Modification de l’ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés
颁布于 2006-11-15 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 瑞士
- 主题
- Food and nutrition
- 关键词
- food safety and quality, vegetables/legumes, cereals/grains/rice, agricultural commodities
- 类别
- agriculture
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文本
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2006-2259 4965 Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés Modification du 15 novembre 2006 Le Département fédéral de l’intérieur arrête: I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés1 est modifiée comme suit: Art. 1, let. d La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exi gences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: d. tofu, tempeh et autres produits à base de protéines végétales; Art. 11, al. 5, let. b 5 Les amidons doivent satisfaire aux exigences suivantes: b. la teneur en sels minéraux (teneur en cendres) ne peut excéder 1 % masse (rapporté à la matière sèche). Art. 14, al. 2 2 Le pain spécial est: a. du pain additionné d’autres ingrédients tels que lait, matières grasses, fruits ou fibres alimentaires; b. de la pâte cuite au four, obtenue à partir de farine spéciale, additionnée ou non d’ingrédients tels que lait, matières grasses, fruits ou fibres alimentaires. Art. 15 Abrogé 1 RS 817.022.109 Céréales, légumineuses, protéines végétales et leurs dérivés RO 2006 4966 Titre précédant l’art. 24 Chapitre 5 Tofu, tempeh et autres produits à base de protéines végétales Art. 24, titre et al. 3 Tofu et tempeh 3 Abrogé II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007. 15 novembre 2006 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin