Ordonnance de l’OVF (3/06) fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé
颁布于 2007-03-26 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 瑞士
- 主题
- Livestock, Wild species and ecosystems
- 关键词
- poultry, pests/diseases, animal health, birds
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文本
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2007-0771 1167 Ordonnance de l’OVF (3/06) fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé Abrogation du 26 mars 2007 L’Office vétérinaire fédéral arrête: Article unique L’ordonnance de l’OVF (3/06) du 29 septembre 2006 fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé1 est abrogée le 27 mars 20072. 26 mars 2007 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Hans Wyss 1 RO 2006 4105 2 La présente ordonnance a été publiée au préalable le 27 mars 2007 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl). Liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé RO 2007 1168