Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux

1 Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux du 23 novembre 2005 (Etat le 1er avril 2013) Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 34, al. 2, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance spécifie les objets usuels destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (objets et matériaux) au sens de l’art. 33 ODAlOUs et fixe les exigences qui s’y rapportent. 2 Les matériaux de revêtement de denrées alimentaires telles que fromages, produits à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et qui sont susceptibles d’être consommés avec elles n’entrent pas dans la catégorie des objets et matériaux. Art. 2 Etiquetage 1 Sur les objets et matériaux qui n’ont pas encore été en contact avec des denrées alimentaires doivent figurer, au moment de la remise au consommateur, les indica tions suivantes: a. une mention indiquant l’usage auquel ils sont destinés (p. ex. la mention «convient pour aliments» ou un pictogramme approprié); b. si nécessaire, la mention des conditions particulières à observer lors de leur emploi; c. le nom ou la raison sociale et l’adresse ou la marque déposée du fabricant, de l’importateur ou du vendeur. 2 On peut renoncer aux indications visées à l’al. 1, let. a, lorsque, de par leur nature, les objets et matériaux sont manifestement destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. RO 2005 6363 1 RS 817.02 817.023.21 Denrées alimentaires et objets usuels 2 817.023.21 3 Les indications visées à l’al. 1 peuvent figurer sur l’emballage, sur une étiquette ou sur un écriteau se trouvant à proximité immédiate des objets et matériaux au moment de la remise; l’indication visée à l’al. 1, let. c, ne peut figurer sur un écriteau que si, pour des raisons techniques, elle ne peut être apposée directement sur le matériau ou l’objet. 4 Lorsque les objets et matériaux ne sont pas destinés à être remis à des consomma teurs, les indications peuvent être apposées sur les objets ou matériaux, les docu ments d’accompagnement, l’étiquette ou l’emballage. Art. 3 Instructions à l’intention des autorités cantonales d’exécution 1 Lorsque l’emploi d’un objet ou matériau présente un danger pour la santé et que des mesures d’urgence s’imposent, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut donner des instructions temporaires aux autorités cantonales d’exécution. 2 L’OFSP publie ces instructions dans la Feuille officielle suisse du commerce. Section 2 Objets et matériaux en métal ou en alliage métallique Art. 4 Exigences 1 Les objets et matériaux ne peuvent contenir ni plomb, ni cadmium, ni zinc, ou alliage de ces métaux. Cette interdiction s’applique également aux objets et maté riaux couverts d’un revêtement. Les alliages en laiton ne contenant pas de plomb sont admis. 2 Les objets et matériaux en étain doivent contenir au moins 90 % masse d’étain et pas plus de 0,5 % masse de plomb et 0,05 % masse de cadmium. 3 Les objets et matériaux en cuivre ou en alliages de cuivre doivent être couverts d’un revêtement durable. Sont exceptés les objets pour lesquels l’expérience a démontré qu’ils ne présentent pas de risque d’intoxication (par ex. récipients pour la cuisson de caramel, pour battre les œufs en neige, pour la fabrication de fromage, de bière ou d’eau-de-vie, conduites d’eau, robinetterie). 4 Les objets et matériaux destinés à l’obtention de jus de fruits ou de légumes ne peuvent céder aux jus plus de 10 mg d’aluminium par litre (valeur de tolérance). 5 Les appareils en métal (tels que conduites, siphons, robinets) pour le débit de boissons contenant des acides, telles que le vin et la bière, ne peuvent être composés de nickel ni être recouverts d’une couche de nickel. Font exception les aciers ali mentaires ferritiques et les aciers alimentaires austénitiques. Objets et matériaux 3 817.023.21 Art. 5 Revêtements métalliques 1 Les objets et matériaux en métal ou en alliages métallique ne peuvent être galvani sés ou revêtus de cadmium ou d’alliages de cadmium. L’utilisation de parties en métal galvanisé est admise lorsque ces parties entrent en contact avec des denrées alimentaires sèches non acides. Les conduites d’eau potable peuvent être galvani sées. 2 L’étain employé pour la soudure ou l’étamage doit contenir au moins 97 % masse d’étain et au plus 0,5 % masse de plomb. Est excepté l’étain utilisé pour la soudure des boîtes de conserve. 3 Lorsque les objets et matériaux sont couverts d’une couche d’étain, de nickel, de chrome, d’argent, d’or ou de tout autre métal, le revêtement doit être constamment en bon état. Section 3 Objets et matériaux en matière plastique Art. 6 Définitions 1 Sont réputés objets et matériaux en matière plastique les objets et les matériaux ainsi que leurs parties qui sont: a. constitués exclusivement de matière plastique, ou b. composés de deux ou plusieurs couches dont chacune est constituée exclusi vement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d’adhésifs ou par tout autre moyen. 2 Les matières plastiques sont des polymères macromoléculaires obtenus à partir de monomères et d’autres substances de départ ou par modification chimique de ma cromolécules naturelles. 3 N’entrent pas dans la catégorie des matières plastiques: a. les pellicules de cellulose régénérée vernies ou non vernies; b. les papiers et cartons, modifiés ou non par adjonction de matière plastique; c. les résines échangeuses d’ions; d. les élastomères et les caoutchoucs naturels ou synthétiques; e. les revêtements obtenus à partir de: 1. cires de paraffine, y compris les cires de paraffine synthétiques et les ci res microcristallines, 2. mélanges de cires énumérées au chiffre 1 entre elles ou avec des matiè res plastiques. Denrées alimentaires et objets usuels 4 817.023.21 Art. 7 Substances admises Les matières plastiques qui, conformément à l’usage prévu, peuvent être mises en contact avec les denrées alimentaires et les exigences qui s’appliquent à ces matières plastiques et à leurs composants sont définies à l’annexe 1. Art. 8 Autorisation d’autres substances 1 L’OFSP peut, sur demande motivée, autoriser d’autres substances. 2 Il examine chaque demande en tenant compte en particulier: a. de la toxicologie de la substance visée; b. de la nature des composants pouvant migrer dans les denrées alimentaires ou dans les liquides d’examen simulant un aliment; c. des méthodes analytiques de détection des traces; d. de la nécessité technologique de l’emploi de la substance visée. 3 Il limite l’autorisation et la publie dans la Feuille officielle suisse du commerce. 4 …2 Art. 9 Exigences 1 Les objets et matériaux en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants (monomères et autres substances de départ, additifs et agents de fabrication; ci-après substances) aux denrées alimentaires qu’en quantités techniquement inévitables et ne présentant pas de danger pour la santé. 2 Pour la fabrication de matières plastiques en tant qu’homopolymères, copolymères, polymères greffés, mélanges de polymères et leurs combinaisons, destinées à entrer dans la composition des objets et matériaux, ne peuvent être utilisées que les subs tances de départ qui figurent dans la liste I de l’annexe 1. 3 Les substances de départ visées à l’al. 1 ne peuvent dépasser les valeurs limites mentionnées dans la liste I de l’annexe 1 et doivent satisfaire aux exigences particu lières de la liste III de l’annexe 1. 4 Les additifs mentionnés dans la liste II de l’annexe 1 ne peuvent dépasser les valeurs limites qui y sont fixées et doivent satisfaire aux exigences particulières de la liste III de l’annexe 1. Art. 10 Matières plastiques usagées 1 L’utilisation de matières plastiques usagées pour la fabrication d’objets et de matériaux en matière plastique nécessite une autorisation de l’OFSP. 2 L’autorisation est octroyée si l’auteur de la requête est en mesure de prouver que le produit fini satisfait aux exigences de l’art. 34, al. 1, ODAlOUs. 2 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4989). Objets et matériaux 5 817.023.21 3 L’OFSP publie l’autorisation dans la Feuille officielle suisse du commerce. 4 Les déchets ou les rognures non mélangés provenant de l’entreprise même peuvent être utilisés, à la condition que le produit fini satisfasse aux exigences de l’art. 34, al. 1, ODAlOUs. Art. 11 Revêtements et vernis en matière plastique Les matières plastiques utilisées pour couvrir, doubler, vernir, enduire ou imprégner des objets ou matériaux doivent satisfaire par analogie aux exigences applicables aux objets et matériaux en matière plastique. Art. 12 Obligation d’informer Quiconque fabrique, transforme ou importe des matières plastiques doit communi quer à l’OFSP, spontanément et sans tarder, toute nouvelle connaissance concernant des effets nocifs sur la santé que présentent ces matières plastiques. Section 4 Objets en pellicule de cellulose (cellophane) Art. 13 Champ d’application 1 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux objets et matériaux consti tués de pellicules de cellulose régénérée (cellophane), qui sont des produits finis ou des parties de produits finis et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes: a. pellicules de cellulose régénérée non vernies; b. pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cel lulose; c. pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de matière plastique. 2 Elles ne s’appliquent pas aux boyaux synthétiques. Art. 14 Définition 1 Les pellicules de cellulose régénérée sont des feuilles minces obtenues à partir d’une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Elles peuvent être recouvertes d’un vernis sur l’une de leurs faces ou sur les deux faces. 2 Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être additionnées de substances dans la masse ou en surface afin de satisfaire aux exigences techniques; il y a lieu de tenir compte à cet égard des dispositions de l’art. 16. Art. 15 Face imprimée des pellicules de cellulose régénérée La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée ne peut entrer en contact avec les denrées alimentaires. Denrées alimentaires et objets usuels 6 817.023.21 Art. 16 Substances admises 1 Les pellicules de cellulose régénérée non vernies ne peuvent être fabriquées qu’à partir des substances ou groupes de substances mentionnés à l’annexe 2, dans les conditions qui y sont fixées. 2 Les pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose ne peuvent être fabriquées qu’à partir des substances ou groupes de subs tances mentionnés à l’annexe 3, dans les conditions qui y sont fixées. 3 Les pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de matière plastique ne peuvent être fabriquées avant l’application du vernis qu’à partir des substances ou groupes de substances mentionnés à l’annexe 2, dans les condi tions qui y sont fixées. Le vernis composé de matière plastique ne peut être fabriqué qu’à partir des substances ou groupes de substances mentionnés à l’annexe 1 en tenant compte des exigences applicables aux objets et matériaux en matière plasti ques. 4 Les art. 17 et 18 sont réservés. Art. 17 Autorisations d’autres substances 1 L’OFSP peut, sur demande motivée, autoriser l’emploi d’autres substances. 2 Il examine chaque demande en tenant compte en particulier: a. de la toxicologie de la substance visée; b. de la nature des composants pouvant migrer dans les denrées alimentaires ou dans les liquides d’examen simulant un aliment; c. des méthodes analytiques de détection des traces; d. de la nécessité technologique de l’emploi de la substance visée. 3 Il limite l’autorisation et la publie dans la Feuille officielle suisse du commerce. Art. 18 Matières colorantes et adhésifs L’emploi de substances autres que celles visées aux art. 16 et 17 est admis lors qu’elles sont utilisées comme matières colorantes ou comme adhésifs et à condition qu’aucune migration de ces substances dans ou sur les denrées alimentaires ne puisse être mise en évidence. Art. 19 Obligation d’informer Quiconque fabrique, transforme ou importe des pellicules de cellulose régénérée doit communiquer à l’OFSP, spontanément et sans tarder, toute nouvelle connaissance concernant des effets nocifs sur la santé que présentent ces pellicules de cellulose régénérée. Objets et matériaux 7 817.023.21 Section 5 Objets et matériaux en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux analogues Art. 20 Les parties des objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux ana logues qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne peuvent céder plus de plomb ni de cadmium que les quantités maximales fixées à l’annexe 4. Section 6 Objets et matériaux en papier ou en carton Art. 21 1 Les objets et matériaux en papier ou en carton doivent être de qualité telle qu’ils n’attachent pas aux denrées alimentaires emballées. 2 Les vieux papiers (papiers recyclés) ne peuvent pas être utilisés pour emballer des aliments avec lesquels ils entrent en contact direct; sont exclus les œufs ainsi que les fruits et légumes qui ne libèrent pas de jus. Ne sont pas considérés comme vieux papiers les déchets ou rebuts de fabrication neufs. 3 L’OFSP peut autoriser des dérogations à l’interdiction stipulée à l’al. 2. Il publie les autorisations dans la Feuille officielle suisse du commerce. Section 7 Objets et matériaux actifs ou intelligents Art. 22 Définitions 1 Sont réputés actifs les objets et matériaux destinés à prolonger la durée de conser vation ou à maintenir ou améliorer l’état des denrées alimentaires emballées. Ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des constituants qui confèrent ou qui soustraient des substances aux denrées alimentaires emballées ou à l’environnement des denrées alimentaires. 2 Ne sont pas considérés comme actifs les objets et matériaux traditionnellement utilisés (p. ex. fûts en bois) pour conférer des constituants naturels à certaines den rées alimentaires. 3 Sont réputés intelligents les objets et matériaux qui contrôlent l’état des denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires. Art. 23 Exigences s’appliquant aux objets et matériaux actifs Les objets et matériaux actifs ne peuvent modifier la composition ou les caractères organoleptiques des denrées alimentaires que dans la mesure où cette modification est conforme à la législation sur les denrées alimentaires. Denrées alimentaires et objets usuels 8 817.023.21 Art. 24 Etiquetage 1 Les objets et matériaux actifs ou intelligents doivent être étiquetés de manière à ce que leur fonction et leur utilisation soient clairement définies. 2 En plus des indications requises à l’art. 2, il y a lieu d’indiquer le nom et la quanti té des substances destinées à être libérées par le constituant actif dans la denrée alimentaire. Section 8 Paraffines, cires et colorants Art. 25 Paraffines et cires Les paraffines et les cires servant à la fabrication de l’emballage en contact direct avec les denrées alimentaires doivent: a. satisfaire aux exigences de la Pharmacopoea Helvetica, editio septima3; b. être exemptes de substances cancérigènes. Art. 26 Colorants Pour colorer les parties d’objets mis en contact avec les denrées alimentaires, il est permis d’utiliser: a. les colorants admis conformément à l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs4; b. le sulfate de baryum; c. les vernis à la baryte, exempts de carbonate et de composés solubles de ba ryum; d. l’oxyde de chrome III; e. le cuivre et les alliages de cuivre. Section 8a5 Objets et matériaux en silicone Art. 26a Définition Les silicones (polysiloxanes) sont des polymères macromoléculaires caractérisés par des liaisons Si-O-Si et Si-C. Les silicones comprennent une gamme de produits présentant toute une variété de propriétés et d’applications: élastomères de silicones, fluides de silicones, pâtes de silicones, résines de silicones. 3 Version actuelle: «9e édition». Non publiée au RO; disponible sur commande auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne. 4 [RO 2005 6191. RO 2007 2997 art. 7]. Voir actuellement l’O du 22 juin 2007 (RS 817.022.31). 5 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4989). Voir aussi la disp. fin. de cette modification, publiée ci-après. Objets et matériaux 9 817.023.21 Art. 26b Substances admises Les objets et matériaux en silicone ne peuvent être fabriqués qu’à partir des substan ces mentionnées dans les listes de l’annexe 5, aux conditions qui y sont fixées. Art. 26c Autorisation d’autres substances 1 L’OFSP peut, sur demande motivée, autoriser d’autres substances. 2 Il examine chaque demande en tenant compte en particulier: a. de la toxicologie de la substance visée; b. de la nature et de la concentration des composants pouvant migrer dans les denrées alimentaires ou dans les liquides d’examen simulant un aliment; c. des méthodes analytiques de détection des traces; d. de la nécessité technologique de l’emploi de la substance visée. 3 Il limite l’autorisation et la publie dans la Feuille officielle suisse du commerce. Art. 26d Exigences 1 Les objets et matériaux en silicone ne doivent pas, dans des conditions d’utilisation normales et prévisibles, laisser migrer leurs constituants dans les aliments dans des proportions nuisibles à la santé ou capables de modifier de manière inacceptable la composition des denrées alimentaires ou de détériorer leurs caractéristiques organo leptiques. 