Ordonnance concernant le systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux

Ordonnance du DFEP concernant les systemes de stabulation particulierement respectueux des animaux (Ordonnance SST) du 28 fevrier 1997 Le Departement federal de l'economie publique, vu l'article 27, 4C alinea, de l'ordonnance du 24 janvier 19961) sur les contributions ecologiques, arrete: Article premier Categories d'animaux En ce gui concerne les systemes de stabulation particulierement respectueux des animaux (SST), on distingue les categories d'animaux suivantes: vaches taureaux (de plus d'un an) d'elevage et de rente genisses (de plus d'un an) d'elevage et de rente jeune betail male (de Yz a 1 annee) d'elevage et de rente jeune betail femelle (de Yz a 1 annee) d'elevage et de rente veaux d'elevage (jusqu'a 112 annee) genisses, taureaux, boeufs (de plus d'un an) destines a l'engraissement jeune bet ail (de Yz a 1 annee) destine a l'engraissement veaux destines a l'engraissement (jusqu'a Yz annee) veaux al'engrais chevres lapins pores d'elevage (de plus de Yz annee), y compris porcelets (jusqu'a 30 kg) pores de renouvellement (de plus de 30 kg, jusqu'a Yz annee), pores a l'engrais (de plus de 30 kg) poules et cogs d'elevage (souches de ponte et d'engraissement) poules pondeuses poussins (sans poulets de chair), poulettes, jeunes cogs poulets de chair (de tout age) dindes (de tout age) RS 910.132.4 I) RS 910.132 1104 1997 - 222 Systemes de stabulation particulierement respectueux des animaux. 0 du DFEP RO 1997 Art. 2 Definitions I Un systernc de stabulation a aires multiples comprend au moins deux espaces distincts (aire de repos, aire d'alimentation et d'exercice) accessibles aux animaux en permanence. 2 Sont consideres comme litiere: la paille, la paille hachee, la sciure, les copeaux de bois, les feuilles mortes et la litiere proprement dite. Dans l'aviculture, les copeaux d'ecorce, Ie bois hache et le sable sont egalement admis dans l'aire a climat exterieur, 3 Prescription ne s'appliquant qu'a I'aviculture: par aire a climat exterieur, on entend une aire entierernent couverte, dont Ie sol est recouvert de litiere. Une facade au moins doit etre entierernent ouverte, ou munie d'un treillis metallique ou synthetique, Au besoin, des filets brise vent doivent etre installes, Art. 3 Prescriptions generales I Les systernes de stabulation pourvus de sols en grilles, en caillebotis ou presentant d'autres perforations dans l'aire de repos ne donnent pas droit aux contributions. 2 Les espaces, dans lesquels les animaux sont gardes la plupart du temps doivent etre eclaires ala lumiere du jour d'une intensite d'au moins 15 lux. Dans I'aire de repos ou de refuge, dans les nids et dans les parties de volieres eloignees de la lurniere du jour, un eclairage plus faible est admissible. 3 Si c'est necessaire, il est possible de deroger aux prescriptions de la presente ordonnance pendant la phase de mise bas ainsi que pour les animaux malades ou blesses. Art. 4 Prescriptions specifiques I Les exigences minim ales indiquees aI'annexe 1, qui s'appliquent aux differentes categories d'animaux annoncees, doivent etre observees. 2 Les aires de repos, d'alimentation et d'exercice, ainsi que, Ie cas echeant, I'aire a climat exterieur, doivent repondre aux besoins des animaux. Les dimensions minimales figurant dans I'annexe 2 doivent etre observees; lorsque cela se justifie (investissements disproportionnes, espace limite), Ie canton peut autoriser des derogations. 3 L'aviculteur tient un journal, dans lequel il note au fur et a mesure les derogations aux prescriptions de sortie. Art. 5 Entree en vigueur La presente ordonnance entre en vigueur avec effet retroactif au 1cr janvier 1997. 28 fevrier 1997 N39248 Departement federal de l'econornie publique: Delamuraz 1105 Systemes de stabulation particulierement respectueux des animaux. 0 du DFEP RO 1997 Annexe 1 (art. 4, F r al.) Exigences minimales specifiques applicables aux ditTerentes categories d'animaux 1. Animaux de Pespece bovine 1.1 1.2 Categories Tous les animaux de l'es pece bovine sauf les ani maux selon 1.2 Veaux (d'elevage, destines ii l'engraissement ou ii l'en grais) ii partir de la 30 se maine jusqu'au 40 mois Exigences minimales Systeme de stabulation ii aires multiples, aire d'ali mentation avec revetement ou sol perfore: dans l'aire de repos, couche mcelleuse equivalant ii un matelas de paille (surface de reference). Garde en groupes comme 1.1ou systeme de stabula tion aaire unique avec litiere; aire de repos comme 1.1. 2. Autres animaux consommant des fourrages grossiers 2.1 2.2 1106 Categories Chevres Lapins Exigences minimales Systeme de stabulation et aire de repos comme 1.1; surface des box: au moins 2 m2janimal de plus de dix mois; subdivision en groupes, si Ie nombre d'animaux est eleve. Elevage en colonies dans des clapiers structures, aire de repos avec litiere; aire surelevee pour les lapines, inaccessible aux jeunes; un nid avec Iitiere par lapine; race se pretant a la stabulation en groupes. Systemes de stabulation partieulierement respeetueux des animaux. 0 du DFEP RO 1997 3. Pores Categories Pores d'elevage y eompris poreelets, animaux de renou vellernent, pores it l'engrais Principcs Systeme de stabulation it aires multiples, aire d'alimentation revetement ou sol perfore; aire de repos recouverte de paille longue en suffisance; paille longue ou fourrage gros sier toujours it disposition pour l'occupation.des animaux; la truie doit en tout temps pou voir se toumer librement dans le box de mise bas et disposer de suffisamment de paille longue pour construire Ie nid; il n'est pas permis d'aeeoureir les queues; il est interdit de cisailler ou de poneer les dents. Exceptions Les truies taries peuvent etre attachees en stalle uniquement durant la pe riode de saillie, pendant dix jours au maximum. Les poreelets peuvent etre gardes dans un systerne de stabulation it aire unique avee litiere, lorsque cela se justifie, le traitement individuel d'animaux demeure reser ve. 1107 Systemes de stabulation particulierement respectueux des animaux. 0 du DFEP RO 1997 4. Volaille 4.2 Poulets de chair - Surface recouverte de litiere comme 4.1; perchoirs comme 4.1; des l'age de 22 jours: pendant toute la journee acces 11 une aire 11 climat exterieur; Ie rognage du bee n'est pas per mis. 4.1 Categories Toutes les cate gories sauf les poulets de chair et les dindes Principes La surface minimale du poulail ler accessible aux animaux (cf. annexe 2) doit etre recouverte de litiere au moins sur 20 pour cent; perchoirs sureleves 11 plusieurs hauteurs, adaptes au cornporte ment et aux aptitudes physiques des animaux; Des l'age de 43 jours: pendant toute la journee acces 11 une aire 11 climat exterieur; Ie rognage du bee n'est pas per mis. Exceptions Les poulaillers destines aux coqs d'elevage et aux poules pondeuses peuvent rester ferrnes jusqu'a 10 h (pour eviter la dispersion de la ponte) En cas de fort vent, de couverture neigeuse ou de tres basses tempera tures, compte tenu de I'age des animaux, il est possible de restreindre l'acces 11 l'aire 11 climat exterieur, 4.3 Dindes - Surface recouverte de litiere comme 4.1; perchoirs comme 4.1; suffisamment d'abris (p. ex. fa briques en balles de paille); des l'age de 43 jours: pendant toute la joumee acces 11 une aire 11 climat exterieur; Ie rognage du bee n'est pas per mis. N39248 1108 Systemes de stabulation iJarticulierement respectueux des animaux. 0 du DFEP RO 1997 Annexe 2 (art. 4, 2e al.) Dimensions minimales 1. Lapins: surface des clapiers Animaux Groupes d'animaux a l'engrais et d'animaux de renouvellement moins de 60 jours plus de 60 jours Elevage en colonies (au max. un male par colonie) Surface des c1apicrs au moins 0,15 m2/animal; au moins 0,25 m2/animal, mais au moins 2 m 2/groupe. au moins 1,6 m2!lapine 2. Volaille: aire aclimat exterieur Categories Toutes les cate gories sauf poulets de chair et dindes Poulets de chair, dindes Surface minimale de l'aire aclimat exterieur YJ de la surface rmm male du yIJulailler ac cessible aux animaux-l. \Is de la surface rmm male du poulailler ac cessible aux animaux!', Ouvertures du poulailler donnant sur I'aire aclimat exterieur Au total, 1,5 mllOOO indivi dus; chaque ouverture au moins 0,7 m de largeur. Au total, 2 mllOO m 2 de la surface minimale accessible du poulailler aux animauxv; chaque ouverture au moins 1 m de largeur. I) Fonction de la densite d'occupation conformement li l'ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (RS 455.1). N39248 1109