locaux Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Numéro de la commune x x x x Coordonnées planimétrique X x x x x Coordonnées planimétrique Y x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Arrêt des bus Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Numéro de la commune x x x x Coordonnées planimétrique X x x x x Coordonnées planimétrique Y x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Arrêts des transports à câbles Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Numéro de la commune x x x x Coordonnées planimétrique X x x x x Coordonnées planimétrique Y x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Arrêts des bateaux Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Numéro de la commune x x x x Coordonnée planimétrique X x x x x Coordonnée planimétrique Y x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Arrêts des chemins de fer Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Numéro de la commune x x x x Coordonnée planimétrique X x x x x Coordonnée planimétrique Y x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Lignes de trams Section de ligne x x x x Lignes x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Lignes de transports locaux Section de ligne x x x x Lignes x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Lignes de bus Section de ligne x x x x Lignes x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Lignes de transports à câbles Section de ligne x x x x Lignes x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Lignes de bateaux Section de ligne x x x x Lignes x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Lignes de chemins de fer Section de ligne x x x x Lignes x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Zone de desserte des chemins de fer Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Nombre d'habitants dans la zone de desserte (VZ 1990) x x x x Base x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Zone de desserte des bus Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Nombre d'habitants dans la zone de desserte (VZ 1990) x x x x Base x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Zone de desserte des transports locaux Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Nombre d'habitants dans la zone de desserte (VZ 1990) x x x x Base x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Zone de desserte des bateaux Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Nombre d'habitants dans la zone de desserte (VZ 1990) x x x x Base x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Zone de desserte des transports à câble Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Nombre d'habitants dans la zone de desserte (VZ 1990) x x x x Base x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Zone de desserte de tram Numéro de l'arrêt x x x x Nom de l'arrêt x x x x Nombre d'habitants dans la zone de desserte (VZ 1990) x x x x Base x x x x Moyen de transport (code) x x x x Moyen de transport x x x x Qualité de la desserte par les transports publics Qualité de la desserte x x x x Base x x x x 61 ORT: Localités Office de l'information géographique Localité Numéro du district (OFS) x x x x Numéro de la commune (OFS) x x x x Numéro de la localité x x x x Combinaison de numéros de la commune et localité (=[numéro de la commune * 1'000] + numéro de la localité x x x x Nom de la localité x x x x Nom de la commune x x x x 62 RISIKAT: Cadastre des risques chimiques Laboratoire cantonal Emplacement d'entreprise Identification de l'installation 1 2 2 Numéro d'identification de l'installation/entreprise attribué par le canton 1 2 2 Numéro attribué à l'installation dans le cadastre des risques actuel 1 2 2 Coordonnée planimétrique X 1 2 2 Coordonnée planimétrique Y 1 2 2 Type de plan d'intervention 1 2 2 Volume maximal de déchets spéciaux avec caractéristiques de danger prises en compte (t) 1 2 2 Dangers radioactifs importants 1 2 2 Dangers biologiques importants 1 2 2 Ampleur du danger sur les eaux souterraines 1 2 2 Ampleur du danger sur les eaux de surface 1 2 2 Evaluation des retenues d'eaux d'extinction 1 2 2 Problème en suspens ou contrôle terminé 1 2 2 Appréciation des mesures de protection (MP) pour les principales substances dangereuses 1 2 2 Potentiel de danger total 1 2 2 Explosion 1 2 2 Gaz toxiques 1 2 2 BLEVE / feu de nuage 1 2 2 Gaz toxiques / explosibles formés par réaction 1 2 2 Liquides inflammables 1 2 2 Solides inflammables 1 2 2 Substances oxydantes 1 2 2 Substances toxiques 1 2 2 Acides corrosifs 1 2 2 Solutions alcalines corrosives 1 2 2 Substances irritantes 1 2 2 Substances pouvant polluer les eaux 1 2 2 Station de gaz dépendant du Laboratoire cantonal Numéro de conduite 1 2 2 Nom de l'emplacement de l'installation 1 2 2 Nom de la commune 1 2 2 Type de station 1 2 2 Conduite de gaz dépendant du Laboratoire cantonal Conduites de gaz dont le volume susceptible d'exploser en cas de rupture totale dépasse 2000 kg 1 2 2 Rayon de l'incendie 1 2 2 Triple rayon de l'incendie 1 2 2 Périmètre de consultation pour les conduites de gaz Rayon de l'incendie (surface hachurée) et triple rayon de l'incendie (lignes parallèles) le long de la conduite de gaz 1 2 2 63 SCHB LAW: Construction paravalanches 1:5000 Office des forêts, Division des dangers naturels Périmètres de constructions paravalanches Type de projet x x x x Désignation de projet x x x x Type de constructions paravalanches x x x x Numéro de constructions paravalanches x x x x Projets de constructions paravalanches Numéro de