2 Ils doivent être fabriqués et utilisés en conformité avec les guides de bonne prati que en matière de fabrication en usage dans la profession. 3 Les substances visées à l’al. 1 ne peuvent dépasser les valeurs limites mentionnées dans les listes de l’annexe 5. Section 8b6 Encres d’emballage Art. 26e Champ d’application 1 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux encres d’emballage en tant que partie spécifique des objets et matériaux. 2 Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas lorsque: a. la couche d’encre d’emballage est en contact direct avec les denrées alimen taires; b. les objets et matériaux sont de nature à rendre impossible la migration des substances des encres d’emballage dans les denrées alimentaires; c. le maculage ou le transfert via une phase gazeuse des substances peut être exclu. 6 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1061). Denrées alimentaires et objets usuels 10 817.023.21 Art. 26f Définitions 1 Les encres d’emballage sont des préparations d’encres et de vernis d’imprimerie destinées à être imprimées sur la surface des objets et matériaux qui n’entre pas en contact direct avec les denrées alimentaires. 2 Elles sont fabriquées à partir de substances tels que liants, colorants, pigments, plastifiants, solvants, siccatifs et autres additifs et sont appliquées sur les objets et matériaux par un processus d’impression ou de vernissage adéquat. 3 Les couches d’encres d’emballage, dans leur état fini, sont de fines pellicules d’encre ou de vernis d’imprimerie sèches ou durcies sur la surface des objets et matériaux. Art. 26g Substances admises Les encres d’emballage ne peuvent être fabriquées qu’à partir des substances men tionnées aux annexes 1, listes I et II, et 6, dans les conditions qui y sont fixées. Art. 26h Annonce d’autres substances 1 L’emploi de toutes autres substances ne figurant pas sur les listes des annexes 1 et 6 doit être annoncé à l’OFSP par la personne responsable.7 2 L’annonce doit être accompagnée d’un dossier qui devra aborder en particulier: a. la toxicologie de la substance visée; b. la nature et de la concentration des composants pouvant migrer dans les den rées alimentaires ou dans les liquides d’examen simulant un aliment; c. les méthodes analytiques de détection des traces; d. la nécessité technologique de l’emploi de la substance visée. 3 L’OFSP fixe les conditions d’utilisation des substances annoncées et informe les autorités d’exécution de l’annonce de toute nouvelle substance. Art. 26i Exigences 1 Les couches d’encres d’emballage ne doivent pas dans des conditions d’utilisation normales et prévisibles, laisser migrer leurs constituants dans les aliments dans des proportions nuisibles à la santé ou capables de modifier de manière inacceptable la composition des denrées alimentaires ou de détériorer leurs caractéristiques orga noleptiques. 2 Les substances visées à l’al. 1 ne peuvent dépasser les valeurs limites de migration mentionnées à l’annexe 6, respectivement à l’annexe 1. 3 Les encres d’emballage doivent être fabriquées et utilisées en conformité avec les guides de bonne pratique en matière de fabrication et d’impression en usage dans la profession. 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6047). Objets et matériaux 11 817.023.21 Section 9 Modification des annexes Art. 27 L’OFSP adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Section 10 Dispositions finales Art. 28 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogées: 1. l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les matières plastiques8; 2. l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les pellicules de cellulose régénérée9. Art. 29 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Disposition finale de la modification du 15 novembre 200610 Les objets et matériaux en silicone visés à la section 8a peuvent être importées, fabriqués, étiquetés et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2007. Disposition transitoire de la modification du 7 mars 200811 Les encres d’emballage visées à la section 8b peuvent être importées, fabriquées, étiquetées et remises aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2010. Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 200812 Les matériaux et objets non conformes aux dispositions de la modification du 26 novembre 2008 de la présente ordonnance peuvent être fabriqués et importés selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2009. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks. 8 [RO 1995 3350, 1998 613, 2004 503, 2005 3389 ch. II 1] 9 [RO 1995 3373] 10 RO 2006 4989 11 RO 2008 1061 12 RO 2008 6047 Denrées alimentaires et objets usuels 12 817.023.21 Disposition transitoire de la modification du 11 mars 201013 Les objets et matériaux non conformes aux modifications du 11 mars 2010 des annexes 1 et 5 de la présente ordonnance peuvent être fabriqués et importés selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2011. Ils peuvent être remis au consommateur jus qu’à épuisement des stocks. 13 RO 2010 977 Objets et matériaux 13 817.023.21 Annexe 114 (art. 7, 9, al. 2 à 4 et 16, al. 3) Matières plastiques qui, conformément à l’usage prévu, peuvent être mises en contact avec les denrées alimentaires, et exigences y relatives Définitions et explications concernant les listes 1 Monomères et autres substances de départ 1.1 Par substances de départ, on entend toutes les substances entrant dans la synthèse des macromolécules telles que: a. les substances entrant dans la polymérisation, la polycondensation, la polyaddition et autres procédés similaires; b. les substances naturelles ou synthétiques – également de poids molécu laire élevé – utilisées pour la synthèse ou la modification de macro molécules naturelles ou synthétiques. 1.2 Les substances de départ peuvent être utilisées comme additifs et inver sement, pour autant que les valeurs limites de migration et les dispositions restrictives soient respectées. 2 Additifs 2.1 La liste II de l’annexe comprend une liste non exhaustive des substances qui sont: a. incorporées aux matières plastiques aux fins d’obtenir un effet techni que dans le produit fini et qui, conformément à la destination de celui-ci, y subsistent; b. utilisées pour obtenir un milieu polymérisant approprié (p. ex. les émul sifiants, les surfactants, les substances tampons, etc.). 2.2 Ne figurent pas dans la liste II de l’annexe les substances qui influencent directement la formation de polymères (p. ex. les catalyseurs). 2.3 Sont également admis les sels (sels doubles et sels acides compris) d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potas sium, de sodium et de zinc des acides, phénols et alcools admis; la désigna tion «acide(s) de …, sel(s) de …» apparaît dans la liste lorsque le ou les aci des libres correspondants n’y figurent pas. Dans ces cas, le terme «sels» signifie «sels d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc». 14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSP du 11 mars 2010, en vigueur depuis le 1er avril 2010 (RO 2010 977). Voir aussi la disp. trans. de cette modification ci-devant. Denrées alimentaires et objets usuels 14 817.023.21 2.4 Les additifs visés au ch. 2.1 ne peuvent dépasser les valeurs limites men tionnées dans la liste II de l’annexe. Ils doivent être de bonne qualité techni que du point de vue des critères de pureté et doivent satisfaire aux exigences particulières de la liste III de l’annexe. 3 Valeur limite de migration 3.1 Le terme «valeur limite de migration» (en mg/kg d’aliment ou de liquide d’examen simulant les principaux types d’aliments [simulants]; figurant dans la colonne 3 des listes) représente la quantité maximale d’une substance pouvant être cédée par des objets ou des matériaux en matière plastique aux denrées alimentaires ou aux simulants avec lesquels ils entrent en contact. 3.2 A défaut d’autre indication, on entend par «non décelable» (dans la colonne 3, mention «n.d.») les valeurs limites de 0,05 mg/kg de denrée alimentaire, lors qu’aucune méthode d’analyse plus sensible reconnue n’est disponible. 3.3 Les valeurs limites de migration spécifiques figurant dans la colonne 3 sont mentionnées en mg/kg. 3.4 Les valeurs de migration doivent être mentionnées en mg/dm2 dans les cas suivants; pour convertir en mg/dm2 les valeurs limites mentionnées dans la colonne 3 en mg/kg, on les divisera par le facteur 6: a. pour les objets qui peuvent être remplis et dont la contenance est infé rieure à 500 ml ou supérieure à 10 l; b. pour les plaques, feuilles et autres objets qui ne peuvent être remplis ou ceux pour lesquels il est impossible d’établir le rapport de la surface de contact avec la quantité d’aliment touchée. 3.5 Pour les substances sans indication chiffrée dans la colonne 3, la valeur de migration globale (10 mg/dm2) est réputée valeur limite. Cette valeur limite est toutefois de 60 mg/kg dans les cas suivants: a. pour les objets qui peuvent être remplis et dont la contenance est d’au moins 500 ml et de 10 l au plus; b. pour les objets qui peuvent être remplis et dont la surface entrant en contact avec les denrées alimentaires ne peut être estimée; c. pour les couvercles, les joints, les bouchons et autres dispositifs de fer meture. 3.6 Pour les substances qui peuvent être attribuées à un groupe de substances de même structure de base (tels que les acrylates, phtalates, certains composés de métaux lourds), la valeur limite de migration figurant dans les listes s’entend comme valeur limite du groupe lorsque sont utilisées plusieurs substances en faisant partie. Ces valeurs limites figurent dans les listes avec la lettre «T» (total) placée juste après la valeur numérique. Objets et matériaux 15 817.023.21 3.7 Pour l’utilisation des sels d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium et de sodium des acides, phénols ou alcools men tionnés dans les listes, la migration globale ne peut dépasser 60 mg/kg de denrée alimentaire ou 10 mg/dm2. Pour les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) de zinc des aci des, phénols ou alcools autorisés, une limite de migration spécifique (LMS) totale de groupe de 25 mg/kg (exprimée en zinc) s’applique. Les valeurs limites des acides libres doivent être respectées. 3.8 Les substances contenues dans les objets et matériaux doivent être confor mes aux LMS ou aux quantités maximales admises de substances résiduelles (QM). Dans le cas d’une substance où les deux limites sont données, la valeur QM ne peut être utilisée que si la valeur LMS ne peut être détermi née. 3.9 Le contrôle du respect des limites de migration s’effectue selon les règles fixées dans le Manuel suisse des denrées alimentaires (édition 2002)15. Les valeurs de migration peuvent également être déterminées par l’application de modèles de diffusion généralement reconnus, fondés sur des données scienti fiques. La non-conformité d’un objet ou matériau doit être démontrée par voie expérimentale. 4 Signification des abréviations utilisées Les abréviations utilisées dans les listes signifient: DL = limite de détection de la méthode d’analyse EO = oxyde d’éthylène FP = objet fini LMS = limite de migration spécifique NCO = groupe isocyanate QM = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l’objet QM (T) = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l’objet exprimée comme le total du groupement des substances indiquées QMA = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l’objet fini exprimée en mg par 6 dm2 de la surface en contact avec les denrées alimentaires SML = limite de migration spécifique MW = poids molaire a. = comme/en tant que w. = avec o. = ou e.a. = exprimé en/calculé en 15 Non publié au RO; il peut être obtenu à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne. Denrées alimentaires et objets usuels 16 817.023.21 s. = cf. n.d. = non décelable a.t.i = tolérance analytique incluse Objets et matériaux 17 817.023.21 I Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent être utilisés pour la fabrication des objets et matériaux en matière plastique Partie A: Liste des monomères et autres substances de départ 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Abietic acid 000514-10-3 Acetaldehyde 000075-07-0 6 (T) w. Propionic acid, vinyl ester Acetic acid 000064-19-7 Acetic acid, vinyl ester 000108-05-4 12 Acetic anhydride 000108-24-7 Acetylene 000074-86-2 Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, distilled 061788-89-4 QMA (T) = 0,05 mg/6 dm2 Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, non-distilled 061788-89-4 QMA (T) = 0,05 mg/6 dm2 Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, hydrogenated, distilled 068783-41-5 QMA (T) = 0,05 mg/6 dm2 Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, hydrogenated, non-distilled 068783-41-5 QMA (T) = 0,05 mg/6 dm2 Acrylamide 000079-06-1 n.d. (DL = 0.01) 2-Acrylamido-2-methylpropanesulphonic acid 015214-89-8 0,05 Acrylic acid 000079-10-7 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, benzyl ester 002495-35-4 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, n-butyl ester 000141-32-2 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, sec-butyl ester 002998-08-5 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, tert-butyl ester 001663-39-4 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, dicyclopentenyl ester 012542-30-2 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Acrylic acid, dodecyl ester 002156-97-0 0,05 Denrées alimentaires et divers objets usuels 18 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Acrylic acid, ethyl ester 000140-88-5 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, 2-ethylhexyl ester 000103-11-7 0,05 Acrylic acid, hydroxyethyl ester 000818-61-1 s. Acrylic acid, monoester w. ethyleneglycol Acrylic acid, 2-hydroxypropyl ester 000999-61-1 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Acrylic acid, isobutyl ester 000106-63-8 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, isopropyl ester 000689-12-3 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, methyl ester 000096-33-3 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, monoester w. ethyleneglycol 000818-61-1 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, n-octyl ester 002499-59-4 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, propyl ester 000925-60-0 6 (T) s. list III.17 Acrylonitrile 000107-13-1 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Adipic acid 000124-04-9 Adipic acid, divinyl ester 004074-90-2 QM = 5 mg/kg in FP for use only as comonomer Adipic anhydride 002035-75-8 Albumin Albumin coagulated by formaldehyde Alcohols, aliphatic, monohydric, saturated, linear, primary (C4-C22) 1-Amino-3-aminomethyl-3,5,5-trimethylcyclohexane 002855-13-2 6 12-Aminododecanoic acid 000693-57-2 0,05 2-Aminoethanol 000141-43-5 0,05 s. list III.11 N-(2-Aminoethyl)-beta-alanine, sodium salt 084434-12-8 0,05 3-Aminopropyltriethoxysilane 000919-30-2 s. list III.19 11-Aminoundecanoic acid 002432-99-7 5 Ammonia 007664-41-7 Objets et matériaux 19 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Azelaic acid 000123-99-9 Azelaic anhydride 004196-95-6 1,3-Benzenedimethanamine 001477-55-0 0,05 1,2,4-Benzenetricarboxylic acid 000528-44-9 s. Trimellitic acid 1,3,5-Benzenetricarboxylic acid trichloride 004422-95-1 QMA = 0,05 mg/6 dm2 (e.a. acid) Benzoguanamine 000091-76-9 s. 2,4-Diamino-6-phenyl-1,3,5-triazine Benzoic acid 000065-85-0 Benzyl alcohol 000100-51-6 Bicyclo[2.2.1]hept-2-ene 000498-66-8 0,05 Bis(4-aminocyclohexyl)methane 001761-71-3 0,05 N,N’-Bis[4-(ethoxycarbonyl)phenyl]-1,4,5,8-naphthalene-tetra carboxydiimide 132459-54-2 0,05 s. list III.24 1,3-Bis(2-hydroxyethoxy)benzene 000102-40-9 0,05 Bis(2-hydroxyethyl) ether 000111-46-6 s. Diethyleneglycol 2,2-Bis(hydroxymethyl)-1-butanol 000077-99-6 s. 1,1,1-Trimethylolpropane 1,4-Bis(hydroxymethyl)cyclohexane 000105-08-8 2,2-Bis(hydroxymethyl)propionic acid 004767-03-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane 000080-05-7 0,6 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(2,3-epoxypropyl) ether 001675-54-3 s. list III.5 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(phthalic anhydride) 038103-06-9 0,05 Bis(hydroxypropyl) ether 000110-98-5 s. Dipropyleneglycol Bis(4-isocyanatocyclohexyl)methane 005124-30-1 s. Dicyclohexylmethane-4,4’-diisocyanate 3,3-Bis(3-methyl-4-hydroxyphenyl)-2-indolinone 047465-97-4 1,8 Bisphenol A 000080-05-7 s. 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane Denrées alimentaires et divers objets usuels 20 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Bisphenol A bis(2,3-epoxypropyl) ether 001675-54-3 s. 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(2,3 epoxypropyl) ether Bisphenol A bis(phthalic anhydride) 038103-06-9 s. 