Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne

1 Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne du 11 novembre 2014 (Etat le 31 décembre 2014) L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête: Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. 2 Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance d’Allemagne. Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en pro venance des zones de protection d’Allemagne définies à l’annexe 1 est interdite. Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance des zones de protection et de surveillance d’Allemagne définies aux annexes 1 et 2 est interdite. Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance d’Allemagne définies aux annexes 1 et 2 est interdite. RO 2014 3703 1 RS 916.40 2 RS 916.443.10 916.443.102 Production agricole 2 916.443.102 Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 12 novembre 2014. Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne. O de l’OSAV 3 916.443.102 Annexe 13 (art. 2 à 4) Zones de protection Sont classées «zones de protection» les zones d’Allemagne suivantes: Code postal Zones concernées 26676 Barssel Dans la commune de Barssel, district de Cloppen burg, Basse-Saxe: Depuis le croisement de la ligne de chemin de fer avec la limite orientale de la commune de Barssel, en suivant la limite de cette commune en direction du sud, puis de l’ouest et du nord jusqu’à la ligne de chemin de fer à Elisabethfehn et, à partir de là, le long de la voie de chemin de fer en direction de l’est jusqu’au point de départ, au croisement de la ligne de chemin de fer avec la limite orientale de la com mune. 26689 Apen 26188 Edewecht Dans les communes d’Apen et Edewecht, district d’Ammerland, Basse-Saxe: Depuis le croisement entre la limite du district et la Kortemoorstrasse, Kortemoorstrasse, Hübscher Berg, Lohorster Strasse, Wittenberger Strasse, Edewechter Strasse, Rothenmethen, Kanalstrasse, Am Vossbarg, la route agricole reliant «Am Vossbarg» et «Am Jagen», Am Jagen, Edewechter Strasse, Ocholter Strasse, Nordloher Strasse, la ligne de chemin de fer en direction de Barssel jusqu’à la limite du district, le long de cette limite en direction du sud-est jusqu’au croisement entre la limite du district et la Kortemoor strasse. La zone de protection comprend les élevages de volaille situés des deux côtés de toute rue ou route qui délimite la zone. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 déc. 2014, en vigueur depuis le 31 déc. 2014 (RO 2015 29). Production agricole 4 916.443.102 Annexe 24 (art. 3 et 4) Zones de surveillance Sont classées «zones de surveillance» les zones d’Allemagne suivantes: Code postal Zones concernées 26676 Barssel 26683 Saterland 26169 Friesoythe Dans le district de Cloppenburg, Basse-Saxe: Depuis le croisement de la B401 avec la B72 en direction du nord le long de la B72 jusqu’à la limite du district, puis le long de cette limite en direction de l’est et du sud-est jusqu’à la L831 à Edewechter damm, et de là le long de la L831 (Altenoyther Strasse) en direction du sud-ouest jusqu’au Lahe Ableiter, puis le long de celui-ci en direction du nord-ouest jusqu’au Buchweizendamm, le long de cette rue, en passant par la Ringstrasse, Zum Keller damm, Vitusstrasse, An der Mehrenkamper Schule, Mehrenkamper Strasse et le Lindenweg jusqu’à la K297 (Schwaneburger Strasse), puis le long de celle ci en direction du nord-ouest jusqu’à la B401 et le long de celle-ci en direction de l’ouest jusqu’au point de départ, au croisement de la B401 avec la B72. 26689 Apen 26160 Bad Zwischenahn 26188 Edewecht 26655 Westerstede Dans les communes d’Apen, Bad Zwischenahn, Edewecht et la ville de Westerstede, district d’Ammerland, Basse- Saxe: Depuis le croisement entre la limite du district et l’Edamer Strasse, Edamer Strasse, Hauptstrasse, Auf der Loge, Zur Loge, Lienenweg, Zur Tonkuhle, Burgfelder Strasse, Wischenweg, Querensteder Strasse, Langer Damm, An den Feldkämpen, Pollerweg, Ocholter Strasse, Westerstede Strasse, Steegenweg, Rostruper Strasse, Rüschendamm, Torsholter Hauptstrasse, Südholter Strasse, Westersteder Strasse, Westerloyer Strasse, Strohen, In der Loge, Buernstrasse, Am Damm, Moorweg, Plackenweg, Ihausener Strasse, Eibenstrasse, Eichenstrasse, Klauhörner Strasse, Am Kanal, Aper Strasse, Stahlwerkstrasse, Ginsterweg, Am Uhlenmeer, Grüner Weg, Südgeorgsfehner Strasse, Schmuggelpadd, Wasserzug Bitsche, respectivement, la limite du district, Hauptstrasse, le long de la limite 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 déc. 2014, en vigueur depuis le 31 déc. 2014 (RO 2015 29). Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne. O de l’OSAV 5 916.443.102 Code postal Zones concernées du district en direction du sud- est jusqu’au croise ment entre la limite du district et l’Edamer Strasse. La zone de surveillance comprend les élevages de volaille situés des deux côtés de toute rue ou route qui délimite la zone. 26847 Detern Dans la commune de Jümme, localité de Detern, district de Leer, Basse-Saxe: À partir de la limite de district Cloppenburg–Leer sur la B72, à la hauteur d’Ubbehausen vers le nord, à l’angle de «Borgsweg» et «Lieneweg», en continuant vers le nord jusqu’au «Deelenweg», puis le long de ce dernier jusqu’au «Handwiserweg». En suivant ce dernier en direction du nord-est jusqu’à la «Barger Strasse», puis en continuant vers le nord jusqu’à la rue «Am Barger Schöpfswerkstief». En suivant cette rue tout d’abord en direction de l’est et ensuite en direction du nord jusqu’à la rue «Fennen», puis en suivant cette rue en direction du nord jusqu’à la rue «Zur Wassermühle». En traversant la Jümme vers le nord, puis en suivant l’Aper Tief à la hauteur du «Französischer Weg» jusqu’à l’«Osterstrasse». À partir de là en direction de la limite du district et du district d’Ammerland, en suivant cette limite jusqu’au point de départ à la hauteur d’Ubbehausen. Production agricole 6 916.443.102