Ordonnance sur l'homologation de produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires)

1 Ordonnance sur l’homologation de produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires) du 23 juin 1999 (Etat le 18 janvier 2005) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 148a, al. 3, 158, al. 2, 159a, 160, al. 1 à 7, 161, 164, 168 et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)1, vu l’art. 29a de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies2, vu les art. 29 et 29d, al. 2 et 4, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)3, vu l’art. 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)4, vu les art. 9 et 10 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAI)5, en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)6,7 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 Objet, champ d’application et but 1 La présente ordonnance régit l’homologation, l’importation et la mise en circula tion des produits phytosanitaires destinés à être utilisés dans l’agriculture, dans l’horticulture professionnelle et dans les jardins privés. Elle ne s’applique pas aux produits phytosanitaires destinés exclusivement à l’exportation. 2 Les produits phytosanitaires sont soumis à un contrôle destiné à garantir leur con formité à l’usage prévu ainsi que la qualité des plantes cultivées, des récoltes et des denrées alimentaires, et à protéger l’environnement et, partant, les êtres humains. Art. 2 Homologation obligatoire 1 Les produits phytosanitaires ne peuvent être importés ou mis en circulation que s’ils sont homologués. Les produits non homologués ne peuvent ni faire l’objet de réclame ni être distribués à des fins publicitaires. RO 1999 2045 1 RS 910.1 2 RS 818.101 3 RS 814.01 4 RS 814.91 5 RS 817.0 6 RS 946.51 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). 916.161 Agriculture 2 916.161 2 Un produit phytosanitaire est homologué en Suisse lorsqu’il: a. fait l’objet d’une autorisation de mise en circulation accordée à une ou plu sieurs personnes (art. 4 à 14); b. est inscrit dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation (art. 15 à 21); ou c. est homologué en vertu de l’art. 22. Art. 2a8 Mesures de précaution Si les conditions énoncées à l’art. 148a LAgr sont remplies, l’Office fédéral de l’agriculture (office) peut: a. refuser d’octroyer une autorisation ou l’assortir de charges ou de conditions; b. retirer une autorisation ou en limiter a posteriori la durée de validité ou assortir cette autorisation de charges ou de conditions. Art. 39 Définitions 1 Dans la présente ordonnance, on entend par produits phytosanitaires, les produits de protection des plantes, les régulateurs de croissance et les produits de protection des récoltes: a. produits de protection des plantes, les substances, préparations, organismes et autres moyens, qui sont destinés à protéger les plantes agricoles utiles, y compris le matériel de multiplication, contre les maladies, les parasites, les mauvaises herbes, etc.; b. régulateurs de croissance, les substances, préparations, organismes et autres moyens qui influent sur le développement des plantes agricoles utiles, sans toutefois les nourrir; c. produits de protection des récoltes, les substances, préparations, organismes et autres moyens destinés à protéger les récoltes contre les maladies, les parasites, etc. ou servant à améliorer leur conservation ou à en prolonger la durée. 2 Par mise en circulation, on entend la toute première cession d’un produit phytosa nitaire qui est faite à titre onéreux ou non onéreux. 3 Par usage mineur, on entend l’utilisation dans des cultures dont la surface cultivée est restreinte ou l’utilisation contre un organisme nuisible dont l’apparition est spo radique ou géographiquement limitée. 8 Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). Homologation de produits phytosanitaires 3 916.161 Chapitre 2 Homologation Section 1 Homologation dans le cadre d’une procédure d’autorisation Art. 4 Conditions L’office autorise un produit phytosanitaire: a. s’il se prête suffisamment à l’usage prévu; b. s’il ne produit pas d’effets secondaires intolérables sur les plantes et les récoltes ni ne présente de risques pour l’environnement, et donc pour l’être humain, lorsqu’il est utilisé conformément aux prescriptions; c. si le requérant a son domicile ou son siège social en Suisse, ou s’il est res sortissant d’un Etat avec lequel la Suisse a conclu un accord prévoyant que les deux pays renoncent réciproquement à ces exigences; d.10 s’il ne contient que des substances actives figurant à l’annexe 1a. Art. 5 Exigences liées à la demande 1 La demande d’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire doit être présentée à l’office. 2 Elle doit contenir au moins les indications suivantes: a. domicile ou siège social du requérant en Suisse; b. désignation sous laquelle il est prévu de mettre le produit phytosanitaire en circulation; c. lieu de fabrication, de conditionnement ou de réemballage du produit phyto sanitaire; d. nom et adresse du fabricant du produit phytosanitaire et des substances acti ves qu’il contient; e. indications exhaustives concernant les possibilités d’utilisation du produit phytosanitaire et son mode d’emploi; f.11 renseignements précis et complets sur la composition du produit phytosani taire; g.12 renseignements précis et complets sur les propriétés du produit phytosani taire et sur sa conformité à l’usage prévu; 10 Introduite par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). 12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). Agriculture 4 916.161 h.13 preuve que le produit phytosanitaire, s’il est utilisé conformément aux pres criptions, ne produit pas d’effets secondaires intolérables ni de risque de mettre en danger l’environnement et, partant, l’être humain. 3 Le requérant est tenu de mentionner les moyens de preuve dans sa demande ou de les joindre à cette dernière. 4 L’office peut régler en détail les exigences auxquelles la demande doit satisfaire conformément à l’annexe 1. Art. 6 Moyens de preuve 1 Par moyens de preuve, on entend notamment les rapports relatifs à des recherches scientifiques sur la conformité à l’usage prévu et sur la sécurité d’un produit phyto sanitaire, les publications scientifiques, les communications officielles ainsi que les procès-verbaux des essais et les expertises. 2 Les moyens de preuve produits dans un pays étranger sont reconnus dans la mesure où les conditions requises pour l’utilisation du produit sont comparables dans les régions considérées pour ce qui est de l’agriculture, de la protection des végétaux et de l’environnement, conditions climatiques comprises. 3 Les résultats des analyses effectuées dans le cadre de la procédure d’autorisation pour permettre de recueillir des données sur les propriétés ou sur la sécurité de pro duits phytosanitaires en vertu de l’art. 4 doivent être conformes aux prescriptions de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances14 et de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques15 relatives aux bonnes pratiques de laboratoire. 4 L’office édicte des prescriptions sur la façon d’effectuer les analyses destinées à prouver la conformité d’un produit phytosanitaire à l’usage prévu, en application de l’art. 4, let. a. Art. 7 Obligation de conserver les documents Le requérant doit, pendant les dix ans qui suivent la dernière cession d’un produit phytosanitaire à titre onéreux ou non onéreux, conserver une copie des principaux documents qu’il a déposés ou veiller à ce qu’on puisse en disposer. Les échantillons ne doivent être conservés qu’aussi longtemps que leur état permet une appréciation. Art. 8 Examen de la demande 1 Dans la mesure où elles relèvent de la compétence de l’office, les autorisations sont accordées sur la base des directives contenues dans l’annexe 1 ainsi que des derniè res connaissances acquises en matière de science et de technique. 2 Lorsqu’il vérifie les demandes, l’office peut procéder ou faire procéder à des essais et autres relevés. 13 Introduite par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). 14 RS 814.013 15 RS 813.01 Homologation de produits phytosanitaires 5 916.161 3 Si la demande ne satisfait pas aux exigences fixées, l’office impartit au requérant un délai raisonnable pour la compléter. Si le requérant ne fournit pas les indications requises dans ce délai, sa demande n’est pas examinée. 4 L’office ne procède pas aux essais et aux relevés visés à l’al. 2, mais statue sur la base des documents disponibles lorsque le requérant: a. ne collabore pas à la réalisation des essais ou des relevés, notamment parce qu’il refuse de mettre gratuitement à la disposition de l’office la quantité nécessaire de produit phytosanitaire ou – si l’essai sort du cadre habituel – le personnel, les instruments, les installations requises, etc., ou b. refuse d’assumer la responsabilité des dommages que pourraient occasionner ces essais ou ces relevés, sans qu’il y ait faute de la part de l’office ou d’un tiers. Art. 9 Autorisation 1 L’autorisation est personnelle et incessible. 2 Elle mentionne en particulier: a. le domicile ou le siège social du requérant; b. la désignation sous laquelle le produit phytosanitaire peut être mis en circu lation; c. la teneur en substances actives et la formulation; d. toutes les indications relatives aux possibilités d’utilisation du produit phy tosanitaire et aux charges qui y sont liées; e. le numéro d’autorisation officiel de l’office. 3 L’office peut limiter la durée de validité d’une autorisation, l’assortir de charges ou de conditions et exiger des désignations particulières. 4 Si le titulaire en fait la demande, l’office peut confirmer que le produit phytosani taire est autorisé en Suisse (certificat). 5 Pour la délivrance de certificats d’exportation relatifs à des produits phytosanitaires autorisés en Suisse, l’office demande l’accord de l’Office fédéral des affaires éco nomiques extérieures et de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du pay sage (OFEFP), lorsque leurs domaines de compétence sont touchés. Il vérifie en outre que les autorisations cantonales correspondantes ont été accordées. A cet effet, il peut exiger la coopération du requérant pour la production de ces autorisations. Art. 9b16 Autorisation pour des usages mineurs 1 Dans les cas d’usages mineurs, l’office peut renoncer à une vérification des condi tions énoncées à l’art. 4, let. a et b, et autoriser un produit phytosanitaire: 16 Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). Agriculture 6 916.161 a. si les substances actives qui le composent sont admises dans l’annexe 1a, et b. s’il est autorisé pour les usages mineurs concernés dans un pays membre de la Communauté européenne présentant des conditions d’utilisation compara bles sur les plans agronomique, climatique et environnemental. 2 La demande d’autorisation pour les usages mineurs doit contenir les indications visées à l’art. 5, al. 2, let. a à f, de même que la preuve officielle que le produit phy tosanitaire est autorisé dans un pays de la Communauté européenne pour les usages mineurs concernés. 3 L’office peut refuser d’autoriser un produit phytosanitaire selon les dispositions du présent article lorsque l’on peut s’attendre, sur la base des connaissances générales relatives aux produits phytosanitaires concernés, à ce que les conditions pour l’auto risation selon l’art. 4 ne soient pas remplies. Art. 10 Procédure pour les organismes génétiquement modifiés 1 Les demandes d’autorisation relatives aux produits phytosanitaires consistant en des organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels organismes doivent être présentées à l’office. 2 Le dossier accompagnant la demande doit satisfaire aux exigences de la présente ordonnance ainsi qu’à celles de l’art. 14 de l’ordonnance du 25 août 1999 sur la dis sémination dans l’environnement17.18 3 L’office dirige et coordonne la procédure d’homologation conformément à l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement. Il procède aux essais sur le terrain nécessaires, le cas échéant, à l’octroi de l’autorisation si ceux-ci ne présentent pas de danger pour l’homme et l’environnement; à cet effet, il consulte au préalable l’OFEFP et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).19 4 L’office octroie l’autorisation de mise dans le commerce lorsque: a. les exigences de la présente ordonnance et de l’ordonnance sur la dissémina tion dans l’environnement sont remplies; b. l’OFSP a approuvé la mise dans le commerce en vertu de la loi fédérale sur les denrées alimentaires.20 Art. 11 Annonce obligatoire Le titulaire de l’autorisation (titulaire) est tenu de communiquer régulièrement et spontanément à l’office les nouvelles connaissances dégagées au sujet du produit phytosanitaire. 17 RS 814.911 18 Nouvelle teneur selon le ch. 4 de l’annexe 5 à l’O du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er nov. 1999 (RS 814.911). 19 Nouvelle teneur selon le ch. 4 de l’annexe 5 à l’O du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er nov. 1999 (RS 814.911). 20 Nouvelle teneur selon le ch. 4 de l’annexe 5 à l’O du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er nov. 1999 (RS 814.911). Homologation de produits phytosanitaires 7 916.161 Art. 12 Retrait de l’autorisation 1 L’office peut retirer une autorisation ou en limiter la durée de validité a posteriori, ou assortir cette autorisation de charges ou de conditions: a. lorsque l’autorisation a été accordée sur la base d’indications fausses ou fal lacieuses; ou b. lorsque le titulaire ne désigne pas le produit phytosanitaire conformément aux prescriptions ou, malgré un avertissement ou une condamnation judi ciaire, propage des indications fausses ou fallacieuses; ou c. lorsqu’un produit phytosanitaire autorisé ne présente plus les propriétés déterminées dans l’autorisation existante ou que les indications supplémen taires demandées par l’office en raison de nouvelles connaissances n’ont pas été fournies dans les délais; ou d. lorsque de nouvelles connaissances démontrent que le produit phytosanitaire ne se prête pas suffisamment à l’usage prévu, qu’il produit, malgré une utili sation conforme aux prescriptions, des effets secondaires intolérables sur les plantes cultivées ou les récoltes, ou encore, qu’il présente un risque pour l’environnement et, partant, pour l’être humain. 