Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl) 1 / 112 Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) du 16 décembre 2016 (État le 1er juillet 2025) Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 12, al. 3 et 4, 14, al. 2, let. b, 36, al. 3 et 4, 37, al. 3 et 4, 38, al. 1, 39, al. 3, et 95, al. 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,2 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance fixe les principes et les exigences à satisfaire en termes d’in- formations sur les denrées alimentaires; elle règle notamment les modalités d’étique- tage de ces dernières au moment de leur remise au consommateur et la publicité pour celles-ci. 2 Les informations à fournir en vertu d’ordonnances spécifiques de la législation sur les denrées alimentaires demeurent réservées. Art. 2 Définitions Les définitions figurant à l’annexe 1 s’appliquent. Chapitre 2 Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires Section 1 Contenu et présentation Art. 3 Mentions obligatoires 1 Lors de leur remise au consommateur, les denrées alimentaires doivent être munies des mentions suivantes (mentions obligatoires): a. la dénomination spécifique (art. 6 et 7); b. la liste des ingrédients (art. 8 et 9); c. les ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indési- rables (art. 10 et 11); RO 2017 1353 1 RS 817.02 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). 817.022.16 Denrées alimentaires et objets usuels 2 / 112 817.022.16 d. le cas échéant, la déclaration quantitative des ingrédients (art. 12); e. la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation (art. 13); f. le cas échéant, les conditions particulières de conservation ou d’utilisation (art. 14); g. le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne qui fabrique, importe, conditionne, emballe, embouteille ou remet des denrées alimentaires; h. le pays de production des denrées alimentaires (art. 15); i. l’origine des principaux ingrédients de la denrée alimentaire (art. 16); j.3 les mentions spécifiques pour les viandes bovine, porcine, ovine, caprine et la volaille (art. 17); jbis.4 le cas échéant, la mention correspondante conformément à l’art. 36, al. 1, let. j, ODAlOUs; k. le mode d’emploi, si son omission ne permet pas d’utiliser la denrée alimen- taire conformément à l’usage prévu; l. la teneur en alcool pour les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol. (art. 18); m. le lot (art. 19 et 20); n. la déclaration nutritionnelle (art. 21 à 28); o.5 la mention requise dans le cas des denrées alimentaires qui sont des orga- nismes génétiquement modifiés (OGM), qui contiennent de tels organismes ou qui en sont issus (art. 8 de l’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées6); p. le cas échéant, la marque d’identification (art. 36 à 38); q. d’autres mentions selon l’annexe 2. 2 Les mentions doivent être exprimées à l’aide de mots ou de chiffres. 3 Elles peuvent: a. être complétées par des pictogrammes ou des symboles; b. alternativement, être exprimées à l’aide de pictogrammes ou de symboles, si les ordonnances le prévoient. 4 Si la plus grande surface imprimable à disposition sur le produit est inférieure à 10 cm2, seules les mentions visées à l’al. 1, let. a, c, e, o, et à l’annexe 2, partie A, ch. 3, sont obligatoires sur l’emballage ou l’étiquette. La liste des ingrédients doit être 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 4 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 28 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 371). 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). 6 RS 817.022.51 Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 3 / 112 817.022.16 indiquée d’une autre manière (par ex. notice) ou être mise à la disposition du consom- mateur sur demande. 5 Si le produit se présente en emballage multiple (emballage permettant de grouper en une seule unité de vente un certain nombre de présentations unitaires du même produit ou de produits différents), on peut renoncer à faire figurer sur l’emballage extérieur les indications requises si celles-ci: a. figurent sur les emballages unitaires compris dans l’emballage multiple, et qu’elles b. sont lisibles à travers l’emballage multiple ou affichées d’une autre manière au point de vente. Art. 4 Présentation des mentions obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées 1 Dans le cas des denrées alimentaires préemballées, les mentions obligatoires doivent être apposées au moment de la remise aux consommateurs directement sur le condi- tionnement ou sur l’étiquette apposée sur l’emballage. 2 Elles doivent être indélébiles et inscrites à un endroit apparent de manière à être facilement visibles et, clairement lisibles. Elles ne doivent pas être dissimulées, voi- lées, tronquées ou séparées par d’autres indications ou images ou tout autre élément interférant. L’attention ne doit pas en être détournée. 3 Elles doivent être imprimées sur l’emballage ou l’étiquette de manière clairement lisible dans un corps de caractère dont la hauteur de x, telle que définie à l’annexe 3, est égale ou supérieure à 1,2 mm. 4 Dans le cas d’emballages ou de récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 80 cm2, la hauteur de x du corps de caractère visée à l’al. 3 doit être égale ou supérieure à 0,9 mm. 5 Dans le même champ visuel que la dénomination spécifique doivent figurer: a. la teneur en alcool visé à l’art. 18; b.7 la déclaration relative à l’utilisation de modes de production interdits en Suisse selon l’art. 3 de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la dé- claration8; c.9 la mention des quantités selon les prescriptions de l’ordonnance du 5 sep- tembre 2012 sur les déclarations de quantités10; d.11 le cas échéant, la mention correspondante conformément à l’art. 36, al. 1, let. j, ODAlOUs. 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). 8 RS 916.51 9 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). 10 RS 941.204 11 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 28 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 371). Denrées alimentaires et objets usuels 4 / 112 817.022.16 Art. 5 Denrées alimentaires mises sur le marché en vrac12 1 S’il s’agit de denrées alimentaires mises sur le marché en vrac, les mentions exigées à l’art. 39, al. 1 et 2, ODAlOUs doivent être fournies en respectant les dispositions suivantes:13 a.14 l’origine des animaux doit être mentionnée par écrit dans tous les cas s’il s’agit: 1. de viande d’animaux visés à l’art. 2, let. a, d et e, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn)15, entière ou en morceaux, fraîche ou transformée, 2. de poissons, entiers, en filets ou en morceaux, frais ou transformés; b. l’origine d’un animal visé à la let. a doit être mentionnée en respectant les règles suivantes: 1. sont déterminants le pays où l’animal a été élevé, où il a pris le plus de poids ou celui où il a passé la majeur partie de son existence, 2. s’il s’agit d’un poisson pêché en mer, l’annexe 4 s’applique, 3. les art. 16 et 17 ne s’appliquent pas; c.16 en présence d’une allégation de santé, la communication par oral des informa- tions visées à l’art. 34, al. 1, let. a et b, n’est obligatoire que si l’allégation de santé est indiquée sous forme écrite; d. les mentions relatives aux ingrédients visés à l’art. 10 qui peuvent provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables peuvent être fournies orale- ment uniquement:17 1. s’il est mentionné par écrit et de manière bien visible que les informations peuvent être demandées oralement, 2. si le personnel dispose de ces informations par écrit ou si une personne formée peut les fournir immédiatement; e.18 en dérogation à l’art. 21, al. 2, let. b, l’indication de la déclaration nutrition- nelle n’est pas obligatoire pour les denrées alimentaires munies d’une indica- tion concernant leur teneur en gluten ou en lactose conforme aux art. 41 et 42; f.19 les mélanges involontaires visés à l’art. 11, al. 5 ne doivent pas être mention- nés. 12 Erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317). 13 Erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317). 14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). 15 RS 817.022.108 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). 17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). 18 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2337). Nouvelle teneur se- lon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 19 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 5 / 112 817.022.16 2 Les mentions à apposer par écrit doivent être fournies sous une forme appropriée. Les établissements de la restauration collective peuvent les faire figurer sur la carte des menus ou sur un écriteau. 3 Les mentions requises doivent être disponibles au moment où la marchandise est proposée au consommateur. Section 2 Dénomination spécifique Art. 6 Principes 1 Une denrée alimentaire est désignée par sa dénomination spécifique (annexe 1, ch. 4). 2 Si la dénomination spécifique n’est pas prescrite par le droit alimentaire, la denrée alimentaire doit porter la désignation consacrée par les usages commerciaux. Si une appellation courante fait défaut ou si elle n’est pas usitée, un nom descriptif doit être indiqué. 3 On peut renoncer à la dénomination spécifique si la nature, le type, la variété, le genre et les propriétés de la denrée alimentaire sont clairement identifiables. Art. 7 Dénominations et mentions protégées 1 La dénomination spécifique peut être remplacée par une appellation d’origine pro- tégée au sens de l’ordonnance du 28 mai 1997 sur les AOP et les IGP20, une indication géographique protégée au sens de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur les AOP et les IGP non agricoles21 ou une dénomination ou indication analogue protégée par une législation cantonale ou par un traité international liant la Suisse. 2 Les dénominations spécifiques de la viande, des préparations de viande et des pro- duits à base de viande au sens de l’art. 9 ODAlA22 ne peuvent pas être remplacées par des appellations ou indications protégées en vertu de l’al. 1; l’art. 9, al. 4, ODAlA est réservé. 3 L’utilisation d’appellations protégées des vins est régie par l’ordonnance du 14 no- vembre 2007 sur le vin23, l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons 24 et les législations cantonales pertinentes. Art. 7a25 Exceptions Les exceptions définies par le DFI conformément à l’art. 14, al. 2, let. b, ODAlOUs sont mentionnées à l’annexe 5a. 20 RS 910.12 21 RS 232.112.2 22 RS 817.022.108 23 RS 916.140 24 RS 817.022.12 25 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). Denrées alimentaires et objets usuels 6 / 112 817.022.16 Section 3 Liste des ingrédients Art. 8 Indications requises et ordre de succession 1 La liste des ingrédients doit être assortie d’un intitulé ou précédée d’une mention appropriée contenant le terme «ingrédients». 2 Tous les ingrédients doivent être indiqués par leur dénomination spécifique dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale. Le pourcentage en masse des ingré- dients au moment de la transformation de la denrée alimentaire est déterminant.26 3 Si les ingrédients se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés, le mot «nano» doit être ajouté entre crochets. 4 Si une denrée alimentaire est assortie d’une allégation de santé signalant l’ajout de microorganismes, ledit ajout doit être indiqué dans la liste des ingrédients en em- ployant la nomenclature scientifique spécifique. 5 Les modalités concernant l’indication et la dénomination des ingrédients sont ré- glées à l’annexe 5. Art. 9 Exceptions 1 Une liste des ingrédients n’est pas requise pour: a. les fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, d’un coupage ou d’un autre traitement similaire; b. les eaux potables gazéifiées, dont la dénomination fait apparaître cette carac- téristique; c. les vinaigres de fermentation, s’ils proviennent exclusivement d’un seul pro- duit de base et pour autant qu’aucun autre ingrédient n’ait été ajouté; d. les fromages, le beurre, les laits et crèmes fermentés, pour autant qu’il s’agisse exclusivement des ingrédients suivants: 1. composants du lait, enzymes et cultures de microorganismes nécessaires à la fabrication, 2. le sel nécessaire à la fabrication du fromage, à l’exception du fromage frais ou fondu; en cas d’utilisation de sel alimentaire iodé ou fluoré (sel de cuisine ou sel de table), il faut signaler l’ajout d’iode ou de fluor; e. les denrées alimentaires constituées d’un seul ingrédient, pour autant que la dénomination spécifique soit identique à la dénomination des ingrédients ou fasse clairement ressortir la nature des ingrédients; f. les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol. 26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 7 / 112 817.022.16 2 Les composants suivants d’une denrée alimentaire ne doivent pas figurer dans la liste des ingrédients: a. les composants d’un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, ont été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale; b. les additifs et les enzymes alimentaires: 1. qui sont considérés comme des additifs transférés selon l’art. 4 de l’or- donnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs27, pour autant qu’ils ne remplissent plus de fonction technologique dans le produit fini, ou 2. qui sont utilisés en tant qu’auxiliaires technologiques; c. les supports et les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les supports, qui sont utilisés aux doses strictement nécessaires; d. les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modi- fiée; e. l’eau: 1. lorsqu’elle est utilisée, lors du processus de fabrication, uniquement pour permettre la reconstitution dans son état d’origine d’un ingrédient utilisé sous forme concentrée ou déshydratée, ou 2. dans le cas du liquide de couverture qui n’est normalement pas con- sommé. Section 4 Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables et leur étiquetage Art. 10 Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables Les ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables sont mentionnés à l’annexe 6. Art. 11 Étiquetage 1 Les ingrédients mentionnés à l’annexe 6 ou obtenus à partir de ceux-ci et qui sub- sistent dans le produit fini, même sous forme modifiée, doivent être mentionnés clai- rement dans la liste des ingrédients, comme «malt d’orge», «émulsifiant (lécithine de soja)», «arôme naturel d’arachide». Cette indication doit se démarquer au moyen de 27 RS 817.022.31 Denrées alimentaires et objets usuels 8 / 112 817.022.16 la police d’écriture, du style de caractère, de la couleur du fond ou par tout autre moyen approprié. 2 En l’absence de liste d’ingrédients, ils doivent être mentionnés par le terme «con- tient», suivi du nom de l’ingrédient ou du produit concerné selon l’annexe 6. 3 Lorsque plusieurs des ingrédients ou auxiliaires technologiques d’une denrée ali- mentaire visés aux al. 1 et 2 proviennent d’un seul ingrédient ou d’un seul produit énuméré à l’annexe 6, l’étiquetage doit le préciser clairement pour chaque ingrédient ou auxiliaire technologique concerné. 4 L’indication visée à l’al. 1 n’est pas requise si la dénomination spécifique de la den- rée alimentaire comporte une mention claire de l’ingrédient concerné. 4bis L’indication visée à l’al. 1 n’est pas requise pour les denrées alimentaires visées à l’art. 9, al. 1, let. d.28 5 Les ingrédients visés aux al. 1 et 2 doivent également être mentionnés lorsqu’ils n’ont pas été ajoutés volontairement, mais qu’ils parviennent involontairement dans une denrée alimentaire (mélanges ou contaminations involontaires), pour autant que leur teneur: a. dans le cas des sulfites: dépasse ou puisse dépasser 10 mg SO2 par kilo- gramme ou par litre de la denrée alimentaire prête à consommer; b. dans le cas des céréales contenant du gluten: dépasse ou puisse dépasser 200 mg de gluten par kilogramme ou par litre de la denrée alimentaire prête à consommer; c. dans le cas des huiles et des graisses végétales contenant de l’huile d’arachide entièrement raffinée: dépasse ou puisse dépasser 10 g d’huile d’arachide par kilogramme ou par litre de la denrée alimentaire prête à consommer; d. dans le cas du lactose: dépasse ou puisse dépasser 1 g par kilogramme ou par litre de denrée alimentaire prête à consommer; e. dans les autres cas: dépasse ou puisse dépasser 1 g par kilogramme ou par litre de denrée alimentaire prête à consommer. 6 La personne responsable doit pouvoir démontrer que toutes les mesures requises dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication (BPF) ont été prises pour éviter ou pour réduire autant que possible les mélanges ou contaminations involontaires au sens de l’al. 5.29 7 La déclaration des mélanges ou contaminations involontaires visés à l’al. 5 et dont la teneur est inférieure aux valeurs limites fixées à cet alinéa est facultative.30 28 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). 29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 9 / 112 817.022.16 7bis Les déclarations fondées sur l’al. 7 peuvent être désignées sous la forme d’un terme générique: a. pour les ingrédients visés à l’annexe 6, ch. 1: par le terme générique «céréales contenant du gluten»; b. pour les ingrédients visés à l’annexe 6, ch. 8: par le terme générique «fruits à coque dure».31 8 Les déclarations fondées sur l’al. 5 (par ex. «peut contenir de l’arachide») doivent figurer immédiatement à la suite de la liste des ingrédients. 9 Si l’on peut démontrer qu’un ingrédient obtenu à partir d’ingrédients énumérés à l’annexe 6 ne déclenche aucune allergie ni autre réaction indésirable, on peut renoncer à sa mention selon les al. 1, 3 et 5. Section 5 Indication quantitative des ingrédients Art. 12 1 La quantité d’un ingrédient doit être indiquée lorsque celui-ci: a. est mentionné dans la dénomination spécifique; b. est généralement associé par le consommateur à la dénomination spécifique de la denrée alimentaire; c. est mis en relief sur l’étiquette du produit par des mots, des images ou une représentation graphique; d. est essentiel pour caractériser une denrée alimentaire et la distinguer des pro- duits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect. 2 Les détails concernant l’indication de la quantité des ingrédients, y compris les cas dans lesquels l’indication de la quantité de certains ingrédients n’est pas requise, sont fixés à l’annexe 7. Section 6 Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélation Art. 13 1 Les denrées alimentaires doivent porter la date de durabilité minimale. 2 Dans le cas de denrées alimentaires microbiologiquement très périssables et qui sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé 31 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). Denrées alimentaires et objets usuels 10 / 112 817.022.16 humaine, il faut indiquer la date limite de consommation en lieu et place de la date de durabilité minimale.32 3 Les modalités concernant l’indication de cette date et les exceptions à l’obligation de datage ainsi que les indications relatives à la date de congélation sont réglées à l’annexe 8. Section 7 Conditions de conservation et d’utilisation Art. 14 1 Si les denrées requièrent des conditions particulières de conservation ou d’utilisa- tion, celles-ci doivent être indiquées. 2 Pour permettre une bonne conservation ou une bonne utilisation de la denrée ali- mentaire après ouverture de son emballage, les conditions de conservation et le délai de consommation doivent, le cas échéant, être indiqués. 3 Les denrées alimentaires visées à l’art. 13, al. 2, doivent porter l’indication de la température à laquelle elles doivent être conservées. 4 Dans le cas des denrées alimentaires surgelées, les indications prescrites à l’al. 1 sont complétées par: a. une mention telle que «produit surgelé», «surgelé» ou «congelé»; b. les conditions d’utilisation du produit après décongélation; c. une mention telle que «ne pas recongeler après décongélation». 5 La température de conservation peut être indiquée par un pictogramme. Section 8 Indication du pays de production et de l’origine Art. 15 Indication du pays de production 1 Une denrée alimentaire est considérée comme étant produite dans un pays: a. si elle y a été entièrement obtenue, ou b. si elle y a fait l’objet d’une manipulation ou d’une transformation jugée suffi- sante. 2 Sont considérés comme étant entièrement obtenus dans un pays: a. les produits minéraux extraits de son sol; b. les produits du règne végétal qui y sont récoltés; 32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 11 / 112 817.022.16 c. la viande des animaux qui y ont été élevés, dont l’engraissement a eu lieu principalement dans le pays ou qui y ont passé la majeure partie de leur exis- tence; d. les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés; e. les produits de la chasse ou de la pêche qui y est pratiquée; f. les denrées alimentaires qui y sont obtenues exclusivement à partir de produits visés aux let. a à e. 3 Est considérée comme ayant fait l’objet d’une opération ou d’une transformation suffisante dans un pays toute denrée alimentaire qui y a ainsi obtenu ses propriétés caractéristiques ou une nouvelle dénomination spécifique. 3bis Sont considérés comme n’ayant pas fait l’objet d’une opération ou d’une transfor- mation suffisante dans un pays le pain et les produits de boulangerie fine qui ont ob- tenu leurs propriétés caractéristiques ou la nouvelle dénomination spécifique unique- ment par la cuisson au four de pâtons prêts à l’emploi.33 4 En lieu et place du pays de production, il est possible d’indiquer un espace géogra- phique plus large pour les denrées alimentaires transformées (par ex. «UE» ou «Amé- rique du Sud»). Concernant l’indication du pays de production, les produits mélangés tranchés et les mélanges de miel sont considérés comme des denrées alimentaires transformées. 5 S’il s’agit de produits de la pêche capturés en mer visés à l’annexe I, let. a à c, du règlement (UE) no 1379/201334, il faut mentionner la zone de pêche visée à l’annexe 4 en lieu et place du pays de production.35 6 On peut renoncer à l’indication du pays de production si celui-ci est identifiable par la dénomination spécifique ou par l’adresse visée à l’art. 3, al. 1, let. g. Les précisions minimales pour cette adresse sont l’indication du pays, du NPA et de la localité. 7 Le pays de production peut être abrégé sous forme d’un code ISO 2 si ce dernier est utilisé dans le tarif d’usage pour l’établissement de la statistique du commerce exté- rieur, dans la version du 1er janvier 201936. Les abréviations peuvent uniquement être utilisées pour les pays reconnus par la Suisse.37 33 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 34 Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil, JO L 354 du 28.12.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 2020/560, JO L 130 du 20.4.2020, p. 11. 35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 36 Le tarif d’usage peut être consulté et obtenu gratuitement à la Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne. 37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). Denrées alimentaires et objets usuels 12 / 112 817.022.16 Art. 16 Indication de la provenance des ingrédients 1 La provenance du produit de base, au sens de l’art. 15, al. 2, qui sert d’ingrédient pour la fabrication de denrées alimentaires, doit être indiquée dans les cas suivants: a. la part de cet ingrédient dans le produit représente 50 % ou plus de sa masse, et b. la présentation du produit suggère une provenance qui n’est pas conforme à la vérité. 2 Si un ingrédient à déclarer en vertu de l’al. 1 provient de différents pays, il faut indiquer les différents pays de provenance. 2bis Lorsque l’indication de la provenance des ingrédients est facultative, il est pos- sible, en lieu et place du pays de provenance, d’indiquer un espace géographique plus large, comme «UE» ou «Amérique du Sud».38 3 Par dérogation à l’al. 1, let. a, la provenance de l’animal dont sont issus les ingré- dients d’origine animale mentionnés à l’art. 1 ODAlAn39 doit déjà être déclarée si la part de ceux-ci dans le produit fini est de 20 % ou plus de sa masse.40 4 La provenance des ingrédients doit être indiquée dans la liste des ingrédients ou dans le même champ visuel que cette liste. Art. 1741 Indications spécifiques pour la viande fraîche 1 Pour la viande bovine fraîche en morceaux, il faut indiquer: a. les numéros d’autorisation de l’abattoir et de l’établissement de découpe; b. le pays dans lequel l’animal est né; c. le pays dans lequel: 1. l’animal a passé la majeure partie de son existence, ou 2. l’engraissement a eu lieu principalement. 2 Par dérogation à l’al. 1, l’origine de la viande bovine fraîche peut être indiquée comme suit: «originaire d’un pays autre que ceux de l’UE/EEE» ou «Provenance: originaire d’un pays autre que la Suisse» associé à «abattu en: (nom du pays)», si: a. la viande a été produite hors de l’UE ou de l’EEE et importée en Suisse pour être mise sur le marché, et que b. les informations prévues par l’al. 1 ne sont pas disponibles. 3 Pour la viande fraîche de porc, de mouton, de chèvre ou de volaille en morceaux, il faut indiquer: a. le pays dans lequel l’animal a été abattu; 38 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 39 RS 817.022.108 40 Erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317). 41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 13 / 112 817.022.16 b. le pays dans lequel: 1. l’animal a passé la majeure partie de son existence, ou 2. l’engraissement a eu lieu principalement. 