Loi n° 46/59 portant création et organisation d'un Fonds Forestier du Congo

AOSMIBMED NATIONAL™ TU CONGD LOI Fe° 46/59 portant création et organisation d'un FONDS FORESTIER DU CONGO L'AfiSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE IE PREMIER MINISTRE PROMULGUE LA IOI DONT LA TENEUR SUIT : ARTICLE ler -~ Il est eréé un PONDS FORESTIER DU CON”O destiné a nernettre d'effectuer tous travaux ayant pour but 1l'amdélioration et liintensifiecation de la production foresticre et notamment les travaux d'enrichlssement en for&t dense et de reboisement. : Le FPonds forestier eS8t utilisé & couvrir les dépenses d'encadrement, de main-dtoeuvre et de matériel de c¢es iravaux. ARTICLE 2 — Le Fonds forestier sera alimenté en recetic par un pLcl vement du $iers du montant des droits de sortie sur les bois en grumes - débits - sclages -~ placages ou autres, s0aGLE 3 — Le Chef du Service des Eaux et Poreits établira un #lan quadrieanal dont chaque tranche annuelle sera approuvée par le Minigtre de l'Agriculture, de 1'Elevege, des Tortts ok des Affaires Economigues,. JRTICLE 4 - Die Premier Ministre réglera par déored le 1onction— nerient du Ponds forestier du Cohgo. ARTICL: 5 ~ La présente Loi sera exdoutée comme Loi de la!fiépup bllgue du Congo. Brazzaville, le 17 Novembre 1959 B8 Président de léssanblée ' | -Le Premier Ministre, AL