Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux

1 Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux du 16 juin 1999 (Etat le 15 août 2000) L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 6, al. 3, de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux1, arrête: Art. 1 Liste des matières premières et des aliments simples homologués Les matières premières génétiquement modifiées et les aliments simples génétique ment modifiés pour animaux homologués figurent sur la liste ci-annexée. Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999. RO 1981 34 1 RS 916.307 916.307.11 Agriculture 2 916.307.11 Annexe2 (art. 1) Liste des matières premières génétiquement modifiées et des aliments simples génétiquement modifiés pour animaux homologués Désignation Matières premières et aliments simples GTS-Soja (Monsanto) tous Maïs (Bt 176) (Novartis) tous Maïs (Bt 11) (Novartis) tous Maïs (MON810) (Monsanto) tous toutes les variétés homologuées dans l’UE, aux USA ou au Canada gluten de maïs toutes les variétés homologuées dans l’UE, aux USA ou au Canada aliment de gluten de maïs toutes les variétés homologuées dans l’UE, aux USA ou au Canada farine de rafles de maïs toutes les variétés homologuées dans l’UE, aux USA ou au Canada tourteaux d’extraction de soja toutes les variétés homologuées dans l’UE, aux USA ou au Canada tourteaux de pression de soja 2 Mise à jour par le ch. I de l'O de l'OFAG du 27 juillet 2000, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2037).