Stratégie nationale de l’industrialisation

Article 6 : L’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture est administrée par un Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS conseil d’administration et gérée par une direction générale. Le directeur général de l’agence nationale de - DECRETS ET ARRETES - développement de la pêche et de l’aquaculture est nommé par décret en Conseil des ministres. A - TEXTES GENERAUX

Article 7 : Les attributions, l’organisation et le MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE fonctionnement des organes d’administration et de ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC gestion de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture sont régis par des statuts Décret n° 2020-32 du 26 février 2020 approuvés par décret en Conseil des ministres. portant approbation de la stratégie nationale de l’industrialisation TITRE IV : DES RESSOURCES Le Président de la République,

Article 8 : Les ressources de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture sont Vu la Constitution ; constituées par : Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre, chef du - la dotation initiale ; Gouvernement ; - la subvention de l’Etat ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant - les dotations du fonds de soutien à l’agriculture nomination des membres du Gouvernement ; ou de tout autre organisme de même nature ; Vu le décret n° 2017-376 du 6 septembre 2017 - les dotations du fonds d’aménagement portant organisation des intérims des membres du halieutique ; Gouvernement ; - les produits de ses prestations de service ; Vu le décret n° 2017-402 du 10 octobre 2017 relatif - les produits de ses placements ; aux attributions du ministre de l’économie, de - les financements des partenaires ; l’industrie et du portefeuille public ; - les fonds fudiciaires ; - les dons et legs. En Conseil des ministres, TITRE V : DISPOSITION FINALE Décrète :

Article 9 : La présente loi sera publiée au Journal Article premier : Est approuvée la stratégie nationale officiel et exécutée comme loi de l’Etat. de l’industrialisation, dont le texte est annexé au présent décret. Fait à Brazzaville, le 26 février 2020

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié Par le Président de la République, au Journal officiel de la République du Congo. Denis SASSOU-N’GUESSO Fait à Brazzaville, le 26 février 2020 Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Par le Président de la République, Clément MOUAMBA Denis SASSOU-N’GUESSO Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture, Le Premier ministre, chef du Gouvernement, de l’élevage et de la pêche, Clément MOUAMBA Henri DJOMBO Du jeudi 12 mars 2020 Journal officiel de la République du Congo 275 Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, On pense ainsi à l’organisation de la production de l’industrie et du portefeuille public, industrielle sur fond des filières ou des industries structurantes. On pense également à la situation Gilbert ONDONGO géographique du Congo, pouvant faire de ce pays une base de production industrielle, à partir de laquelle Pour le ministre des finances seront approvisionnés les marchés se trouvant le long et du budget, en mission : ou proches des côtes atlantiques. La ministre du plan, de la statistique Tels sont les principaux choix stratégiques. et de l’intégration régionale, Pour espérer conduire avec succès, ou maximiser Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS les chances de réussite de l’industrialisation, l’Etat veillera à réunir toutes les conditions qui sont de La ministre du plan, de la statistique nature à favoriser le développement des industries. et de l’intégration régionale, Ces conditions concernent aussi bien les facteurs de facilitation de l’industrialisation que des actions Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS publiques prioritaires en rapport à l’industrialisation. STRATEGIE NATIONALE D’INDUSTRIALISATION Elles concernent aussi le dispositif institutionnel de mise en oeuvre et du suivi-évaluation de la stratégie RESUME nationale. Pour se développer, le Congo doit s’industrialiser. En INTRODUCTION d’autres termes, pour disposer d’une économie forte qui répond aux attentes de progrès des populations, En 2009, les grandes lignes de la stratégie nationale le Congo doit se doter d’un secteur industriel dense, d’industrialisation ont été définies dans le projet de dynamique et compétitif. L’industrialisation est à société du Président Denis SASSOU-N’GUESSO, “Le placer au coeur du processus des transformations chemin d’avenir”. Se fondant sur ces orientations, structurelles de notre pays. le ministère en charge de l’industrie avait produit en 2010 une « lettre de politique sectorielle Telle est la vision du Président de la République d’industrialisation du Congo ». Celle-ci avait retenu, énoncée dans son projet de société, « le chemin pour l’industrialisation du Congo, « l’approche des d’avenir », et reprise dans le nouveau projet de société, industries dites structurantes ». Il s’agissait de « la marche vers le développement ». privilégier des industries qui impulsent la dynamique d’intégration au sein d’une filière, favorisant ainsi L’industrialisation placée au coeur du développement l’émergence ou le développement de la filière vise : concernée. - la diversification profonde et irréversible de Le choix stratégique sous-jacent était celui d’un « redé- l’économie nationale ; ploiement industriel [prenant] appui sur l’affirmation - l’accélération de la croissance économique ; du rôle primordial de l’Etat facilitateur [en vue - la création d’emplois en grand nombre, d’assurer] la sécurité alimentaire et l’amélioration du permettant de lutter contre le chômage de cadre de vie et l’habitat ». masse ; - un meilleur approvisionnement du marché Outre la mise en place d’un environnement favorable intérieur et en conséquence une maîtrise de sur tous les plans, l’Etat se devait de promouvoir l’évolution générale des prix ; la création des industries structurantes et favoriser - l’amélioration du commerce extérieur et le leur implantation dans les différents départements soutien à la monnaie communautaire. du pays. Et ce, à travers des prises de participation au capital des entreprises et la recherche active des Ce sont les principaux objectifs qui sous-tendent la investisseurs nationaux et étrangers. Tels étaient les vision ci-dessus mentionnée. principaux éléments complétant le choix stratégique. Pour son industrialisation, le Congo privilégie à la fois Tout en validant, pour l’essentiel, cette stratégie le marché intérieur et les marchés extérieurs. De la d’industrialisation, on doit aujourd’hui tenir même façon, qu’il aura recours au secteur privé et à compte, d’une part, de ce que l’Etat ne dispose