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(phthalic anhydride) Bisphenol S 000080-09-1 s. 4,4’-Dihydroxydiphenyl sulphone Boric acid 010043-35-3 6 (T) (e.a. Boron) w. borate salts Butadiene 000106-99-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) SML = n.d. or QM = 1 mg/kg in FP 1,3-Butanediol 000107-88-0 1,4-Butanediol 000110-63-4 5 1,4-Butanediol bis(2,3-epoxypropyl) ether 002425-79-8 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. epoxy, MW = 43) 1,4-Butanediol formal 000505-65-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 1-Butanol 000071-36-3 1-Butene 000106-98-9 2-Butene 000107-01-7 3-Buten-2-ol 000598-32-3 QMA = n.d. (DL = 0,02 mg/6 dm2) Comonomer for polymeric additive 4-tert-Butylphenol 000098-54-4 0,05 Butyraldehyde 000123-72-8 Butyric acid 000107-92-6 Butyric anhydride 000106-31-0 Caprolactam 000105-60-2 15 (T) w. Caprolactam, sodium salt Caprolactam, sodium salt 002123-24-2 15 (T) (e.a. Caprolactam) w. Caprolactam Caprolactone 000502-44-3 0,05 Caprylic acid 000124-07-2 Carbon monoxide 000630-08-0 Carbonyl chloride 000075-44-5 QM = 1 mg/kg in FP Objets et matériaux 21 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Castor oil (= ricinus oil) 008001-79-4 Cellulose 009004-34-6 Chlorine 007782-50-5 1-Chloro-2,3-epoxypropane 000106-89-8 s. Epichlorohydrin Chlorotrifluoroethylene 000079-38-9 QMA = 0,5 mg/6 dm2 Citric acid 000077-92-9 m-Cresol 000108-39-4 o-Cresol 000095-48-7 p-Cresol 000106-44-5 Crotonic acid 003724-65-0 QMA = 0,05 mg/6 dm2 4-Cumylphenol 000599-64-4 0,05 1,4-Cyclohexanedimethanol 000105-08-8 s. 1,4-Bis(hydroxymethyl)cyclohexane Cyclohexyl isocyanate 003173-53-3 QM (T) = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) Cyclooctene 000931-88-4 0,05 for use only in polymers contacting aqueous foods 1,9-Decadiene 001647-16-1 0,05 n-Decanoic acid 000334-48-5 1-Decanol 000112-30-1 1-Decene 000872-05-9 0,05 1,4-Diaminobutane 000110-60-1 4,4’-Diaminodiphenyl sulphone 000080-08-0 5 1,2-Diaminoethane 000107-15-3 s. Ethylenediamine 1,6-Diaminohexane 000124-09-4 s. Hexamethylenediamine 2,4-Diamino-6-phenyl-1,3,5-triazine 000091-76-9 QMA = 5 mg/6 dm2 Denrées alimentaires et divers objets usuels 22 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques 1,4:3,6-Dianhydrosorbitol 000652-67-5 5 only for use as a comonomer in polyethylene co-isosorbide terephthalate) 1,4-Dichlorobenzene 000106-46-7 12 4,4’-Dichlorodiphenyl sulphone 000080-07-9 0,05 Dicyclohexylmethane-4,4’-diisocyanate 005124-30-1 QM (T) = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) Diethyleneglycol 000111-46-6 30 (T) w. Ethyleneglycol Diethylenetriamine 000111-40-0 5 4,4’-Difluorobenzophenone 000345-92-6 0,05 1,2-Dihydroxybenzene 000120-80-9 6 1,3-Dihydroxybenzene 000108-46-3 2,4 1,4-Dihydroxybenzene 000123-31-9 0,6 4,4’-Dihydroxybenzophenone 000611-99-4 6 (T) a. sum of all hydroxybenzophenone products 4,4’-Dihydroxybiphenyl 000092-88-6 6 4,4’-Dihydroxydiphenyl sulphone 000080-09-1 0,05 Dimethylaminoethanol 000108-01-0 18 3,3’-Dimethyl-4,4’-diaminodicyclohexyl methane 006864-37-5 0,05 to be used only in PA 3,3’-Dimethyl-4,4’-diisocyanatobiphenyl 000091-97-4 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) 2,6-Dimethylphenol 000576-26-1 0,05 2,2-Dimethyl-1,3-propanediol 000126-30-7 0,05 1,3-Dioxolane 000646-06-0 5 Dipentaerythritol 000126-58-9 Diphenyl carbonate 000102-09-0 0,05 Diphenylether-4,4’-diisocyanate 004128-73-8 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Diphenylmethane-2,4’-diisocyanate 005873-54-1 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Diphenylmethane-4,4’-diisocyanate 000101-68-8 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Objets et matériaux 23 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Diphenyl sulphone 000127-63-9 3 Dipropyleneglycol 000110-98-5 Divinylbenzene 001321-74-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) SML = n.d or QMA = 0.01 mg/6 dm2 N,N’-Divinyl-2-imidazolidinone 013811-50-2 QM = 5 mg/kg in FP n-Dodecanedioic acid 000693-23-2 1-Dodecene 000112-41-4 0,05 Epichlorohydrin 000106-89-8 QM = 1 mg/kg in FP Ethanol 000064-17-5 Ethylene 000074-85-1 Ethylene carbonate 000096-49-1 s. list III.20 Ethylenediamine 000107-15-3 12 Ethyleneglycol 000107-21-1 30 (T) w. Diethyleneglycol Ethyleneimine 000151-56-4 n.d. (DL = 0,01) Ethylene oxide 000075-21-8 QM = 1 mg/kg in FP 2-Ethyl-1-hexanol 000104-76-7 30 5-Ethylidenebicyclo[2,2,1]hept-2-ene 016219-75-3 QMA = 0,05 mg/6 dm2, ratio surface/quantity of food shall be lower than 2 dm2/kg Eugenol 000097-53-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Fatty acids, coco 061788-47-4 Fatty acids, soya 068308-53-2 Fatty acids, tall oil 061790-12-3 Formaldehyde 000050-00-0 15 (T) w. Hexamethylenetetramine Fumaric acid 000110-17-8 Glucose 000050-99-7 Denrées alimentaires et divers objets usuels 24 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Glutaric acid 000110-94-1 Glutaric anhydride 000108-55-4 Glycerol 000056-81-5 N-Heptylaminoundecanoic acid 068564-88-5 0,05 Hexachloroendomethylenetetrahydrophthalic acid 000115-28-6 n.d. (DL = 0,01) Hexachloroendomethylenetetrahydrophthalic anhydride 000115-27-5 n.d. (DL = 0,01) 1-Hexadecanol 036653-82-4 Hexafluoropropylene 000116-15-4 n.d. (DL = 0,01) Hexamethylenediamine 000124-09-4 2,4 Hexamethylene diisocyanate 000822-06-0 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) Hexamethylenetetramine 000100-97-0 15 (T) (e.a. Formaldehyde) 1,6-Hexanediol 000629-11-8 0,05 1-Hexene 000592-41-6 3 Hydroquinone 000123-31-9 s. 1,4-Dihydroxybenzene p-Hydroxybenzoic acid 000099-96-7 3-Hydroxybutanoic acid, 3-hydroxypentanoic acid, copolymer 080181-31-3 s. list III.21 4-(Hydroxymethyl)-1-cyclohexene 001679-51-2 0,05 6-Hydroxy-2-naphthalenecarboxylic acid 016712-64-4 0,05 N-(4-Hydroxyphenyl) acetamide 000103-90-2 0,05 Isobutene 000115-11-7 Isobutyl vinyl ether 000109-53-5 QM = 5 mg/kg in FP 1-Isocyanato-3-isocyanatomethyl-3,5,5-trimethylcyclohexane 004098-71-9 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Isophthalic acid 000121-91-5 5 (T) Isophthalic acid dichloride 000099-63-8 5 (T) (e.a. Isophthalic acid) Objets et matériaux 25 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Isophthalic acid, dimethyl ester 001459-93-4 0,05 Isoprene 000078-79-5 s. 2-Methyl-1,3-butadiene Itaconic acid 000097-65-4 Lactic acid 000050-21-5 Lauric acid 000143-07-7 Lauric acid, vinyl ester 002146-71-6 Laurolactam 000947-04-6 5 Lignocellulose 011132-73-3 Maleic acid 000110-16-7 30 (T) w. Maleic anhydride Maleic anhydride 000108-31-6 30 (T) (e.a. Maleic acid) Melamine 000108-78-1 s. 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine Methacrylamide 000079-39-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i) Methacrylic acid 000079-41-4 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, allyl ester 000096-05-9 0,05 Methacrylic acid, benzyl ester 002495-37-6 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, butyl ester 000097-88-1 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, sec-butyl ester 002998-18-7 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, tert-butyl ester 000585-07-9 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, cyclohexyl ester 000101-43-9 0,05 Methacrylic acid, diester with 1,4-butanediol 002082-81-7 0,05 Methacrylic acid, diester with ethyleneglycol 000097-90-5 0,05 Methacrylic acid, 2-(dimethylamino)ethyl ester 002867-47-2 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Methacrylic acid, 2,3-epoxypropyl ester 000106-91-2 QMA = 0,02 mg/6 dm2 Methacrylic acid, ethyl ester 000097-63-2 6 (T) s. list III.18 Denrées alimentaires et divers objets usuels 26 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Methacrylic acid, isobutyl ester 000097-86-9 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, isopropyl ester 004655-34-9 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, methyl ester 000080-62-6 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, monoester with ethyleneglycol 000868-77-9 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, phenyl ester 002177-70-0 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, propyl ester 002210-28-8 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, 2-sulphoethyl ester 010595-80-9 QMA = n.d. (DL = 0,02 mg/6 dm2) Methacrylic acid, sulphopropyl ester 054276-35-6 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Methacrylic anhydride 000760-93-0 6 (T) s. list III.18 Methacrylonitrile 000126-98-7 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Methallylsulphonic acid, sodium salt 001561-92-8 5 Methanol 000067-56-1 2-Methyl-1,3-butadiene 000078-79-5 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) SML = n.d. or QM = 1 mg/kg in FP 3-Methyl-1-butene 000563-45-1 QMA = 0.006 mg/6 dm2 For use only in PP 4,4’-Methylenebis(3-chloro-2,6-diethylaniline) 106246-33-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 1,4-(Methylenedioxy)butane 000505-65-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 N-Methylolacrylamide 000924-42-5 n.d. (DL = 0,01, e.a. Acrylamide) N-Methylolmethacrylamide 000923-02-4 0,05 4-Methyl-1-pentene 000691-37-2 0,05 alpha-Methylstyrene 000098-83-9 0,05 Mixture of (35–45 % w/w) 1,6-diamino-2,2,4-trimethylhexane and (55–65 % w/w) 1,6-diamino-2,4,4-trimethylhexane 025513-64-8 QMA = 5 mg/6 dm2 Mixture (40 % w/w) of 2,2,4-trimethylhexane-1,6-diisocyanate and of (60 % w/w) 2,4,4-trimethylhexane-1,6-diisocyanate QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Myristic acid 000544-63-8 Objets et matériaux 27 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques 1,5-Naphthalene diisocyanate 003173-72-6 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) 2,6-Naphthalenedicarboxylic acid 001141-38-4 5 2,6-Naphthalenedicarboxylic acid, dimethyl ester 000840-65-3 0,05 Neopentylglycol 000126-30-7 s. 2,2-Dimethyl-1,3-propanediol Nitrocellulose 009004-70-0 1-Nonanol 000143-08-8 Norbornene 000498-66-8 s. Bicyclo[2.2.1]hept-2-ene Octadecyl isocyanate 000112-96-9 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) 1-Octanol 000111-87-5 1-Octene 000111-66-0 15 Oleic acid 000112-80-1 Oxalic acid 000144-62-7 6 4,4’-Oxybis(benzenesulphonyl azide) 007456-68-0 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Palmitic acid 000057-10-3 Pentaerythritol 000115-77-5 1-Pentanol 000071-41-0 1-Pentene 000109-67-1 5 Perfluoromethyl perfluorovinyl ether 001187-93-5 0,05 only to used for antistick coatings Perfluoropropyl perfluorovinyl ether 001623-05-8 0,05 Phenol 000108-95-2 1,3-Phenylenediamine 000108-45-2 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) (1,3-Phenylenedioxy)diacetic acid 000102-39-6 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Phosgene 000075-44-5 s. Carbonyl chloride Phosphoric acid 007664-38-2 Denrées alimentaires et divers objets usuels 28 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Phosphorous acid, triethyl ester 000122-52-1 QM = n.d. (DL = 1 mg/kg in FP) Phthalic acid 000100-21-0 s. Terephthalic acid o-Phthalic acid 000088-99-3 Phthalic acid, diallyl ester 000131-17-9 n.d. (DL = 0.01) Phthalic anhydride 000085-44-9 alpha-Pinene 000080-56-8 beta-Pinene 000127-91-3 Polydimethylsiloxane (MW > 6800) 009016-00-6 063148-62-9 s. list III.10.1 Polyethyleneglycol 025322-68-3 Polypropyleneglycol 025322-69-4 1,2-Propanediol 000057-55-6 1,3-Propanediol 000504-63-2 0,05 1-Propanol 000071-23-8 2-Propanol 000067-63-0 Propionaldehyde 000123-38-6 Propionic acid 000079-09-4 Propionic acid, vinyl ester 000105-38-4 6 (T) (e.a. Acetaldehyde) Propionic anhydride 000123-62-6 Propylene 000115-07-1 Propylene oxide 000075-56-9 QM = 1 mg/kg in FP Pyrocatechol 000120-80-9 s. 1,2-Dihydroxybenzene Pyromellitic anhydride 000089-32-7 0,05 (e.a. Pyromellitic acid) Resin acids and Rosin acids 073138-82-6 Objets et matériaux 29 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Resorcinol 000108-46-3 s. 1,3-Dihydroxybenzene Resorcinol diglycidyl ether 000101-90-6 QMA = 0,005 mg/6 dm2 s. list III.11 Rosin 008050-09-7 Rosin gum 008050-09-7 s. Rosin Rosin tall oil 008052-10-6 Rosin wood 065997-05-9 Rubber, natural 009006-04-6 Salicylic acid 000069-72-7 Sebacic acid 000111-20-6 Sebacic anhydride 002561-88-8 Sodium sulphide 001313-82-2 Sorbitol 000050-70-4 Soybean oil 008001-22-7 Starch, edible 009005-25-8 Stearic acid 000057-11-4 Styrene 000100-42-5 Styrenesulphonic acid 026914-43-2 0,05 Succinic acid 000110-15-6 Succinic anhydride 000108-30-5 Sucrose 000057-50-1 5-Sulphoisophthalic acid, monolithium salt 046728-75-0 5 0,6 (T) (e.a. Lithium) 5-Sulphoisophthalic acid, monosodium salt 006362-79-4 5 5-Sulphoisophthalic acid, monosodium salt, dimethyl ester 003965-55-7 0,05 Denrées alimentaires et divers objets usuels 30 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Syrups, hydrolysed starch, hydrogenated 068425-17-2 s. list III.31 Terephthalic acid 000100-21-0 7,5 Terephthalic acid dichloride 000100-20-9 7,5 (T) (e.a. Terephthalic acid) Terephthalic acid, dimethyl ester 000120-61-6 1-Tetradecene 001120-36-1 0,05 Tetraethyleneglycol 000112-60-7 Tetrafluoroethylene 000116-14-3 0,05 Tetrahydrofuran 000109-99-9 0,6 N,N,N’,N’-Tetrakis(2-hydroxypropyl)ethylenediamine 000102-60-3 2,4-Toluene diisocyanate 000584-84-9 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) 2,6-Toluene diisocyanate 000091-08-7 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) 2,4-Toluene diisocyanate, dimer 026747-90-0 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Trialkyl(C5-C15)acetic acid, 2,3-epoxypropyl ester QM = 1 mg/kg in FP (e. a. epoxy, MW = 43) Trialkyl(C7-C17)acetic acid, vinyl esters (= Vinyl versatate) QMA = 0,05 mg/6 dm2 Triallylamine 000102-70-5 s. list III.13 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine 000108-78-1 30 Tricyclodecanedimethanol 026896-48-0 0,05 Triethyleneglycol 000112-27-6 Trimellitic acid 000528-44-9 5 (T) w. Trimellitic anhydride Trimellitic anhydride 000552-30-7 5 (T) w. Trimellitic acid 1,1,1-Trimethylolpropane 000077-99-6 6 1,1,1-Trimethylolpropane trimethacrylate 003290-92-4 0,05 Trioxane 000110-88-3 5 Tripropyleneglycol 024800-44-0 Objets et matériaux 31 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques 1,1,1-Tris(4-hydroxyphenyl)ethane 027955-94-8 QM = 0,5 mg/kg in FP For use only in PC Urea 000057-13-6 Vinyl chloride 000075-01-4 n.d. (DL = 0,01) QM = 1 mg/kg in FP Vinylidene chloride 000075-35-4 n.d. (DL = 0,05) SML = n.d. or QM = 5 mg/kg in FP Vinylidene fluoride 000075-38-7 5 1-Vinylimidazole 001072-63-5 QM = 5 mg/kg in FP N-Vinyl-N-Methylacetamide 003195-78-6 QM = 2 mg/kg in FP Vinyltriethoxysilane 000078-08-0 0,05 only to be used as surface treatment agent Vinyltrimethoxysilane 002768-02-7 QM = 5 mg/kg in FP Water 007732-18-5 Partie B: Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent continuer à être utilisés dans l’attente d’une décision d’inclusion dans la partie A 1 Désignation 2 CAS n° 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Dicyclopentadiene 000077-73-6 1,4-Hexadiene 000592-45-0 Vinylpyrrolidone 000088-12-0 Denrées alimentaires et divers objets usuels 32 817.023.21 II Liste (non exhaustive) des additifs admis dans la fabrication des matières plastiques, compte tenu des restrictions indiquées 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Acetic acid 000064-19-7 Acetic acid, butyl ester 000123-86-4 Acetic acid, ethyl ester 000141-78-6 Acetic anhydride 000108-24-7 Acetone 000067-64-1 Acetylacetic acid, salts Acetylated mono- and diglycerides of fatty acids Acids, C2-C24, aliph., linear, monocarb. from natural oils and fats, and their mono-, di- and triglycerol esters Acids, C2-C24, aliph., linear, monocarb., synthetic and their mono-, di- and triglycerol esters Acids, aliph., monocarb. (C6-C22) esters with polyglycerol Acids, fatty from animal or vegetable food fats and oils Acrylic acid, 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-methylbenzyl) 4-methylphenyl ester 061167-58-6 6 Acrylic acid, 2,4-di-tert-pentyl-6-(1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxy phenyl)ethyl)phenyl ester 123968-25-2 5 Adipic acid 000124-04-9 Adipic acid, bis(2-ethylhexyl) ester 000103-23-1 18 Alcohols, aliph., monoh., sat., linear, primary (C4-C24) Alginic acid 009005-32-7 Alkyl, linear with an even number of carbon atom (C12-C20) dimethyl-amines 30 Objets et matériaux 33 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Alkyl(C8-C22)sulphonic acids 6 Alkyl(C8-C22)sulphuric acids, linear, primary, with an even number of carbon atoms Aluminium calcium hydroxyde phosphite, hydrate Aluminium fibers, flakes and powders Aluminium hydroxide 021645-51-2 Aluminium magnesium carbonate hydroxyde 011097-59-9 Aluminium oxide 001344-28-1 Amines, bis(hydrogenated tallow alkyl) oxidised 143925-92-2 s. list III.22 2-Aminobenzamide 000088-68-6 0,05 to be used only for PET for water and beve rages 3-Aminocrotonic acid, diester with thiobis(2-hydroxyethyl) ether 013560-49-1 2-Aminoethanol 000141-43-5 0,05 s. list III.11 N-(2-Aminoethyl)ethanolamine 000111-41-1 0,05 s. list III.11 Ammonia 007664-41-7 Ammonium bromide 012124-97-9 Ammonium hydroxide 001336-21-6 Antimony trioxide 001309-64-4 0,04 (e.a. Antimony) for use only in polyesters (PET,…) Arachidic acid 000506-30-9 Arachidonic acid 007771-44-0 Ascorbic acid 000050-81-7 Ascorbyl palmitate 000137-66-6 Ascorbyl stearate 010605-09-1 Beeswax 008012-89-3 Behenamide 003061-75-4 Denrées alimentaires et divers objets usuels 34 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Behenic acid 000112-85-6 Bentonite 001302-78-9 Benzaldehyde 000100-52-7 Benzoic acid 000065-85-0 Benzoic acid, butyl ester 000136-60-7 