Ordonnance relative à la fabrication du beurre de fromagerie

Ordonnance relative ala fabrication du beurre de fromagerie du 31 mai 1995 Approuvee par l'Office federal de I'agriculture Ie 31 mai 1995 L'Union centrale des producteurs suisses de lait (UCPL), vu I'article 6 de I'ordonnance du 31 mai 19951) sur les prix de cession du beurre et les contributions destinees areduire Ie prix du beurre, arrete: Article premier Objet La presente ordonnance regie la fabrication, Ie moulage et le controle du beurre de fromagerie, fabrique en centrale apartir de beurre de choix et de beurre de petit-lait. Art. 2 Dispositions generales 1 La fabrication et Ie moulage du beurre de fromagerie sont soumis aux prescrip tions de I'article 3. 2 L'UCPL peut accorder des derogations. 3 Une autorisation de I'UCPL est necessaire pour la fabrication et Ie moulage du beurre de fromagerie. Une autorisation est delivree lorsque I'exploitation requerante garantit qu'elle est a meme de respecter les prescriptions et exigences contenues dans la presente ordonnance. Art. 3 Prescriptions concernant la fabrication, Ie moulage et I'emballage du beurre de fromagerie 1 Le beurre de fromagerie est obtenu par Ie melange de beurre de choix et de beurre de petit-Iait non acidifie, 2 La proportion du melange de beurre de choix et de beurre de petit-lait non acidifie est fixee par I'UCPL. 3 Le melange du beurre de choix et du beurre de petit-lait est soumis aux prescriptions de l'annexe 1. 4 Le beurre de fromagerie est moule et emballe immediatement apres la fabrica tion. Pour l'emballage du beurre de fromagerie, seul peut etre utilise le materiel satisfaisant aux exigences de qualite fixees par l'UCPL. RS 916.357.333 1) RS 916.357.3; RO 1995 3093 1995 -824 497 Fabrication du beurre de fromagerie RO 1996 Art. 4 Controle de fabrication Les beurreries fabriquant du beurre de fromagerie doivent etre soumises a un systeme de garantie de la qualite conforme ala norme ISO 9000 et etre reconnues conforrnement aI'ordonnance du 18 octobre 19951) concernant I'assurance de la qualite dans l'economie laitiere. Art. 5 Exigences qualitatives Le beurre de fromagerie fabrique en centrale doit satisfaire aux exigences de qualite fixees dans I'annexe 2. Art. 6 Controle de fabrication et de qualite 1 La surveillance et Ie controle de I'application de la presente ordonnance sont du ressort de la commission beurre/creme et de la commission technique du beurre de I'UCPL. L'inspectorat beurre/creme de I'UCPL en est I'organe d'execution. Le libre acces aI'entreprise, la consultation des resultats des controles de fabrication, ainsi que Ie prelevement d'echantillons de beurre et de matiere premiere lui sont garantis. 2 Le controle de fabrication et de qualite comprend en particulier: a. un controle periodique des entreprises produisant du beurre de fromagerie; b. un examen regulier de la qualite du beurre de fromagerie, effectue par la commission technique du beurre de I'UCPL, conformement au reglement de taxation approuve par la commission beurre/creme de I'UCPL. 3 L'UCPL peut donner aux entreprises fabriquant du beurre de fromagerie des instructions relatives a l'execution de la presente ordonnance (y compris les dispositions d'execution). Sur demande de I'UCPL, l'Office federal de l'agri culture peut edicter des directives de portee generale relatives al'execution de la presente ordonnance (y compris les dispositions d'execution), Art. 7 Procedure 1 Lorsque les organes de controle constatent que Ie beurre presente des defauts de fabrication ou de qualite ou qu'une autre activite de l'entreprise donne lieu ades reclamations, ils en avisent immediatement la direction de I'entreprise en cause et confirment leurs remarques par ecrit, Un rapport est etabli a l'intention de la commission technique du beurre. 2 Les litiges portant sur des resultats d'analyses sont regles definitivement par la Station federale de recherches laitieres de Liebefeld. L'inspectorat du beurre de I'UCPL est ala disposition des beurreries pour les aider aeliminer les defauts de qualite. Les instructions de la commission technique du beurre et de !'inspectorat beurre/creme de I'UCPL sont imperatives. I) RS 916.351.0; RO 1995 4656 498 Fabrication du beurre de fromagerie RO 1996 Art. 8 Mesures En cas d'infraction aux dispositions de la presente ordonnance, I'UCPL peut ordonner des mesures. Art. 9 Droit de recours 1 Un recours peut etre depose aupres de I'Office federal de l'agricuiture, dans les 30 jours suivant sa publication, contre toute decision fondee sur la presente ordonnance. 2 Au demeurant, les dispositions generales de la loi federale sur la procedure administrative I) sont applicables. Art. 10 Entree en vigueur La presente ordonnance entre en vigueur Ie 1er juillet 1995. 31 mai 1995 N38183 1) RS 172.021 Union centrale des producteurs suisses de lait: Le president, J. Kuhne Le directeur, S. Luthi 499 Fabrication du beurre de fromagerie RO 1996 Annexe 1 (art. 3, 3e al.) Precede de melange du beurre de choix et du beurre de petit-lait 1. Controle du beurre utilise Le beurre utilise doit satisfaire aux exigences de qualite s'appliquant au beurre de choix ou au beurre de petit-lait non acidifie. 2. Melange et remalaxage Un traitement mecanique suffisant (remalaxage) du beurre est necessaire pour eviter la rupture de structure et pour garantir une bonne stabilite bacteriologique du produit final. Ce precede permet en outre d'eviter les pertes par ecoulement de serum. Les procedes et les installations utilises doivent permettre d'obtenir un beurre parfaitement sec (controle au moyen de papier indicateur). Le beurre ne peut etre presente au moulage sans avoir subi Ie processus de remalaxage susmentionne. N38183 500 Fabrication du beurre de fromagerie RO 1996 Annexe 2 (art. 5) Exigences qualitatives pour Ie beurre de fromagerie fabrique en centrale Matiere grasse Acidite de la graisse Repartition de l'eau Resistance au decoupage (methode de mesure et notation de Janz) Qualites organoleptiques Bacteriologie Germes aerobics mesophiles Escherichia coli Levures Moisissures Phosphatase N38183 minimum 820 g/kg maximum 15 mmol NaOH par kg de graisse note Wator max. 3 min. 4 points selon schema officiel de taxation Valeurs de tolerance UFC 100000/g nd/g 50000/g 100/g negative 501