2 L’office renonce à retirer l’autorisation si la modification du produit phytosanitaire n’influe pas sur ses propriétés. 3 Lorsque de nouveaux produits phytosanitaires sont annoncés et qu’ils s’avèrent être tout aussi appropriés que des produits déjà autorisés, mais produisent moins d’effets secondaires nuisibles et ne risquent pas de mettre en danger l’environnement et, partant, l’être humain, l’office peut limiter a posteriori la durée de validité d’une autorisation déjà accordée, l’assortir de charges ou de conditions ou la retirer. 4 L’office retire l’autorisation si une substance active est radiée de l’annexe 1a. 21 Art. 13 Autorisation provisoire 1 L’office peut accorder avant la fin de la procédure d’autorisation, pendant les cinq ans qui suivent le dépôt de la demande, une autorisation provisoire pour un produit phytosanitaire qui semble se prêter à l’usage prévu et qui ne risque pas de mettre en danger l’environnement et, partant, l’être humain: a. s’il faut s’attendre à ce que la procédure d’autorisation dure longtemps pour des raisons non imputables au requérant; ou b. si de premières expériences de la pratique agricole sont nécessaires pour accorder une autorisation définitive. 2 L’office peut en tout temps subordonner une autorisation provisoire à des condi tions et des charges ou la retirer. Si le retrait n’est pas effectué pour des raisons de sécurité, l’office peut accorder un délai pour la liquidation des stocks. 21 Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). Agriculture 8 916.161 3 Au demeurant, les dispositions relatives à l’autorisation définitive, notamment cel les de l’art. 10, sont applicables. Art. 14 Deuxième autorisation, protection du premier requérant 1 Quiconque souhaite mettre en circulation un produit phytosanitaire déjà autorisé, sans être titulaire de l’autorisation, doit déposer une demande conformément à l’art. 5, l’al. 4, est réservé. 2 Pour l’octroi d’une autorisation, l’office n’utilisera pas les données du premier requérant au profit du deuxième requérant: a. à moins que le deuxième requérant ne prouve qu’il a été autorisé par le titu laire de la première autorisation à utiliser ses données; ou b. pendant dix ans à compter de la première autorisation de la substance active la plus récente contenue dans le produit phytosanitaire; et c. ... 22 2bis Si l’office a requis ultérieurement des documents en raison de nouvelles connais sances ou si des documents ont été déposés à l’invitation des autorités afin de com bler des lacunes concernant les indications, l’office n’utilisera pas ces données en faveur d’un autre requérant pendant cinq ans à compter de la décision prononcée sur la base de ces données. La durée de protection pour les documents requis ultérieu rement est sans préjudice de celle visée à l’al. 2. 23 3 Quiconque entend demander une deuxième autorisation pour un produit phytosa nitaire déjà autorisé doit demander à l’office le nom et l’adresse du titulaire de la première autorisation avant de procéder à des expériences sur les vertébrés. Afin d’éviter les expériences multiples, l’office peut exiger que les titulaires de la pre mière autorisation et les personnes qui requièrent la deuxième autorisation échangent entre eux les résultats d’expériences. Il peut fixer la procédure d’exploitation de ces données et prendre des dispositions afin de garantir une répartition équitable entre les parties. 4 L’office peut renoncer aux indications et aux moyens de preuve du deuxième requérant lorsque: a. les délais fixés à l’al. 2, let. b et c, sont échus; b. le deuxième requérant prouve que la composition du produit phytosanitaire est en tous points et sans aucun doute possible identique à celle du produit du titulaire de la première autorisation; cette preuve est notamment considé rée comme étant apportée lorsque le requérant de la deuxième autorisation produit une attestation fournie par le titulaire de la première autorisation ou par le fabricant qui approvisionne celui-ci. 22 Abrogée par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). 23 Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). Homologation de produits phytosanitaires 9 916.161 Section 2 Homologation sur la base de l’inscription sur une liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation; dispositions concernant l’importation Art. 15 Liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation en vertu de la législation agricole 1 L’office tient une liste des produits phytosanitaires autorisés à l’étranger qui sont admis en Suisse sans autorisation en vertu de la législation agricole. 2 Les produits phytosanitaires consistant en des organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels organismes, ne peuvent pas être inscrits sur la liste mentionnée à l’al. 1. 3 L’office décide de l’inscription d’un produit phytosanitaire sur la liste par voie de décision de portée générale: a. lorsqu’un produit phytosanitaire est autorisé en Suisse et qu’il présente des valeurs caractéristiques similaires, surtout la même teneur en substances ac tives et la même formulation; pour contrôler si ces conditions sont remplies, l’office s’en remet aux données contenues dans la liste des produits phytosa nitaires du pays d’origine; il prend en considération des données plus appro fondies, dans la mesure où ces données sont à sa disposition ou ont été por tées à sa connaissance; b. lorsque le produit phytosanitaire est homologué à l’étranger sur la base d’exigences équivalentes et que les conditions agronomiques et environne mentales concernant son utilisation sont comparables aux conditions suisses; c. lorsque la protection des données du premier requérant est garantie en Suisse, l’art. 14 s’appliquant par analogie. 4 La décision est publiée dans la Feuille fédérale; elle mentionne: a. le pays d’origine; b. la désignation sous laquelle le produit phytosanitaire peut être mis en circu lation; c. le nom et l’adresse du responsable de la mise en circulation ou du fabricant dans le pays d’origine; d. toutes les indications relatives aux possibilités d’utilisation du produit phy tosanitaire et aux charges qui y sont liées (obligations liées à l’utilisation) ainsi qu’aux données concernant le stockage et l’élimination; e. la désignation exacte de toutes les substances actives contenues dans le pro duit ainsi que leur pourcentage; f. la formulation; g. le cas échéant, le numéro d’homologation attribué dans le pays d’origine; h. le numéro d’ordre attribué par l’office. Agriculture 10 916.161 5 Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle Art. 16 Radiation d’un produit phytosanitaire de la liste L’office ordonne la radiation d’un produit phytosanitaire de la liste en vertu de l’art. 15: a. si de nouvelles connaissances démontrent que le produit phytosanitaire ne se prête pas suffisamment à l’usage prévu, qu’il produit, malgré une utilisation conforme aux prescriptions, des effets secondaires intolérables sur les plan tes cultivées ou les récoltes ou encore, qu’il présente un risque pour l’envi ronnement et, partant, pour l’être humain, ou b. s’il n’est plus autorisé dans le pays d’origine ou si aucun autre produit phy tosanitaire présentant des valeurs caractéristiques similaires n’est autorisé en Suisse. Art. 17 Liste L’office, en collaboration avec l’OFSP, publie périodiquement une liste mise à jour des produits phytosanitaires inscrits officiellement sur les listes, en vertu de l’art. 15 et de l’art. 17a de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques24. Art. 18 Importation et permis général d’importation 1 L’importation de produits phytosanitaires requiert un permis général d’importation (PGI). 2 Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes qui sont domiciliées en Suisse ou y ont leur siège social. 3 Le PGI a une durée de validité illimitée et il est incessible. 4 La personne assujettie au contrôle douanier doit indiquer le numéro du PGI de l’importateur dans la déclaration de douane. 5 Le permis est délivré par l’office. Art. 19 Mode d’emploi 1 Les produits phytosanitaires homologués en vertu de l’art. 15 ne peuvent être importés et mis en circulation que s’ils sont munis d’un mode d’emploi fourni par l’office mentionnant les obligations liées à l’utilisation (art. 15, al. 4, let. d) et le numéro d’ordre (art. 15, al. 4, let. h). Le mode d’emploi doit également contenir les indications concernant la teneur en composés organiques volatils (teneur en COV) à déclarer pour le produit phytosanitaire en question. 2 Sur demande, l’office livre à l’importateur le mode d’emploi dans trois langues nationales, pour autant que ce dernier dispose du PGI. 24 RS 813.01 Homologation de produits phytosanitaires 11 916.161 Art. 20 Obligation d’examiner incombant aux importateurs Avant de mettre en circulation des produits phytosanitaires, les importateurs doivent vérifier si les produits peuvent être utilisés de la manière prescrite dans la région où il est prévu de les utiliser. Art. 21 Réserve relative à la propriété intellectuelle L’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au com merce est réservé25. Section 3 Homologation dans des cas spéciaux Art. 22 1 L’office peut décider d’homologuer un produit phytosanitaire: a. dans les cas sans importance pratique; b. dans des situations d’urgence, générées par des organismes nuisibles, contre lesquels les produits phytosanitaires autorisés ne permettent pas de lutter efficacement. 2 Les produits phytosanitaires qui consistent en des organismes génétiquement modi fiés ou contiennent de tels organismes, ne peuvent pas être homologués en vertu de l’al. 1. 3 Dans les cas visés à l’al. 1, let. b, l’office émet une décision de portée générale, publiée dans la Feuille fédérale. Pour vérifier si les conditions de l’homologation sont remplies, il se fonde sur les faits et données généralement connus concernant le produit phytosanitaire. La durée de ces homologations est limitée. Section 426 Listes des substances actives Art. 22a Contenu de la liste 1 L’annexe 1a contient les substances actives qui peuvent entrer dans la composition des produits phytosanitaires. 2 Le Département fédéral de l’économie (département) inscrit une nouvelle subs tance active sur la liste des substances actives lorsqu’elle a été examinée dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosani taire et que la demande a été acceptée. 25 RS 0.632.20, annexe 1C 26 Introduite par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). Agriculture 12 916.161 Art. 22b Réévaluation des substances actives 1 Les substances actives qui entrent dans la composition d’un ou de plusieurs pro duits phytosanitaires homologués depuis au moins cinq ans peuvent faire l’objet d’une réévaluation. 2 Le département inscrit les substances actives qui doivent faire l’objet d’une rééva luation à l’annexe 1b. Ce faisant, il tient compte du programme de réévaluation de la Communauté européenne. 3 Le titulaire d’une autorisation pour un produit phytosanitaire qui contient une substance active inscrite à l’annexe 1b doit annoncer à l’office dans un délai de six mois à compter de l’inscription de la substance active à l’annexe 1b s’il souhaite que la substance reste inscrite à l’annexe 1a. 4 Il doit déposer une demande de réévaluation auprès de l’office dans un délai de 1 an à compter de la notification visée à l’al. 3. La demande doit contenir tous les documents requis lors des demandes d’autorisation pour la mise en circulation d’un produit phytosanitaire contenant une nouvelle substance active. Les considérations et décisions de la Communauté européenne doivent être jointes à la demande si elles sont disponibles. 5 La demande est examinée conformément à l’art. 8. Le délai imparti pour compléter le dossier est de un an au plus. Sur demande motivée, l’office peut prolonger ce délai. Art. 22c Radiation de substances actives de l’annexe 1a Le département radie une substance active de l’annexe 1a: a. lorsqu’elle a été inscrite à l’annexe 1b et que personne n’a déposé une demande de réévaluation; b. lorsque les documents fournis ne satisfont pas aux exigences énoncées aux art. 5 et 6; c. lorsque la réévaluation de la substance active montre que les conditions énoncées à l’art. 4 ne sont pas remplies; les conclusions de la réévaluation de la substance active effectuée par la Communauté européenne doivent être prises en compte. Chapitre 3 Désignation et emballage Art. 23 Dispositions générales 1 Il est interdit de donner des indications fausses, fallacieuses ou incomplètes sur un produit phytosanitaire ou de passer sous silence des faits qui pourraient tromper les acheteurs quant à la nature et à la composition ou aux possibilités d’utilisation d’un produit phytosanitaire. Homologation de produits phytosanitaires 13 916.161 2 Sur les étiquettes d’emballage ou le mode d’emploi du produit phytosanitaire, il faut mentionner la teneur en substances actives, la formulation choisie, les prescrip tions relatives aux possibilités d’utilisation, les charges liées à cette utilisation ainsi que les indications concernant le stockage et l’élimination. Art. 24 Produits phytosanitaires autorisés et homologation dans les cas spéciaux 1 Les produits phytosanitaires homologués en vertu des art. 4 à 14 ou dans les con ditions applicables aux cas spéciaux visés à l’art. 22, al. 1, let. a, doivent en outre porter le numéro d’autorisation officiel de l’office et être conformes aux prescrip tions de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances27. 2 Les produits phytosanitaires homologués dans des situations d’urgence en vertu de l’art. 22, al. 1, let. b, doivent uniquement être conformes aux prescriptions relatives à la désignation qui sont fixées dans la décision de portée générale visée à l’art. 22, al. 3. Les art. 35 à 41 de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances ne sont pas applicables. Art. 2528 Déclaration des produits phytosanitaires génétiquement modifiés 1 Les produits phytosanitaires qui consistent en des organismes génétiquement modi fiés ou contiennent de tels organismes doivent porter sur l’étiquette la mention «pro duit à partir de X génétiquement modifié». 2 En accord avec les autres offices participant à la procédure d’homologation, l’office peut accorder exceptionnellement des dérogations à l’obligation de déclara tion pour des produits phytosanitaires qui contiennent, indépendamment de la volonté du fabricant ou de l’importateur, des traces d’organismes génétiquement modifiés autorisés, à raison de moins de 1 % masse. Art. 26 Produits phytosanitaires homologués selon la liste 1 Si le produit phytosanitaire a été homologué par voie d’inscription sur la liste visée à l’art. 15, le mode d’emploi mentionné à l’art. 19 doit être livré avec l’emballage. 2 Les désignations, les étiquettes d’emballage et les indications relatives aux risques encourus doivent être rédigées dans au moins une langue nationale. 27 RS 814.013 28 Nouvelle teneur selon le ch. I 6 de l’O du 19 nov. 2003 sur les modifications d’ordonnances dues à la loi sur le génie génétique, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4793). Agriculture 14 916.161 Chapitre 3a29 Interdiction d’utilisation Art. 26a Lorsqu’une autorisation est retirée en vertu des art. 2a ou 12, al. 1, let. d, l’office peut ordonner l’interdiction immédiate d’utiliser le produit phytosanitaire en ques tion s’il y a lieu de s’attendre à des effets secondaires aux conséquences graves. Chapitre 4 Information et statistique de commercialisation Art. 27 Information du public 1 Chaque année, l’office publie une liste des produits phytosanitaires autorisés en vertu de la présente ordonnance. La liste ne doit pas contenir de données confiden tielles. 2 L’office peut publier, pour ces produits phytosanitaires, une fiche récapitulative mentionnant leurs possibilités d’utilisation ainsi que leurs propriétés. La fiche ne doit pas contenir de données confidentielles. Art. 28 Statistique de commercialisation Toute personne mettant en circulation des produits phytosanitaires est tenue de four nir des renseignements sur les quantités mises en circulation si l’office en fait la demande. Chapitre 5 Exécution et contrôle Art. 29 Harmonisation au plan international Le département peut édicter des dispositions d’exécution; il prend en considération les prescriptions et normes pertinentes des organisations internationales mentionnées à l’annexe 1. Art. 30 Exécution 1 L’exécution de la présente ordonnance, en particulier l’homologation des produits phytosanitaires, incombe à l’office. 2 Les cantons sont chargés de surveiller le marché des produits phytosanitaires et de veiller à ce que ces produits soient utilisés conformément aux prescriptions. L’office exécute ces tâches à titre subsidiaire. 29 Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421). Homologation de produits phytosanitaires 15 916.161 Art. 31 Experts L’office peut recourir à des experts pour l’exécution de la présente ordonnance. Art. 32 Collaboration entre autorités 1 Avant de délivrer une autorisation, de rendre une décision relative à l’inscription sur la liste, d’homologuer un produit dans un cas spécial ou d’inscrire des substances actives à l’annexe 1b, l’office demande l’avis des offices fédéraux concernés si leur domaine de compétence est touché.30 2 Les offices fédéraux participant à la procédure d’homologation s’informent régu lièrement et réciproquement sur les faits, connaissances et considérations en relation avec l’homologation et l’utilisation des produits phytosanitaires. 3 L’office décide de modifier ou de retirer une autorisation ou de modifier la liste: a. de son propre chef; ou b. sur ordre de l’OFSP, pour des motifs inhérents à son domaine d’activité. Art. 33 Séquestre et confiscation 1 S’il est justifié de supposer qu’un produit phytosanitaire destiné à être mis en cir culation n’est pas conforme aux dispositions de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture, de la présente ordonnance ou des prescriptions qui en découlent, l’autorité compétente peut séquestrer ce produit et les moyens de preuve ou exiger que l’importateur réexporte la marchandise. 2 Le détenteur des moyens de preuve visés à l’al. 1 est tenu de les produire sur demande. 3 Les objets séquestrés sont mis sous scellés ou pourvus d’une autre marque distinc tive; ils doivent être inscrits dans une liste. Un double de cette dernière doit être remis au propriétaire de l’objet. 4 Celui qui ordonne une mesure relevant de l’al. 1 doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’entretien des objets. Il peut donner à cet effet des instruc tions aux personnes ayant des droits sur eux. 5 Les objets séquestrés et les produits phytosanitaires concernés peuvent être confis qués ou leur exportation peut être autorisée. Art. 34 Tâches des organes douaniers 1 Les organes douaniers peuvent confisquer ou refouler à la frontière les produits phytosanitaires désignés par l’office qui ne sont pas autorisés en Suisse. 2 Une opposition peut être formée dans un délai de dix jours contre les décisions pri ses en vertu de l’al. 1. 30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421, 2004 627). Agriculture 16 916.161 Chapitre 6 Dispositions finales Art. 35 Dispositions transitoires 1 Les produits phytosanitaires figurant dans le Livre des produits pour la protection des plantes du 29 août 197731 peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2001. 2 Les autorisations délivrées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables. La limitation ou le retrait d’une autorisation décidés en vertu de l’art. 12, notamment en raison de connaissances que l’office acquiert lors de la mise à jour d’autorisations existantes, sont réservés. 3 L’art. 74a de l’ordonnance du 9 juin 198632 sur les substances et l’art. 80, al. 3, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques33 s’appliquent aux prescriptions relatives aux bonnes pratiques de laboratoire visées à l’art. 6, al. 3. Art. 36 Abrogation et modification du droit en vigueur L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont régies par l’annexe 2. Art. 37 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1999. 31 [RO 1977 1638] 32 RS 814.013 33 RS 813.01 Homologation de produits phytosanitaires 17 916.161 Annexe 1 (art. 5 et 6) Exigences auxquelles doivent satisfaire les demandes d’autorisation et conditions d’octroi de l’autorisation Lors de la procédure d’autorisation de produits phytosanitaires et pour l’octroi des autorisations, l’office tiendra compte si possible, dans la mesure où son domaine d’activité est touché, des prescriptions et des normes internationales suivantes (état au 1er août 1999): 1. Guidelines and Criteria for Industry for the Preparation and Presenta tion of Complete Dossiers and of Summary Dossiers for Plant Protection Products and their Active Substances in Support of Regulatory Deci sions in OECD Countries. OECD Environmental Health and Safety Publi cations Series on Pesticides No. 7. Environment Directorate Organisation for Economic Co-operation and Development Paris 1998. 2. Guidelines and Criteria for the Evaluation of Dossiers and for the Pre paration of Reports by Regulatory Authorities in OECD Countries Relating to the Evaluation of Active Substances the Registration of Plant Protection Products and the Establishment of Maximum Residue Limits (MRLs) and Import Tolerances. OECD Environmental Health and Safety Publications Series on Pesticides No. 8. Environment Directorate Organisation for Economic Co-operation and Development Paris 1998. 3. Normes OEPP; Directives Pour L’Evaluation Biologique des Produits Phytosanitaires. Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Pro tection des Plantes, Paris, Décembre 1997. Vol. 1: Introduction, Directives Générales, Molluscicides, Nématicides, Rodenticides, Effets Non Intentionnels sur les Auxiliaires, Index Général Vol. 2: Fongicides, Bactéricides Vol. 3: Insecticides, Acaricides Vol. 4: Herbicides, Régulateurs de croissance 4. Directive 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997 établissant l’annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le mar ché des produits phytopharmaceutiques. Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Journal officiel des Communautés européennes, Annexe VI, L 265/89, 27.9.97 5. International Code of Conduct on the Distribution and Use of Pesticies, Food and Agriculture Organisation of the United Nations, Rome 1990. A gr ic ul tu re 18 91 6. 16 1 A nn ex e 1a 34 (a rt . 4 , 1 2, 2 2a e t 2 2c ) L is te d es s ub st an ce s ac ti ve s D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n3 5 D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es (S ) ci s V er be no l [S ( 1α ,2 α ,5 α )] 4 ,6 ,6 t ri m et hy lb ic yc lo [3 .1 .1 ] he pt 3 e n 2 ol 18 88 1 04 4 ph ér om on e 12 O H D od ec an 1 o l 11 2 53 8 ph ér om on e 14 O H T et ra de ca n 1 ol 11 2 72 1 ph ér om on e 1 na ph th yl a ci de a cé tiq ue 1 na ph th yl ac et ic a ci d 86 8 7 3 ré gu la te ur d e cr oi s sa nc e 2 (1 n ap ht hy l) a cé ta m id e 2 (1 n ap ht hy l) ac et am id e 86 8 6 2 ré gu la te ur d e cr oi s sa nc e 2, 4 D (2 ,4 d ic hl or op he no xy )a ce tic a ci d 94 7 5 7 he rb ic id e 2 ph én yl ph én ol bi ph en yl 2 o l 90 4 3 7 fo ng ic id e A ba m ec tin e av er m ec tin B 1 71 75 1 41 2 in se ct ic id e; a ca ri ci de A ce ph at e O ,S d im et hy l a ce ty lp ho sp ho ra m id ot hi oa te 30 56 0 19 1 in se ct ic id e 34 In tr od ui te p ar le c h. II I d e l’ O d u 26 n ov . 2 00 3 (R O 2 00 3 54 21 ). M is e à jo ur s el on le c h. I al . 1 d e l’ O d u D FE d u 9 dé c. 2 00 4, e n vi gu eu r d ep ui s le 1 er fé v. 2 00 5 (R O 2 00 5 81 ). 35 D an s ce tte c ol on ne fi gu re , c on ce rn an t l es s ub st an ce s ac tiv es e nt ra nt d an s la c om po si tio n d’ un p ro du it ph yt os an ita ir e, la d at e à la qu el le la p re m iè re a ut or is at io n a ét é oc tr oy ée o u la d at e du re no uv el le m en t d e l’ au to ri sa tio n ap rè s l’ en tr ée e n vi gu eu r l e 1e r j an vi er 2 00 4. H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 19 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es A ce ta m ip ri d (E ) N 1 [( 6 ch lo ro 3 p yr id yl )m et hy l] N 2 cy an o N 1 m et hy la ce ta m id in e 13 54 10 2 0 7 in se ct ic id e A ci be nz ol ar S m et hy l S m et hy l b en zo [1 ,2 ,3 ]t hi ad ia zo l 7 ca rb ot hi oa te 13 51 58 5 4 2 ac tiv at eu r A cl on if èn e 2 ch lo ro 6 n itr o 3 ph en ox ya ni lin e 74 07 0 46 5 he rb ic id e A da lia b ip un ct at a R äu be ri sc he K äf er / co lé op tè re s pr éd at eu rs ag en t b io lo gi qu e O ct yl ph én ol é th ox yl é te ch n. D ia m yl ph en ol d ek ae th yl en g ly ko la et he r ad ju va nt A lc oo l é th yl iq ue 64 1 7 5 in se ct ic id e E th yl èn eg ly co lm on ob ut hy l ét he r E th yl en e gl yc ol m on ob ut yl e th er 11 1 76 2 ac tiv at eu r A la ch lo r 2 ch lo ro 2 ’,6 ’ di et hy l N m et ho xy m et hy la ce ta ni lid e 15 97 2 60 8 he rb ic id e A la ny ca rb e et hy l ( Z ) N b en zy l N [ [m et hy l( 1 m et hy lth io et hy lid e ne am in o ox yc ar bo ny l) am in o] th io ] β al an in at e 83 13 0 01 2 in se ct ic id e A ld ic ar be 2 m et hy l 2 (m et hy lth io )p ro pi on al de hy de O m et hy lc ar ba m oy lo xi m e 11 6 06 3 in se ct ic id e, a ca ri ci de , né m at ic id e E th ox yl at e d’ al co ol α i so de cy l o m eg a hy dr ox yp ol y( ox ye th yl en e) 61 82 7 42 7 ad ju va nt A lk yl d im et hy l be nz yl am m on iu m ch lo ru re fo ng ic id e, d és in fe ct an t al ph a C yp er m et hr in A ra ce m at e co m pr is in g (S ) α c ya no 3 p he no xy be nz yl (1 R ,3 R ) 3 (2 ,2 d ic hl or ov in yl ) 2, 2 di m et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te a nd (R ) α c ya no 3 ph en ox yb en zy l ( 1S ,3 S) 3 ( 2, 2 di ch lo ro vi ny l) 2 ,2 di m et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te 67 37 5 30 8 in se ct ic id e A gr ic ul tu re 20 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es al ph a Pi ne n 2, 6, 6 T ri m et hy lb ic yc lo [3 .1 .1 ]h ep t 2 en 24 37 9 5 8 ph ér om on e A lu m in iu m fo se ty l (F os et yl A l) A lu m in iu m t ri s (O e th yl ph os ph on at ) fo ng ic id e O xy de d ’a lu m in iu m A l 2 O 3 13 44 2 8 1 fo ng ic id e Ph os ph ur e d’ al um in iu m al um in iu m p ho sp hi de ro de nt ic id e A m bl ys ei us b ar ke ri (m ac ke nz ie i) R au bm ilb en / ac ar ie ns p ré da te ur s ag en t b io lo gi qu e A m bl ys ei us c uc um er is R au bm ilb en / ac ar ie ns p ré da te ur s ag en t b io lo gi qu e A m id os ul fu ro n 1 (4 ,6 d im et ho xy py ri m id in 2 y l) 3 m es yl (m et hy l) su lf am oy lu re a 12 09 23 3 7 7 he rb ic id e A m itr az N m rt hy lb is (2 ,4 x yl yl im in om et hy l) am in e 33 08 9 61 1 ac ar ic id e, in se ct ic id e A ni la zi ne 4, 6 di ch lo ro N ( 2 ch lo ro ph en yl ) 1, 3, 5 tr ia zi n 2 am in e 10 1 05 3 fo ng ic id e A nt ho co ri s ne m or al is R äu be ri sc he W an ze / pu na is es p ré da tr ic es in se ct ic id e A nt hr aq ui no ne an th ra qu in on e 84 6 5 1 ré pu ls if V ir us d e la g ra nu lo se du c ar po ca ps e E nt om op at ho ge ne s V ir us / vi ru s en to m op at ho gè ne ag en t b io lo gi qu e A ph el in us a bd om in al is Pa ra si tis ch e Sc hl up fw es pe n / h ym én op tè re s pa ra si te s ag en t b io lo gi qu e A ph id iu s co le m an i Pa ra si tis ch e Sc hl up fw es pe n / h ym én op tè re s pa ra si te s ag en t b io lo gi qu e A ph id iu s er vi Pa ra si tis ch e Sc hl up fw es pe n / h ym én op tè re s pa ra si te s ag en t b io lo gi qu e A ph id ol et es a ph id im yz a G al lm üc ke n / c éc id om yi es ag en t b io lo gi qu e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 21 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es A su la m m et hy l 4 a m in op he ny ls ul fo ny lc ar ba m at e 33 37 7 1 1 he rb ic id e H ui le s es se nt ie lle s ré pu ls if A tr az in e 6 ch lo ro N 2 et hy l N 4 is op ro py l 1, 3, 5 tr ia zi ne 2 ,4 di am in e 19 12 2 4 9 he rb ic id e A za co na zo le 1 [[ 2 (2 ,4 d ic hl or op he ny l) 1 ,3 d io xo la n 2 yl ]m et hy l] 1H 1 ,2 ,4 t ri az ol e 60 20 7 31 0 fo ng ic id e A za di ra ch tin A 11 14 1 17 6 in se ct ic id e A zi np ho s m ét hy le S (3 ,4 d ih yd ro 4 o xo be nz o[ d] [ 1, 2, 3] t ri az in 3 yl m et hy l) O ,O d im et hy l p ho sp ho ro di th io at e 86 5 0 0 in se ct ic id e, a ca ri ci de A zo xy st ro bi n m et hy l ( E ) 2 {2 [6 ( 2 cy an op he no xy )p yr im id in 4 yl ox y] ph en yl } 3 m et ho xy ac ry la te 13 18 60 3 3 8 fo ng ic id e B ac ill us s ub til is B ac ill us s ub til is v ar . a m yl ol iq ui fa ci en s ag en t b io lo gi qu e B ac ill us th ur in gi en si s B ac ill us th ur in gi en si s ag en t b io lo gi qu e B ac ill us th ur in gi en si s va r. is ra el ie ns is B ac ill us th ur in gi en si s va r. is ra el ie ns is ag en t b io lo gi qu e B ac ill us th ur in gi en si s va r. ku rs ta ki B