4 Par dérogation à l’al. 3, s’il s’agit de viande fraîche de porc, de mouton, de chèvre ou de volaille, on peut indiquer «Animal élevé hors de l’UE/EEE» ou «Animal élevé hors de Suisse» associé à «abattu en: (nom du pays)», si: a. la viande a été produite hors de l’UE ou de l’EEE et importée en Suisse pour être mise sur le marché, et que b. les informations prévues à l’al. 3 ne sont pas disponibles. 5 Si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus dans le même pays, il peut être indiqué «Provenance: pays xy», en dérogation aux al. 1, let. b et c, et 3. 6 En ce qui concerne la viande hachée remise comme telle, il faut indiquer le pays de production. Le pays de provenance de la viande n’est indiqué que s’il diffère du pays de production. Section 9 Teneur en alcool Art. 1842 1 La teneur en alcool des boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol. doit être indi- quée sur l’étiquette en «% vol.». 2 La teneur effective ne peut être ni supérieure ni inférieure à la teneur indiquée de plus de: a. 0,8 % vol. pour: 1. les produits de la vigne bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée stockés en bouteille pendant plus de trois ans, 2. les vins mousseux, 3. les vins mousseux de qualité, 4. les vins mousseux gazéifiés, 5. les vins pétillants, 6. les vins pétillants gazéifiés, 7. les vins de liqueur, 8. les vins issus de raisins surmûris; b. 1,0 % vol. pour: 1. la bière titrant plus de 5,5 % vol., 2. les boissons mousseuses obtenues à partir de raisin, 3. le cidre, 42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). Denrées alimentaires et objets usuels 14 / 112 817.022.16 4. le poiré, 5. les vins de fruits et les autres boissons fermentées similaires obtenues à partir de fruits autres que le raisin, éventuellement pétillantes ou mous- seuses, 6. l’hydromel; c. 1,5 % vol. pour les boissons contenant des fruits ou parties de plantes en ma- cération; d. 0,5 % vol. pour toutes les autres boissons titrant plus de 1,2 % vol. 3 La détermination de la teneur en alcool est régie par l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure43 et par les dispositions du Département fédéral de jus- tice et police fondées sur cette ordonnance. Section 10 Lot Art. 19 Principe et exceptions 1 Les denrées alimentaires doivent porter une indication permettant d’identifier le lot auquel elles appartiennent. 2 L’indication du lot n’est pas requise: a. pour les produits agricoles qui: 1. sont remis ou livrés à des centres de stockage ou d’emballage directement depuis l’exploitation agricole, 2. sont acheminés vers des organisations de producteurs, ou 3. sont collectés en vue de leur intégration immédiate dans un système opé- rationnel de préparation ou de transformation; b.44 pour les denrées alimentaires mises sur le marché en vrac au sens de l’art. 2, al. 1, ch. 12, ODAlOUs; c. lorsque la date de durabilité minimale, la date limite de consommation, la date de l’emballage ou la date de la récolte figure sur l’étiquetage, et que cette date se compose au moins de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour et du mois; d. lorsqu’il s’agit de glace comestible en emballages individuels et que l’indica- tion figure sur l’emballage groupé. Art. 20 Indication du lot 1 L’indication du lot doit figurer sur l’emballage. Elle est précédée de la lettre «L», sauf si elle se distingue clairement des autres indications de l’étiquetage. 43 RS 941.210 44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 15 / 112 817.022.16 2 S’il s’agit de denrées alimentaires préemballées, l’indication du lot doit figurer sur l’emballage ou sur une étiquette apposée sur l’emballage. Section 11 Déclaration nutritionnelle Art. 2145 Principes 1 La déclaration nutritionnelle est obligatoire pour toutes les denrées alimentaires, à l’exception de celles qui sont visées à l’annexe 9. 2 Elle est obligatoire pour les denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 9, lorsque celles-ci: a. sont accompagnées d’une allégation nutritionnelle ou d’une allégation de santé; b. sont munies d’une indication concernant leur teneur en gluten ou en lactose conforme aux art. 41 et 42; c. sont spécifiées dans l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particu- liers46; d. ont été enrichies en vitamines, en sels minéraux ou en autres substances; e. sont accompagnées d’une information quant à l’osmolarité, conformément à l’art. 42b. 3 Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux compléments alimen- taires, ni à l’eau minérale et à l’eau de source. Art. 2247 Indications obligatoires La déclaration nutritionnelle doit comporter les indications suivantes: la valeur éner- gétique et la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en glucides, en sucres, en protéines et en sel. Art. 23 Indications additionnelles 1 Outre les indications obligatoires, la déclaration nutritionnelle peut inclure les élé- ments suivants:48 a. acides gras monoinsaturés; b. acides gras polyinsaturés; 45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 46 RS 817.022.104 47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). Denrées alimentaires et objets usuels 16 / 112 817.022.16 c. polyols; d. amidon; e. fibres alimentaires; f. vitamines et sels minéraux, sous réserve qu’ils soient présents en quantités significatives selon l’annexe 10. 2 Lorsqu’une teneur particulière en éléments visés à l’al. 1, let. a à f, est mentionnée, il y a lieu de l’indiquer dans la déclaration nutritionnelle.49 3 Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte une déclara- tion nutritionnelle, les informations suivantes peuvent y être répétées:50 a. la valeur énergétique, ou b. la valeur énergétique et la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en sucre et en sel. Art. 24 Dispositions particulières 1 Si une substance qui fait l’objet d’une allégation nutritionnelle ou de santé n’est pas mentionnée dans la déclaration nutritionnelle, la quantité considérée doit être indiquée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle et dans le même champ visuel que cette dernière. 2 Lorsque la valeur énergétique ou la teneur en nutriments d’un produit est négli- geable, l’information concernant ces éléments peut être remplacée par une mention telle que «Contient des quantités négligeables de …», placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.51 3 S’il y a lieu, une déclaration indiquant que la teneur en sel est due exclusivement à la présence de sodium présent naturellement dans le produit peut figurer à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle. 4 Si la déclaration nutritionnelle est fournie à titre facultatif parce qu’il s’agit d’une denrée alimentaire vendue en vrac ou d’une boisson présentant un titre alcoométrique supérieur à 1,2 % vol., elle peut se limiter à la mention de la valeur énergétique. Art. 25 Présentation de la déclaration nutritionnelle 1 Les informations de la déclaration nutritionnelle doivent: a. se trouver dans le même champ visuel; b. être présentées comme un ensemble, sous une forme claire et dans l’ordre de présentation prescrit à l’annexe 11; 49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 17 / 112 817.022.16 c. être présentées sous forme de tableau, avec alignement des chiffres; faute de place suffisante, les informations peuvent être présentées sous forme linéaire. 2 La valeur énergétique et la teneur en nutriments peuvent être exprimées en plus sous d’autres formes ou présentées au moyen de graphiques ou de symboles en complé- ment des mots ou des chiffres. 3 Pour les mentions selon l’art. 23, al. 3, les principes suivants s’appliquent: a. elles doivent être présentées dans le champ visuel principal; b. elles doivent respecter le corps de caractère minimal prévu à l’art. 4, al. 3; c. elles peuvent être présentées sous une autre forme que celle prévue à l’al. 1, let. c. 4 Pour les denrées alimentaires vendues en vrac et les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol., les mentions peuvent figurer sous une autre forme que celle prévue à l’al. 1, let. c. Art. 26 Calcul de la valeur énergétique et de la teneur en nutriments et indication de celles-ci 1 La valeur énergétique se calcule à l’aide des coefficients de conversion définis à l’annexe 12. 2 La valeur énergétique et la teneur en nutriments sont exprimées dans les unités de mesure indiquées à l’annexe 11. 3 Il faut indiquer la valeur énergétique et les teneurs en nutriments de la denrée ali- mentaire à la date de remise aux consommateurs. Ces informations peuvent cependant se référer à la denrée alimentaire préparée, à condition que le mode de préparation soit décrit avec suffisamment de détails. 4 Pour les indications obligatoires, il y a lieu d’utiliser les valeurs moyennes issues: a. de l’analyse de la denrée alimentaire par le fabricant; b. du calcul effectué à partir des valeurs relatives aux ingrédients utilisés, ou c. du calcul effectué à partir de données généralement établies et reconnues. Art. 27 Expression pour 100 g ou pour 100 ml 1 La valeur énergétique et la teneur en nutriments doivent être exprimées pour 100 g ou 100 ml. 2 L’indication des teneurs en vitamines et en sels minéraux doit en outre être exprimée en pourcentage des apports de référence fixés à l’annexe 10, partie A, ch. 1, pour 100 g ou 100 ml. 3 La valeur énergétique et la teneur en nutriments autres que les vitamines et les sels minéraux peuvent également être exprimées en pourcentage des apports de référence fixés à l’annexe 10, partie B, pour 100 g ou 100 ml. Denrées alimentaires et objets usuels 18 / 112 817.022.16 4 Lorsque des indications sont fournies conformément à l’al. 3, la mention suivante est indiquée à proximité immédiate: «Apport de référence pour un adulte-type (8400 kJ/2000 kcal)». Art. 28 Expression par portion ou par unité de consommation 1 Dans les cas suivants, la valeur énergétique et la teneur en nutriments peuvent être exprimées par portion ou par unité de consommation d’une manière facilement recon- naissable par le consommateur: a. lorsque l’indication est fournie en plus de la forme d’expression pour 100 g ou 100 ml (visée à l’art. 27, al. 1 et 2); b. dans le cas de l’art. 27, al. 3, lorsque l’indication est fournie en plus ou en lieu et place de la forme d’expression pour 100 g ou 100 ml. 2 Si une indication selon l’art. 23, al. 3, let. b, est fournie, la teneur en nutriments et le pourcentage des apports de référence fixés à l’annexe 10, partie B, peuvent être ex- primés uniquement par portion ou par unité de consommation. La valeur énergétique doit être exprimée pour 100 g ou 100 ml et par portion ou par unité de consommation. 3 Si une indication est fournie par portion ou par unité de consommation, la portion ou l’unité utilisée doit être quantifiée et le nombre de portions ou d’unités contenues dans l’emballage doit être indiqué. 4 La portion ou l’unité de consommation utilisée est indiquée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle. Section 12 Allégations nutritionnelles et de santé Art. 29 Dispositions générales concernant les allégations nutritionnelles 1 Les allégations nutritionnelles sont des allégations sous forme de message ou de représentation, y compris des éléments graphiques ou des symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirment, suggèrent ou impliquent qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières et positives. 2 Une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particu- lières et positives: a. de par l’énergie qu’elle fournit ou non, qui est réduite ou augmentée; b. de par les nutriments ou autres substances: 1. qu’elle contient en quantité significative selon l’annexe 10, ou 2. en l’absence de règles en ce sens, qu’elle contient en une quantité per- mettant de produire l’effet nutritionnel ou physiologique affirmé, tel qu’établi par des preuves scientifiques généralement admises, ou c. du fait qu’elle ne contient pas de nutriments spécifiques ou d’autres subs- tances, ou que ceux-ci sont réduits ou augmentés. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 19 / 112 817.022.16 3 Les allégations nutritionnelles ne sont autorisées que si elles sont prévues à l’an- nexe 13 et qu’elles remplissent les exigences mentionnées dans la présente section. Art. 30 Dispositions particulières concernant les allégations nutritionnelles 1 Seules les allégations nutritionnelles portant sur la faible teneur en alcool ou sur la réduction de la teneur en alcool ou de la valeur énergétique sont autorisées pour les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol. 2 Les allégations comparatives ne sont admises qu’entre les denrées alimentaires de la même catégorie, en prenant en considération un éventail de denrées de cette catégorie. Il faut indiquer la différence de teneur en nutriments ou de valeur énergétique. La comparaison se rapporte à la même quantité de denrée alimentaire. 3 Les allégations nutritionnelles comparatives comparent la composition de la denrée alimentaire en question à celle d’un éventail de denrées alimentaires de la même ca- tégorie, dont la composition ne permet pas l’utilisation d’une allégation, y compris les denrées alimentaires d’autres marques. Art. 31 Dispositions générales concernant les allégations de santé 1 Les allégations de santé sont des allégations sous forme de message ou de représen- tation, y compris des éléments graphiques ou des symboles quelle qu’en soit la forme, qui affirment, suggèrent ou impliquent l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses compo- sants et, d’autre part, la santé. 2 Les allégations de santé ne sont autorisées que si elles sont prévues à l’annexe 14 et qu’elles remplissent les exigences de la présente section. 3 Les allégations de santé qui ne figurent pas à l’annexe 14 nécessitent une autorisa- tion de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). 4 Les allégations de santé doivent faire référence au rôle joué par le nutriment ou la substance dans la croissance, le développement et les fonctions de l’organisme, ou à ses fonctions psychologiques et comportementales ou à l’amaigrissement ou au con- trôle du poids, à la réduction de la sensation de faim, à l’accentuation de la sensation de satiété ou à la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire. Art. 32 Demande d’autorisation 1 La demande d’autorisation pour une allégation de santé non visée à l’annexe 14 doit être soumise à l’OSAV dans une des langues officielles de la Confédération ou en anglais. 2 Elle doit comporter les éléments suivants: a. la dénomination du nutriment, de la substance, de la denrée alimentaire ou de la catégorie de denrées alimentaires, qui fait l’objet de l’allégation de santé et ses caractéristiques particulières; b. une copie des études scientifiques déterminantes et des documents disponibles prouvant l’allégation de santé ou pertinents pour la prouver; Denrées alimentaires et objets usuels 20 / 112 817.022.16 c. s’il y a lieu, l’indication des données scientifiques et des informations qui ne doivent pas être utilisées pour prouver ladite allégation de santé pour un autre produit; d. une proposition de formulation de l’allégation de santé dans les trois langues officielles de la Confédération, y compris, le cas échéant, des conditions spé- cifiques d’utilisation; e. un résumé de la demande. Art. 33 Délivrance de l’autorisation L’OSAV autorise une allégation de santé qui n’est pas mentionnée à l’annexe 14 à condition que les exigences prévues à l’art. 38, al. 2, ODAlOUs soient remplies et que des études scientifiques généralement reconnues puissent apporter la preuve que l’al- légation de santé satisfait aux exigences définies dans la présente section. Art. 34 Dispositions spéciales concernant les allégations de santé 1 Si des allégations de santé sont faites pour une denrée alimentaire, l’étiquetage ou, à défaut d’étiquetage, la présentation de la denrée alimentaire et la publicité faite pour celle-ci doivent contenir les informations suivantes: a. une mention indiquant l’importance d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain; b. la quantité de la denrée alimentaire concernée et le mode de consommation requis pour obtenir l’effet positif allégué; c. s’il y a lieu, une indication à l’attention des personnes qui devraient éviter de consommer la denrée alimentaire en question; d. un avertissement approprié pour ce qui concerne les produits susceptibles de présenter un risque pour la santé en cas de consommation excessive; e. en cas de message ou de représentation qui affirme, suggère ou laisse entendre que la consommation de la denrée alimentaire réduit sensiblement un des fac- teurs de risque de développement d’une maladie humaine (allégation relative à la réduction d’un risque de maladie), une mention indiquant que la maladie à laquelle l’allégation fait référence tient à de multiples facteurs de risques et que la modification de l’un de ces facteurs peut avoir ou non un effet béné- fique. 2 Les allégations faisant référence à des effets bénéfiques non spécifiques d’un nutri- ment ou d’une denrée alimentaire sur l’état de santé général ou le bien-être ne sont autorisées que si elles sont accompagnées: a. d’une allégation de santé autorisée conformément à l’art. 31, al. 3, ou b. d’une allégation de santé conformément à l’annexe 14. 3 Les allégations de santé pour les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol. sont interdites. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 21 / 112 817.022.16 4 Les allégations de santé ne doivent pas: a. donner l’impression que le fait de renoncer à la denrée alimentaire pourrait porter atteinte à la santé; b. être liées à des indications sur la durée et l’ampleur d’une perte de poids; c. être conçues comme des recommandations émanant de médecins ou d’autres professionnels de la santé. Art. 35 Dispositions communes concernant les allégations nutritionnelles et de santé 1 Les allégations nutritionnelles et de santé: a. doivent être facilement compréhensibles; b. doivent se fonder sur des preuves scientifiques reconnues; c. doivent pouvoir être justifiées par l’entreprise du secteur alimentaire qui les emploie; d. doivent se référer à la denrée alimentaire prête à consommer, préparée selon les instructions du fabricant; e. ne doivent pas être inexactes, ambiguës ou trompeuses; f. ne doivent pas susciter des doutes quant à la sécurité ou l’adéquation nutri- tionnelle d’autres denrées alimentaires; g. ne doivent pas encourager ou tolérer la consommation excessive de la denrée alimentaire concernée; h. ne doivent pas affirmer, suggérer ou impliquer qu’une alimentation équilibrée et variée ne peut, en général, fournir des nutriments en quantité appropriée; i. ne doivent pas mentionner des modifications des fonctions corporelles sus- ceptibles d’inspirer des craintes au consommateur, sous la forme de textes, d’images, d’éléments graphiques ou de représentations symboliques. 2 Les allégations nutritionnelles et de santé relatives à la présence d’un nutriment ou d’une autre substance ayant un effet nutritionnel ou physiologique (autre substance) ne sont autorisées que si: a. le nutriment ou l’autre substance est contenu dans le produit fini en quantité significative ou en quantité qui, selon des preuves scientifiques reconnues, permet d’obtenir l’effet nutritionnel ou physiologique allégué; b. le produit fini prêt à la consommation, dans la quantité raisonnablement sus- ceptible d’être consommée, apporte une quantité significative du nutriment ou de toute autre substance que vise l’allégation, et que c. le nutriment ou l’autre substance est présent sous une forme disponible pour l’organisme. Denrées alimentaires et objets usuels 22 / 112 817.022.16 3 Les allégations nutritionnelles et de santé relatives à l’absence ou à la teneur réduite d’un nutriment ou d’une autre substance ne sont autorisées que: a. s’il est prouvé que l’absence ou la teneur réduite dans une denrée alimentaire ou une catégorie de denrées alimentaires d’un nutriment ou d’une autre subs- tance faisant l’objet de l’allégation s’est avérée avoir un effet nutritionnel ou physiologique bénéfique, et b. si le nutriment ou une autre substance ne se trouve pas dans le produit fini ou s’y trouve en quantité réduite. 4 Les marques de fabrique, les noms commerciaux ou les dénominations de fantaisie qui apparaissent dans l’étiquetage ou la présentation d’une denrée alimentaire ou la publicité faite à son sujet et qui peuvent être considérés comme des allégations nutri- tionnelles ou de santé ne sont autorisés que s’ils sont accompagnés d’une allégation nutritionnelle ou de santé conforme aux dispositions de la présente section. 5 En dérogation à l’al. 4, l’OSAV peut, pour les dénominations génériques qui sont habituellement utilisées pour indiquer une propriété d’une catégorie de denrées ali- mentaires ou de boissons susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, prévoir des exceptions dans l’annexe 14a, sous réserve que la protection de la santé soit ga- rantie et que le consommateur ne soit pas trompé.52 6 Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à l’eau minérale ni à l’eau de source. Section 13 Marque d’identification Art. 36 Principe et exceptions 1 Il y a lieu d’apposer une marque d’identification sur les denrées alimentaires d’ori- gine animale qui ne portent pas de marque de salubrité selon l’art. 8 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène lors de l’abattage d’animaux53; font ex- ception les denrées alimentaires d’origine animale qui proviennent d’un établissement non soumis à autorisation en vertu de l’art. 21, al. 2, ODAlOUs. 2 Une marque d’identification n’est pas requise sur les emballages d’œufs si le code d’un centre d’emballage y a été apposé, conformément à l’annexe VII, partie VI, ch. III, du règlement (CE) no 1308/201354. 3 Une marque de salubrité ne peut être retirée de la viande que si elle est découpée, transformée ou travaillée d’une autre manière. 52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 53 RS 817.190.1 54 Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règle- ments (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil, JO L 347 du 20.12.2013, p. 671, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1614, JO L 242 du 9.9.2016, p. 15. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 23 / 112 817.022.16 4 La marque d’identification ne doit être apposée que si la denrée alimentaire a été produite conformément aux dispositions déterminantes de la législation sur les den- rées alimentaires. 5 La marque d’identification peut, selon la présentation des différents produits d’ori- gine animale, être apposée directement sur le produit, le conditionnement ou l’embal- lage, ou être imprimée sur une étiquette apposée sur le produit, le conditionnement ou l’emballage. La marque peut également consister en une plaque inamovible faite d’un matériau résistant. 6 Si un établissement fabrique non seulement des denrées alimentaires nécessitant une marque d’identification, mais aussi des denrées alimentaires qui n’en nécessitent pas, il peut aussi apposer la marque d’identification à ce dernier type de denrées alimen- taires. 7 Dans le cas des produits d’origine animale présentés sous la forme de liquide, de granulés ou de poudre transportés en vrac et des produits de la pêche transportés en vrac, il n’est pas nécessaire de procéder à un marquage d’identification si les docu- ments de livraison comportent les informations constitutives de la marque d’identifi- cation. 8 Dans le cas des matières premières servant à la fabrication de gélatine ou de colla- gène, un document indiquant l’établissement d’origine et contenant les informations visées à l’annexe 15 doit accompagner les matières premières pendant le transport et au moment de la livraison dans le centre de collecte, la tannerie ou l’établissement de production de gélatine ou de collagène. Art. 37 Indications requises La marque d’identification doit indiquer: a. le nom du pays dans lequel l’entreprise est établie, en toutes lettres ou en abrégé conformément à l’annexe II, let. b, ch. 6, du règlement (CE) no 853/200455; b. le numéro d’autorisation de l’entreprise. Art. 38 Dispositions particulières 1 La marque d’identification doit être apposée avant que le produit ne quitte l’établis- sement de production. 2 Elle doit être bien lisible, facile à déchiffrer, indélébile et être apposée de manière bien visible. Si elle est apposée dans une entreprise en Suisse ou dans l’UE, elle doit être de forme ovale. 3 Lorsque l’emballage contient des viandes découpées ou des abats, la marque d’iden- tification doit être apposée sur une étiquette fixée ou imprimée sur l’emballage de telle 55 Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/355, JO L 67 du 12.3.2016, p. 22. Denrées alimentaires et objets usuels 24 / 112 817.022.16 sorte qu’elle soit détruite à l’ouverture. Cette mesure n’est pas nécessaire si l’ouver- ture a pour effet de détruire l’emballage. Lorsque le conditionnement apporte la même protection que l’emballage, la marque d’identification peut être apposée sur le condi- tionnement. 4 Lorsque les produits d’origine animale sont placés dans des conteneurs de transport ou dans de grands emballages et destinés à un traitement, une transformation, un con- ditionnement ou un emballage ultérieurs dans un autre établissement, la marque d’identification peut être apposée sur la surface externe du conteneur ou de l’embal- lage. 5 Si l’emballage ou le conditionnement d’une denrée alimentaire d’origine animale est retiré ou que la denrée alimentaire est soumise à une transformation ultérieure dans une autre entreprise, il y a lieu d’apposer une nouvelle marque d’identification; celle- ci doit indiquer le numéro d’autorisation de l’entreprise où ont lieu ces opérations. 6 Lorsque la marque d’identification est apposée directement sur le produit, les colo- rants utilisés doivent faire l’objet d’une autorisation, conformément à l’annexe 1, let. a, de l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs56. Chapitre 3 Informations facultatives sur les denrées alimentaires Art. 39 Principes 1 Les informations facultatives sur les denrées alimentaires ne peuvent pas empiéter sur la place disponible pour les informations obligatoires. 2 Les informations facultatives sur les denrées alimentaires énumérées à l’art. 3 doi- vent satisfaire aux exigences qui leur sont applicables. Art. 4057 Indications «végétarien» ou «végétalien» 1 Une denrée alimentaire peut porter les mentions suivantes: a. «végétarien» ou «ovo-lacto-végétarien» ou «ovo-lacto-végétalien» lorsqu’elle ne contient ni ingrédients ni auxiliaires technologiques d’origine animale, ex- cepté le lait, les composants du lait tels que le lactose, les œufs, les composants de l’œuf, les produits apicoles tels que le miel ou la cire d’abeilles et la graisse de laine ou lanoline issue de la laine de moutons vivants; b. «ovo-végétarien» ou «ovo-végétalien» lorsqu’elle ne contient ni ingrédients ni auxiliaires technologiques d’origine animale, excepté les œufs, les compo- sants de l’œuf, les produits apicoles tels que le miel ou la cire d’abeilles et la graisse de la laine ou lanoline issue de la laine de moutons vivants; c. «lacto-végétarien» ou «lacto-végétalien» lorsqu’elle ne contient ni ingrédients ni auxiliaires technologiques d’origine animale, excepté le lait, les 56 RS 817.022.31 57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 25 / 112 817.022.16 composants du lait tels que le lactose, les produits apicoles tels que le miel ou la cire d’abeilles et la graisse de la laine ou lanoline issue de la laine de mou- tons vivants; d. «vegan» ou «végétalien» lorsqu’elle ne contient ni ingrédients ni auxiliaires technologiques d’origine animale. 2 Les denrées alimentaires et les ingrédients obtenus à partir d’ingrédients qui ont été produits en utilisant des auxiliaires technologiques d’origine animale peuvent porter une indication visée à l’al. 1, let. a à c s’ils sont séparés des composants protéiniques d’origine animale des auxiliaires technologiques et purifiés. Art. 41 Informations concernant l’absence de gluten ou la teneur réduite en gluten 1 Une denrée alimentaire peut porter l’indication: a. «sans gluten», si la teneur en gluten ne dépasse pas 20 mg/kg dans la denrée alimentaire vendue au consommateur; b. «très faible teneur en gluten», si: 1. la denrée alimentaire se compose d’un ou de plusieurs ingrédients sui- vants: blé, seigle, orge, avoine ou leurs variétés croisées, ou si elle con- tient de tels ingrédients transformés de façon spéciale afin de réduire la teneur en gluten, et que 2. la denrée alimentaire vendue au consommateur a une teneur en gluten ne dépassant pas 100 mg/kg. 2 Si une denrée alimentaire qui porte la mention «sans gluten» ou «très faible teneur en gluten» contient de l’avoine, cette dernière doit avoir été spécialement fabriquée, préparée et ou transformée de façon à éviter une contamination par du blé, du seigle, de l’orge ou leurs variétés croisées. Sa teneur en gluten ne doit pas dépasser 20 mg/kg. 3 Les denrées alimentaires visées à l’al. 1 peuvent porter la mention «Convient aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten» ou «Convient aux personnes at- teintes de la maladie cœliaque». 4 Les denrées alimentaires visées à l’al. 1 spécialement produites, préparées ou trans- formées de manière à ce que la teneur en gluten d’un ou de plusieurs ingrédients con- tenant du gluten soit réduite ou à ce que les ingrédients contenant du gluten soient remplacés par d’autres ingrédients qui en sont naturellement exempts peuvent porter la mention «Spécialement formulé pour les personnes souffrant d’une intolérance au gluten» ou «Spécialement formulé pour les personnes atteintes de la maladie cœ- liaque». 5 Il est interdit de fournir les informations visées aux al. 1 à 4 sur des préparations pour nourrissons et des préparations de suite. Denrées alimentaires et objets usuels 26 / 112 817.022.16 Art. 42 Informations sur les denrées alimentaires exemptes de lactose ou pauvres en lactose 1 Une denrée alimentaire est réputée pauvre en lactose si la teneur en lactose du pro- duit prêt à la consommation: a. est réduite de moitié au moins par rapport au produit ordinaire correspondant, et b. ne dépasse pas 2 g par 100 g de matière sèche. 2 Une denrée alimentaire est réputée exempte de lactose si le produit prêt à la consom- mation contient moins de 0,1 g de lactose par 100 g ou 100 ml. Cette quantité a valeur de dose journalière pour les compléments alimentaires. Art. 42a58 Information concernant les changements de la recette d’une denrée alimentaire 1 Lorsque la recette d’une denrée alimentaire est modifiée pour réduire la quantité de sucres ajoutés ou de sel comestible ajouté, on peut en informer les consommateurs aux conditions suivantes: a. la réduction n’est pas compensée par des ingrédients présentant un goût sucré ou salé; b. la réduction des sucres ajoutés ou du sel comestible ajouté par rapport à la recette précédente est d’au moins 5 %, et c. la nouvelle recette du produit contient globalement moins de sucres ou moins de sel que la recette précédente. 2 L’information doit satisfaire aux exigences suivantes: a. elle doit se référer à la modification de la recette de la denrée alimentaire; b. elle doit mettre au premier plan le changement de goût «sucré» ou «salé»; c. elle ne doit pas vanter l’ampleur de la réduction des sucres ajoutés ou du sel comestible ajouté; d. elle ne peut être utilisée que durant une année à compter de la première date de production du produit modifié; e. après expiration du délai d’un an, les produits munis de cette information peu- vent encore être remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks. 3 Il est interdit d’apposer l’information sur des boissons ayant un titre alcoométrique volumique de plus de 1,2 % vol. 58 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 27 / 112 817.022.16 Art. 42b59 Information quant à l’osmolarité des boissons 1 Les boissons peuvent être qualifiées d’isotoniques lorsque leur osmolarité est com- prise entre 260 et 300 mosmol/l, tandis qu’elles peuvent être qualifiées d’hypoto- niques si leur osmolarité est inférieure à 260 mosmol/l. 2 Cette information n’est pas admise pour les boissons contenant de la caféine au sens de l’art. 37 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons60 ni sur les boissons alcooliques au sens de l’art. 61, al. 1, de ladite ordonnance. Chapitre 4 Actualisation des annexes Art. 43 1 L’OSAV adapte les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. 2 Il peut édicter des dispositions transitoires. 3 Lors de l’adaptation des annexes 13 et 14, il tient compte du registre communautaire selon l’art. 20 du règlement (CE) no 1924/200661. Chapitre 5 Dispositions finales Art. 44 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)62 est abrogée. Art. 45 Disposition transitoire Les produits portant déjà une marque de fabrique ou un nom commercial existant avant le 1er janvier 2005 et qui ne sont pas conformes aux exigences relatives aux allégations nutritionnelles et de santé prévues aux art. 29 à 35 de la présente ordon- nance peuvent être mis sur le marché jusqu’au 19 janvier 2022, selon les dispositions de la législation relative aux marques de fabrique et aux noms commerciaux qui étaient en vigueur avant le 7 mars 2008. Après le 19 janvier 2022, ils ne peuvent être remis au consommateur selon l’ancien droit que jusqu’à épuisement des stocks. 59 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 60 RS 817.022.12 61 Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, JO L 404 du 30.12.2006, p. 9; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1047/2012, JO L 310 du 9.11.2012, p. 36. 62 [RO 2005 6159, 2006 733 4981, 2008 1029 6045, 2009 2025, 2010 975 1475 4649, 2011 6255, 2012 6811, 2013 5031] Denrées alimentaires et objets usuels 28 / 112 817.022.16 Art. 45a63 Dispositions transitoires de la modification du 27 mai 2020 Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et re- mises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks. Art. 45b64 Disposition transitoire de la modification du 8 décembre 2023 Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 8 décembre 2023 peu- vent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2025 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks. Art. 45c65 Disposition transitoire relative à la modification du 28 mai 2025 Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 28 mai 2025 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks. Art. 46 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017. 63 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). 64 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). 65 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 28 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 371). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 29 / 112 817.022.16 Annexe 166 (art. 2 et 6, al. 1) Définitions 1. Information sur les denrées alimentaires: toute information concernant une denrée alimentaire transmise au consommateur, mais aussi aux intermédiaires et aux transformateurs, sur une étiquette, dans d’autres documents accompa- gnant cette denrée ou à l’aide de tout autre moyen, y compris les outils de la technologie moderne ou la communication verbale; 2. Champ visuel: toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir d’un unique angle de vue. 3. Lisibilité: l’apparence matérielle de l’information, par laquelle l’information est mise visuellement à la portée du grand public et qui dépend de divers élé- ments, entre autres du corps de caractère, des espaces, de l’interligne, de la largeur du trait, de la couleur, de la police de caractère, du rapport entre la largeur et la hauteur des lettres, de la nature du support ainsi que du contraste significatif entre le texte et le fond. 4. Dénomination spécifique: 4.1 dénomination d’une denrée alimentaire prescrite par les dispositions législa- tives et réglementaires qui lui sont applicables (dénomination légale); 4.2 nom reconnu comme étant la dénomination d’une denrée alimentaire détermi- née par le consommateur, sans que de plus amples explications soient néces- saires (nom usuel), ou 4.3 nom qui décrit une denrée alimentaire et, si nécessaire, son utilisation, et qui est suffisamment clair pour que le consommateur puisse déterminer sa véri- table nature et la distinguer des autres produits avec lesquels elle pourrait être confondue (nom descriptif). 5. Date de durabilité minimale: la date jusqu’à laquelle une denrée alimentaire garde ses qualités spécifiques dans des conditions de conservation appro- priées. 6. Date limite de consommation: la date jusqu’à laquelle une denrée alimentaire doit être consommée. Après cette date, la denrée alimentaire ne doit plus être remise comme telle au consommateur. 7. Lot: un ensemble d’unités de production ou de vente d’une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques. 8. Nutriments: les matières grasses, les glucides, les fibres alimentaires, les pro- téines, le sel, les vitamines et les sels minéraux dont la liste est établie à l’an- nexe 10, partie A, ch. 1, et les substances qui relèvent ou sont des composants de l’une de ces catégories. 66 Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317). Denrées alimentaires et objets usuels 30 / 112 817.022.16 9. Déclaration nutritionnelle ou étiquetage nutritionnel: informations précisant: 9.1 la valeur énergétique, la valeur calorique ou l’énergie, ou 9.2 la valeur énergétique et un ou plusieurs des nutriments suivants: a. matières grasses (acides gras saturés, acides gras mono-insaturés et acides gras polyinsaturés), b. glucides (sucres, polyols et amidon), c. fibres alimentaires ou (substances de lest), d. protéines, e. sel, f. vitamines et sels minéraux mentionnés à l’annexe 10, partie A, ch. 1, et présents en quantités significatives telles que définies à l’annexe 10, par- tie A, ch. 2. 10. Matières grasses: les lipides totaux, y compris les phospholipides. 11. Acides gras saturés: les acides gras sans double liaison. 12. Acides gras trans: les acides gras qui présentent au moins une liaison double non conjuguée (c’est-à-dire interrompue par au moins un groupement méthy- lène) entre atomes de carbone en configuration trans. 13. Acides gras monoinsaturés: les acides gras avec une double liaison cis. 14. Acides gras polyinsaturés: les acides gras avec deux doubles liaisons inter- rompues cis, cis-méthylène ou plus. 15. Glucides: tous les glucides métabolisés par l’homme, y compris les polyols. 16. Sucres: tous les monosaccharides et disaccharides présents dans les denrées alimentaires, à l’exception des polyols. 17. Polyols: les alcools comprenant plus de deux groupes hydroxyles. 18. Fibres alimentaires: les polymères glucidiques composés de trois unités mo- nomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle humain et appartiennent à l’une des catégories suivantes: 18.1 polymères glucidiques comestibles qui sont présents naturellement dans la denrée alimentaire; 18.2 polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises; 18.3 polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiolo- gique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement ad- mises. 19. Protéines: la teneur en protéines calculée à l’aide de la formule: protéine = azote total (Kjeldahl) × 6,25. 20. Sel: la teneur en équivalent en sel calculée à l’aide de la formule: sel = sodium × 2,5. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 31 / 112 817.022.16 21. Valeur moyenne: la valeur qui représente le mieux la quantité d’un nutriment contenu dans une denrée alimentaire donnée et qui tient compte des tolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective. 22. Gluten: une fraction protéique du blé, du seigle, de l’orge, de l’avoine ou de leurs variétés croisées ainsi que les dérivés de cette fraction protéique, aux- quels certaines personnes sont intolérantes et qui sont insolubles dans l’eau et dans une solution de chlorure de sodium à 0,5 M. 23. Blé: toutes les variétés de Triticum. Denrées alimentaires et objets usuels 32 / 112 817.022.16 Annexe 267 (art. 3, al. 1, let. q, et al. 4) Denrées alimentaires dont l’étiquetage doit comporter une ou plusieurs mentions complémentaires Partie A Mentions spéciales obligatoires devant figurer dans l’étiquetage des denrées alimentaires 1. La dénomination de la denrée alimentaire doit être assortie de mentions rela- tives à l’état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou au trai- tement spécifique qu’elle a subi (par ex. en poudre, recongelé, lyophilisé, sur- gelé, concentré, fumé), au cas où l’omission de cette information serait susceptible d’induire le consommateur en erreur. 2. Dans le cas des denrées alimentaires qui ont été congelées avant la vente et sont vendues décongelées, la dénomination spécifique de la denrée doit être accompagnée de la mention «décongelé». Cette exigence ne s’applique pas aux: a. ingrédients présents dans le produit fini; b. denrées alimentaires pour lesquelles la congélation est une étape tech- nique nécessaire du processus de production; c. denrées alimentaires pour lesquelles la décongélation n’a pas d’effets qui nuisent à la sécurité ou la qualité de la denrée alimentaire. Le ch. 1 est réservé. 3. Les denrées alimentaires traitées par rayonnement ionisant doivent porter la mention «irradié» ou «traité par rayonnement ionisant». En cas d’utilisation d’un ingrédient irradié, sa dénomination spécifique dans la liste des ingré- dients doit être complémentée par cette mention. 4. Dans le cas de denrées alimentaires dans lesquelles des composants ou ingré- dients que le consommateur s’attend à voir normalement utilisés ou à trouver naturellement présents ont été remplacés par des composants ou ingrédients différents, l’étiquetage doit porter – outre la liste des ingrédients – une indi- cation précise des composants ou ingrédients utilisés pour la substitution par- tielle ou totale: a. à proximité immédiate du nom du produit, et b. avec un corps de caractère tel que la hauteur d’x soit au moins égale à 75 % de celle du nom du produit et ne soit pas inférieure à la hauteur minimale du corps de caractère prévue à l’art. 4, al. 3. 5. Dans le cas des produits à base de viande, des préparations de viandes et des produits de la pêche qui contiennent des protéines ajoutées, en tant que telles, 67 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 33 / 112 817.022.16 y compris des protéines hydrolysées, provenant d’autres espèces animales, la dénomination de la denrée alimentaire doit comporter l’indication de la pré- sence de ces protéines et de leur origine. 6. Dans le cas des produits à base de viande et des préparations de viandes qui prennent l’apparence d’un morceau, d’un rôti, d’une tranche, d’une portion ou d’une carcasse de viande, la dénomination de la denrée alimentaire doit com- porter l’indication de la présence d’eau ajoutée si celle-ci représente davan- tage que 5 % du poids du produit fini. Cette disposition est applicable égale- ment aux produits de la pêche, aux produits de la pêche préparés qui prennent l’apparence d’un morceau, d’une tranche, d’une portion de poisson, d’un filet ou d’un produit de la pêche entier. 7. Pour les produits à base de viande, les préparations de viandes et les produits de la pêche qui donnent l’impression d’être faits d’une pièce entière mais qui, en réalité, consistent en différents morceaux liés ensemble par divers ingré- dients, y compris des additifs ou des enzymes alimentaires ou d’autres procé- dés, la dénomination spécifique doit être complétée par la mention «viande reconstituée». Partie B Règles particulières d’étiquetage applicables à certains types et à certaines catégories de denrées alimentaires Type ou catégorie de denrées alimentaires Mention/avertissement 1 Denrées alimentaires emballées dans certains gaz 1.1 denrées alimentaires dont la durée de conservation a été prolongée par un gaz d’emballage autorisé selon le rè- glement (CE) n° 1333/200868 «conditionné sous atmosphère protec- trice» 2 Denrées alimentaires contenant des édulcorants 2.1 Denrées alimentaires contenant un ou des édulcorants autorisés La dénomination de la denrée alimen- taire est assortie de la mention «avec édulcorants(s)» 2.2 Denrées alimentaires contenant à la fois du ou des sucres ajoutés et un ou des édulcorants autorisés La dénomination de la denrée alimen- taire est assortie de la mention «avec sucre(s) et édulcorant(s)» 68 Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, JO L 354 du 31.12.2008, p. 16; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1676, JO L 257 du 8.10.2019, p. 11 Denrées alimentaires et objets usuels 34 / 112 817.022.16 Type ou catégorie de denrées alimentaires Mention/avertissement 2.3 Denrées alimentaires contenant de l’aspartame/sel d’aspartame-acésul- fame «Contient de l’aspartame (source de phénylalanine)»; cette mention doit ap- paraître sur l’étiquette si l’aspartame ou le sel d’aspartame-acésulfame ne figure dans la liste des ingrédients que sous la forme d’un numéro E. «Contient une source de phénylalanine»; cette mention apparaît sur l’étiquette si l’aspartame ou le sel d’aspartame-acésulfame est dési- gné dans la liste des ingrédients par son nom spécifique. 2.4 Denrées alimentaires dans lesquelles des polyols ont été incorporés à un taux supérieur à 10 % «Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs» 3 Denrées alimentaires contenant de l’acide glycyrrhizinique ou son sel d’ammonium 3.1 Confiseries ou boissons contenant de l’acide glycyrrhizinique ou son sel d’ammonium à la suite de l’ajout de la ou des substances telles quelles ou de réglisse Glycyr- rhiza glabra, à une concentration de 100 mg/kg ou 10 mg/l ou supérieure. La mention «contient de la réglisse» est ajoutée juste après la liste des ingré- dients sauf si le terme «réglisse» figure déjà dans la liste des ingrédients ou dans la dénomination de la denrée alimen- taire. En l’absence de liste des ingré- dients, la dénomination de la denrée ali- mentaire est assortie de cette mention. 3.2 Confiseries contenant de l’acide gly- cyrrhizinique ou son sel d’ammo- nium à la suite de l’ajout de la ou des substances telles quelles ou de ré- glisse Glycyrrhiza glabra, à des con- centrations de 4 g/kg ou supérieures. La mention «contient de la réglisse – les personnes souffrant d’hypertension doi- vent éviter toute consommation exces- sive» est ajoutée juste après la liste des ingrédients. En l’absence de liste des in- grédients, la dénomination de la denrée alimentaire est assortie de cette mention. 3.3 Boissons contenant de l’acide glycyr- rhizinique ou son sel d’ammonium à la suite de l’ajout de la ou des substances telles quelles ou de réglisse Glycyr- rhiza glabra, à des concentrations de 50 mg/l ou supérieures ou de 300 mg/l ou supérieures dans le cas des bois- sons alcooliques contenant plus de 1,2 % vol. La mention «contient de la réglisse – les personnes souffrant d’hypertension doivent éviter toute consommation ex- cessive» est ajoutée juste après la liste des ingrédients. En l’absence de liste des ingrédients, la dénomination de la den- rée alimentaire est assortie de cette men- tion. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 35 / 112 817.022.16 Type ou catégorie de denrées alimentaires Mention/avertissement 4 Boissons à teneur élevée en caféine ou denrées alimentaires avec adjonction de caféine 4.1 Boissons, à l’exception de celles à base de café, de thé, ou d’extrait de café ou de thé, dont la dénomina- tion spécifique comporte le terme «café» ou «thé», qui: a. sont destinées à être consommées en l’état et contiennent de la ca- féine, quelle qu’en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 mg/l, ou b. se présentent sous forme concen- trée ou déshydratée et, après re- constitution, contiennent de la ca- féine, quelle qu’en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 mg/l. La mention «teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes» figure dans le même champ visuel que la dénomina- tion de la boisson, suivie, entre paren- thèses, d’une référence à la teneur en ca- féine exprimée en mg pour 100 ml. 4.2 Denrées alimentaires autres que des boissons, auxquelles la caféine est ajoutée à des fins physiologiques. La mention «contient de la caféine, dé- conseillé aux enfants et aux femmes en- ceintes» figure dans le même champ vi- suel que la dénomination de la denrée alimentaire, suivie, entre parenthèses, d’une référence à la teneur en caféine exprimée en mg pour 100 g/ml. Dans le cas d’aliments pour sportifs, la teneur en caféine est exprimée en fonction de la portion journalière recommandée indi- quée sur l’étiquetage. 5 Denrées alimentaires auxquelles sont ajoutés des phytostérols, des esters de phytostérol, des phytostanols ou des esters de phytostanol 5.1 Denrées alimentaires ou ingrédients de denrées alimentaires auxquels sont ajoutés des phytostérols, des es- ters de phytostérol, des phytostanols ou des esters de phytostanol. (1) La mention «contient des stérols vé- gétaux ajoutés» ou «contient des stanols végétaux ajoutés» doit figurer dans le même champ visuel que la dénomina- tion spécifique. (2) La teneur en phytostérols, esters de phytostérol, esters de phytostanol ajou- tés (exprimée en pour cent ou en grammes de stérols végétaux/stanols vé- gétaux libres par 100 g ou 100 ml de la denrée alimentaire) doit être indiquée dans la liste des ingrédients. Denrées alimentaires et objets usuels 36 / 112 817.022.16 Type ou catégorie de denrées alimentaires Mention/avertissement (3) La mention indiquant que le produit est destiné exclusivement aux personnes qui souhaitent réduire leur cholestérolé- mie; (4) La mention indiquant que les pa- tients sous hypocholestérolémiants sont invités à ne consommer le produit que sous contrôle médical. (5) La mention, bien visible, indiquant que le produit peut ne pas convenir à l’alimentation des femmes enceintes et allaitantes ainsi que des enfants âgés de moins de cinq ans. (6) La recommandation indiquant que le produit doit être utilisé dans le cadre d’un régime alimentaire équilibré et va- rié, comprenant une consommation ré- gulière de fruits et légumes en vue de maintenir les niveaux de caroténoïdes. (7) Dans le même champ visuel que la mention visée au numéro 3, une mention indiquant que la consommation d’une quantité de stérols végétaux/stanols vé- gétaux ajoutés supérieure à 3 grammes par jour doit être évitée. (8) La définition d’une portion de la denrée ou de l’ingrédient alimentaire concerné (de préférence en g ou ml), avec une indication de la quantité de sté- rols végétaux/stanols végétaux que con- tient chaque portion. 6 Viandes congelées, préparations de viandes congelées et produits de la pêche non transformés congelés 6.1 Viandes congelées, préparations de viandes congelées et produits de la pêche non transformés congelés Date de congélation ou date de première congélation si le produit a été congelé à plusieurs reprises, conformément à l’an- nexe 8, ch. 3. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 37 / 112 817.022.16 Annexe 3 (art. 4, al. 3) Définition de la hauteur d’x Légende 1 Ligne d’ascendantes 2 Hauteur de capitale 3 Ligne de tête 4 Ligne de pied 5 Ligne de descendantes 6 Hauteur d’x 7 Corps Denrées alimentaires et objets usuels 38 / 112 817.022.16 Annexe 4 (art. 5, al. 169, let. b, ch. 2, et 15, al. 5) Zones de pêche de la FAO70 Zone de pêche Délimitation de la zone Océan Arctique Zone FAO no 18 Atlantique Nord-Ouest Zone FAO no 21 Atlantique Nord-Est Zone FAO no 27 Mer Baltique Zone FAO no 27 III d Atlantique Centre-Ouest Zone FAO no 31 Atlantique Centre-Est Zone FAO no 34 Mer Méditerranée Zone FAO no 37 Mer Noire Zone FAO no 37 Atlantique Sud-Ouest Zone FAO no 41 Atlantique Sud-Est Zone FAO no 47 Atlantique, Antarctique Zone FAO no 48 Océan Indien Ouest Zone FAO no 51 Océan Indien Est Zone FAO no 57 Océan Indien, Antarctique Zone FAO no 58 Pacifique Nord-Ouest Zone FAO no 61 Pacifique Nord-Est Zone FAO no 67 Pacifique Centre-Ouest Zone FAO no 71 Pacifique Centre-Est Zone FAO no 77 Pacifique Sud-Ouest Zone FAO no 81 Pacifique Sud-Est Zone FAO no 87 Pacifique, Antarctique Zone FAO no 88 69 Le renvoi a été adapté au 1er mai 2017 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512). 70 FAO = Food and Agriculture Organisation of the United Nations (Organisation des Na- tions Unies pour l’alimentation et l’agriculture) Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 39 / 112 817.022.16 Annexe 571 (art. 8, al. 5) Énumération et désignation des ingrédients Partie A Dispositions particulières relatives à l’énumération des ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale Définition de la catégorie Désignation 1. Eau ajoutée et ingrédients volatils Sont indiqués dans la liste en fonction de leur importance pondérale dans le pro- duit fini. La quantité d’eau ajoutée comme ingrédient dans une denrée ali- mentaire est déterminée en soustrayant de la quantité totale du produit fini la quantité totale des autres ingrédients mis en œuvre. Cette quantité peut ne pas être prise en considération si, en poids, elle n’excède pas 5 % du produit fini. Cette dérogation ne s’applique pas à la viande, aux préparations de viandes et aux pro- duits de la pêche non transformés, ni aux mollusques bivalves non transformés. 2. Ingrédients utilisés sous une forme concentrée ou déshydratée et reconsti- tués pendant la fabrication Peuvent être indiqués dans la liste en fonction de leur importance pondérale avant concentration ou déshydratation. 3. Ingrédients utilisés dans des den- rées alimentaires concentrées ou dés- hydratées auxquelles il faut ajouter de l’eau Peuvent être indiqués dans la liste selon l’ordre des proportions dans le produit reconstitué pourvu que la liste des ingré- dients soit accompagnée d’une mention telle que «ingrédients du produit recons- titué» ou «ingrédients du produit prêt à consommer». 71 Mise à jour par l’erratum du 19 nov. 2019 (RO 2019 3683) et le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). Denrées alimentaires et objets usuels 40 / 112 817.022.16 Définition de la catégorie Désignation 4. Fruits, légumes ou champignons, dont aucun ne prédomine en poids de manière significative et qui sont uti- lisés en proportions susceptibles de va- rier, utilisés en mélange comme ingré- dients dans une denrée alimentaire Peuvent être regroupés dans la liste des ingrédients sous la désignation «fruits», «légumes» ou «champignons» suivie de la mention «en proportion variable», im- médiatement suivie de l’énumération des fruits, légumes ou champignons pré- sents. Dans ce cas, le mélange est indi- qué dans la liste des ingrédients, confor- mément à l’art. 8, al. 2, en fonction du poids de l’ensemble des fruits, légumes ou champignons présents. 5. Mélanges d’épices ou de plantes aro- matiques, dont aucune ne prédomine en poids de manière significative Peuvent être énumérés dans un ordre différent à condition que la liste desdits ingrédients soit accompagnée d’une mention telle que «en proportion va- riable». 6. Ingrédients représentant moins de 2 % du produit fini Peuvent être énumérés dans un ordre différent à la suite des autres ingré- dients. 7. Ingrédients similaires et substi- tuables entre eux, susceptibles d’être utilisés dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimen- taire sans en altérer la composition, la nature ou la valeur perçue, et pour au- tant qu’ils représentent moins de 2 % du produit fini Peuvent être désignés dans la liste des ingrédients à l’aide de l’affirmation «contient … et/ou …», dans le cas où l’un au moins, parmi deux ingrédients au plus, est présent dans le produit fini. Cette disposition ne s’applique pas aux additifs alimentaires ni aux ingrédients énumérés dans la partie C ni aux subs- tances ou produits répertoriés à l’an- nexe 6 provoquant des allergies ou into- lérances. 8. Huiles raffinées d’origine végétale Peuvent être regroupées dans la liste des ingrédients sous la désignation «huiles végétales», immédiatement suivie de l’énumération des origines végétales spécifiques et éventuellement suivie de la mention «en proportion variable». En cas de regroupement, les huiles végé- tales sont indiquées dans la liste des in- grédients, en fonction du poids de l’en- semble des huiles végétales présentes. L’expression «totalement hydrogénée» ou «partiellement hydrogénée», selon le cas, doit accompagner la mention d’une huile hydrogénée. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 41 / 112 817.022.16 Définition de la catégorie Désignation 9. Graisses raffinées d’origine végétale Peuvent être regroupées dans la liste des ingrédients sous la désignation «graisses végétales», immédiatement suivie de l’énumération des origines végétales spécifiques et éventuellement suivie de la mention «en proportion variable». En cas de regroupement, les graisses végé- tales sont indiquées dans la liste des in- grédients en fonction du poids de l’en- semble des graisses végétales présentes. L’expression «totalement hydrogénée» ou «partiellement hydrogénée», selon le cas, doit accompagner la mention d’une graisse hydrogénée. Partie B Ingrédients pouvant être désignés par le nom d’une catégorie plutôt que par un nom spécifique Les ingrédients appartenant à l’une des catégories de denrées alimentaires énumérées ci-dessous et qui entrent dans la composition d’une autre denrée alimentaire peuvent être désignés par le nom de cette catégorie au lieu de leur nom spécifique. L’art. 11 est réservé. Définition de la catégorie Désignation 1. Huiles raffinées d’origine animale «Huile», complétée soit par le qualifica- tif «animale», soit par l’indication de l’origine spécifique animale. L’expres- sion «totalement hydrogénée» ou «par- tiellement hydrogénée», selon le cas, doit accompagner la mention d’une huile hydrogénée. 2. Graisses raffinées d’origine animale «Graisse» ou «matière grasse», complé- tée soit par le qualificatif «animale», soit par l’indication de l’origine spécifique animale. L’expression «totalement hy- drogénée» ou «partiellement hydrogé- née», selon le cas, doit accompagner la mention d’une graisse hydrogénée. 3. Mélanges de farines provenant de deux espèces de céréales ou plus «Farine», suivie de l’énumération des espèces de céréales dont elle provient par ordre d’importance pondérale dé- croissante. Denrées alimentaires et objets usuels 42 / 112 817.022.16 Définition de la catégorie Désignation 4. Amidon et fécules natifs et ami- dons et fécules modifiés par voie phy- sique ou enzymatique «Amidon(s)/Fécule(s)» 5. Toute espèce de poisson lorsque le poisson constitue un ingrédient d’une autre denrée alimentaire et à condition que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se ré- fèrent pas à une espèce précise de pois- son «Poisson(s)» 6. Toute espèce de fromage lorsque le fromage ou le mélange de fromages constitue un ingrédient d’une autre denrée alimentaire et à condition que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à un type précis de fromage «Fromage(s)» 7. Toutes épices n’excédant pas 2 % en poids de la denrée «Épices» ou «mélange d’épices» 8. Toutes plantes aromatiques ou par- ties de plantes aromatiques n’excé- dant pas 2 % en poids de la denrée «Plante(s) aromatique(s)» ou «mé- lange(s) de plantes aromatiques» 9. Toutes préparations de gommes utili- sées dans la fabrication de la gomme de base pour les gommes à mâcher «Gomme base» 10. Chapelure de toute origine «Chapelure» 11. Toutes catégories de saccharoses «Sucre» 12. Dextrose anhydre ou monohydraté «Dextrose» 13. Sirop de glucose ou sirop de glucose déshydraté «Sirop de glucose» 14. Toutes les protéines du lait (ca- séines, caséinates et protéines du petit- lait) et leurs mélanges «Protéines lactiques» 15. Beurre de cacao de pression, d’expel- ler ou raffiné «Beurre de cacao» 16. Tous les types de vins «Vin» Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 43 / 112 817.022.16 Partie C Ingrédients désignés par le nom de leur catégorie fonctionnelle suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro E 1. Les additifs alimentaires et enzymes alimentaires autres que ceux précisés à l’art. 9, al. 2, let. b, appartenant à l’une des catégories fonctionnelles énumé- rées dans la présente partie, sont obligatoirement désignés par le nom de cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou, le cas échéant, de leur numéro E. Dans le cas d’un ingrédient appartenant à plusieurs catégories fonctionnelles, est indiquée celle correspondant à sa fonction principale dans le cas de la den- rée alimentaire concernée. L’art. 11 est réservé. Acidifiant Affermissant Agent de charge Agent d’enrobage Agent de traitement de la farine Agent moussant Amidon modifié72 Antiagglomérant Antimoussant Antioxydants Colorant Conservateur Correcteur d’acidité Édulcorant Émulsifiant Épaississant Exhausteur de goût Gaz propulseur Gélifiant Humectant Poudre à lever Sels de fonte ou sels émulsifiants73 Séquestrant Stabilisant 72 L’indication du nom spécifique ou du numéro E n’est pas requise. 73 Uniquement dans le cas des fromages fondus et des produits à base de fromage fondu. Denrées alimentaires et objets usuels 44 / 112 817.022.16 Partie D Désignation des arômes dans la liste des ingrédients 1. Les arômes sont désignés: 1.1 soit sous le terme «arôme(s)», soit sous une dénomination ou une description plus spécifique de l’arôme si l’agent aromatisant contient des arômes tels que définis à l’art. 2, al. 1, let. b à h, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les arômes74; 1.2 soit sous le terme «arôme(s) de fumée», ou «arôme(s) de fumée produit(s) à partir de denrée(s) ou catégorie de denrées ou de matériau(x) source» (par exemple, «arôme de fumée produit à partir de hêtre»), si l’agent aromatisant contient des arômes tels que définis à l’art. 2, al. 1, let. e, de l’ordonnance du DFI du … sur les arômes et confère un arôme de fumée aux denrées alimen- taires. 2. Le qualificatif «naturel» est utilisé pour désigner un arôme conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du DFI sur les arômes. 3. La quinine ou la caféine qui sont utilisées en tant qu’arôme dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire sont désignées dans la liste des ingrédients sous leur dénomination spécifique, immédiatement après le terme «arôme(s)». Partie E Désignation des ingrédients composés 1. Un ingrédient composé peut figurer dans la liste des ingrédients sous sa déno- mination spécifique en fonction de son importance pondérale, à condition que sa composition figure immédiatement après ladite dénomination. Seuls doi- vent être déclarés les additifs qui remplissent encore une fonction technolo- gique dans le produit fini. L’art. 11 est réservé. 2. La liste des ingrédients prévue pour les ingrédients composés n’est pas obli- gatoire: 2.1 lorsque la composition de l’ingrédient composé est définie dans une ordon- nance, et pour autant que l’ingrédient composé intervienne pour moins de 2 % dans le produit fini, les art. 9, al. 2, let. a à d, pour les additifs et 11 demeurant réservés; 2.2 pour les ingrédients composés consistant en mélanges d’épices ou de plantes aromatiques qui interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini, les art. 9, al. 2, let. a à d, pour les additifs et 11 demeurant réservés; 2.3 lorsque l’ingrédient composé est une denrée alimentaire pour laquelle la liste des ingrédients n’est pas exigée. 74 RS 817.022.41 Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 45 / 112 817.022.16 Annexe 5a75 (art. 7a) Dénominations spécifiques autorisées visées à l’art. 14, al. 2, let. b, ODAlOUs Allemand Français Italien Fleischkäse fromage d’Italie fleischkäse 75 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337). Denrées alimentaires et objets usuels 46 / 112 817.022.16 Annexe 676 (art. 10 et 11, al. 1 à 3, 7bis et 9) Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables Les ingrédients ci-après et les produits dont ils sont dérivés peuvent provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables et doivent donc toujours être indiqués dans l’étiquetage; l’art. 11, al. 9, est réservé: 1. céréales contenant du gluten, à savoir le blé, l’épeautre, le blé de Khorasan, le seigle, l’orge, l’avoine, ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales, à l’exception: 1.1 des sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose et produits à base ceux-ci, sous réserve que le procédé qu’ils ont subi n’élève pas le niveau d’al- lergénicité, 1.2 des maltodextrines à base de blé et produits à base celles-ci, sous réserve que le procédé qu’elles ont subi n’élève pas le niveau d’allergénicité, 1.3 des sirops de glucose à base d’orge, 1.4 des céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcoo- liques; 2. crustacés et produits à base de crustacés; 3. œufs et produits à base d’œufs; 4. poissons et produits à base de poissons, à l’exception: 4.1 de la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vi- tamines ou de caroténoïdes, 4.2 de la gélatine de poisson ou de l’ichtyocolle utilisée comme agent de clarifi- cation dans la bière et le vin; 5. arachides et produits à base d’arachides; 6. soja et produits à base de soja, à l’exception: 6.1 de l’huile ou de la graisse de soja entièrement raffinées et produites à base de celles-ci, sous réserve que le procédé qu’elles ont subi n’élève pas le niveau d’allergénicité, 6.2 des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alpha-tocophérol naturel, de l’acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de D-alpha-tocophéryl naturel dérivés du soja, 6.3 des phytostérols et des esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja, 76 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 47 / 112 817.022.16 6.4 de l’ester de stanol produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja; 7. lait et produits à base de lait, y compris le lactose, à l’exception: 7.1 du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’ori- gine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques, 7.2 lactite; 8. fruits à coque dure: amandes (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylus avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale), noix de pécan (Carya illinoiesis (Wangenh.) K. Koch), noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia et noix du Queensland (Macadamia ternifolia) et produits à base de ces fruits, à l’exception des fruits à coque dure utilisés pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et autres boissons alcoo- liques; 9. céleri et produits à base de céleri; 10. moutarde et produits à base de moutarde; 11. graines de sésame et produits à base de graines de sésame; 12. anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l exprimés en SO2; 13. lupins et produits à base de lupins; 14. mollusques et produits à base de mollusques. Denrées alimentaires et objets usuels 48 / 112 817.022.16 Annexe 7 (art. 12, al. 2) Indication quantitative des ingrédients 1. L’indication quantitative n’est pas requise: 1.1 pour un ingrédient ou une catégorie d’ingrédients, a. dont le poids net égoutté est indiqué; b. dont la quantité doit déjà obligatoirement figurer sur l’étiquetage en vertu d’une autre disposition; c. qui est utilisé à faible dose aux fins de l’aromatisation, ou d. qui, tout en figurant dans la dénomination de la denrée alimentaire, n’est pas susceptible de déterminer le choix du consommateur dès lors que la variation de quantité n’est pas essentielle pour caractériser la denrée ali- mentaire ou de nature à la distinguer d’autres denrées similaires; 1.2 lorsqu’une autre disposition détermine de manière précise la quantité de l’in- grédient ou de la catégorie d’ingrédients sans en prévoir l’indication sur l’éti- quetage, ou 1.3 dans les cas visés à l’annexe 5, partie A, ch. 4 et 5. 2. L’art. 12, al. 1, let. a à c, ne s’applique pas dans le cas: 2.1 d’ingrédients ou de catégories d’ingrédients relevant de la catégorie avec men- tion «avec édulcorant(s)» ou «avec sucre(s) et édulcorant(s)» lorsque la déno- mination de la denrée alimentaire est assortie de cette mention conformément à l’annexe 5, ou 2.2 de vitamines ou de sels minéraux ajoutés, lorsque ces substances doivent faire l’objet d’une déclaration nutritionnelle. 3. L’indication de la quantité d’un ingrédient ou d’une catégorie d’ingrédients: 3.1 est exprimée en pourcentage et correspond à la quantité du ou des ingrédients au moment de leur mise en œuvre; 3.2 figure soit dans la dénomination de la denrée alimentaire, soit à proximité im- médiate de cette dénomination, ou dans la liste des ingrédients en rapport avec l’ingrédient ou la catégorie d’ingrédients dont il s’agit. 4. Par dérogation au ch. 3, les dispositions suivantes s’appliquent: 4.1 la quantité des ingrédients transformés doit être indiquée en pour-cent masse, rapportée au produit fini, lorsqu’il s’agit de denrées alimentaires perdant une partie de leur teneur en eau à la suite d’un traitement thermique ou autre; lors- que ladite quantité ou la quantité totale de tous les ingrédients mentionnés sur l’étiquetage dépasse 100 %, le poids du ou des ingrédients utilisés pour la pré- paration de 100 g de produit fini doit être indiqué à la place; 4.2. la quantité des ingrédients volatils doit être indiquée en fonction de leur im- portance pondérale dans le produit fini; Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 49 / 112 817.022.16 4.3 la quantité d’un ingrédient utilisé sous forme concentrée ou déshydratée et reconstitué pendant la fabrication peut être indiquée en fonction de leur im- portance pondérale avant la concentration ou la déshydratation; 4.4 lorsqu’il s’agit d’aliments concentrés ou déshydratés auxquels il faut ajouter de l’eau, la quantité des ingrédients peut être indiquée en fonction de leur im- portance pondérale dans le produit reconstitué. Denrées alimentaires et objets usuels 50 / 112 817.022.16 Annexe 8 (art. 13, al. 3) Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélation 1. La date de durabilité minimale est indiquée comme suit: 1.1 elle est précédée des termes: a. «à consommer de préférence avant le …» lorsque la date comporte l’in- dication du jour, b. «à consommer de préférence avant fin …» dans les autres cas; 1.2 les termes prévus au chiffre 1.1 sont accompagnés: a. de la date elle-même, ou b. d’une référence à l’endroit où la date est indiquée sur l’étiquetage; 1.3 la date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et, éventuellement, de l’année; toutefois, pour les denrées alimentaires: a. dont la durée de conservation est inférieure à trois mois, l’indication du jour et du mois est suffisante, b. dont la durée de conservation est supérieure à trois mois, mais n’excède pas 18 mois, l’indication du mois et de l’année est suffisante, c. dont la durée de conservation est supérieure à dix-huit mois, l’indication de l’année est suffisante; 1.4 l’indication de la date de durabilité minimale n’est pas requise dans le cas: a. des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, d’un découpage ou d’autres traitements simi- laires; cette dérogation ne s’applique pas aux graines germantes et pro- duits similaires tels que les jets de légumineuses, b. des vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et des produits similaires obtenus à partir de fruits autres que le raisin ainsi que des bois- sons alcoolisées fabriquées à partir de raisin ou de moût de raisin, c. des boissons alcooliques titrant 10 % vol. ou plus, d. des produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui, de par leur nature, sont normalement consommés dans le délai de vingt-quatre heures après la fabrication, e. des vinaigres, f. du sel comestible, g. des sucres sous forme solide, h. des produits de confiserie consistant presque uniquement en sucres aro- matisés ou colorés, i. des gommes à mâcher et produits similaires à mâcher; Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 51 / 112 817.022.16 1.5 les mentions selon le ch. 1.1 doivent être complétées si nécessaire par une description des conditions de conservation dont le respect permet d’assurer la durée de conservation indiquée. 2. La date limite de consommation est indiquée comme suit: 2.1 elle est précédée des termes «à consommer jusqu’au …»; 2.2 les termes prévus au ch. 2.1 sont suivis: a. de la date elle-même, ou b. d’une référence à l’endroit où la date est indiquée sur l’étiquetage; 2.3 la date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et, éventuellement, de l’année; 2.4 la date limite de consommation est indiquée sur chaque portion individuelle préemballée; 2.5 les mentions selon le ch. 2.1 doivent être suivies d’une description des condi- tions de conservation à respecter. 3. La date de congélation ou la date de première congélation, visée à l’annexe 2, partie B, ch. 6, est mentionnée comme suit: 3.1 elle est précédée des termes «produit congelé le …»; 3.2 les termes prévus au ch. 3.1 sont suivis: a. de la date elle-même, ou b. d’une référence à l’endroit où la date est indiquée sur l’étiquetage; 3.3 la date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et de l’année. Denrées alimentaires et objets usuels 52 / 112 817.022.16 Annexe 9 (art. 21, al. 1 et 2, et 22, al. 4) Denrées alimentaires auxquelles ne s’applique pas l’obligation de déclaration nutritionnelle 1. Les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients. 2. Les produits transformés ayant, pour toute transformation, été soumis à une maturation, et qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’in- grédients. 3. Les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux dont les seuls ingrédients ajoutés sont du dioxyde de carbone ou des arômes. 4. Les plantes aromatiques, les épices ou leurs mélanges. 5. Le sel et les succédanés de sels. 6. Les édulcorants de table. 7. L’extrait de café, l’extrait de café soluble, le café soluble ou instantané, l’ex- trait de chicorée, la chicorée soluble ou instantanée, les grains de café entiers ou moulus ainsi que les grains de café décaféinés entiers ou moulus. 8. Les infusions (aux plantes ou aux fruits), thés, thés décaféinés, thés ou extraits de thé solubles ou instantanés, thés ou extraits de thé décaféinés solubles ou instantanés, sans autres ingrédients ajoutés que des arômes qui ne modifient pas la valeur nutritionnelle du thé. 9. Les vinaigres de fermentation et leurs succédanés, y compris ceux dont les seuls ingrédients ajoutés sont des arômes. 10. Les arômes. 11. Les additifs alimentaires. 12. Les auxiliaires technologiques. 13. Les enzymes alimentaires. 14. La gélatine. 15. Les substances de gélification. 16. Les levures. 17. Les gommes à mâcher. 18. Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm2. 19. Les denrées alimentaires de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant au consommateur ou à des commerces d’alimentation locaux four- nissant directement le consommateur. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 53 / 112 817.022.16 20. Les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol. 21. Les denrées alimentaires vendues en vrac Denrées alimentaires et objets usuels 54 / 112 817.022.16 Annexe 1077 (art. 23, al. 1, let. f, 27, al. 2 et 3, 28, al. 2, et 29, al. 1, let. b, ch. 1) Apports de référence Partie A Apports quotidiens de référence en vitamines et en sels minéraux (adultes) 1. Vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés et valeurs nutritionnelles de référence (VNR) Vitamine A (µg) 800 Chlorure (mg) 800 Vitamine D (µg) 5 Calcium (mg) 800 Vitamine E (mg) 12 Phosphore (mg) 700 Vitamine K (µg) 75 Magnésium (mg) 375 Vitamine C (mg) 80 Fer (mg) 14 Thiamine (vitamine B1, mg) 1.1 Zinc (mg) 10 Riboflavine (vitamine B2, mg) 1.4 Cuivre (mg) 1 Niacine (vitamine PP, mg) 16 Manganèse (mg) 2 Vitamine B6 (mg) 1.4 Fluorure (mg) 3.5 Acide folique (µg) 200 Sélénium (µg) 55 Vitamine B12 (µg) 2.5 Chrome (µg) 40 Biotine (µg) 50 Molybdène (µg) 50 Acide pantothénique (mg) 6 Iode (µg) 150 Potassium (mg) 2000 2. Quantité significative de vitamines et de sels minéraux Les valeurs suivantes doivent être prises en considération pour décider de ce qui constitue une quantité significative: 2.1 15 % des valeurs nutritionnelles de référence visées au ch. 1 par 100 g ou 100 ml dans le cas des produits autres que les boissons; 2.2 7,5 % des valeurs nutritionnelles de référence visées au ch. 1 par 100 ml dans le cas des boissons, ou 2.3 15 % des valeurs nutritionnelles de référence visées au ch. 1 par portion si l’emballage ne contient qu’une seule portion. 