plus l’Etat stratège. C’est l’orientation stratégique retenue. d’importants moyens financiers, qu’il avait au début des années 2010 et, d’autre part, de l’implantation des Pour s’industrialiser, le Congo entend prendre appui zones économiques spéciales et zones industrielles, sur ce qu’il possède déjà en abondance, ses ressources qui n’obéissent pas nécessairement à la logique des naturelles. Il prend également appui sur les zones filières. Ne serait-ce que pour cela, la reprécision de économiques spéciales en cours de création. Il se la stratégie d’industrialisation de notre pays s’impose. propose aussi de saisir toutes les autres opportunités d’industrialisation, lui conférant un avantage Elaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale compétitif. d’industrialisation a pour objectif principal de doter 276 Journal officiel de la République du Congo N° 11-2020 le Congo d’un secteur industriel dense, dynamique et L’implantation des activités industrielles voit son compétitif, de sorte qu’il contribue à : rythme être accéléré à partir du milieu des années 1960, grâce aux initiatives concomitantes du - la diversification profonde et irréversible secteur privé et de l’Etat. Etaient alors créées, parmi de l’économie, en faisant passer la part des d’autres, par le secteur privé étranger, BAB (1964), industries manufacturières et agroalimentaires AFRICAPLAST (1964) et CIB (1968). L’Etat de son côté dans le PIB de 5,5%, aujourd’hui, à 20% dans créait, entre autres, SOTEXCO (1966), SIAP CONGO dix ou vingt ans ; (1967), SOCODI (1970), UAB (1971), SOCOME (1971) - l’accélération de la croissance économique, en et CHACONA (1975). la portant au rythme annuel de 7% au moins ; - la multiplication au moins par deux, en A la fin des années 1970, le secteur industriel (hors dix ans, des emplois offerts par le secteur industries d’extraction des mines) contribuait à peu industriel, pour lutter contre le chômage de près pour 30% au PIB congolais et comptait un peu masse ; plus de cent (100) entreprises employant pus de - un meilleur approvisionnement du marché 20 000 personnes. intérieur et en conséquence une baisse générale des prix sur l’ensemble du territoire Au début des années 1990, presque toutes les nationale ; industries d’Etat ont été liquidées, en raison - la réduction d’au moins 50%, en 2030, des principalement de leurs contreperformances importations des produits manufacturés et financières et du poids négatif qu’elles faisaient peser agro-alimentaires ; sur les finances publiques. - l’augmentationde plus de 50% des exportations des produits industriels, en 2030. A partir des années 1990, suivant les conseils des partenaires techniques et financiers notamment La vision stratégique demeure celle de développer le la Banque mondiale et le FMI, les investissements Congo en s’appuyant sur l’industrialisation. du secteur privé sont fortement encouragés. Le La réflexion ici faite se fonde sur les faits présents et secteur privé constitue à nouveau le fer de lance de passés, leur analyse et les leçons que l’on en tire ainsi l’industrialisation du Congo. que sur les expériences des autres pays à travers le monde. Cette réflexion s’articule autour de points 2. Les principales caractéristiques de l’industrie dans suivants : les années 60, 70 et 80 - évolution du secteur industriel au Congo ; Les industries installées au Congo, durant les trois - orientation et choix stratégiques en vue d’une décennies qui suivirent l’indépendance du pays, industrialisation harmonieuse ; servaient pour l’essentiel à la satisfaction des besoins - facteurs de facilitation de l’industrialisation ; locaux. Elles étaient des industries de substitution - actions prioritaires publiques pour la bonne aux importations. Tenant compte de la taille du mise en œuvre de la stratégie nationale marché national, elles étaient presque toutes des d’industrialisation ; petites industries. - dispositif institutionnel de mise en œuvre et du suivi-évaluation de la stratégie. Etant des industries d’import-substitution, elles n’avaient aucune relation interindustrielle entre elles. I. EVOLUTION DU SECTEUR INDUSTRIEL AU Chacune d’elles faisait venir des intrants de l’étranger CONGO pour les transformer et vendre sa production directement aux consommateurs, exception faite 1. Les différentes phases d’évolution des industries du bois et des savonneries qui exploitaient des ressources locales. Dans l’ensemble, Les premières industries installées au Congo datent de les industries qui existaient n’entretenaient ni la période d’avant la première guerre mondiale (1914- de dynamique d’industrialisation du pays ni de 1918). C’étaient les huileries à base des noix de palme dynamique intersectorielle, susceptible d’étoffer le de la compagnie française du haut et du bas Congo tableau d’échanges économiques nationaux. (CFHBC) des frères Tréchot. Elles étaient implantées, en majorité, dans la partie septentrionale du Congo, Avec un marché facile, en raison de la quasi absence au bord des cours d’eau navigables. Il y avait aussi de la concurrence, ces industries n’étaient nullement quelques industries extractives, notamment celle de incitées à se moderniser ni à réaliser des gains de l’exploitation du minerai de cuivre de Mindouli. A ces productivité ni à faire des efforts de compétitivité. industries se sont ajoutées celles de la production des Toutes les industries ou presque étaient basées à allumettes (1934), du tabac et des cigarettes (1942), de Pointe-Noire et à Brazzaville, avec quelques-unes la brasserie (1952) et de la filature du coton tchadien. situées le long du chemin de fer (CFCO), à Nkayi et à Suivront la chaudronnerie avec CMCA, les produits Dolisie. métalliques avec ORSI-CONGO, la peinture avec FPA et les savonneries de SAVCONGO et SOEXAL. Toutes, 3. Les principaux maux du passé industriel des industries mises en place par des entreprises privées étrangères. L’industrialisation du pays menée directement par l’Etat entre 1965 et 1985 n’a pas donné tous les Du jeudi 12 mars 2020 Journal officiel de la République du Congo 277 résultats escomptés. Aucune entreprise industrielle ne naîtront pas et celles existant se développeront ou (ou presque) d’Etat, créée dans ces années-là, n’a seront menacées de disparition. résisté à la crise économique et financière du milieu des années 1980 ainsi qu’aux recommandations de L’évolution de l’économie nationale elle-même est privatisation faites par les institutions financières tributaire des politiques nationales et surtout des internationales dans la foulée de la même crise. facteurs exogènes tels le niveau de la croissance mondiale, le cours des matières premières, l’évolution L’embryon de tissu industriel formé dans le passé du commerce international, la politique monétaire a rencontré