Modification de l’ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

2011-3049 375 Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) Modification du 29 décembre 2011 L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête: I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.4 29 décembre 2011 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss 1 RS 916.443.12 2 RS 916.443.13 3 RS 916.443.106 4 La présente modification a été publiée le 30 décembre 2011 selon la procédure extraordi naire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012 376 Annexe 1 (art. 3, al. 1) Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit Chap. 1, ch. 4 et 17 Catégorie Texte législatif de l’UE 4. volailles; poussins d’un jour; œufs à couver; œufs exempts de micro-organis mes pathogènes spécifiés; viandes, viandes hachées et séparées mécaniquement de volailles, y compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, œufs et ovoproduits Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar timents en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1132/2011, JO L 290 du 9.11.2011, p. 1. Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/690/UE, JO L 270 du 15.10.2011, p. 48. 17. chiens, chats et furets Décision d’exécution 2011/874/UE de la Commission du 15 décembre 2011 établissant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets ainsi que les mouvements non commer ciaux à destination de l’Union d’un nombre de chiens, de chats ou de furets supérieur à cinq sont autorisés, et établissant les modèles de certificats pour l’importation et les mouvements non commerciaux de ces animaux à destination de l’Union, version du JO L 343 du 23.12.2011, p. 65. Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012 377 Chap. 3, ch. 7 et 14 Catégorie Texte législatif de l’UE 7. volailles; poussins d’un jour; œufs à couver; œufs exempts de micro-organis mes pathogènes spécifiés; viandes, viandes hachées et séparées mécaniquement de volailles, y compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, œufs et ovoproduits Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar timents en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transi ter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1132/2011, JO L 290 du 9.11.2011, p. 1. Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10. 14. chiens, chats et furets Décision 2005/64/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant modalités d’application de la directive 92/65/CEE en ce qui concerne les conditions d’importation des chats, chiens ou furets destinés à des organismes, instituts ou centres agréés, version du JO L 27 du 29.1.2005, p. 48. Décision d’exécution 2011/874/UE de la Commission du 15 décembre 2011 établissant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets ainsi que les mouvements non commer ciaux à destination de l’Union d’un nombre de chiens, de chats ou de furets supérieur à cinq sont autorisés, et établissant les modèles de certificats pour l’importation et les mouvements non commerciaux de ces animaux à destination de l’Union, version du JO L 343 du 23.12.2011, p. 65. Chap. 5, ch. 1 Catégorie Texte législatif de l’UE 1. produits d’origine animale Décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine, JO L 348 du 21.12.2002, p. 154; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE, JO L 285 du 31.10.2009, p. 42. Règlement d’exécution (UE) no 961/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement (UE) no 297/2011, JO L 252 du 28.9.2011, p. 10; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1371/2011, JO L 341 du 22.12.2011, p. 41. Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012 378