77 Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 55 / 112 817.022.16 Partie B Apports de référence en énergie et en certains nutriments à l’exclusion des vitamines et des sels minéraux (adultes) Énergie ou nutriment Apport de référence Énergie 8400 kJ/2000 kcal Matières grasses totales 70 g Acides gras saturés 20 g Glucides 260 g Sucres 90 g Protéines 50 g Sel 6 g Denrées alimentaires et objets usuels 56 / 112 817.022.16 Annexe 1178 (art. 25, al. 1, let. b, et 26, al. 2) Présentation de la déclaration nutritionnelle Les unités de mesure à utiliser dans la déclaration nutritionnelle pour les valeurs éner- gétiques «kilojoules» (kJ) ou «kilocalories» (kcal) et pour la masse «grammes» (g), «milligrammes» (mg) ou «microgrammes» (µg) et l’ordre de présentation des infor- mations sont les suivants: Énergie kJ/kcal Matières grasses g dont: – acides gras saturés g – acides gras monoinsaturés g – acides gras polyinsaturés g Glucides g dont: – sucres g – polyols g – amidon g Fibres alimentaires g Protéines g Sel g Vitamines et sels minéraux les unités de mesure figurant à l’an- nexe 10, partie A, ch. 1 78 Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 57 / 112 817.022.16 Annexe 1279 (art. 26, al. 1) Coefficients de conversion pour le calcul de l’énergie La valeur énergétique à déclarer se calcule à l’aide des coefficients de conversion suivants: Glucides, à l’exception des polyols 17 kJ/g = 4 kcal/g Polyols 10 kJ/g = 2,4 kcal/g Protéines 17 kJ/g = 4 kcal/g Matières grasses 37 kJ/g = 9 kcal/g Molécules de triacylglycérides à chaîne courte et longue ou salatrim 25 kJ/g = 6 kcal/g Alcool (éthanol) 29 kJ/g = 7 kcal/g Acides organiques 13 kJ/g = 3 kcal/g Fibres alimentaires 8 kJ/g = 2 kcal/g Érythritol 0 kJ/g = 0 kcal/g 79 Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317). Denrées alimentaires et objets usuels 58 / 112 817.022.16 Annexe 1380 (art. 29, al. 3) Allégations nutritionnelles et conditions de leur utilisation 1 Faible valeur énergétique 1.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible valeur éner- gétique, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que pour un produit contenant: a. au maximum 170 kJ ou 40 kcal/100 g dans le cas des denrées alimen- taires solides; b. au maximum 80 kJ ou 20 kcal/100 ml dans le cas des denrées alimen- taires liquides. 1.2 Dans le cas des préparations d’édulcorants ou édulcorants de table, la limite de 4 kcal ou 17 kJ/portion, avec des propriétés édulcorantes équivalentes à 6 g de saccharose ou approximativement 1 cuillerée à thé de sucre, s’applique. 2 Valeur énergétique réduite Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une valeur énergétique réduite ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne peut être faite que si la valeur énergétique est réduite d’au moins 30 %, en indiquant les caractéristiques entraînant la réduction de la valeur énergétique totale de la denrée alimentaire. 3 Sans apport énergétique 3.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire n’a pas d’apport énergé- tique ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le con- sommateur ne peut être faite que si le produit contient au maximum 17 kJ ou 4 kcal /100 ml. 3.2 Dans le cas des préparations d’édulcorants ou édulcorants de table, la limite de 1,7 kJ ou 0,4 kcal /portion, avec des propriétés édulcorantes équivalentes à 6 g de saccharose ou approximativement 1 cuillerée à thé de sucre, s’applique. 4 Faible teneur en matières grasses Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en matières grasses, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consom- mateur, ne peut être faite que si le produit ne contient: 80 Mise à jour par l’erratum du 20 août 2019 (RO 2019 2627). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 59 / 112 817.022.16 4.1 pas plus de 3 g de matières grasses par 100 g dans le cas des denrées alimen- taires solides; 4.2 pas plus de 1,5 g de matières grasses par 100 ml dans le cas des denrées ali- mentaires liquides; pas plus de 1,8 g de matières grasses par 100 ml pour le lait partiellement écrémé. 5 Sans matières grasses 5.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas de ma- tières grasses ou est sans matières grasses, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,5 g de matières grasses par 100 g ou par 100 ml. 5.2 Les allégations telles que «X % sans matières grasses» sont interdites. 6 Source d’acide gras oméga-3 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source d’acide gras oméga-3, ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins 0,3 g d’acide alphalinolénique pour 100 g et 100 kcal, ou au moins 40 mg au total d’acide eicosapentaénoïque et d’acide docosahexénoïque pour 100 g et 100 kcal. 7 Riche en acide gras oméga-3 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en acide gras oméga-3, ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins 0,6 g d’acide alphalinolénique pour 100 g et 100 kcal, ou au moins 80 mg au total d’acide eicosapentaénoïque et d’acide doco- sahexénoïque pour 100 g et 100 kcal. 8 Riche en graisses monoinsaturées Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses monoinsa- turées, ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si au moins 45 % des acides gras contenus dans le produit sont dérivés de graisses monoinsaturées et si l’énergie fournie par les graisses monoinsa- turées représente plus de 20 % de l’apport énergétique du produit. 9 Riche en graisses polyinsaturées Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses polyinsatu- rées, ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si au moins 45 % des acides gras contenus dans le produit sont Denrées alimentaires et objets usuels 60 / 112 817.022.16 dérivés de graisses polyinsaturées et si l’énergie fournie par les graisses polyinsaturées représente plus de 20 % de l’apport énergétique du produit. 10 Riche en graisses insaturées Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses insaturées, ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si au moins 70 % des acides gras contenus dans le produit sont dérivés de graisses insaturées et si l’énergie fournie par les graisses insaturées représente plus de 20 % de l’apport énergétique du produit. 11 Faible teneur en acides gras saturés 11.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en acides gras saturés, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la somme des acides gras sa- turés et des acides gras trans contenus dans le produit n’est pas supérieure: a. à 1,5 g par 100 g de solide, ou b. à 0,75 g par 100 ml de liquide. 11.2 La somme des acides gras saturés et des acides gras trans ne doit pas produire, dans les deux cas, plus de 10 % de la valeur énergétique. 12 Faible teneur en acides gras trans 12.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en acides gras trans, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la somme des acides gras sa- turés et des acides gras trans contenus dans le produit n’est pas supérieure: a. à 1,5 g par 100 g de solide, ou b. à 0,75 g par 100 ml de liquide. 12.2 La somme des acides gras saturés et des acides gras trans ne doit pas produire, dans les deux cas, plus de 10 % de la valeur énergétique. 13 Sans acides gras saturés Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas d’acides gras saturés, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consomma- teur, ne peut être faite que si la somme des acides gras saturés et des acides gras trans n’excède pas 0,1 g par 100 g ou par 100 ml. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 61 / 112 817.022.16 14 Sans acides gras trans Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas d’acides gras trans, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consomma- teur, ne peut être faite que si la somme des acides gras saturés et des acides gras trans n’excède pas 0,1 g par 100 g ou par 100 ml. 15 Faible teneur en cholestérol Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en cholestérol, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit n’en contient pas plus de 20 mg par 100 g ou 10 mg par 100 ml. 16 Sans cholestérol Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas de cholestérol, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit en contient moins de 5 mg par 100 g ou par 100 ml. 17 Faible teneur en sucres Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en sucres, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de: 17.1 5 g de sucres par 100 g dans le cas des denrées alimentaires solides, ou 17.2 pas plus de 2,5 g de sucres par 100 ml dans le cas des denrées alimentaires liquides. 18 Sans sucres 18.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas de sucres, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consomma- teur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,5 g de sucres par 100 g ou par 100 ml. 18.2 Une mention telle que «préserve les dents» ou «sympadent» ne peut être faite que si la propriété correspondante est prouvée par une expertise médico-den- taire. 19 Sans sucres ajoutés 19.1 Une allégation selon laquelle il n’a pas été ajouté de sucres à une denrée ali- mentaire, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas de Denrées alimentaires et objets usuels 62 / 112 817.022.16 monosaccharides ou disaccharides ajoutés ou toute autre denrée alimentaire utilisée pour ses propriétés édulcorantes. 19.2 Si des sucres sont naturellement présents dans la denrée alimentaire, l’indica- tion suivante doit également figurer sur l’étiquette: «contient des sucres natu- rellement présents». 20 Pauvre en sodium ou pauvre en sel de cuisine 20.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est pauvre en sodium ou en sel de cuisine, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,12 g de sodium ou de l’équivalent en sel de cuisine par 100 g ou par 100 ml. 20.2 Pour les eaux autres que l’eau minérale naturelle ou l’eau de source selon l’art. 5 et à l’art. 12 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons81, la teneur en sodium ne doit pas dépasser 2 mg par 100 ml. 20.3 Les condiments en poudre, les condiments et la moutarde sont réputés pauvres en sodium ou en sel de cuisine lorsque leur teneur en sodium ou la teneur équivalente en sel de cuisine n’excède pas 0,36 g par 100 g. 21 Très pauvre en sodium ou très pauvre en sel de cuisine 21.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est très pauvre en sodium ou en sel de cuisine, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,04 g de sodium ou de l’équivalent en sel de cuisine par 100 g ou par 100 ml. 21.2 Cette allégation ne peut être utilisée pour l’eau minérale naturelle ou l’eau de source ou une autre eau. 21.3 Les condiments en poudre, les condiments et la moutarde peuvent être définis comme très pauvres en sodium ou en sel de cuisine lorsque leur teneur en sodium ou la teneur équivalente en sel de cuisine n’excède pas 0,12 g par 100 g. 22 Sans sodium ou sans sel de cuisine Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas de sodium ou de sel de cuisine, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le con- sommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,005 g de so- dium ou de l’équivalent en sel de cuisine par 100 g. 81 RS 817.022.12 Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 63 / 112 817.022.16 23 Sans sodium ou sel ajouté Une allégation selon laquelle il n’a pas été ajouté de sodium ou de sel à une denrée alimentaire, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le con- sommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas de sodium ou de sel ajouté ou tout autre ingrédient contenant du sodium ou du sel ajouté et si le produit ne contient pas plus de 0,12 g de sodium ou de l’équivalent en sel de cuisine par 100 g ou par 100 ml. 24 Source de fibres alimentaires Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de fibres alimen- taires, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consomma- teur, ne peut être faite que si le produit contient au moins 3 g de fibres alimentaires par 100 g ou au moins 1,5 g de fibres alimentaires par 100 kcal. 25 Teneur élevée en fibres alimentaires Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une haute teneur en fibres ali- mentaires, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consom- mateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins 6 g de fibres alimentaires par 100 g ou au moins 3 g de fibres alimentaires par 100 kcal. 26 Source de protéines Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de protéines, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si 12 % au moins de la valeur énergétique totale de la denrée alimentaire sont produits par des protéines. 27 Riche en protéines Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en protéines, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si 20 % au moins de la valeur énergétique totale de la denrée alimentaire sont produits par des protéines. 28 Source de [nom des vitamines ou des sels minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f] Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de vitamines ou de sels minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la denrée ali- mentaire en contient une quantité significative au sens de l’annexe 10. Denrées alimentaires et objets usuels 64 / 112 817.022.16 29 Teneur élevée en / riche en [nom des vitamines ou des sels minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f] Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en vitamines ou en sels minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins deux fois la quantité significative mentionnée à l’annexe 10. 30 Contient [nom du nutriment ou d’une autre substance] Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire contient un nutriment ou une autre substance pour lesquels la présente ordonnance ne fixe pas de conditions parti- culières, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consom- mateur, ne peut être faite que si le produit respecte toutes les dispositions correspon- dantes des art. 29, 30 et 35. Pour les vitamines et les sels minéraux, les conditions prévues pour l’allégation «source de» s’appliquent. 31 Teneur augmentée d’un nutriment Une allégation selon laquelle la teneur en un ou plusieurs nutriments, autres que des vitamines ou des minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f, a été augmentée, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit remplit les conditions applicables à l’allégation «source de» et si l’augmentation de cette teneur est d’au moins 30 % par rapport à un produit simi- laire. 32 Teneur réduite d’un nutriment 32.1 Une allégation selon laquelle la teneur en un ou plusieurs nutriments a été réduite, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la réduction de cette teneur est d’au moins 30 % par rapport à un produit similaire. 32.2 Pour les micronutriments, une différence de 10 % des apports de référence selon l’annexe 10 est admise. 32.3 Pour le sodium ou la teneur correspondante en sel, une différence de 25 % est admise. 32.4 L’allégation «réduit en acides gras saturés», ou toute autre allégation suscep- tible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si dans un produit faisant l’objet de cette allégation: a. la somme des acides gras saturés et des acides gras trans est au moins de 30 % inférieure à la somme des acides gras saturés et des acides gras trans contenus dans un produit similaire, ou b. la teneur en acides gras trans est inférieure ou égale à celle d’un produit similaire. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 65 / 112 817.022.16 32.5 L’allégation «réduit en sucres», ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la valeur éner- gétique du produit auquel s’applique l’allégation est inférieure ou égale à celle d’un produit similaire. 33 Allégé ou light 33.1 Une allégation selon laquelle un produit est «allégé» ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les mêmes conditions que celles applicables à l’allégation «réduit en». 33.2 L’allégation doit en outre être accompagnée d’une indication des caractéris- tiques entraînant l’allégement de la denrée alimentaire. 34 Naturellement ou naturel Si une denrée alimentaire remplit naturellement les conditions visées dans la présente annexe pour l’utilisation d’une allégation nutritionnelle, le terme «naturellement/na- turel» peut précéder cette allégation. 35 Pauvre en protéines 35.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est pauvre en protéines ne peut être faite que si la teneur en protéines dans le produit à consommer: a. est réduite de moitié au moins par rapport au produit ordinaire corres- pondant, et b. ne dépasse pas 1 g par 100 g de matière sèche. 35.2 Les pâtes alimentaires pauvres en protéines peuvent, contrairement aux pâtes visées aux art. 70 à 72 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comes- tible82, contenir des champignons, du sel et des proportions variables d’ami- don. 82 RS 817.022.17 Denrées alimentaires et objets usuels 66 / 112 817.022.16 Annexe 1483 (art. 31, al. 2 et 3, 32, al. 1, 33 et 34, al. 2, let. b) Allégations de santé admises pour les denrées alimentaires, les ingrédients et composants alimentaires, les catégories de denrées alimentaires, conditions d’utilisation Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements -cyclodextrine La consommation de  cyclodextrine lors d’un repas composé de féculents contribue à atté- nuer la hausse de la glycémie après ce repas. L’allégation peut être utilisée pour une denrée alimentaire contenant au moins 5 g d’-cyclodextrine pour 50 g d’amidon par portion quantifiée du repas. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’ef- fet bénéfique est obtenu par la consommation d’-cyclo- dextrine à l’occasion du repas. Acide docosahexa- énoïque (DHA) Le DHA contribue au fonctionnement normal du cerveau. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 40 mg de DHA pour 100 g et 100 kcal. L’allégation peut être utilisée si le consomma- teur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 250 mg de DHA. 83 Mise à jour par l’erratum du 19 nov. 2019 (RO 2019 3683), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2337), le ch. I de l’O de l’OSAV du 31 mai 2023 (RO 2023 291) et le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). Erratum du 24 janv. 2025 (RO 2025 60). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 67 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Acide docosahexaénoïque (DHA) Le DHA contribue au maintien d’une concentra- tion normale de triglycérides dans le sang. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 2 g de DHA et qui contient du DHA en association avec de l’acide eicosapentaénoïque (EPA). L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journa- lière de 2 g de DHA. Lorsque l’allégation porte sur des compléments alimentaires, des aliments enrichis ou des denrées alimentaires destinées aux sportifs, le consommateur doit également être informé que la consommation journalière complémentaire d’EPA et de DHA combinés ne doit pas dépasser 5 g. L’allégation ne peut être utilisée pour des denrées alimentaires destinées aux enfants. Acide docosahexa- énoïque (DHA) La consommation de DHA par la mère contribue au développement normal des yeux du fœtus et de l’enfant allaité. Les femmes enceintes et allaitantes doivent être informées que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation jour- nalière de 200 mg de DHA, en plus de la consommation journalière d’acides gras oméga-3 recommandée pour les adultes, soit 250 mg de DHA et d’EPA. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui ga- rantit une consommation journalière d’au moins 200 mg de DHA Acide docosahexa- énoïque (DHA) Le DHA contribue au maintien d’une vision nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 40 mg de DHA pour 100 g et 100 kcal. L’allégation peut être utilisée si le consomma- teur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 250 mg de DHA. Acide docosahexa- énoïque (DHA) La consommation de DHA par la mère contribue au développement normal du cerveau du fœtus et de l’enfant allaité Les femmes enceintes et allaitantes doivent être infor- mées que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma- tion journalière de 200 mg de DHA, en plus de la consom- mation journalière d’acides gras oméga-3 recommandée pour les adultes, soit 250 mg de DHA et d’acide eicosa- pentaénoïque (EPA). Denrées alimentaires et objets usuels 68 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Acide docosahexa- énoïque (DHA) La consommation d’acide docosahexaénoïque (DHA) contribue au développement normal de la vue des nourrissons jusqu’à 12 mois. Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 100 mg de DHA. Lorsque l’allégation est utilisée sur une préparation de suite, la denrée alimentaire doit contenir au minimum 0,3 % du total des acides gras sous forme de DHA Acide docosahexaénoïque et acide eicosapentaénoïque (DHA/EPA) Le DHA et l’EPA contribuent au maintien d’une pression sanguine normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 3 g de DHA et d’EPA. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 3 g de DHA et d’EPA. Lorsque l’allégation porte sur des compléments alimen- taires, des aliments enrichis ou des denrées alimentaires destinées aux sportifs, le consommateur doit également être informé que la consommation journalière complémen- taire d’EPA et de DHA combinés ne doit pas dépasser 5 g. L’allégation ne peut être utilisée pour des denrées alimentaires destinées aux enfants. Acide docosahexaénoïque (DHA) et acide eicosapentaénoïque (EPA) Le DHA et l’EPA contribuent au maintien d’une concentration normale de triglycérides dans le sang. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 2 g de DHA et d’EPA. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 2 g de DHA et d’EPA. Lorsque l’allégation porte sur des compléments alimen- taires, des aliments enrichis ou des denrées alimentaires destinées aux sportifs, le consommateur doit également être informé que la consommation journalière complémen- taire d’EPA et de DHA combinés ne doit pas dépasser 5 g. L’allégation ne peut être utilisée pour des denrées alimentaires destinées aux enfants. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 69 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Acide eicosapen- taénoïque (EPA) et acide doco- sahexaénoïque (DHA) L’EPA et le DHA contribuent à un fonctionne- ment normal du cœur. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’acides gras oméga-3 (source d’EPA et de DHA) selon l’annexe 13, ch. 6. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la con- sommation conjointe d’EPA et de DHA de 250 mg/jour. Acide linoléique L’acide linoléique contribue au maintien d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire fournissant au moins 1,5 g d’acide linoléique pour 100 g et 100 kcal. Le consommateur doit être in- formé que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma- tion journalière de 10 g d’acide linoléique. Acide oléique Le remplacement de graisses saturées par des graisses insaturées dans le régime alimentaire contribue au maintien d’une cholestérolémie nor- male. L’acide oléique est une graisse insaturée. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est riche en acides gras insaturés selon l’an- nexe 13, ch. 10. Acide pantothénique L’acide pantothénique contribue à un métabo- lisme énergétique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’acide pantothé- nique selon l’annexe 13, ch. 28. Acide pantothénique L’acide pantothénique contribue à la syn- thèse normale et au métabolisme normal des hor- mones stéroïdes, de la vitamine D et de certains neurotransmetteurs. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’acide pantothé- nique selon l’annexe 13, ch. 28. Acide pantothénique L’acide pantothénique contribue à réduire la fa- tigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’acide pantothé- nique selon l’annexe 13, ch. 28. Acide pantothénique L’acide pantothénique contribue à des perfor- mances intellectuelles normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’acide pantothé- nique selon l’annexe 13, ch. 28. Denrées alimentaires et objets usuels 70 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Acide -linolénique (ALA) L’acide alpha-linolénique (ALA) contribue au maintien d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’ALA selon l’an- nexe 13, ch. 6,. Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation jour- nalière de 2 g d’ALA. Acide -linolénique (ALA) et acide lino- léique (AL) Les acides gras essentiels sont nécessaires à une croissance et à un développement normaux des enfants Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la prise journalière de 2 g d’acide -linolénique (ALA) et une consommation journalière de 10 g d’acide linoléique (AL). Amidon lentement digestible (ALD) La consommation de produits riches en ami- don lentement digestible (ALD) augmente moins la concentration de glucose dans le sang après un repas que la consommation de produits pauvres en ALD. L’allégation ne peut être utilisée pour une denrée alimen- taire que si les glucides digestibles fournissent au moins 60 % de la totalité de l’énergie et si au moins 55 % de ces glucides consistent en amidon digestible constitué d’au moins 40 % d’ALD. Amidon résistant Le remplacement d’un amidon digestible par de l’amidon résistant dans un repas contribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire dans laquelle l’amidon digestible a été remplacé par de l’amidon résistant de telle sorte que la teneur défi- nitive en amidon résistant représente au moins 14 % de la teneur totale en amidon. Arabinoxylane (AX) produit à partir d’en- dosperme de blé La consommation d’arabinoxylane à l’occa- sion d’un repas contribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 8 g de fibres riches en arabi- noxylane produites à partir d’endosperme de blé (au moins 60 % d’AX en poids) pour 100 g de glucides assimilables dans une portion quantifiée du repas. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bé- néfique est obtenu par la consommation de fibres riches en AX produites à partir d’endosperme de blé au cours du re- pas. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 71 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Bêta-glucanes Les bêta-glucanes contribuent au maintien d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 1 g de bêta-glucanes prove- nant d’avoine, de son d’avoine, d’orge, de son d’orge, ou provenant de plusieurs de ces sources, par portion quanti- fiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma- tion journalière de 3 g de bêta-glucanes provenant d’avoine, de son d’avoine, d’orge, de son d’orge ou prove- nant de plusieurs de ces sources. Bêta-glucane d’avoine Il a été démontré que le bêta-glucane d’avoine abaissait/réduisait la cholestérolémie. Une cho- lestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d’une maladie coronarienne. Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 3 g de bêta- glucane d’avoine. L’allégation peut être utilisée pour une denrée alimentaire qui contient au moins 1 g de bêta-glu- cane d’avoine par portion quantifiée. Bêta-glucane d’orge Il a été démontré que le bêta-glucane d’orge abaissait/réduisait le taux de cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d’une mala- die coronarienne. L’allégation ne peut être utilisée que pour les denrées ali- mentaires qui fournissent au moins 1 g de bêta-glucane d’orge par portion quantifiée. L’allégation peut être utili- sée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de 3 g de bêta-glucane d’orge par jour. Bêta-glucanes pro- venant d’avoine et d’orge La consommation de bêta-glucanes provenant d’avoine ou d’orge à l’occasion d’un repas con- tribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 4 g de bêta-glucanes prove- nant d’avoine ou d’orge pour 30 g de glucides assimi- lables dans une portion quantifiée du repas. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’ef- fet bénéfique est obtenu par la consommation des bêta- glucanes provenant d’avoine ou d’orge au cours du repas. Denrées alimentaires et objets usuels 72 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Bétaïne La bétaïne contribue au métabolisme nor- mal de l’homocystéine. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 500 mg de bétaïne par por- tion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le con- sommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 1,5 g de bé- taïne. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que la consommation journa- lière de plus de 4 g de bétaïne peut accroître sensiblement la cholestérolémie. Biotine La biotine contribue à un métabolisme énergé- tique normal L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de biotine selon l’an- nexe 13, ch. 28. Biotine La biotine contribue au fonctionnement nor- mal du système nerveux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de biotine selon l’an- nexe 13, ch. 28. Biotine La biotine contribue au métabolisme normal des macronutriments. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de biotine selon l’an- nexe 13, ch. 28. Biotine La biotine contribue à des fonctions psycholo- giques normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de biotine selon l’an- nexe 13, ch. 28. Biotine La biotine contribue au maintien d’une chevelure normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de biotine selon l’an- nexe 13, ch. 28. Biotine La biotine contribue au maintien de mu- queuses normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de biotine selon l’an- nexe 13, ch. 28. Biotine La biotine contribue au maintien d’une peau nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de biotine selon l’an- nexe 13, ch. 28. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 73 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Boisson acide non alcoolisée reformu- lée ayant – moins de 1 g de glu- cides fermentes- cibles par 100 ml (sucres et autres glu- cides à l’exception des polyols); – de 0,3 à 0,8 mol de calcium par mol d’acidifiant; – un pH compris entre 3,7 et 4,0.. Le remplacement de boissons acides contenant du sucre, telles que les boissons rafraîchissantes sans alcool (contenant habituellement de 8 à 12 g de sucre par 100 ml), par des boissons reformu- lées contribue au maintien de la minéralisation des dents. Pour porter l’allégation, les boissons acides reformulées doivent correspondre à la description de la denrée alimen- taire faisant l’objet de l’allégation. Caféine La caféine contribue à améliorer la concentration, les performances, l’état d’éveil et l’attention. Cette allégation peut être formulée si chaque portion con- tient au moins 75 mg de caféine. Contient de la caféine. La men- tion «déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes» doit fi- gurer dans le même champ vi- suel que la dénomination spéci- fique. Caféine La caféine favorise à court terme les perfor- mances physiques. Cette allégation peut être formulée si chaque portion con- tient au moins 75 mg de caféine. Contient de la caféine. La men- tion «déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes» doit fi- gurer dans le même champ vi- suel que la dénomination spéci- fique. Calcium Le calcium est nécessaire à une croissance et à un développement osseux normaux des enfants L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de calcium selon l’annexe 13, ch. 28. Denrées alimentaires et objets usuels 74 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Calcium Le calcium contribue à une coagulation sanguine normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de calcium selon l’annexe 13, ch. 28. Calcium Le calcium contribue à un métabolisme énergé- tique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de calcium selon l’annexe 13, ch. 28. Calcium Le calcium contribue à une fonction muscu- laire normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de calcium selon l’annexe 13, ch. 28. Calcium Le calcium contribue à une neurotransmission normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de calcium selon l’annexe 13, ch. 28. Calcium Le calcium contribue au fonctionnement nor- mal des enzymes digestives. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de calcium selon l’annexe 13, ch. 28. Calcium Le calcium joue un rôle dans les processus de di- vision et de spécialisation cellulaires. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de calcium selon l’annexe 13, ch. 28. Calcium Le calcium est nécessaire au maintien d’une ossa- ture normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de calcium selon l’annexe 13, ch. 28. Calcium Le calcium est nécessaire au maintien d’une den- tition normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de calcium selon l’annexe 13, ch. 28. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 75 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Calcium Le calcium contribue à réduire la perte de densité minérale osseuse chez les femmes ménopausées. Une faible densité minérale osseuse constitue un facteur de risque des fractures ostéoporotiques. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 400 mg de calcium par por- tion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est in- formé que l’allégation concerne spécifiquement les femmes de 50 ans et plus et que l’effet bénéfique est ob- tenu moyennant une consommation journalière d’au moins 1200 mg de calcium, toutes sources confondues. Pour les denrées alimentaires enrichies en calcium, l’alléga- tion ne peut être utilisée que pour celles destinées aux femmes de 50 ans et plus. Calcium et vita- mine D Le calcium et la vitamine D contribuent à réduire la perte de densité minérale osseuse chez les femmes ménopausées. Une faible densité miné- rale osseuse constitue un facteur de risque des fractures ostéoporotiques. L’allégation ne peut être utilisée que pour les complé- ments alimentaires contenant au moins 400 mg de cal- cium et 15 µg de vitamine D par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est in- formé que l’allégation concerne spécifiquement les femmes de 50 ans et plus et que l’effet bénéfique est ob- tenu moyennant une consommation journalière d’au moins 1200 mg de calcium et 20 µg de vitamine D, toutes sources confondues. Pour les compléments alimen- taires enrichis en calcium et en vitamine D, l’allégation ne peut être utilisée que pour ceux des- tinés aux femmes de 50 ans et plus. Calcium et vita- mine D Le calcium et la vitamine D sont nécessaires à une croissance et à un développement os- seux normaux des enfants L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de calcium et de vi- tamine D selon l’annexe 13, ch. 28. Chitosane Le chitosane contribue au maintien d’une choles- térolémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui garantit une consommation journalière de 3 g de chitosane. L’allégation peut être utilisée si le consom- mateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 3 g de chitosane. Chlore Le chlorure contribue à une digestion nor- male grâce à la production d’acide chlorhydrique dans l’estomac. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de chlorure selon l’annexe 13, ch. 28. L’allégation ne peut être utili- sée pour du chlorure dont la source est du chlorure de so- dium. Denrées alimentaires et objets usuels 76 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Choline La choline contribue au métabolisme normal de l’homocystéine. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 82,5 mg de choline pour 100 g ou 100 ml ou par portion de la denrée alimentaire. Choline La choline contribue à un métabolisme lipi- dique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 82,5 mg de choline pour 100 g ou 100 ml ou par portion de la denrée alimentaire. Choline La choline contribue au maintien d’une fonc- tion hépatique normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 82,5 mg de choline pour 100 g ou 100 ml ou par portion de la denrée alimentaire. Chrome Le chrome contribue au métabolisme normal des macronutriments. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de chrome triva- lent selon l’annexe 13, ch. 28. Chrome Le chrome contribue au maintien d’une glycémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de chrome triva- lent selon l’annexe 13, ch. 28. Concentré de to- mates hydrosoluble (WSTC I et II) Le concentré de tomates hydrosoluble (WSTC I et II) aide à maintenir une agréga- tion plaquettaire normale, contribuant ainsi à une bonne circulation sanguine Information du consommateur: les effets bénéfiquessont obtenus avec une consommation journalière de 3 g de WSTC I ou de 150 mg de WSTC II dilués dans un maxi- mum de 250 ml de jus de fruits, de boissons aromatisées ou de boissons au yaourt (sauf si ultra-pasteurisées), ou avec une consommation journalière de 3 g de WSTC I ou de 150 mg de WSTC II dans des compléments alimen- taires lorsqu’ils sont ingérés avec un verre d’eau ou d’un autre liquide Créatine La créatine améliore les capacités physiques en cas de séries successives d’exercices très in- tenses de courte durée. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui garantit une consommation journalière de 3 g de créatine. L’allégation peut être utilisée si le consomma- teur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 3 g de créatine. L’allégation ne peut être utili- sée que pour des denrées ali- mentaires réservées aux adultes effectuant des exercices phy- siques très intenses. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 77 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Créatine La consommation quotidienne de créatine peut renforcer l’effet de la pratique de la muscu- lation sur la force musculaire chez les adultes âgées de plus de 55 ans. Le consommateur doit être informé que: – l’allégation vise les adultes de plus de 55 ans pratiquant régulièrement de la musculation; – l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journa- lière de 3 g de créatine en liaison avec la pratique de la musculation, qui permet d’augmenter progressivement la charge de travail et devrait avoir lieu au moins trois fois par semaine pendant plusieurs semaines, avec une inten- sité équivalant à au moins 65 % – 75 % d’une charge maximale de répétition84. L’allégation ne peut être utili- sée que pour des denrées ali- mentaires réservées aux adultes de plus de 55 ans pratiquant ré- gulièrement de la musculation. Cuivre Le cuivre contribue au maintien de tissus con- jonctifs normaux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de cuivre selon l’an- nexe 13, ch. 28. Cuivre Le cuivre contribue à un métabolisme énergé- tique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de cuivre selon l’an- nexe 13, ch. 28. Cuivre Le cuivre contribue au fonctionnement normal du système nerveux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de cuivre selon l’an- nexe 13, ch. 28. Cuivre Le cuivre contribue à la pigmentation normale de la peau. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de cuivre selon l’an- nexe 13, ch. 28. Cuivre Le cuivre contribue au transport normal du fer dans l’organisme. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de cuivre selon l’an- nexe 13, ch. 28. 84 1-La charge maximale de répétition est le poids maximal qu’un individu peut soulever ou la force maximale qu’il peut exercer lors d’un seul exercice. Denrées alimentaires et objets usuels 78 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Cuivre Le cuivre contribue à la pigmentation normale de la peau. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de cuivre selon l’an- nexe 13, ch. 28. Cuivre Le cuivre contribue au fonctionnement normal du système immunitaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de cuivre selon l’an- nexe 13, ch. 28. Cuivre Le cuivre contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de cuivre selon l’an- nexe 13, ch. 28. Cultures vivantes des yaourts Les cultures vivantes des yaourts ou des laits fer- mentés améliorent la digestion du lactose de ces produits chez les individus ayant des difficultés à le digérer. Pour que l’allégation soit admise, le yaourt ou le lait fer- menté doivent contenir au moins 108 unités formant colo- nie de ferments vivants (Lactobacillus delbrueckii subsp. bulgaricus et Streptococcus thermophilus) par gramme. Denrées alimentaires à teneur en acides gras saturés faible ou réduite La réduction de la consommation d’acides gras saturés contribue au maintien d’une choles- térolémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui remplit les exigences minimales relatives aux produits ayant une faible teneur en acides gras saturés (pauvres en acides gras saturés) selon l’annexe 13, ch. 11, ou relatives aux produits ayant une teneur réduite en acides gras saturés (teneur réduite d’un nutriment) selon l’annexe 13, ch. 32. Denrées alimen- taires pauvres en so- dium ou à teneur ré- duite en sodium La réduction de la consommation de sodium con- tribue au maintien d’une pression sanguine nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui remplit les exigences minimales relatives aux produits pauvres en sodium ou en sel de cuisine selon l’annexe 13, ch. 20, ou relatives aux produits à teneur ré- duite en sodium/sel de cuisine selon l’annexe 13, ch. 32 (teneur réduite d’un nutriment). Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 79 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Eau L’eau contribue au maintien d’une fonction phy- sique et d’une fonction cognitive normales. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est in- formé que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma- tion d’au moins deux litres d’eau par jour, toutes sources confondues. L’allégation ne peut être utili- sée que pour de l’eau conforme aux exigences de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public85. Eau L’eau contribue au maintien de la régulation nor- male de la température du corps". L’allégation peut être utilisée si le consommateur est in- formé que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma- tion d’au moins deux litres d’eau par jour, toutes sources confondues. L’allégation ne peut être utili- sée que pour de l’eau conforme aux exigences de l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de bai- gnade et de douche accessibles au public. Esters de stanols vé- gétaux Il a été démontré que les esters de stanols végé- taux abaissent/réduisaient le taux de cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d’une mala- die cardiaque coronarienne Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 1,5 à 3 g de stanols végétaux. Il ne peut être fait référence à l’ampleur de l’effet que pour les denrées alimentaires appartenant aux catégories suivantes: matières grasses à tartiner, produits laitiers, mayonnaises et sauces pour salades. Lorsqu’il est fait réfé- rence à l’ampleur de l’effet, la fourchette «de 7 à 10 %», pour les denrées alimentaires garantissant une consomma- tion journalière de 1,5 à 2,4 g de stanols végétaux, ou la fourchette «de 10 à 12,5 %», pour celles garantissant une consommation journalière de 2,5 à 3 g, ainsi que la durée nécessaire pour obtenir l’effet, à savoir «en 2 à 3 se- maines», doivent être communiquées au consommateur. 85 RS 817.022.11 Denrées alimentaires et objets usuels 80 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Fer Le fer contribue à une fonction cognitive nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de fer selon l’annexe 13, ch. 28. Fer Le fer contribue à un métabolisme énergé- tique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de fer selon l’an- nexe 13, ch. 28. Fer Le fer contribue à la formation normale de glo- bules rouges et d’hémoglobine. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de fer selon l’an- nexe 13, ch. 28. Fer Le fer contribue au transport normal de l’oxygène dans l’organisme L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de fer selon l’annexe 13, ch. 28. Fer Le fer contribue au fonctionnement normal du système immunitaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de fer selon l’annexe 13, ch. 28. Fer Le fer contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de fer selon l’an- nexe 13, ch. 28. Fer Le fer joue un rôle dans le processus de divi- sion cellulaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de fer selon l’an- nexe 13, ch. 28. Fer Le fer contribue au développement cognitif nor- mal des enfants L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de fer selon l’an- nexe 13, ch. 28. Fibre de betterave à sucre Les fibres de betterave à sucre contribuent à aug- menter le volume des selles. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est riche en fibres de ce type selon l’an- nexe 13, ch. 25. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 81 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Fibres d’avoine Les fibres d’avoine contribuent à augmenter le volume des selles. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est riche en fibres de ce type selon l’an- nexe 13, ch. 25. Fibres de grains d’orge Les fibres de grains d’orge contribuent à augmen- ter le volume des selles. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est riche en fibres de ce type selon l’an- nexe 13, ch 25. Fibres de seigle Les fibres de seigle contribuent à une fonction in- testinale normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est riche en fibres de ce type selon l’an- nexe 13, ch. 25. Fibres de son de blé Les fibres de son de blé contribuent à accélérer le transit intestinal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est riche en fibres de ce type selon l’annexe 13, ch. 25. Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière d’au moins 10 g de fibres de son de blé. Fibres de son de blé Les fibres de son de blé contribuent à augmenter le volume des selles. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est riche en fibres de ce type selon l’an- nexe 13, ch. 25. Denrées alimentaires et objets usuels 82 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Flavanols de cacao Les flavanols de cacao aident à préserver l’élasti- cité des vaisseaux sanguins, ce qui contribue à une circulation sanguine normale. Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 200 mg de flavanols de cacao. L’allégation ne peut être utilisée que pour les boissons ca- caotées (contenant de la poudre de cacao) ou le chocolat noir qui garantissent une consommation journalière d’au moins 200 mg de flavanols de cacao présentant un degré de polymérisation compris entre 1 et 10. L’allégation ne peut être utilisée que pour des gélules ou des comprimés contenant de l’extrait de cacao à forte te- neur en flavanols qui garantissent une consommation jour- nalière d’au moins 200 mg de flavanols de cacao présen- tant un degré de polymérisation compris entre 1 et 10. Fluorure Le fluorure contribue au maintien de la minérali- sation des dents. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de fluorure selon l’annexe 13, ch. 28. Folates Les folates contribuent à la croissance des tis- sus maternels durant la grossesse. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de folates selon l’an- nexe 13, ch. 28. Folates Les folates contribuent à la synthèse normale des acides aminés. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de folate selon l’an- nexe 13, ch. 28. Folates Les folates contribuent à la formation normale du sang. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de folates selon l’an- nexe 13, ch. 28. Folates Les folates contribuent au métabolisme normal de l’homocystéine. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de folates selon l’an- nexe 13, ch. 28. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 83 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Folates Les folates contribuent à des fonctions psycholo- giques normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de folates selon l’an- nexe 13, ch. 28. Folates Les folates contribuent au fonctionnement normal du système immunitaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de folates selon l’an- nexe 13, ch. 28. Folates Les folates contribuent à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de folates selon l’an- nexe 13, ch. 28. Folates Les folates jouent un rôle dans le processus de division cellulaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de folates selon l’an- nexe 13, ch. 28. Folates La supplémentation en folates augmente le statut maternel en folates. Un faible statut en folates chez la mère augmente les risques d’apparition d’anomalies du tube neural chez le fœtus en développement. L’allégation ne peut être utilisée que pour des complé- ments alimentaires contenant au moins 400 µg de fo- lates par dose journalière. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est in- formé du fait que la population visée est les femmes en âge de procréer et que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 400 µg de folates, au moins un mois avant la conception et jusqu’à trois mois après la conception. Fructose La consommation de denrées alimentaires contenant du fructose entraîne une hausse de la glycémie inférieure à celle qu’entraîne la con- sommation de denrées alimentaires contenant du saccharose ou du glucose. L’allégation peut être utilisée si le glucose et le saccha- rose de la boisson ou de l’aliment sucrés sont remplacés par du fructose, de sorte que la réduction de la teneur en glucose et saccharose soit d’au moins 30%. Denrées alimentaires et objets usuels 84 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Glucides Les glucides contribuent à la récupération d’une fonction musculaire normale (contrac- tion) après un effort physique très intense et pro- longé occasionnant une fatigue musculaire et une diminution des réserves de glycogène dans les muscles squelettiques. L’allégation ne peut être utilisée que pour des denrées ali- mentaires qui fournissent des glucides métabolisés par l’être humain (à l’exclusion des polyols). Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu moyennant la consommation de glucides, toutes sources confondues, à une dose totale de 4 g par kg de poids corporel, par prises fractionnées débutant dans les quatre premières heures suivant un effort phy- sique très intense et prolongé qui occasionne une fatigue musculaire et une diminution des réserves de glycogène dans les muscles squelettiques, et pas plus tard que 6 heures après cet effort. L’allégation ne peut être utili- sée que pour des denrées ali- mentaires destinées aux adultes qui ont fourni un effort phy- sique très intense et prolongé occasionnant une fatigue mus- culaire et la diminution des ré- serves de glycogène dans les muscles squelettiques. Glucides non diges- tibles La consommation de denrées alimentaires/bois- sons contenant <nom de tous les glucides non di- gestibles utilisés> à la place de sucres entraîne une hausse de la glycémie inférieure à celle qu’entraîne la consommation de denrées alimen- taires/boissons contenant des sucres. L’allégation peut être utilisée si les sucres sont remplacés dans les denrées alimentaires ou les boissons par des glu- cides non digestibles, qui sont des glucides qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle, de telle sorte que les denrées alimentaires ou les boissons aient une teneur en sucres réduite d’au moins la proportion définie dans l’allégation «réduit en» selon l’annexe 13, ch. 32. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 85 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Glucides non fer- mentescibles La consommation de denrées alimentaires/ bois- sons contenant «nom de tous les glucidesnon fer- mentescibles utilisés» à la place de glucides fer- mentescibles contribue au maintien de la minéralisation des dents. L’allégation peut être utilisée si les glucides fermentes- cibles1 contenus dans les denrées alimentaires/boissons ont été remplacés par des glucides non fermentescibles2, dans des proportions telles que la consommation de la denrée alimentaire ou de la boisson n’abaisse pas le pH de la plaque dentaire au-dessous de 5,7 durant sa consomma- tion et jusqu’à 20 minutes après celle-ci. 1 Par glucides fermentescibles, on entend les glucides et mélanges de glucides présents dans les denrées alimen- taires ou les boissons et qui abaissent, par fermentation bactérienne, le pH de la plaque dentaire, mesuré in vivo ou in situ par un test de télémétrie, au-dessous de 5,7 durant la consommation et jusqu’à 30 minutes après celle-ci. 2 Par glucides non fermentescibles, on entend les glucides et mélanges de glucides présents dans les denrées alimen- taires ou les boissons et qui n’abaissent pas, par fermenta- tion bactérienne, le pH de la plaque dentaire, mesuré in vivo ou in situ par un test de télémétrie, au-dessous d’une valeur conservatoire de 5,7 durant la consommation et jusqu’à 30 minutes après celle-ci. Glucomannane ou mannane de konjac Le glucomannane contribue au maintien d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui garantit une consommation journalière de 4 g de glucomannane. L’allégation peut être utilisée si le con- sommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 4 g de glucomannane. Avertissement quant au risque de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide ina- déquat. Consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la subs- tance jusqu’à l’estomac. Denrées alimentaires et objets usuels 86 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Glucomannane ou mannane de konjac Le glucomannane consommé dans le cadre d’un régime hypocalorique contribue à la perte de poids. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant 1 g de glucomannane par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consomma- teur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 3 g de glucomannane en trois doses de 1 g chacune, prises avec 1 à 2 verres d’eau, avant les repas et dans le cadre d’un régime hypo- calorique. Avertissement quant au risque de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide ina- déquat. Consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la subs- tance jusque dans l’estomac. Gomme de guar La gomme de guar contribue au maintien d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui garantit une consommation journalière de 10 g de gomme de guar. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 10 g de gomme de guar. Avertissement quant au risque de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide ina- déquat. Consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la subs- tance jusqu’à l’estomac. Gommes à mâcher édulcorées avec 100 % de xylitol Il a été démontré que les gommes à mâcher édul- corées avec 100 % de xylitol réduisaient la plaque dentaire. La plaque dentaire consti- tue un facteur de risque impliqué dans le dévelop- pement de la carie chez les enfants Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique n’est obtenu que par la consommation de 2-3 g de gommes à mâcher édulcorées avec 100 % de xylitol au moins trois fois par jour, après les repas. Gommes à mâcher sans sucre Les gommes à mâcher sans sucres contribuent au maintien de la minéralisation des dents. L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est as- sortie l’allégation nutritionnelle sans sucres selon l’an- nexe 13, ch. 18 . Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de la gomme à mâcher pendant au moins 20 minutes après avoir mangé ou bu. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 87 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Gommes à mâcher sans sucre Les gommes à mâcher sans sucres contri- buent à neutraliser les acides de la plaque den- taire. L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est as- sortie l’allégation nutritionnelle sans sucres selon l’an- nexe 13, ch. 18. L’allégation peut être utilisée si le con- sommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par le mâchage de la gomme pendant au moins 20 minutes après le repas ou la boisson. Gommes à mâcher sans sucre Les gommes à mâcher sans sucres contri- buent à réduire la sécheresse buccale. L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est as- sortie l’allégation nutritionnelle «sans sucre» selon l’an- nexe 13, ch. 18. L’allégation peut être utilisée si le con- sommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication lors d’une sensation de bouche sèche. Gommes à mâcher sans sucre Les gommes à mâcher sans sucre aident à réduire la déminéralisation dentaire. La déminéralisation dentaire constitue un facteur de risque dans le dé- veloppement des caries dentaires. L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est as- sortie l’allégation nutritionnelle sans sucres selon l’an- nexe 13, ch. 18. Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de 2 à 3 g de gommes à mâcher sans sucres pendant vingt minutes, au moins trois fois par jour, après les repas. Gommes à mâcher sans sucre Les gommes à mâcher sans sucres contri- buentà neutraliser les acides de la plaquedentaire Les acides de la plaque dentaire constituent un facteur de risque dans le développement des ca- ries dentaires. L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est as- sortie l’allégation nutritionnelle sans sucres selon l’an- nexe 13, ch. 18. Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de 2 à 3 g de gommes à mâcher sans sucres pendant vingt minutes, au moins trois fois par jour, après les repas. Denrées alimentaires et objets usuels 88 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Gommes à mâcher sans sucres et conte- nant de la carbamide Les gommes à mâcher sans sucres et contenant de la carbamide neutralisent les acides de la plaque dentaire plus efficacement que les gommes à mâ- cher sans sucres sans carbamide. L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est as- sortie l’allégation nutritionnelle sans sucres selon l’annexe 13, ch. 18. Pour porter l’allégation, chaque gomme à mâ- cher sans sucres doit contenir au moins 20 mg de carba- mide. Le consommateur doit être informé que l’effet béné- fique est obtenu par la mastication de la gomme à mâcher pendant au moins 20 minutes après avoir mangé ou bu. Hydroxypropylmé- thylcellulose (HPMC) La consommation d’hydroxypropyl méthylcellu- lose à l’occasion d’un repas contribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 4 g de HPMC par portion quantifiée du repas. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est ob- tenu par la consommation de 4 g de HPMC au cours du re- pas. Avertissement quant au risque de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide ina- déquat. Consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la subs- tance jusqu’à l’estomac. Hydroxypropylmé- thylcellulose (HPMC) L’hydroxypropyl méthylcellulose contribue au maintien d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui garantit une consommation journalière de 5 g d’HPMC. L’allégation peut être utilisée si le consomma- teur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 5 g de HPMC. Avertissement quant au risque de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide ina- déquat. Consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la subs- tance jusqu’à l’estomac. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 89 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Inuline naturelle de chicorée L’inuline naturelle de chicorée contribue à une fonction intestinale normale en accroissant la fréquence des selles. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma- tion journalière de 12 g d’inuline naturelle de chicorée. L’allégation peut uniquement être utilisée pour des denrées alimentaires permettant la consommation journa- lière d’au moins 12 g d’inuline naturelle de chicorée, un mélange non fractionné de monosaccharides (< 10 %), de disaccharides, de fructanes de type inuline et d’inuline extraite de la chicorée, au degré de polymérisation moyen supérieur ou égal à 9. Iode L’iode contribue à une fonction cognitive nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’iode selon l’an- nexe 13, ch. 28. Iode L’iode contribue à un métabolisme énergé- tique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’iode selon l’an- nexe 13, ch. 28. Iode L’iode contribue au fonctionnement normal du système nerveux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’iode selon l’an- nexe 13, ch. 28. Iode L’iode contribue au maintien d’une peau nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’iode selon l’an- nexe 13, ch. 28. Iode L’iode contribue à la production normale d’hormones thyroïdiennes et à une fonction thyroïdienne normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’iode selon l’an- nexe 13, ch. 28. Iode L’iode contribue à la croissance normale des en- fants L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source d’iode selon l’an- nexe 13, ch. 28. Denrées alimentaires et objets usuels 90 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Lactase La lactase améliore la digestion du lactose chez les individus ayant des difficultés à le digé- rer. L’allégation ne peut être utilisée que pour des complé- ments alimentaires, à une dose minimale de 4500 unités de FCC86 , la population cible devant être invitée à en consommer avec chaque produit contenant du lactose. Le groupe cible doit également être informé que des différences existent en matière de tolérance au lactose et que les personnes concernées devraient prendre conseil auprès d’un spécialiste concernant le rôle de cette subs- tance dans leur alimentation. Lactitol Le lactitol contribue à une fonction intestinale normale en accroissant la fréquence des selles. L’allégation ne peut être utilisée que pour les complé- ments alimentaires qui contiennent 10 g de lactitol à con- sommer en une seule portion quantifiée par jour. L’alléga- tion peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de 10 g de lactitol en une dose journalière. L’allégation ne peut être utili- sée pour des denrées alimen- taires destinées aux enfants. Lactulose Le lactulose contribue à accélérer le transit intes- tinal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant 10 g de lactulose à consommer en une seule portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est ob- tenu par la consommation de 10 g de lactulose en une seule dose par jour. Magnésium Le magnésium contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. Magnésium Le magnésium contribue à l’équilibre électroly- tique. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. 86 FCC = Food Chemicals Codex Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 91 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Magnésium Le magnésium contribue à un métabolisme éner- gétique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. Magnésium Le magnésium contribue au fonctionnement nor- mal du système nerveux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. Magnésium Le magnésium contribue à une fonction muscu- laire normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. Magnésium Le magnésium contribue à une synthèse pro- téique normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. Magnésium Le magnésium contribue à des fonctions psycho- logiques normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. Magnésium Le magnésium contribue au maintien d’une ossa- ture normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. Magnésium Le magnésium contribue au maintien d’une denti- tion normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. Magnésium Le magnésium joue un rôle dans le processus de division cellulaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. Manganèse Le manganèse contribue à un métabolisme éner- gétique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de manganèse selon l’annexe 13, ch. 28. Denrées alimentaires et objets usuels 92 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Manganèse Le manganèse contribue au maintien d’une ossa- ture normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de manganèse selon l’annexe 13, ch. 28. Manganèse Le manganèse contribue à la formation nor- male de tissus conjonctifs L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de manganèse selon l’annexe 13, ch. 28. Manganèse Le manganèse contribue à protéger les cel- lules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de manganèse selon l’annexe 13, ch. 28. Molybdène Le molybdène contribue au métabolisme nor- mal des acides aminés soufrés. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de molybdène selon l’annexe 13, ch. 28. Niacine La niacine contribue à un métabolisme énergé- tique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de niacine selon l’annexe 13, ch. 28. Niacine La niacine contribue au fonctionnement nor- mal du système nerveux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de niacine selon l’annexe 13, ch. 28. Niacine La niacine contribue à des fonctions psycholo- giques normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de niacine selon l’annexe 13, ch. 28. Niacine La niacine contribue au maintien de mu- queuses normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de niacine selon l’annexe 13, ch. 28. Niacine La niacine contribue au maintien d’une peau nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de niacine selon l’annexe 13, ch. 28. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 93 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Niacine La niacine contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de niacine selon l’annexe 13, ch. 28. Noix Les noix contribuent à améliorer l’élastici- tédes vaisseaux sanguins. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui garantit une consommation journalière de 30 g de noix. L’allégation peut être utilisée si le con- sommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 30 g de noix. Pectines Les pectines contribuent au maintien d’une cho- lestérolémie normale L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui garantit une consommation journalière de 6 g de pectines. L’allégation peut être utilisée si le consomma- teur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 6 g de pectines. Avertissement quant au risque de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide ina- déquat. Consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de pectines jusqu’à l’estomac. Pectines La consommation de pectines à l’occasion d’un repas contribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 10 g de pectines par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consomma- teur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de 10 g de pectines au cours du repas. Avertissement quant au risque de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide ina- déquat. Consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de pectines jusqu’à l’estomac. Phosphore Le phosphore contribue à un métabolisme éner- gétique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de phosphore se- lon l’annexe 13, ch. 28. Phosphore Le phosphore contribue au fonctionnement nor- mal des membranes cellulaires. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de phosphore se- lon l’annexe 13, ch. 28. Denrées alimentaires et objets usuels 94 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Phosphore Le phosphore contribue au maintien d’une ossa- ture normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de phosphore se- lon l’annexe 13, ch. 28. Phosphore Le phosphore est nécessaire à la croissance et au développement osseux normal des enfants. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de phosphore se- lon l’annexe 13, ch. 28. Phosphore Le phosphore contribue au maintien d’une denti- tion normale L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de phosphore se- lon l’annexe 13, ch. 28. Phytostérols et phy- tostanols Les phytostérols et phytostanols contribuent au maintien d’une cholestérolémie normale. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est in- formé que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma- tion journalière d’au moins 0,8 g de phytostérols/ phytos- tanols. Polyphénols pré- sents dans l’huile d’olive Les polyphénols présents dans l’huile d’olivecon- tribuent à protéger les lipides sanguinscontre le stress oxydatif. L’allégation ne peut être utilisée que pour l’huile d’olive contenant au moins 5 mg d’hydroxytyrosol et ses dérivés comme le complexe oleuropéine et le tyrosol) pour 20 g d’huile d’olive. L’allégation peut être utilisée si le con- sommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 20 g d’huile d’olive. Potassium Le potassium contribue au fonctionnement nor- mal du système nerveux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de potassium se- lon l’annexe 13, ch. 28. Potassium Le potassium contribue à une fonction musculaire normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de potassium se- lon l’annexe 13, ch. 28. Potassium Le potassium contribue au maintien d’une pres- sion artérielle normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de potassium se- lon l’annexe 13, ch. 28. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 95 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Protéine Les protéines sont nécessaires à une croissance et à un développement osseux normaux des enfants Cette allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de protéines se- lon l’annexe 13, ch. 26. Protéines Les protéines contribuent à augmenter la masse musculaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de protéines se- lon l’annexe 13, ch. 26. Protéines Les protéines contribuent au maintien de la masse musculaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de protéines se- lon l’annexe 13, ch. 26. Protéines Les protéines contribuent au maintien d’une ossa- ture normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de protéines se- lon l’annexe 13, ch. 26. Pruneaux (Prunus domestica L.) Les pruneaux contribuent à une fonction intesti- nale normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui garantit une consommation journalière de 100 g de pruneaux séchés. L’allégation peut être utili- sée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 100 g de pruneaux séchés. Riboflavine ou vita- mine B2 La riboflavine contribue à un métabolisme éner- gétique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de riboflavine selon l’annexe 13, ch. 28. Riboflavine ou vita- mine B2 La riboflavine contribue au fonctionnement nor- mal du système nerveux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de riboflavine selon l’annexe 13, ch. 28. Riboflavine ou vita- mine B2 La riboflavine contribue au maintien de mu- queuses normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de riboflavine selon l’annexe 13, ch. 28. Denrées alimentaires et objets usuels 96 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Riboflavine ou vita- mine B2 La riboflavine contribue au maintien de glo- bules rouges normaux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de riboflavine selon l’annexe 13, ch. 28. Riboflavine ou vita- mine B2 La riboflavine contribue au maintien d’une peau normale L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de riboflavine selon l’annexe 13, ch. 28. Riboflavine ou vita- mine B2 La riboflavine contribue au maintien d’une vision normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de riboflavine selon l’annexe 13, ch. 28. Riboflavine ou vita- mine B2 La riboflavine contribue au métabolisme nor- mal du fer. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de riboflavine selon l’annexe 13, ch. 28. Riboflavine ou vita- mine B2 La riboflavine contribue à protéger les cel- lules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de riboflavine selon l’annexe 13, ch. 28. Riboflavine ou vita- mine B2 La riboflavine contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de riboflavine selon l’annexe 13, ch. 28. Sélénium Le sélénium contribue à une spermatogénèse nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de sélénium se- lon l’annexe 13, ch. 28. Sélénium Le sélénium contribue au maintien de che- veux normaux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de sélénium se- lon l’annexe 13, ch. 28. Sélénium Le sélénium contribue au maintien d’ongles nor- maux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de sélénium se- lon l’annexe 13, ch. 28. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 97 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Sélénium Le sélénium contribue au fonctionnement normal du système immunitaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de sélénium se- lon l’annexe 13, ch. 28. Sélénium Le sélénium contribue à une fonction thy- roïdienne normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de sélénium se- lon l’annexe 13, ch. 28. Sélénium Le sélénium contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de sélénium se- lon l’annexe 13, ch. 28. Solutions de glucides Les solutions de glucides contribuent à l’amélio- ration de la performance physique lors d’un exercice physique de forte intensité et de longue durée chez les adultes entraînés. L’allégation ne peut être utilisée que pour les solutions de glucides qui, selon le mode d’emploi, apportent entre 30 g et 90 g de glucides par heure, lorsque les glucides en question sont du glucose, du saccharose, du fructose ou des maltodextrines et que les conditions suivantes sont remplies: a) le fructose (issu de fructose ou de saccharose) ne doit pas représenter plus de 1/3 des glucides totaux; b) le glucose (issu de glucose, de saccharose ou de malto- dextrines) ne doit pas dépasser 60 g/h. Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique n’est obtenu que par des adultes entraînés effectuant des exercices physiques de forte intensité (au moins 65 % de la VO2max) et de longue durée (au moins 60 minutes). L’allégation ne peut être utilisée que pour des denrées alimen- taires destinées aux sportifs et réservées à des adultes entraînés effectuant des exercices physiques de forte intensité et de longue durée. Denrées alimentaires et objets usuels 98 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Solutions de glu- cides et d’électro- lytes Les solutions de glucides et d’électrolytes contri- buent à maintenir la performance au cours d’un exercice d’endurance prolongé. Pour porter l’allégation, les solutions de glucides et d’électrolytes doivent contenir 80 à 350 Kcal/l provenant de glucides, et au moins 75 % de l’énergie doit provenir de glucides entraînant une réponse glycémique élevée, tels que le glucose, les polymères du glucose et le saccha- rose. De plus, ces boissons doivent contenir entre 20 mmol/l (460 mg/l) et 50 mmol/l (1 150 mg/l) de so- dium et avoir une osmolalité située entre 200 et 330 mosm/kg d’eau. Solutions de glu- cides et d’électro- lytes Les solutions de glucides et d’électrolytes ac- croissent l’absorption d’eau durant un exercice physique. Pour porter l’allégation, les solutions de glucides et d’électrolytes doivent contenir 80 à 350 Kcal/l provenant de glucides, et au moins 75 % de l’énergie doit provenir de glucides entraînant une réponse glycémique élevée, tels que le glucose, les polymères du glucose et le saccharose. De plus, ces boissons doivent contenir entre 20 mmol/l (460 mg/l) et 50 mmol/l (1 150 mg/l) de sodium et avoir une osmolalité située entre 200 et 330 mosm/kg d’eau. Stérols végétaux: stérols qui sont ex- traits de végétaux et se présentent sous la forme de stérols libres ou estérifiés avec des acides gras de qualité alimen- taire Il a été démontré que les stérols végétaux abais- sent/réduisent le taux de cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d’une maladie car- diaque coronarienne Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 1,5 à 3 g de stérols végétaux. Il ne peut être fait référence à l’ampleur de l’effet que pour les denrées alimentaires appartenant aux catégories suivantes: matières grasses à tartiner, produits laitiers, mayonnaises et sauces pour salades. Lorsqu’il est fait réfé- rence à l’ampleur de l’effet, la fourchette «de 7 à 10 %», pour les denrées alimentaires garantissant une consomma- tion journalière de 1,5 à 2,4 g de stérols végétaux, ou la fourchette «de 10 à 12,5 %», pour celles garantissant une consommation journalière de 2,5 à 3 g, ainsi que la durée nécessaire pour obtenir l’effet, à savoir «en 2 à 3 se- maines», doivent être communiquées au consommateur. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 99 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Substitut de repas pour contrôle du poids Le remplacement d’un des repas principaux constituant la ration journalière d’un régime hypocalorique par un substitut de repas contribue au maintien du poids après la perte de poids. L’allégation peut être utilisée si la denrée alimentaire satisfait aux exigences des art. 3 et 35d OBNP87. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé qu’il est important de maintenir un apport quotidien en liquide suffisant et que le produit a l’effet souhaité uniquement dans le cadre d’un régime hypo- calorique et que, dans ce cadre, il doit être complété par d’autres aliments. Pour que l’effet allégué soit ob- tenu, l’un des repas principaux de la journée doit être remplacé par un substitut de repas. 87 RS 817.022.104 Denrées alimentaires et objets usuels 100 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Substitut de repas pour contrôle du poids Le remplacement de deux des repas principaux constituant la ration journalière d’un régime hypocalorique par des substituts de repas contri- bue à la perte de poids. L’allégation peut être utilisée si la denrée alimentaire satisfait aux exigences des art. 3 et 35d OBNP. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé qu’il est important de maintenir un apport quotidien en liquide suffisant et que le produit a l’effet souhaité uniquement dans le cadre d’un régime hypo- calorique et que, dans ce cadre, il doit être complété par d’autres aliments. Pour que l’effet allégué soit obtenu, deux des repas princi- paux de la journée doivent être remplacés par des substituts de repas. Succédanés du sucre, à savoir édul- corants intenses; xylitol, sorbitol, mannitol, maltitol, lactitol, isomalt, érythritol, sucralose et polydextrose ou D-tagatose et isomaltulose La consommation de denrées alimentaires/bois- sons contenant du X (nom du succédané du sucre ou des autres sucres D-tagatose ou isomaltulose) à la place de sucre88 entraîne une hausse de la glycémie inférieure à celle qu’entraîne la consommation de denrées alimentaires/boissons contenant du sucre. Pour que l’allégation puisse être utilisée, les sucres dans les denrées alimentaires ou les boissons doivent être remplacés par des succédanés du sucre, à savoir des édulcorants intenses, du xylitol, du sorbitol, du mannitol, du maltitol, du lactitol, de l’isomalt, de l’érythritol, du sucralose ou du polydextrose, ou une combinaison de plusieurs d’entre eux, de telle sorte que les denrées ali- mentaires ou les boissons aient une teneur en sucre réduite d’au moins la proportion selon l’annexe 13, ch. 32. Dans le cas du D-tagatose et de l’isomaltulose, ils doivent remplacer des teneurs équivalentes d’autres sucres dans la même proportion que celle indiquée dans l’allégation «réduit en» selon l’annexe 13, ch. 32. 88 Dans le cas du D-tagatose et de l’isomaltulose, remplacer «sucre» par «autres sucres». Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 101 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Succédanés du sucre, à savoir édul- corants intenses; xylitol, sorbitol, mannitol, maltitol, lactitol, isomalt, érythritol, sucralose et polydextrose ou D-tagatose et isomaltulose La consommation de denrées alimentaires/bois- sons contenant du X (nom du succédané du sucre ou des autres sucres D-tagatose ou isomaltulose) à la place de sucre89 contribue au maintien de la minéralisation des dents. L’allégation peut être utilisée si les sucres dans les denrées alimentaires ou les boissons (qui abaissent le pH de la plaque dentaire sous 5,7) sont remplacés par des succéda- nés du sucre, à savoir des édulcorants intenses, du xylitol, du sorbitol, du mannitol, du maltitol, du lactitol, de l’isomalt, de l’érythritol, du sucralose ou du polydex- trose, ou une combinaison de plusieurs d’entre eux, dans une proportion telle que la consommation des denrées alimentaires ou boissons n’abaisse pas le pH de la plaque dentaire sous 5,7 dans les 30 minutes après la consommation de celles-ci. Thiamine La thiamine contribue à un métabolisme énergé- tique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de thiamine se- lon l’annexe 13, ch. 28. Thiamine La thiamine contribue au fonctionnement normal du système nerveux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de thiamine se- lon l’annexe 13, ch. 28. Thiamine La thiamine contribue à des fonctions psycholo- giques normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de thiamine se- lon l’annexe 13, ch. 28. Thiamine La thiamine contribue à une fonction car- diaque normale L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de thiamine se- lon l’annexe 13, ch. 28. 89 Dans le cas du D-tagatose et de l’isomaltulose, remplacer «sucre» par «autres sucres». Denrées alimentaires et objets usuels 102 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Viande et poisson La viande et le poisson contribuent à amélio- rer l’absorption de fer en cas de consomma- tion avec d’autres denrées alimentaires contenant du fer. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire contenant au moins 50 g de viande ou de poisson par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est ob- tenu par la consommation de 50 g de viande ou de poisson avec une ou des denrées alimentaires contenant du fer non héminique. Vitamine A La vitamine A contribue à un métabolisme nor- mal du fer L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine A selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine A La vitamine A contribue au maintien de mu- queuses normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine A selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine A La vitamine A contribue au maintien d’une peau normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine A selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine A La vitamine A contribue au maintien d’une vision normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine A selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine A La vitamine A contribue au fonctionnement nor- mal du système immunitaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine A selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine A La vitamine A joue un rôle dans le processus de spécialisation cellulaire L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine A selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à un métabolisme énergétique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B12 se- lon l’annexe 13, ch. 28. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 103 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Vitamine B12 La vitamine B12 contribue au fonctionnement normal du système nerveux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B12 se- lon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B12 La vitamine B12 contribue au métabolisme nor- mal de l’homocystéine. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B12 se- lon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à des fonctions psy- chologiques normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B12 se- lon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à la formation nor- male de globules rouges. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B12 se- lon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B12 La vitamine B12 contribue au fonctionnement normal du système immunitaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B12 se- lon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B12 se- lon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B12 La vitamine B12 joue un rôle dans le proces- sus de division cellulaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B12 se- lon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à la synthèse nor- male de la cystéine. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B6 selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à un métabolisme éner- gétique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B6 selon l’annexe 13, ch. 28. Denrées alimentaires et objets usuels 104 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Vitamine B6 La vitamine B6 contribue au fonctionnement nor- mal du système nerveux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B6 selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B6 La vitamine B6 contribue au métabolisme normal de l’homocystéine. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B6 selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B6 La vitamine B6 contribue au métabolisme normal des protéines et du glycogène. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B6 selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à des fonctions psycho- logiques normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B6 selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à la formation normale de globules rouges L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B6 selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B6 La vitamine B6 contribue au fonctionnement nor- mal du système immunitaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B6 selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B6 selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à réguler l’activité hor- monale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine B6 selon l’annexe 13, ch. 28. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 105 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Vitamine C La vitamine C contribue à maintenir le fonction- nement normal du système immunitaire pendant et après un exercice physique intense. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui garantit une consommation journalière de 200 mg de vitamine C. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 200 mg en plus de la dose journalière de vitamine C recommandée. Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer le fonctionnement normal des vaisseaux sanguins. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer la fonction nor- male des os. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer la fonction nor- male des cartilages. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer la fonction nor- male des gencives. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer la fonction nor- male de la peau. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer la fonction nor- male des dents. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C contribue à un métabolisme éner- gétique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Denrées alimentaires et objets usuels 106 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Vitamine C La vitamine C contribue au fonctionnement nor- mal du système nerveux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C contribue à des fonctions psycho- logiques normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C contribue au fonctionnement nor- mal du système immunitaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C contribue à protéger les cel- lules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C contribue à la régénération de la forme réduite de la vitamine E. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine C La vitamine C accroît l’absorption de fer. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine D La vitamine D contribue au fonctionnement nor- mal du système immunitaire des enfants. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine D selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine E La vitamine E contribue à protéger les cel- lules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine E selon l’annexe 13, ch. 28. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 107 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Vitamine K La vitamine K contribue à une coagulation san- guine normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine K selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine K La vitamine K contribue au maintien d’une ossa- ture normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine K selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine D La vitamine D est nécessaire à une croissance et à un développement osseux normaux des enfants L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine D selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine D La vitamine D contribue à l’absorption et à l’uti- lisation normales du calcium et du phosphore. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine D selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine D La vitamine D contribue à une calcémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine D selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine D La vitamine D contribue au maintien d’une ossa- ture normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine D selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine D La vitamine D contribue au maintien d’un fonc- tion musculaire normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine D selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine D La vitamine D contribue au maintien d’une denti- tion normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine D selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine D La vitamine D contribue au fonctionnement nor- mal du système immunitaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine D selon l’annexe 13, ch. 28. Denrées alimentaires et objets usuels 108 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Vitamine D La vitamine D joue un rôle dans le processus de division cellulaire L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de vitamine D selon l’annexe 13, ch. 28. Vitamine D La vitamine D contribue à réduire le risque de chute associé à l’instabilité posturale et à la faiblesse musculaire. Les chutes consti- tuent un facteur de risque des fractures os- seuses chez les hommes et les femmes de 60 ans et plus. L’allégation ne peut être utilisée que pour des complé- ments alimentaires contenant au moins 15 µg de vita- mine D par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est in- formé que l’effet bénéfique est obtenu moyennant la con- sommation journalière de 20 µg de vitamine D, toutes sources confondues. Pour les denrées alimentaires enrichies en vitamine D, l’allé- gation ne peut être utilisée que pour celles destinées aux hommes et aux femmes de 60 ans et plus. Zinc Le zinc contribue au métabolisme acido-ba- sique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue au métabolisme glucidique nor- mal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue à une fonction cognitive nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue à la synthèse normale de l’ADN. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue à une fertilité et une reproduc- tion normales. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue au métabolisme normal des macronutriments. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 109 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Zinc Le zinc contribue au métabolisme normal des acides gras. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue au métabolisme normal de la vitamine A. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue à une synthèse protéique nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue au maintien d’une ossature nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue au maintien de cheveux nor- maux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue au maintien d’ongles normaux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue au maintien d’une peau nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue au maintien d’un taux nor- mal de testostérone dans le sang. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue au maintien d’une vision nor- male. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Denrées alimentaires et objets usuels 110 / 112 817.022.16 Denrées alimentaires, in- grédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements Zinc Le zinc contribue au fonctionnement normal du système immunitaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Zinc Le zinc joue un rôle dans le processus de division cellulaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée ali- mentaire qui est au moins une source de zinc selon l’an- nexe 13, ch. 28. Information sur les denrées alimentaires. O du DFI 111 / 112 817.022.16 Annexe 14a90 (art. 35, al. 5) Exceptions définies par l’OSAV pour les dénominations génériques qui sont habituellement utilisées pour indiquer une propriété d’une catégorie de denrées alimentaires ou de boissons susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine Aucune entrée à ce jour 90 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7). Denrées alimentaires et objets usuels 112 / 112 817.022.16 Annexe 15 (art. 36, al. 8) Document d’accompagnement des matières premières destinées à la production de gélatine ou de collagène (modèle) Partie A Identification des matières premières Type de produit: ...................................................................................................................................... Date de fabrication: ...................................................................................................................................... Type d’emballage: ...................................................................................................................................... Nombre d’emballages: ...................................................................................................................................... Délai de conservation garanti: ...................................................................................................................................... Poids net (kg): ...................................................................................................................................... Partie B Provenance des matières premières Adresse et numéro d’enregistrement de l’établissement de production autorisé: ...................................................................................................................................... Partie C Destination des matières premières La matière première est expédiée de (lieu de chargement): ...................................................................................................................................... à (pays et lieu de destination): ...................................................................................................................................... par le moyen de transport suivant: ...................................................................................................................................... Nom et adresse de l’expéditeur: ...................................................................................................................................... Nom et adresse du destinataire: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d’application Art. 2 Définitions Chapitre 2 Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires Section 1 Contenu et présentation Art. 3 Mentions obligatoires Art. 4 Présentation des mentions obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées Art. 5 Denrées alimentaires mises sur le marché en vrac Section 2 Dénomination spécifique Art. 6 Principes Art. 7 Dénominations et mentions protégées Art. 7a Exceptions Section 3 Liste des ingrédients Art. 8 Indications requises et ordre de succession Art. 9 Exceptions Section 4 Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables et leur étiquetage Art. 10 Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables Art. 11 Étiquetage Section 5 Indication quantitative des ingrédients Art. 12 Section 6 Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélation Art. 13 Section 7 Conditions de conservation et d’utilisation Art. 14 Section 8 Indication du pays de production et de l’origine Art. 15 Indication du pays de production Art. 16 Indication de la provenance des ingrédients Art. 17 Indications spécifiques pour la viande fraîche Section 9 Teneur en alcool Art. 18 Section 10 Lot Art. 19 Principe et exceptions Art. 20 Indication du lot Section 11 Déclaration nutritionnelle Art. 21 Principes Art. 22 Indications obligatoires Art. 23 Indications additionnelles Art. 24 Dispositions particulières Art. 25 Présentation de la déclaration nutritionnelle Art. 26 Calcul de la valeur énergétique et de la teneur en nutriments et indication de celles-ci Art. 27 Expression pour 100 g ou pour 100 ml Art. 28 Expression par portion ou par unité de consommation Section 12 Allégations nutritionnelles et de santé Art. 29 Dispositions générales concernant les allégations nutritionnelles Art. 30 Dispositions particulières concernant les allégations nutritionnelles Art. 31 Dispositions générales concernant les allégations de santé Art. 32 Demande d’autorisation Art. 33 Délivrance de l’autorisation Art. 34 Dispositions spéciales concernant les allégations de santé Art. 35 Dispositions communes concernant les allégations nutritionnelles et de santé Section 13 Marque d’identification Art. 36 Principe et exceptions Art. 37 Indications requises Art. 38 Dispositions particulières Chapitre 3 Informations facultatives sur les denrées alimentaires Art. 39 Principes Art. 40 Indications «végétarien» ou «végétalien» Art. 41 Informations concernant l’absence de gluten ou la teneur réduite en gluten Art. 42 Informations sur les denrées alimentaires exemptes de lactose ou pauvres en lactose Art. 42a Information concernant les changements de la recette d’une denrée alimentaire Art. 42b Information quant à l’osmolarité des boissons Chapitre 4 Actualisation des annexes Art. 43 Chapitre 5 Dispositions finales Art. 44 Abrogation du droit en vigueur Art. 45 Disposition transitoire Art. 45a Dispositions transitoires de la modification du 27 mai 2020 Art. 45b Disposition transitoire de la modification du 8 décembre 2023 Art. 45c Disposition transitoire relative à la modification du 28 mai 2025 Art. 46 Entrée en vigueur Annexe 1 Définitions Annexe 2 Denrées alimentaires dont l’étiquetage doit comporter une ou plusieurs mentions complémentaires Partie A Mentions spéciales obligatoires devant figurer dans l’étiquetage des denrées alimentaires Partie B Règles particulières d’étiquetage applicables à certains types et à certaines catégories de denrées alimentaires Annexe 3 Définition de la hauteur d’x Annexe 4 Zones de pêche de la FAO Annexe 5 Énumération et désignation des ingrédients Partie A Dispositions particulières relatives à l’énumération des ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale Partie B Ingrédients pouvant être désignés par le nom d’une catégorie plutôt que par un nom spécifique Partie C Ingrédients désignés par le nom de leur catégorie fonctionnelle suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro E Partie D Désignation des arômes dans la liste des ingrédients Partie E Désignation des ingrédients composés Annexe 5a Dénominations spécifiques autorisées visées à l’art. 14, al. 2, let. b, ODAlOUs Annexe 6 Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables Annexe 7 Indication quantitative des ingrédients Annexe 8 Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélation Annexe 9 Denrées alimentaires auxquelles ne s’applique pas l’obligation de déclaration nutritionnelle Annexe 10 Apports de référence Partie A Apports quotidiens de référence en vitamines et en sels minéraux (adultes) Partie B Apports de référence en énergie et en certains nutriments à l’exclusion des vitamines et des sels minéraux (adultes) Annexe 11 Présentation de la déclaration nutritionnelle Annexe 12 Coefficients de conversion pour le calcul de l’énergie Annexe 13 Allégations nutritionnelles et conditions de leur utilisation 1 Faible valeur énergétique 2 Valeur énergétique réduite 3 Sans apport énergétique 4 Faible teneur en matières grasses 5 Sans matières grasses 6 Source d’acide gras oméga-3 7 Riche en acide gras oméga-3 8 Riche en graisses monoinsaturées 9 Riche en graisses polyinsaturées 10 Riche en graisses insaturées 11 Faible teneur en acides gras saturés 12 Faible teneur en acides gras trans 13 Sans acides gras saturés 14 Sans acides gras trans 15 Faible teneur en cholestérol 16 Sans cholestérol 17 Faible teneur en sucres 18 Sans sucres 19 Sans sucres ajoutés 20 Pauvre en sodium ou pauvre en sel de cuisine 21 Très pauvre en sodium ou très pauvre en sel de cuisine 22 Sans sodium ou sans sel de cuisine 23 Sans sodium ou sel ajouté 24 Source de fibres alimentaires 25 Teneur élevée en fibres alimentaires 26 Source de protéines 27 Riche en protéines 28 Source de [nom des vitamines ou des sels minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f] 29 Teneur élevée en / riche en [nom des vitamines ou des sels minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f] 30 Contient [nom du nutriment ou d’une autre substance] 31 Teneur augmentée d’un nutriment 32 Teneur réduite d’un nutriment 33 Allégé ou light 34 Naturellement ou naturel 35 Pauvre en protéines Annexe 14 Allégations de santé admises pour les denrées alimentaires, les ingrédients et composants alimentaires, les catégories de denrées alimentaires, conditions d’utilisation Annexe 14a Exceptions définies par l’OSAV pour les dénominations génériques qui sont habituellement utilisées pour indiquer une propriété d’une catégorie de denrées alimentaires ou de boissons susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine Annexe 15 Document d’accompagnement des matières premières destinées à la production de gélatine ou de collagène (modèle) Partie A Identification des matières premières Partie B Provenance des matières premières Partie C Destination des matières premières Chancellerie fédérale suisse, Centre des publications officielles, info@bk.admin.ch 2025-06-17T17:32:21+0200 3003 Berne, Suisse Recueil systématique du droit fédéral.