plusieurs obstacles qui ont arrêté son commune et le traitement de la question monétaire développement. Au nombre de ceux-ci, il y a l’étroitesse dans la zone CEMAC. du marché national couplée à la faiblesse du pouvoir d’achat des consommateurs, la non-incitation à A côté de ces risques liés à l’économie nationale en conquérir des marchés étrangers, la faible implication général, il y a le risque particulier pour l’Etat de ne du secteur privé, national et étranger, la peur de la pas disposer des ressources budgétaires suffisantes nationalisation des actifs industriels privés, l’absence pour lui permettre de conduire et d’accompagner de financements appropriés, la mauvaise gestion des l’industrialisation du pays. entreprises publiques, les contraintes administratives telles que le contrôle des prix et autres contrôles Le budget de l’Etat étant encore dépendant pour une règlernentaires excessifs. large part, si ce n’est pour l’essentiel, des ressources venant de l’exploitation pétrolière, il est à craindre que Au total, c’était la doctrine politique du pays (le la baisse du cours du baril du pétrole compromette les socialisme), ayant entre autres composantes une chances d’industrialisation rapide de notre économie. économie dirigée par l’Etat, qui présidait à la création de telle ou telle entreprise publique. On peut penser Pour espérer gérer au mieux tous ces risques, l’accent qu’il n’y avait pas une ambition ou une stratégie est à mettre sur la gouvernance et le choix des spécifique d’industrialisation du pays à long terme. priorités, afin de continuer d’attirer les investisseurs. Le secteur privé, plutôt que d’être incité à investir A travers cette évocation succincte de l’évolution dans l’industrie, a été découragé et parfois même du secteur industriel, on a une idée plus ou moins exproprié ou menacé d’expropriation. précise des forces et faiblesses du processus d’industrialisation de notre pays. 4. La situation actuelle du secteur industriel L’orientation et les choix statistiques qui vont suivre Le secteur industriel est, en 2018, dominé par les tiennent compte de ce vécu et de l’analyse qui en est entreprises privées (95% du total). Comme dans le faite. passé, les entreprises industrielles sont toutes de petite ou moyenne taille. Elles sont en grand nombre II. ORIENTATION ET CHOIX STRATEGIQUES POUR dans l’industrie alimentaire (366 entreprises de UNE INDUSTRIALISATION HARMONIEUSE fabrication de produits alimentaires et de boissons sur un total recensé de 615 entreprises industrielles). Pour son avenir industriel, le Congo n’a pas à La fabrication d’articles en bois, est à la même date, choisir entre l’industrialisation par substitution des la deuxième branche d’activités la plus importante en importations et l’industrialisation par spécialisation nombre d’entreprises (62 entreprises de fabrication dans les exportations ou encore l’industrialisation par de meubles et de divers autres articles en bois). les industries industrialisantes. Aujourd’hui, comme hier, les principales caractéris- Nos atouts, tant sur le plan des ressources naturelles tiques du secteur industriel sont les mêmes : petites que sur celui de la situation géographique, et industries, quasi-absence d’échanges interindus- nos faiblesses (dépendance de l’extérieur pour les triels, importation des équipements et des intrants, approvisionnements et en même temps étroitesse faibles gains de productivité et faible compétitivité, du marché intérieur) nous commandent d’orienter presque pas d’exportation, difficile accès aux finance- l’industrie à la fois vers les marchés intérieur et ments et climat d’affaires non favorable. extérieur, tout en veillant à la naissance des industries structurantes, qui sont de nature à pérenniser A la différence du passé, l’Etat se préoccupe plus du l’industrialisation. développement du secteur industriel. Il encourage les entreprises en leur octroyant des avantages, dans Notre option de développement, accordant une place le cadre de la charte nationale d’investissement, et de choix à l’économie de marché et un rôle de stratège à prend des participations dans certaines d’entre elles l’Etat, nous oblige à nous appuyer sur le secteur privé ou les accompagne en leur prêtant des fonds. et sur l’Etat pour faire prospérer l’industrialisation. 5. Les risques éventuels L’orientation stratégique pour l’industrialisation du Congo se résume donc à un « mixte-industriel » et à Ce sont avant tout des risques liés à l’économie. Selon un « mixte des acteurs ». Cette orientation se traduit que l’économie nationale est dans une situation de par les choix stratégiques qui suivent. stabilité ou d’instabilité, les industries naîtront ou 278 Journal officiel de la République du Congo N° 11-2020 1. L’industrialisation par la transformation des bois) et sous-sol (60 milliards de tonnes de calcaire, produits bruts locaux 25 milliards de tonnes de réserves prouvées de fer, 1,8 milliards de tonnes de réserves prouvées de L’industrialisation par la transformation des produits potasse, 34 milliards de mètrecubes de réserves bruts locaux vise à assurer principalement la prouvées de gaz, 7,6 milliards de tonnes de réserves substitution des importations par la production locale. prouvées et estimées de pétrole, etc.) soient valorisées par des industries, en vue de satisfaire principalement Les produits bruts locaux sont ceux issus de la demande extérieure. l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture, de la pêche et de la pisciculture pratiqués sur le territoire national. Pour ce faire, l’Etat encouragera la naissance des entreprises congolaises et l’implantation au Congo Les millions d’hectares de terres arables utilisés pour des entreprises à capitaux étrangers ou mixtes en l’agriculture fourniront une multitude de produits vue d’exploiter des richesses du sol et sous-sol par dont une grande partie sera à transformer avant la des industries d’extraction et de transformation des consommation. Il en serait de même des produits de produits extraits. la pêche et de l’élevage. Pour chaque ressource naturelle, on mettra en D’où la nécessité, à la base, de promouvoir des évidence les différentes industries s’y rapportant, qui grandes exploitations agricoles et d’élevage ainsi que peuvent être développées, dans le pays. On veillera à des entreprises de pêche. ce que les segments industriels, correspondant aux différentes étapes de transformation des ressources En matière d’industrialisation, il sera question pour naturelles, soient pris en charge par des entreprises l’Etat de susciter l’émergence des entreprises privées industrielles, créées à cet effet. congolaises et d’attirer des entreprises étrangères, spécialisées dans l’alimentaire. Les industries à privilé- On accordera la priorité aux segments à grande valeur gier sont celles appelées à transformer des produits ajoutée et à grandes capacités de création d’emplois. fournis, régulièrement et en quantité suffisante par En d’autres termes, l’Etat incitera beaucoup plus des exploitations agricoles et d’élevage. les investissements qui se déploieront dans des activités industrielles, relevant de l’extraction et de Sur la même lancée de la priorité donnée aux industries la transformation des ressources naturelles, à forte alimentaires, on s’attachera à encourager d’autres valeur ajoutée et à haute intensité en main d’oeuvre. industries produisant des biens d’équipement ou de consommation intermédiaire, utiles à une pratique Ainsi seront encouragées des industries de transformation à grande échelle de l’agriculture, de la pêche et de du bois en produits semi-finis (pièces ou plaques de bois) l’élevage. Il en sera ainsi, entre autres, des industries et finis (meubles, pièces de décoration, ....), d’extraction produisant des machines et outils d’agriculture, de et de transformation des mines en produits semi-finis et pêche et d’élevage, des pièces de rechange de ces finis, demandés sur les marchés internationaux. machines et outils, des engrais et autres intrants industriels utilisés pour l’agriculture. En vue de lancer la stratégie ici exposée, le gouvernement prendra l’initiative, à court terme, de De la même façon, on encouragera des industries créer, de préférence en partenariat avec le secteur privé de fabrication des emballages et des industries de ou des entreprises publiques étrangères spécialisées, conditionnement de produits de l’agriculture, de la un complexe pétrochimique, pour la valorisation du pêche et de l’élevage. pétrole brut, une grande industrie de transformation du bois, une autre de transformation du gaz et quelques En définitive, pour ce qui concerne la transformation autres encore pour les minerais qui seront produits en des produits bruts locaux, le gouvernement peut abondance comme le fer et la potasse. Cela n’exclut envisager de créer dès à présent, en partenariat avec pas l’encouragement par l’Etat des entreprises privées le secteur privé, des industries en amont et en aval de à investir dans ces mêmes activités. la production alimentaire. Il s’agit pour l’amont, par exemple, des industries des machines-outils agricoles 3. L’industrialisation par l’organisation des filières de (tracteurs et autres outils indispensables à la pratique production de l’agriculture à grande échelle), des engrais et autres produits de traitement du sol, de matériel de pêche, La filière industrielle s’entend ici d’une succession de d’aliments de bétail ou de la pisciculture. segments distincts de production par lesquels passe un produit de sa forme brute à sa forme ou ses formes 2. L’industrialisation par la valorisation des ressources finie(s), rendant le produit propre à la consommation naturelles finale ou à l’utilisation finale. L’industrialisation par la valorisation des ressources Aussi bien dans le cadre de la transformation des naturelles vise essentiellement à promouvoir les produits bruts locaux que dans celui de la valorisation exportations. Il s’agit de tout mettre en oeuvre de des ressources naturelles locales, l’Etat veillera à ce sorte que les ressources dont regorge notre sol que toute la filière d’un produit brut soit prise en (22 millions d’hectares de forêts denses dont charge par différentes industries, correspondant 18,4 millions d’hectares exploitables en essences de chacune à un segment de la production, ou par une industrie intégrée de façon verticale. Du jeudi 12 mars 2020 Journal officiel de la République du Congo 279 Tout produit brut, venant du sol ou du sous-sol national 6. L’industrialisation par l’implication du secteur en quantité suffisante pour une activité industrielle privé et la participation de l’Etat viable, est à transformer en totalité ou en partie sur place, jusqu’à sa dernière forme finie possible. Il en A ce jour, il est établi que la création des entreprises sera ainsi par exemple du pétrole brut et des autres par des acteurs privés conduit à des entreprises mines, de tous les produits des différentes filières industrielles plus pérennes que celles qui naissent de (bois, corps gras, et autres produits de l’agriculture, de la prise de la même initiative par l’Etat. De ce fait, l’Etat la pêche et de l’élevage). devrait se résoudre à promouvoir et à accompagner puissamment le secteur privé, notamment en matière Ici aussi, l’Etat peut, en fonction des segments, de développement industriel. mettre en place des incitations particulières ou encore s’associer avec des entrepreneurs privés, pour Le secteur privé à impliquer dans l’industrialisation faire réaliser la production, de façon à permettre une est aussi bien national qu’étranger. bonne et complète structuration de la filière. Des mesures spécifiques sont à prendre pour l’éclosion 4. L’industrialisation par la création des zones et l’épanouissement des entrepreneurs industriels économiques spéciales (ZES) nationaux. Ces mesures sont entre autres : la promotion des structures de financement appropriées, Il importe de rappeler que les ZES - regroupement en des commandes publiques garanties, des incitations à des lieux indiqués, à statut particulier, des activités de la formation des pôles de compétitivité et la création des production - sont avant tout destinées à accueillir des centres techniques d’accompagnement des entreprises investissements directs étrangers, principalement dans industrielles nationales. le domaine de l’industrie tournée vers l’exportation. Pour le secteur privé étranger, il faut avant tout Le Congo a décidé de créer quatre ZES sur l’ensemble l’attirer par un environnement politique, juridique du territoire national une à Pointe-Noire, une deuxième à et macroéconomique stable ainsi que par la facilité Brazzaville, une troisième à Oyo-Ollombo et une dernière à démarrer et à développer les affaires dans le pays. à Ouesso. Ensuite, l’encourager à étendre et à pérenniser ses activités, en lui offrant et garantissant les meilleures L’expérience des ZES au service de l’industrialisation conditions possibles d’évolution. C’est l’amélioration du Congo est aujourd’hui organisée de façon permanente du climat des affaires. spécifique. L’Etat décide par décret de la liste des activités à développer dans telle ou telle ZES. Au-delà de la promotion et de l’accompagnement du secteur privé, i’Etat peut prendre l’initiative de créer telle A l’avenir, il est préférable de procéder par incitation et de ou telle entreprise industrielle, seul ou en association, privilégier pour chaque ZES des industries s’appuyant dans telle ou telle branche d’activités, lorsque le secteur à la fois sur les ressources et les atouts naturels locaux privé ne s’engage pas seul. L’Etat s’assurera que les ainsi que sur la position géographique de la zone. entreprises à créer par lui ou celles dans lesquelles il prend des partic pations sont des entreprises stratégiques 4. L’industrialisation par l’exploitation de l’atout dans le cadre du développement du pays. géographique III. FACTEURS DE FACILITATION DE L’INDUSTRIA- Le Congo est à cheval sur l’équateur, la ligne qui LISATION sépare le monde en deux hémisphères. Il est sur la côte atlantique, avec un port en eau profonde et La paix, la sécurité collective, la stabilité politique, la la possibilité d’en construire d’autres. C’est une viabilité du cadre macroéconomique et la mise en oeuvre position idéale pour exporter des biens aussi bien de bonnes politiques de développement forment le vers les côtes de l’hémisphère nord que vers celles de substrat de l’industrialisation. Dans le contexte actuel l’hémisphère sud. S’appuyant sur son chemin de fer et de notre pays, sont considérés comme autres facteurs ses routes, il peut également exporter vers l’intérieur clefs de l’industrialisation : le capital humain et la du continent africain. Le Congo est un pays de transit maîtrise des technologies, l’innovation technologique par excellence. et la recherche scientifique, les financements, les infrastructures de base, l’amélioration du climat des Il s’agit de mettre en valeur cette bonne position affaires, les marchés d’écoulement de la production, géographique pour attirer des entreprises industrielles, la coopération internationale. Cette liste des facteurs essentiellement tournées vers l’exportation de leur de facilitation, qui résulte de l’analyse de l’expérience production. Le long des 172 kilomètres de côte du passé et des difficultés rencontrées au présent, atlantique, l’Etat peut créer, outre la zone économique n’est vraisemblablement pas exhaustive. spéciale, des zones franches industrielles, spécialisées par branches d’activités ou par filières de production. 1. Le capital humain et la maîtrise des technologies Les zones franches industrielles seront développées 1.1 Le capital humain en se fondant sur le modèle retenu pour la promotion et le développement des zones économiques spéciales. L’industrie quelle qu’elle soit nécessite des hommes formés : ouvriers qualifiés, ingénieurs et autres techniciens. 280 Journal officiel de la République du Congo N° 11-2020 Pour espérer voir l’industrialisation du Congo gagner En d’autres termes, en vue d’une industrialisation en importance, l’Etat se doit dès à présent d’organiser pérenne du pays, l’Etat incitera et veillera à ce que les ou d’accompagner des cycles ad hoc de formation. entreprises évoluant, dans une même filière (pétrole, Cela va de l’apprentissage - en entreprise ou dans bois, mines solides, matériaux de construction, des centres agréés - à la mise en place des filières agro-industrie, etc.), sur un même créneau ou spécialisées d’enseignement au collège, au lycée et à dans un même domaine d’activités, coopèrent pour l’université. monter ensemble des laboratoires de recherche des établissements de formation, des centres d’adaptation A tous ces niveaux, les congolais qui le désirent (ou des innovations, etc. encore ceux sélectionnés par concours ou dans le cadre de l’orientation scolaire) seront initiés aux métiers de Ces rassemblements d’entreprises - clusters - seront l’industrie, devront en acquérir une bonne pratique et de nature à soutenir l’innovation et la compétitivité sur être aptes à les exercer dans les entreprises. le long terme, à faire baisser les coûts de production, à faire ressortir la production à des prix de vente Tout cela suppose qu’en amont des investissements compétitifs, à conquérir de nouveaux marchés et à soient réalisés dans le domaine de la formation. pérenniser les activités industrielles. 1.2 La maîtrise des technologies 3. Les financements Il est question pour le Congo de se doter d’une politique Petite ou même très petite, l’industrie a toujours clairement définie et volontariste d’appropriation des besoin des financements appropriés. technologies, utiles au processus d’industrialisation continue du pays. De ce fait, envisager l’industrialisation n’est réaliste qu’à condition de s’appuyer sur des sources de fi- Dans le cadre de cette politique, il peut être par exemple nancement - privées, publiques, nationales, multina- retenu que l’Etat fasse obligation à toute entreprise tionales ou étrangères - fiables, disponibles, aux meil- industrielle étrangère qui s’installe au Congo, d’initier leures conditions, pour les entreprises industrielles. au préalable - pendant la durée de son installation - ses futurs employés congolais aux technologies qu’elle A défaut de disposer ou de créer des institutions va utiliser pour réaliser la production. Cette initiation, financières appropriées, l’Etat devra inciter devant aboutir à la maîtrise des technologies, se fera !’implantation au Congo des organismes financiers dans les unités de production de l’entreprise, implantées privés ou mixtes, adaptés au financement de à l’étranger ou au sein de l’unité en cours d’installation. l’industrie. S’agissant de la formation en rapport à l’industrie, On pense, entre autres, aux banques d’affaires, qu’elle soit assurée dans les établissements privés ou aux organismes de placement collectif en valeurs publics, en entreprise ou dans un centre agréé, elle mobilières (OPCVM) notamment aux fonds communs doit viser prioritairement, la maîtrise des technologies de placement (FCP) et aux grands investisseurs par les apprenants congolais. institutionnels (Assurances, Caisse de dépôts et de consignation). L’Etat veillera à ce que toutes les structures de formation soient suffisamment équipées pour aider En cherchant à intensifier l’industrialisation du Congo, à la maîtrise des technologies par les personnes en on doit aussi se donner les moyens de développer le formation. système financier national, et la coopération avec les institutions financières internationales ainsi 2. L’innovation technologique et la recherche scientifique qu’avec toutes les institutions de financement du déveioppement à travers le monde. L’industrie n’est pas statique. Les procédés de fabrication des produits, que l’on désigne par 4. Les infrastructures de base technologies, évoluent régulièrement. La compétitivité en dépend. Les industries doivent bénéficier en La quantité et la qualité des infrastructures de base permanence des innovations technologiques, au comptent au nombre des considérations qui exercent risque de disparaitre. En amont de ces innovations, une attraction certaine sur les industriels. il y a la recherche scientifique. Qu’elle soit appliquée ou fondamentale, la recherche doit se porter à Il est évident qu’un minimum de conditions la rescousse des industries. En dehors de celle «physiques» doit être réuni pour permettre organisée directement par l’Etat, dans le cadre l’implantation d’une industrie. Parmi celles-ci, il y du ministère de la recherche scientifique et de a : la fourniture permanente d’électricité répondant l’innovation technologique, il serait bon que les parfaitement aux besoins de l’industrie ; l’existence entreprises industrielles forment, autant que faire se des voies de communication permettant à l’unité peut, des réseaux ou grappes, fédérant des énergies, industrielle de recevoir des intrants et d’évacuer développant des synergies, favorisant l’émergence sa production ; l’existence d’un ou de réseau(x) des projets communs d’innovation et de recherche, des télécommunications reliant l’entreprise à ses constituant in fine des pôles de compétitivité. fournisseurs et à ses clients. Du jeudi 12 mars 2020 Journal officiel de la République du Congo 281 Tout cela suppose la présence dans le pays des La garantie d’ouverture des marchés étrangers, infrastructures de base viables, et en nombre résultant des traités d’intégration économique ou suffisant, comme des centrales de production et des d’accords commerciaux avantageux, contribue, elle réseaux de distribution de l’électricité et de l’eau, des aussi, à l’incitation de l’investissement industriel. routes, des voies ferrées, des aéroports, des ports, des cours d’eau navigables, des équipements appropriés Le Congo étant un marché de petite taille, il demeure des télécommunications, des bonnes infrastructures indispensable d’offrir aux potentiels investisseurs sociales (écoles, hôpitaux, ...), etc. industriels la perspective d’un marché d’écoulement plus grand afin d’espérer développer l’industrialisation Aujourd’hui, c’est le minimum à offrir aux investisseurs du pays. pour les inciter à développer des activités industrielles dans le pays. A ce jour, l’appartenance du Congo à la CEMAC et à la CEEAC ainsi que la signature par l’Etat des Les capacités nationales de financement des infrastruc- accords commerciaux avec d’autres Etats ou dans le tures de base étant restreintes, l’Etat se doit de sus- cadre des organisations internationales, sont autant citer ou de soutenir des initiatives sous-régionales et/ de garanties que l’on peut donner aux entrepreneurs ou régionales de réalisation et/ou de développement privés, pour les inciter à investir dans le pays. des infrastructures de base, devant profiter au Congo. 7. La coopération internationale De la même façon qu’il doit de plus en plus avoir recours aux financements alternatifs (Partenariat Aujourd’hui, dans le monde, il y a des institutions public privé et toutes autres formes de partenariat spécialisées en matière de développement de l’industrie avec l’Etat) pour le maillage du pays en infrastructures (ONUDI : organisation des Nations unies pour le de base. développement industriel) ou qui se préoccupent des questions de développement (Banque mondiale, 5. L’amélioration du climat des affaires Banque africaine de développement, Commission économique pour l’Afrique, ...). Il est établi que l’une des meilleures façons d’encourager les acteurs privés à investir dans l’économie d’un pays Toutes ces institutions, de par leurs missions, sont est l’offre par l’Etat d’un climat des affaires assaini, appelées à accompagner les pays en développement. sans cesse en amélioration, facilitant l’exercice des Notre pays doit tirer le meilleur parti des interventions activités entrepreneuriales. de ces institutions pour accélérer son développement industriel. La banque mondiale publie chaque année un classe- ment des pays du monde, lié à la facilité de faire des Fort de sa stratégie d’industrialisation, le Congo affaires. L’appréciation des pays par la banque mon- sollicitera des appuis auprès de toutes les institutions diale porte sur une dizaine d’indicateurs. internationales compétentes, sous forme de dons ou de prêts, qui lui permettront de réunir certaines Sur la base des informations données par la banque conditions propices à l’éclosion et au développement mondiale, se rapportant à chaque indicateur, notre des industries dans le pays. pays peut bâtir sa stratégie d’amélioration du climat des affaires. Il en fera de même pour la mise en œuvre des politiques et programmes de développement industriels qui dé- Les indicateurs «création des entreprises» (facilité couleront de la stratégie nationale d’industrialisation. ou non à créer une entreprise), sécurité juridique, «paiement des taxes et impôts» (le nombre d’impôts A cette coopération multilatérale devra s’ajouter la à payer et la facilitation ou non à les payer), le coopération bilatérale, dans tous les cas où elle peut «commerce transfrontalier» (les formalités douanières être fructueuse. et autres) et «l’obtention d’un permis de construire», méritent une attention et des actions particulières. IV. ACTIONS PRIORITAIRES PUBLIQUES DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE De façon générale, toutes les administrations publiques D’INDUSTRIALISATION et leur personnel qui interviennent dans la vie des entreprises doivent travailler à faciliter l’exercice des Ces actions relèvent de la politique industrielle qui affaires et non à le rendre difficile ou excessivement sera présentée dans le détail dans un autre document. coûteux. Cependant, pour donner davantage sens à la stratégie nationale d’industrialisation, il nous a paru utile de 6. Les marchés d’écoulement de la production mentionner ici les principales actions de l’Etat en faveur de l’industrialisation. A défaut d’un important marché national, il est impératif d’ouvrir aux industries nationales les portes Outre les facteurs de facilitation de l’industrialisation, des marchés extérieurs, à commencer par les marchés énoncés dans le point III, impliquant l’intervention de sous-régional et régional. l’Etat, il y a une panoplie d’autres actions publiques susceptibles d’aider au développement de l’industrie 282 Journal officiel de la République du Congo N° 10-2020 nationale. Une attention particulière sera mise sur les consentis par les institutions financières actions prioritaires suivantes. nationales aux entreprises industrielles ; - les garanties accordées aux prêteurs de fonds 1. La réservation et l’aménagement des espaces aux entreprises industrielles ; fonciers pour l’implantation des industries - la location des terrains réservés aux activités industrielles à titre gracieux ou à prix modéré ; Dans chaque district du pays, il doit avoir une réserve - le conseil non rémunéré en technologie et en foncière de l’Etat pour accueillir des industries. C’est gestion d’entreprise ; la zone industrielle du district. Elle doit être aménagée. - la promotion et des aides à la commercialisation En ce sens qu’il faut y construire des voies de des produits de l’entreprise. communication (routes, voie ferrée et/ou voie navigable) la reliant au réseau national ou départemental. Il faut 3. La diffusion du progrès technique dans les également y faire arriver l’électricité, l’eau potable et entreprises industrielles le réseau des télécommunications. Mieux, on devrait y implanter des hangars métalliques aux différentes Il s’agit principalement d’accompagner les petites et dimensions adaptées aux différents types d’industries. moyennes industries dans leur quête de maîtrise et de mise à jour des technologies dont elles ont besoin L’implantation de la zone industrielle tiendrait compte pour leur production. L’Etat renforcera ses centres de la localisation des matières premières ou des de recherche appliquée ou s’en dotera aux fins de lieux des principales productions qui entreront dans faciliter la diffusion, au plus faible coût possible, des l’activité industrielle du district. dernières ou des meilleures technologies adaptées à la production que réalise ou entend réaliser une petite L’aménagement des zones industrielles sera à la ou une moyenne industrie. L’Etat assurera ainsi le charge de l’Etat. Celui-ci pourra avoir recours aux transfert permanent des technologies en faveur des partenaires privés, dans le cadre des «PPP», selon les petites et moyennes industries. cas ou dans tous les cas. L’Etat pourra également subventionner des centres de 2. La promotion et l’accompagnement des industries recherche privés, communs aux industries. installés par des aides publiques directes et indirectes. dans le but de leur permettre de développer des technologies, adaptées à leur mode de production. Il existe aujourd’hui un large éventail de mécanismes permettant à l’Etat d’intervenir dans la promotion 4. Le soutien aux exportations des entreprises et l’accompagnement des entreprises industrielles. industrielles Au nombre des aides publiques directes, on peut mentionner : Outre les avantages que l’on peut accorder aux entreprises, dans le cadre de a réalisation de leur - les prêts et avances remboursables de l’Etat production, il sera question d’appuyer directement aux entreprises ; leurs opérations d’exportation. - les subventions d’équipement et/ou d’exploitation ; - les primes à la création d’entreprise industrielle Les deux mécanismes les plus usités aujourd’hui en ou à la création d’emplois industriels ; matière des exportations, à travers le monde, sont : les - la participation au capital de l’entreprise crédits d’exportation octroyés par une banque publique, industrielle à sa naissance ou à un moment généralement d’export-import et l’assurance - crédit clef de son développement. à l’exportation garantie par une compagnie publique créée à cet effet. Pour toutes ces modalités d’aide directe, un montant global peut être retenu chaque année au budget de A côté de ces mécanismes devenus classiques, qui l’Etat et réparti en fonction des besoins exprimés par peuvent être mis en place au Congo, il y a la possibilité les entreprises. de créer un fonds national de soutien aux exportations, financé par une taxe sur les opérations du commerce Les principales aides indirectes sont : extérieur (les importations et les exportations). Ce fonds aura, entre autres, pour missions de : - les tarifs préférentiels pour l’électricité, l’eau, et autres biens et services publics demandés - aider à élaborer et à mettre en oeuvre les par les entreprises industrielles et fournis par plans d’exportation des différentes entreprises l’Etat ; industrielles ; - les allégements fiscaux appropriés et efficaces, - financer la réalisation de certaines actions organisés pour le secteur industriel ; desdits plans ; - les exonérations diverses des droits, taxes et - encourager et soutenir la participation des autres prélèvements obligatoires pour une entreprises nationales aux appels d’offres durée déterminée, au profit des activités internationaux et aux foires et salons industrielles ; spécialisés internationaux ; - les bonifications de taux d’intérêt de prêts - supporter une partie des coûts de la Du jeudi 5 mars 2020 Journal officiel de la République du Congo 283 prospection des marchés extérieurs ; - l’accompagnement des entreprises en matière - apporter tout soutien possible aux entreprises de qualité de leurs produits ; industrielles nationales de façon à les rendre - la compétitivité fondée sur les coûts de compétitives sur les marchés internationaux. production ; - la promotion, par les pouvoirs publics et par la 5. La création des institutions d’accompagnement du population, des produits issus des entreprises développement des industries industrielles congolaises. L’industrie a besoin d’un accompagnement V. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE institutionnel. Il s’agit de mettre en place ou de ET DU SUIVI-EVALUATION DE LA STRATEGIE renforcer des structures techniques et financières qui sont de nature à appuyer en permanence le Le Gouvernement, à travers le ministère en charge développement de l’industrie. de l’industrie, est responsable de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d’industrialisation. De ce Au nombre des structures techniques, on peut fait, il prend toutes les initiatives qui concourent à mentionner des centres de recherche appliquée publics l’aboutissement des choix stratégiques retenus. et privés, des incubateurs industriels (des petites et moyennes industries à faire éclore) aussi bien publics Le Gouvernement veille aussi à réunir toutes que privés, des centres privés de formation et des les conditions qui contribuent à la réussite de écoles publiques spécialisées. l’industrialisation. C’est valable aussi bien pour les facteurs de facilitation de l’industrialisation que pour Toutes ces institutions, une fois créées ou renforcées, les actions prioritaires publiques à mettre en oeuvre. n’ont d’utilité qu’en étant réellement au service des entrepreneurs industriels et conformes à leurs Ces choix, facteurs et actions concernent plusieurs attentes. Les entreprises industrielles existantes départements ministériels. D’où la nécessité d’un doivent participer à l’animation de ces institutions (en dispositif interministériel pour la mise en oeuvre de la étant représentées dans leur organe de délibération) stratégie nationale d’industrialisation et de son suivi- même lorsqu’elles sont publiques. évaluation. Les types d’institutions financières susceptibles de A ce jour, il existe déjà plusieurs dispositifs de co- contribuer à l’épanouissement de l’industrie sont dans ordination et de pilotage de l’action économique l’ensemble les mêmes partout au monde : les banques du Gouvernement. On s’appuiera sur certains de d’affaires, les organismes de placements collectifs, les ces dispositifs notamment le comité interministé- institutions financières publiques spécialisées, etc. riel d’orientation et de mise en œuvre des politiques économique et financière, le comité national de con- Il revient à l’Etat d’inciter et de créer les conditions certation entre le secteur privé et les administra- permissives à la naissance des institutions financières tions publiques et le comité interministériel pour privées à même d’accompagner l’industrialisation du l’amélioration du climat des affaires. pays. Les institutions financières publiques existent déjà en partie (Caisse de dépôts et des consignations, Pour un bon suivi-évaluation de la stratégie nationale, Fonds national pour le développement économique et il est indiqué que les dispositifs institutionnels social ...) Des nouvelles seront créées en fonction du concernés établissent chaque année des objectifs pour besoin. chaque choix stratégique, pour chaque facteur de facilitation et pour chaque action prioritaire publique. 6. L’accompagnement des entreprises industrielles pour un bon positionnement dans la zone de libre Ainsi, en fin de chaque année, on pourra mesurer les échange continentale africaine efforts faits et ceux qui restent encore à faire. Suivant la littérature économique, la mise en œuvre La budgétisation des actions de mise en oeuvre de la effective de la zone de libre échange continentale stratégie nationale d’industrialisation, chaque fois africaine (ZLECAF) changera assurément le profil de qu’elle sera nécessaire, se fera en tenant compte des l’industrialisation en Afrique. Le continent qui a 1,2 objectifs fixés et des résultats attendus. milliards d’habitants aujourd’hui, en comptera 2,5 milliards à l’horizon 2050. CONCLUSION La ZLECAF sera la plus grande zone de libre échange du monde. L’industrialisation est à la fois l’une des clefs du développement et gage de la diversification de C’est maintenant que le Congo doit préparer ses l’économie nationale. Elle est à promouvoir. L’avenir entreprises à prendre part de façon active à la vie de du pays et de sa population en dépend. la ZLECAF. Au-delà de toutes les actions prioritaires publiques susmentionnées, il y a lieu pour l’Etat de On n’insistera jamais assez sur les principaux facteurs à promouvoir un programme spécifique d’intégration même de faciliter l’industrialisation : la paix, la sécurité des entreprises industrielles à la ZLECAF. collective, la stabilité politique, la viabilité du cadre macroéconomique national, la recherche scientifique Ledit programme mettra l’accent sur : et l’innovation technologique, la disponibilité des 284 Journal officiel de la République du Congo N° 11-2020 financements et des infrastructures de base, la TITRE II : DES CONDITIONS D’INSCRIPTION puissance du secteur privé, le bon climat des affaires, les femmes et les hommes formés, la demande des Article 2 : Les conditions de participation au concours produits industriels et l’intervention de l’Etat. sont stipulées à l’article 12 du décret n° 2013-198 Pour le cheminement vers l’industrialisation, on du 21 mai 2013 portant avancement dans la police s’appuiera au départ sur les richesses de nos sols nationale. et sous-sols à valoriser par la transformation, c’est- à-dire par des industries. Le secteur privé, avec ses Article 3 : Les dossiers des candidats au concours sont capitaux, son organisation et ses moyens techniques transmis par voie hiérarchique à la direction générale de ou ses technologies, est appelé à jouer le rôle de fer l’administration, des finances et de l’équipement dans le de lance, aux côtés de l’Etat qui l’accompagnera ou cadre de l’avancement au titre de l’année 2018. pourra, pour un temps, s’associer avec lui.

Article 4 : Le conseil de commandement de la police Avec une politique industrielle bien sentie, bien pilotée nationale arrête la liste définitive des candidats au et inscrite dans la durée, notre pays augmentera concours, laquelle est publiée par le directeur général ses chances d’accéder, dans un terme moins long, à de l’administration, des finances et de l’équipement. l’émergence. Seuls les candidats remplissant les conditions requises MINISTERE DE L’INTERIEUR sont retenus. ET DE LA DECENTRALISATION TITRE III : DE L’ORGANISATION Arrêté n° 4832 du 28 février 2020 portant organisation du concours du franchissement de police Article 5 : Il est mis en place une commission chargée au titre de l’année 2018 de l’organisation et du déroulement dudit concours. Le ministre de l’intérieur Cette commission qui comprend deux sous- et de la décentralisation, commissions locales est composée ainsi qu’il suit : Vu la Constitution ; I - Coordination Vu la loi n° 6-2011 du 2 mars 2011 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la - président : directeur général de l’adminis- police nationale ; tration, des finances et de l’équipement ; Vu la loi n° 7-2011 du 2 mars 2011 portant statut - vice-président : conseiller à l’ordre public spécial des personnels de la police nationale ; (MID) ; Vu le décret n° 2011-430 du 25 juin 2011 portant attributions et organisation de la direction générale membres : de l’administration, des finances et de l’équipement ; Vu le décret n° 2013-198 du 21 mai 2013 portant - directeur de la formation (DGAFE) ; avancement dans la police nationale ; - directeur des ressources humaines (DGAFE) ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant - un représentant du cabinet du ministre de nomination des membres du Gouvernement ; l’intérieur et de la décentralisation ; Vu le décret n° 2017-404 du 10 octobre 2017 relatif - un représentant de la direction générale de la aux attributions du ministre de l’intérieur et de la police ; décentralisation ; - un représentant de la direction générale de la Vu le décret n° 2018-84 du 5 mars 2018 portant surveillance du territoire ; organisation du ministère de l’intérieur et de la - un représentant de la direction générale de la décentralisation ; sécurité civile ; Vu l’arrêté n° 7293 du 15 novembre 2017 fixant les - un représentant de l’inspection générale de la modalités d’avancement dans la police nationale au police nationale ; titre de l’année 2018 ; - un représentant de l’école nationale supérieure de police ; Sur proposition du conseil de commandement, - secrétariat : Arrête : - chef de secrétariat : secrétaire de direction / TITRE I : DISPOSITION GÉNÉRALE DGAFE ; - adjoint : un officier supérieur ; Article premier : Il est ouvert, à titre de régularisation, - dix (10) membres. un concours d’accès au stage de franchissement de catégorie de sous-officier à officier, session 2018, II - Sous-commissions locales réservé exclusivement aux sous-officiers supérieurs de la police nationale, du grade d’adjudant chef de police. 1- Centre de Brazzaville - président : directeur de la formation (DGAFE)