Modification du règlement suisse du 1 juillet 1987 de livraison du lait

Reglement suisse de livraison du lait Modification du 17 septembre 1990 Approuvee par Ie Conseil federal Ie 21 janvier 1991 La Commission suisse du lait arrete: I Le reglement suisse de livraison du lait du 1er juillet 19871) est modifie comme il suit: Art. 12, 2e al. 2 La distribution d'ensilages de mars est en outre autorisee dans la zone d'ensilage sans restrictions (art. 22, 1er al., let. a). Ces ensilages ne seront donnes aux vaches laitieres que sous forme de plantes entieres. Art. 13, let. c Durant la periode d'affouragement en vert, il est interdit d'utiliser les denrees fourrageres suivantes dans les etables abritant des vaches laitieres: c. Les ensilages de toute espece (excepte les ensilages de mars dont la distribution est autorisee dans la zone d'ensilage sans restrictions, conforme ment al'art.12, 2e al.) ainsi que d'autres fourrages stockes dans des entrepots de fortune durant plus d'une semaine, sauf les pommes de terre et les fruits; Art. 25, 2e at. 2 Le controleur regional ou local des silos ou, Ie cas echeant, I'inspecteur laitier, controle la qualite des ensilages au moins une fois par an. Chez les producteurs dont Ie lait est utilise pendant toute l'annee pour la fabrication de fromage apate mi-dure, ce controle est effectue au moins deux fois pendant Ie regime sec, la premiere fois avant Ie 1er janvier. Si I'agriculteur a des doutes quant ala qualite d'un ensilage, il demande au controleur de proceder aun examen supplementaire, Art. 27, I" et 2e al. I Dans la zone d'ensilage sans restrictions, la distribution d'ensilages doit cesser, en principe, avant Ie debut du regime vert. L'ensilage de mars sous forme de plantes entieres peut etre donne aux vaches laitieres au-delade ce terme. D'autres 1) RS 916.351.3 440 1991 - 41 Reglernent suisse de livraison du lait RO 1991 ensilages de mais peuvent en outre etre utilises pour l'affouragement de betail a I'engrais, de vaches taries, de jeune betail, de menu betail ou de chevaux. 2 Les silos devront etre nettoyes afond des qu'ils seront vides; I'aire afourrage, les etables, les creches ainsi que les ustensiles d'etable et d'affouragement seront nettoyes soigneusement au debut du regime vert. Art. 36, 2e et 3e al. 2 Les produits de blanchiment ainsi que les revetements et enduits doivent etre homologues ou reconnus par la Station de recherches d'economie d'entreprise de genie rural de Tanikon. 3 Seuls des produits homologues pour cet usage par la Station de recherches laitieres seront utilises dans la lutte contre les mouches et d'autres organismes nuisibles presents dans les etables de betail laitier. Le mode d'emploi doit etre observe. II La presente modification entre en vigueur Ie 1er fevrier 1991, sous reserve de I'approbation du Conseil federal. 17 septembre 1990 34208 Commission suisse du lait: Le president, Puhan Le secretaire, Steiger 441