ac ill us th ur in gi en si s va r. ku rs ta ki ag en t b io lo gi qu e B ac ill us th ur in gi en si s va r. te ne br io ni s B ac ill us th ur in gi en si s va r. te ne br io ni s ag en t b io lo gi qu e R és in e ba ls am iq ue – ré pu ls if G ou dr on à c ic at ri se r – ci ca tr is an t A gr ic ul tu re 22 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es M as tic à c ic at ri se r – ci ca tr is an t B ea uv er ia b as si an a E nt om op at ho ge ne r P ilz / ch am pi gn on e nt om op at ho gè ne ag en t b io lo gi qu e B ea uv er ia b ro ng ni ar tii E nt om op at ho ge ne r P ilz / ch am pi gn on e nt om op at ho gè ne ag en t b io lo gi qu e B en al ax yl m et hy l N p he ny la ce ty l N 2 ,6 x yl yl D L a la ni na te 71 62 6 11 4 fo ng ic id e B en az ol in 4 ch lo ro 2 o xo be nz ot hi az ol in 3 y la ce tic a ci d 38 13 0 5 6 he rb ic id e B en di oc ar b 2, 3 is op ro py lid en ed io xy ph en yl m et hy lc ar ba m at e 22 78 1 23 3 in se ct ic id e B en om yl m et hy l 1 ( bu ty lc ar ba m oy l) be nz im id az ol 2 y lc ar ba m at e 17 80 4 35 2 fo ng ic id e B en ox ac or (± ) 4 di ch lo ro ac et yl 3 ,4 d ih yd ro 3 m et hy l 2H 1 ,4 be nz ox am in e 98 73 0 04 2 he rb ic id e / a ge nt pr ot ec te ur B en su lta p S, S’ 2 d im et hy la m in ot ri m et hy le ne di (b en ze ne th io su lf on at e) 17 60 6 31 4 in se ct ic id e B en ta zo ne 3 is op ro py l 1H 2 ,1 ,3 b en zo th ia di az in 4 (3 H ) on e 2, 2 di ox id e 25 05 7 89 0 he rb ic id e B en th ia va lic ar b is op ro py l [( S) 1 { [( 1R ) 1 (6 f lu or o 1, 3 be nz ot hi az ol 2 yl )e th yl ]c ar ba m oy l} 2 m et hy lp ro py l] ca rb am ic a ci d 41 36 15 3 5 7 fo ng ic id e A ci de b en zo ïq ue A ci di um b en zo ic um 65 8 5 0 dé si nf ec ta nt B en zo xi m at e 3 ch lo ro α e th ox yi m in o 2, 6 di m et ho xy be nz yl b en zo at 29 10 4 30 1 ac ar ic id e B en zt hi az ur on 1 (b en zo th ia zo l 2 yl ) 3 m et hy lu re a 19 29 8 8 0 he rb ic id e B en zy l 2 ch lo ro 4 p he no l B en zy l 2 ch lo ro 4 p he no l 12 0 32 1 dé si nf ec ta nt B en zy l D od ec yl D im et hy l A m m on iu m B ro m ur e B en zy l D od ec yl D im et hy l A m m on iu m B ro m id dé si nf ec ta nt H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 23 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es be ta C yf lu th ri n (R S) α c ya no 4 f lu or o 3 ph en ox yb en zy l (1 R S, 3R S; 1R S, 3S R ) 3 (2 ,2 d ic hl or ov in yl ) 2, 2 di m et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te 68 35 9 37 5 dé si nf ec ta nt d es se m en ce s in se ct ic id e B if en ox m et hy l 5 ( 2, 4 di ch lo ro ph en ox y) 2 n itr ob en zo at e 42 57 6 02 3 he rb ic id e B if en th ri ne 2 m et hy lb ip he ny l 3 yl m et hy l ( Z ) (1 R S; 3R S) 3 ( 2 ch lo ro 3 ,3 ,3 t ri fl uo ro pr op 1 e ny l) 2 ,2 di m et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te 82 65 7 04 3 in se ct ic id e, a ca ri ci de B io al le th ri n (R S) 3 a lly l 2 m et hy l 4 ox oc yc lo pe nt 2 e ny l (1 R ,3 R ) 2, 2 di m et hy l 3 (2 m et hy lp ro p 1 en yl )c yc lo pr op an ec ar bo xy la te 58 4 79 2 in se ct ic id e B ite rt an ol 1 (b ip he ny l 4 yl ox y) 3 ,3 d im et hy l 1 (1 H 1 ,2 ,4 tr ia zo l 1 yl )b ut an 2 o l ( 20 :8 0 ra tio o f ( 1R S, 2R S) an d (1 R S, 2S R ) i so m er s) 55 17 9 31 2 fo ng ic id e B itu m en em ul si on – ci ca tr is an t B os ca lid 2 C hl or o N ( 4’ c hl or ob ip he ny l 2 yl )n ic ot in am id e 18 84 25 8 5 6 fo ng ic id e B ro di fa co um 3 [3 ( 4’ b ro m ob ip he ny l 4 yl ) 1, 2, 3, 4 te tr ah yd ro 1 na ph th yl ] 4 hy dr ox yc ou m ar in 56 07 3 10 0 ro de nt ic id e B ro m ad io lo ne 3 [3 ( 4’ b ro m ob ip he ny l 4 yl ) 3 hy dr ox y 1 ph en yl pr op yl ] 4 hy dr ox yc ou m ar in 28 77 2 56 7 ro de nt ic id e B ro m op ro py la te is op ro py l 4 ,4 ’ di br om ob en zi la te 18 18 1 80 1 ac ar ic id e B ro m ox yn il 3, 5 di br om o 4 hy dr ox yb en zo ni tr ile 16 89 8 4 5 he rb ic id e A gr ic ul tu re 24 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es B ro m ox yn il so us fo rm e d’ es te r 2, 6 di br om o 4 cy an op he ny l o ct an oa te 16 89 9 9 2 he rb ic id e B up ir im at e 5 bu ty l 2 et hy la m in o 6 m et hy lp yr im id in 4 y l di m et hy ls ul fa m at e 41 48 3 43 6 fo ng ic id e B up ro fe zi n 2 te rt b ut yl im in o 3 is op ro py l 5 ph en yl 1 ,3 ,5 th ia di az in an 4 o ne ) 69 32 7 76 0 in se ct ic id e, a ca ri ci de B ut af en ac il 1 (a lly lo xy ca rb on yl ) 1 m et hy le th yl 2 c hl or o 5 [1 ,2 ,3 ,6 t et ra hy dr o 3 m et hy l 2, 6 di ox o 4 (t ri fl uo ro m et hy l) py ri m id in 1 y l] be nz oa te 13 46 05 6 4 4 he rb ic id e B ut ox yc ar bo xi m e 3 m et hy ls ul fo ny lb ut an on e O m et hy lc ar ba m oy lo xi m e 34 68 1 23 7 in se ct ic id e, a ca ri ci de B ut ra lin N s ec b ut yl 4 t er t bu ty l 2, 6 di ni tr oa ni lin e 33 62 9 47 9 he rb ic id e C ya na m id e ca lc iq ue C aC N 2 15 6 62 7 he rb ic id e, fo ng ic id e H yd ro xy de c al ci um (c ha ux h yd ra té e, c ha ux é te in te ) C a( O H )2 13 05 6 2 0 Ph os ph ur e de c al ci um C a 3 P 2 13 05 9 9 3 ro de nt ic id e C ap ta n N ( tr ic hl or om et hy lth io )c yc lo he x 4 en e 1, 2 di ca rb ox im id e 13 3 06 2 fo ng ic id e C ar be nd az im m et hy l b en zi m id az ol 2 y lc ar ba m at e 10 60 5 21 7 fo ng ic id e C ar be ta m id e (R ) 1 (e th yl ca rb am oy l) et hy l c ar ba ni la te 16 11 8 49 3 he rb ic id e C ar bo fu ra n 2, 3 di hy dr o 2, 2 di m et hy lb en zo fu ra n 7 yl m et hy lc ar ba m at e 15 63 6 6 2 in se ct ic id e, n ém at ic id e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 25 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es C ar bo su lf an 2, 3 di hy dr o 2, 2 di m et hy lb en zo fu ra n 7 yl (d ib ut yl am in ot hi o) m et hy lc ar ba m at e 55 28 5 14 8 in se ct ic id e C ar bo xi n 5, 6 di hy dr o 2 m et hy l 1, 4 ox at hi i ne 3 c ar bo xa ni lid e 52 34 6 8 4 fo ng ic id e C ar fe nt ra zo ne e th yl E th yl 2 c hl or o 3 (2 c hl or o 4 fl uo ro 5 [ 4 (d if lu or om et hy l) 4 ,5 ,d ih yd ro 3 m et hy l 5 ox o 1H 1, 2, 4, tr ia zo l 1 yl ]p he ny l) pr op an oa te 12 86 39 0 2 1 he rb ic id e C ha lc og ra n 2 E th yl 1 ,6 d io xa sp ir o[ 4, 4] no na n ph ér om on e C hl or bu fa m (R S) 1 m et hy lp ro p 2 yn yl 3 c hl or oc ar ba ni la te 19 67 1 6 4 he rb ic id e C hl or fe nv in ph os 2 ch lo ro 1 ( 2, 4 di ch lo ro ph en yl )v in yl d ie th yl ph os ph at e 47 0 90 6 in se ct ic id e C hl or id az on e 5 am in o 4 ch lo ro 2 p he ny lp yr id az in 3 (2 H ) on e 16 98 6 0 8 he rb ic id e C hl or m eq ua t (C hl or ch ol in ch lo ri d) (C C C ) 2 ch lo re th yl tr im et hy la m m on iu m 70 03 8 9 6 ré gu la te ur d e cr oi s sa nc e C hl or op ha ci no ne 2 [2 ( 4 ch lo ro ph en yl ) 2 ph en yl ac et yl ]i nd an 1 ,3 d io ne 36 91 3 5 8 ro de nt ic id e C hl or op hè ne or th o be nz yl p ra ra ch lo ro ph en ol 12 0 32 1 dé si nf ec ta nt C hl or ot ha lo ni l ( T C PN ) te tr ac hl or oi so ph th al on itr ile 18 97 4 5 6 fo ng ic id e C hl or ot ol ur on 3 (3 c hl or o p to ly l) 1 ,1 d im et hy lu re a 15 54 5 48 9 he rb ic id e C hl or pr op ha m (C IP C ) Is op ro py l 3 c hl or oc ar ba ni la te 10 1 21 3 he rb ic id e, ré gu la te ur de c ro is sa nc e C hl or py ri fo s O ,O d ie th yl O 3 ,5 ,6 t ri ch lo ro 2 p yr id yl p ho sp ho ro th io at e 29 21 8 8 2 in se ct ic id e A gr ic ul tu re 26 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es C hl or py ri fo s m et hy l O ,O d im et hy l O 3 ,5 ,6 t ri ch lo ro 2 p yr id yl p ho sp ho ro th io at e 55 98 1 3 0 in se ct ic id e, a ca ri ci de C hl or th al te tr ac hl or ot er ep ht ha lic a ci d 21 36 7 9 0 he rb ic id e C hl oz ol in at e et hy l ( ±) 3 ( 3, 5 di ch lo ro ph en yl ) 5 m et hy l 2, 4 di ox o ox az ol id in e 5 ca rb ox yl at e 84 33 2 86 5 fo ng ic id e C in id on e th yl E th yl (Z ) 2 ch lo r 3 [2 c hl or 5 ( 1, 3 di ox o 4, 5, 6, 7 te tr ah yd ro is oi nd ol 2 y l) ph en yl ]a cr yl at 14 28 91 2 0 1 he rb ic id e C le th od im (± ) 2 [( E ) 1 [( E ) 3 ch lo ro al ly lo xy im in o] pr op yl ] 5 [2 ( et hy lth io )p ro py l] 3 h yd ro xy cy cl oh ex 2 e no ne 99 12 9 21 2 he rb ic id e C lo di na fo p pr op ar gy l pr op 2 y ny l ( R ) 2 [4 ( 5 ch lo ro 3 f lu or op yr id in 2 yl ox y) ph en ox y] pr op io na te 10 55 12 0 6 9 he rb ic id e C lo fe nt ez in e 3, 6 bi s( 2 ch lo ro ph en yl ) 1, 2, 4, 5 te tr az in e 74 11 5 24 5 ac ar ic id e C lo m az on e 2 (2 c hl or ob en zy l) 4 ,4 d im et hy l 1, 2 ox az ol id in 3 o ne 81 77 7 89 1 he rb ic id e C lo py ra lid 3, 6 di ch lo ro py ri di ne 2 c ar bo xy lic a ci d 17 02 1 7 6 he rb ic id e C lo qu in to ce t m ex yl 1 m et hy lh ex yl (5 c hl or oq ui no lin 8 y lo xy )a ce ta te 99 60 7 70 2 he rb ic id e / a ge nt pr ot ec te ur C on io th yr iu m m in ita ns C on io th yr iu m m in ita ns c on id ia ag en t b io lo gi qu e C ry pt ol ae m us m on tr ou zi er i R äu be ri sc he K äf er / co lé op tè re s pr éd at eu rs ag en t b io lo gi qu e / in se ct id e C ya na m id e C ya na m id 42 0 04 2 he rb ic id e, ré gu la te ur de c ro is sa nc e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 27 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es C ya na zi ne 2 (4 c hl or o 6 et hy la m in o 1, 3, 5 tr ia zi n 2 yl am in o) 2 m et hy l pr op ri on itr il 21 72 5 46 9 he rb ic id e C ya zo fa m id 4 ch lo ro 2 c ya no N ,N d im et hy l 5 p to ly lim id az ol e 1 su lf on am id e 12 01 16 8 8 3 fo ng ic id e C yc lo xy di m (± ) 2 [1 ( et ho xy im in o) bu ty l] 3 h yd ro xy 5 t hi an 3 yl cy cl oh ex 2 e no ne 10 12 05 0 2 1 he rb ic id e C yc lu ro n 3 cy cl o oc ty l 1, 1 di m et hy lu re a 21 63 6 9 1 he rb ic id e C yf lu th ri ne (R S) α c ya no 4 f lu or o 3 ph en ox yb en zy l (1 R S, 3R S; 1R S, 3S R ) 3 (2 ,2 d ic hl or ov in yl ) 2, 2 di m et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te 68 35 9 37 5 in se ct ic id e C yh al ot hr in e (R S) α c ya no 3 p he no xy be nz yl (Z ) (1 R S, 3R S) (2 c hl or o 3, 3, 3 tr if lu or op ro pe ny l) 2 ,2 di m et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te 68 08 5 85 8 in se ct ic id e C yh ex at in e tr ic yc lo he xy lti n hy dr ox id e 13 12 1 70 5 ac ar ic id e C ym ox an il 1 (2 c ya no 2 m et ho xy im in oa ce ty l) 3 e th yl ur ea 57 96 6 95 7 fo ng ic id e C yp er m ét hr in e (R S) α c ya no 3 p he no xy be nz yl (1 R S, 3R S; 1R S, 3S R ) 3 (2 ,2 d ic hl or ov in yl ) 2, 2 di m et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te 52 31 5 07 8 in se ct ic id e C yp er m ét hr in e hi gh c is (R S) α y an o 3 ph en ox yb en zy l ( 1R S) ci s, tr an s( >8 0 % :< 20 % ) 3 (2 ,2 d ic hl or ov in yl ) 2, 2 di m et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te 52 31 5 07 8 in se ct ic id e C yp ro co na zo le (2 R S, 3R S; 2R S, 3S R ) 2 (4 c hl or op he ny l) 3 c yc lo pr op yl 1 (1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol 1 y l) bu ta n 2 ol 11 30 96 9 9 4 fo ng ic id e A gr ic ul tu re 28 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es C yp ro di ni l 4 cy cl op ro py l 6 m et hy l N p he ny lp yr im id in 2 a m in e 12 15 52 6 1 2 fo ng ic id e C yr om az in e N c yc lo pr op yl 1 ,3 ,5 t ri az in e 2, 4, 6 tr ia m in e 66 21 5 27 8 in se ct ic id e; ré gu la te ur de c ro is sa nc e D ac nu sa s ib ir ic a Pa ra si tis ch e Sc hl up fw es pe n / h ym én op tè re s pa ra si te s ag en t b io lo gi qu e D am in oz id e N d im et hy la m in os uc ci na m ic a ci d 16 59 6 84 5 ré gu la te ur d e cr oi s sa nc e D az om et (D M T T ) 3, 5 di m et hy l 1, 3, 5 th ia di az in an e 2 th io ne 53 3 74 4 né m at ic id e, fo ng ic id e, he rb ic id e, in se ct ic id e d C ar vo n d 2 M et hy l 5 is op ro pe ny l 2 cy cl oh ex en e 1 on 22 44 1 6 8 ré gu la te ur d e cr oi s sa nc e E st er m ét hy liq ue d e l’ ac id e dé ca di èn ec ar bi xy l iq ue D ec ad ie nc ar bo ns äu re m et hy le st er ph ér om on e D el ta m ét hr in e (S ) α c ya no 3 p he no xy be nz yl (1 R ,3 R ) 3 (2 ,2 di br om ov in yl ) 2, 2 di m et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te 52 91 8 63 5 in se ct ic id e D em et on S m et hy ls ul fo n S 2 et hy ls ul fo ny le th yl di m et hy lth io p ho sp ho ro th io at e 17 04 0 19 6 in se ct ic id e, a ca ri ci de D es m ed ip ha m et hy l 3 p he ny lc ar ba m oy lo xy ph en yl ca rb am at e 13 68 4 56 5 he rb ic id e D ia fe nt hi ur on 1 te rt b ut yl 3 ( 2, 6 di i so pr op yl 4 ph en ox yp he ny l) th io ur ea 80 06 0 09 9 in se ct ic id e, a ca ri ci de D ia lif os S 2 ch lo ro 1 p ht ha lim id oe th yl O ,O d ie th yl p ho sp ho ro di th io at e 10 31 1 84 9 in se ct ic id e, a ca ri ci de D ia zi no n O ,O d ie th yl O 2 i so pr op yl 6 m et hy lp yr im id in 4 y l ph os ph or ot hi oa te 33 3 41 5 in se ct ic id e, a ca ri ci de H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 29 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es D ic am ba 3, 6 di ch lo ro o a ni si c ac id 19 18 0 0 9 he rb ic id e D ic hl ob en il 2, 6 di ch lo ro be nz on itr ile 11 94 6 5 6 he rb ic id e D ic hl of lu an id N d ic hl or of lu or om et hy lth io N ’,N ’ di m et hy l N ph en yl su lf am id e 10 85 9 8 9 fo ng ic id e D ic hl or pr op P (R ) 2 (2 ,4 d ic hl or op he no xy )p ro pi on ic a ci d 15 16 5 67 0 he rb ic id e D ic hl or vo s (D D V P) 2, 2 di ch lo ro vi ny l d im et hy l p ho sp ha te 62 7 3 7 in se ct ic id e, a ca ri ci de D ic of ol 2, 2, 2 tr ic hl or o 1, 1 bi s( 4 ch lo ro ph en yl )e th an ol 11 5 32 2 ac ar ic id e D ie no ch lo r pe rc hl or o 1, 1’ b ic yc lo pe nt a 2, 4 di en e 22 27 1 7 0 ac ar ic id e D ie th of en ca rb is op ro py l 3 ,4 d ie th ox yc ar ba ni la te 87 13 0 20 9 fo ng ic id e D if en oc on az ol e ci s, tr an s 3 ch lo ro 4 [ 4 m et hy l 2 (1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol 1 yl m et hy l) 1 ,3 d io xo la n 2 yl ]p he ny l 4 c hl or op he ny l et he r 11 94 46 6 8 3 fo ng ic id e D if en zo qu at 1, 2 di m et hy l 3, 5 di ph en yl py ra zo liu m 49 86 6 87 7 he rb ic id e D if et hi al on e 3 [( 1R S, 3R S: 1R S, 3S R ) 3 (4 ’ br om ob ip he ny l 4 yl ) 1, 2, 3, 4 te tr ah yd ro 1 n ap ht hy l] 4 h yd ro xy 1 b en zo th i in 2 o ne w he re ra tio s of th e ra ce m at es (1 R S, 3 R S) to (1 R S; 3 SR ) l ie in th e ra ng e 0– 15 to 8 5– 10 0 10 46 53 3 4 1 ro de nt ic id e D if lu be nz ur on 1 (4 c hl or op he ny l) 3 ( 2, 6 di fl uo ro be nz oy l) ur ea 35 36 7 38 5 in se ct ic id e D if lu fe ni ca n 2’ ,4 ’ di fl uo ro 2 ( α ,α ,α t ri fl uo ro m to ly lo xy )n ic ot in an ili de 83 16 4 33 4 he rb ic id e D ig ly ph us is ae a Pa ra si tis ch e Sc hl up fw es pe n / h ym én op tè re s pa ra si te s ag en t b io lo gi qu e A gr ic ul tu re 30 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es D ik ég ul ac s od iu m So di um 2 ,3 :4 ,6 d i O i so pr op yl id en e α L x yl o 2 he xu lo fu ra no so na te 52 50 8 35 7 ré gu la te ur d e cr oi s sa nc e D im ef ur on 3 [4 ( 5 te rt b ut yl 2 ,3 d ih yd ro 2 o xo 1 ,3 ,4 o xa di az ol 3 yl ) 3 ch lo ro ph en yl ] 1, 1 di m et hy lu re a 34 20 5 21 5 he rb ic id e D im ét ha ch lo re 2 ch lo ro N ( 2 m et ho xy et hy l) ac et o 2’ ,6 ’ xy lid id e 50 56 3 36 5 he rb ic id e D im ét he na m id e (R S) 2 c hl or o N ( 2, 4 di m et hy l 3 th ie ny l) N (2 m et ho xy 1 m et hy le th yl )a ce ta m id e 87 67 4 68 8 he rb ic id e D im ét he na m id e P S 2 ch lo ro N ( 2, 4 di m et hy l 3 th ie ny l) N (2 m et ho xy 1 m et hy le th yl ) ac et am id e 16 35 15 1 4 8 he rb ic id e D im et ho at e O ,O d im et hy l S m et hy lc ar ba m oy lm et hy l ph os ph or od ith io at e 60 5 1 5 in se ct ic id e; a ca ri ci de D im et ho m or ph (E ,Z 4 [ 3 (4 c hl or op he ny l) 3 ( 3, 4 di m et ho xy ph en yl )a cr yl oy l] m or ph ol in e 11 04 88 7 0 5 fo ng ic id e D im et hy l de cy la m m on iu m ch lo ru re dé si nf ec ta nt D in oc ap 2, 6 di ni tr o 4 oc ty lp he ny l c ro to na te s an d 2, 4 di ni tr o 6 oc ty lp he ny l c ro to na te s in w hi ch ’o ct yl ’ i s a m ix tu re of 1 m et hy lh ep ty l,1 e th yl he xy l a nd 1 p ro py lp en ty l gr ou ps 13 1 72 6 he rb ic id e D io fe no la n 1: 1 m ix tu re o f ( 2R ,4 S) /( 2S ,4 R ) a nd (2 R ,4 R )/ (2 S, 4S ) 2 et hy l 4 (p he no xy p he no xy m et hy l) [ 1, 3] di ox ol an 63 83 7 33 2 he rb ic id e D iq ua t 1, 1´ e th yl en e 2. 