constructions paravalanches x x x x 64 SCHW: Fonction protectrice des forêts 1:25 000 Office des forêts, Division des dangers naturels Forêts à fonction protectrice Code de trame x x x x Forêts à fonction protectrice spéciale contre les avalanches Code de trame x x x x Forêts à fonction protectrice spéciale contre les laves torrentielles Code de trame x x x x Forêts à fonction protectrice spéciale contre les glissements de terrain Code de trame x x x x Forêts à fonction protectrice spéciale contre les chutes de pierre Code de trame x x x x Forêts à fonction protectrice spéciale contre les débordements avec épandage alluvial Code de trame x x x x 65 SNBE: Réseau routier Office des ponts et chaussées Réseau des routes nationales Année du relevé x x x x Numéro de route x x x x Désignation du tronçon x x x x Genre de route x x x x Réseau des routes principales Année du relevé x x x x Genre de route x x x x Numéro de route x x x x Désignation du tronçon x x x x Autres routes principales Année du relevé x x x x Numéro de route x x x x Désignation du tronçon x x x x Genre de route x x x x Autres routes cantonales Année du relevé x x x x Numéro de route x x x x Désignation du tronçon x x x x Genre de route x x x x 66 STREU: Territoires à habitat dispersé Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Territoire à habitat dispersé Territoire à habitat dispersé (oui/non) x x x x 67 TAKA: Cadastre des citernes 1:5'000 Office des eaux et des déchets [Teneur du 29. 10. 2008] Cadastre des citernes Coordonnée X x x x x Coordonnée Y x x x x Marchandise x x x x Volume de citerne x x x x Type d'installation x x x x Route et bâtiment x x x x Code postal et lieu x x x x Année de montage x x x x 68 TRO STA: Prairies maigres Inspection de la protection de la nature Prairies maigres Numéro de l'objet, 0 = espace x x x x 999999 = espace x x x x r = régional, e = espace x x x x Numéro alphanumérique de l'objet x x x x 69 UP5: Plan d'ensemble numérique Office de l'information géographique Situation et altimétrie (données du plan tramé) x x x x Limites des parcelles (données du plan tramé) x x x x Numéros des parcelles (données du plan tramé) x x x x 70 UZP: Carte synoptique des zones 1:25 000 Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Périmètres des plans de quartier et des zones à planification obligatoire Abréviation de la zone en allemand x x x x Abréviation de la zone en français x x x x Désignation locale de la zone x x x x Nom local du plan de quartier communal x x x x Numéro du plan x x x x Numéro de la commune x x x x Nom de la commune x x x x Périmètres des plans de protection au sens de la loi sur les rives des lacs et des rivières Abréviation de la zone en allemand x x x x Abréviation de la zone en français x x x x Désignation locale de la zone x x x x Nom local du plan de protection des rives x x x x Numéro du plan x x x x Numéro de la commune x x x x Nom de la commune x x x x Zones à bâtir (23 catégories) Abréviation de la zone en allemand x x x x Abréviation de la zone en français x x x x Désignation locale de la zone x x x x Nom local du plan de zones x x x x Numéro du plan x x x x Numéro de la commune x x x x Nom de la commune x x x x Zones de protection du paysage Abréviation de la zone en allemand x x x x Abréviation de la zone en français x x x x Désignation locale de la zone x x x x Nom local de la zone de protection du paysage x x x x Numéro du plan x x x x Numéro de la commune x x x x Nom de la commune x x x x 71 VELO: Itinéraires régionaux de randonnée cycliste Office des ponts et chaussées Itinéraires régionaux de randonnée cycliste Numéro de l'itinéraire x x x x Nom de l'itinéraire x x x x Classification de l'itinéraire x x x x 72 WANDERN: Réseau des itinéraires de randonnée pédestre Office des ponts et chaussées et Office fédéral de topographie Plan directeur du réseau des itinéraires de randonnée pédestre 1:25 000 Classification des segments de chemins x x x x Plan-inventaire du réseau des itinéraires de randonnée pédestre Type d'itinéraire x x x x Catégorisation des itinéraires de randonnée pédestre x x x x Classe de la route de base x x x x Nature de la surface x x x x 73 WNI: Inventaire des objets naturels en forêt Inspection de la protection de la nature Inventaire des objets naturels en forêt Numéro de la commune x x x x Numéro de l'objet x x x x Numéro partiel de l'objet x x x x Surface x x x x Périmètres de saisie de l'inventaire des objets naturels en forêt Numéro de la commune x x x x Nom de la commune x x x x Année de l'établissement de l'inventaire x x x x Région du Plan forestier régional (PFR) x x x x Surface x x x x x = accès libre (sans restrictions) S = bloqué conformément à l'article 8 1 = accès libre pour TTE: tous les offices; SAP: OJ, OPHC, OMC, LC; JCE: OACOT, Préfectures; POM: tous les offices; CHA: OI; ECO: tous les offices sauf ORP 2 = accès libre pour l'assurance immobilière Berne (AIB) et communes Appendice 27.4.2005 O ROB 05–36; en vigueur dès le 1. 7. 2005 Modifications 17.10.2007 O ROB 07–105; en vigueur dès le 1. 1. 2008 29.10.2008 O ROB 08–125 (II.); O sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie (O d'organisation TTE, OO TTE); en vigueur dès le 1. 1. 2009 14.10.2009 O ROB 09–119; O sur l'adaptation d'ordonnances à la réforme de l'administration cantonale décentralisée; en vigueur dès le 1. 1. 2010 27.10.2010 O ROB 10–108; O sur l'adaptation d'ordonnances à la réorganisation de l'administration de la justice et des tribunaux; en vigueur dès le 1. 1. 2011