Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

1 Texte original Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe Conclue à Berne le 19 septembre 1979 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 11 décembre 19801 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 12 mars 1981 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 1982 (Etat le 10 juin 2010) Préambule Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres signataires de la présente Convention, considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres; considérant la volonté du Conseil de l’Europe de coopérer avec d’autres Etats dans le domaine de la conservation de la nature; reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d’une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsè que, qu’il importe de préserver et de transmettre aux générations futures; reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques; constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d’extinction qui pèse sur certaines d’entre elles; conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l’un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages; reconnaissant que la conservation de la flore et de la faune sauvages devrait être prise en considération par les gouvernements dans leurs objectifs et programmes nationaux, et qu’une coopération internationale devrait s’instaurer pour préserver en particulier les espèces migratrices; conscients des nombreuses demandes d’action commune émanant des gouverne ments ou des instances internationales, notamment celles exprimées par la Confé rence des Nations Unies sur l’environnement, de 1972, et l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe; désireux en particulier de suivre, dans le domaine de la conservation de la vie sau vage, les recommandations de la Résolution no 2 de la deuxième Conférence minis térielle européenne sur l’environnement, sont convenus de ce qui suit: RO 1982 802 FF 1980 III 220 1 RO 1982 801 0.455 Protection de la nature et du paysage 2 0.455 Chapitre I Dispositions générales Art. 1 1. La présente Convention a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et de promouvoir une telle coopération. 2. Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migra trices, menacées d’extinction et vulnérables. Art. 2 Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espè ces, variétés ou formes menacées sur le plan local. Art. 3 1. Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauva ges et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d’extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habi tats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention. 2. Chaque Partie contractante s’engage, dans sa politique d’aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considé ration la conservation de la flore et de la faune sauvages. 3. Chaque Partie contractante encourage l’éducation et la diffusion d’informations générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats. Chapitre II Protection des habitats Art. 4 1. Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les annexes I et II, et pour sau vegarder les habitats naturels menacés de disparition. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 3 0.455 2. Les Parties contractantes tiennent compte, dans leurs politiques d’aménagement et de développement, des besoins de la conservation des zones protégées visées au paragraphe précédent, afin d’éviter ou de réduire le plus possible toute détérioration de telles zones. 3. Les Parties contractantes s’engagent à accorder une attention particulière à la protection des zones qui ont une importance pour les espèces migratrices énumérées dans les annexes II et III et qui sont situées de manière adéquate par rapport aux voies de migration, comme aires d’hivernage, de rassemblement, d’alimentation, de reproduction ou de mue. 4. Les Parties contractantes s’engagent à coordonner autant que de besoin leurs efforts pour protéger les habitats naturels visés au présent article lorsqu’ils sont situés dans des régions qui s’étendent de part et d’autre de frontières. Chapitre III Conservation des espèces Art. 5 Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appro priées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvage énumérées dans l’annexe 1. Seront interdits la cueillette, le ramassage, la coupe, ou le déracinage intentionnels des plantes visées. Chaque Partie contractante interdit, autant que de besoin, la détention ou la commercialisation de ces espèces. Art. 6 Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appro priées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe II. Seront notamment interdits, pour ces espèces: a. toutes formes de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort inten tionnelle; b. la détérioration ou la destruction intentionnelle des sites de reproductions ou des aires de repos; c. la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de reproduction, de dépendance et d’hibernation, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente Convention; d. la destruction ou le ramassage intentionnels des oeufs dans la nature ou leur détention, mêmes vides; e. la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés, et de toute partie ou de tout produit, faci lement identifiables, obtenus à partir de l’animal, lorsque cette mesure con tribue à l’efficacité des dispositions du présent article. Protection de la nature et du paysage 4 0.455 Art. 7 1. Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe III. 2. Toute exploitation de la faune sauvage énumérée dans l’annexe III est réglemen tée de manière à maintenir l’existence de ces populations hors de danger, compte tenu des dispositions de l’art. 2. 3. Ces mesures comprennent notamment: a. l’institution de périodes de fermeture et/ou d’autres mesures réglementaires d’exploitation; b. l’interdiction temporaire ou locale de l’exploitation, s’il y a lieu, afin de permettre aux populations existantes de retrouver un niveau satisfaisant; c. la réglementation, s’il y a lieu, de la vente, de la détention, du transport ou de l’offre aux fins de vente des animaux sauvages, vivants ou morts. Art. 8 S’agissant de la capture ou de la mise à mort des espèces de faune sauvage énumé rées dans l’annexe III, et dans les cas où des dérogations conformes à l’art. 9 sont faites en ce qui concerne les espèces énumérées dans l’annexe II, les Parties contrac tantes interdisent l’utilisation de tous les moyens non sélectifs de capture et de mise à mort et des moyens susceptibles d’entraîner localement la disparition, ou de trou bler gravement la tranquillité des populations d’une espèce, en particulier des moyens énumérés dans l’annexe IV. Art. 9 1. A condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des art. 4, 5, 6, 7 et à l’interdiction de l’utilisation des moyens visés à l’art. 8: – dans l’intérêt de la protection de la flore et de la faune; – pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété; – dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d’autres intérêts publics prioritaires; – à des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage; – pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base sélective et dans une certaine mesure, la prise, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 5 0.455 2. Les Parties contractantes soumettent au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites en vertu du paragraphe précédent. Ces rapports devront men tionner: – les populations qui font l’objet ou ont fait l’objet des dérogations et, si pos sible, le nombre des spécimens impliqués; – les moyens de mise à mort ou de capture autorisés; – les conditions de risque, les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations sont intervenues; – l’autorité habilitée à déclarer que ces conditions ont été réalisées, et habilitée à prendre les décisions relatives aux moyens qui peuvent être mis en oeuvre, à leurs limites, et aux personnes chargées de l’exécution; – les contrôles opérés. Chapitre IV Dispositions particulières concernant les espèces migratrices Art. 10 1. En plus des mesures indiquées aux art. 4, 6, 7 et 8, les Parties contractantes s’engagent à coordonner leurs efforts pour la conservation des espèces migratrices énumérées dans les annexes II et 111 et dont l’aire de répartition s’étend sur leurs territoires. 2. Les Parties contractantes prennent des mesures en vue de s’assurer que les pério des de fermeture et/ou d’autres mesures réglementaires d’exploitation instituées en vertu du par. 3.a de l’art. 7 correspondent bien aux besoins des espèces migratrices énumérées dans l’annexe III. Chapitre V Dispositions complémentaires Art. 11 1. Dans l’exécution des dispositions de la présente Convention, les Parties contrac tantes s’engagent à: a. coopérer chaque fois qu’il sera utile de le faire, notamment lorsque cette coopération pourrait renforcer l’efficacité des mesures prises conformément aux autres articles de la présente Convention; b. encourager et coordonner les travaux de recherche en rapport avec les finali tés de la présente Convention. Protection de la nature et du paysage 6 0.455 2. Chaque Partie contractante s’engage: a. à encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvages lorsque cette mesure contribuerait à la conservation d’une espèce menacée d’extinction, à condition de procéder au préalable et au regard des expériences d’autres Parties contractantes, à une étude en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable; b. à contrôler strictement l’introduction des espèces non indigènes. 3. Chaque Partie contractante fait connaître au Comité permanent les espèces béné ficiant d’une protection totale sur son territoire et qui ne figurent pas dans les annexes I et II. Art. 12 Les Parties contractantes peuvent adopter pour la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels des mesures plus rigoureuses que celles prévues dans la présente Convention. Chapitre VI Comité permanent Art. 13 1. Il est constitué, aux fins de la présente Convention, un Comité permanent. 2. Toute Partie contractante peut se faire représenter au sein du Comité permanent par un ou plusieurs délégués. Chaque délégation dispose d’une voix. Dans les domaines relevant de ses compétences, la Communauté économique européenne exerce son droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de ses Etats mem bres qui sont Parties contractantes à la présente Convention; la Communauté éco nomique européenne n’exerce pas son droit de vote dans les cas où les Etats mem bres concernés exercent le leur et réciproquement. 3. Tout Etat membre du Conseil de l’Europe qui n’est pas Partie contractante à la Convention peut se faire représenter au Comité par un observateur. Le Comité permanent peut, à l’unanimité, inviter tout Etat non membre du Conseil de l’Europe qui n’est pas Partie contractante à la Convention à se faire représenter par un observateur à l’une de ses réunions. Tout organisme ou toute institution techniquement qualifié dans le domaine de la protection, de la conservation ou de la gestion de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats, et appartenant à l’une des catégories suivantes: a. organismes ou institutions internationaux, soit gouvernementaux soit non gouvernementaux, ou organismes ou institutions nationaux gouvernemen taux; b. organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l’Etat dans lequel ils sont établis, Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 7 0.455 peuvent informer le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, trois mois au moins avant la réunion du Comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs. Ils sont admis sauf si, un mois au moins avant la réunion, un tiers des Parties contractantes ont informé le Secrétaire Général qu’elles s’y oppo sent. 4. Le Comité permanent est convoqué par le Secrétaire Général du Conseil de l’Eu rope. Il tient sa première réunion dans le délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention. Il se réunit par la suite au moins tous les deux ans et, en outre, lorsque la majorité des Parties contractantes en formule la demande. 5. La majorité des Parties contractantes constitue le quorum nécessaire pour tenir une réunion du Comité permanent. 6. Sous réserve des dispositions de la présente Convention, le Comité permanent établit son règlement intérieur. Art. 14 1. Le Comité permanent est chargé de suivre l’application de la présente Conven tion. Il peut en particulier: – revoir de manière permanente les dispositions de la présente Convention, y compris ses annexes, et examiner les modification qui pourraient être néces saires; – faire des recommandations aux Parties contractantes sur les mesures à pren dre pour la mise en oeuvre de la présente Convention; – recommander les mesures appropriées pour assurer l’information du public sur les travaux entrepris dans le cadre de la présente Convention; – faire des recommandations au Comité des Ministres relatives à l’invitation d’Etats non membres du Conseil de l’Europe à adhérer à la présente Conven tion; – faire toute proposition tendant à améliorer l’efficacité de la présente Conven tion et portant notamment sur la conclusion, avec des Etats qui ne sont pas Parties contractantes à la Convention, d’accords propres à rendre plus effi cace la conservation d’espèces ou de groupes d’espèces. 2. Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité permanent peut, de sa propre initiative, prévoir des réunions de groupes d’experts. Art. 15 Après chacune de ses réunions, le Comité permanent transmet au Comité des Minis tres du Conseil de l’Europe un rapport sur ses travaux et sur le fonctionnement de la Convention. Protection de la nature et du paysage 8 0.455 Chapitre VII Amendements Art. 16 1. Tout amendement aux articles de la présente Convention, proposé par une Partie contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la réunion du Comité permanent aux Etats membres du Conseil de l’Europe, à tout signataire, à toute Partie contractante, à tout Etat invité à signer la présente Conven tion conformément aux dispositions de l’art 19 et à tout Etat invité à y adhérer, con formément aux dispositions de l’art 20. 2. Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précé dent est examiné par le Comité permanent qui: a. pour des amendements aux art 1 à 12, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l’acceptation des Parties contractantes; b. pour des amendements aux art 13 à 24, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l’approbation du Comité des Ministres. Ce texte est communiqué après son approbation aux Parties contractantes en vue de son acceptation. 3. Tout amendement entre en vigueur le trentième jour après que toutes les Parties contractantes ont informé le Secrétaire Général qu’elles l’ont accepté. 4. Les dispositions des par 1, 2.a et 3 du présent article sont applicables à l’adoption de nouvelles annexes à la présente Convention. Art. 17 1. Tout amendement aux annexes à la présente Convention, proposé par une Partie contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la réunion du Comité permanent aux Etats membres du Conseil de l’Europe, à tout signataire, à toute Partie contractante, à tout Etat invité à signer la présente Conven tion conformément aux dispositions de l’art. 19 et à tout Etat invité à y adhérer, con formément aux dispositions de l’art. 20. 2. Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précé dent est examiné par le Comité permanent qui peut l’adopter à la majorité des deux tiers des Parties contractantes. Le texte adopté est communiqué aux Parties contrac tantes. 3. A l’expiration d’une période de trois mois après son adoption par le Comité per manent, et sauf si un tiers des Parties contractantes ont notifié des objections, tout amendement entre en vigueur à l’égard des Parties contractantes qui n’ont pas notifié d’objections. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 9 0.455 Chapitre VIII Règlement des différends Art. 18 1. Le Comité permanent facilite autant que de besoin le règlement amiable de toute difficulté à laquelle l’exécution de la Convention donnerait lieu. 2. Tout différend entre Parties contractantes concernant l’interprétation ou l’applica tion de la présente Convention qui n’a pas été réglé sur la base des dispositions du paragraphe précédent ou par voie de négociation entre les parties au différend et sauf si ces parties en conviennent autrement est, à la requête de l’une d’entre elles, sou mis à l’arbitrage. Chacune des parties désigne un arbitre et les deux arbitres dési gnent un troisième arbitre. Si, sous réserve des dispositions du par. 3 du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la requête d’arbitrage, l’une des parties n’a pas désigné son arbitre, le Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme procède, à la demande de l’autre partie, à sa désignation dans un nouveau délai de trois mois. La même procédure s’applique au cas où les deux arbitres ne peuvent pas se mettre d’accord sur le choix du troisième arbitre dans un délai de trois mois à compter de la désignation des deux premiers arbitres. 3. En cas de différend entre deux Parties contractantes dont l’une est un Etat mem bre de la Communauté économique européenne, elle-même Partie contractante, l’autre Partie contractante adresse la requête d’arbitrage à la fois à cet Etat membre et à la Communauté, qui lui notifient conjointement, dans un délai de deux mois après la réception de la requête, si l’Etat membre ou la Communauté, ou l’Etat mem bre et la Communauté conjointement, se constituent partie au différend. A défaut d’une telle notification dans ledit délai, l’Etat membre et la Communauté sont répu tés n’être qu’une seule et même partie au différend pour l’application des disposi tions régissant la constitution et la procédure du tribunal arbitral. Il en est de même lorsque l’Etat membre et la Communauté se constituent conjointement partie au différend. 4. Le tribunal arbitral établit ses propres règles de procédure. Les décisions sont prises à la majorité. Sa sentence est définitive et obligatoire. 5. Chaque partie au différend supporte les frais de l’arbitre qu’elle a désigné et les parties supportent, à parts égales, les frais du troisième arbitre, ainsi que les autres dépenses entraînées par l’arbitrage. Chapitre IX Dispositions finales Art. 19 1. La présente Convention est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration, ainsi qu’à celle de la Communauté économique européenne. Protection de la nature et du paysage 10 0.455 Jusqu’à la date de son entrée en vigueur, elle est aussi ouverte à la signature de tout autre Etat invité à la signer par le Comité des Ministres. La Convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instru ments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés près le Secré taire Général du Conseil de l’Europe. 2. La convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date à laquelle cinq Etats, dont au moins quatre Etats membres du Conseil de l’Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la Convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent. 3. Elle entrera en vigueur à l’égard de tout Etat signataire ou de la Communauté économique européenne, qui exprimeront ultérieurement leur consente ment à être liés par elle, le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date du dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation ou d’approba tion. Art. 20 1. Après l’entrée en vigueur de la présente Convention, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pourra, après consultation des Parties contractantes, inviter à adhérer à la Convention tout Etat non membre du Conseil qui, invité à la signer conformément aux dispositions de l’art. 19, ne l’aura pas encore fait, et tout autre Etat non membre. 2. Pour tout Etat adhèrent, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date du dépôt de l’instru ment d’adhésion près le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Art. 21 1. Tout Etat peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instru ment de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, désigner le ou les territoires auxquels s’appliquera la présente Convention. 2. Toute Partie contractante peut, au moment du dépôt de son instrument de ratifi cation, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, ou à tout autre moment par la suite, étendre l’application de la présente convention, par déclaration adressée au Secrétaire Général du conseil de l’Europe, à tout autre territoire désigné dans la déclaration et dont elle assure les relations internationales ou pour lequel elle est habilitée à stipuler. 3. Toute déclaration faite en vertu du paragraphe précédent pourra être retirée, en ce qui concerne tout territoire désigné dans cette déclaration, par notification adressée au Secrétaire Général. Le retrait prendra effet le premier jour du mois qui suit l’expi ration d’une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 11 0.455 Art. 22 1. Tout Etat peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instru ment de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, formuler une ou plusieurs réserves à l’égard de certaines espèces énumérées dans les annexes I à III et/ou, pour certaines de ces espèces qui seront indiquées dans la ou les réserves, à l’égard de certains moyens ou méthodes de chasse et d’autres formes d’exploitation mentionnés dans l’annexe IV. Des réserves de caractère général ne sont pas admises. 2. Toute Partie contractante qui étend l’application de la présente Convention à un territoire désigné dans la déclaration prévue au par. 2 de l’art. 21 peut, pour le terri toire concerné, formuler une ou plusieurs réserves conformément aux dispositions du paragraphe précédent. 3. Aucune autre réserve n’est admise. 4. Toute Partie contractante qui a formulé une réserve en vertu des par. 1 et 2 du présent article peut la retirer en tout ou en partie en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le retrait prendra effet à la date de réception de la notification par le Secrétaire Général. Art. 23 1. Toute Partie contractante peut, à tout moment, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. 2. La dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général. Art. 24 Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe notifiera aux Etats membres du Con seil de l’Europe, à tout Etat signataire, à la Communauté économique européenne signataire de la présente Convention, et à toute Partie contractante: a. toute signature; b. le dépôt de tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation, ou d’adhésion; c. toute date d’entrée en vigueur de la présente Convention conformément à ses art. 19 et 20; d. toute information communiquée en vertu des dispositions du par. 3 de l’art. 13; e. tout rapport établi en application des dispositions de l’art. 15; f. tout amendement ou toute nouvelle annexe adopté conformément aux art. 16 et 17 et la date à laquelle cet amendement ou cette nouvelle annexe entre en vigueur; g. toute déclaration faite en vertu des dispositions des par. 2 et 3 de l’art. 21; h. toute réserve formulée en vertu des dispositions des par. 1 et 2 de l’art. 22; Protection de la nature et du paysage 12 0.455 i. le retrait de toute réserve effectué en vertu des dispositions du par. 4 de l’art. 22; j. toute notification faite en vertu des dispositions de l’art. 23 et la date à laquelle la dénonciation prendra effet. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention. Fait à Berne, le 19 septembre 1979, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil de l’Europe. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en communiquera copie certifiée conforme à chacun des Etats membres du Conseil de l’Europe, à tout Etat et à la communauté économique européenne signataires ainsi qu’à tout Etat invité à signer la présente Convention ou à y adhérer. (Suivent les signatures) Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 13 0.455 Champ d’application le 10 juin 20102 Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur Albanie 13 janvier 1999 1er mai 1999 Allemagne 13 décembre 1984 1er avril 1985 Andorre 13 octobre 2000 1er février 2001 Arménie 14 avril 2008 1er août 2008 Autriche 2 mai 1983 1er septembre 1983 Azerbaïdjan 28 mars 2000 A 1er juillet 2000 Belgique* 24 août 1990 1er décembre 1990 Bosnie et Herzégovine 17 novembre 2008 1er mars 2008 Bulgarie* 31 janvier 1991 A 1er mai 1991 Burkina Faso 14 juin 1990 A 1er octobre 1990 Chypre* 16 mai 1988 1er septembre 1988 Croatie* 3 juillet 2000 1er novembre 2000 Danemark* ** 8 septembre 1982 1er janvier 1983 Espagne* 27 mai 1986 1er septembre 1986 Estonie 3 août 1992 A 1er décembre 1992 Finlande* ** 9 décembre 1985 1er avril 1986 France* ** 26 avril 1990 1er août 1990 Géorgie* 19 novembre 2009 1er mars 2010 Grèce** 13 juin 1983 1er octobre 1983 Hongrie* 16 novembre 1989 A 1er mars 1990 Irlande 23 avril 1982 1er août 1982 Islande* ** 17 juin 1993 1er octobre 1993 Italie 11 février 1982 1er juin 1982 Lettonie* 23 janvier 1997 1er mai 1997 Liechtenstein 30 octobre 1980 1er juin 1982 Lituanie* 5 septembre 1996 1er janvier 1997 Luxembourg 23 mars 1982 1er juillet 1982 Macédoine* 17 décembre 1998 1er avril 1999 Malte* ** 26 novembre 1993 1er mars 1994 Maroc 25 avril 2001 A 1er août 2001 Moldova 24 mai 1994 A 1er septembre 1994 Monaco 7 février 1994 A 1er juin 1994 Monténégro 1er octobre 2009 1er février 2010 Norvège* ** 27 mai 1986 1er septembre 1986 Pays-Bas* a 28 octobre 1980 1er juin 1982 Pologne* 13 septembre 1995 1er janvier 1996 Portugal 3 février 1982 1er juin 1982 République tchèque* 25 février 1998 1er juin 1998 2 RO 1982 813 2077, 1984 231, 1985 371, 1986 522, 1987 1028, 1989 181, 1990 1301, 1991 1029 1911, 1992 1406, 1994 1742, 1996 728 2584, 2004 4999, 2008 3309 et 2010 3253. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). Protection de la nature et du paysage 14 0.455 Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur Roumanie 18 mai 1993 A 1er septembre 1993 Royaume-Uni* ** 28 mai 1982 1er septembre 1982 Akrotiri et Dhekelia* 24 octobre 2001 24 octobre 2001 Ile de Man 24 août 1992 24 août 1992 Jersey 25 octobre 2002 25 octobre 2002 Sénégal 13 avril 1987 A 1er août 1987 Serbie 9 janvier 2008 1er mai 2008 Slovaquie* 23 septembre 1996 1er janvier 1997 Slovénie* 29 septembre 1999 1er janvier 2000 Suède 14 juin 1983 1er octobre 1983 Suisse 12 mars 1981 1er juin 1982 Tunisie* 12 janvier 1996 A 1er mai 1996 Turquie* ** 2 mai 1984 1er septembre 1984 Ukraine* 5 janvier 1999 1er mai 1999 Union européenne 7 mai 1982 1er septembre 1982 * ** Réserves et déclarations. Objections. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 15 0.455 Annexe I3 Espèces de flore strictement protégées (Méd.) = en Méditerranée Algae Chlorophyta Caulerpa ollivieri (Méd.) Fucophycea Cystoseira amentacea (inclus var. stricta et var. spicata) (Méd.) Cystoseira mediterranea (Méd.) Cystoseira sedoides (Méd.) Cystoseira spinosa (inclus C. adriatica) (Méd.) Cystoseira zosteroides (Méd.) Laminaria rodriguezii (Méd.) Laminaria ochroleuca (Méd.) Rhodophyta Goniolithon byssoides (Méd.) Lithophyllum lichenoides (Méd.) Ptilophora mediterranea (Méd.) Schimmelmannia schousboei = S. ornata (Méd.) Pteridophyta Aspleniaceae Asplenium hemionitis L. Asplenium jahandiezii (Litard.) Rouy Blechnaceae Woodwardia radicans (L.) Sm. Dicksoniaceae Culcita macrocarpa C. Presl Dryopteridaceae Dryopteris corleyi Fraser-Jenk. 3 Nouvelle teneur la mod. adoptée le 5 déc. 1997, en vigueur depuis le 6 mars 1998 (RO 2008 3257). Protection de la nature et du paysage 16 0.455 Hymenophyllaceae Trichomanes speciosum Willd. Isoetaceae Isoetes boryana Durieu Isoetes malinverniana Ces. & De Not. Marsileaceae Marsilea batardae Launert Marsilea quadrifolia L. Marsilea strigosa Willd. Pilularia minuta Durieu ex Braun Ophioglossaceae Botrychium matricariifolium A. Braun ex Koch Botrychium multifidum (S. G. Gmelin) Rupr. Botrychium simplex Hitchc. Ophioglossum polyphyllum A. Braun Salviniaceae Salvinia natans (L.) All. Gymnospermae Cupressaceae Tetraclinis articulata (Vahl) Masters Pinaceae Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei Angiospermae Alismataceae Alisma wahlenbergii (O. R. Holmb.) Juz. Caldesia parnassifolia (L.) Parl. Luronium natans (L.) Raf. Amaryllidaceae Leucojum nicaeense Ard. Narcissus angustifolius Curt. Narcissus longispathus Pugsley Narcissus nevadensis Pugsley Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 17 0.455 Narcissus scaberulus Henriq. Narcissus triandrus L. Narcissus viridiflorus Schousboe Sternbergia candida B. Mathew & Baytop Apocynaceae Rhazya orientalis (Decaisne) A. DC. Araceae Arum purpureospathum Boyce Aristolochiaceae Aristolochia samsunensis Davis Asclepiadaceae Vincetoxicum pannonicum (Borhidi) Holub Boraginaceae Alkanna pinardii Boiss. Anchusa