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Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE)

颁布于 2004-09-15 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
European Union
国家
瑞士
主题
Water
关键词
institution, pollution control, freshwater pollution, water resources management, research, governance

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 2004-1402 4245 Ordonnance sur l’organisation de l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l’organisation de l’IFAEPE) Abrogation du 15 septembre 2004 Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales arrête: Article unique L’ordonnance du 11 novembre 1999 sur l’organisation de l’IFAEPE1 est abrogée avec effet au 1er octobre 2004. 15 septembre 2004 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Alexander J. B. Zehnder Le secrétaire général, Sebastian Brändli 1 RO 2001 2553 Ordonnance sur l’organisation de l’IFAEPE RO 2004 4246

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