Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

1 Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES) du 4 septembre 2013 (Etat le 3 février 2015) Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 2, 9, al. 2, 10, al. 3, 11, al. 2 et 3, et 26, al. 1, let. b, et 5, de la loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES)1, vu les art. 5, al. 1, 8, al. 3, 12, al. 1, 22, al. 6, 27, 30, al. 1, et 50, al. 3, de l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)2, arrête: Section 1 Listes Art. 1 Liste des spécimens à déclarer (art. 6, al. 1, LCITES et 5, al. 1, OCITES) Les spécimens à déclarer sont inscrits à l’annexe 1. Art. 2 Liste des espèces animales protégées inscrites à l’annexe I CITES dont la survie dépend essentiellement de leur élevage en captivité (art. 8, al. 3, OCITES) Les animaux inscrits à l’annexe I de la Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)3 dont la survie dépend essentiellement de leur élevage en captivité sont énumérés à l’annexe 2. Section 2 Obligations et interdictions Art. 3 Interdictions d’importer (art. 9, al. 2, LCITES) L’importation d’animaux, de plantes, de parties et de produits inscrits à l’annexe 3 en provenance des pays cités dans ladite annexe est interdite. RO 2013 3137 1 RS 453 2 RS 453.0 3 RS 0.453 453.1 Protection de la nature et du paysage 2 453.1 Art. 4 Preuves (art. 10 LCITES) 1 La circulation légale peut être prouvée au moyen de documents d’importation ou de certificats d’origine. 2 S’agissant de spécimens d’une espèce qui n’est pas fortement menacée acquis en Suisse, les organes de contrôle peuvent accepter également des quittances d’achat, des attestations de remise, des photographies, des déclarations de témoins comme preuve de la circulation légale, si la probabilité est faible que ces spécimens circulent illégalement. 3 S’agissant de spécimens qui ont été acquis avant que la CITES ne leur soit appli cable, la preuve visée à l’al. 2 est également admise. Les organes de contrôle peu vent en outre accepter des expertises et des documents d’héritage. 4 Les spécimens d’espèces de flore inscrites aux annexes I à III CITES4 reproduits artificiellement qui ont été acquis en Suisse chez un fournisseur qui en fait le com merce à titre professionnel sont exclus du régime de preuve prévu à l’art. 10, al. 1, LCITES. Art. 5 Etiquetage du caviar, obligation d’enregistrement (art. 10, al. 3 et 11, al. 3, LCITES) 1 Les récipients de caviar doivent être pourvus d’une étiquette à usage unique per mettant une traçabilité sans faille du caviar. 2 Les dispositions du droit sur les denrées alimentaires demeurent réservées. 3 Quiconque fait le commerce de caviar à titre professionnel doit être enregistré à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)5. Art. 6 Registre des spécimens (art. 11, al. 1 et 2, LCITES) 1 Le registre des spécimens doit contenir toutes les informations permettant de prouver que les spécimens dont il est fait commerce ont été importés ou acquis conformément aux dispositions de la LCITES et de l’OCITES. 2 Il n’est pas nécessaire de tenir un registre s’il s’agit de spécimens de plantes repro duits artificiellement. Art. 7 Contrôle lors de l’importation (art. 30, al. 1, OCITES) 1 Un contrôle documentaire doit être effectué au moment de l’importation des spé cimens inscrits à l’annexe 1. 4 RS 0.453 5 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2014 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. O sur les contrôles CITES 3 453.1 2 En outre, il y a lieu d’effectuer un contrôle d’identité et un contrôle physique pour les spécimens suivants inscrits à l’annexe 1: a. animaux vivants ainsi que parties et produits d’origine animale; b. plantes vivantes prélevées dans la nature; c. parties et produits d’origine végétale. 3 L’OSAV et, en accord avec l’OSAV, les autres organes de contrôle peuvent effec tuer un contrôle d’identité et un contrôle physique par sondage et en fonction des risques: a. si un contrôle systématique est trop onéreux ou inapproprié; et b. s’il s’agit d’espèces inscrites aux annexes II et III CITES6 qui ne sont pas forte ment menacées et si la probabilité qu’elles circulent illégalement est faible. 4 Les spécimens auxquels s’appliquent les exceptions visées aux art. 22, al. 1, et 23, al. 1, OCITES sont exemptés des contrôles prévus aux al. 1 et 2. Section 3 Autorisations de longue durée (art. 12, al. 1, OCITES) Art. 8 Les catégories de spécimens pour l’importation desquelles il est délivré des autorisa tions d’importation de longue durée sont inscrites à l’annexe 4. Section 4 Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisation Art. 9 Quantités maximales admises (art. 22 OCITES) Les exceptions prévues à l’art. 22, al. 1, OCITES sont applicables aux produits ci-dessous jusqu’à la quantité maximale suivante par jour et par personne: a. caviar d’esturgeon (Acipenseriformes spp.): 125 grammes, ces quantités maximales ne pouvant pas être additionnées pour plusieurs personnes; b. bâtons de pluie (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.): 3 spéci mens; c. produits issus d’espèces de crocodiles inscrites à l’annexe II CITES7: 2 spé cimens; d. coquilles du strombe géant (Queen conch, Strombus gigas): 3 spécimens; 6 RS 0.453 7 RS 0.453 Protection de la nature et du paysage 4 453.1 e. coquilles ou demi-coquilles de tridacnidés (Tridacnidae spp.): 3 kilo grammes au plus, ces quantités maximales admises ne pouvant pas être addi tionnées pour plusieurs personnes. Art. 10 Exceptions au régime d’autorisation (art. 27 OCITES) L’autorisation visée à l’art. 7, al. 1, let. a, LCITES n’est pas requise pour l’importation ou le transit: a. de marchandises fabriquées à partir de peaux d’animaux d’espèces inscrites aux annexes II et III CITES8; b. de produits qui contiennent des extraits de caviar; c. de sang et d’échantillons de tissus de singes inscrits à l’annexe II CITES uti lisés à des fins médicales; d. de spécimens vivants de plantes reproduites artificiellement d’espèces ins crites aux annexes I à III CITES; e. de produits contenant des composants de plantes reproduites artificiellement d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES et qui sont déjà emballés pour la vente au détail. Section 5 Système d’information (art. 50, al. 3, OCITES) Art. 11 Les Etats dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information prévu à l’art. 50, al. 3, OCITES sont mentionnés à l’annexe 5. Section 6 Dispositions pénales (art. 26, al. 1, let. b, et 5, LCITES) Art. 12 1 Les infractions aux art. 3 et 5, al. 3, sont punies conformément à l’art. 26, al. 1, let. b, LCITES. 2 Les infractions à l’art. 5, al. 1, sont punies conformément à l’art. 26, al. 5, LCITES. 8 RS 0.453 O sur les contrôles CITES 5 453.1 Section 7 Dispositions finales Art. 13 Abrogation d’autres actes Les ordonnances suivantes sont abrogées: a. ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES9; b. ordonnance du 20 octobre 1980 concernant l’agrément d’institutions scienti fiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces10. Art. 14 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013. 9 [RO 2007 2677, 2008 2433, 2010 5389, 2012 583 6479, 2013 2689] 10 [RO 1980 1878] Protection de la nature et du paysage 6 453.1 Annexe 111 (art. 1 et 7, al. 1 et 2) Liste des spécimens à déclarer 1. Animaux ainsi que parties et produits d’animaux Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 1.1 Animaux ex 0101.3091 tous les ânes sauvages 0106.1100 tous les primates 0106.1200 lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries, phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous ordre des Pinnipedia) ex 0106.1300 guanaco (Lama guanicoe) et vigogne (Vicugna vicugna) ex 0106.1900 tous les autres mammifères non domestiqués, sauf les furets, tous les rongeurs non soumis à la CITES12 (à l’exception des castors et des écureuils) 0106.2000 tous les reptiles 0106.3100 tous les rapaces ex 0106.3200 tous les psittaciformes, sauf les perruches ondulées, les per ruches calopsittes, les perruches à face rose et la perruche Alexandre 0106.3300 autruches et émeus (Dromaius novaehollandiae) ex 0106.3910–3990 tous les oiseaux sauvages, sauf les canaris ex 0106.4900 insectes inscrits aux annexes de la CITES (p. ex. papillons des genres Ornithoptera, Trogonoptera, Troides ou apollon [Parnassius apollo]; scarabée rhinocéros [Dynastes satanas]) ex 0106.9000 tous les amphibiens, sauf les grenouilles comestibles et les grenouilles Xenopus destinées à une utilisation scientifique; invertébrés inscrits aux annexes de la CITES (p. ex. le scorpion empereur, certaines mygales, la sangsue) ex 0301.1100 barbe aveugle (Caecobarbus geertsi), scléropages (Osteoglossi dae) ex 0301.1900 poisson Napoléon (Cheilinus undulatus) ex 0301.9200 anguille européenne (Anguilla anguilla) ex 0301.9910 toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et païche (Arapaima gigas) 11 Mise à jour selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 28 nov. 2013 (RO 2013 4453), le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 11 nov. 2014 (RO 2014 3813) et l’erratum du 3 fév. 2015 (RO 2015 417). 12 RS 0.453 O sur les contrôles CITES 7 453.1 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise ex 0301.9980 requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), raies manta (Manta spp.), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), requin pèlerin (Cetor hinus maximus), poissons-scies (Pristidae spp.), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcha rias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus) ex 0307.7100 Tridacnidés (Tridacnidae spp.) ex 0307.9100 strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 0308.9000 coraux bleus, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum), coraux noirs, coraux durs et autres espèces de coraux (entre autres Scleractinia, Antipatharia, Tubiporidae, Milleporidae, Stylasteridae) ex 9508.1000; 9508.9000 animaux sauvages vivants de cirques et de ménageries; animaux inscrits aux annexes CITES 1.2 Denrées alimentaires d’origine animale 0208.3000; 0210.9100 viande de primates 0208.4000; 0210.9200 chair de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des Cetacea); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries, phoques, lions de mer et morses (mammi fères du sous-ordre des Pinnipedia) 0208.5000; 0210.9300 viande de reptiles ex 0208.6000 chair de guanaco (Lama guanicoe) et vigogne (Vicugna vicu gna) ex 0208.9090; 0210.9990 viande d’espèces CITES ex 0302.7400; 0303.2600 chair d’anguille européenne (Anguilla anguilla) ex 0302.8100; 0303.8100 chair de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requin marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyr na mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus) ex 0302.8200; 