Benzoic acid, ethyl ester 000093-89-0 Benzoic acid, methyl ester 000093-58-3 Benzoic acid, propyl ester 002315-68-6 Benzophenone 000119-61-9 0,6 2,5-Bis(5-tert-butyl-2-benzoxazolyl)thiophene 007128-64-5 0,6 N,N’-Bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)propionyl)hydrazide 032687-78-8 15 Bis(2,6-di-tert-butyl-4-methylphenyl)pentaerythritol diphosphite 080693-00-1 5 (T) a. sum of phosphite and phosphate Bis(2,4-di-tert-butylphenyl)pentaerythritol diphosphite 026741-53-7 0,6 s. list III.1 Bis(2,4-dicumylphenyl)pentaerythritol diphosphite 154862-43-8 5 (T) a. sum of phosphite, phosphate and its hydro lysis product Bis(2,6-diisopropylphenyl) carbodiimide 002162-74-5 0,05 for use behind a PET layer Bis(3,4-dimethylbenzylidene)sorbitol 135861-56-2 2,4-Bis(2,4-dimethylphenyl)-6-(2-hydroxy-4-n-octyloxyphenyl) 1,3,5-triazine 002725-22-6 0,05 for aqueous foods only 2,4-Bis(dodecylthiomethyl)-6-methylphenol 110675-26-8 5 (T) w. CAS no 110553-27-0 Bis(4-ethylbenzylidene)sorbitol 079072-96-1 1,1-Bis(2-hydroxy-3,5-di-tert-butylphenyl)ethane 035958-30-6 5 N,N-Bis(2-hydroxyethyl)alkyl(C8-C18)amine 1,2 (T) N,N-Bis(2-hydroxyethyl)alkyl(C8-C18)amine hydrochlorides 1,2 (T) (e.a. tertiary amine, excluding HCl) 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane 000080-05-7 0,6 Objets et matériaux 35 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(2,3-epoxypropyl) ether 001675-54-3 s. list III.5 9,9-Bis(methoxymethyl)fluorene 182121-12-6 0,05 Bis(methylbenzylidene)sorbitol 087826-41-3 069158-41-4 054686-97-4 081541-12-0 2,4-Bis(octylmercapto)-6-(4-hydroxy-3,5-di-tert-butylanilino) 1,3,5-triazine 000991-84-4 30 2,4-Bis(octylthiomethyl)-6-methylphenol 110553-27-0 5 (T) w. CAS no 110675-26-8 Boron nitride 010043-11-5 Butane 000106-97-8 1,4-Butanediol 000110-63-4 0,05 tert-Butyl-4-hydroxyanisole (=BHA) 025013-16-5 30 4,4’-Butylidene-bis(6-tert-butyl-3-methylphenyl-ditridecylphosphite) 013003-12-8 6 Butyric acid, calcium salt 005743-36-2 Calcium chloride 010043-52-4 Calcium hydroxide 001305-62-0 Calcium oxide 001305-78-8 Calcium sulphoaluminate 012004-14-7 037293-22-4 Candelilla wax 008006-44-8 Caprolactam 000105-60-2 15 (T) w. Caprolactam, sodium salt Caprylic acid 000124-07-2 Carbon black 001333-86-4 s. list III.9.5 Carbon dioxide 000124-38-9 Carbonic acid, salts Denrées alimentaires et divers objets usuels 36 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Carboxymethylcellulose 009000-11-7 Carnauba wax 008015-86-9 Casein 009000-71-9 Castor oil (= ricinus oil) 008001-79-4 Castor oil, dehydrated (food grade quality) 064147-40-6 Castor oil, mono- and diglycerides Cellulose 009004-34-6 Cellulose acetate butyrate 009004-36-8 Cellulose, regenerated 068442-85-3 Ceresin, refined 008001-75-0 Charcoal, activated 064365-11-3 s. list III.25 Citric acid 000077-92-9 Citric acid, triethyl ester 000077-93-0 Cotton fibers p-Cresol-dicyclopentadiene-isobutylene, copolymer 068610-51-5 5 Cristobalite 014464-46-1 Crotonic acid 003724-65-0 QMA = 0,05 mg/6 dm2 2-Cyano-3,3-diphenylacrylic acid, ethyl ester 005232-99-5 0,05 cis-1,2-Cyclohexanedicarboxylic acid, calcium salt 491589-22-1 5 1,2-Cyclohexanedicarboxylic acid, diisononyl ester 166412-78-8 Cyclohexylamine 000108-91-8 Dammar 009000-16-2 n-Decanoic acid 000334-48-5 alpha-Dextrin 010016-20-3 beta-Dextrin 007585-39-9 Objets et matériaux 37 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Diatomaceous earth 061790-53-2 Diatomaceous earth, soda ash flux-calcined 068855-54-9 Dibenzylidene sorbitol 032647-67-9 2,6-Di-tert-butyl-p-cresol (= BHT) 000128-37-0 3 5,7-Di-tert-Butyl-3-(3,4- and 2,3-dimethylphenyl)-3H-benzofuran-2-one containing: a) 5,7-di-tert-butyl-3-(3,4-dimethylphenyl)-3H-benzofuran 2-one (80 to 100 % w/w) and b) 5,7-di-tert-butyl-3-(2,3 dimethylphenyl)-3H-benzofuran-2-one (0 to 20 % w/w) 5 2,6-Di-tert-butyl-4-ethylphenol 004130-42-1 QMA = 4,8 mg/6 dm2 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoic acid, 2,4-di-tert-butylphenyl ester 004221-80-1 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoic acid, hexadecyl ester 067845-93-6 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonic acid, dioctadecyl ester 003135-18-0 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonic acid, monoethyl ester, calcium salt 065140-91-2 6 Dicyanodiamide 000461-58-5 N,N’-Dicyclohexyl-2,6-naphthalene dicarboxamide 153250-52-3 5 Diethyleneglycol 000111-46-6 30 (T) w. Ethyleneglycol 1,4-Dihydroxybenzene 000123-31-9 0,6 4,4’-Dihydroxybenzophenone 000611-99-4 6 (T) a. sum of all hydroxybenzophenone products 9,10-Dihydroxystearic acid and its oligomers 5 2,4-Dimethyl-6-(1-methylpentadecyl)phenol 134701-20-5 1 Dimethyl sulphoxide 000067-68-5 Dipentaerythritol 000126-58-9 2-(4,6-Diphenyl-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(hexyloxy)phenol 147315-50-2 0,05 Dipropyleneglycol 025265-71-8 000110-98-5 Denrées alimentaires et divers objets usuels 38 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Dolomite 016389-88-1 cis-11-Eicosenamide 010436-08-5 Erucamide 000112-84-5 Erucic acid 000112-86-7 Ethanol 000064-17-5 2-Ethoxy-2’-ethyloxanilide 023949-66-8 30 Ethylcarboxymethylcellulose 037205-99-5 Ethylcellulose 009004-57-3 N,N’-Ethylenebisoleamide 000110-31-6 N,N’-Ethylenebispalmitamide 005518-18-3 N,N’-Ethylenebisstearamide 000110-30-5 Ethylenediaminetetraacetic acid 000060-00-4 Ethyleneglycol 000107-21-1 30 (T) w. Diethyleneglycol Ethyleneglycol bis[3,3-bis(3-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)butyrate 032509-66-3 6 Ethylene-N-palmitamide-N’-stearamide 005136-44-7 Ethylhydroxyethylcellulose 009004-58-4 Ethylhydroxymethylcellulose Ethylhydroxypropylcellulose 2,2’-Ethylidenebis(4,6-di-tert-butylphenyl) fluorophosphonite 118337-09-0 6 Fats and oils, from animal or vegetable food sources Fats and oils, hydrogenated, from animal or vegetable food sources Formic acid 000064-18-6 Fumaric acid 000110-17-8 Gadoleic acid 029204-02-2 Gelatin 009000-70-8 Objets et matériaux 39 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Glass fibers Glass microballs Glutaric acid 000110-94-1 Glycerides, castor oil mono, hydrogenated, acetates 736150-63-3 Glycerol 000056-81-5 Glycerol dibehenate 099880-64-5 Glycerol, esters with acetic acid Glycerol, esters with aliphatic, sat., linear acids with an even number of C-atoms (C14-C18) and with aliphatic, unsaturated, linear acids with an even number of C-atoms (C16-C18) Glycerol, esters with butyric acid Glycerol, esters with erucic acid Glycerol, esters with 12-hydroxystearic acid Glycerol, esters with lauric acid Glycerol, esters with linoleic acid Glycerol, esters with myristic acid Glycerol, esters with nonanoic acid Glycerol, esters with oleic acid Glycerol, esters with palmitic acid Glycerol, esters with propionic acid Glycerol, esters with ricinoleic acid Glycerol, esters with stearic acid Glycerol monobehenate 030233-64-8 Glycerol monohexanoate 026402-22-2 Glycerol monolaurate diacetate 030899-62-8 Denrées alimentaires et divers objets usuels 40 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Glycerol monooctanoate 026402-26-6 Glycerol monooleate, ester with ascorbic acid Glycerol monooleate, ester with citric acid Glycerol monopalmitate, ester with ascorbic acid Glycerol monopalmitate, ester with citric acid Glycerol monostearate, ester with ascorbic acid Glycerol monostearate, ester with citric acid Glycerol tribehenate 018641-57-1 Glycerol triheptanoate 000620-67-7 Glycine, salts Graphite 007782-42-5 Guar gum 009000-30-0 Gum arabic 009000-01-5 Heptanoic acid 000111-14-8 1,6-Hexamethylene-bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl) propionamide) 023128-74-7 45 1,6-Hexamethylene-bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl) propionate) 035074-77-2 6 Hexamethylenetetramine 000100-97-0 15 (T) (e.a. Formaldehyde) n-Hexanoic acid 000142-62-1 Huntite (natural calcium magnesium carbonate) 019569-21-2 Hydrochloric acid 007647-01-0 Hydrogenated homopolymers and/or copolymers made of 1-decene and/or 1-dodecene and/or 1-octene s. list III.29 not to used for articles in contact with fatty foods Objets et matériaux 41 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Hydromagnesite 012072-90-1 Hydrotalcite (Mg/Al carbonate complex) 012304-65-3 4-Hydroxybenzoic acid, ethyl ester 000120-47-8 4-Hydroxybenzoic acid, isopropyl ester 004191-73-5 4-Hydroxybenzoic acid, methyl ester 000099-76-3 4-Hydroxybenzoic acid, propyl ester 000094-13-3 2-[2-Hydroxy-3,5-bis(1,1-dimethylbenzyl)phenyl]benzotriazole 070321-86-7 1,5 2-(2’-Hydroxy-3’-tert-butyl-5’-methylphenyl)-5-chloro-benzotriazole 003896-11-5 30 (T) a. sum of all benzotriazole additives 2-(2’-Hydroxy-3’,5’-di-tert-butylphenyl)-5-chlorobenzotriazole 003864-99-1 30 (T) a. sum of all benzotriazole additives Hydroxyethylcellulose 009004-62-0 1-(2-Hydroxyethyl)-4-hydroxy-2,2,6,6-tetramethyl piperidine-succinic acid, dimethyl ester, copolymer 065447-77-0 30 Hydroxyethylmethylcellulose 009032-42-2 Hydroxyethyl starch 009005-27-0 Hydroxymethylcellulose 037353-59-6 2-(2’-Hydroxy-5’-methylphenyl)benzotriazole 002440-22-4 30 (T) a. sum of all benzotriazole additives 2-Hydroxy-4-n-octyloxybenzophenone 001843-05-6 6 (T) a. sum of all hydroxybenzophenone products Hydroxypropylcellulose 009004-64-2 Hydroxypropyl starch 009049-76-7 12-Hydroxystearic acid 000106-14-9 12-Hydroxystearic acid, lithium salt 007620-77-1 0,6 (T) (e.a. Lithium) Hypophosphorous acid 006303-21-5 Iron oxide 001332-37-2 Isobutylene-butene copolymer 009044-17-1 Denrées alimentaires et divers objets usuels 42 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Isopentane 000078-78-4 Japan wax 008001-39-6 Kaolin 001332-58-7 Kaolin, calcined 066402-68-4 Lactic acid 000050-21-5 Lactic acid, butyl ester 000138-22-7 Lauric acid 000143-07-7 Lecithin 008002-43-5 Levulinic acid 000123-76-2 Lignoceric acid 000557-59-5 Linoleic acid 000060-33-3 Linolenic acid 028290-79-1 Lysine, salts Magnesium hydroxide 001309-42-8 Magnesium oxide 001309-48-4 Maleic acid 000110-16-7 30 (T) w. Maleic anhydride Malic acid 006915-15-7 Malonic acid 000141-82-2 Mannitol 000087-78-5 Methylcarboxymethylcellulose 037206-01-2 Methylcellulose 009004-67-5 2,2’-Methylenebis(4-methyl-6-tert-butylphenol) 000119-47-1 1,5 Methylethylcellulose 009004-59-5 Methylhydroxymethylcellulose Methylhydroxypropylcellulose 009004-65-3 Objets et matériaux 43 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques 2-Methyl-4-isothiazolin-3-one 002682-20-4 0,5 s. list III 30 Mica 012001-26-2 Mixture of (50 % w/w) phthalic acid n-decyl n-octyl ester, (25 % w/w) phthalic acid di-n-decyl ester, (25 % w/w) phthlalic acid di-n-octyl ester 5 Molybdenum disulphide 001317-33-5 Montanic acids (purified) and/or their esters with ethyleneglycol and/or with 1,3-butanediol and/or glycerol Montan wax 008002-53-7 Myristic acid 000544-63-8 7-[2H-Naphtho-(1,2-D)triazol-2-yl]-3-phenylcoumarin 000333-62-8 Neodecanoic acid, cobalt salt 027253-31-2 0,05 (T) (e.a. Neodeca noic acid) 0,05 (T) (e.a. Cobalt) not for use in polymers contacting foods for which simulant D is laid down Nepheline syenite 037244-96-5 2,2’,2"-Nitrilo(triethyl-tris(3,3’,5,5’-tetra-tert-butyl-1,1’-biphenyl 2,2’-diyl)phosphite 080410-33-9 5 Octadecyl 3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)propionate 002082-79-3 6 Oleamide 000301-02-0 Oleic acid 000112-80-1 Oleyl alcohol 000143-28-2 Oxalic acid 000144-62-7 6 2,2’-Oxamidobis[ethyl-3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl) propionate] 070331-94-1 Ozokerite 012198-93-5 Palmitic acid 000057-10-3 Palmitic acid, butyl ester 000111-06-8 Denrées alimentaires et divers objets usuels 44 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Palmitoleic acid 000373-49-9 Pectin 009000-69-5 Pentaerythritol 000115-77-5 Pentaerythritol-tetrakis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl) propionate] 006683-19-8 Pentane 000109-66-0 Perfluorooctanoic acid, ammonium salt 003825-26-1 only to be used in repeated use articles, sintered at high temperatures Petroleum hydrocarbon resins (hydrogenated) s. list III.26 Phosphoric acid 007664-38-2 Phosphoric acid, mono- and di-n-alkyl (C16 and C18) esters 0,05 Phosphorous acid, bis(2,4-di-tert-butyl-6-methylphenyl)ethyl ester 145650-60-8 5 (T) a. sum of phosphite and phosphate Phosphorous acid, tris(2,4-di-tert-butylphenyl) ester 031570-04-4 Phosphorous acid, tris(nonyl- and/or dinonylphenyl) ester 30 o-Phthalic acid 000088-99-3 Phthalic acid, benzyl butyl ester 000085-68-7 30 s. list III.27.1 Phthalic acid, bis(2-ethylhexyl) ester 000117-81-7 1,5 s. list III.27.2 Phthalic acid, dibutyl ester 000084-74-2 0,3 s. list III.27.3 Phthalic acid, diesters with primary, saturated C8-C10 branched alcohols, more than 60 % C9 068515-48-0 028553-12-0 9 s. list III.27.4 Phthalic acid, diesters with primary, saturated C9-C11 branched alcohols, more than 90 % C10 068515-49-1 026761-40-0 9 s. list III.27.5 Phthalic anhydride 000085-44-9 Pimelic acid, calcium salt 019455-79-9 Polyacrylic acid, salts 6 (T) s. list III.17 Objets et matériaux 45 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Polydimethylsiloxane (Mw > 6800) 009016-00-6 063148-62-9 s. list III.10.1 Polydimethylsiloxane, 3-aminopropyl terminated, polymer with dicyclohexylmethane-4,4’-diisocyanate 167883-16-1 s. list III.10.2 Polydimethylsiloxane, 3-aminopropyl terminated, polymer with 1-isocyanato-3-isocyanatomethyl-3,5,5-trimethylcyclohexane 661476-41-1 s. list III.10.3 Polyester of adipic acid with glycerol or pentaerythritol, esters with even numbered, unbranched C12-C22 fatty acids MW fraction < 1000 is less than 5 % Polyester of 1,4-butanediol with caprolactone 031831-53-5 0,05 (e.a. 1,4-Butanediol) 0,05 (e.a. Caprolactone) MW fraction < 1000 is less than 0,5 % Polyesters of 1,2-propanediol and/or 1,3- and/or 1,4-butanediol and/or polypropyleneglycol with adipic acid, which can be end-capped with acetic acid or fatty acids C12-C18 or n-octanol and/or n-decanol 30 Polyethyleneglycol 025322-68-3 Polyethyleneglycol ester of hydrogenated castor oil 061788-85-0 Polyethyleneglycol esters of aliphatic monocarboxylic acids (C6-C22) and their ammonium and sodium sulphates Polyethyleneglycol (EO = 1-30, typically 5) ether of butyl 2-cyano-3 (4-hydroxy-3-methoxyphenyl) acrylate 0,05 only for use in PET Polyethyleneglycol (EO = 1-30, typically 5) ether of butyl-2-cyano-3 (4-hydroxyphenyl) acrylate 0,05 only for use in PET Polyethyleneglycol (EO = 1-50) monoalkylether (linear and branched, C8-C20) sulphate, salts 5 Polyethyleneglycol (EO = 2–6) monoalkyl (C16-C18) ether 068439-49-6 0,05 s. list III.23 Polyethyleneglycol sorbitan monolaurate 009005-64-5 Polyethyleneglycol sorbitan monooleate 009005-65-6 Polyethyleneglycol sorbitan monopalmitate 009005-66-7 Denrées alimentaires et divers objets usuels 46 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Polyethyleneglycol sorbitan monostearate 009005-67-8 Polyethyleneglycol sorbitan trioleate 009005-70-3 Polyethyleneglycol sorbitan tristearate 009005-71-4 Poly(ethylene propylene)glycol 009003-11-6 106392-12-5 Polyethylene wax 009002-88-4 Polyglycerol ricinoleate 029894-35-7 Polyoxyalkyl(C2-C4)dimethylpolysiloxane Polyphosphoric acids 008017-16-1 Polypropyleneglycol 025322-69-4 Polypropylene wax 009003-07-0 Poly[6-[(1,1,3,3-tetramethylbutyl)amino]-1,3,5-triazine-2,4-diyl] [2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidyl)-imino]hexamethylene[(2,2,6,6 tetramethyl-4-piperidyl) imino] 071878-19-8 3 Poly-[[6-[N-(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)-n-butylamino]-1,3,5 triazine-2,4-diyl][2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)imino]-1,6-hexane diyl-[(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)imino)]-alpha-[N,N,N’,N’-tetra butyl-N"-(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)-N"-[6-(2,2,6,6-tetramethyl 4-piperidinylamino)-hexyl]-[1,3,5-triazine-2,4,6-triamine]-omega N,N,N’,N’-tetrabutyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine] 192268-64-7 5 Polyvinylpyrrolidone 009003-39-8 s. list III.32 Potassium bromide 007758-02-3 Potassium hydroxide 001310-58-3 1,2-Propanediol 000057-55-6 2-Propanol 000067-63-0 Propionic acid 000079-09-4 Objets et matériaux 47 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques 1,2-Propyleneglycol alginate 009005-37-2 1,2-Propyleneglycol dilaurate 022788-19-8 1,2-Propyleneglycol dioleate 000105-62-4 1,2-Propyleneglycol dipalmitate 033587-20-1 1,2-Propyleneglycol distearate 006182-11-2 1,2-Propyleneglycol monolaurate 027194-74-7 1,2-Propyleneglycol monooleate 001330-80-9 1,2-Propyleneglycol monopalmitate 029013-28-3 1,2-Propyleneglycol monostearate 001323-39-3 Propylhydroxyethylcellulose Propylhydroxymethylcellulose Propylhydroxypropylcellulose Pyrophosphoric acid 002466-09-3 Pyrophosphorous acid 013445-56-2 Pyrophyllite (= natural aluminium silicate) 068136-61-8 Quartz 014808-60-7 Resin acids and rosin acids 073138-82-6 Rosin (Colophonium) 008050-09-7 Rosin, ester with glycerol 008050-31-5 Rosin, ester with pentaerythritol 008050-26-8 Rosin, hydrogenated 065997-06-0 Rosin, hydrogenated, ester with glycerol 065997-13-9 Rosin, hydrogenated, ester with methanol 008050-15-5 Rosin, hydrogenated, ester with pentaerythritol 064365-17-9 Denrées alimentaires et divers objets usuels 48 