Arrêté concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoise

721.1.11 1 Arrêté du 12 mars 1973 concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoises Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 10 juin 1925 sur la chasse et la protection des oiseaux, révisée le 23 mars 1962 ; Vu la loi cantonale du 7 février 1951 sur la chasse, modifiée le 4 février 1959 ; Vu l’arrêté bisannuel d’exécution de dite loi ; Vu la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage et son ordonnance d’exécution du 27 décembre 1966 ; Vu l’arrêté cantonal du 2 juillet 1968 concernant l’exécution de dite loi fédérale ; Vu les articles 281 et 282 de la loi d’application du code civil ; Vu le préavis de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage ; Sur la proposition de la Direction de l’agriculture, de la police et des affaires militaires, Arrête : Art. 1 Animaux protégés Les espèces suivantes sont protégées : a) en vertu de la législation fédérale sur la chasse : – le bouquetin ; – les faons du cerf, du chevreuil et du chamois, les marcassins (aussi longtemps qu’ils sont allaités) et les mères qui les accompagnent ; – les marmottes de l’année ; – le grand tétras (coq de bruyère) ; – l’ours, le lynx, le chat sauvage, la loutre, le castor et le hérisson ; Protection de la faune et de la flore – A 721.1.11 2 – toutes les espèces d’oiseaux qu’on rencontre en Suisse à l’état sauvage et dont la chasse n’est pas permise, b) en vertu de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage : – toutes les chauves-souris ; – tous les reptiles (serpents, lézards, orvets, cistudes d’Europe) ; – tous les batraciens (grenouilles, crapauds, salamandres, tritons) ; – le groupe des fourmis rousses, c) en vertu de la législation cantonale sur la chasse : – le cerf ; – le lagopède, la bartavelle, la gélinotte, la poule du petit tétras, le tétras hybride, le râle des genêts ; – l’escargot (selon l’arrêté du Conseil d’Etat du 21 mars 1972) ; – certains animaux protégés dans tout le canton, ou dans des régions déterminées, par l’arrêté bisannuel sur l’exercice de la chasse. Art. 2 Plantes intégralement protégées Il est interdit d’arracher ou de cueillir les plantes suivantes (y compris leurs boutons, fleurs, fruits ou graines) : Anémone vernale Pulsatilla vernalis * Androsaces (toutes les espèces) * Androsace * Armoise lâche (Génépi blanc) * Artemisia Mutellina Clématite des Alpes Clematis alpina Cyclamen Cyclamen purpurascens * Daphné des Alpes * Daphne alpina * Dracocéphale de Ruysch * Dracocephalum ruyschiana Edelweiss (cueillette d’un seul exemplaire autorisée) Leontopodium alpinum Jonquille Narcissus pseudonarcissus * Langue de cerf * Phyllitis scolopendrium * Lis martagon * Lilium martagon Massette (toutes les espèces) Typha * Nénuphar (les 2 espèces) * Nuphar luteum et Nuphar pumilum Protection de la faune et de la flore – A 721.1.11 3 * Nymphéa * Nymphaea alba * Orchidée y.c. Sabot de Vénus et Orchis vanillé mais excepté * Orchidaceae y.c. Cypripedium et Nigritella Gymnadénia moucheron Gymnadenia conopea Orchis à larges feuilles Orchis latifolia Orchis mâle Orchis mascula Orchis tacheté Orchis maculata * Panicaut des Alpes (chardon bleu) * Eryngium alpinum * Pavot des Alpes * Papaver alpinum Pensée des Alpes Viola calcarata Pensée du Mont Cenis Viola cenisia * Pied d’alouette * Delphinium elatum Primevère auricule Primula auricula Renoncule à feuilles de Parnassie Ranunculus parnassifolius Séneçon orangé Senicio capitatus * Les plantes marquées d’un astérisque sont protégées par la législation fédérale sur tout le territoire de la Confédération (voir annexe). Art. 3 Arbres protégés Il est interdit d’exploiter les Aroles (Pinus cembra) et les Pins de montagne (Pinus mugo). L’arrachage est également interdit. Art. 4 Réserves naturelles La destruction, l’arrachage et la cueillette des plantes sauvages sont totalement interdits dans les réserves naturelles. Art. 5 Plantes partiellement protégées Il est interdit de déraciner les plantes sauvages énumérées ci-dessous ; leur cueillette est limitée à 10 exemplaires : Aconits (toutes les espèces) Aconitum Anémone alpine Pulsatilla alpina Anémone à fleurs de narcisse Anemone narcissiflora Anthéric à fleurs de Lis Anthericum liliago Arnica Arnica montana Protection de la faune et de la flore – A 721.1.11 4 Aster des Alpes Aster alpinus Bois-gentil Daphne mezereum Doronic à grandes fleurs Doronicum grandiflorum Gentianes (toutes les espèces) Gentiana Oeillet sylvestre Dianthus silvester Orchidées (les espèces qui ne jouissent pas d’une protection totale : voir art. 2) Orchidaceae Grassettes (toutes les espèces) Pinguicula Joubarbes (toutes les espèces) Sempervivum Nivéole Leucojum vernum Paradisie faux-lis Paradisia liliastrum Primevère farineuse Primula farinosa Rossolis (toutes les espèces) Drosera Saxifrages (toutes les espèces) Saxifraga Séneçon doronic Senecio doronicum Soldanelle Soldanella alpina Swertie Swertia perennis Trèfle des marais Menyanthes trifoliata Toutes les plantes alpines en coussinets Silene, Draba et Petrocallis Chatons de saules (toutes les espèces) Salix Chatons de noisetier Corylus avellana Art. 6 à 10 … Art. 11 Entrée en vigueur 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et abroge les arrêtés des 1er juillet 1938 et 9 avril 1946 concernant la protection de la flore fribourgeoise. 2 Il sera publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets, ainsi qu’en affiches, accompagné de la liste des plantes protégées par la législation fédérale. Les communes font afficher le présent Protection de la faune et de la flore – A 721.1.11 5 arrêté dans les principaux lieux publics (bâtiments scolaires, salles d’attente de gares, bureaux de poste, hôtels, auberges etc.). Annexe Liste des plantes protégées sur tout le territoire de la Confédération : Adiantum cheveu de Vénus Adiantum Capillus-Veneris Adonis du printemps Adonis vernalis Ancolie des Alpes Aquilegia alpina Androsaces (toutes les espèces) Androsace Anémone sylvestre Anemone silvestris Arméria (toutes les espèces) Armeria Armoises (toutes les petites espèces alpines) Artemisia Asphodèle blanc Asphodelus albus Calla des marais Calla palustris Carex du Mont Baldo Carex baldensis Daphné camélée Daphne Cneorum Daphné des Alpes Daphne alpina Dictame blanc Dictamnus albus Dracocéphale (les deux espèces) Dracocephalum Ephèdre de Suisse Ephedra helvetica Eritrichium nain Eritrichium nanum Erythrone dent de chien Erythronium Dens-canis Fritillaire pintade Fritillaria Meleagris Glaïeul (toutes les espèces) Gladiolus Iris de Sibérie Iris sibirica Joubarbe à grandes fleurs Sempervivum grandiflorum Joubarbe de Wulfen Sempervivum Wulfeni Langue de Cerf Phyllitis Scolopendrium Lis martagon Lilium Martagon Protection de la faune et de la flore – A 721.1.11 6 Lis orangé (les deux sous-espèces) Lilium bulbiferum Lychnis coronaire Lychnis Coronaria Matteucie Struthioptéris Matteucia Struthiopteris Nénuphar (toutes les espèces) Nuphar Nivéole d’été Leuconium aestivum Nymphéa Nymphaea alba Oeillet des glaciers Dianthus glaciali Oeillet de Grenoble Dianthus gratianopolitanum Orchidée y.c. Sabot de Vénus Orchidaceae y.c. Cypripedium calceolus mais excepté : Orchis vanillé Gymnadénia moucheron Orchis à larges feuilles Orchis mâle Orchis tacheté Nigritella nigra Gymnadenia conopea Orchis latifolia Orchis mascula Orchis maculata Panicaut des Alpes (chardon bleu) Eryngium alpinum Pavot des Alpes Papaver alpinum Pavot orangé Papaver aurantiacum Pied d’alouette Delphinium elatum Pivoine officinale Paeonia officinalis Polystic à dents sétacées Polystichum setiferum Polystic de Braun Polystichum Braunii Pulsatille vulgaire Pulsatilla vulgaris Tulipes sauvages (toutes les espèces) Tulipa Protection de la faune et de la flore – A 721.1.11 7