0303.8200 raies manta (Manta spp.) ex 0302.8910; 0303.8910 chair de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et de païche (Arapaima gigas) ex 0302.8990; 0303.8990 chair de poisson Napoléon (Cheilinus undulatus) et poisson-scie (Pristidae spp.) ex 0304.3900; 0304.5100; 0304.6900; 0304.9300; 0305.3100; 0305.4400; 0305.5910; 0305.6400 chair d’anguille européenne (Anguilla anguilla) ex 0304.4910; 0304.5910; 0304.8910; 0305.3910; 0305.4910; 0305.5910; 0305.6910 chair de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et de païche (Arapaima gigas) Protection de la nature et du paysage 8 453.1 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise ex 0304.4990; 0304.5990; 0304.8990; 0305.3990; 0305.4990; 0305.5990; 0305.6990 chair de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requin marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyr na mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), raies manta (Manta spp.), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), poissons-scies (Pristidae spp.), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus) ex 0304.9980 chair de: toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), Arapaima gigas, requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), raies manta (Manta spp.), poisson Napoléon (Cheilinus undula tus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), poissons-scies (Pristidae spp.), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus) ex 0305.7100 ailerons de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requin marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyr na mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus) ex 0305.7200; 0305.7900 têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles de: toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseri formes), Arapaima gigas, requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), anguille d’Europe (Anguilla anguilla), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokar ran), requin-taupe commun (Lamna nasus), raies manta (Manta spp.), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), poissons-scies (Pristidae spp.), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus) ex 0307.7100; 0307.7900 Tridacnides (Tridacnidae spp.) ex 0307.9100; 0307.9900 strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 0407.1990; 0407.2990; 0407.9090 œufs d’oiseaux sauvages ex 1602.9089 conserves de viande de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) et de crocodiles (Crocodylia spp.) ex 1604.3100 caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) ex 1605.5900 strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 2104.1000 soupe d’ailerons de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin baleine (Rhinoco don typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus) ex 3304.3000; 3304.9900 produits contenant de l’extrait de caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) 1.3 Autres produits d’origine animale ex 0505.9090 peaux et autres parties d’oiseaux, brutes, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines d’élevage O sur les contrôles CITES 9 453.1 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise ex 0507.1000 ivoire, brut ou simplement préparé, y compris les poudres et les déchets ex 0507.9000 écaille de tortue, brute ou simplement préparée, y compris les déchets d’écailles; cornes, bois et becs ex 0508.0099 coraux bleus, coraux noirs, coraux durs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux ex 0510.0000 ambre gris, civette, musc, fiel d’ours, glande à venin des ser pents à lunettes (Naja naja) ex 0511.9980 sangsues mortes, sperme d’animaux protégés (p. ex. sperme d’éléphants, sperme de rhinocéros) ex 1504.3010–3099 graisses et huiles de baleine ex 1521.9010–9020 blanc de baleine (spermaceti) ex 3001.2000 échantillons de tissus d’espèces CITES ex 3001.9000 venin de serpents d’espèces CITES (p. ex. de serpents à lunettes [Naja naja]) ex 3002.1000; 3002.9000 sang et fractions de sang d’espèces CITES ex 3304.3000; 3304.9900 produits contenant de l’extrait de caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) ex 4101; 4104 peaux brutes et cuirs de bovins sauvages (Bovinae) et de che vaux sauvages (Equidae) ex 4103.2000; 4106.4000; 4113.3000 cuirs et peaux de reptiles ex 4103.3000; 4106.3100–3200; 4113.2000 cuirs et peaux de pécaris ex 4103.9000 cuirs et peaux d’autres animaux sauvages, à l’exclusion de ceux de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes ex 4106.9100–9200 cuirs d’éléphants, d’oiseaux ou d’amphibiens ex 4113.9000 cuirs d’éléphants, d’oiseaux ou d’amphibiens ex 4114.2000 cuirs d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ex 4202.1100; 4202.2100; 4202.3100; 4202.9100 maroquinerie en cuirs d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ex 4203.1000; 4203.2900; 4203.3000; 4203.4000 vêtements et accessoires en cuirs d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ex 4301.6000–9000 pelleteries brutes, à l’exclusion des pelleteries d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats mus qués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (entre autres de renards polaires) ex 4302.1900–3000 pelleteries tannées ou apprêtées, non assemblées ou assemblées, à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de bovins, de veaux, de chevaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopo tames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards com muns et de renards d’élevage (entre autres de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes Protection de la nature et du paysage 10 453.1 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise ex 4303.1000 vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries, à l’exclusion des vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (entre autres de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes ex 4303.9000 produits en fourrures (autres que vêtements ou accessoires de vêtements), à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de renards communs et de renards d’élevage (entre autres de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes ex 5102.1900; 5103.1000–2000; 5105.3900; 5108–5109; 5111.1100–1900; 5112.1110–1990; 5701.1000; 5702.3100, 4100, 5000, 9100; 5703.1000; 6005.9010; 6006.1000; 6101.9010; 6102.1000; 6103.1010, 2910, 3100, 4100; 6104.1910–2910, 3100, 4100, 5100, 6100; 6110.1900; 6111.9010; 6114.9010; 6116.9100; 6117.1090; 6201.1100, 9100; 6202.1100, 9100; 6203.1100, 2920, 3100, 4100; 6204.1110, 1190, 2110, 2190, 3110, 3190, 4110, 4190, 5100, 6100; 6205.9020; 6206.2010, 2090; 6209.9020; 6214.2000 laine de vigogne, de guanaco, de l’antilope de Saiga ou de l’antilope du Tibet (shahtoosh) ex 6403.1900–9993; 6405.1000; 6406.1000; 6504.0000; 6506.9910–9990 chaussures et chapeaux en cuirs d’éléphants, d’hippopotames, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens, en pelleteries d’animaux protégés ex 6602.0000 cannes, cannes-sièges, fouets ou articles similaires faits entière ment en ivoire ou en cuirs de reptiles ou en combinaison avec l’un de ces produits ex 6603.2000–9000 parties, garnitures et accessoires des articles du no 6602, faits entièrement en ivoire ou en cuirs de reptiles ou en combinaison avec l’un de ces produits ex 6701.0000 peaux et autres parties d’oiseaux, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines ex 7101.1000 perles de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) O sur les contrôles CITES 11 453.1 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise ex 7113.1100–2000; 7114.1110; 7117.1100–9000 articles de bijouterie et de joaillerie ainsi que leurs parties en combinaison avec des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japoni cum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux ex 8211; 8212.1000; 8214.1000; 8215 couverts et coutellerie en combinaison avec de l’ivoire, de la corne de rhinocéros ou de l’écaille de tortue ex 9003.1900–9000 montures de lunettes ou d’articles similaires et leurs parties, en écaille de tortue ou en combinaison avec cette matière ex 9004.1000–9000 lunettes et articles similaires, en écaille de tortue ou en combi naison avec cette matière ex 9101; 9102; 9103; 9105.2100–9900 produits de l’horlogerie en combinaison avec de l’écaille de tortue, de l’ivoire, du cuir de reptiles ex 9113.1000; 9113.2000 bracelets de montre en combinaison avec des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) ou avec diverses autres espèces de coraux ex 9113.9000 bracelets de montre en combinaison avec du cuir d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens, ou avec des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secun dum) ou avec diverses autres espèces de coraux ex 9201.1000–9000 claviers en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9202.9000 corps acoustiques fabriqués à base de carapaces de tatous (armadillo) ou de tortues ex 9205.9010 claviers en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9206.0000 instruments de percussion en combinaison avec des peaux d’animaux d’espèces CITES (p. ex. le zèbre) ex 9208.1000 boîtes à musique en combinaison avec de l’ivoire ou de l’écaille de tortue ex 9209.9100; 9209.9200 parties de claviers en combinaison avec de l’ivoire ou de l’écaille de tortue ex 9303.1000–3010; 9307.0000 armes en combinaison avec de l’ivoire ou de l’écaille de tortue ex 9401.6100; 9401.6900; 9401.8010; 9401.8090 sièges en combinaison avec des peaux ou des fourrures d’animaux d’espèces CITES (p. ex. le zèbre) ex 9504.2000 billards et accessoires de billards en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9504.9000 table de jeu et pièces en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire 9601.1000 ivoire travaillé ex 9601.9090 véritables os de baleine, écaille de tortue, coraux bleus, coraux noirs, coraux durs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japoni cum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux, travaillés, et articles en cette matière; bois, cornes et becs montés ex 9605.0000 étuis en cuir d’éléphants, d’hippopotames, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ou en combinaison avec de tels cuirs ex 9606.2900–3000 boutons en ivoire ou en écaille de tortue Protection de la nature et du paysage 12 453.1 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise ex 9608.1010; 9608.1090; 9608.2000; 9608.3010: 9608.3090; 9608.4090; 9608.5090; 9608.9190; 9608.9900 produits de papeterie en combinaison avec de l’ivoire, de l’écaille de tortue ou du cuir de reptiles et en plumes d’oiseaux sauvages ex 9611.0000 tampons en combinaison avec de l’ivoire ex 9613.2010; 9613.2090; 9613.8020; 9613.8030 briquets et allumeurs en combinaison avec de l’ivoire ex 9614.0010 pipes (incluant les têtes de pipes, les pointes de cigares et de