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Rubber, natural 009006-04-6 Salicylic acid 000069-72-7 Sebacic acid, dibutyl ester 000109-43-3 Silicates, natural Asbestos free Silicates, natural, silanated Asbestos free Silicic acid 001343-98-2 Silicic acid, lithium magnesium sodium salt 053320-86-8 0,6 (e.a. Lithium) a. sum of all lithium salts Silicic acid, silylated Silicon carbide 000409-21-2 Silicon dioxide 007631-86-9 Silicon dioxide, silanated Sodium bromide 007647-15-6 Sodium hydroxide 001310-73-2 Sorbic acid 000110-44-1 Sorbitan dioleate 029116-98-1 Sorbitan monobehenate 062568-11-0 Sorbitan monolaurate 001338-39-2 Sorbitan monooleate 001333-68-2 Sorbitan monopalmitate 026266-57-9 Sorbitan monostearate 001338-41-6 Sorbitan tetrastearate 061752-68-9 Sorbitan trioleate 026266-58-0 Sorbitan tripalmitate 054140-20-4 Sorbitan tristearate 026658-19-5 Sorbitol 000050-70-4 Objets et matériaux 49 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques Sorbitol monostearate 026836-47-5 Soybean oil, epoxidised 008013-07-8 60 s. list III.12 Starch, edible 009005-25-8 Starch, hydrolysed 068412-29-3 Stearamide 000124-26-5 Stearic acid 000057-11-4 Stearic acid, butyl ester 000123-95-5 Stearic acid, esters with ethyleneglycol 30 Stearoylbenzoylmethane 058446-52-9 Stearoyl-2-lactylic acid, calcium salt 005793-94-2 Succinic acid 000110-15-6 Sucrose acetate isobutyrate 000126-13-6 Sucrose octaacetate 000126-14-7 Sulphur 007704-34-9 Sulphuric acid 007664-93-9 Sulphuric acid, barium salt 007727-43-7 1 (T) (e.a. Barium) Talc 014807-96-6 Tartaric acid 000087-69-4 Taurine salts Terephthalic acid, diester with 2,2’-methylenebis(4-methyl-6-tert butylphenol) 057569-40-1 Tetraethyleneglycol 000112-60-7 Tetrakis(2,4-di-tert-butylphenyl)-4,4’-biphenylylene diphosphonite 038613-77-3 18 N,N,N’,N’-Tetrakis(2-hydroxypropyl)ethylenediamine 000102-60-3 Denrées alimentaires et divers objets usuels 50 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques 4,4’-Thiobis(6-tert-butyl-3-methylphenol) 000096-69-5 0,48 Thiodiethanol bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)propionate) 041484-35-9 2,4 Thiodipropionic acid, didodecyl ester 000123-28-4 5 (T) w. CAS n° 000693-36-7 Thiodipropionic acid, dioctadecyl ester 000693-36-7 5 (T) w. CAS n° 000123-28-4 Titanium dioxide 013463-67-7 alpha-Tocopherol 000059-02-9 010191-41-0 Tragacanth gum 009000-65-1 Tri-n-butyl acetyl citrate 000077-90-7 Tricyclodecanedimethanol bis(hexahydrophthalate) 0,05 Triethyleneglycol 000112-27-6 Triethyleneglycol bis[3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-methylphenyl) propionate] 036443-68-2 9 Triisopropanolamine 000122-20-3 5 1,1,1-Trimethylolpropane 000077-99-6 6 Trimethylolpropane trimethacrylate methyl methacrylate copolymer 028931-67-1 2,2,4-Trimethyl-1,3-pentanediol diisobutyrate 006846-50-0 5 to be used in single-use gloves only 1,3,5-Trimethyl-2,4,6-tris(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl)-benzene 001709-70-2 1,3,5-Tris(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl)-1,3,5-triazine 2,4,6-(1H,3H,5H)-trione 027676-62-6 5 1,3,5-Tris(2,2-dimethylpropanamido)benzene 745070-61-5 0,05 Waxes, paraffinic, refined, derived from petroleum based or synthetic hydrocarbon feedstocks 0.05 s. list III.14.1 not to be used for articles in contact with fatty foods Waxes, refined, derived from petroleum based or synthetic hydrocarbon feedstocks s. list III.14.2 Objets et matériaux 51 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 4 Remarques White mineral oils, paraffinic, derived from petroleum based hydrocarbon s. list III.14.3 Wollastonite (= natural calcium silicate) 013983-17-0 Wood flour and fibers, untreated Xanthan gum 011138-66-2 Zinc hydroxide 020427-58-1 25 (T) (e.a. Zinc) Zinc oxide 001314-13-2 25 (T) (e.a. Zinc) Zinc sulphide 001314-98-3 25 (T) (e.a. Zinc) Denrées alimentaires et divers objets usuels 52 817.023.21 III Liste des exigences particulières (restrictions d’utilisation, spécifications et critères de pureté) 1 Bis(2,4-di-tert-butylphényl)pentaérythritol diphosphite Peut contenir comme stabilisant de l’hydrolyse 1 % masse au maximum de triisopropanolamine. 2 Carbonate de calcium naturel Teneur maximale en: a. carbonate de magnésium 20 % masse b. arsenic 0,1 mg/kg c. plomb 30 mg/kg d. cadmium 0,5 mg/kg e. chlore 30 mg/kg f. mercure 0,05 mg/kg 3 Chlorure des esters de choline des acides gras naturels à chaîne linéaire avec prédominance d’acides gras en C8-C18 Teneur en: a. acides gras libres maximum 3 % masse b. esters d’acides gras avec le diméthylaminoéthanol maximum 3 % masse 4 Copolymère greffé de l’anhydride maléique et de l’éthylène a. poids moléculaire moyen 10 000 b. anhydride maléique lié maximum 2 % masse c. anhydride maléique libre maximum 10 mg/kg d. anhydride de l’acide 3-phénylpropane 1,2-dicarboxylique maximum 50 mg/kg 5 Dérivés époxydiques 5.1 Limite de migration spécifique du 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane bis (2,3-époxypropyl) éther (BADGE) et de certains de ses dérivés 5.1.1 La limite de migration spécifique du BADGE et de certains de ses dérivés résultant de l’hydrolyse ou de l’hydrochloration de la fonction époxyde (BADGE.H2O, BADGE.HCl, BADGE.2HCl, BADGE.H2O.HCl) ne peut dépasser 1 mg/kg d’aliment ou de simulant alimentaire (tolérance analytique incluse). Lors de tests de migration avec un simulant alimentaire aqueux, la concentration du dérivé BADGE.2H2O doit être comprise dans ce chiffre. 5.2 Novolac glycidyl éthers (NOGE), y compris le 2,2-Bis(4-hydroxyphényl) méthane bis(2,3-époxypropyl) éther (BFDGE) 5.2.1 L’utilisation du NOGE dans la fabrication de revêtements pour boîtes de conserve est interdite. L’utilisation du NOGE à d’autres fins n’est pas soumise à restriction pour autant que les exigences générales fixées à l’art. 34 ODAlOUs soient respectées. Objets et matériaux 53 817.023.21 6 Amines aromatiques Les matériaux et objets ne doivent pas libérer des amines aromatiques primaires en quantité décelable (DL = 0,01 mg/kg d’aliments ou de simula teur d’aliment, tolérance analytique incluse). Cette restriction ne s’applique pas à la migration des amines aromatiques primaires figurant dans l’annexe 1. 7 Esters des acides montaniques (C25-C30) avec l’éthylèneglycol Teneur en: a. éthylèneglycol libre maximum 0,3 % masse b. acide montanique libre maximum 10 % masse c. monoesters des acides montaniques maximum 0,5 % masse 8 Stabilisants organo-étain 8.1 Composés di-n-octylétain 8.1.1 3 % masse au maximum de l’étain présent peuvent être liés à des groupes isooctyle et alkyle à nombre d’atomes de carbone inférieur à 8 sous forme de composés di- et trialkylétain. Les composés méthyl, éthyl et aryl étains ne doivent cependant pas être décelés. 8.1.2 La somme des teneurs en arsenic, plomb et cadmium ne peut être supérieure à 30 mg/kg. Le mercure ne peut être décelé. 8.2 Composés diméthylétain [76 % de diméthylétain bis(isooctyl thioglycollate) et 24 % de monométhylétain (isooctyl thioglycollate)] Teneur en: a. composés triméthylétain maximum 0,4 % masse b. autres composés alkylétain maximum 20 mg/kg c. arsenic, plomb et cadmium maximum 30 mg/kg d. mercure non décelé 8.3 Mono-n-octylétain tris(thioglycollate C10-C16) et di-n-octylétain bis(thioglycollate C10-C16) dans le rapport 2:1 Mêmes spécifications que pour 8.1 9 Pigments et matières colorantes 9.1 La teneur en métaux et en métalloïdes, solubles dans l’acide chlorhydrique 0,1 M, déterminée en pourcentage du pigment ou du colorant, ne peut dépasser les valeurs suivantes: a. antimoine 0,05 % masse b. arsenic 0,01 % masse c. baryum 0,01 % masse d. cadmium16 0,01 % masse 16 Cf. point 9.6 Denrées alimentaires et divers objets usuels 54 817.023.21 e. chrome(III)17 0,10 % masse f. plomb 0,01 % masse g. mercure 0,005 % masse h. sélénium 0,01 % masse 9.2 La teneur en amines aromatiques primaires non sulfonées (exprimée en aniline) ne peut dépasser 500 mg/kg. La teneur en benzidine, en ß-naphtylamine et en 4-aminobiphényle, pris isolément ou ensemble, ne peut dépasser 10 mg/kg. 9.3 La teneur en amines aromatiques sulfonées (exprimée en acide anilinosulfonique) ne peut dépasser 500 mg/kg. 9.4 La teneur en biphényles polychlorés extractibles, exprimée en décachlorobiphényle, ne peut dépasser 25 mg/kg. 9.5 Spécifications du noir de carbone – Substances extractibles par le toluène: maximum 0,1 % masse, déter miné par la méthode ISO 6209 – Absorption UV à 386 nm de l’extrait dans le cyclohexane: < 0,02 UA pour une cellule de 1 cm, ou < 0,1 UA pour une cellule de 5 cm, déter miné par une méthode d’analyse généralement reconnue – Benzo(a)pyrène: maximum 0,25 mg/kg de noir de carbone – Taux maximal autorisé de noir de carbone dans le polymère: 2,5 % masse 9.6 L’utilisation de pigments de cadmium n’est pas autorisée. 10 Polydiméthylsiloxanes 10.1 Huiles de polydiméthylsiloxane – Dans la structure des molécules de polydiméthylsiloxane, le même atome de silicium ne peut porter que des groupes méthyle. – La viscosité à 25 °C ne peut être inférieure à 1 cm2sec–1 (100 centistokes). 10.2 Polydiméthylsiloxane terminant par un 3-aminopropyle polymérisé avec le 4,4’-diisocyanate de dicyclohexyleméthane Spécifications: La fraction dont le poids moléculaire est inférieur à 1000 ne doit pas dépasser 1,5 % masse. 10.3 Polydiméthylsiloxane terminant par un 3-aminopropyle polymérisé avec le 1-isocyanato-3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane Spécifications: La fraction dont le poids moléculaire est inférieur à 1000 ne doit pas dépasser 1,0 % masse. 17 Il est interdit d’utiliser des pigments à base de chrome (VI). Objets et matériaux 55 817.023.21 11 Polyhydroxyamino éther (PHAE) Ce thermoplaste formé à partir de résorcinol diglycidyl éther, BADGE, 2-aminoéthanol et N-(2-aminoéthyl)éthanolamine (additif) ne peut être utilisé qu’en contact indirect, derrière une couche de PET. 12 Huile de soja époxydée Oxirane < 8 %, indice d’iode < 6 Dans le cas des joints en PVC utilisés pour assurer l’étanchéité des pots en verre contenant des préparations pour nourrissons et des préparations de suite ou contenant des préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, la valeur limite de migration est réduite à 30 mg/kg. 13 Triallylamine 40 mg/kg d’hydrogel, utilisé dans un rapport de 1,5 g d’hydrogel au maximum pour 1 kg d’aliment. Convient uniquement pour les hydrogels destinés à des usages sans contact direct avec les aliments. 14 Cires et huiles minérales blanches 14.1 Les cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d’alimentation dérivées du pétrole ou d’hydrocarbures synthétiques doivent avoir les spécifications suivantes: a. teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 40 % masse; b. viscosité au moins égale à 2,5 centistokes (cSt) à 100 °C; c. poids moléculaire moyen au moins égal à 350. 14.2 Les cires, raffinées, dérivées d’hydrocarbures pétroliers ou synthétiques doivent avoir les spécifications suivantes: a. teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % masse; b. viscosité au moins égale à 11  10–6 m2/s (= 11 centistokes) à 100 °C; c. poids moléculaire moyen au moins égal à 500. 14.3 Les huiles minérales blanches paraffiniques dérivées d’hydrocarbures pétroliers doivent avoir les spécifications suivantes: a. teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % masse; b. viscosité au moins égale à 8,5  10–6 m2/s (= 8,5 centistokes) à 100 °C; c. poids moléculaire moyen au moins égal à 480. 15 Azodicarbonamide L’emploi d’azodicarbonamide est interdit. Denrées alimentaires et divers objets usuels 56 817.023.21 16 Films PVC et PVDC plastifiés L’utilisation de phtalates comme plastifiants pour les films PVC et PVDC destinés au contact alimentaire est interdite. 16.1 Films plastifiés PVC 16.1.1 Films destinés à l’emballage manuel La teneur en plastifiant monomérique ne peut dépasser 10 % masse. L’épaisseur du film ne peut excéder 11 µm (a.t.i). 16.1.2 Films destinés aux machines d’emballage automatique La teneur en plastifiant monomérique des films PVC destinés à emballer les aliments gras ou à contact gras ne peut dépasser 10 % masse. Si le conditionnement se fait en barquette, la teneur peut être de 15 % maximum pour autant que l’épaisseur du film ne dépasse pas 14 µm (tolérance 2 µm) avant étirage et que le rapport «surface de contact du film /volume de l’aliment» ne dépasse pas 0,4 cm–1. La teneur en plastifiant monomérique des films PVC destinés à emballer des denrées alimentaires de type non gras ne peut dépasser 22 % masse. 16.1.3 Etiquetage Les films doivent porter sur leur emballage, sur le noyau du rouleau et sur les documents d’accompagnement une mention indiquant la restriction d’utilisation. 16.2 Films plastifiés PVDC La teneur en plastifiant monomérique ne peut dépasser 5 % masse. 17 Esters de l’acide acrylique La somme de la migration des esters de l’acide acrylique ne doit pas dépasser la valeur indiquée (6 mg/kg), excepté pour les esters ayant une restriction plus basse. 18 Esters de l’acide méthacrylique La somme de la migration des esters de l’acide méthacrylique ne doit pas dépasser la valeur indiquée (6 mg/kg), excepté pour les esters ayant une restriction plus basse. 19 3-aminopropyltriéthoxysilane La quantité extractable du 3-aminopropyltriéthoxysilane doit être inférieure à 3 mg/kg de charge en cas d’emploi dans le traitement visant à renforcer la réactivité de surface des charges inorganiques. LMS = 0,05 mg/kg en cas d’emploi dans le traitement de surface de matériaux et d’objets. Objets et matériaux 57 817.023.21 20 Carbonate d’éthylène Concentration résiduelle de 5 mg/kg d’hydrogel à une concentration maximale de 10 g d’hydrogel pour 1 kg d’aliment. L’hydrolysat contient de l’éthylèneglycol qui a une LMS de 30 mg/kg. 21 Copolymère de l’acide 3-hydroxybutanoïque avec l’acide 3-hydroxypentanoïque Définition Ces copolymères sont obtenus par fermentation contrôlée d’Alcaligenes eutro phus à l’aide de mélanges de glucose et d’acide propanoïque en tant que sources de carbone. L’organisme utilisé n’est pas obtenu par génie génétique mais est dérivé d’une seule souche sauvage de l’organisme Alcaligenes eutro phus (souche H16NCIMB 10442). Les stocks de base de l’organisme sont conservés en ampoules lyophilisées. Un stock de travail préparé à partir du stock de base est conservé dans de l’azote liquide et sert à préparer des inocu lums pour le fermenteur. Quotidiennement, les échantillons dans le fermenteur sont soumis à un examen microscopique et à la recherche d’éventuelles modi fications de la morphologie des colonies sur diverses géloses et à différentes températures. Les copolymères sont isolés des bactéries traitées thermiquement par digestion contrôlée des autres composants cellulaires, lavage et séchage. Ces copolymères se présentent normalement sous forme de granules formés par fusion et contenant des additifs tels que des agents de nucléation, des plastifiants, des charges, des stabilisants et des pigments qui sont tous confor mes aux spécifications générales et individuelles. Dénomination chimique Poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate) Poids moléculaire moyen Au moins 150 000 daltons (lorsqu’il est mesuré par chromatographie par perméation de gel). Analyse Au moins 98 % de poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate) après hydrolyse en tant que mélange d’acide 3-D-hydroxybutanoïque et d’acide 3-D-hydroxypentanoïque. Description Poudre blanche à blanc cassé après isolement Solubilité Soluble dans des hydrocarbures chlorés tels que le chloroforme ou le dichlo rométhane, mais pratiquement insoluble dans l’éthanol, les alcanes aliphati ques et l’eau. Restriction QMA de l’acide crotonique = 0,05 mg/6 dm2 Denrées alimentaires et divers objets usuels 58 817.023.21 Pureté Avant granulation, la poudre de copolymère brute doit contenir: – azote: pas plus de 2500 mg/kg de matière plastique; – zinc: pas plus de 100 mg/kg de matière plastique; – cuivre: pas plus de 5 mg/kg de matière plastique; – plomb: pas plus de 2 mg/kg de matière plastique; – arsenic: pas plus de 1 mg/kg de matière plastique; – chrome: pas plus de 1 mg/kg de matière plastique; 22 Amines de bis(alkyle de suif hydrogéné) oxydées A utiliser uniquement: a. dans les polyoléfines à 0,1 % masse, mais pas dans les PEBD au contact de denrées alimentaires pour lesquelles le chapitre 48 «Objets usuels en matières plastiques» du Manuel suisse des denrées alimentaires fixe un coefficient de réduction inférieur à 3; b. dans le PET à 0,25 % masse au contact des denrées alimentaires autres que celles pour lesquelles le chapitre 48 «Objets usuels en matières plasti ques» du Manuel suisse des denrées alimentaires fixe le simulant D. 23 Ether monoalkyle (C16-C18) du polyéthylèneglycol (EO = 2–6) La composition du mélange est la suivante: – éther monoalkyle (C16-C18) du polyéthylèneglycol (EO = 2–6) (env. 28 %); – alcools gras (C16-C18) (environ 48 %); – éther monoalkyle (C16-C18) de l’éthylèneglycol (environ 24 %). 24 N,N-Bis[4-(ethoxycarbonyl)phenyl]-1,4,5,8-naphthalene-tetracarboxy diimide Pureté > 98,1 % masse. A utiliser seulement comme co-monomère (max 4 %) pour les polyesters (PET, PBT). 