crispa Viv. (inclu. A. litoreae Moris) Lithodora nitida (H. Ern) R. Fernandes Myosotis praecox Hulphers Myosotis rehsteineri Wartm. Omphalodes kuzinskyana Willk. Omphalodes littoralis Lehm. Onosma halophilum Boiss. & Heldr. Onosma polyphylla Lebed. Onosma proponticum Aznav. Onosma tornensis Javorka Onosma troodi Kotschy Solenanthus albanicus (Degen et al.) Degen & Baldacci Symphytum cycladense Pawl. Campanulaceae Asyneuma giganteum (Boiss.) Bornm. Campanula abietina Griseb. et Schenk. Campanula damboldtiana Davis Campanula gelida Kovanda Campanula lanata Friv. Campanula lycica Sorger & Kit Tan Campanula morettiana Reichenb. Campanula romanica Savul. Campanula sabatia De Not. Jasione lusitanica A. DC. Physoplexis comosa (L.) Schur Trachelium asperuloides Boiss. & Orph. Protection de la nature et du paysage 18 0.455 Caryophyllaceae Arenaria nevadensis Boiss. & Reuter Arenaria provincialis Chater & Halliday Cerastium alsinifolium Tausch Dianthus hypanicus Andrz. Dianthus nitidus Waldst. et Kit. Dianthus rupicola Biv. Dianthus serotinus Waldst. et Kit. Dianthus urumoffii Stoj. et Acht. Gypsophila papillosa P. Porta Herniaria algarvica Chaudri Herniaria maritima Link Minuartia smejkalii Dvorakova Moehringia fontqueri Pau Moehringia hypanica Grynj. et Klok. Moehringia jankae Griseb. ex Janka Moehringia tommasinii Marches. Petrocoptis grandiflora Rothm. Petrocoptis montsicciana O. Bolos Rivas Mart. Petrocoptis pseudoviscosa Fernandez Casas Saponaria halophila Hedge & Hub.-Mor. Silene cretacea Fisch. ex Spreng. Silene furcata Raf. subsp. angustiflora (Rupr.) Walters Silene haussknechtii Heldr. ex Hausskn. Silene hifacensis Rouy ex Willk. Silene holzmannii Heldr. ex Boiss. Silene mariana Pau Silene orphanidis Boiss. Silene pompeiopolitana Gay ex. Boiss. Silene rothmaleri Pinto da Silva Silene salsuginea Hub.-Mor. Silene sangaria Coode & Cullen Silene velutina Pourret ex Loisel. Chenopodiaceae Beta adanensis Pamuk. apud Aellen Beta trojana Pamuk. apud Aellen Cremnophyton lanfrancoi Brullo et Pavone Kalidiopsis wagenitzii Aellen Kochia saxicola Guss. Microcnemum coralloides (Loscos & Pardo) subsp. anatolicum Wagenitz Salicornia veneta Pignatti & Lausi Salsola anatolica Aellen Suaeda cucullata Aellen Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 19 0.455 Cistaceae Helianthemum alypoides Losa & Rivas Goday Helianthemum arcticum (Grosser) Janch. Helianthemum caput-felis Boiss. Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & Roseira Compositae Achillea glaberrima Klok. Achillea thracica Velen. Anacyclus latealatus Hub.-Mor. Andryala levitomentosa (E. I. Nayardy) P. D. Sell Anthemis glaberrima (Rech. f.) Greuter Anthemis halophila Boiss. & Bal. Anthemis trotzkiana Claus ex Bunge. Artemisia granatensis Boiss. Artemisia insipida Vill. Artemisia laciniata Willd. Artemisia pancicii (Janka) Ronn. Aster pyrenaeus Desf. ex. DC. France Aster sibiricus L. Carduus myriacanthus Salzm. ex DC. Carlina diae (Rech. f.) Meusel & Kastener Carlina onopordifolia Besser Centaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal (Centaurea heldreichii Halacsy) Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. & Heldr.) Gugler (Centaurea princeps Boiss. & Heldr.) Centaurea akamatis Th. Georgiades & G. Chatzikiriakou Centaurea attica Nyman subsp. megarensis (Halacsy & Hayek) Dostal (Centaurea megarensis Halacsy & Hayek) Centaurea balearica J. D. Rodriguez Centaurea borjae Valdes-Berm. & Rivas Goday Centaurea citricolor Font Quer Centaurea corymbosa Pourret Centaurea dubjanskyi Iljin. Centaurea hermannii F. Hermann Centaurea horrida Badaro Centaurea jankae Brandza Centaurea kalambakensis Freyn & Sint. Centaurea kartschiana Scop. Centaurea lactiflora Halacsy Centaurea niederi Heldr. Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph. Centaurea pineticola Iljin. Centaurea pinnata Pau Centaurea pontica Prodan & E. I. Nayardy Protection de la nature et du paysage 20 0.455 Centaurea pseudoleucolepis Kleop Centaurea pulvinata (G. Blanca) G. Blanca Centaurea tchihatcheffii Fich. & Mey. Crepis crocifolia Boiss. & Heldr. Crepis granatensis (Willk.) G. Blanca & M. Cueto Crepis purpurea Willd. Bieb. Dendranthema zawadskyi (Herb.) Tzvel. Erigeron frigidus Boiss. ex DC. Helichrysum melitense (Pignatti) Brulo, Lanfranco, Pavone et Ronsisvalle Helichrysum sibthorpii Rouy Hymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd. Hyoseris frutescens Brullo et Pavone Jurinea cyanoides (L.) Reichenb. Jurinea fontqueri Cuatrec. Lagoseris purpurea (Willd.) Boiss. Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & Greuter Leontodon boryi Boiss. ex DC. Leontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss. Leontodon siculus (Guss.) Finch & Sell Ligularia sibirica (L.) Cass. Palaeocyanus crassifolius (Bertoloni) Dostál Picris willkommii (Schultz Bip.) Nyman Santolina elegans Boiss. ex DC. Senecio elodes Boiss. ex DC. Senecio nevadensis Boiss. & Reuter Serratula tanaitica P. Smirn. Sonchus erzincanicus Matthews Wagenitzia lancifolia (Sieber ex Sprengel) Dostal Convolvulaceae Convolvulus argyrothamnos Greuter Convolvulus pulvinatus Sa’ad Cruciferae Alyssum akamasicum B. L. Burtt Alyssum borzaeanum E. I. Nayardy Alyssum pyrenaicum Lapeyr. (Ptilotrichum pyrenaicum [Lapeyr.] Boiss.) Arabis kennedyae Meikle Armoracia macrocarpa (Waldst. & Kit.) Kit. ex Baumg. Aurinia uechtritziana (Bornm.) Cullen et T. R. Dudley Biscutella neustriaca Bonnet Boleum asperum (Pers.) Desvaux Brassica glabrescens Poldini Brassica hilarionis Post Brassica insularis Moris Brassica macrocarpa Guss. Brassica sylvestris (I.) Mill. subsp. taurica Tzvel. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 21 0.455 Braya purpurasceus (R. Br.) Bunge Cochlearia polonica Frohlich Coincya rupestris Rouy (Hutera rupestris P. Porta) Coronopus navasii Pau Crambe koktebelica (Junge) N. Busch. Crambe litwinonowii K. Gross. Diplotaxis ibicensis (Pau) Gomez-Campo Diplotaxis siettiana Maire Draba dorneri Heuffel Erucastrum palustre (Pirona) Vis. Erysimum pieninicum (Zapal.) Pawl. Iberis arbuscula Runemark Ionopsidium acaule (Desf.) Reichemb. Ionopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang. Lepidium turczaninowii Lipsky. Murbeckiella sousae Rothm. Schivereckia podolica (Besser) Andrz. Sisymbrium cavanillesianum Valdes & Castroviejo (S. matritense P. W. Ball & Heywood) Sisymbrium confertum Stev. Sisymbrium supinum L. Thlaspi cariense A. Carlström Thlaspi jankae A. Kern Cyperaceae Carex secalina Willd. ex Wahlenb. Eleocharis carniolica Koch Dioscoreaceae Borderea chouardii (Gaussen) Heslot Dipsacaceae Dipsacus cephalarioides Mathews & Kupicha Droseraceae Aldrovanda vesiculosa L. Ericaceae Vaccinium arctostaphylos L. Euphorbiaceae Euphorbia margalidiana Kuhbier & Lewejohann Euphorbia nevadensis Boiss. & Reuter Gentianaceae Centaurium rigualii Esteve Chueca Protection de la nature et du paysage 22 0.455 Centaurium somedanum Lainz Gentiana liguistica R. de Vilm. Chopinet Gentianella anglica (Pugsley) E. F. Warburg Geraniaceae Erodium astragaloides Boiss. & Reuter Erodium chrysanthum L’Herit. ex DC. Erodium paularense Fernandez-Gonzalez & Izco Erodium rupicola Boiss. Gesneriaceae Haberlea rhodopensis Friv. Jankaea heldreichii (Boiss.) Boiss. Ramonda serbica Pancic Gramineae Avenula hackelii (Henriq.) Holub Bromus bromoideus (Lej.) Crepin Bromus grossus Desf. ex DC. Bromus interruptus (Hackel) Druce Bromus moesiacus Velen. Bromus psammophilus P. M. Smith Coleanthus subtilis (Tratt.) Seidl Eremopoa mardinensis R. Mill Gaudinia hispanica Stace & Tutin Micropyropsis tuberosa Romero-Zarco Cabezudo Poa granitica Br.-Bl. Poa riphaea (Ascherson et Graebner) Fritsch Puccinellia pungens (Pau) Paunero Stipa austroitalica Martinovsky Stipa bavarica Martinovsky & H. Scholz Stipa danubialis Dihoru & Roman Stipa styriaca Martinovsky Stipa syreistschikowii P. Smirn. Trisetum subalpestre (Hartm.) Neuman Grossulariaceae Ribes sardoum Martelli Hypericaceae Hypericum aciferum (Greuter) N. K. B. Robson Hypericum salsugineum Robson & Hub.-Mor. Iridaceae Crocus abantensis T. Baytop & Mathew Crocus cyprius Boiss. & Kotschy Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 23 0.455 Crocus etruscus Parl. Crocus hartmannianus Holmboe Crocus robertianus C. D. Brickell Gladiolus felicis Mirek Iris marsica Ricci & Colasante Labiatae Dracocephalum austriacum L. Dracocephalum ruyschiana L. Micromeria taygetea P. H. Davis Nepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy Nepeta sphaciotica P. H. Davis Origanum cordifolium (Auch. & Montbr.) Vogel (Amaracus cordifolium Montr. & Auch.) Origanum dictamnus L. Origanum scabrum Boiss. & Heldr. Phlomis brevibracteata Turrill Phlomis cypria Post Rosmarinus tomentosus Hub.-Mor. & Maire Salvia crassifolia Sibth. & Smith Sideritis cypria Post Sideritis incana L. subsp. glauca (Cav.) Malagarriga Sideritis javalambrensis Pau Sideritis serrata Cav. ex Lag. Teucrium charidemi Sandwith Teucrium lamiifolium D’Urv. Teucrium lepicephalum Pau Teucrium turredanum Losa & Rivas Goday Thymus aznavourii Velen. Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link Thymus carnosus Boiss. Thymus cephalotos L. Leguminosae Anthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E. Sierra Astragalus aitosensis Ivanisch. Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge Astragalus aquilanus Anzalone Astragalus centralpinus Braun-Blanquet Astragalus kungurensis Boriss. Astragalus macrocarpus DC. subsp. lefkarensis Agerer-Kirchoff & Meikle Astragalus maritimus Moris Astragalus peterfii Jav. Astragalus physocalyx Fischer Astragalus psedopurpureus Gusul. Astragalus setosulus Gontsch. Astragalus tanaiticus C. Koch. Protection de la nature et du paysage 24 0.455 Astragalus tremolsianus Pau Astragalus verrucosus Moris Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl. Genista dorycnifolia Font Quer Genista holopetala (Fleischm. ex Koch) Baldacci Genista tetragona Bess. Glycyrrhiza iconica Hub.-Mor. Hedysarum razoumovianum Fisch. et Helm. Ononis maweana Ball Oxytropis deflexa (Pallas) DC. subsp. norvegica Nordh. Sphaerophysa kotschyana Boiss. Thermopsis turcica Kit Tan, Vural & Küçüködü Trifolium banaticum (Heuffel) Majovsky Trifolium pachycalyx Zoh. Trifolium saxatile All. Trigonella arenicola Hub.-Mor. Trigonella halophila Boiss. Trigonella polycarpa Boiss. & Heldr. Vicia bifoliolata J. D. Rodriguez Lentibulariaceae Pinguicula crystallina Sibth. & Sm. Pinguicula nevadensis (Lindb.) Casper Liliaceae Allium grosii Font Quer Allium regelianum A. Beck. Allium vuralii Kit Tan Androcymbium europaeum (Lange) K. Richter Androcymbium rechingeri Greuter Asparagus lycaonicus Davis Asphodelus bento-rainhae Pinto da Silva Chionodoxa lochiae Meikle Chionodoxa luciliae Boiss. Colchicum arenarium Waldst. & Kit. Colchicum corsicum Baker Colchicum cousturieri Greuter Colchicum davidovii Stef. Colchicum fominii Bordz. Colchicum micranthum Boiss. Fritillaria conica Boiss. Fritillaria drenovskii Degen & Stoy. Fritillaria epirotica Turrill ex Rix Fritillaria euboeica (Rix Doerfler) Rix Fritillaria graeca Boiss. Fritillaria gussichiae (Degen & Doerfler) Rix Fritillaria montana Hoppe. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 25 0.455 Fritillaria obliqua Ker-Gawl. Fritillaria rhodocanakis Orph. ex Baker Fritillaria tuntasia Heldr. ex Halacsy Lilium jankae A. Kerner Lilium rhodopaeum Delip. Muscari gussonei (Parl.) Tod. Ornithogalum reverchonii Lange Scilla morrisii Meikle Scilla odorata Link Tulipa cypria Stapf Tulipa goulimya Sealy & Turrill Tulipa hungarica Borbas Tulipa praecox Ten. Tulipa sprengeri Baker Linaceae Linum dolomiticum Borbas Lythraceae Lythrum flexuosum Lag. Lythrum thesioides M. Bieb. Malvaceae Kosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb. Najadaceae Caulinia tenuissima (A. br. ex Magnus) Tzvel. Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W. L. Schmidt Najas tenuissima (A. Braun) Magnus Oleaceae Syringa josikaea Jacq. fil. Orchidaceae Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr. Comperia comperiana (Steven) Aschers. & Graebner Cypripedium calceolus L. Dactylorhiza chuhensis Renz & Taub. Himantoglossum caprinum (Bieb.) C. Koch. Liparis loeselii (L.) Rich. Ophrys argolica Fleischm. Ophrys isaura Renz & Taub. Ophrys kotschyi Fleischm. & Soo Ophrys lunulata Parl. Ophrys lycia Renz & Taub. Ophrys oestrifera Bieb. Protection de la nature et du paysage 26 0.455 Ophrys taurica (Aggeenko) Nevski Orchis provincialis Balb. Orchis punctulata Stev. ex Lindl. Platanthera obtusata (Pursh) Lindl. subsp. oligantha (Turcz.) Hulten Spiranthes aestivalis (Poiret) L. C. M. Richard Steveniella satyrioides (Stev.) Schlechter. Paeoniaceae Paeonia cambessedesii (Willk.) Willk. Paeonia clusii F. C. Stern subsp. rhodia (Stearn) Tzanoudakis Paeonia officinalis L. subsp. banatica (Rochel) Soo Paeonia parnassica Tzanoudakis Paeonia tenuifolia L. Palmae Phoenix theophrasti Greuter Papaveraceae Papaver lapponicum (Tolm.) Nordh. Rupicapnos africana (Lam.) Pomel Plumbaginaceae Armeria pseudarmeria (Murray) Mansfeld Armeria rouyana Daveau Armeria soleirolii (Duby) Godron Armeria velutina Welv. ex Boiss. & Reuter Limonium anatolicum Hedge Limonium tamaricoides Bokhari Polemoniaceae Polemonium boreale Adams Polygonaceae Polygonum praelongum Coode & Cullen Rheum rhaponticum L.** Rumex rupestris Le Gall Posidoniacea Posidonia oceanica (Méd.) Primulaceae Androsace cylindrica DC. Androsace mathildae Levier Androsace pyrenaica Lam. Cyclamen coum Mill. Cyclamen kuznetzovii Kotov et Czernova. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 27 0.455 Cyclamen mirabile Hildebr. Lysimachia minoricensis J. D. Rodriguez Primula apennina Widmer Primula deorum Velen. Primula frondosa Janka Primula egaliksensis Wormsk. Primula glaucescens Moretti Primula palinuri Petagna Primula spectabilis Tratt. Primula wulfeniana Scot subsp. baumgarteniana (Degen & Moesz) Ludi Soldanella villosa Darracq Ranunculaceae Aconitum corsicum Gayer Aconitum flerovii Steinb. Aconitum lasiocarpum (Reichenb.) Gayer Adonis cyllenea Boiss., Heldr. & Orph. Adonis distorta Ten. Anemone uralense Nevski. Aquilegia bertolonii Schott Aquilegia kitaibelii Schott Aquilegia ottonis subsp. taygetea (Orph.) Strid Aquilegia pyrenaica DC. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano & Rivas Martinez (Aquilegia cazorlensis Heywood) Consolida samia P. H. Davis Delphinium caseyi B. L. Burtt Pulsatilla grandis Wend. (Pulsatilla halleri [All.] Willd. subsp. grandis [Wend.] Meikle) Pulsatilla patens (L.) Miller Pulsatilla slavica G. Reuss Ranunculus fontanus C. Presl Ranunculus kykkoensis Meikle Ranunculus weyleri Mares Resedaceae Reseda decursiva Forssk. Gibraltar Rosaceae Crataegus dikmensis Pojark Geum bulgaricum Panc. Potentilla delphinensis Gren. & Godron Potentilla emilii-popii E. I. Nayardy Potentilla silesiaca Uechtr. Pyrus anatolica Browicz Rubiaceae Galium cracoviense Ehrend. Protection de la nature et du paysage 28 0.455 Galium globuliferum Hub.-Mor. & Reese Galium litorale Guss. Galium moldavicum (Dobrescu) Franco Galium rhodopeum Velen. Galium viridiflorum Boiss. & Reuter Santalaceae Thesium ebracteatum Hayne Saxifragaceae Saxifraga berica (Beguinot) D. A. Webb Saxifraga cintrana Kuzinsky ex Willk. Saxifraga florulenta Moretti Saxifraga hirculus L. Saxifraga presolanensis Engl. Saxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl. Saxifraga valdensis DC. Saxifraga vayredana Luizet Scrophulariaceae Antirrhinum charidemi Lange Euphrasia marchesettii Wettst. ex Marches. Linaria algarviana Chav. Linaria ficalhoana Rouy Linaria flava (Poiret) Desf. Linaria hellenica Turril Linaria loeselii Schweigger Linaria pseudolaxiflora Lojacono Linaria ricardoi Cout. Linaria tursica B. Valdes & Cabezudo Lindernia procumbens (Krocker) Philcox Odontites granatensis Boiss. Pedicularis sudetica Willd. Verbascum afyonense Hub.-Mor. Verbascum basivelatum Hub.-Mor. Verbascum cylleneum (Boiss. & Heldr.) Kuntze Verbascum degenii Hal. Verbascum purpureum (Janka) Hub.-Mor. Verbascum stepporum Hub.-Mor. Veronica euxina Turrill Veronica oetaea L.-A. Gustavsson Veronica turrilliana Stoj. et Stef. Selaginaceae Globularia stygia Orph. ex Boiss. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 29 0.455 Solanaceae Atropa baetica Willk. Mandragora officinarum L. Thymelaeaceae Daphne arbuscula Celak. Daphne petraea Leybold Daphne rodriguezii Texidor Thymelea broterana Coutinho Trapaceae Trapa natans L. Typhaceae Typha minima Funk Typha shuttleworthii Koch & Sonder Ulmaceae Zelkova abelicea (Lam.) Boiss. Umbelliferae Angelica heterocarpa Lloyd Angelica palustris (Besser) Hoffman Apium bermejoi Llorens Apium repens (Jacq.) Lag. Athamanta cortiana Ferrarini Bupleurum capillare Boiss. & Heldr. Bupleurum dianthifolium Guss. Bupleurum kakiskalae Greuter Eryngium alpinum L. Eryngium viviparum Gay Ferula halophila H. Pesmen Ferula orientalis L. Ferula sadleriana Ledebour Laserpitium longiradium Boiss. Naufraga balearica Constance & Cannon Oenanthe conioides Lange Petagnia saniculifolia Guss. Rouya polygama (Desf.) Coincy Seseli intricatum Boiss. Thorella verticillatinundata (Thore) Briq. Valerianaceae Centranthus kellererii (Stoj. Stef. et Georg.). J.K.B. Richardson Centranthus trinervis (Viv.) Beguinot Protection de la nature et du paysage 30 0.455 Violaceae Viola athois W. Becker Viola cazorlensis Gandoger Viola cryana Gillot Viola delphinantha Boiss. Viola hispida Lam. Viola jaubertiana Mares & Vigineix Zannichelliacea Cymodocea nodosa (Méd.) Zosteracea Zostera marina (Med.) Bryophyta Bryopsida: Anthocerotae Anthocerotaceae Notothylas orbicularis (Schwein.) Sull. Bryopsida: Hepaticae Aytoniaceae Mannia triandra (Scop.) Grolle Cephaloziaceae Cephalozia macounii (Aust.) Aust. Codoniaceae Petalophyllum ralfsii (Wils.) Nees et Gott. ex Lehm. Frullaniaceae Frullania parvistipula Steph. Gymnomitriaceae Marsupella profunda Lindb. Jungermanniaceae Jungermannia handelii (Schiffn.) Amak. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 31 0.455 Ricciaceae Riccia breidleri Jur. ex Steph. Riellaceae Riella helicophylla (Mont.) Hook. Scapaniaceae Scapania massalongi (K. Muell.) K. Muell. Bryopsida: Musci Amblystegiaceae Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst. Bruchiaceae Bruchia vogesiaca Schwaegr. Buxbaumiaceae Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. & DC.) Brid. ex Moug. & Nestl. Dicranaceae Atractylocarpus alpinus (Schimp. ex Milde) Lindb. Cynodontium suecicum (H. Arn. & C. Jens) I. Hag. Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb. Fontinalaceae Dichelyma capillaceum (With.) Myr. Funariaceae Pyramidula tetragona (Brid.) Brid. Hookeriaceae Distichophyllum carinatum Dix. & Nich. Meesiaceae Meesia longiseta Hedw. Orthotrichaceae Orthotrichum rogeri Brid. Sphagnaceae Sphagnum pylaisii Brid. Protection de la nature et du paysage 32 0.455 Splachnaceae Tayloria rudolphiana (Garov.) B. S. G. Espèces endémiques de la région macaronésienne Pteridophyta Aspleniaceae Asplenium azoricum Lovis, Rasbach & Reichstein Dryopteridaceae Polystichum drepanum (Swartz) C. Presl Hymenophyllaceae Hymenophyllum maderensis Gibby & Lowis Isoetaceae Isoetes azorica Durieu ex Milde Lycopodiaceae Diphasium maderense (Wilce.) Rothm. Marsileaceae Marsilea azorica Launert Gymnospermae Cupresaceae Juniperus brevifolia (Seub.) Antoine Angiospermae Agavaceae Dracaena draco (L.) L. Asclepiadaceae Caralluma burchardii N. E. Brown Ceropegia chrysantha Svent. Berberidaceae Berberis maderensis Lowe Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 33 0.455 Boraginaceae Echium gentianoides Webb ex Coincy Echium handiense Svent. Echium pininana Webb et Berth. Myosotis azorica H. C. Watson Myosotis maritima Hochst. ex Seub. Campanulaceae Azorina vidalii (H. C. Watson) Feer Musschia aurea (L. f.) DC. Musschia wollastonii Lowe Caprifoliaceae Sambucus palmensis Link Caryophyllaceae Cerastium azoricum Hochst. Silene nocteolens Webb et Berth. Cistaceae Cistus chinamadensis Bañares & Romero Helianthemum bystropogophyllum Svent. Helianthemum teneriffae Cosson Compositae Andryala crithmifolia Ait. Argyranthemum lidii Humphries Argyranthemum pinnatifidum (L. F.) Lowe subsp. succulentum (Lowe) Humphries Argyranthemum winterii (Svent.) Humphries Atractylis arbuscula Svent. & Michaelis Atractylis preauxiana Schultz Bip. Bellis azorica Hochst. ex Seub. Calendula maderensis DC. Cheirolophus duranii (Burchard) Holub Cheirolophus falsisectus Montelongo et Moraleda Cheirolophus ghomerythus (Svent.) Holub Cheirolophus junonianus (Svent.) Holub Cheirolophus metlesicsii Montelongo Cheirolophus santosabreui Santos Cheirolophus satarataensis (Svent.) Holub Cheirolophus tagananensis (Svent.) Holub Helichrysum monogynum B. L. Burth. & Sunding Helichrysum gossypinum Webb Hypochoeris oligocephala (Svent. & D. Bramwell) Lack Protection de la nature et du paysage 34 0.455 Lactuca watsoniana Trelease Leotodon filii (Hochst. ex Seub.) Paiva & Orm. Onopordum carduelinum Bolle Onopordum nogalesii Svent. Pericallis hadrosomus Svent. Pericallis malvifolia (L’Hér) B. Nord. Phagnalon benetii Lowe Senecio hermosae Pitard Sonchus gandogeri Pitard Stemmacantha cynaroides Sventenia bupleuroides Font Quer Tanacetum o’shanahanii Febles. Marrero et Suárez Tanacetum ptarmiciflorum (Webb) Schultz Bip. Tolpis glabrescens Kämmer Convolvulaceae Convolvulus caput-medusae Lowe Convolvulus lopez-socasi Svent. Convolvulus massonii A. Dietr. Pharbitis preauxii Webb Crassulaceae Aeonium balsamiferum Webb et Berth. Aeonium gomeraense Praeger Aeonium saundersii Bolle Aichrysum dumosum (Lowe) Praeg. Monanthes wildpretii Bañares & Scholz Cruciferae Crambe arborea Webb ex Christ Crambe laevigata DC. ex Christ Crambe scoparia Svent. Crambe sventenii B. Petters. ex. Bramw. & Sunding Parolinia schizogynoides Svent. Sinapidendron sempervivifolium Mnzs. Cyperaceae Carex malato-belizii Raymond Dipsacaceae Scabiosa nitens Roem. & Schult. Ericaceae Daboecia azorica Tutin & Warb. Erica scoparia L. subsp. azorica (Hochst.) D. A. Webb Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 35 0.455 Euphorbiaceae Euphorbia bourgaeana Gay ex Boiss. Euphorbia handiensis Burchard Euphorbia lambii Svent. Euphorbia stygiana H. C. Watson Geraniaceae Geranium maderense Yeo Gramineae Agrostis gracilaxa Franco Deschampsia maderensis (Hack. et Bornm.) Buschm. Phalaris maderensis (Mnzs.) Mnzs. Labiatae Micromeria glomerata P. Pérez Micromeria leucantha Svent. ex Pérez Salvia herbanica Santos et Fernández Sideritis cystosiphon Svent. Sideritis discolor (Webb ex de Noe) Bolle Sideritis infernalis Bolle Sideritis marmorea Bolle Teucrium abutiloides l’Her. Leguminosae Adenocarpus ombriosus Ceb. & Ort. Anthyllis lemanniana Lowe Anagyris latifolia Brouss. ex Willd. Cicer canariensis Santos & Gweil Dorycnium spectabile Webb & Berthel. Genista benehoavensis (Bolle ex Svent.) Del Arco Lotus azoricus P. W. Ball Lotus callis-viridis D. Bramwell & D. H. Davis Lotus eremiticus Santos Lotus kunkelii (E. Chueca) D. Bramwell et al. Lotus maculatus Breitfeld Lotus pyranthus P. Perez Teline nervosa (Esteve) A. Hansen et Sund. Teline rosmarinifolia Webb & Berthel. Teline salsoloides Arco & Acebes. Vicia dennesiana H. C. Watson Liliaceae Androcymbium psammophilum Svent. Smilax divaricata Sol. ex Wats. Protection de la nature et du paysage 36 0.455 Myricaceae Myrica rivas-martinezii Santos. Oleaceae Jasminium azoricum L. Picconia azorica (Tutin) Knbol. Orchidaceae Barlia metlesicsiaca Teschner Goodyera macrophylla Lowe Orchis scopulorum Summerh. Pittosporaceae Pittosporum coriaceum Dryander ex Aiton Plantaginaceae Plantago famarae Svent. Plantago malato-belizii Lawalree Plumbaginaceae Limonium arborescens (Brouss.) Kuntze Limonium dendroides Svent. Limonium fruticans (Webb) O. Kuntze Limonium perezii (Stapf) Hubb Limonium preauxii (Webb et Berth.) O. Kuntze Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding Limonium sventenii Santos & Fernandez Galvan Polygonaceae Rumex azoricus Rech. Rhamnaceae Frangula azorica Tutin Rosaceae Bencomia brachystachya Svent. Bencomia exstipulata Svent. Bencomia sphaerocarpa Svent. Chamaemeles coriacea Lindl. Dendriopoterium pulidoi Svent. Marcetella maderensis (Bornm.) Svent. Prunus lusitanica subsp. azorica (Moui.). Franco Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 37 0.455 Rutaceae Ruta microcarpa Svent. Santalaceae Kunkeliella canariensis Stearn Kunkeliella psilotoclada (Svent.) Stearn Kunkeliella subsucculenta Kammer Sapotaceae Sideroxylon marmulano Banks ex Lowe Saxifragaceae Saxifraga portosanctana Boiss. Scrophulariaceae Euphrasia azorica H. C. Watson Euphrasia grandiflora Hochst. Isoplexis chalcantha Svent. & O’Shanahan Isoplexis isabelliana (Webb & Berthel.) Masferrer Selaginaceae Globularia ascanii D. Bramwell & Kunkel Globularia sarcophylla Svent. Solanaceae Solanum lidii Sunding Umbelliferae Ammi trifoliatum (Wats.) Trel. Bunium brevifolium Lowe Bupleurum handiense (Bolle) Kunkel Chaerophylum azoricum Trel. Monizia edulis Lowe Ferula latipinna Santos Sanicula azorica Gunthn. ex Seub. Violaceae Viola paradoxa Lowe Protection de la nature et du paysage 38 0.455 Bryophyta Bryopsida: Musci Echinodiaceae Echinodium spinosum (Mitt.) Jur. Pottiaceae Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M. Hill Thamniaceae Thamnobryum fernandesii Sergio Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 39 0.455 Annexe II4 Espèces de faune strictement protégées Vertébrés (Méd.) = en Méditerranée Mammifères Insectivora Erinaceidae Atelerix algirus (Erinaceus algirus)*) Soricidae Crocidura suaveolens ariadne (Crocidura ariadne)*) Crocidura russula cypria (Crocidura cypria)*) Crocidura canariensis Talpidae Desmana moschata Galemys pyrenaicus (Desmana pyrenaica) Microchiroptera alle Arten ausser Pipistrellus pipistrellus Rodentia Sciuridae Pteromys volans (Sciuropterus russicus) Sciurus anomalus Spermophilus citellus (Citellus citellus)*) Spermophilus suslicus (Citellus suslicus) Muridae Cricetus cricetus Mesocricetus newtoni Microtus bavaricus (Pitymys bavaricus)*) Microtus cabrerae Microtus tatricus Spalax graecus Gliridae Dryomis laniger Myomimus roachi (Myomimus bulgaricus) 4 Nouvelle teneur selon la modification adoptée le 1er déc. 2001, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2008 3257). Protection de la nature et du paysage 40 0.455 Zapodidae Sicista betulina Sicista subtilis Hystricidae Hystrix cristata Carnivora Canidae Alopex lagopus Canis lupus Cuon alpinus Ursidae alle Arten Mustelidae Gulo gulo Mustela eversmannii Mustela lutreola (Lutreola lutreola)*) Lutra lutra Vormela peregusna Felidae Caracal caracal Felis silvestris Lynx pardinus (Lynx pardina)*) Panthera pardus Panthera tigris Pinnipedia Odobenidae Odobenus rosmarus Phocidae Monachus monachus Phoca hispida saimensis Phoca hispida ladogensis Artiodactyla Cervidae Cervus elaphus corsicanus Bovidae Capra aegagrus Capra pyrenaica pyrenaica Gazella subgutturosa Gazella dorcas Ovibos moschatus Rupicapra rupicapra ornata Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 41 0.455 Cetacea Monodontidae Monodon monoceros Delphinidae Delphinus delphis Globicephala macrorhynchus Globicephala melas Grampus griseus Lagenorhynchus acutus Lagenorhynchus albirostris Orcinus orca Pseudorca crassidens Steno bredanensis Stenella coeruleoalba Stenella frontalis Tursiops truncatus (tursio) Phocaenidae Phocoena phocoena Physeteridae Kogia breviceps Kogia simus (Med.) Physeter macrocephalus (Méd.) Ziphiidae Hyperoodon rostratus Mesoplodon bidens Mesoplodon densirostris (Méd.) Mesoplodon mirus Ziphius cavirostris Balaenopteridae Balaenoptera acutorostrata (Méd.) Balaenoptera borealis (Méd.) Balaenoptera edeni Balaenoptera physalus Megaptera novaeangliae (longimana, nodosa) Sibbaldus (Balaenoptera) musculus Balaenidae Balaena mysticetus Eubalaena glacialis Protection de la nature et du paysage 42 0.455 Oiseaux Gaviiformes Gaviidae toutes les espèces Podicipediformes Podicipedidae Podiceps auritus Podiceps grisegena Podiceps nigricollis (caspicus) Podiceps ruficollis Procellariiformes Hydrobatidae toutes les espèces Procellariidae Bulweria bulwerii Procellaria diomedea Pterodroma madeira Pterodroma feae Puffinus assimilis baroli Puffinus puffinus Puffinus yelkouan Pelecaniformes Phalacrocoracidae Phalacrocorax aristotelis (Méd.) Phalacrocorax pygmaeus Pelecanidae toutes les espèces Ciconiiformes Ardeidae Ardea purpurea Ardeola ralloides Botaurus stellaris Bulbucus (Ardeola) ibis Casmerodius albus (Egretta alba) Egretta garzetta Ixobrychus minutus Nycticorax nycticorax Ciconiidae toutes les espèces Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 43 0.455 Threskiornithidae toutes les espèces Phoenicopteridae Phoenicopterus ruber Anseriformes Anatidae Anser erythropus Branta leucopsis Branta ruficollis Bucephala islandica Cygnus cygnus Cygnus bewickii (columbianus) Histrionicus histrionicus Marmaronetta (Anas) angustirostris Mergus albellus Oxyura leucocephala Polysticta stelleri Somateria spectabilis Tadorna tadorna Tadorna ferruginea