cigarettes et leurs parties) en combinaison avec de l’ivoire ex 9615.1900 peignes, barrettes et produits similaires en écaille de tortue ou en combinaison avec de l’écaille de tortue ex 9701.9090 collages en plumes d’oiseaux sauvages ou de parties d’espèces CITES en général ex 9703.0090 sculptures en ivoire ou en os de baleine ou en combinaison avec ces produits ex 9705.0000 collections zoologiques ou spécimens de collections d’espèces CITES ex 9706.0000 objets d’antiquité en combinaison avec des produits d’espèces CITES 2. Plantes et produits d’origine végétale Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 2.1 Plantes vivantes et marchandises du commerce de fleurs 2.1.1 Bulbes, oignons, tubercules et racines d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES: ex 0601.1090 en repos végétatif ou en végétation, sans substrat (autres que tulipes) ex 0601.2020 en végétation ou en fleur, avec substrat ou en solution nutritive (sauf les tulipes et les racines de chicorée) ex 0601.2091 autres, en boutons ou en fleurs ex 0601.2099 autres 2.1.2 autres plantes vivantes (arbustes, arbrisseaux, racines autres que sous 0601) d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES: ex 0602.1000 boutures (non racinées) et greffons ex 0602.9019 autres ex 0602.9091 autres, à racines nues ex 0602.9099 autres 2.1.3 Fleurs pour bouquets ex 0603.1310–1330 spécimens d’espèces CITES, notamment les sabots de Vénus tropicaux, sauf les hybrides (Paphiopedilum spp., Phragmipe dium spp.) et les spécimens reproduits artificiellement. O sur les contrôles CITES 13 453.1 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 2.1.4 Feuillages ex 0604.2021 branches de l’araucaria (Araucaria araucana) ex 0604.2090 feuilles d’espèces CITES, notamment des fougères des arbres (Cyathea spp.), sarracéniacées (Sarracenia spp., Nepenthes spp.), certains palmiers (Neodypsis decaryi, Chrysalidocarpus decipiens), cycadacées (p. ex. Cycas spp., Zamia spp., Bowenia spp., Encephalartos spp., Macrozamia spp., Dioon spp., Cerato zamia spp.) 2.2 Autres parties et produits de plantes 2.2.1 Salep ex 0714.9020–9080 racines et tubercules d’orchidées terrestres (Salep) (Orchis spp., Orchidaceae spp.) 2.2.2 Semences de plantes d’ornement protégées par la CITES ex 1209.3000 en particulier les espèces inscrites à l’annexe I CITES, notam ment certaines cactacées (p. ex. Ariocarpus spp., Turbinicarpus spp., Uebelmannia spp.), certains palmiers (seulement Chrysali docarpus decipiens), certaines cycadacées (p. ex. Encephalartos spp., Ceratozamia spp., Stangeria spp.) espèces inscrites à l’annexe II CITES, telles que les palmiers (Beccariophoenix madagascariensis, Neodopsis decaryi) ex 1209.9999 araucaria (Araucaria araucana) 2.2.3 Autres produits végétaux ex 1404.9080 espèces inscrites à l’annexe III de la CITES, noix, cocotiers de mer (Lodoiceae maldivica) originaires des Seychelles 2.3 Plantes médicinales et plantes aromatiques 2.3.1 Racines et parties de plantes non travaillées utilisées en médecine ex 1211.2000 racines de ginseng, entières ou en parties reconnaissables, non transformées (ginseng d’Amérique [Panax quinquefolius] et ginseng asiatique [Panax ginseng] d’origine russe) Protection de la nature et du paysage 14 453.1 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise ex 1211.9000 plantes et parties de plantes de: prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana), santal est-africain (Osyris lanceolata), bois d’agar ou bois d’aigle (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), aloès (Aloe spp. notamment aloès du Cap = Aloe ferox; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), igname du Delta (Discorea deltoidea), espèces d’ifs asiatiques et leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus walli chiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), adonide de printemps (Adonis vernalis), curcuma canadien (Hydrastis canadensis), gaïac ou lignum vitae ou palo santo ou guaïac ou guayacol (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), podophylle (Podophyllum hexandrum), saussuréa (Saussurea costus), nardostachide d’Inde (Nardostachys grandiflora), reine de la nuit (Selenicereus = Cereus grandiflorus), orchidées (p. ex. Bletilla striata, Dendrobium spp., Gastrodia elata; sauf fruits de Vanilla spp.), peyote (Lophophora williamsii), Picorhi za kurroa, santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus), San Pedro (Trichocereus = Echinopsis pachanoi), racine de serpent (Rauvolfia serpentina), perce-neige (Galanthus spp.), agneau végétal (Cibotium barometz), dionée-attrape-mouche (Dionaea muscipula), cistanche des déserts (Cistanche deserticola) ex 1301.9080 résine de gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), résine d’aloès du Cap (Aloe ferox, Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis) 2.3.2 Sucs et extraits végétaux ex 1302.1900 santal est-africain (Osyris lanceolata), suc d’aloès du Cap (Aloe ferox, Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), lignum vitae d’Argentine ou palo santo (Bulnesia sarmientoi) extrait de l’écorce du prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana), extrait de l’if, désigné aussi par les termes de taxol ou paclitaxel, d’espèces asiatiques et de leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidataT. fuana, T. x media; T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus walli chiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), extrait de gaïac (Guajacum spp.), de santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus) 2.3.3 Cire de candelilla ex 1521.1091; 1521.1092 Euphorbia antisyphilitica (sauf les produits emballés et prêts pour le commerce de détail) 2.3.4 Huiles essentielles et résinoïdes ex 3301.2910 huile de santal est-africain (Osyris lanceolata) ex 3301.2930 huile de gaïac, gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), bois de rose (Aniba rosaeodora) ex 3301.2980 3302.1000-9000 huile de bois d’agar ou de bois d’aigle (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) O sur les contrôles CITES 15 453.1 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 2.4 Bois et articles en bois 2.4.1 Sciures, déchets de bois ex 4401.3100-3900 santal est-africain (Osyris lanceolata), bois d’agar ou bois d’aigle (Aquilaria spp., Gyrinops spp.), gaïac ou lignum vitae ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus) 2.4.2 Bois bruts, bois sciés, bois profilés, y compris frises à parquets, bois contreplaqués, bois plaqués, feuilles pour placage, cadres en bois pour tableaux, etc., ouvrages de menuiserie et pièces de charpente tels que fenêtres, portes et cadres, poteaux et poutres qui en font partie, panneaux pour parquets, bardeaux, etc. ex 4403.1010; 4403.1090 4403.2010; 4403.2020; 4403.2099 4403.4900 4403.9910 4403.9991; 4403.9992; 4403.9999 4407.1019 4407.1090 4407.2110; 4407.2190 4407.2910–2990 4407.9911; 4407.9919; 4407.9990 Espèces selon le chiffre 3 de la présente annexe 4408.1000 4408.3900 4408.9000 4409.1000 4409.2900 4412.3100; 4412.3200; 4412.3900 4412.9400; 4412.9900 4414.0000 4418.1000; 4418.2000 4418.5000 4418.6000 4418.7100; 4418.7200; 4418.7900 4418.9000 4419.0000 4420.1000–9000 4421.1000–9000 2.4.3 Poignées et manches d’outils, de balais, de brosses ex 4417.0000 ramin (Gonystylus spp.) 2.4.4 Instruments de musique ex 9201.1000; 9201.2000 pianos, notamment avec palissandre de Rio, bois de rose brési lien ou jacaranda (Dalbergia nigra) et avec de l’acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis) ex 9202.1000; 9202.9000 instruments à cordes, p. ex. guitares avec palissandre de Rio, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) ex 9205.1000 9205.9010–9090 instruments à vent, tels que clarinettes avec du palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) Protection de la nature et du paysage 16 453.1 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise ex 9206.0000 instruments de musique à percussion, p. ex. castagnettes, marimbas et xylophones, avec du macacauba (Platymiscium pleiostachyum), du palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) ou avec du bois de cactées des forêts pluviales (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.) ex 9209.9200 perches présciées en bois de pernambouc ou pau-Brasil ou Brazilwood (Caesalpinia echinata) pour la fabrication d’archets pour instruments à cordes 2.4.5 Armes, parties et accessoires d’armes ex 9302.0000 9305.1000; 9305.2000 poignées de fusils et de révolvers en palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) 2.4.6 Meubles ex 9401.3010; 9401.3099 9401.4090 9401.6100; 9401.6900 9403.3000–6000 prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana), almendro (Dipteryx panamensis originaire du Costa Rica ou du Nicara gua), araucaria ou pin des Andes (Araucaria araucana), ayuque (Balmea stormiae), espèces d’ifs asiatiques et leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media; T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus walli chiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), gavilan (Oreomun nea pterocarpa), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), cyprès de Patagonie, bois d’alerce ou alerce (Fitzroya cupressoides), pin parlatore (Podocarpus parlatorei), piquia (Caryocar costaricense), Pinus koraiensis d’origine russe, ramin (Gonystylus spp.), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) 2.4.7 Jouets, jeux ex 9503.0090 marchandises classées sous ce numéro, notamment jeux de construction et jouets musicaux, en bois de cactées (Tricho cereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.) ou en combinaison avec du palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaran da (Dalbergia nigra) ou du macacauba (Platymiscium pleiosta chyum) ex 9504.9000 marchandises classées sous ce numéro, notamment jeux de quilles ou accessoires pour bowling en ou en combinaison avec de l’acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis) ou du ramin (Gonystylus spp.) 2.4.8 Différentes marchandises ex 9602.0010 sculptures en bois d’aigle ou bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) ou en bois d’espèces inscrites à l’annexe III CITES ou en cocotiers de mer (Lodoiceae maldivica originaires des Seychelles) ex 9603.2922 brosses ayant une monture en bois précieux: palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) ex 9603.3010; 9603.3090 balais, brosses et pinceaux à barbes avec monture en ramin (Gonystylus spp.) O sur les contrôles CITES 17 453.1 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 2.5 Pièces de collection ex 9705.0000 collections ou pièces de collections botaniques soumises à la CITES 3. Espèces qui relèvent du chiffre 2.4.2 Le chiffre 2.4.2 comprend les espèces suivantes: Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concernées Acajou, Mahagony Mahagony, acajou