2´ bi py ri dy ld iy liu m 27 64 7 2 9 he rb ic id e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 31 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es D ith ia no n 5, 10 d ih yd ro 5 ,1 0 di ox on ap ht ho [2 ,3 b ] 1, 4 di th i in 2 ,3 d ic ar bo ni tr ile 33 47 2 2 6 fo ng ic id e D iu ro n 3 (3 ,4 d ic hl or op he ny l) 1 ,1 d im et hy lu re a 33 0 54 1 he rb ic id e D od em or ph 4 cy cl od od ec yl 2 ,6 d im et hy lm or ph ol in e 15 93 7 7 7 fo ng ic id e D od in e 1 do de cy lg ua ni di ni um a ce ta te 19 71 43 fo ng ic id e E 7Z 9 12 A c (7 E , 9 Z ) do de ca 7 ,9 d ie n 1 yl a ce ta te 55 77 4 32 8 ph ér om on e E 8 12 A c (E ) do de c 8 en 1 y l a ce ta te 38 36 3 29 0 ph ér om on e E 8E 10 1 2 O H (C od le m on e) (E ,E ) do de ca 8 ,1 0 di en 1 o l 33 95 6 49 9 ph ér om on e Ph os ph at e de fe r I II fe rr ic p ho sp ha te 10 04 5 86 0 m ol lu sc ic id e Su lf at e de fe r I I Fe O 4S X H 2O 13 46 3 43 9 he rb ic id e E nc ar si a fo rm os a Pa ra si tis ch e Sc hl up fw es pe n / h ym én op tè re s pa ra si te s ag en t b io lo gi qu e E nc yr tu s le ca ni or um Pa ra si tis ch e Sc hl up fw es pe n / h ym én op tè re s pa ra si te s E nd os ul fa n (1 ,4 ,5 ,6 ,7 ,7 h ex ac hl or o 8, 9, 10 t ri no rb or n 5 en 2 ,3 yl en eb is m et hy le ne ) s ul fi te 11 5 29 7 in se ct ic id e; a ca ri ci de E po xi co na zo le (2 R S, 3S R ) 1 [3 ( 2 ch lo ro ph en yl ) 2, 3 ep ox y 2 (4 f lu or op he ny l) pr op yl ] 1H 1 ,2 ,4 t ri az ol e 10 63 25 0 8 0 fo ng ic id e E pt am (E PT C ) S et hy l d ip ro py lth io ca rb am at e 75 9 94 4 he rb ic id e E th ep ho n 2 C hl or oe th yl ph os ph on ic a ci d 16 67 2 87 0 ré gu la te ur d e cr oi s sa nc e E th io fe nc ar b α e th yl th io o t ol yl m et hy lc ar ba m at e 29 97 3 13 5 in se ct ic id e A gr ic ul tu re 32 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es E th of um es at e (± ) 2 et ho xy 2 ,3 d ih yd ro 3 ,3 d im et hy lb en zo fu ra n 5 yl m et ha ne su fo na te 26 22 5 79 6 he rb ic id e E to xa zo le (R S) 5 t er t bu ty l 2 [2 ( 2, 6 di fl uo ro ph en yl ) 4, 5 di hy dr o 1, 3 ox az ol 4 y l] ph en et ol e 15 32 33 9 1 1 ac ar ic id e Fa m ox ad on e 3 an ili no 5 m et hy l 5 (4 p he no xy ph en yl ) 1, 3 ox az ol id in e 2, 4 di on e 13 18 07 5 7 3 fo ng ic id e C ol or an ts fo ng ic id e Fe na m id on e (S ) 1 an ili no 4 m et hy l 2 m et hy lth io 4 ph en yl im id az ol in 5 o ne 16 13 26 3 4 7 fo ng ic id e Fe na za qu in 4 te rt b ut yl ph en et hy l q ui na zo lin 4 y l e th er 12 09 28 0 9 8 ac ar ic id e Fe nb uc on az ol e 4 (4 c hl or op he ny l) 2 p he ny l 2 (1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol 1 yl m et hy l) bu ty ro ni tr ile 11 43 69 4 3 6 fo ng ic id e Fe nb ut at in o xy de bi s[ tr is (2 m et hy l 2 ph en yl pr op yl )t in ] o xi de 13 35 6 08 6 ac ar ic id e Fe nf ur am 2 m et hy l 3 fu ra ni lid e 24 69 1 80 3 fo ng ic id e Fe nh ex am id e 1 M et hy l cy cl oh ex an ec ar bo xy lo ic a ci d 2, 3 di ch lo ro 4 hy dr ox y ph en yl ) am id e 12 68 33 1 7 8 fo ng ic id e Fe ni tr ot hi on O ,O d im et hy l O 4 n itr o m t ol yl p ho sp ho ro th io at e 12 2 14 5 in se ct ic id e Fe no xa pr op P é th yl e (R ) 2 [4 ( 6 ch lo ro 2 b en zo xa zo l 2 yl ox y) ph en ox y] pr op io na te 71 28 3 80 2 he rb ic id e Fe no xy ca rb et hy l 2 ( 4 ph en ox yp he no xy )e th yl ca rb am at e 79 12 7 80 3 in se ct ic id e Fe np ic lo ni l 4 (2 ,3 d ic hl or op he ny l) py rr ol e 3 ca rb on itr ile 74 73 8 17 3 fo ng ic id e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 33 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es Fe np ro pi di n (R S) 1 [ 3 (4 t er t bu ty lp he ny l) 2 m et hy lp ro py l] pi pe ri di ne 67 30 6 00 7 fo ng ic id e Fe np ro pi m or ph (± ) ci s 4 [3 ( 4 te rt b ut yl ph en yl ) 2 m et hy lp ro py l] 2, 6 di m et hy lm or ph ol in e 67 56 4 91 4 fo ng ic id e Fe np yr ox im at e te rt b ut yl (E ) α ( 1, 3 di m et hy l 5 ph en ox yp yr az ol 4 yl m et hy le ne am in o ox y) p t ol ua te 11 18 12 5 8 9 ac ar ic id e Fe nt in a ce ta te tr ip he ny lti n ac et at e 90 0 95 8 fo ng ic id e Fe nt in h yd ro xi de tr ip he ny lti n hy dr ox id e 76 8 7 9 fo ng ic id e A ci de s gr as (s el s de p ot as si um ) fa tty a ci ds in se ct ic id e, a ca ri ci de , he rb ic id e A ci de s gr as (o lé at e de s od iu m ) fa tty a ci ds 14 3 19 1 in se ct ic id e Fi pr on il (± ) 5 am in o 1 (2 ,6 d ic hl or o α ,α ,α t ri fl uo ro p t ol yl ) 4 tr if lu or om et hy ls ul fi ny lp yr az ol e 3 ca rb on itr ile 12 00 68 3 7 3 in se ct ic id e Fl az as ul fu ro n 1 (4 ,6 d im et ho xy py ri m id in 2 y l) 3 ( 3 tr if lu or om et hy l 2 py ri dy ls ul fo ny l) ur ea 10 40 40 7 8 0 he rb ic id e Fl or as ul am 2’ ,6 ’,8 t ri fl uo ro 5 m et ho xy [1 ,2 ,4 ]t ri az ol o [1 ,5 c ]p yr im id in e 2 su lf on an ili de 14 57 01 2 3 1 he rb ic id e Fl ua zi fo p P bu ty l bu ty l (R ) 2 [4 ( 5 tr if lu or m et hy l 2 py ri dy lo xy )p he no xy ]p ro pi on at 79 24 1 46 6 he rb ic id e Fl ua zi na m 3 ch lo ro N ( 3 ch lo ro 5 t ri fl uo ro m et hy l 2 py ri dy l) α ,α ,α t ri fl uo ro 2 ,6 d in itr o p to lu id in e 79 62 2 59 6 fo ng ic id e A gr ic ul tu re 34 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es Fl ud io xo ni l 4 (2 ,2 d if lu or o 1, 3 be nz od io xo l 4 yl )p yr ro le 3 ca rb on itr ile 13 13 41 8 6 1 fo ng ic id e Fl uf en ac et at e N ( 4 fl uo ro p he ny l) N i so pr op yl 2 ( 5 tr if lu or o m et hy l [1 ,3 ,4 ]t hi ad ia zo l 2 yl ox y) a ce ta m id e 14 24 59 5 8 3 he rb ic id e Fl um io xa zi n 7 fl uo ro 6 [ (3 ,4 ,5 ,6 t et ra hy dr o) ph ta lim id o] 4 (2 p ro py ny l) 1 ,4 b en zo xa zi on 3 (2 H ) on e 10 33 61 0 9 7 he rb ic id e Fl uo ro ch lo ri do n (3 R S, 4R S; 3R S, 4S R ) 3 cl or o 4 ch lo ro m et hy l 1 (α ,α ,α t ri fl uo ro m t ol yl ) 2 py rr ol id on e 61 21 3 25 0 he rb ic id e Fl uo ro gl yc of en é th yl e E th yl O [ 5 (2 c hl or o α ,α ,α t ri fl uo ro p t ol yl ox y) 2 ni tr ob en zo yl ]g ly co la te 77 50 1 90 7 he rb ic id e Fl up yr su lf ur on m et hy l so di um m et hy l 2 ( 4, 6 di m et ho xy py ri m id in 2 yl ca rb am oy ls ul fa m oy l) 6 t ri fl uo ro m et hy ln ic ot in at e m on os od iu m s al t 14 47 40 5 4 5 he rb ic id e Fl uq ui nc on az ol e 3 (2 ,4 d ic hl or op he ny l) 6 f lu or o 2 (1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol 1 yl )q ui na zo lin 4 (3 H ) on e 13 64 26 5 4 5 fo ng ic id e Fl ur en ol 9 hy dr ox yf lu or en e 9 ca rb ox yl ic a ci d 46 7 69 6 he rb ic id e Fl ur ox yp yr 4 am in o 3, 5 di ch lo ro 6 f lu or o 2 py ri dy lo xy ac et ic ac id 69 37 7 81 7 he rb ic id e Fl ur ox yp yr m ep ty l 1 m et hy lh ep ty l [ (4 a m in o 3, 5 di ch lo ro 6 f lu or o 2 py ri di ny l) ox y] ac et at e 81 40 6 37 3 he rb ic id e Fl us ila zo le bi s( 4 fl uo ro ph en yl ) ( m et hy l) (1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol 1 yl m et hy l) si la ne 85 50 9 19 9 fo ng ic id e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 35 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es Fo lp et N ( tr ic hl or om et hy lth io )p ht ha lim id e 13 3 07 3 fo ng ic id e Fo ra m su lf ur on e 1 (4 , 6 d im et ho xy py ri m id in 2 yl ) 3 (2 di m et hy lc ar ba m oy l 5 fo rm am id op he ny ls ul fo ny l) ur ea 17 31 59 5 7 4 he rb ic id e Fo rm al dé hy de fo rm al de hy de 50 0 0 0 fo ng ic id e, b ac té ri ci de Fo rm ot hi on S [f or m yl (m et hy l) ca rb am oy lm et hy l] O ,O d im et hy l ph os ph or od ith io at e 25 40 8 2 1 in se ct ic id e, a ca ri ci de Fu be ri da zo le 2 (2 f ur yl )b en zi m id az ol e 38 78 1 9 1 fo ng ic id e Fu ra la xy l m et hy l N ( 2 fu ro yl ) N ( 2, 6 xy ly l) D L a la ni na te 57 64 6 30 7 fo ng ic id e Fu ra th io ca rb B ut yl 2 ,3 d ih yd ro 2 ,2 d im et hy lb en zo fu ra n 7 yl N ,N ’ di m et hy l N ,N ’ th io di ca rb am at e 65 90 7 30 4 in se ct ic id e Fa ri ne d e m ou ta rd e ja un e fo ng ic id e G ib be re lli ne A 3 (3 S, 3a S, 4S ,4 aS ,7 S, 9a R ,9 bR ,1 2S ) 7, 12 d ih yd ro xy 3 m et hy l 6 m et hy le ne 2 o xo pe rh yd ro 4 a, 7 m et ha no 9b ,3 p ro pe no [1 ,2 b ]f ur an 4 c ar bo xy lic a ci d 77 0 6 5 ré gu la te ur d e cr oi s sa nc e A ci de g ib bé re lli qu e A 4+ A 7 (3 S, 3a R ,4 S, 4a R ,7 R ,9 aR ,9 bR ,1 2S ) 12 h yd ro xy 3 m et hy l 6 m et hy le ne 2 o xo pe rh yd ro 4 a, 7 m et ha no (3 ,9 b pr op an oa zu le no /9 b, 3 pr op en oa zu le no ) [1 ,2 b ]f ur an 4 c ar bo xy lic a ci d 46 8 44 0 /5 10 75 8 ré gu la te ur d e cr oi s sa nc e G lu fo si na te 4 [h yd ro xy (m et hy l) ph os ph in oy l] D L h om oa la ni ne 51 27 6 47 2 he rb ic id e G lu ta ra ld éh yd e 11 1 30 8 dé si nf ec ta nt G ly ph os at e N ( ph os ph on om et hy l) gl yc in e 10 71 8 3 6 he rb ic id e A gr ic ul tu re 36 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es G ua za tin e M ix tu re o f r ea ct io n pr od uc ts fr om p ol ya m in es (m ai nl y oc t am et hy le ne di am in e, im in o di (o ct am et hy le ne )d ia m in e an d oc t am et hy le ne bi s (i m in o oc ta m et hy le ne )d ia m in e) a nd c ar ba m on itr ile 10 81 73 9 0 6 fo ng ic id e H al ox yf op ( R ) m ét hy le st er (R ) M et hy l 2 [4 ( 3 ch lo ro 5 ( tr if lu or o m et hy l) 2 py ri dy lo xy ) ph en ox yl ] pr op io na te 72 61 9 32 0 he rb ic id e H ep te no ph os 7 ch lo ro bi cy cl o[ 3. 2. 0] he pt a 2, 6 di en 6 y l d im et hy l ph os ph at e 23 56 0 59 0 in se ct ic id e H et er or ha bd iti s ba ct er io ph or a E nt om op at ho ge ne N em at od en / né m at od e en to m op a th og èn e ag en t b io lo gi qu e H et er or ha bd iti s m eg id is E nt om op at ho ge ne N em at od en / né m at od e en to m op a th og èn e ag en t b io lo gi qu e H et er or ha bd iti s sp . E nt om op at ho ge ne N em at od en / né m at od e en to m op a th og èn e ag en t b io lo gi qu e H ex ac on az ol e (R S) 2 ( 2, 4 di ch lo ro ph en yl ) 1 (1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol 1 yl )h ex an 2 o l 79 98 3 71 4 fo ng ic id e H ex af lu m ur on 1 [3 ,5 d ic hl or o 4 (1 ,1 ,2 ,2 t et ra fl uo ro et ho xy )p he ny l] 3 (2 ,6 d if lu or ob en zo yl )u re a 86 47 9 06 3 in se ct ic id e H ex yt hi az ox (4 R S5 R S) 5 ( 4 ch lo ro ph en yl ) N c yc lo he xy l 4 m et hy l 2 ox ot hi az ol id in e 3 ca rb ox am id e 78 58 7 05 0 ac ar ic id e Fa ri ne d e co rn es – ré pu ls if H ym ex az ol 5 m et hy lis ox az ol 3 o l 10 00 4 44 1 dé si nf ec ta nt s em en ce H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 37 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es H yp oa sp is a cu le if er R au bm ilb e / a ca ri en p ré da te ur ag en t b io lo gi qu e H yp oa sp is m ile s R au bm ilb e / a ca ri en p ré da te ur ag en t b io lo gi qu e Im az al il (± ) 1 (β a lly lo xy 2 ,4 d ic hl or op he ny le th yl )i m id az ol e 35 55 4 44 0 fo ng ic id e Im az am ox (R S) 2 ( 4 is op ro py l 4 m et hy l 5 ox o 2 im id az ol in 2 yl ) 5 m et ho xy m et hy ln ic ot in ic a ci d 11 43 11 3 2 9 he rb ic id e Im id ac lo pr id 1 (6 c hl or o 3 py ri di ny lm et hy l) N n itr oi m id az ol id in 2 yl id en ea m in e 13 82 61 4 1 3 in se ct ic id e In do xa ca rb (S ) m et hy l 7 c hl or o 2, 5 di hy dr o 2[ [( m et ho xy ca rb on yl ) [ 4 (t ri fl uo ro m et ho xy )p he ny l] am in o] ca rb on yl ] in de no [1 ,2 e ][ 1, 3, 4] ox ad ia zi ne 4 a (3 H ) ca rb ox yl at e 17 35 84 4 4 6 in se ct ic id e Io do su lf ur on m et hy l 4 i od o 2 [3 ( 4 m et ho xy 6 m et hy l 1, 2, 5 tr ia zi n 2 yl )u re id os ul fo ny l] be nz oa te , s od iu m s al t 14 45 50 3 6 7 he rb ic id e Io xy ni l 4 hy dr ox y 3, 5 di i od ob en zo ni tr ile 16 89 8 3 4 he rb ic id e Io xy ni l s ou s fo rm e d’ es te r 4 cy an o 2, 6 di i od op he ny l o ct an oa te 38 61 4 7 0 he rb ic id e Ip ro di on e 3 (3 ,5 d ic hl or op he ny l) N i so pr op yl 2 ,4 di ox oi m id az ol id in e 1 ca rb ox am id e 36 73 4 19 7 fo ng ic id e Ip ro va lic ar b {2 M et hy l 1 [1 ( 4 m et hy lp he ny l) e th yl ca rb on yl ] pr op yl } ca rb am ic a ci d is op ro py l e st er 14 09 23 1 7 7 fo ng ic id e Ip sd ie no l (S ) 2 m et hy l 6 m et hy le ne oc ta 2 ,7 d ie n 4 ol 35 62 8 00 3 in se ct ic id e Is op ro tu ro n 3 (4 i so pr op yl ph en yl ) 1, 1 di m et hy lu re a 34 12 3 59 6 he rb ic id e A gr ic ul tu re 38 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es Is ox ad if en é th yl e E th yl 5 ,5 d ip he ny l 2 is ox az ol in e 3 ca rb ox yl at e 16 35 20 3 3 0 ag en t p ro te ct eu r (s af en er ) Is ox af lu to le 5 cy cl op ro py l 1, 2 ox az ol 4 y l α ,α ,α t ri fl uo ro 2 m es yl p t ol yl k et on e 14 11 12 2 9 0 he rb ic id e Sa vo n de p ot as si um K al iu m sa lz e na tü rl ic he r F et ts äu re n fu ng ic id e N itr ta te d e po ta ss iu m (s al pê tr e) K N O 3 77 75 7 79 1 ro de nt ic id e Sa bl e si lic eu x ré pu ls if A ci de s ili qu e, m in ér au x ar gi le ux , a dh és if s ci ca tr is an t C ar bo na te d e ca lc iu m (c ra ie ) et W ei ss ka lk hy dr at K re so xi m m ét hy le m et hy l ( E ) 2 m et ho xy im in o [2 ( o to ly lo xy m et hy l) ph en yl ]a ce ta te 14 33 90 8 9 0 fo ng ic id e R és in es s yn th ét iq ue s po ur la d is pe rs io n ci ca tr is an t C ui vr e co pp er 74 40 5 0 8 fo ng ic id e C ui vr e (s ou s fo rm e d’ hy dr ox yd e) co pp er h yd ro xi de 20 45 7 59 2 fo ng ic id e, b ac té ri ci de C ui vr e (s ou s fo rm e d’ hy dr ox id e ch lo ro ca lc iq ue ) fo ng ic id e, b ac té ri ci de H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 39 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es C ui vr e (s ou s fo rm e de po ud re s pa r b ou ill ie bo rd el ai se ) A m ix tu re o f c al ci um h yd ro xi de a nd c op pe r( II ) su lf at e 80 11 6 3 0 fo ng ic id e C ui vr e (s ou s fo rm e d’ oc ta na te ) co pp er o ct an oa te 20 54 3 04 8 fo ng ic id e C ui vr e (s ou s fo rm e d’ ox yc hl or ur e) di co pp er c hl or id e tr ih yd ro xi de 13 32 4 0 7 fo ng ic id e C ui vr e (s ou s fo rm e d’ ox ys ul fa te ) co pp er o xi de s ul fa te 77 58 9 8 7 fo ng ic id e, b ac té ri ci de C ui vr e (m él an ge d e se ls ) fo ng ic id e C ui vr e (s ou s fo rm e de s ul fa te ) co pp er s ul fa te 77 58 9 8 7 fo ng ic id e, b ac té ri ci de L am bd a C yh al ot hr in α c ya no 3 p he no xy be nz yl 3 ( 2 ch lo ro 3 ,3 ,3 tr if lu or op ro pe ny l) 2 ,2 d im et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te , a 1 :1 m ix tu re o f t he (Z ) (1 R ,3 R ), S es te r a nd (Z ) (1 S, 3 S) , R e st er 91 46 5 08 6 in se ct ic id e L éc ith in e L α P ho sp ha tid yl c ho lin e 80 02 4 3 5 fo ng ic id e G lu – – in se ct ic id e L en ac ile 3 cy cl oh ex yl 1 ,5 ,6 ,7 t et ra hy dr oc yc lo pe nt ap yr im id in e 2, 4( 3H ) di on e 96 63 9 he rb ic id e L ep to m as tid ea a bn or m is ag en t b io lo gi qu e L ep to m as tix d ac ty lo pi i ag en t b io lo gi qu e L im on en 4 Is op ro pe ny l 1 m et yh lc yc lo he xe n (+ ) L : 5 98 9 27 5 ph ér om on e A gr ic ul tu re 40 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es L in ur on 3 (3 ,4 d ic hl or op he ny l) 1 m et ho xy 1 m et hy lu re a 33 0 55 2 he rb ic id e L uf en ur on (R S) 1 [ 2, 5 di ch lo ro 4 ( 1, 1, 2, 3, 3, 3 he xa fl uo ro pr op ox y) ph en yl ] 3 (2 ,6 d if lu or ob en zo yl )u re a1 03 05 5 07 8 in se ct ic id e, a ca ri ci de M ac ro lo ph us c al ig in os us R äu be ri sc he W an ze / pu na is es p ré da tr ic es ag en t b io lo gi qu e Ph os ph ur e de m ag né si um T ri m ag ne si um di ph os ph id 12 05 7 74 8 pr ot ec tio n de s ré co lte s M al eï ns äu re hy dr az in c ho lin at 1, 2 D ih yd ro 3 ,6 p yr id az in di on c ho lin at ph yt or ég ul at eu r M an co ze b m an ga ne se e th yl en eb is (d ith io ca rb am at e) (p ol ym er ic ) co m pl ex w ith z in c sa lt 22 34 56 2 fo ng ic id e M an eb m an ga ne se e th yl en eb is (d iti oc ar ba m at e) (p ol ym er ic ) 12 42 7 38 2 fo ng ic id e M C PA (4 c hl or o 2 m et hy lp he no xy )a ce tic a ci d 94 7 4 6 he rb ic id e M C PB 4 (4 c hl or o o to ly lo xy )b ut yr ic a ci d 10 44 3 70 6 he rb ic id e M C PP (M ec op ro p) (R S) 2 ( 4 ch lo ro o t ol yl ox y) pr op io ni c ac id 70 85 1 9 0 he rb ic id e M ec op ro p P (R ) 2 (4 c hl or o o to ly lo xy )p ro pi on ic a ci d 16 48 4 77 8 he rb ic id e M ef en py r di ét hy l di et hy l ( R S) 1 ( 2, 4 di ch lo ro rp he ny l) 5 m et hy l 2 py ra zo lin e 3, 5 di ca rb ox yl at e 13 55 90 9 1 9 he rb ic id e / a ge nt pr ot ec te ur M ep an ip yr im N ( 4 m et hy l 6 pr op 1 y ny lp yr im id in 2 y l) an ili ne 11 02 35 4 7 7 fo ng ic id e M ep ro ni l 3’ i so pr op ox y o to lu an ili de 55 81 4 41 0 fo ng ic id e M es os ul fu ro n M et hy l 2 [ 3 (4 ,6 d im et ho xy py ri m id in 2 yl )u re id os ul fo ny l] 4 m et ha ne su lf on am id om et hy lb en zo at e 20 84 65 2 1 8 he rb ic id e M es ot ri on e 2 (4 m es yl 2 n itr ob en zo yl )c yc lo he xa ne 1 ,3 d io ne 10 42 06 8 2 8 he rb ic id e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 41 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es M et al ax yl M m et hy l N ( m et ho cy ac et yl ) N 2 ,6 x yl yl D a la ni na te 70 63 0 17 0 fo ng ic id e M et al dé hy de r 2, c 4, c 6, c 8 te tr am et hy l 1, 3, 5, 7 te tr ox oc an e 10 8 62 3 m ol lu sc ic id e M et am itr on 4 am in o 4, 5 di hy dr o 3 m et hy l 6 ph en yl 1 ,2 ,4 tr ia zi n 5 on e 41 39 4 05 2 he rb ic id e M et ap hy cu s he lv ol us ag en t b io lo gi qu e M et ar hi zi um a ni so pl ia e E nt om op at ho ge ne r P ilz ag en t b io lo gi qu e M et az ac hl or 2 ch lo ro N ( py ra zo l 1 yl m et hy l) ac et 2 ’,6 ’ xy lid id e 67 12 9 08 2 he rb ic id e M et co na zo le (1 R S, 5R S; 1R S, 5S R ) 5 (4 c hl or ob en zy l) 2 ,2 d im et hy l 1 (1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol 1 yl m et hy l) cy cl op en ta no l 12 51 16 2 3 6 fo ng ic id e M et ha be nz th ia zu ro n 1 (1 ,3 b en zo th ia zo l 2 yl ) 1, 3 di m et hy lu re a 18 69 13 9 7 9 he rb ic id e M et hi da th io n S 2, 3 de hy dr o 5 m et ho xy 2 o xo 1 ,3 ,4 t hi ad ia zo l 3 yl m et hy l O ,O d im et hy l p ho sp ho ro di th io at e 95 0 37 8 in se ct ic id e, a ca ri ci de M et hi oc ar be (M er ca pt od im et hu r) 4 m et hy lth io 3 ,5 x yl yl m et hy lc ar ba m at e 20 32 6 5 7 m ol lu sc ic id e, in se ct i ci de , a ca ri ci de , r ép ul si f de s oi se au x (p ro du it av if ug e) M et ho m yl S m et hy l N ( m et hy lc ar ba m oy lo xy )t hi oa ce tim id at e 16 75 2 77 5 in se ct ic id e, a ca ri ci de M et ho pr en e is op ro py l ( E ,E ) (R S) 1 1 m et ho xy 3 ,7 ,1 1 tr im et hy ld od ec a 2, 4 di en oa te 40 59 6 69 8 in se ct ic id e M et ho xy fe no zi de N t er t bu ty l N ′-( 3 m et ho xy o t ol uo yl ) 3, 5 xy lo hy dr az id e 16 10 50 5 8 4 in se ct ic id e M et hy lb ut en ol 2 m et hy l 3 bu te n 2 ol 11 5 18 4 ph ér om on e A gr ic ul tu re 42 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es M et ir am zi nc a m m on ia te e th yl en eb is (d ith io ca rb am at e) po ly (e th yl en et hi ur am d is ul fi de ) 90 06 4 2 2 fo ng ic id e M et ob ro m ur on 3 (4 b ro m op he ny l) 1 m et ho xy 1 m et hy lu re a 30 60 8 9 7 he rb ic id e M et ol ac hl or 2 ch lo ro 6 ’ et hy l N ( 2 m et ho xy 1 m et hy le th yl )a ce to o to lu id id e 51 21 8 45 2 he rb ic id e M et os ul am e N ( 2, 6 di ch lo ro 3 m et hy lp he ny l) 5 ,7 d im et ho xy [1 ,2 ,4 ]t ri az ol o[ 1, 5 a] py ri m id in e 2 su lp ho na m id e 13 95 28 8 5 1 he rb ic id e M et ox ur on 3 (3 c hl or o 4 m et ho xy ph en yl ) 1, 1 di m et hy lu re a 19 93 7 59 8 he rb ic id e M et ri bu zi n 4 am in o 6 te rt b ut yl 4 ,5 d ih yd ro 3 m et hy lth io 1 ,2 ,4 tr ia zi n 5 on e 21 08 7 64 9 he rb ic id e M et su lf ur on m ét hy l m et hy l 2 [[ [[ (4 m et ho xy 6 m et hy l 1, 3, 5 tr ia zi n zy l) am in o] ca rb on yl ]a m in o] su lf on il] be nz oa te 74 22 3 64 6 he rb ic id e M ev in ph os 2 m et ho xy ca rb on yl 1 m et hy lv in yl d im et hy l p ho sp ha te 77 86 3 4 7 in se ct ic id e, a ca ri ci de M ic ro te ry s fl av us ag en t b io lo gi qu e H ui le s m in ér al es / Pe tr ol eu m oi ls ac ar ic id e; in se ct ic id e; he rb ic id e; a dd iti f Se ls m in ér au x – M él an ge s d’ hu ile s vé gé ta le s, ré si ne s na tu re lle s et li pi de s ré pu ls if d u gi bi er M on ol in ur on 3 (4 c hl or op he ny l) 1 m et ho xy 1 m et hy lu re a 17 46 8 1 2 he rb ic id e M yc lo bu ta ni l 2 p ch lo ro ph en yl 2 ( 1H 1 ,2 ,4 t ri az ol e 1 yl m et hy l) he xa ne ni tr ile 88 67 1 89 0 fo ng ic id e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 43 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es N ,N D al ly ld ic hl or ac ét am id e he rb ic id e N ap ro pa m id e (R S) N ,N d ie th yl 2 ( 1 na ph th yl ox y) pr op io na m id e 15 29 9 99 7 he rb ic id e D ik ég ul ac d e so di um N at ri um 2 ,3 :4 ,6 d i O i so pr op yl id en α L x yl o 2 he xu lo fu ra no so na t ph yt or ég ul at eu r Fl uo rs ili ca te d e so di um – in se ct ic id e H ex af lu or os ili ca te d e so di um N at ri um S ili co fl ur id 16 89 3 85 9 in se ct ic id e R és in es n at ur el le s – ré pu ls if N eb ur on 1 bu ty l 3 (3 ,4 d ic hl or op he ny l) 1 m et hy lu re a 55 5 37 3 he rb ic id e N ic os ul fu ro n 2 (4 ,6 d im et ho xy py ri m id in 2 y lc ar ba m oy ls ul fa m oy l) N ,N d im et hy ln ic ot in am id e 11 19 91 0 9 4 he rb ic id e N itr ot ha l is op ro py l di i so po ro py l 5 n itr oi so ph th al at e 10 55 2 74 6 fo ng ic id e N ov al ur on (± ) 1 [3 c hl or o 4 (1 ,1 ,2 t ri fl uo ro 2 tr if lu or om et ho xy et ho xy )p he ny l 3 (2 ,6 di fl uo ro be nz oy l) ur ea 11 67 14 4 6 6 in se ct ic id e A ci de s oc ta no ïq ue s (s ou s fo rm e de s el s de N a et d e Fe ) oc ta no ic a ci d 12 4 07 2 ci ca tr is an t O fu ra ce (± ) α ( 2 ch lo ro N 2 ,6 x yl yl ac et am id o) γ bu ty ro la ct on e 58 81 0 48 3 fo ng ic id e O le um fo en ic ul i Fe nc he lö l / h ui le d e fe no ui l fo ng ic id e O rb en ca rb S 2 ch lo ro be nz yl d ie th yl th io ca rb am at e 34 62 2 58 7 he rb ic id e O ri us in si di os us O ri us in si di os us ag en t b io lo gi qu e A gr ic ul tu re 44 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es O ri us la ev ig at us O ri us la ev ig at us ag en t b io lo gi qu e O ri us m aj us cu lu s R äu be ri sc he W an ze / pu na is es p ré da tr ic es ag en t b io lo gi qu e O rt ho ph én yl ph én ol O rt ho ph en yl ph en ol 90 4 3 7 dé si nf ec ta nt O ry za lin 3, 5 di ni tr o N 4, N 4 di pr op yl su lf an ila m id e 19 04 4 88 3 he rb ic id e O xa di xy l 2 m et ho xy N ( 2 ox o 1, 3 ox az ol id in 3 y l) ac et o 2’ ,6 ’ xy lid id e 77 73 2 09 3 fo ng ic id e O xa su lf ur on ox et an 3 y l 2 [ (4 ,6 d im et hy lp yr id in 2 y l) ca rb am oy ls ul fa m oy l] b en zo at e 14 46 51 0 6 9 he rb ic id e O xy ch in ol in 8 H yd ro ch in ol in su lf at 14 8 24 3 fo ng ic id e O xy fl uo rf en 2 ch lo ro α ,-α ,-α t ri fl uo ro p t ol yl 3 e th ox y 4 ni tr op he ny l e th er 42 87 4 03 3 he rb ic id e Pa cl ob ut ra zo l (2 R S, 3R S) 1 ( 4 ch lo ro ph en yl ) 4, 4 di m et hy l 2 (1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol 1 y l) p en ta n 3 ol 76 73 8 62 0 ré gu la te ur d e cr oi s sa nc e Pa ec ilo m yc es fu m os or os eu s Pa ec ilo m yc es fu m os or os eu s ag en t b io lo gi qu e H ui le d e pa ra ff in e 80 12 9 5 1 he rb ic id e A m yl ph én ol p ar a te rt ia ir e p te rt a m yl ph en ol 80 4 6 6 dé si nf ec ta nt Pa ra th io n m ét hy l O ,O d im et hy l O 4 n itr op he ny l p ho sp ho ro th io at e 29 8 00 0 in se ct ic id e H ui le a ro m at iq ue – ré pu ls if Pe nc on az ol e 1 (2 ,4 d ic hl or o β pr op yl ph en et hy l) 1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol e 66 24 6 88 6 fo ng ic id e Pe nc yc ur on 1 (4 c hl or ob en zy l) 1 c yc lo pe nt yl 3 p he ny lu re a 66 06 3 05 6 dé si nf ec ta nt s em en ce s H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 45 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es Pe nd im et ha lin N ( 1 et hy lp ro py l) 2 ,6 d in itr o 3, 4 xy lid in e 40 48 7 42 1 he rb ic id e Pe rm et hr in e 3 ph en ox yb en zy l ( 1R S, 3R S; 1R S, 3S R ) 3 (2 ,2 di ch lo ro vi ny l) 2 ,2 d im et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te 52 64 5 53 1 in se ct ic id e Ph as m ar ha bd iti s he rm ap hr od ita ag en t b io lo gi qu e Ph en m ed ip ha m m et hy l 3 ( 3 m et hy lc ar ba ni lo yl ox y) ca rb an ila te 13 68 4 63 4 he rb ic id e Ph le bi a gi ga nt ea Ph le bi a gi ga nt ea ag en t b io lo gi qu e Ph os al on e S 6 ch lo ro 2 ,3 d ih yd ro 2 o xo be nz ox az ol 3 y lm et hy l O ,O d ie th yl ph os ph or od ith io at e 23 10 1 7 0 in se ct ic id e; a ca ri ci de Ph os m et O ,O d im et hy l S p ht ha lim id om et hy l ph os ph or od ith io at e 73 2 11 6 in se ct ic id e; a ca ri ci de Ph ot or ha bd us lu m in es ce ns E nt om op at ho ge ne s B ak te ri um / ba ct ér ie en to m op at ho gè ne ag en t b io lo gi qu e In se ct ic id e Ph yt os ei ul us p er si m ili s R au bm ilb en / ac ar ie ns p ré da te ur s ag en t b io lo gi qu e Pi co xy st ro bi n M et hy l ( E ) 3 m et ho xy 2 [ 2 (6 t ri fl uo ro m et hy l 2 py ri dy lo xy m et hy l) ph en yl ]a cr yl at e 11 74 28 2 2 5 fo ng ic id e Pi no lè ne di 1 p m en th en e 31 39 3 98 3 Pi pe ro ny l b ut ox id e 2 (2 b ut ox ye th ox y) et hy l 6 p ro py pi pe ro ny l e th er 51 0 3 6 in se ct ic id e (s yn er gi st e) Pi ri m ic ar b 2 di m et hy la m in o 5, 6 di m et hy lp yr im id in 4 y l di m et hy lc ar ba m at e 23 10 3 98 2 in se ct ic id e Pi ri m ip ho s m ét hy l O ,O d im et hy l O 2 d ie th yl am in o 6 m et hy lp yr im id in 4 yl p ho sp ho ro th io at e 29 23 2 93 7 in se ct ic id e; a ca ri ci de A gr ic ul tu re 46 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es C om po sé s po ly m èr es – in se ct ic id e R és in es d e po ly ur ét ha ne (p ou r a rr êt er le fl ux d e sè ve et d e go m m e) ci ca tr is an t Pr oc hl or az N p ro py l N [ 2 (2 ,4 ,6 tr ic hl or op he no xy )e th yl ]i m id az ol e 1 ca rb ox am id e 67 74 7 09 5 fo ng ic id e Pr of en of os O 4 b ro m o 2 ch lo ro ph en yl O e th yl S p ro py l p ho sp ho ro th io at e 41 19 8 08 7 in se ct ic id e, a ca ri ci de Pr oh ex ad io ne c al ci um ca lc iu m 3 o xi do 5 o xo 4 p ro pi on yl cy cl oh ex 3 en ec ar bo xy la te 12 72 77 5 3 6 ré gu la te ur d e cr oi s sa nc e Pr op ac hl or 2 ch lo ro N i so pr op yl ac et an ili de 19 18 1 6 7 he rb ic id e Pr op am oc ar b hy dr oc hl or ur e pr op yl 3 ( di m et hy la m in o) pr op yl ca rb am at e hy dr oc hl o ri de 25 60 6 41 1 fo ng ic id e Pr op aq ui za fo p 2 is op ro py lid en ea m in o ox ye th yl (R ) 2 [4 ( 6 ch lo ro qu in ox al in 2 y lo xy )p he no xy ]p ro pi on at e 11 14 79 0 5 1 he rb ic id e Pr op ha m (I PC ) is op ro py l p he ny lc ar ba m at e 12 2 42 9 he rb ic id e, ré gu la te ur de c ro is sa nc e Pr op ic on az ol e (± ) 1 [2 ( 2, 4 di ch lo ro ph en yl ) 4 pr op yl 1 ,3 d io xo la n 2 yl m et hy l] 1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol e 60 20 7 90 1 fo ng ic id e Pr op in eb po ly m er ic z in c pr op yl en eb is (d ith io ca rb am at e) 12 07 1 83 9 fo ng ic id e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 47 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es Pr op ox yc ar ba zo ne s od iu m m et hy l 2 ( 4, 5 di hy dr o 4 m et hy l 5 ox o 3 pr op ox y 1H 1 ,2 ,4 t ri az ol 1 y l) ca rb ox am id os ul fo ny lb en zo at e, so di um s al t 18 12 74 1 5 7 he rb ic id e Pr op yz am id e 3, 5 di ch lo ro N ( 1, 1 di m et hy lp ro py ny l) be nz am id e 23 95 0 58 5 he rb ic id e Pr os ul fo ca rb S be nz yl d ip ro py lth io ca rb am at e 52 88 8 80 9 he rb ic id e Pr os ul fu ro n 1 (4 m et ho xy 6 m et hy l 1, 3, 5 tr ia zi n 2 yl ) 3 [2 (3 ,3 ,3 t ri fl uo ro pr op yl ) ph en yl su lf on yl ] ur ea 94 12 5 34 5 he rb ic id e Pr ot éi ne s ré pu ls if Ps eu da ph yc us m ac ul ip en ni s ag en t b io lo gi qu e Py m et ro zi ne (E ) 4, 5 di hy dr o 6 m et hy l 4 (3 py ri dy lm et hy le ne am in o) 1 ,2 ,4 t ri az in 3 (2 H ) on e 12 33 12 8 9 0 in se ct ic id e Py ra cl os tr ob in m et hy l N ( 2 {[ 1 (4 c hl or op he ny l) 1 H p yr az ol 3 yl ]o xy m et hy l} ph en yl ) N m et ho xy c ar ba m at e 17 50 13 1 8 0 fo ng ic id e Py ra fl uf en e th yl et hy l 2 c hl or o 5 (4 c hl or o 5 di fl uo ro m et ho xy 1 m et hy lp yr az ol 3 y l) 4 f lu or op he no xy ac et at e 12 96 30 1 7 7 he rb ic id e Py ra zo ph os et hy l 2 d ie th ox yp ho sp hi no th io yl ox y 5 m et hy lp yr az ol o[ 1, 5 a] py ri m id in e 6 ca rb ox yl at e 13 45 7 18 6 fo ng ic id e Py re th ri ne Py re th ri ns 12 1 21 1 in se ct ic id e; a ca ri ci de Py ri da te 6 ch lo ro 3 p he ny lp yr id az in 4 y l S o ct yl th io ca rb on at e 55 51 2 33 9 he rb ic id e Py ri fe no x 2’ ,4 ’ di ch lo ro 2 ( 3 py ri dy l) ac et op he no ne O m et hy lo xi m e 88 28 3 41 4 fo ng ic id e Py ri m et ha ni l N ( 4, 6 di m et hy lp yr im id in 2 y l) an ili ne 53 11 2 28 0 fo ng ic id e A gr ic ul tu re 48 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es Sa bl e de q ua rt z Q ua rz sa nd ré pu ls if E xt ra it de q ua ss ia – in se ct ic id e Q ui no cl am in e 2 am in o 3 ch lo ro 1 ,4 n ap ht ho qu in on e 27 97 5 1 5 he rb ic id e, a lg ic id e Q ui no xy fe n 5, 7 di ch lo ro 4 q ui no ly l 4 fl uo ro ph en yl e th er 12 44 95 1 8 7 fo ng ic id e Q ui za lo fo p P ét hy l et hy l ( R ) 2 [4 ( 6 ch lo rq ui no xa lin 2 y lo xy ) p he no xy ] pr op io na te 10 06 46 5 1 3 he rb ic id e H ui le d e co lz a ra pe se ed o il 68 18 7 84 8 ad ju va nt , i ns ec tic id e H ui le d e co lz a (e st er m ét hy liq ue ) ad ju va nt C ir e de g re ff ag e po ur v ig ne – fo ng ic id e, b ac té ri ci de R im su lf ur on 1 (4 ,6 d im et ho xy py ri m id in 2 y l) 3 ( et yl su lf on yl 2 py ri dy ls ul fo ny l) ur ea 12 29 31 4 8 0 he rb ic id e R ot en on (2 R ,6 aS ,1 2a S) 1 ,2 ,6 ,6 a, 12 , 1 2a h ex ah yd ro 2 is op ro pe ny l 8, 9 di m et ho xy ch ro m en o[ 3, 4 b] fu ro [2 ,3 h ]c hr om en 6 o ne 83 7 9 4 in se ct ic id e, a ca ri ci de E xt ra it de p rè le E qu is et um E xt ra kt fo ng ic id e, B ac té ri ci de V ir us d e la g ra nu lo se de la to rd eu se d e la p el ur e ag en t b io lo gi qu e So uf re su lf ur 77 04 3 4 9 fo ng ic id e, a ca ri ci de A ci de s ul fu ri qu e su r t er re ar gi le us e A lu m in iu m su lf at 10 04 3 01 3 fo ng ic id e, b ac té ri ci de H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 49 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es H ui le d e sé sa m e ra ff in ée fa tty a ci d gl yc er ol e st er in se ct ic id e (s yn er gi st e) Se th ox yd im (± ) (E Z ) 2 (1 e th ox yi m in ob ut yl ) 5 [2 (e th yl th io )p ro py l] 3 h yd ro xy cy cl oh ex 2 e no ne 74 05 1 80 2 he rb ic id e Si du ro n 1 (2 m et hy lc yc lo he xy l) 3 p he ny lu re a 19 82 4 9 6 he rb ic id e O xy de d e si lic iu m Si lik at e fo ng ic id e Si m az in e 6 ch lo ro N 2, N 4 di et hy l 1, 3, 5 tr ia zi ne 2 ,4 d ia m in e 12 2 34 9 he rb ic id e S M et ol ac hl or (S ) 2 ch lo ro N ( 2 et hy l 6 m et hy l ph en yl ) N (2 m et ho xy 1 m et hy l et hy l) a ce ta m id e 87 39 2 12 9 he rb ic id e L éc ith in e de s oj a 1, 2 di ac yl s n gl yc er o 3 ph os ph or yl ch ol in e 80 02 4 3 5 ad ju va nt H ui le d e so ja e po xi dé e in se ct ic id e Sp in os ad m ix tu re o f s pi no sy n A a nd s pi no sy n D 16 83 16 9 5 8 in se ct ic id e Sp ir od ic lo fe n 3 (2 ,4 d ic hl or op he ny l) 2 o xo 1 o xa sp ir o[ 4. 5] de c 3 en 4 y l 2 ,2 d im et hy lb ut yr at e 14 84 77 7 1 8 ac ar ic id e Sp ir ox am in e 8 te rt b ut yl 1 ,4 d io xa sp ir o[ 4. 5] de ca n 2 yl m et hy l( et hy l) (p ro py l) am in e 11 81 34 3 0 8 fo ng ic id e St ei ne rn em a ca rp oc ap sa e E nt om op at ho ge ne N em at od en / né m at od e en to m op at ho gè ne ag en t b io lo gi qu e St ei ne rn em a ca rp oc ap sa e al l s tr ai n E nt om op at ho ge ne N em at od en / né m at od e en to m op at ho gè ne ag en t b io lo gi qu e St ei ne rn em a fe lti ae E nt om op at ho ge ne N em at od en / né m at od e en to m op at ho gè ne ag en t b io lo gi qu e A gr ic ul tu re 50 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es St re pt om yc es g ri se ov ir id is St re pt om yc es g ri se ov ir id is ag en t b io lo gi qu e St yr ol B ut yl ac ry la t C op ol ym er is at St yr ol B ut yl ac ry la t C op ol ym er is at ré pu ls if Su lc ot ri on e 2 (2 c hl or o 4 m es yl be nz oy l) 1 ,3 c yc lo he xa ne 1, 3 di on e 99 10 5 77 8 he rb ic id e Su lf os at N ( Ph os ph on om et hy l) g ly ci n tr im et hy ls ul fo ni um sa lz =G ly ph os at t ri m es iu m 81 59 1 81 3 he rb ic id e Su lf os ul fu ro n 1 (4 ,6 d im et ho xy py ri m id in 2 y l) 3 ( 2 et hy ls ul fo ny lim id az o[ 1, 2 a] py ri di n 3 yl s ul fo ny lu re a 14 17 76 3 2 1 he rb ic id e Su lf ot ep O ,O ,O ’,O ’ te tr ae th yl d ith io py ro ph os ph at e 36 89 2 4 5 in se ct ic id e, a ca ri ci de Su m ith ri n 3 Ph en ox yp he ny l (1 R S, 3 R S, 1 R S, 3 SR ) 2, 2 di m et hy l 3 (2 m et hy lp ro p 1 en yl ) c yc lo pr op an ec ar bo xy la te 26 00 2 80 2 in se ct ic id e T eb uc on az ol e (R S) 1 p c hl or op he ny l 4, 4 di m et hy l 3 (1 H 1 ,2 ,4 tr ia zo l 1 yl m et hy l) pe nt an 3 o l 10 75 34 9 6 3 fo ng ic id e T eb uf en oz id e N t er t bu ty l N ’ (4 e th yl be nz oy l) 3 ,5 di m et hy lb en zo hy dr az id e 11 24 10 2 3 8 in se ct ic id e T eb uf en py ra d N ( 4 te rt b ut yl be nz yl ) 4 ch lo ro 3 e th yl 1 m et hy lp yr az ol e 5 ca rb ox am id e 11 91 68 7 7 3 ac ar ic id e T eb ut am N b en zy l N i so pr op yl pi va la m id e 35 25 6 85 0 he rb ic id e T ef lu be nz ur on 1 (3 ,5 d ic hl or o 2, 4 di fl uo ro ph en yl ) 3 (2 ,6 di fl uo ro be nz oy l) ur ea 83 12 1 18 0 in se ct ic id e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 51 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es T ep ra lo xy di m e 2 [1 ( 3 ch lo r (2 E ) pr op en yl ox yi m in o) pr op yl ] 3 hy dr ox y 5 (t et ra hy dr op yr an 4 y l) cy cl oh ex 2 e no n 14 99 79 4 1 9 he rb ic id e T er ba ci l 3 te rt b ut yl 5 c hl or o 6 m et hy lu ra ci l 59 02 5 1 2 he rb ic id e T er bu fo s S te rt b ut yl th io m et hy l O ,O d ie th yl p ho sp ho ro di th io at e 13 07 1 79 9 in se ct ic id e, n ém at ic id e T er bu th yl az in e N 2 te rt b ut yl 6 c hl or o N 4 et hy l 1, 3, 5 tr ia zi ne 2 ,4 di am in e 59 15 4 1 3 he rb ic id e T er bu tr yn N 2 te rt b ut yl N 4 et hy l 6 m et hy lth io 1 ,3 ,5 t ri az in e 2, 4 di am in e 88 6 50 0 he rb ic id e T et ra ch lo rv in ph os (Z ) 2 ch lo ro 1 ( 2, 4, 5 tr ic hl or op he ny l) vi ny l d im et hy l ph os ph at e 22 24 8 79 9 in se ct ic id e, a ca ri ci de T et ra di fo n 4 ch lo ro ph en yl 2 ,4 ,5 t ri ch lo ro ph en yl s ul fo ne 11 6 29 0 ac ar ic id e T ét ra m et hr in e cy cl oh ex 1 e ne 1 ,2 d ic ar bo xi m id om et hy l (1 R S, 3R S: 1R S, 3S R ) 2, 2d im et hy l 3 (2 m et hy lp ro p 1 en yl )c yc lo pr op an ec ar bo xy la te 76 96 1 2 0 in se ct ic id e T hi ab en da zo le 2 (t hi az ol 4 y l) be nz im id az ol e 14 8 79 8 fo ng ic id e T hi ac lo pr id N { 3 [( 6c hl or o 3 py ri di ny l) m et hy l] 1 ,3 t hi az ol an 2 yl id en }c ya na m id e 11 19 88 4 9 9 in se ct ic id e T hi am et ho xa m (E Z) 3 ( 2 ch lo ro 1 ,3 t hi az ol 5 y lm et hy l) 5 m et hy l 1, 3, 5 ox ad ia zi na n 4 yl id en e( ni tr o) am in e 15 37 19 2 3 4 in se ct ic id e T hi fe ns ul fu ro n m ét hy l 3 (4 m et ho xy 6 m et hy l 1, 3, 5 tr ia zi n 2 yl ca rb am oy ls ul am oy l) th io ph en 2 c ar bo xy lic a ci d 79 27 7 27 3 he rb ic id e A gr ic ul tu re 52 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es T hi oc yc la m h yd ro gé no xa la te N ,N d im et hy l 1, 2, 3 tr ith ia n 5y la m in e hy dr og en ox al at e 31 89 5 22 4 in se ct ic id e T hi op ha na te m ét hy l di m et hy l 4 ,4 ’ (o p he ny le ne )b is (3 t hi oa llo ph an at e) 23 56 4 05 8 fo ng ic id e, p ro du it ci ca tr is an t T hi ra m (T M T D ) te tr am et hy lth iu ra m d is ul fi de 13 7 26 8 fo ng ic id e Fa ri ne d e co rp s d’ an im au x – ré pu ls if O xy de d e tit an e T iO (T ita nm on ox yd ) 12 13 7 20 1 fo ng ic id e T ol yl fl ua ni d N ( di ch lo ro fl uo ro m et hy lth io ) N ’,N ’ di m et hy l N p to ly ls ul fa m id e 73 1 27 1 fo ng ic id e T ra lk ox yd im 2 [1 ( et ho xy im in o) pr op yl ] 3 hy dr ox y 5 m es ity lc yc lo he x 2 en on e 87 82 0 88 0 he rb ic id e T ri ad im ef on 1 (4 c hl or op he no xy ) 3, 3 di m et hy l 1 (1 H 1 ,2 ,4 tr ia zo l 1 yl )b ut an 2 o ne 43 12 1 43 3 fo ng ic id e T ri ad im en ol (1 R S, 2R S; 1R S, 2S R ) 1 (4 c hl or op he no xy ) 3, 3 di m et hy l 1 (1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol 1 y l) bu ta n 2 ol 55 21 9 65 3 fo ng ic id e T ri as ul fu ro n 1 [2 ( 2 ch lo ro et ho xy )p he ny ls ul fo ny l] 3 (4 m et ho xy 6 m et hy l 1, 3, 5 tr ia zi n 2 yl )u re a 82 09 7 50 5 he rb ic id e T ri az am at e et hy l( 3 te rt b ut yl 1 d im et hy lc ar ba m oy l 1H 1 ,2 ,4 tr ia zo l 5 yl th io )a ce ta te 11 21 43 8 2 5 in se ct ic id e T ri be nu ro n 2 [4 m et ho xy 6 m et hy l 1, 3, 5 tr ia zi n 2 yl (m et hy l) ca rb am oy ls ul fa m oy l] be nz oi c ac id 10 60 40 4 8 6 he rb ic id e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 53 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es T ri be nu ro n m ét hy l m et hy l e st er o f 2 [ 4 m et ho xy 6 m et hy l 1, 3, 5 tr ia zi n 2 yl (m et hy l) ca rb am oy ls ul fa m oy l] be nz oi c ac id 10 12 00 4 8 0 he rb ic id e T ri ch lo rf on di m et hy l 2 ,2 ,2 t ri ch lo ro 1 h yd ro xy et hy lp ho sp ho na te 52 6 8 6 in se ct ic id e T ri ch og ra m m a br as si ca e B ez de nk o Pa ra si tis ch e Sc hl up fw es pe n / h ym én op tè re s pa ra si te s ag en t b io lo gi qu e T ri ch og ra m m a br as si ca e da ns de s oe uf s d’ E ph es tia Pa ra si tis ch e Sc hl up fw es pe n / h ym én op tè re s pa ra si te s ag en t b io lo gi qu e T ri cl op yr 3, 5, 6 tr ic hl or o 2 py ri dy lo xy ac et ic a ci d 55 33 5 06 3 he rb ic id e T ri fl ox ys tr ob in (E ,E ) m et ho xy im in o {2 [ 1 (3 t ri fl uo ro m et hy l ph en yl ) et hy lid en ea m in oo xy m et hy l] p he ny l} a ce tic ac id m et hy l e st er 14 15 17 2 1 7 fo ng ic id e T ri fl um iz ol e (E ) 4 ch lo ro α ,α ,α t ri fl uo ro N ( 1 im id az ol 1 y l 2 pr op ox ye th yl id en e) o t ol ui di ne 68 69 4 11 1 fo ng ic id e T ri fl ur al in α ,α ,α ,-t ri fl uo ro 2 ,6 d in itr o N ,N d ip ro py l p to lu id in e 15 82 0 9 8 he rb ic id e T ri fl us ul fu ro n m ét hy l M et hy l 2 [ 4 di m et hy la m in o 6 (2 ,2 ,2 t ri fl uo ro et ho xy ) 1, 3, 5 tr ia zi n 2 yl ca rb am oy ls ul fa m oy l] m t ol ui c ac id 12 65 35 1 5 7 he rb ic id e T ri fo ri ne N ,N ’ [p ip er az in e 1, 4 di yl bi s[ (t ri ch lo ro m et hy l) m et hy le ne ]] di fo rm am id e 26 64 4 46 2 fo ng ic id e T ri ne xa pa c ét hy l et hy l 4 c yc lo pr op yl (h yd ro xy )m et hy le ne 3 ,5 di ox oc yc lo he xa ne ca rb ox yl at e 95 26 6 40 3 ph yt or ég ul at eu r T ri tic on az ol e (± ) (E ) 5+ (4 c hl or ob en zy lid en e) 2 ,2 d im et hy l 1 (1 H 1 ,2 ,4 t ri az ol 1 m et hy l) cy cl op en ta no l 13 19 83 7 2 7 fo ng ic id e A gr ic ul tu re 54 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es T ri to n G R 5 So di um d io ct yl s ul pf os uc ci na te 57 7 11 7 ad ju va nt T ri to n X 1 14 O ct yl ph en ox yp ol ye th ox ye th an ol 90 36 1 9 5 ad ju va nt V am id ot hi on O ,O d im et hy l S 2 ( 1 m et hy lc ar ba m oy le th yl th io )e th yl ph os ph or ot hi oa te 22 75 2 3 2 in se ct ic id e, a ca ri ci de V as el in e V as el in e ci ca tr is an t R ép ul si f d u gi bi er (m at iè re de b as e) ré pu ls if V er tic ill iu m le ca ni i E nt om op at ho ge ne r P ilz ag en t b io lo gi qu e V in cl oz ol in (R S) 3 ( 3, 5 di ch lo ro ph en yl ) 5 m et hy l 5 vi ny l 1, 3 ox az ol id in e 2, 4 di on e 50 47 1 44 8 fo ng ic id e V in yl co po ly m èr es – ré pu ls if V in yl es te rp ol ym èr es V in yl es te rp ol ym er e ré pu ls if X en or ha bd us b ov ie ni i E nt om op at ho ge ne s B ak te ri um / ba ct ér ie en th om op at ho gè ne ag en t b io lo gi qu e Z 11 1 4 A c (Z ) te tr ad ec 1 1 en 1 y l a ce ta te 20 71 1 10 8 ph ér om on e Z 3 ,1 3 O ct ad ie ny la ce ta t Z 8 12 A c (Z ) do de c 8 en 1 y l a ce ta te 28 07 9 04 1 ph ér om on e Z 8 12 O H (Z ) do de c 8 en 1 o l ph ér om on e Z 9 12 A c (Z ) do de c 9 en 1 y l a ce ta te ph ér om on e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 55 91 6. 16 1 D én om in at io n co m m un e, n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n IU PA C C A S R N D at e de l’ oc tr oi d e l’ au to ri sa tio n D om ai ne d ’a pp lic at io n/ re m ar qu es s pé ci al es Z 9 14 A c (Z ) te tr ad ec 9 e n 1 yl a ce ta te 16 72 5 53 4 co m po sa nt e pr in ci pa le de la p hé ro m on e se xu el le ze ta C yp er m et hr in (S ) α c ya no 3 p he no xy be nz yl (1 R S, 3R S; 1R S, 3S R ) 3 (2 ,2 d ic hl or ov in yl ) 2, 2 di m et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te (S ); (1 R S, 3R S) /( S) ;( 1R S, 3S R ) 4 5– 55 to 5 5– 45 re sp . 52 31 5 07 8 in se ct ic id e Z in eb zi nc e th yl en eb is (d ith io ca rb am at e) (p ol ym er ic ) 12 12 2 67 7 fo ng ic id e Z ir am zi nc b is (d im et hy ld ith io ca rb am at e) 13 7 30 4 fo ng ic id e Z ox am id 3, 5 D ic hl or o N ( 3 ch lo ro 1 e th yl 1 m et hy l 2 ox op ro py l) p t ol ua m id e 15 60 52 6 8 5 fo ng ic id e A gr ic ul tu re 56 91 6. 16 1 A nn ex e 1b 36 (a rt . 