Falconiformes toutes les espèces Galliformes Tetraonidae Tetrao urogallus cantabricus Gruiformes Turnicidae Turnix sylvatica Gruidae toutes les espèces Rallidae Crex crex Fulica cristata Porphyrio porphyrio Porzana porzana Porzana pusilla Porzana parva Otididae toutes les espèces Protection de la nature et du paysage 44 0.455 Charadriiformes Charadriidae Arenaria interpres Charadrius alexandrinus Charadrius dubius Charadrius hiaticula Charadrius leschenaulti Eudromias morinellus Hoplopterus spinosus Scolopacidae Calidris alba Calidris alpina Calidris ferruginea Calidris maritima Calidris minuta Calidris temminckii Gallinago media Limicola falcinellus Numenius tenuirostris Tringa cinerea Tringa glareola Tringa hypoleucos Tringa ochropus Tringa stagnatilis Recurvirostridae toutes les espèces Phalaropodidae toutes les espèces Burhinidae Burhinus oedicnemus Glareolidae toutes les espèces Laridae Chlidonias hybrida Chlidonias leucopterus Chlidonias niger Gelochelidon nilotica Hydroprogne caspia Larus audouinii Larus genei Larus melanocephalus Larus minutus Larus (Xenia) sabini Pagophila eburnea Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 45 0.455 Sterna albifrons Sterna dougallii Sterna hirundo Sterna paradisaea (macrura) Sterna sandvicensis Columbiformes Pteroclididae toutes les espèces Columbidae Columba bollii Columba junoniae Cuculiformes Cuculidae Clamator glandarius Strigiformes toutes les espèces Caprimulgiformes Caprimulgidae toutes les espèces Apodiformes Apodidae Apus caffer Apus melba Apus pallidus Apus unicolor Coraciiformes Alcedinidae Alcedo atthis Ceryle rudis Halcyon smyrnensis Meropidae Merops apiaster Coraciidae Coracias garrulus Upopidae Upopa epops Protection de la nature et du paysage 46 0.455 Piciformes toutes les espèces Passeriformes Alaudidae Calandrella brachydactyla Calandrella rufescens Chersophilus duponti Eremophila alpestris Galerida theklae Melanocorypha bimaculata Melanocorypha calandra Melanocorypha leucoptera Melanocorypha yeltoniensis Hirundinidae toutes les espèces Motacillidae toutes les espèces Pycnonotidae Pycnonotus barbatus Laniidae toutes les espèces Bombycillidae Bombycilla garrulus Cinclidae Cinclus cinclus Troglodytidae Troglodytes troglodytes Prunellidae toutes les espèces Muscicapidae Turdinae Cercotrichas galactotes Erithacus rubecula Irania gutturalis Luscinia luscinia Luscinia megarhynchos Luscinia (Cyanosylvia) svecica Monticola saxatilis Monticola solitarius Oenanthe finischii Oenanthe hispanica Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 47 0.455 Oenanthe isabellina Oenanthe leucura Oenanthe oenanthe Oenanthe pleschanka (leucomela) Phoenicurus ochruros Phoenicurus phoenicurus Saxicola dacotiae Saxicola rubetra Saxicola torquata Tarsiger cyanurus Turdus torquatus Sylviinae toutes les espèces Regulinae toutes les espèces Muscicapinae toutes les espèces Timaliinae Panurus biarmicus Paridae toutes les espèces Sittidae toutes les espèces Certhiidae toutes les espèces Emberizidae Calcarius lapponicus Emberiza aureola Emberiza caesia Emberiza cia Emberiza cineracea Emberiza cirlus Emberiza citrinella Emberiza leucocephala Emberiza melanocephala Emberiza pusilla Emberiza rustica Emberiza schoeniclus Plectrophenax nivalis Fringillidae Carduelis cannabina Carduelis carduelis Carduelis chloris Carduelis flammea Protection de la nature et du paysage 48 0.455 Carduelis flavirostris Carduelis hornemanni Carduelis spinus Carpodacus erythrinus Coccothraustes coccothraustes Fringilla teydea Loxia curvirostra Loxia leucoptera Loxia pityopsittacus Loxia scotica Pinicola enucleator Rhodopechys githaginea Serinus citrinella Serinus pusillus Serinus serinus Ploceidae Montrifringilla nivalis Petronia petronia Sturnidae Sturnus roseus Sturnus unicolor Oriolidae Oriolus oriolus Corvidae Cyanopica cyanus Nucifraga caryocatactes Perisoreus infaustus Pyrrhocorax graculus Pyrrhocorax pyrrhocorax Reptiles Testudines Testudinidae Testudo graeca Testudo hermanni Testudo marginata Emydidae Emys orbicularis Mauremys caspica1*) Dermochelyidae Dermochelys coriacea Cheloniidae Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 49 0.455 Caretta caretta Chelonia mydas Eretmochelys imbricata Lepidochelys kempii Trionychidae Rafetus euphraticus Trionyx triunguis Sauria Gekkonidae Cyrtodactylus kotschyi Tarentola angustimentalis Tarentola boettgeri Tarentola delalandii Tarentola gomerensis Phyllodactylus europaeus Agamidae Stellio stellio (Agama stellio)*) Chamaeleontidae Chamaeleo chamaeleon Lacertidae Algyroides fitzingeri Algyroides marchi Algyroides moreoticus Algyroides nigropunctatus Archaeolacerta bedriagae (Lacerta bedriagae)*) Archaeolacerta monticola (Lacerta monticola)*) Gallotia galloti Gallotia simonyi (Lacerta simonyi)*) Gallotia stehlini Lacerta agilis Lacerta clarkorum Lacerta dugesii Lacerta graeca Lacerta horvathi Lacerta lepida Lacerta parva Lacerta princeps Lacerta schreiberi Lacerta trilineata Lacerta viridis Ophisops elegans Podarcis erhardii Podarcis filfolensis Podarcis lilfordi Podarcis melisellensis Protection de la nature et du paysage 50 0.455 Podarcis milensis Podarcis muralis Podarcis peloponnesiaca Podarcis pityusensis Podarcis sicula Podarcis taurica Podarcis tiliguerta Podarcis wagleriana Anguidae Ophisaurus apodus Scincidae Ablepharus kitaibelii Chalcides bedriagai Chalcides ocellatus Chalcides sexlineatus Chalcides simonyi (Chalcides occidentalis)*) Chalcides viridianus Ophiomorus punctatissimus Ophidia Colubridae Coluber cypriensis Coluber gemonensis Coluber hippocrepis Coluber jugularis2*) Coluber najadum3*) Coluber viridiflavus Coronella austriaca Elaphe longissima Elaphe quatuorlineata Elaphe situla Natrix megalocephala Natrix tessellata Telescopus fallax Viperidae Vipera albizona Vipera ammodytes Vipera barani Vipera kaznakovi Vipera latasti Vipera lebetina4*) Vipera pontica Vipera ursinii Vipera wagneri Vipera xanthina Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 51 0.455 Amphibiens Caudata Salamandridae Chioglossa lusitanica Euproctus asper Euproctus montanus Euproctus platycephalus Mertensiella luschani (Salamandra luschani)*) Salamandra atra5*) Salamandrina terdigitata Triturus carnifex Triturus cristatus Triturus dobrogicus Triturus italicus Triturus karelinii Triturus montandoni Plethodontidae Speleomantes flavus (Hydromantes flavus)*) Speleomantes genei (Hydromantes genei)*) Speleomantes imperialis (Hydromantes imperialis)*) Speleomantes italicus (Hydromantes italicus)*) Speleomantes supramontis (Hydromantes supramontis)*) Proteidae Proteus anguinus Anura Discoglossidae Alytes cisternasii Alytes muletensis Alytes obstetricans Bombina bombina Bombina variegata Discoglossus galganoi Discoglossus jeanneae Discoglossus montalentii Discoglossus pictus Discoglossus sardus Neurergus crocatus Neurergus strauchi Pelobatidae Pelobates cultripes Pelobates fuscus Pelobates syriacus Pelodytes caucasicus Protection de la nature et du paysage 52 0.455 Bufonidae Bufo calamita Bufo viridis Hylidae Hyla arborea Hyla meridionalis Hyla sarda Ranidae Rana arvalis Rana dalmatina Rana holtzi Rana iberica Rana italica Rana latastei Poissons Chondrichthyes Pleurotremata Cetorhinidae Cetorhinus maximus (Méd.) Lamnidae Carcharodon carcharias (Méd.) Myliobatidae Mobula mobular (Méd.) Osteichthyes Petromyzoniformes Petromyzonidae Lethenteron zanandrai (Méd.) Acipenseriformes Acipenseridae Acipenser naccarii Acipenser sturio Huso huso (Méd.) Salmoniformes Umbridae Umbra krameri Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 53 0.455 Cypriniformes Cyprinidae Pomatoschistus canestrinii (Méd.) Pomatoschistus tortonesei (Méd.) Synentognathi Belonidae Hippocampus hippocampus (Méd.) Hippocampus ramulosus (Méd.) Atheriniformes Cyprinodontidae Aphanius fasciatus (Méd.) Aphanius iberus (Méd.) Valencia hispanica Valencia leutourneuxi Perciformes Percidae Romanichthys valsanicola Zingel asper Invertébrés Arthropodes Insecta Mantodea Apteromantis aptera Ephemenoptera Palingenia longicauda Odonata Aeshna viridis Brachythemis fuscopalliata Calopteryx syriaca Coenagrion freyi Coenagrion mercuriale Cordulegaster trinacriae Gomphus graslinii Leucorrhinia albifrons Leucorrhinia caudalis Leucorrhinia pectoralis Lindenia tetraphylla Macromia splendens Protection de la nature et du paysage 54 0.455 Ophiogomphus cecilia Oxygastra curtisii Stylurus (= Gomphus) flavipes Sympecma braueri Orthoptera Baetica ustulata Saga pedo Coleoptera Buprestis splendens Carabus bessarabicus Carabus hungaricus Carabus olympiae Cerambyx cerdo Cucujus cinnaberinus Dytiscus latissimus Graphoderus bilineatus Osmoderma eremita Rosalia alpina Lepidoptera Apatura metis Coenonympha hero Coenonympha oedippus Erebia calcaria Erebia christi Erebia sudetica Eriogaster catax Euphydryas (Eurodryas) aurinia Fabriciana elisa Hyles hippophaes Hypodryas maturna Lopinga achine Lycaena dispar Maculinea arion Maculinea nausithous Maculinea teleius Melanargia arge Papilio alexanor Papilio hospiton Parnassius apollo Parnassius mnemosyne Plebicula golgus Polyommatus galloi Polyommatus humedasae Proserpinus prosperpina Zerynthia polyxena Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 55 0.455 Arachnida Araneae Macrothele calpeiana Crustacea Decapoda Ocypode cursor (Méd.) Pachyplasma giganteum (Méd.) Mollusques Gastropoda Dyotocardia Gibbula nivosa (Méd.) Patella ferruginea (Méd.) Patella nigra (Méd.) Monotocardia Charonia rubicunda (= C. lampas = C. nodiferum) (Méd.) Charonia tritonis (= C. seguenziae) (Méd.) Dendropoma petraeum (Méd.) Erosaria spurca (Méd.) Luria lurida (= Cypraea lurida) (Méd.) Mitra zonata (Méd.) Ranella olearia (Méd.) Schilderia achatidea (Méd.) Tonna galea (Méd.) Zonaria pyrum (Méd.) Stylommatophora Caseolus calculus Caseolus commixta Caseolus sphaerula Discus defloratus6*) Discus guerinianus Discula leacockiana Discula tabellata Discula testudinalis Discula turricula Elona quimperiana Geomalacus maculosus Geomitra moniziana Helix subplicata Leiostyla abbreviata Leiostyla cassida Leiostyla corneocostata Protection de la nature et du paysage 56 0.455 Leiostyla gibba Leiostyla lamellosa Bivalvia Unionoida Margaritifera auricularia Mytiloida Lithophaga lithophaga (Méd.) Pinna pernula (Méd.) Myoida Pholas dactylus (Méd.) Echinodermes Asteridae Asterina pancerii (Méd.) Ophidiaster ophidianus (Méd.) Echinidae Centrostephanus longispinus (Méd.) Cnidaires Hydrozoa Errina aspera (Méd.) Anthozoa Astroides calycularis (Méd.) Gerardia savaglia (Méd.) Eponges Porifera Aplysina cavernicola (Méd.) Asbestopluma hypogea (Méd.) Axinelle polyploides (Méd.) Petrobiona massiliana (Méd.) Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 57 0.455 Notes à l’Annexe II Le 3 décembre 1993, le Comité permanent de la Convention a adopté la Recom mandation suivante (no 39 [1993]): Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’art. 14 de la Convention, recommande aux Parties contractantes de prendre en considération les observations techniques suivantes dans la mise en œuvre de la Convention. Des astérisques ont été ajoutés lorsque le nom de l’espèce a été modifié, mais l’ancien nom est conservé entre parenthèses. Des notes en bas de page ont été utilisées pour mettre à jour cer taines espèces du point de vue taxonomique. 1 Mauremys caspica a été divisée en deux espèces: Mauremys caspica Mauremys leprosa (Mauremys caspica leprosa) 2 Coluber jugularis a été divisée en deux espèces: Coluber jugularis Coluber caspius (Coluber jugularis caspius) 3 Coluber najadum a été divisée en deux espèces: Coluber najadum Coluber rubriceps (Coluber najadum rubriceps) 4 Vipera lebetina a été divisée en deux espèces: Vipera lebetina Vipera schweizeri (Vipera lebetina schweizeri) 5 Salamandra atra atra a été divisée en deux espèces: Salamandra atra Salamandra lanzai (Salamandra atra lanzai) 6 Discus defloratus: n’est plus reconnue comme un espèce valide du point de vue taxonomique étant donné qu’elle a été décrite à partir de quelques spécimens seule ment; désormais reconnue comme appartenant à une espèce différente de Discus. Protection de la nature et du paysage 58 0.455 Annexe III5 Espèces de faune protégées Vertébrés Mammifères Insectivora Erinaceidae Erinaceus europaeus Soricidae toutes les espèces Microchiroptera Vespertilionidae Pipistrellus pipistrellus Duplicidentata Leporidae Lepus timidus Lepus capensis (europaeus) Rodentia Sciurdae Sciurus vulgaris Marmota marmota Castoridae Castor fiber Gliridae toutes les espèces Microtidae Microtus ratticeps (oeconomus) Microtus nivalis (lebrunii) Microtus cabrerae 5 Nouvelle teneur selon la mod. adoptée le 5 déc. 1997, en vigueur depuis le 6 mars 1998 (RO 2008 3257). Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 59 0.455 Cetacea toutes les espèces non mentionnées à l’annexe II Carnivora Mustelidae Meles meles Mustela erminea Mustela nivalis Putorius (Mustela) putorius Martes martes Martes foina Vormela peregusna Viverridae toutes les espèces Felidae Lynx lynx Phocidae Phoca vitulina Pusa (Phoca) hispida Pagophilus groenlandicus (Phoca groenlandica) Erignathus barbatus Halichoerus grypus Cystophora cristata Artiodactyla Suidae Sus scrofa meridionalis Cervidae toutes les espèces Bovidae Ovis aries (musimon, ammon) Capra ibex Capra pyrenaica Rupicapra rupicapra Bison bonasus Protection de la nature et du paysage 60 0.455 Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans l’annexe II à l’exception de: Larus marinus Larus fuscus Larus argentatus Columba palumbus Passer domesticus Sturnus vulgaris Garrulus glandarius Pica pica Corvus monedula Corvus frugilegus Corvus corone (corone und cornix) Reptiles Toutes les espèces non incluses dans l’annexe II Amphibiens Toutes les espèces non incluses dans l’annexe II Poissons Pleurotremata Lamnidae Isurus oxyrinchus (Méd.) Lamna nasus (Méd.) Carcharhinidae Prionace glauca (Méd.) Squatinidae Squatina squatina (Méd.) Hypotremata Rajidae Raja alba (Méd.) Petromyzoniformes Petromyzonidae Eudontomyzon hellenicum Eudontomyzon mariae Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 61 0.455 Eudontomyzon vladykovi Lampetra fluviatilis Lampetra planeri Lampetra zanandreai Petromyzon marinus Acipenseriformes Acipenseridae Acipenser ruthenus Acipenser stellatus Huso huso Clupeiformes Clupeidae Alosa alosa Alosa fallox Alosa pontica Salmoniformes Coregonidae Coregonus toutes les espèces Thymallidae Thymallus thymallus Salmonidae Hucho hucho Salmo salar61) Cypriniformes Cyprinidae Abramis ballerus Abramis sapa Abramis vimba Alburnoides bipunctatus Alburnus albidus Aspius aspius Barbus bocagei Barbus comiza Barbus meridionalis Barbus microcephalus Barbus peloponesis 6 Les disp. pour cette annexe ne s'appliquent pas aux saumons dans les eaux marines. Protection de la nature et du paysage 62 0.455 Barbus plebejus Barbus sclateri Barbus steindachneri Chalcalburnus chalcoides Chondrostoma genei Chondrostoma kneri Chondrostoma lemingi Chondrostoma lusitanicum Chondrostoma nasus Chondrostoma phoxinus Chondrostoma polylepis Chondrostoma soetta Chondrostoma toxostoma Chondrostoma willkommi Gobio albipinnatus Gobio kessleri Gobio uranoscopus Leucaspius delineatus Leucaspius stymphalicus Leuciscus illyricus Leuciscus lucumotis Leuciscus microlepis Leuciscus polylepis Leuciscus pyrenaicus Leuciscus soufia Leuciscus svallize Leuciscus turskyi Leuciscus ukliva Pachychilon pictum Pelecus cultratus Phoxinellus adspersus Phoxinellus hispanicus Pseudophoxinus marathonicus Pseudophoxinus stymphalicus Rhodeus sericeus Rutilus alburnoides Rutilus arcasii Rutilus frisii Rutilus graecus Rutilus lemmingii Rutilus macedonicus Rutilus macrolepidotus Rutilus pigus Rutilus racovitzai Rutilus rubilio Cobitidae Cobitis elongata Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 63 0.455 Cobitis hassi Cobitis larvata Cobitis paludicola Cobitis taenia Cobitis trichonica Misgurnis fossilis Sabanejewia aurata Sabanejewia calderoni Siluriformes Siluridae Siluris aristotelis Siluris glanis Atheriniformes Cyprinodontidae Aphanius fasciatus Aphanius iberus Gasterosteiformes Syngnathidae Syngnathus abaster Syngnathus nigrolineatus Gasterosteidae Pungitius hellenicus Tuntitius platygaster Scorpaeniformes Cottidae Cottus poecilopus Myoxocephalus quadricornis Perciformes Serranidae Epinephelus marginatus (Méd.) Sciaeniddae Sciaena umbra (Méd.) Umbrina cirrosa (Méd.) Percidae Gymnocephalus baloni Gymnocephalus schraetzer Stizostedion volgense Protection de la nature et du paysage 64 0.455 Zingel zingel Zingel streber Blenniidae Blennius fluviatilis Gobiidae Gobius fluviatilis Gobius kessleri Gobius nigricans Gobius ophiocephalus Gobius syrman Gobius thressalus Padogobius panizzai Padogobius martensi Pomatoschistus canestrini Pomatoschistus microps Pomatoschistus minutus Proterorhinus marmoratus Invertébrés Arthropodes Insecta Coleoptera Lucanus cervus Lepidoptera Graellsia isabellae Crustacea Decapoda Astacus astacus Austropotamobius pallipes Austropotamobius torrentium Homarus gammarus (Méd.) Maja squinado (Méd.) Palinurus elephas (Méd.) Scyllarides latus (Méd.) Scyllarides pigmaeus (Méd.) Scyllarus arctus (Méd.) Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 65 0.455 Mollusques Gastropoda Stylommatophora Helix pomatia Bivalvia Unionida Margaritifera margaritifera Unio elongatulus Microcondymaea compressa Annelides Hirudinea Arhynchobdellae Hirudo medicinalis Echinodermes Echinoidea Paracentrotus lividus (Méd.) Cnidaires Hexacorallia Antipathes sp. plur. (Méd.) Alcionaria Corallium rubrun (Méd.) Eponges Porifera Hippospongia communis (Méd.) Spongia agaricina (Méd.) Spongia officinalis (Méd.) Spongia zimocca (Méd.) Protection de la nature et du paysage 66 0.455 Annexe IV7 Moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d’exploitation interdits Mammifères Collets Animaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés Enregistreurs Appareils électriques capables de tuer ou d’assommer Sources lumineuses artificielles Miroirs et autres objets aveuglants Dispositifs pour éclairer les cibles Dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuit Explosifs8 Filets9 Pièges-trappes10 Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants Gazage et enfumage Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches Avions Véhicules automobiles en déplacement Oiseaux Collets11 Gluaux Hameçons Oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés Enregistreurs Appareils électriques capables de tuer ou d’assommer Sources lumineuses artificielles Miroirs et autres objets aveuglants Dispositifs pour éclairer les cibles Dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuit Explosifs Filets 7 Mise à jour selon la mod. adoptée le 24 mars 1995 et en vigueur depuis le 25 juin 1995 (RO 1996 727). 8 Excepté pour la chasse aux baleines. 9 Si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective. 10 Si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective. 11 Excepté Lagopus nord de latitude 58° N. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Conv. 67 0.455 Pièges-trappes Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches Avions Véhicules automobiles en déplacement Poissons d’eau douce Explosifs Armes à feu Poisons Anesthésiants Electricité au courant alternatif Sources lumineuses artificielles Ecrevisses (Decapoda) Explosifs Poisons Protection de la nature et du paysage 68 0.455