Gateado, acajou du Honduras, acajou du Mexique Swietenia humilis (= S. bijuga, S. cirrhata) II Acajou, acajou d’Amazonie, acajou d’Amérique Swietenia macrophylla (= S. candollei, S. krukovii, S. belizensis, S. m. var. marabaensis) II (Populations néotropicales [Amérique centrale et Amé rique du Sud] Acajou, véritable acajou, acajou de Cuba, acajou des Antilles Swietenia mahagoni (= Cedrela mahagoni, Cedrus mahogani, S. acutifolia, S. m. var. praecociflora) II Acajou d’Amazonie: cf. acajou Acajou d’Amérique: cf. acajou Acajou des Antilles: cf. acajou Acajou de Cuba: cf. acajou Acajou du Honduras: cf. acajou Acajou du Mexique: cf. acajou Acajou Gateado: cf. acajou African Teak: cf. afrormosia Afrormosia, Afromosia, African Teak, teck d’Afrique, assamela Pericopsis elata (= Afrormosia elata) II Alerce, bois d’alerce, cyprès de Patagonie Fitzroya cupressoides I Almendro, Almendro de montaña Dipteryx panamensis III (Populations du Costa Rica et du Nicaragua) Araucaria, pin des Andes Araucaria araucana (= A. imbricata, A. chilensis, A. dombeyi) I Protection de la nature et du paysage 18 453.1 Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concernées Argentine Lignum Vitae: cf. Gaïac Assamela: cf. afrormosia Ayuque Balmea stormiae I Black Rosewood: cf. bois de rose/rosewood Bois de rose/rosewood/ Rosenholz Black rosewood, bois de rose noir, cocobolo, bois de rose nica raguayen, nicaraguan rosewood, palissandre cocobolo Dalbergia retusa II Bois de rose de Panama, cocobolo Dalbergia darienensis III (Population du Panama) Bois de rose Aniba rosaeodora II Rosewood, bois de rose Dalbergia granadillo II Bois d’agar: cf. bois d’aigle Bois d’aigle, bois d’agar Aquilaria spp. II Bois d’aigle, bois d’agar Gyrinops spp. II Bois d’alerce: cf. alerce Bois de rose du Brésil: cf. palissandres Bois de rose du Honduras: cf. palissandres Brazil wood: cf. pernambouc Caryocar du Costa Rica, piquia Caryocar costaricense II Cèdre des Andes: cf. cedro Cèdre des Antilles: cf. cedro Cèdre des Indes occidentales: cf. cedro Cèdre du Chili Pilgerodendron uviferum I Cedrela: cf. cedro Cédrèle odorant: cf. cedro Cedro Cedro, Cedro Batata, Cedro Blanco, Cedro Branco, Cedro Co lorado, Cedro Misionero, Cedro Rosdao, Cedro Vermelho Cedrela fissilis III (Population de la Bolivie) Cedro Bayo, Cedro Coya, Cedro De Altura, Cedro Del Cerro, Ce dro De Tucumán, Cedro Peludo, Cedro Salteno, Cedro Vírgen Cedrela lilloi III (Population de la Bolivie) O sur les contrôles CITES 19 453.1 Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concernées Cedro, cedrela, acajou amer, cèdre des Andes, cèdre des Indes occi dentales, cédrat, cèdre acajou, cèdre odorant, cédrèle Cedrela odorata III (Populations de la Bolivie, du Brésil, de la Colombie, du Guatemala ou du Pérou) Chêne de Mongolie Quercus mongolica III (Population de Russie) Cocobolo: cf. bois de rose Ebène Diospyros spp. II Population de Madagascar Frêne de Mandchourie Fraxinus mandshurica III (Population de Russie) Gaïac, bois de vie d’Argentine, Lignum Vitae, palo santo, Pockholz Guaiacum spp II Gaïacol, Palo santo, Lignum Vitae du Paraguay Bulnesia sarmentoi II Population d’Argentine Gavilan Oreomunnea pterocarpa (= Engelhardia pterocarpa) II Honduras-Mahagoni: cf. acajou Honduras Palissander; cf. palissandres Honduras Rosewood: cf. palissandres Ifs If chinois Taxus chinensis y c. toutes les sous-espèces II If Fu Taxus fuana y c. toutes les sous-espèces II If japonais Taxus cuspidata y compris toutes les sous espèces, Taxus x media incluse II If de Sumatra Taxus sumatrana y c. toutes les sous-espèces II If de Sumatra: cf. ifs If japonais: cf. ifs Jacaranda: cf. palissandres Lignum vitae: cf. gaïac Macacauba Platymiscium pleiostachyum II Protection de la nature et du paysage 20 453.1 Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concernées Magnolia taungme Magnolia liliifera var. obovata (= Talauma hodgsonii, M. hodgsonii, M. candolii var. obovata) III (Population du Népal) Mahagony: cf. acajou Nicaraguan Rosewood: cf. bois de rose/rosewood Padouk: cf. santal rouge Palissandres Palissandre Dalbergia spp. II Palissandre du Honduras, bois de rose du Honduras Dalbergia stevensonii II Palissandre de Rio, bois de rose brésilien, jacaranda Dalbergia nigra I Palissandre de Thaïlande Dalbergia cochinchinensis II Dalbergia grenadillo II Dalbergia retusa II Dalberiga tucurensis III (Population du Nicaragua) Palissandre cocobolo: cf. bois de rose/rosewood Palissandre du Honduras: cf. palissandres Palo santo: cf. gaïac ou gaïacol Panamanian Rosewood: cf. bois de rose/rosewood Paraguay Lignum Vitae: cf. gaïacol Pau-Brasil: cf. pernambouc Pernambouc Pernambouc, Brazil wood, fernam bouc, pau-brazil Caesalpinia echinata II Pin de Corée Pinus koraiensis III (Population de Russie) Pin du Népal Podocarpus neriifolius (= P. polyantha, P. decipiens) III (Population du Népal) Pin parlatore, Pino del Cerro Podocarpus parlatorei (= P. angustifolia) I Piquia Caryocar costaricense II Prunier africain ou Pygeum Prunus africana (=Pygeum africanum) II Pygeum: cf. prunier africain Ramin Gonystylus spp. II O sur les contrôles CITES 21 453.1 Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concernées Santal rouge, padouk Pterocarpus santalinus II Santal de l’est-africain Osyris lanceolata II Population du Burundi, d’Ethiopie, du Kenya, du Rwanda et de Tanzanie Sapin du Guatemala Abies guatemalensis I Teck d’Afrique, African teak: cf. Afrormosia Tetracentron sinense Tetracentron sinense III Population du Népal Protection de la nature et du paysage 22 453.1 Annexe 2 (art. 2) Liste des espèces animales inscrites à l’annexe I CITES dont la survie dépend essentiellement de leur élevage en captivité 1. Mammifères (Mammalia) Eulemur spp. Makis Leontopithecus rosalia Singes-lions ou tamarins dorés Macaca silenus Ouanderou ou macaque à queue de lion Panthera leo persica Lion d’Asie Equus przewalskii Cheval de Przewalski Sus salvanius Sanglier nain Axis kuhlii Cerf-cochon de Kuhl Cervus eldi eldi Cerf d’Eld ou Thamin Cervus eldi siamensis Cerf d’Eld du Siam Dama mesopotamica Daim de Mésopotamie Oryx leucoryx Oryx blanc 2. Oiseaux (Aves) Geronticus eremita Ibis chauve Gymnogyps californianus Condor de Californie Falco punctatus Faucon crécerelle de l’île Maurice Amazona arausiaca Amazone à tête bleue Amazona guildingii Amazone de Guilding Amazona imperialis Amazone impériale Amazona versicolor Amazone versicolore Amazona vittata Amazone à bandeau rouge Anodorhynchus glaucus Ara glauque Cyanopsitta spixii Ara de Spix 3. Reptiles (Reptilia) Crocodylus siamensis Crocodile de Siam O sur les contrôles CITES 23 453.1 Annexe 313 (art. 3) Animaux et plantes, parties et produits dont l’importation est interdite Pays Animal, plante, produit Notification14 Guinée équatoriale Psittacus erithacus Trioceros feae Prunus africana N° 2014/039 (12 août 2014) Bahreïn (Etat non contractant) Falco cherrug N° 2014/039 (12 août 2014) Belize Myrmecophila tibicinis N° 2014/039 (12 août 2014) Bénin Pandinus imperator N° 2014/039 (12 août 2014) Côte d’Ivoire Pericopsis elata N° 2014/039 (12 août 2014) Ghana Pandinus imperator N° 2014/039 (12 août 2014) Grenade Strombus gigas N° 2014/039 (12 août 2014) Guinée Balearica pavonina N° 2014/039 (12 août 2014) Haïti (Etat non contractant) Strombus gigas N° 2014/039 (12 août 2014) Cameroun Hippopotamus amphibius N° 2014/039 (12 août 2014) Kazakhstan Huso huso N° 2014/039 (12 août 2014) Comores Phelsuma comorensis; Phelsuma v-nigra N° 2014/039 (12 août 2014) Congo (République démocratique du) Poicephalus robustus; Stigmochelys pardalis N° 2014/039 (12 août 2014) Laos Cuora galbinifrons N° 2014/039 (12 août 2014) Heosemys annandalii Heosemys grandis Naja spp. (= N. atra, N. kaouthia, N. siamensis) Dendrobium nobile Madagascar Coracopsis vasa; N° 2014/039 (12 août 2014) 13 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 11 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er déc. 2014 (RO 2014 3813). 14 Ces notifications peuvent être consultées sur le site internet du Secrétariat CITES: www.cites.org > Français > Documents > Notifications aux Parties. Protection de la nature et du paysage 24 453.1 Pays Animal, plante, produit Notification14 Calumma spp. et Furcifer spp. (à l’exception de C. andringitraense, C. boettgeri, C. brevicorne, C. crypticum, C. fallax, C. gallus, C. gastrotae nia, C. glawi, C. globifer, C. guillaumeti, C. malthe, C. marojezense, C. nausutum, C. oshaughnessyi, C. parsonii, C. vencesi, F. antimena, F. bifidus, F. campani, F. lateralis, F. minor, F. oustaleti, F. pardalis, F. petteri, F. rhinoceratus, F. verrucosus et F. willsii) N° 2014/039 (12 août 2014) Phelsuma spp. (à l’exception de P. grandis, P. kochi, P. laticauda, P. lineata, P. madagascariensis et P. quadriocellata) N° 2014/039 (12 août 2014) Mali Poicephalus robustus Uromastyx dispar Mozambique Cordylus mossambicus Cordylus tropidosternum N° 2014/039 (12 août 2014) Hippopotamus amphibius N° 2014/039 (12 août 2014) Cycadaceae, Stangeriaceae et Zamiaceae N° 2014/039 (12 août 2014) Niger Chamaeleo africanus N° 2014/039 (12 août 2014) Russie Huso huso N° 2014/039 (12 août 2014) Rwanda Balearica regulorum N° 2014/039 (12 août 2014) Iles Salomon Corucia zebrata Ornithoptera urvillianus Ornithoptera victoriae N° 2014/039 (12 août 2014) Soudan Balearica pavonina N° 2014/039 (12 août 2014) Soudan du Sud Balearica pavonina N° 2014/039 (12 août 2014) Tanzanie Agapornis fischeri Malacochersus tornieri Est autorisé le commerce de spécimens produits dans des établissements d’élevage pour lesquels un quota d’exportation annuel a été convenu entre l’organe de gestion CITES et le Secrétariat CITES. N° 2014/039 (12 août 2014) Prunus africana N° 2014/039 (12 août 2014) Balearica regulorum N° 2014/039 (12 août 2014) Togo Poicephalus robustus N° 2014/039 (12 août 2014) Pandinus imperator N° 2014/039 (12 août 2014) Vietnam Hippocampus kuda N° 2014/039 (12 août 2014) O sur les contrôles CITES 25 453.1 Annexe 4 (art. 8) Catégories de spécimens pour l’importation desquelles il est délivré des autorisations d’importation de longue durée 1. Fourrures et peaux d’espèces animales inscrites aux annexes II et III CITES15 et articles fabriqués à partir de ces fourrures et de ces peaux; 2. Peaux d’espèces animales inscrites aux annexes II et III CITES; 3. Sangsues vivantes; 4. Tissus, échantillons de cellules ou de sang d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES utilisés exclusivement à des fins de recherche; 5. Coraux rouges, coraux noirs et perles de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) inscrits aux annexes II et III CITES. 15 RS 0.453 Protection de la nature et du paysage 26 453.1 Annexe 5 (art. 11) Etats dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information 1. France 2. République tchèque 3. Royaume-Uni