25 Charbon actif A employer uniquement dans le PET et avec une quantité maximale de 10 mg/kg de polymère. Exigences en matière de pureté identiques à celles fixées pour le charbon végétal (E 153) selon l’annexe 8 de l’ordonnance sur les additifs (RS 817.022.31), à l’exception de la teneur en cendres, qui peut atteindre 10 % masse. 26 Résines (hydrogénées) d’hydrocarbures pétroliers Spécifications: Les résines hydrogénées d’hydrocarbures pétroliers sont produites par la polymérisation catalytique ou thermique de diènes et d’oléfines de type aliphatique, alicyclique et/ou arylalcène monobenzenoïde provenant de distillats de stocks de pétrole craqués à des températures ne dépassant pas 220 °C, ainsi que des monomères purs trouvés dans ces courants de distillation, suivie d’une distillation, d’une hydrogénation et d’un traitement supplémentaire. Objets et matériaux 59 817.023.21 Propriétés Viscosité > 3 Pa.s à 120 °C Température d’amollissement déterminée par la méthode E 28-67 de l’ASTM: > 95 °C Indice de brome: < 40 (ASTM D1159) Couleur d’une solution à 50 % dans le toluène < 11 sur l’échelle de Gardner Monomère aromatique résiduel ≤ 50 ppm 27 Diesters de phtalate 27.1 Phtalate de benzyle butyle A employer uniquement comme: a. plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables; b. plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des aliments non gras, à l’exception des préparations pour nourris sons et des préparations de suite ou contenant des préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge; c. auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final. LMS = 30 mg/kg d’aliment, en tenant compte d’une contamination préalable possible de la denrée alimentaire. 27.2 Phtalate de di-2-éthylhexyle A employer uniquement comme: a. plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables en contact avec des aliments non gras; b. auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final. LMS = 1,5 mg/kg d’aliment, en tenant compte d’une contamination préalable possible de la denrée alimentaire. 27.3 Phtalate de dibutyle A employer uniquement comme: a. plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables en contact avec des aliments non gras; b. auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,05 % dans le produit final. LMS = 0,3 mg/kg d’aliment, en tenant compte d’une contamination préalable possible de la denrée alimentaire. 27.4 Diesters de l’acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C8-C10), contenant plus de 60 % de C9 A employer uniquement comme: a. plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables; b. plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des aliments non gras, à l’exception des préparations pour Denrées alimentaires et divers objets usuels 60 817.023.21 nourrissons et des préparations de suite ou contenant des préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge; c. auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final. LMS (T) = 9 mg/kg d’aliment, en tenant compte d’une contamination pré alable possible de la denrée alimentaire. La restriction ne doit pas être dépas sée par la somme de la migration des substances visées aux art. 27.4 et 27.5. 27.5 Diesters de l’acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C9-C11), contenant plus de 90 % de C10 A employer uniquement comme: a. plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables; b. plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des aliments non gras, à l’exception des préparations pour nourris sons et des préparations de suite ou contenant des préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge; c. auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final. LMS (T) = 9 mg/kg d’aliment, en tenant compte d’une contamination pré alable possible de la denrée alimentaire. La restriction ne doit pas être dépas sée par la somme de la migration des substances visées aux art. 27.4 et 27.5. 28 Polyester de 1,4-butanediol et caprolactone Fraction PM < 1 000 inférieure à 0,5 % masse. 29 Homopolymères et/ou copolymères hydrogénés du 1-décène et/ou 1 dodécène et/ou 1-octène Spécifications: – viscosité minimale (à 100 °C) = 3,8 cSt; – PM moyen > 450 30 2-méthyl-4-isothiazole-3-one A utiliser uniquement dans des dispersions ou émulsions aqueuses de poly mères et à des concentrations n’entraînant pas d’effet antimicrobien à la surface du polymère ou de l’aliment proprement dit. 31 Sirops hydrogénés issus d’amidon hydrolysé Comformément aux critères de pureté établis pour le sirop de maltitol E 965 selon l’annexe 8 de l’ordonnance du 22 juin 2007 sur les additifs (RS 817.022.31). 32 Polyvinylpyrrolidone Comformément aux critères de pureté établis pour le polyvinylpyrrolidone E 1201 selon l’annexe 8 de l’ordonnance du 22 juin 2007 sur les additifs (RS 817.022.31). Objets et matériaux 61 817.023.21 Annexe 2 (art. 16, al.1 et 3) Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et des restrictions qui s’y rapportent Explications concernant les listes 1. Les pourcentages indiqués dans la présente annexe se rapportent au poids et sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose régénérée an hydre. 2. Les dénominations techniques usuelles sont indiquées entre parenthèses. Dénominations Restrictions A. Cellulose régénérée Supérieur ou égal à 72 % (m/m). B. Additifs 1. Humidifiants Inférieur ou égal à 27 % (m/m) au total. – Éther bis (2-hydroxyéthylique) [=diéthylèneglycol] – Ethanediol [=monoéthylèneglycol] Seulement pour les pellicules destinées à être vernies et ensuite utilisées pour des denrées alimentaires non humides, c’est-à dire qui ne contiennent pas d’eau physi quement libre à la surface. La quantité totale d’éther bis(2-hydroxyéthylique) et d’éthanediol présente dans les denrées alimentaires ayant été en contact avec une pellicule de ce type ne peut dépasser 30 mg par kg de la denrée alimentaire. – 1,3-Butanediol – Glycérol – 1,2-Propanediol [=1,2-propylèneglycol] – Polyoxyéthylène [=polyéthylèneglycol] Poids moléculaire moyen entre 250 et 1200. – 1,2-Polyoxypropylène [=1,2-polypropylèneglycol] Poids moléculaire moyen inférieur ou égal à 400 et teneur en 1,3-propanediol libre inférieure ou égale à 1 % (m/m) en subs tance. – Sorbitol – Tétraéthylèneglycol – Triéthylèneglycol – Urée Denrées alimentaires et divers objets usuels 62 817.023.21 Dénominations Restrictions 2. Autres additifs Inférieur ou égal à 1 % (m/m) au total. Première classe La quantité des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut dépasser 2 mg/dm2 de la pellicule non vernie. – Acide acétique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na – Acide ascorbique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na – Acide benzoïque et benzoate de sodium – Acide formique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na – Acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 ainsi qu’acides béhénique et ricinoléique et leurs sels de NH4, Ca, Mg, K, Na, Al, Zn – Acide citrique, d-et l-lactique, maléique, l-tartrique et leurs sels de Na et K – Acide sorbique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na – Amides des acides gras linéaires saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 et les amides des acides béhénique et ricinoléique – Amidons et fécules alimentaires natifs – Amidons et fécules alimentaires modifiés par voie chimique – Amylose – Carbonates et chlorures de calcium et de magnésium Objets et matériaux 63 817.023.21 Dénominations Restrictions – Esters de glycérol avec les acides gras linéaires saturés ou non saturés avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 et/ou les acides adipique, citrique, 12-hydroxystéarique (oxystéarine) et ricinoléique – Esters de polyoxyéthylène (nombre de groupes oxyéthylène entre 8 et 14) avec les acides gras linéaires saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 – Esters de sorbitol avec les acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 – Mono- et/ou di-esters d’acide stéarique avec l’éthanediol et/ou l’éther bis(2-hydroxyéthylique) et/ou le triéthylèneglycol – Oxydes et hydroxydes d’aluminium, de calcium, de ma gnésium, de silicium et des silicates et silicates hydratés d’aluminium, de calcium, de magnésium et de potassium – Polyoxyéthylène [=polyéthylèneglycol] Poids moléculaire moyen entre 1200 et 4000 – Propionate de sodium Deuxième classe La quantité totale des substances ne peut dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non vernie et la quantité des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut dépasser 0,2 mg/dm2 (ou une limite inférieure lorsqu’elle est spécifiée) de la pellicule non vernie. – Alkyl (C8–C18)benzènesulfonate de sodium – Isopropyl naphtalène sulfonate de sodium – Alkyl (C8–C18)sulfate de sodium Denrées alimentaires et divers objets usuels 64 817.023.21 Dénominations Restrictions – Alkyl (C8–C18)sulfonate de sodium – Dioctylsulfosuccinate de sodium – Distéarate de di-hydroxyéthyl di-éthylènetriamine-monoacétate Inférieur ou égal à 0,05 mg/dm2 de la pellicule non vernie. – Laurylsulfates d’ammonium, magnésium et potassium – N,N’-Distéaroyl-diamino-éthane et N,N’-dipalmitoyl-diamino-éthane et N,N’-dioléoyl-diamino-éthane – 2-Heptadécyl-4,4-bis-(méthylène stéarate) oxazoline – Polyéthylène aminostéaramide éthylsulfate Inférieur ou égal à 0,1 mg/dm2 de la pellicule non vernie. Troisième classe – Agent d’ancrage La quantité totale des substances ne peut dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non vernie. – Produit de condensation de méla mine-formaldéhyde, non modifiée ou modifiée avec un ou plusieurs des produits suivants: butanol, diéthylènetriamine, étha nol, triéthylènetétramine, tétraéthy lènepentamine, tris-(2 hydroxyéthyl)amine, 3,3’-diaminodipropylamine, 4,4’-diaminodibutylamine Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non vernie. Teneur en mélamine libre inférieure ou égale à 0,3 mg/dm2 de la pellicule non vernie. – Produit de condensation de méla mine-urée-formaldéhyde modifiée et de tris-(2-hydroxyéthyl)amine Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non vernie. Teneur en mélamine libre inférieure ou égale à 0,3 mg/dm2 de la pellicule non vernie. – Polyalkylèneamines cationiques réticulées a. Résines polyamide-épichlor hydrine à base de diaminopro pyl méthylamine et d’épichlorhydrine Objets et matériaux 65 817.023.21 Dénominations Restrictions b. Résines polyamide épichlorhydrine à base d’épichlorhydrine, d’acide adipique, de caprolactame, de diéthylène-triamine et/ou d’éthylènediamine c. Résines polyamide épichlorhydrine à base d’acide adipique, de diéthylènetriami ne et d’épichlorhydrine ou un mélange d’épichlorhydrine et d’ammoniaque d. Résines polyamide-polyamine épichlorhydrine à base d’épi chlorhydrine, de diméthyladi pate et de diéthylènetriamine e. Résines polyamide-polyamine épichlorhydrine à base d’épichlorhydrine, d’adipa mide et de diaminopropylmé thylamine – Polyéthylèneamines et polyéthylè neimines Inférieur ou égal à 0,75 mg/dm2 de la pellicule non vernie. – Produit de condensation d’urée formaldéhyde modifiée ou non avec un ou plusieurs des produits suivants: acide aminométhylsulfonique, acide sulfanilique, butanol, diaminobuta ne, diaminodiéthylamine, diamino dipropylamine, diaminopropane, diéthylènetriamine, triéthylèneté tramine, sulfite de sodium, metha nol, ethanol, guanidine, tetraéthylè nepentamine Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non vernie. Quatrième classe La quantité totale des substances ne peut dépasser 0,01 mg/dm2 de la pellicule non vernie. – Produits de réactions d’huiles alimentaires aminées et de polyoxyéthylène – Laurylsulfate de monoéthanolamine Denrées alimentaires et divers objets usuels 66 817.023.21 Annexe 3 (art. 16, al. 2) Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose et des restrictions qui s’y rapportent Explications concernant les listes 1. Les pourcentages indiqués dans la présente annexe se rapportent au poids et sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose régénérée an hydre. 2. Les dénominations techniques usuelles sont indiquées entre parenthèses. Dénominations Restrictions A. Cellulose régénérée Voir annexe 2. B. Additifs Voir annexe 2. C. Vernis 1. Polymères dérivés de cellulose La quantité totale des substances ne peut dépasser 50 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Ethers éthylique, hydroxyéthylique, hydroxypropylique et méthylique de cellulose – Nitrate de cellulose Inférieur ou égal à 20 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires; teneur en azote comprise entre 10,8 % (m/m) et 12,2 % (m/m) dans le nitrate de cellulose. 2. Résines La quantité totale des substances ne peut dépasser 12,5 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimen taires et seulement pour la préparation de pellicules de cellulose régénérée recou vertes d’un vernis à base de nitrate de cellulose. – Caséine Objets et matériaux 67 817.023.21 Dénominations Restrictions – Colophane et/ou ses produits de polymérisation, d’hydrogénation ou de disproportionation et leurs esters des alcools méthylique, éthylique et alcools polyvalents C2–C6 ou les mélanges de ces alcools – Colophane et/ou ses produits de polymérisation, d’hydrogénation ou de disproportionation condensés avec les acides acrylique et/ou maléique et/ou citrique et/ou fuma rique et/ou phtalique et/ou 2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane formaldéhyde et estérifiés avec les alcools méthylique, éthylique ou les alcools polyvalents de C2 à C6 ou les mélanges de ces alcools – Esters dérivés d’éther bis(2- hy droxyéthylique) avec les produits d’addition de -pinène, dipentène et/ou diterpène et anhydride maléi que – Gélatine alimentaire – Huile de ricin et ses produits de déshydratation et/ou d’hydrogéna tion et ses produits de condensation avec le polyglycérol, les acides adi pique, citrique, maléique, phtalique et sébacique – Résines naturelles [=damar] – Poly--pinène [=résines terpéni ques] – Résines urée formaldéhyde (voir agents d’ancrage) 3. Plastifiants La quantité totale des substances ne peut dépasser 6 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Acétyl citrate de tributyle – Acétyl citrate de tris(2-éthylhexyle) – Adipate de di-isobutyle Denrées alimentaires et divers objets usuels 68 817.023.21 Dénominations Restrictions – Adipate de di-n-butyle – Azelate de di-n-hexyle – Phtalate de dicyclohexyle Inférieur ou égal à 4,0 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Phosphate de 2-éthylhexyl diphényle (synonyme: phosphate de diphényle 2-éthylhexyle) La quantité de phosphate de 2-éthylhexyl diphényle ne dépasse pas: a) 2,4 mg/kg de la denrée alimentaire en contact avec ce type de pellicule, ou b) 0,4 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Monoacétate de glycérol [=monoacétine] – Diacétate de glycérol [=diacétine] – Triacétate de glycérol [=triacétine] – Sébaçate de di-butyle – Sébaçate de bis-2-éthylhéxyle [=di-octylsébaçate] – Tartrate de di-n-butyle – Tartrate de di-iso-butyle 4. Autres additifs La quantité totale des substances ne peut dépasser 6 mg/dm2 dans la pellicule de cellulose régénérée non vernie, y compris le vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. 4.1 Additifs énumérés dans la pre mière partie Mêmes restrictions que dans la première partie (les quantités en mg/dm2 se rappor tent toutefois à la pellicule de cellulose régénérée non vernie y compris le vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires). 