2 2b e t 2 2c ) Su bs ta nc es a ct iv es q ui d oi ve nt ê tr e ré év al ué es c on fo rm ém en t à l’ ar t. 22 b N om c om m un , n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n U IC PA nº C A S M et tr e en an ne xe 1 b T yp e d’ ac tio n ex er cé e/ D is po si tio ns s pé ci fi qu es A ce ph at e O ,S d im et hy l a ce ty lp ho sp ho ra m id ot hi oa te 30 56 0 19 1 01 .0 2. 20 05 in se ct ic id e A la ny ca rb et hy l ( Z ) N b en zy l N [ [m et hy l( 1 m et hy l th io et hy lid en ea m in o ox yc ar bo ny l) am in o] th io ] β al an in at e 83 13 0 01 2 15 .0 9. 20 04 in se ct ic id e A lk yl d im et hy l be nz yl am m on iu m ch lo ri d 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e, p ro du it dé si nf ec ta nt A ni la zi n 4, 6 di ch lo ro N ( 2 ch lo ro ph en yl ) 1, 3, 5 tr ia zi n 2 am in e 10 1 05 3 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e A tr az in e 6 ch lo ro N 2 et hy l N 4 is op ro py l 1, 3, 5 tr ia zi ne 2 ,4 d ia m in e 19 12 2 4 9 01 .0 2. 20 05 he rb ic id e A za co na zo le 1 [[ 2 (2 ,4 d ic hl or op he ny l) 1 ,3 d io xo la n 2 yl ]m et hy l] 1 H 1, 2, 4 tr ia zo le 60 20 7 31 0 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e A zi np ho s m et hy l S (3 ,4 d ih yd ro 4 o xo be nz o[ d] [ 1, 2, 3] t ri az in 3 y lm et hy l) O ,O d im et hy l p ho sp ho ro di th io at e 86 5 0 0 15 .0 9. 20 04 in se ct ic id e, a ca ri ci de B en az ol in 4 ch lo ro 2 o xo be nz ot hi az ol in 3 y la ce tic a ci d 38 13 0 5 6 15 .0 9. 20 04 he rb ic id e B en di oc ar b 2, 3 is op ro py lid en ed io xy ph en yl m et hy lc ar ba m at e 22 78 1 23 3 15 .0 9. 20 04 in se ct ic id e B en om yl m et hy l 1 ( bu ty lc ar ba m oy l) be nz im id az ol 2 y lc ar ba m at e 17 80 4 35 2 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e B en su lta p S, S’ 2 d im et hy la m in ot ri m et hy le ne d i( be nz en et hi os ul fo na te ) 17 60 6 31 4 15 .0 9. 20 04 in se ct ic id e 36 In tr od ui te p ar le c h. II I d e l’ O d u 26 n ov . 2 00 3 (R O 2 00 3 54 21 ). N ou ve lle te ne ur s el on le c h. I de l’ O d u D FE d u 20 a oû t 2 00 4 (R O 2 00 4 40 89 ). M is e à jo ur se lo n le c h. I al . 2 d e l’ O d u D FE d u 9 dé c. 2 00 4, e n vi gu eu r d ep ui s le 1 er fé v. 2 00 5 (R O 2 00 5 81 ). H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 57 91 6. 16 1 N om c om m un , n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n U IC PA nº C A S M et tr e en an ne xe 1 b T yp e d’ ac tio n ex er cé e/ D is po si tio ns s pé ci fi qu es B en zo xi m at 3 ch lo ro α e th ox yi m in o 2, 6 di m et ho xy be nz yl b en zo at 29 10 4 30 1 01 .0 2. 20 05 ac ar ic id e B en zt hi az ur on 1 (b en zo th ia zo l 2 yl ) 3 m et hy lu re a 19 29 8 8 0 01 .0 2. 20 05 he rb ic id e B en zy l 2 ch lo ro 4 p he no l B en zy l 2 ch lo ro 4 p he no l 12 0 32 1 15 .0 9. 20 04 pr od ui t d és in fe ct an t B io al le th ri n (R S) 3 a lly l 2 m et hy l 4 ox oc yc lo pe nt 2 e ny l ( 1R ,3 R ) 2, 2 di m et hy l 3 (2 m et hy lp ro p 1 en yl )c yc lo pr op an ec ar bo xy la te 58 4 79 2 15 .0 9. 20 04 in se ct ic id e B itu m en em ul si on 15 .0 9. 20 04 pr od ui t c ic at ri sa nt B ut ox yc ar bo xi m 3 m et hy ls ul fo ny lb ut an on e O m et hy lc ar ba m oy lo xi m e 34 68 1 23 7 01 .0 2. 20 05 in se ct ic id e, a ca ri ci de C hl or bu fa m (R S) 1 m et hy lp ro p 2 yn yl 3 c hl or oc ar ba ni la te 19 67 1 6 4 01 .0 2. 20 05 he rb ic id e C hl or ot ol ur on 3 (3 c hl or o p to ly l) 1 ,1 d im et hy lu re a 15 54 5 48 9 01 .0 2. 20 05 he rb ic id e C hl oz ol in at e et hy l ( ±) 3 ( 3, 5 di ch lo ro ph en yl ) 5 m et hy l 2, 4 di ox o ox az ol id in e 5 ca rb ox yl at e 84 33 2 86 5 15 .0 9. 20 04 fo ng ic id e C ya na zi ne 2 (4 c hl or o 6 et hy la m in o 1, 3, 5 tr ia zi n 2 yl am in o) 2 m et hy l pr op ri on itr il 21 72 5 46 9 01 .0 2. 20 05 he rb ic id e C yc lu ro n 3 cy cl o oc ty l 1, 1 di m et hy lu re a 21 63 6 9 1 01 .0 2. 20 05 he rb ic id e D em et on S m et hy ls ul fo n S 2 et hy ls ul fo ny le th yl di m et hy lth io p ho sp ho ro th io at e 17 04 0 19 6 15 .0 9. 20 04 in se ct ic id e, a ca ri ci de D ia lif os S 2 ch lo ro 1 p ht ha lim id oe th yl O ,O d ie th yl p ho sp ho ro di th io at e 10 31 1 84 9 15 .0 9. 20 04 in se ct ic id e, a ca ri ci de D ic hl of lu an id N d ic hl or of lu or om et hy lth io N ’,N ’ di m et hy l N ph en yl su lf am id e 10 85 9 8 9 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e D ie no ch lo r pe rc hl or o 1, 1’ b ic yc lo pe nt a 2, 4 di en e 22 27 1 7 0 15 .0 9. 20 04 ac ar ic id e D if en zo qu at 1, 2 di m et hy l 3, 5 di ph en yl py ra zo liu m 49 86 6 87 7 15 .0 9. 20 04 he rb ic id e A gr ic ul tu re 58 91 6. 16 1 N om c om m un , n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n U IC PA nº C A S M et tr e en an ne xe 1 b T yp e d’ ac tio n ex er cé e/ D is po si tio ns s pé ci fi qu es D in oc ap 2, 6 di ni tr o 4 oc ty lp he ny l c ro to na te s an d 2, 4 di ni tr o 6 oc ty lp he ny l c ro to na te s in w hi ch ’o ct yl ’ i s a m ix tu re o f 1 m et hy lh ep ty l,1 e th yl he xy l a nd 1 p ro py lp en ty l g ro up s 13 1 72 6 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e, a ca ri ci de D io fe no la n 1: 1 m ix tu re o f ( 2R ,4 S) /( 2S ,4 R ) a nd (2 R ,4 R )/ (2 S, 4S ) 2 et hy l 4 (p he no xy p he no xy m et hy l) [ 1, 3] di ox ol an 63 83 7 33 2 15 .0 9. 20 04 he rb ic id e E pt am (E PT C ) S et hy l d ip ro py lth io ca rb am at e 75 9 94 4 15 .0 9. 20 04 he rb ic id e E th io fe nc ar b α e th yl th io o t ol yl m et hy lc ar ba m at e 29 97 3 13 5 15 .0 9. 20 04 in se ct ic id e Fe nf ur am 2 m et hy l 3 fu ra ni lid e 24 69 1 80 3 15 .0 9. 20 04 fo ng ic id e Fe np ic lo ni l 4 (2 ,3 d ic hl or op he ny l) py rr ol e 3 ca rb on itr ile 74 73 8 17 3 15 .0 9. 20 04 fo ng ic id e Fe nt in a ce ta te tr ip he ny lti n ac et at e 90 0 95 8 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e Fe nt in hy dr ox id e tr ip he ny lti n hy dr ox id e 76 8 7 9 15 .0 9. 20 04 fo ng ic id e Fl uo ro gl yc of en e th yl E th yl O [ 5 (2 c hl or o α ,α ,α t ri fl uo ro p t ol yl ox y) 2 ni tr ob en zo yl ]g ly co la te 77 50 1 90 7 15 .0 9. 20 04 he rb ic id e Fo rm al de hy d fo rm al de hy de 50 0 0 0 15 .0 9. 20 04 fo ng ic id e, b ac té ri ci de Fo rm ot hi on S [f or m yl (m et hy l) ca rb am oy lm et hy l] O ,O di m et hy l p ho sp ho ro di th io at e 25 40 8 2 1 15 .0 9. 20 04 in se ct ic id e, a ca ri ci de Fu ra la xy l m et hy l N ( 2 fu ro yl ) N ( 2, 6 xy ly l) D L a la ni na te 57 64 6 30 7 15 .0 9. 20 04 fo ng ic id e M et hi da th io n S 2, 3 de hy dr o 5 m et ho xy 2 o xo 1 ,3 ,4 t hi ad ia zo l 3 yl m et hy l O ,O d im et hy l p ho sp ho ro di th io at e 95 0 37 8 01 .0 2. 20 05 in se ct ic id e, a ca ri ci de M et ho pr en e is op ro py l ( E ,E ) (R S) 1 1 m et ho xy 3 ,7 ,1 1 tr im et hy ld od ec a 2, 4 di en oa te 40 59 6 69 8 01 .0 2. 20 05 in se ct ic id e M et ol ac hl or 2 ch lo ro 6 ’ et hy l N ( 2 m et ho xy 1 m et hy le th yl )a ce to o to lu id id e 51 21 8 45 2 15 .0 9. 20 04 he rb ic id e H om ol og at io n de p ro du its p hy to sa ni ta ir es 59 91 6. 16 1 N om c om m un , n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n U IC PA nº C A S M et tr e en an ne xe 1 b T yp e d’ ac tio n ex er cé e/ D is po si tio ns s pé ci fi qu es M ev in ph os 2 m et ho xy ca rb on yl 1 m et hy lv in yl d im et hy l p ho sp ha te 77 86 3 4 7 01 .0 2. 20 05 in se ct ic id e, a ca ri ci de M on ol in ur on 3 (4 c hl or op he ny l) 1 m et ho xy 1 m et hy lu re a 17 46 8 1 2 01 .0 2. 20 05 he rb ic id e N at ri um di ke gu la c So di um 2 ,3 :4 ,6 d i O i so pr op yl id en α L x yl o 2 he xu lo fu ra no so na t 01 .0 2. 20 05 ph yt or ég ul at eu r N eb ur on 1 bu ty l 3 (3 ,4 d ic hl or op he ny l) 1 m et hy lu re a 55 5 37 3 15 .0 9. 20 04 he rb ic id e N itr ot ha l is op ro py l di i so po ro py l 5 n itr oi so ph th al at e 10 55 2 74 6 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e O fu ra ce (± ) α ( 2 ch lo ro N 2 ,6 x yl yl ac et am id o) γ b ut yr ol ac to ne 58 81 0 48 3 15 .0 9. 20 04 fo ng ic id e O xa di xy l 2 m et ho xy N ( 2 ox o 1, 3 ox az ol id in 3 y l) ac et o 2’ , 6’ x yl id id e 77 73 2 09 3 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e Pe rm et hr in 3 ph en ox yb en zy l ( 1R S, 3R S; 1R S, 3S R ) 3 (2 ,2 d ic hl or ov in yl ) 2, 2 di m et hy lc yc lo pr op an ec ar bo xy la te 52 64 5 53 1 01 .0 2. 20 05 in se ct ic id e Pr of en of os O 4 b ro m o 2 ch lo ro ph en yl O e th yl S p ro py l ph os ph or ot hi oa te 41 19 8 08 7 01 .0 2. 20 05 in se ct ic id e, a ca ri ci de Pr op ha m (I PC ) is op ro py l p he ny lc ar ba m at e 12 2 42 9 15 .0 9. 20 04 he rb ic id e ph yt or ég ul a te ur Py ra zo ph os et hy l 2 d ie th ox yp ho sp hi no th io yl ox y 5 m et hy lp yr az ol o [1 ,5 a ]p yr im id in e 6 ca rb ox yl at e 13 45 7 18 6 15 .0 9. 20 04 fo ng ic id e Py ri fe no x 2’ ,4 ’ di ch lo ro 2 ( 3 py ri dy l) ac et op he no ne O m et hy lo xi m e 88 28 3 41 4 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e Se th ox yd im (± ) (E Z ) 2 (1 e th ox yi m in ob ut yl ) 5 [2 ( et hy lth io )p ro py l] 3 hy dr ox yc yc lo he x 2 en on e 74 05 1 80 2 15 .0 9. 20 04 he rb ic id e Si du ro n 1 (2 m et hy lc yc lo he xy l) 3 p he ny lu re a 19 82 4 9 6 15 .0 9. 20 04 he rb ic id e Si m az in e 6 ch lo ro N 2, N 4 di et hy l 1, 3, 5 tr ia zi ne 2 ,4 d ia m in e 12 2 34 9 01 .0 2. 20 05 he rb ic id e A gr ic ul tu re 60 91 6. 16 1 N om c om m un , n um ér o d’ id en tif ic at io n D én om in at io n U IC PA nº C A S M et tr e en an ne xe 1 b T yp e d’ ac tio n ex er cé e/ D is po si tio ns s pé ci fi qu es Su lf ot ep O ,O ,O ’,O ’ te tr ae th yl d ith io py ro ph os ph at e 36 89 2 4 5 01 .0 2. 20 05 in se ct ic id e, a ca ri ci de Su m ith ri n 3 Ph en ox yp he ny l (1 R S, 3 R S, 1 R S, 3 SR ) 2, 2 di m et hy l 3 (2 m et hy lp ro p 1 en yl ) c yc lo pr op an ec ar bo xy la te 26 00 2 80 2 15 .0 9. 20 04 in se ct ic id e T eb ut am N b en zy l N i so pr op yl pi va la m id e 35 25 6 85 0 15 .0 9. 20 04 he rb ic id e T et ra ch lo rv in ph os (Z ) 2 ch lo ro 1 ( 2, 4, 5 tr ic hl or op he ny l) vi ny l d im et hy l ph os ph at e 22 24 8 79 9 01 .0 2. 20 05 in se ct ic id e, a ca ri ci de T et ra di fo n 4 ch lo ro ph en yl 2 ,4 ,5 t ri ch lo ro ph en yl s ul fo ne 11 6 29 0 15 .0 9. 20 04 ac ar ic id e T et ra m et hr in cy cl oh ex 1 e ne 1 ,2 d ic ar bo xi m id om et hy l (1 R S, 3R S: 1R S, 3S R ) 2, 2d im et hy l 3 (2 m et hy lp ro p 1 en yl )c yc lo pr op an ec ar bo xy la te 76 96 1 2 0 01 .0 2. 20 05 in se ct ic id e T hi op ha na te m et hy l di m et hy l 4 ,4 ’ (o p he ny le ne )b is (3 t hi oa llo ph an at e) 23 56 4 05 8 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e, p ro du it ci ca tr is an t T ri fo ri ne N ,N ’ [p ip er az in e 1, 4 di yl bi s[ (t ri ch lo ro m et hy l) m et hy le ne ]] di fo rm am id e 26 64 4 46 2 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e Z in eb zi nc e th yl en eb is (d ith io ca rb am at e) (p ol ym er ic ) 12 12 2 67 7 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e Z ir am zi nc b is (d im et hy ld ith io ca rb am at e) 13 7 30 4 01 .0 2. 20 05 fo ng ic id e Homologation de produits phytosanitaires 61 916.161 Annexe 2 Abrogation et modification du droit en vigueur 1. L’ordonnance du 26 janvier 1994 sur les produits de traitement des plantes37 est abrogée. 2. Le Livre des produits de traitement des plantes du 29 août 197738 est abrogé. 3. L’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances39 est modifiée comme suit: Remplacement d’expressions Dans les art. 22, al. 1, let. b, 45, al. 1, let. b, 60, al. 1 et 3, let. a, 73, titre médian et al. 1, 2, 3 et 5, au ch. 4.3 de la liste des annexes, dans l’annexe 4.4, ch. 1, al. 3, et dans l’annexe 4.5, ch. 221, al. 5, ch. 222, al. 2, et ch. 223, les expressions «produit de traitement des plantes» et «produit de traitement des plantes» sont remplacées par .... Dans les art. 20, al. 1, let. a et 64, al. 3, let. b, l’expression «ordonnance du 26 jan vier 1994 sur les produits de traitement des plantes40» est remplacée par .... Art. 22, al. 7, 1re et 2e phrases ... Art. 50, al. 3 ... Art. 59, let. b ... Annexe 4.3 ... 37 [RO 1994 692, 1997 697, 1999 303 ch. I 13] 38 [RO 1977 1638] 39 RS 814.013. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordon nance. 40 [RO 1994 692, 1997 697, 1999 303] Agriculture 62 916.161 4. L’ordonnance du 28 octobre 199841 sur la protection des eaux est modifiée comme suit: Remplacement d’expressions Dans l’art. 3, al. 3, let. c, l’expression «produits pour le traitement des plantes» est remplacée par ... Dans l’art. 7, al. 2, let. c, l’expression «annexe 4.5 de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances42» (Osubst) est remplacée par ... Dans l’art. 29, al. 1, let. d, dans l’annexe 2, ch. 12, al. 5, no 12 et ch. 22, al. 2, no 11, ainsi que dans l’annexe 4, ch. 212, phrase introductive et let. a, ch. 221, al. 2 et ch. 222, al. 2, l’expression «produits pour le traitement des plantes» est remplacée par ... 5. L’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air43 est modifiée comme suit: Remplacement d’une expression Dans l’annexe 2, ch. 26 de la table des matières et au ch. 26, l’expression «produits pour le traitement des plantes» est remplacée par.... 6. L’ordonnance du 22 septembre 199744 sur l’agriculture biologique est modifiée comme suit: Remplacement d’expressions 1 Dans les art. 10, 11 et 39, ainsi que dans l’annexe 1, l’expression «produits de traitement des plantes» est remplacée par.... 2 Dans l’art. 11, l’expression «ordonnance du 26 janvier 1994 sur les produits de traitement des plantes45» est remplacée par ... 41 RS 814.201. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance. 42 RS 814.013 43 RS 814.318.142.1. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance. 44 RS 910.18. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance. 45 [RO 1994 692, 1997 697, 1999 303] Homologation de produits phytosanitaires 63 916.161 7. L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences46 est modifiée comme suit: Art. 17, al. 3 ... 8. L’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts47 est modifiée comme suit: Art. 26, titre médian, al. 1, phrase introductive, et al. 3, phrase introductive ... 46 RS 916.151. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance. 47 RS 921.01. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance. Agriculture 64 916.161