Ordonnance relative à la fabrication du beurre de petit-lait

Ordonnance relative ala fabrication du beurre de petit-Iait du 31 mai 1995 Ap~rouvee par l'Office federal de l'agriculture Ie 31 mai 1995 L 'Union centrale des producteurs suisses de lait (UCPL), vu l'article 5 de l'ordonnance du 31 mai 19951) sur les prix de cession du beurre et les contributions destinees a reduire le prix du beurre, arrete: Article premier Objet La presente ordonnance regle la fabrication, l'emballage et le controle du beurre de petit-Iait. Art. 2 Dispositions generales 1 La fabrication et le moulage du beurre de petit-lait sont soumis aux prescriptions de l~article 3. 2 L'UCPL peut accorder des derogations. 3 Vne autorisation de l'UCPL est necessaire pour la fabrication et le moulage du beurre de petit-Iait. Um; autorisation est delivree lorsque l'exploitation requerante garantit qu'elle est a merne de respecter les prescriptions et exigences contenues dans la presente ordonnance. Art. 3 Prescriptions concernant la fabrication et l'emballage du beurre de petit-Iait 1 Pour la fabrication du beurre de petit-Iait, seule peut etre utiliseela creme dont la qualite correspond aux exigences de l'ordonnance du 26 avril 19902) concernant la prise en charge de la creme de petit-Iait. La creme doit subir un traitement thermique garantissant que le beurre presente une reaction negative au test de la phosphatase. 2 La creme de petit-Iait ne doit pas etre acidifiee (beurre de petit-Iait non acidifie), 3 Le barattage doit etre effectue par agglomeration en baratte traditionnelle ou continue. RS 916.357.332 1) RS 916.357.3; RO 19953093 2) RS 916.350.181.16 492 1995-823 Fabrication du beurre de petit-lait RO 1996 4 Le beurre de petit-lait est un produit intermediaire qui ne peut etre com mercialise, 5 L'emballage du beurre de petit-lait est soumis aux prescriptions de l'annexe l. 6 Pour l'emballage du beurre de petit-lait, seul peut etre utilise le materiel satisfaisant aux exigences de qualite fixees par l'UCPL. Art. 4 Controle de fabrication Les beurreries fabriquant du beurre de petit-lait doivent etre soumises a un systeme de garantie de la qualite conforme ala norme ISO 9000 et etre reconnues conforrnement al'ordonnance du 18 octobre 19951) concernant l'assurance de la qualite dans l'economie laitiere, Art. 5 Exigences qualitatives Le beurre de petit-lait doit repondre aux exigences de qualite fixees dans l'annexe 2. Art. 6 Contrale de fabrication et de qualite 1 La surveillance et le controle de l'application de la presente ordonnance sont du ressort de la commission beurre/creme et de la commission technique du beurre de l'UCPL. L'inspectorat beurre/creme de l'UCPL en est l'organe d'execution, Le libre acces a l'entreprise, la consultation des resultats des controles, de fabrica tion, ainsi que le prelevernent d'echantillons de beurre et de matiere premiere lui sont garantis. 2 L'UCPL peut donner aux entreprises fabriquant du beurre de petit-lait des instructions relatives a l'execution de la presente ordonnance (y compris les dispositions d'execution). Sur demande de l'UCPL, l'Office federal de l'agri culture peut edicter des directives de portee generale relatives al'execution de la presente ordonnance (y compris les dispositions d'execution), Art. 7 Procedure 1 Lorsque les organes de controle constatent que le beurre presente des defauts de fabrication ou de qualite ou qu'une autre activite de l'entreprise donne lieu ades reclamations, ils en avisent immediaternent la direction de l'entreprise en cause et confirment leurs remarques par ecrit, Un rapport est etabli a l'intention de la commission technique du beurre. 2 Les litiges portant sur des resultats d'analyses sont regles definitivement par la Station federale de recherches laitieres de Liebefeld. L'inspectorat du beurre de l'UCPL est ala disposition des beurreries pour les aider aeliminer les defauts de qualite. Les instructions de la commission technique du beurre et de l'inspectorat beurre/creme de l'UCPL sont imperatives. 1) RS 916.351.0; RO 1995 4656 493 Fabrication du beurre de petit-lait RO 1996 Art. 8 Mesures En cas d'infraction aux dispositions de la presente ordonnance, I'UCPL peut ordonner des mesures. Art. 9 Droit de recours 1 Un recours peut etre depose aupres de I'Office federal de l'agriculture, dans les 30 jours suivant sa publication, contre toute decision fondee sur la presente ordonnance. 2 Au demeurant, les dispositions generales de la loi federale sur la procedure administrative I) sont applicables. Art. 10 Entree en vigueur La presente ordonnance entre en vigueur Ie 1er juillet 1995. 31 mai 1995 N38182 1) RS 172.021 494 Union centrale des producteurs suisses de lait: Le president, J. Kuhne Le directeur, S. Luthi Fabrication du beurre de petit-lait Emballage du beurre de petit-lait RO 1996 Annexe 1 (art. 3, 5c al.) Le beurre de petit-lait doit etre emballe en mattes de 25 kilos. Chaque motte doit presenter un poids net de 100 grammes. Les mattes de beurre doivent porter les indications suivantes: fabricant; sorte de beurre; date de fabrication. N38182 495 Fabricat ion du beur re de petit-lait Exigences qualitatives pour Ie beurre de petit-Iait RO 1996 Annexe 2 (a rt. 5) Mati ere grasse 1) pH dans Ie serum Acid ite de la graisse Reparti tion de l'eau Qualites organoleptiques Bacteriologic 1) Germes aerobics mesophiles Escherichia coli Levures Moisissures Phosph atase N38182 minimum 820 glkg :2: 6,0 maximum 15 mmol NaOH par kg de graisse note Wato r max. 3 selon schema officiel de taxat ion Valeurs de tolerance UFC 100000/g nd/g 50 000/g lOO/g negative 1) Sous reserve de reglernentation contractuclle. 496