4.2 Additifs spécifiques pour les vernis La quantité des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut dépasser 2 mg/dm2 (ou une limite inférieure lorsqu’elle est spécifiée) du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – 1-Héxadécanol et 1-octadécanol Objets et matériaux 69 817.023.21 Dénominations Restrictions – Esters des acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 y inclus l’acide ricinoléique avec les alcools linéaires éthylique, butylique, amylique et oléylique – Cires de Montana, comprenant les acides montaniques (C26-C32) purifiés et/ou leurs esters avec l’éthanediol et/ou le 1-3 butanediol et/ou leurs sels de calcium et de po tassium – Cire de Carnauba – Cire d’abeille – Cire d’Esparto – Cire de Candelilla – Diméthylpolysiloxane Inférieur ou égal à 1 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées ali mentaires. – Huile de soja époxydée (à teneur en oxyrane entre 6 et 8 %) – Paraffine raffinée et cires microcris tallines raffinées – Tétrastéarate de pentaérythritol – Phosphates de mono- et bis(octadécyldioxyéthylène) Inférieur ou égal à 0,2 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – 2- et 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole [=Butylhydroxyanisole, =BHA] Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – 2,6-di-tert-butyl-4-méthylphénol [=Butylhydroxytoluène, =BHT] Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Maléate de bis(2-éthylhéxyl)di-n octylétain Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. Denrées alimentaires et divers objets usuels 70 817.023.21 Dénominations Restrictions 5. Solvants La quantité totale des substances ne peut dépasser 0,6 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. – Acétate de butyle – Acétate d’éthyle – Acétate d’isobutyle – Acétate d’isopropyle – Acétate de propyle – Acétone – 1-Butanol – Éthanol – 2-Butanol – 2-Propanol – 1-Propanol – Cyclohéxane – Éther monobutylique d’éthylèneglycol – Acétate d’éther monobutylique d’éthylèneglycol – Méthyléthylcétone – Méthylisobutylcétone – Tétrahydrofurane – Toluène Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires. Objets et matériaux 71 817.023.21 Annexe 4 (art.20) Taux de cession limite de plomb et de cadmium pour les objets et matériaux en céramique, en verre, en émail et en autres matériaux analogues 1. Les parties des objets en céramique, en verre, en émail ou en autres maté riaux analogues qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne peu vent céder, à une température de 22 C et pour une durée de 24 heures, que les quantités maximales suivantes de plomb et de cadmium (valeurs limites) dans une solution d’acide acétique à quatre pour cent volume: Objet Substance Valeur limite a. objets non remplissables et objets remplissables dont la profondeur interne est inférieure ou égale à 25 mm: plomb cadmium 0,8 mg/dm2 0,07 mg/dm2 b. objets remplissables dont la profondeur interne est supérieure à 25 mm: plomb cadmium 4,0 mg/l 0,3 mg/l c. ustensiles de cuisson, de cuisson au four, emballages et récipients de stockage ayant une capacité supérieure à trois litres: plomb cadmium 1,5 mg/l 0,1 mg/l 2. Lorsqu’un objet est constitué d’un récipient muni d’un couvercle, le réci pient et la surface interne du couvercle sont examinés dans les mêmes condi tions. La somme des deux taux de cession de plomb et/ou de cadmium ainsi obtenue est rapportée, selon le cas, à la surface (ch. 1, let. a) ou au volume (ch. 1, let. b et c) du seul récipient. Pour l’appréciation, il y a lieu de tenir compte de la valeur limite exprimée en mg/dm2 ou en mg/l, telle que fixée au ch. 1 pour le récipient en question. Denrées alimentaires et divers objets usuels 72 817.023.21 Annexe 518 (art. 26b et 26d) Objets et matériaux en silicone qui, conformément à l’usage prévu, peuvent être mis en contact avec les denrées alimentaires, et exigences y relatives Restrictions 1. Le total de toutes les substances migrant dans les aliments à partir d’objets et de matériaux en silicone ne doit pas dépasser 10 mg/dm2 de la surface du matériau ou de l’objet fini ou 60 mg/kg d’aliment, cette valeur étant considérée comme la limite de migration globale. 2. Le contrôle du respect des limites de migration s’effectue selon les règles fixées pour les matières plastiques (section 3 de l’annexe 1). 3. Les objets et matériaux en élastomères de silicone ne doivent pas libérer plus de 0,5 % de matières organiques libres selon le protocole d’essais suivant: Environ 10 g d’échantillon sont découpés en morceaux d’environ 1×1 cm et laissés pendant 48 heures à température ambiante dans un dessiccateur contenant du chlo rure de calcium. Les morceaux sont pesés à ± 0,1 mg puis chauffés dans une étuve maintenue à 200 °C durant 4 heures. Après refroidissement dans le dessiccateur, l’échantillon est à nouveau pesé. La perte en matières volatiles est obtenue par la différence des poids et est exprimée en %. 4. Les objets et matériaux en silicone ne doivent contenir aucun polysiloxane cycli que portant sur un même atome de silicium un groupe phényle et un atome d’hydrogène ou un groupe méthyle. Explications concernant les listes 1. La liste de la Partie A contient des substances évaluées pour une utilisation en contact alimentaire ainsi que les valeurs limites de migration y relatives. 2. La liste de la Partie B contient des substances non évaluées pour une utilisation en contact alimentaire. Elles peuvent continuer à être utilisées dans l’attente d’une décision d’inclusion dans la Partie A et à condition que les exigences de l’art. 34, al. 1, de l’ODAlOUs soient respectées. 18 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 15 nov. 2006 (RO 2006 4989). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSP du 11 mars 2010, en vigueur depuis le 1er avril 2010 (RO 2010 977). Voir aussi la disp. trans. de cette modification ci-devant. Objets et matériaux 73 817.023.21 Liste des substances admises pour la fabrication des objets et matériaux en silicone Partie A: Substances évaluées 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 1. Substances de départ Aucune 2. Auxiliaires de polymérisation Di-n-octyltin dilaurate 003648-18-8 0,006 (T) (e.a. Sn for all di-n-octyl derivatives) Di-n-octyltin dimaleate 015571-60-5 0,006 (T) (e.a. Sn for all di-n-octyl derivatives) Hydrochloric acid iron (III) salt 007705-08-0 3. Additifs Acetic acid 000064-19-7 Acetic acid, butyl ester 000123-86-4 Acetic acid, ethyl ester 000141-78-6 Acetic anhydride 000108-24-7 Acetone 000067-64-1 Alkyl(C8-C22)sulphonic acids 6 Aluminium 007429-90-5 Aluminium hydroxide 021645-51-2 Aluminium oxide 001344-28-1 2-Aminoethanol 000141-43-5 0,05 s. annex 1 list III. 11 Ammonia 007664-41-7 Ammonium chloride 012125-02-9 Denrées alimentaires et divers objets usuels 74 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Arachidic acid 000506-30-9 Bentonite 001302-78-9 1,2-Benzisothiazolin-3-one 002634-33-5 1,2 Benzoic acid 000065-85-0 Benzyl alcohol 000100-51-6 Boric acid 010043-35-3 6 (e.a. Bore) Butane 000106-97-8 1-Butanol 000071-36-3 Calcium hydroxide 001305-62-0 Calcium oxide 001305-78-8 Caprylic acid, iron salt 006535-20-2 Caprylic acid, zinc salt 000557-09-5 25 (T) (e.a. Zinc) Carbon black 001333-86-4 s. annex 1 list III.9.5 Carbon dioxide 000124-38-9 Carbonic acid, salts Carboxymethylcellulose 009000-11-7 Casein 009000-71-9 Cellulose 009004-34-6 5-Chloro-2-methyl-4-isothiazolin-3-one 026172-55-4 n.d. (DL = 0,01) Diatomaceous earth 061790-53-2 Diatomaceous earth, soda ash flux-calcined 068855-54-9 Diethyleneglycol monobutyl ether 000112-34-5 3 (T) (w. Ethyleneglycol monobutyl ether) Dipropyleneglycol 025265-71-8 000110-98-5 1-Dodecene 000112-41-4 0,05 Objets et matériaux 75 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Dodecylbenzenesulphonic acid 027176-87-0 30 Dodecylsulphuric acid, salts Ethanol 000064-17-5 Ethylbenzene 000100-41-4 0,6 Ethylcellulose 009004-57-3 Ethyleneglycol 000107-21-1 30 (T) w. Diethyleneglycol Ethyleneglycol monobutyl ether 000111-76-2 3 (T) w. Diethyleneglycol monobutyl ether 2-Ethyl-1-hexanol 000104-76-7 30 Formaldehyde 000050-00-0 15 (T) w. Hexamethylenetetramine Formic acid 000064-18-6 Glass fibers – Glass microballs – Glycerol 000056-81-5 Glycerol monostearate 031566-31-1 Graphite 007782-42-5 Hexanoic acid 000142-62-1 Hydrochloric acid 007647-01-0 4-Hydroxybenzoic acid, methyl ester 000099-76-3 4-Hydroxybenzoic acid, propyl ester 000094-13-3 Hydroxyethylcellulose 009004-62-0 Hydroxyethyl starch 009005-27-0 12-Hydroxystearic acid, calcium salt 003159-62-4 Iron oxide 001332-37-2 Lauric acid 000143-07-7 Denrées alimentaires et divers objets usuels 76 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Magnesium hydroxide 001309-42-8 Magnesium oxide 001309-48-4 Manganese oxide 011129-60-5 0,6 (e.a. Manganese) Methanol 000067-56-1 Methylcellulose 009004-67-5 Methyl ethyl ketone 000078-93-3 5 Methyl isobutyl ketone 000108-10-1 5 2-Methyl-4-isothiazolin-3-one 002682-20-4 0,5; s. annex 1 list III.30 Mica 012001-26-2 Myristic acid 000544-63-8 1-Octanol 000111-87-5 Oleic acid 000112-80-1 Palmitic acid 000057-10-3 Pentaerythritol 000115-77-5 Phosphoric acid 007664-38-2 Polyacrylic acid 009003-01-4 6 (T) s annex 1 list III.17 Polyacrylic acid, ammonium salt 009003-03-6 6 (T) s annex 1 list III.17 Polyacrylic acid, sodium salt 009003-04-7 6 (T) s annex 1 list III.17 Polydimethylsiloxane 009016-00-6 063148-62-9 Polydimethylsiloxane, gamma-hydroxypropylated 6 Polyethyleneglycol 025322-68-3 Polyethyleneglycol esters of aliphatic monocarboxylic acids (C6-C22) Polyethyleneglycol ester of castor oil 061791-12-6 42 Polyethyleneglycol monostearate 009004-99-3 Objets et matériaux 77 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Polyethyleneglycol sorbitan monolaurate 009005-64-5 Polyethyleneglycol sorbitan monoleate 009005-65-6 Polyethyleneglycol sorbitan monopalmitate 009005-66-7 Polyethyleneglycol sorbitan monostearate 009005-67-8 Polyethyleneglycol sorbitan tristearate 009005-71-4 Poly(ethylene propylene)glycol 009003-11-6 106392-12-5 Polyglycerol monostearate 037349-34-1 Polypropyleneglycol 025322-69-4 Potassium hydroxide 001310-58-3 1,2-Propanediol 000057-55-6 1-Propanol 000071-23-8 2-Propanol 000067-63-0 Propylene oxide 000075-56-9 QM = 1 mg/kg in FP Quartz 014808-60-7 Salicylic acid 000069-72-7 Silicic acid, salts Silicic acid, silanated Silicon carbide 000409-21-2 Silicon dioxide 007631-86-9 Sodium hydroxide 001310-73-2 Sorbic acid 000110-44-1 Sorbitan monooleate 001338-43-8 Sorbitan monostearate 001338-41-6 Denrées alimentaires et divers objets usuels 78 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Soybean oil 008001-22-7 Starch, edible 009005-25-8 Stearic acid 000057-11-4 Stearoyl-2-lactylic acid, sodium salt 025383-99-7 Sulphuric acid 007664-93-9 Sulphuric acid, barium salt 007727-43-7 1 (T) (e.a. Ba, for all Ba salts) Talc 014807-96-6 Tetrahydrofuran 000109-99-9 0,6 Titanium dioxide 013463-67-7 Toluene 000108-88-3 1,2 1,3,5-Trimethyl-2,4,6-tris(3,5-ditert-butyl-4-hydroxybenzyl)-benzene 001709-70-2 Vinyltriethoxysilane 000078-08-0 0,05 Vinyltrimethoxysilane 002768-02-7 QM = 5 mg/kg in FP Xanthan gum 011138-66-2 Xylene 001330-20-7 1,2 Zinc hydroxide 020427-58-1 25 (T) (e.a. Zn) Zinc oxide 001314-13-2 25 (T) (e.a. Zn) Objets et matériaux 79 817.023.21 Partie B: Substances non évaluées 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 1. Substances de départ 3,3-Bis[(dimethylvinylsilyl)oxy]-1,5-divinyl-1,1,5,5-tetramethyl-trisiloxane 060111-54-8 1,1,1,5,5,5-Hexamethyl-3-phenyl-3-(trimethylsilyloxy)trisiloxane 002116-84-9 Polytrimethylsiloxy-polymethylhydrogen-siloxypolysilicic acid Silicic acid, ethyl ester 011099-06-2 Siloxanes and silicones, alkyl(C10-C50) methyl, dimethyl, methyl tetradecyl 073891-93-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-[(2-aminoethyl) amino] propyl methyl 071750-79-3 Siloxanes and silicones, dimethyl, [[[3-[(2-aminoethyl)amino]propyl] silylidyne]tris(oxy)]tris-, methoxy terminated 067923-07-3 Siloxanes and silicones, dimethyl, chlorine terminated 067923-13-1 Siloxanes and silicones. dimethyl, [[[3-(cyclohexylamino)propyl]-dimethoxysilyl]oxy] terminated 129968-18-9 Siloxanes and silicones. dimethyl, [(dimethoxymethylsilyl)oxy]-terminated 068037-58-1 Siloxanes and silicones. dimethyl, diphenyl 068083-14-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, hydroxy terminated 068951-93-9 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methoxy terminated 068951-94-0 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl 5-hexenyl, 5-hexenyl terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl vinyl 067762-99-6 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl vinyl, vinyl group terminated 161133-76-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl vinyl, vinyloxy terminated 068951-95-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, polymers with phenyl silsesquioxanes 068648-59-9 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, vinyl group terminated 068951-96-2 Denrées alimentaires et divers objets usuels 80 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Siloxanes and silicones, dimethyl, ethoxy methyl, ethoxy phenyl, polymers with methyl silsesquioxanes and phenyl silsesquioxanes, ethoxy terminated 133101-81-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, ethoxy phenyl, polymers with phenyl silsesquioxanes, ethoxy terminated 133101-82-3 Siloxanes and silicones, dimethyl, 5-hexenyl group terminated 144669-03-4 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydrogen-terminated 070900-21-9 Siloxanes and silicones, dimethyl, 6-hydroxyhexyl group terminated 146955-64-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, 6-hydroxyhexyl methyl 146955-65-9 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-(2-hydroxyphenyl)propyl methyl, methyl 2-(7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-yl)ethyl 130885-21-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl group terminated 104780-66-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl 102782-61-6 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated 070131-67-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with methyl hydrogen siloxanes 153890-19-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with methyl hydrogen siloxanes and trimethoxy[3-(2,3- epoxypropoxy)propyl]silane 153890-18-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, methoxy phenyl, polymers with phenyl silsesquioxanes, methoxy terminated 068957-04-0 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 5-hexenyl Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 5-hexenyl, 5-hexenyl group terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 5-hexenyl, hydroxy terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen 068037-59-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, hydrogen terminated 069013-23-6 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl methoxy, methoxy phenyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes 068952-93-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl octadecyl 067762-83-8 Objets et matériaux 81 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl-2-(7-oxabicyclo[4.1.0]-hept-3-yl)ethyl, [2-methyl-3-hydroxy-4(1-oxa-2-phenylethanone)-cyclohexyl] ethyl, trimethylsiloxy terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 3,3,3-trifluoropropyl, methyl vinyl, vinyl group terminated 133649-93-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl 067762-94-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl, hydroxy terminated 067923-19-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl, mono(vinyl group) terminated 068951-99-5 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl, vinyl group terminated 068083-18-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, mono(vinyl group) terminated 068952-00-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes 068440-81-3 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes, hydroxy-terminated 113355-05-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes 068037-74-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, chlorine terminated 133101-83-4 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, ethoxy terminated 068554-66-5 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, hydroxy terminated 068554-67-6 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, methoxy terminated 068440-84-6 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with phenyl silsesquioxanes 073138-88-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with phenyl silsesquioxanes, hydroxy terminated 109961-41-3 Siloxanes and silicones, dimethyl, reaction products with methyl hydrogen siloxanes and 1,1,3,3-tetramethyldisiloxane 069430-47-3 Denrées alimentaires et divers objets usuels 82 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Siloxanes and silicones, dimethyl, reaction products with polyethylsilane and silica Siloxanes and silicones, dimethyl, vinyl group terminated 068083-19-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, vinyl group terminated, polymers with dimethylcy closiloxanes, methylphenylcyclosiloxanes and methylvinylcyclosiloxanes 069430-28-0 Siloxanes and silicones, dodecyl methyl, methyl 2-phenylpropyl 068037-76-3 Siloxanes and silicones, 5-hexenyl methyl, hydroxy-terminated 125613-45-8 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen 063148-57-2 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl alkyl Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl 5-hexenyl, hydrogen terminated Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl octyl 068554-69-8 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl vinyl, hydrogen terminated 075300-84-4 Siloxanes and silicones, methyl methoxy, polymers with methyl silsesquioxanes 068037-85-4 Siloxanes and silicones, methyl phenyl, hydroxy terminated 080801-30-5 Siloxanes and silicones, methyl phenyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes 068037-83-2 Siloxanes and silicones, methyl 3,3,3-trifluoropropyl, [(dimethylvinylsilyl)oxy] terminated 068037-88-7 Siloxanes and silicones, methyl 3,3,3-trifluoropropyl, hydroxy terminated 068607-77-2 Siloxanes and silicones, methyl vinyl 068037-87-6 Siloxanes and silicones, methyl vinyl, hydroxy terminated 068083-20-5 Silsesquioxanes, methyl 068554-70-1 Silsesquioxanes, methyl, ethoxy terminated 104780-78-1 Silsesquioxanes, methyl, hydroxy terminated 068554-71-2 Silsesquioxanes, methyl phenyl 067763-03-5 Silsesquioxanes, methyl, polymers with phenyl silsesquioxanes, ethoxy terminated 133101-84-5 Silsesquioxanes, phenyl 070131-69-0 Objets et matériaux 83 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Silsesquioxanes, phenyl, ethoxy and hydroxy terminated 114697-06-2 Silsesquioxanes, phenyl, ethoxy-terminated 133101-85-6 Tetraethoxysilane, reaction products with chlorodimethylsilane 068988-57-8 2. Auxiliaires de polymérisation N-(2-Aminoethyl)-3-(aminopropyl)dimethoxymethylsilane 003069-29-2 N-(2-Aminoethyl)-3-aminopropyltriethoxysilane 005089-72-5 N-(2-Aminoethyl)-3-aminopropyltrimethoxysilane 001760-24-3 (3-Aminopropyl)diethoxymethylsilane 003179-76-8 3-Aminopropyltriethoxysilane 000919-30-2 3-Aminopropyltrimethoxysilane 013822-56-5 lH-Benzotriazole 000095-14-7 N-[2-(Benzylamino)ethyl]-3-aminopropyltrimethoxysilane hydrochloride 042965-91-3 3-(Bicyclo[2.2.1]hept-2-en-5-yl)-2,4-pentanedione, platinum 069547-11-1 2,5-Bis(tert-butylperoxy)2,5-dimethylhexane 000078-63-7 Bis(2-chlorobenzoyl) peroxide 003033-73-6 Bis(4-chlorobenzoyl) peroxide 000094-17-7 Bis(2,4-dichlorobenzoyl) peroxide 000133-14-2 Bis(2,4-dimethylbenzoyl) peroxide 096436-27-0 Bis(4-dodecylphenyl)iodonium hexafluoroantimonate 071786-70-4 Bis(4-methylbenzoyl) peroxide 000895-85-2 1,2-Bis(triethoxysilyl)ethane 016068-37-4 tert-Butyl cumyl peroxide 003457-61-2 Butyl titanate 023355-24-0 2-Butyne-1,4-diol 000110-65-6 Denrées alimentaires et divers objets usuels 84 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Cesium hydroxide 021351-79- 1 Diacetoxydi-tert-butoxysilane 013170-23-5 Dibenzoyl peroxide 000094-36-0 Dibutyltin diacetate 001067-33-0 Dibutyltin dicocoate 096633-68-0 Dibutyltin dilaurate 000077-58-7 Dibutyltin oxide 000818-08-6 Dicarbonyldichloroplatinum, reaction products with 2,4,6-trimethyl-2,4,6 trivinylcyclotrisiloxane 073018 55-0 Dicumyl peroxide 000080-43-3 Diiodo(1,5-cyclooctadiene) platinum 012266-72-7 3,7-Dimethyl-6-octen-1-yl-3-ol 029171-20-8 Dioctyltin oxide 000870-08-6 1,3-Divinyl-1,1,3,3-tetramethyldisilazane 007691-02-3 1,3-Divinyl-1,1,3,3-tetramethyldisiloxane 002627-95-4 [3-(2,3-Epoxypropoxy)propyl]-trimethoxysilane 002530-83-8 Ethoxytrimethylsilane 001825-62-3 2-Ethylhexanoic acid, tin(II) salt 000301-10-0 Ethyltriacetoxysilane 017689-77-9 Ethynylcyclohexanol 000078-27-3 Hexachloroplatinic acid 016941-12-1 Hexachloroplatinic acid, reaction products with 2,4,6,8-tetramethyl-2,4,6,8 tetravinylcyclotetrasiloxane 068585-32-0 1,1,1,3,3,3-Hexamethyldisilazane 000999-97-3 Maleic acid, mono(2-ethylhexyl) ester 007423-42-9 Objets et matériaux 85 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Maleic acid, monohexyl ester 015420-81-2 [3-(Methacryloxy)propyl]trimethoxysilane 002530-85-0 2-Methyl-3-butyn-2-ol 000115-19-5 Methyl ethyl ketone peroxide 001338-23-4 Methyltriacetoxysilane 004253-34-3 Methyltriethoxysilane 002031-67-6 Methyltrimethoxysilane 001185-55-3 Methyltris(methyl ethyl ketoxime)silane 022984-54-9 Peroxybenzoic acid, tert-butyl ester 000614-45-9 Phosphonitrile chloride 001832-07-1 Phosphorimidic trichloride, phosphorus complex 063175-85-9 Platinum, chlorooctanol complexes 068412-56-6 Platinum, 1,5-cyclooctadiene complexes 046469-97-0 Platinum, 1,3-divinyl-1,1,3,3-tetramethyldisiloxane complexes 068478-92-2 Platinum, organic dienes and trienes complexes Poly(tetrabutyl titanate) 009022-96-2 Rhodium chloride/alkylsulphide complex Silicic acid, zirconium salt 010101-52-7 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl alkyl Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl octyl 068554-69-8 Siloxanes and silicones, methyl vinyl, dicarbonyldichloroplatinum complexes 075300-83-3 Tetrabutylphosphonium dimethylsilanolate 090052-46-3 Tetrabutyl titanate 005593-70-4 Tetraethoxysilane 000078-10-4 Denrées alimentaires et divers objets usuels 86 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Tetraethoxysilane, reaction products with bis(acetyloxy)-dibutylstannane 093925-42-9 Tetraisopropyl zirconate 002171-98-4 Tetrakis(methyl ethyl ketoxime)silane 034206-40-1 2,4,6,8-Tetramethyl-2,4,6,8-tetravinylcyclotetrasiloxane 002554-06-5 Tetrapropoxysilane 000682-01-9 Tetrapropyl zirconate 023519-77-9 (Triacetoxy)vinylsilane 004130-08-9 Trichlorotris(dibutyl sulphide)rhodium 055425-73-5 Triethoxy(3-ureidopropyl)silane 023779-32-0 Triisooctylamine 025549-16-0 Trimethoxysilane 002487-90-3 N-[3-(Trimethoxysilyl)propyl]-3-amino-propyltrimethoxysilane 082985-35-1 N-[3-(Trimethoxysilyl)propyl]cyclohexanamine 003068-78-8 Trimethylsilanol 001066-40-6 Tris(2-methoxyethoxy)vinylsilane 001067-53-4 Tris(methyl ethyl ketoxime)vinylsilane 002224-33-1 Tris(trimethylsilyl) phosphate 010497-05-9 Objets et matériaux 87 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 3. Additifs Acetic acid, 3-ethoxypropyl ester 094825-54-4 Acetic acid, 3-methoxypropyl ester 041448-83-3 Acids, aliphatic, linear, calcium salts Acids, fatty (C6-C19), branched, iron salts 068308-20-3 Acids, fatty (C16-C18), esters with pentaerythritol 085116-93-4 alpha-Alkenes (C10-C16) 068855-58-3 Alkylarylsulphonic acid Alkyl(C10-C13)benzene 067774-74-7 Alkyl(C10-C13)benzenesulphonic acid, sodium salt 068411-30-3 Alkyl(C8-C14)sulphuric acid, ammonium salt 090583-10-1 Aluminium hydroxide distearate 000300-92-5 Aluminium tris(acetylacetonate) 013963-57-0 Barium zirconate 012009-21-1 Bis(octadecyloxy)dimethylsilane 029043-70-7 2-Butanol 000078-92-2 Caprylic acid, cerium salt 007435-02-1 Caprylic acid, zirconium salt 018312-04-4 Carbon 007440-44-0 Carbonylchloroplatinum, complexes with 2,4,6,8-tetramethyl-2,4,6,8 tetravinylcyclotetrasiloxane 097375-25-2 Cerium hydroxide 012014-56-1 Cerium oxide 011129-18-3 Chromium oxide 011118-57-3 Denrées alimentaires et divers objets usuels 88 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Chromium(III) oxide 001308-38-9 Copper 007440-50-8 Cyclohexane 000110-82-7 Cyclohexanone 000108-94-1 1.2-Dibromo-2.4-dicyanobutane 035691-65-7 Dichlorodimethylsilane, polymer with trichloromethylsilane and trichlorophenyl-silane 025766-16-9 Diiron magnesium tetraoxide 012068-86-9 Dimethyl(cocoalkyl)benzylammonium chloride 061T89-71-7 3,5-Dimethyl-1-hexyn-3-ol 000107-54-0 Ethyleneglycol monomethyl ether 000109-86-4 Ethylene oxide, mono[C12-C14-alkyloxy)methyl] derivatives 068609-97-2 2-Ethylhexanoic acid, cerium salt 024593-34-8 2-Ethylhexanoic acid, cobalt salt 013586-82-8 2-Ethylhexanoic acid, iron salt 019583-54-1 2-Ethylhexanoic acid, manganese salt 015956-58-8 2-Ethylhexanoic acid, rare earth salts 061788-37-2 2-Ethylhexanoic acid, zinc salt 000136-53-8 2-Ethylhexanoic acid, zirconium salt 022464-99-9 Fatty acids, coco, 2-sulphoethyl esters, sodium salts 061789-32-0 Fatty acids, palm kernel oil, 2-sulphoethyl esters, sodium salts 093572-04-4 Fumaric acid, diethyl ester 000623-91-6 n-Hexane 000110-54-3 Hydrocarbon oils 008020-83-5 Hydrocarbons, aliphatic, C5-C11 (b.p. 35–190 °C) 064741-84-0 Hydrocarbons, aromatic 063231-51-6 Objets et matériaux 89 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) 064742-95-6 Hydrocarbons, aromatic, C8-C10 (b.p. 135–210 °C) Hydrocarbons, C6-C12 (b.p. 65–230 °C) 064741-41-9 Hydrocarbons, C9-C16 (b.p. 150–290 °C) 064742-47-8 Hydrocarbons, saturated, C5-C10 (b.p. 35–160 °C) 064742-89-8 Hydrocarbons, saturated, C9-C12 (b.p. 140–220 °C) 064742-88-7 Hydrogen peroxide 007722-84-1 Iron, C3-C13-carboxylate naphthenate complexes 085763-69-5 Isobutanol 000078-83-1 Isobutyric acid, diester with 2,2,4-trimethyl-1,3-pentanediol 006846-50-0 Isobutyric acid, isobutyl ester 000097-85-8 2-Isopropylthioxanthen-9-one 005495-84-1 4-Isopropylthioxanthen-9-one 083846-86-0 Isopropyl titanate 000546-68-9 Kerosene 008008-20-6 Limestone 001317-65-3 Maleic acid, bis(2-methoxy-1-methylethyl) ester 102054-10-4 Maleic acid, diallyl ester 000999-21-3 Maleic acid, monoallyl ester 002424-58-0 1-Methoxy-2-propanol 000107-98-2 Methylhydroquinone 000095-71-6 Naphtha (petroleum), hydrotreated, heavy 064742-48-9 Naphtha (petroleum), solvent, heavy, aromatic 064742-94-5 Naphtha (petroleum), Stoddard solvent 008052-41-3 Denrées alimentaires et divers objets usuels 90 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Naphthalene 000091-20-3 1-Octadecene 000112-88-9 Octahydronaphthalene 031244-58-3 Octamethylcyclotetrasiloxane, reaction products with silica 068583-49-3 2-Octyldodecanol 005333-42-6 Paraffin oil 008012-95-1 Paraffin waxes and hydrocarbon waxes 008002-74-2 Pentaerythritol tristearate 028188-24-1 Perfluorobutanesulphonic acid 000375-73-5 Petrolatum 008009-03-8 Phosphorus pentoxide 001314-56-3 Platinum 007440-06-4 Polyethyleneglycol allyl methyl ether 027252-80-8 Polyethyleneglycol diacetate 027252-83-1 Polyethyleneglycol ethers of C11-C15 alcohols, secondary 068131-40-8 Polyethyleneglycol ethers of fatty alcohols Polyethyleneglycol ether of tallow fatty alcohol 061791-28-4 Polyethyleneglycol isotridecyl ether 009043-30-5 Polyethyleneglycol methyl-3-[1,3,3,3-tetramethyl-1-(trimethylsiloxy) disiloxanyl]propyl ether 027306-78-1 Polyethyleneglycol monoallyl ether 027274-31-3 Polyethyleneglycol monoallyl ether acetate 027252-87-5 Polyethyleneglycol mono(1,3-dimethyl-1-isopropylhexyl)ether 061702-78-1 Polyethyleneglycol monododecyl ether 009002-92-0 Polyethyleneglycol monooctadecyl ether 009005-00-9 Objets et matériaux 91 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Polyethyleneglycol monooleyl ether 009004-98-2 Polyethyleneglycol nonylphenyl ether 009016-45-9 Polyethyleneglycol sorbitan hexaoleate 057171-56-9 Poly(ethylene propylene butylene)glycol monoalkyl (C4-Cl8) ethers Poly(ethylene propylene)glycol ether with trimethylolpropane 052624-57-4 Poly(ethylene propylene)glycol monoallyl ether 009041-33-2 Poly(isobutyl acrylate) 026335-74-0 Polypropyleneglycol monoallyl ether 009042-19-7 Polytetrafluoroethylene 009002-84-0 Polyvinyl acetate, partially hydrolyzed Polyvinyl alcohols 009002-89-5 Propane 000074-98-6 Propylene carbonate 000108-32-7 Rhodium 007440-16-6 Rubber, fluorinated 064706-30-5 Saccharose monopalmitate Silica [dimethylvinylsilyl)oxyl] and [(trimethylsilyl)oxy] modified 068988-89-6 Silicic acid, alkyl esters Silicic acid, sodium salt, hydrolysis products with chlorotrimethylsilane and dichloromethylvinylsilane 068584-83-8 Silicic acid trimethylsilyl ester 056275-01-5 Siloxanes and silicones, alkyl(C10-C50)methyl dimethyl, methyl tetradecyl 073891-93-7 Siloxanes and silicones, diethyl 063148-61-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, (C3-C33-alkyloxy) terminated 070851-21-7 Denrées alimentaires et divers objets usuels 92 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Siloxanes and silicones, dimethyl, [[[3-[(2-aminoethyl)amino]-propyl]silylidyne] tris(oxy)]tris 067923-08-4 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes, hydroxy terminated 110775-80-9 Siloxanes and silicones, dimethyl, ethyl hydrogen, reaction products with polyethyleneglycol monoallyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, hexadecyl methyl, methyl 11-methoxy-11 oxo-undecyl 155419-59-3 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydrogen terminated, reaction products with polypropyleneglycol monoallyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-(2-hydroxyphenyl)propyl methyl, methyl 2 (7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-yl)ethyl 130885-21-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl group terminated, ethoxylated 102783-01-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethers with polyethylene glycol acetate 070914-12-4 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethers with poly-(ethylene propylene)glycol monomethyl ether 67762-85-0 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethoxylated 068937-54-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethoxylated, propoxylated 068937-55-3 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, dipotassium salt 068957-02-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethers with poly(ethylene propylene) glycol monobutyl ether 129893-29-4 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethers with polypropyleneglycol monobutyl ether 067762-96-3 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethoxylated 063148-55-0 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethoxylated, propoxylated 064365-23-7 Objets et matériaux 93 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with methyl hydrogen siloxanes 153890-19-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with methyl hydrogen siloxanes and trimethoxy[3-(2,3- epoxypropoxy)propyl]silane 153890-18-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with trimethoxymethylsilane and N-[3-(trimethoxysilyl)- propyl]ethylenediamine 069430-37-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, polymers with methyl silsesquioxanes 068554-51-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, reaction products with poly-ethyleneglycol monoacetate allyl ether and poly(ethylene propylene)glycol monoacetate allyl ether 068037-62-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, reaction products with poly(ethylene propylene)glycol monoacetate allyl ether 068037-64-9 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, reaction products with polypropyleneglycol monoallyl ether 068957-00-6 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl octadecyl 067762-83-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 2-(7-oxabicyclo[4.1.0]-hept-3-yl)ethyl 067762-95-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 2-(7-oxabicyclo[4.1.0]-hept-3-yl)ethyl, [[dimethyl[2-7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-yl)-ethyl] sily]oxy] terminated 150678-61-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl phenethyl 067762-82-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, octadecyloxy terminated 068554-53-0 Siloxanes and silicones, dimethyl, [(2-octyldodecyl)oxy] terminated 104780-71-4 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, hydroxy terminated, ethoxylated, propoxylated 119299-05-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes and poly(ethylene propylene)glycol monobutyl ether 068554-65-4 Denrées alimentaires et divers objets usuels 94 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes and poly propyleneglycol monobutyl ether 068554-64-3 Siloxanes and silicones, dimethyl, reaction products with polyethylsilane and silica Siloxanes and silicones, dimethyl, reaction products with silica 067762-90-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, vinyl group terminated, polymers with dimethylcy closiloxanes, methylphenylcyclosiloxanes and methylvinylcyclosiloxanes 069430-28-0 Siloxanes and silicones, dimethyl, vinyl group terminated, polymers with 3-vinyl-7-oxabicyclo[4.1.0]heptane and methyl hydrogen siloxanes 148684-77-9 Siloxanes and silicones, dodecyl methyl, methyl 2-phenylpropyl 068037-76-3 Siloxanes and silicones, ethyl methyl, methyl 2-phenylpropyl 068037-77-4 Siloxanes and silicones, hexyl methyl, methyl 2-phenylpropyl 068952-01-2 Siloxanes and silicones, 3-hydroxypropyl methyl, ethers with polyethyleneglycol monomethyl ether 117272-76-1 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen 063148-57-2 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl alkyl Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl octyl 068554-69-8 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, reaction products with 3-chloro 1-propene, 1-decene and 4,4’-methylenebis[2,6-bis-(1,1–dimethyl-ethyl)phenol 068440-89-1 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, reaction products with polyethylene glycol monoacetate allyl ether 118577-98-3 Siloxanes and silicones, methyl phenyl 063148-58-3 Siloxanes and silicones, methyl 3,3,3-trifluoropropyl 063148-56-1 Silsesquioxanes, methyl, methoxy terminated, reaction products with polypropylene glycol 115341-02-1 Silver 007440-22-4 Stearic acid, nickel salt 002223-95-2 Tallow esters of glycerol, hydrogenated 068308-54-3 Objets et matériaux 95 817.023.21 1 Désignation 2 CAS no 3 Valeur limite de migration (mg/kg) Tetraethoxysilane, hydrolysis products with 1,3-divinyl-1,1,3,3-tetramethyl disiloxane and hexamethyldisiloxane 104199-38-4 Tetraethoxysilane, polymer with hexamethyldisiloxane 104133-09-7 Tetrahydronaphthalene 000119-64-2 p-Toluenesulphonic acid 000104-15-4 Triethanolamine 000102-71-6 Triethylamine 000121-44-8 Triethylenediamine 000280-57-9 Trifluoromethanesulphonic acid 001493-13-6 Trimethoxyboroxin 000102-24-9 1,2,4-Trimethylbenzene 000095-63-6 1,1,1-Trimethylolpropane trimethacrylate 003290-92-4 Trimethylsilanol, potassium salt 010519-96-7 Trimethylsilicic acid, hydroxy and ethoxy terminated 1,1,1-Trimethyl-N-(trimethylsilyl)silanamine, hydrolysis products with silica 068909-20-6 1,1,1-Trimethyl-N-(trimethylsilyl)silanamine, reaction products with ammonia, octamethylcyclotetrasiloxane and silica 068937-51-9 White mineral oil 008042-47-5 Zeolites 001318-02-1 Denrées alimentaires et divers objets usuels 96 817.023.21 Annexe 619 (art. 26g et 26i) Listes des substances admises pour la fabrication des encres d’emballage et exigences y relatives20 La liste des substances admises au 1er avril 2013 pour la fabrication des encres d’emballage et les exigences qui y sont liées peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la santé publique21 et sont publiées sur son site Internet à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/encres emballage 19 Introduite par le ch. II 2 de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1061). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSP du 14 mars 2013, en vigueur depuis le 1er avril 2013 (RO 2013 899). 20 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), l’annexe 6 n’est plus publiée au RO. Elle est accessible sous forme électro nique à l’adresse www.bag.admin.ch/encres emballage. 21 Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne.