Décret nº 98-175 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie forestière

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT REPUBLIQUE DU CONGO Unite - Travail - Progres =-=-=-= DECRET N° 98-175 DU 12 Mai 1998 portant attributions et organisation de la direction generale de l'economie forestiere LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'Acte Fondamental ; Vu le decret n° 77-228 du 5 mai 1977 portant creation de la direction des etudes et de la planification au sein des ministres ; Vu le decret n° 002-97 du 2 novembre 1997 tel que modifie par le decret n° 98-5 du 20 janvier 1998 portant nomination des membres du Gouvernement . En Conseil des ministres, DEC RE TE ; TITRE I: DES ATTRIBUTIONS Article premier .- La direction generale de l'economie forestiere est l'organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matiere de f aune et de f oret. Ace titre, elle est chargee, notamment, de : concevoir, proposer et faire appliquer la politique de developpement du secteur forestier ; orienter, coordonner et controler les activites des directions centrales et regionales ; promouvoir les etudes relatives au developpement du secteur forestier ; suivre et coordonner, au plan technique, les activites des services places sous son autorite ; concevoir et suivre, au plan technique, la mise en ceuvre des plans, des programmes et des projets en matiere de forets, de faune et d'aires protegees, de conservation des sols, de bassins versants, de sources, de cours d'eau et de plans d'eau ; entretenir des relations de cooperation avec les organismes nationaux, rogicm1ux et intPrnationaux specialises dans le domaine de sa competence:; gerer la documentation et les archives de !'administration forestiere. TITRE II : OE L'ORGANISATION Article 2.- La direction generale de l'economie forestiere est dirigee et animee par un directeur general. Article 3.- La direction generale de l'economie forestiere, outre le secretariat de direction, le service de la documentation et des archives, le service informatique, comprend: la direction des fore ts ; la direction de la faune et des aires protegees ; la direction de la valorisation des ressources forestieres ; la direction des etudes et de la planification ; la direction administrative et financiere ; les directions regionales de l'economie forestiere ; les directions des pares et des reserves. CHAPITRE I : OU SECRETARIAT OE DIRECTION Article 4 .- Le secretariat de direction est dirige et anime par un chef de secretariat qui a rang de chef de service. II est charge, notarnment, C]t ~ : la reception et i'exp6ciition du courrier ; ••. ,..J t( ) .. )-: ., I adrninistratif s : et, d'une maniere generale, de toute autre tache qui peut lui etre confiee. CHAPITRE 11: DU SERVICE INFORMATIQUE Article 5 .- Le service informatique est dirige et anime par un chef de service. ll est charge, notamment, de : traiter les informations de la direction generale ; administrer et gerer les systemes, les reseaux et les bases de donnees en matiere de foret et de faune ; assurer la gestion et l'archivage informatique des documents . CHAPITRE Ill: DU SERVICE DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION Article 6.- Le service de la documentation et des archives est dirige et anime par un chef de service. II est charge, notamment, de : collecter, traiter et conserver la documentation ; centraliser, gerer et conserver les archives ; constituer et gerer la bibliotheque et la videotheque ; realiser les travaux d'impression, de reprographie et d'edition ; et, d'une maniere generale, traiter toute question liee a la documentation et aux archives. CHAPITRE IV : DE LA DIRECTION DES FORETS Article 7.- La direction des forets est dirigee et animee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : proposer la politique de gestion durable des ressources forestieres et veiller a son application; proposer des programmes nationaux d'inventaires forestiers et en controler \'execution; proposer la delimitation du domaine forestier permanent ; participer a !'elaboration des plans d'amenagement du domaine forestier; elaborer la reglementation en matiere de gestion durable des fon~ts et veiller a son application ; inspecter les chantiers d'exploitation forestiere et de reboisement ; veiller au recouvrement des taxes et des redevances forestieres par !es directions regionales ; concevoir les strategies de mise en muvre de la politique du Gouvernement en matiere de developpement de la sylviculture, de l'agroforesterie et de la foresterie communautaire ; veiller a !'application de la politique du Gouvernement en matiere de conservation des sols ; 4 veiller a ia r0aii0a:.iofl d a !'application des programmes de conservation des sols, des bassins versants, des sources, des cours d'eau et des plans d'eau; participer a i'elaboration des plans d'atfectation et d'utilisation des terres : participer a !'elaboration de la reglemenlalion fonciere el veiller a son application ; entretenir des relations de cooperation avec les organismes nationaux, regionaux et internationaux specialises dans les domaines de sa compc·tcnr .. Article 8.- La direction des forets comprend : le service de la gestion forestiere ; le service des inventaires et des amenagements forestiers ; le service de la sylviculture, de l'agroforesterie et de la foresterie communautaire ; le service de la conservation des eaux. CHAPITRE V : DE LA DIRECTION DE LA FAUNE ET DES AIRES PROTEGEES Article 9.- La direction de la faune et des aires protegees est dirigee et animee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de: proposer la politique du Gouvernement en matiere de gestion durable de la faune et des aires protegees et veiller a son application ; proposer des programmes d'inventaires de la faune et de la flore et en controler !'execution; contr6ler !'rlr,rlic::itinn rlPc; r,!2ns d'2menag~r;--o,nt ~r,c- '.:;'.''?S r:::~c'cg,.;: :- ; concevc:; ... t prcµ;J::i,:r 13. reg le;, 1;.;;,tation L. rr1ak::, c: ce Qestior1 dL, . ;)e de la faune et des aires protegees et veiller a son application ; conlribuor o In promollon doB octlvllotJ cynCJgollqut:rn ; participer a !'application des traites et des conventions internationaux ratifies par le Congo dans les domaines de la faune, de la flare et des aires protegees; participer au controle de la circulation et du commerce des specimens de la faune et de la flare sauvages ; entretenir des relations de cooperation avec les organismes nationaux, regionaux et internationaux specialises dans les domaines de sa competence. 5 Article 10.- La direction de la faune et des aires protegees comprend : le service de la conservation et de la gestion de la faune : le service des inventaires et des amenagements de la faune ; , .. le service des pares et des aires protegees. CHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DE LA VALORISATION DES RESSOURCES FORESTIERES Article 11.- La direction de la valorisation des ressources forestieres est dirigee et animee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : concevoir et promouvoir les strategies de mise en muvre de la politique de valorisation des produits forestiers ligneux et non ligneux ; concevoir la reglementation en matiere d'industrie du bois ; suivre et controler les activites de transformation du bois ; promouvoir la transformation et !'utilisation artisanale et industrielle des essences peu connues et des produits forestiers transformes ; veiller a !'application de la reglementation dans les industries forestieres ; participer a !'elaboration des titres d'exploitation ; assister les artisans et les industries du bois dans leurs activites ; entretenir des relations de cooperation avec les organismes nationaux, regionaux et internationaux specialises dans les domaines de sa competence. Article 12.- La direction de la valorisation des ressources forestieres comprend : le service des industries du bois ; le service de la valorisation des produits forestiers non ligneux. CHAPITRE VII: DE LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION Article 13 .- La direction des etudes et de la planification exerce ses attributions et est organisee conformement aux textes qui la regissent. 6 CHAPITRE VIII : DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Article 14 - La direction administrative et financiere est dirigee et animee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : gerer les ressources humaines ; gerer les finances, le materiel et l'equipement ; preparer et executer le budget de la direction generale ; Article 15 .- La direction administrative et financiere comprend : le service administratif et du personnel ; le service des finances et du materiel. CHAPITRE IX : DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'ECONOMIE FORESTIERE Article 16.- Les directions regionales de l'economie forestiere sont dirigees et animees par des directeurs regionaux. Les directions regionales de l'economie forestiere sont chargees, notamment, de : executer les lois et reglements et les decisions du Gouvernement en matiere de faune, de forets et d'aires protegees ; concevoir et reaiiser ou faire realiser les programmes locaux d'amenagement des ressources forestieres et fauniques ; concevoir et faire realiser les programmes de plantations forestieres, d'agroforesterie ou de foresterie communautaire d'interet local ; conseiller les exploitants, les usiniers et les artisans du bois dans leurs activites; assister les collectivites locales, les communautes rurales, les organisations non gouvernementales et les associations en matiere de fon3ts, de faune et d'eaux ; realiser OU participer a la realisation des etudes en matiere de foret, de faune, de flare et d'eaux; contr61er et suivre, au plan local, les activites en matiere de forets, d'industrie du bois, de faune, de flare, d'aires protegees et d'eaux; collect er, trailer et publier les statistiques en ma tie re de for et, de faune, d'artisanat et de transformation des produits forestiers ; 7 gerer les ressources humaines, financieres et materielles, ainsi que la ·documentation et les archives ; assurer le recouvrement des taxes et des redevances forestieres. Article 17 .- Chaque direction regionale de l'economie forestiere, outre les brigades de l'economie forestiere, comprend : le service des f orets ; le service de la faune et des aires protegees , le service de la valorisation des ressources forestieres ; le service des etudes et de la planification ; le service administratif et financier. Article 18 .- Les brigades de l'economie forestiere sont crees, selon la necessite, dans les regions et les districts par arrete du ministre. Elles sont dirigees et animees par des chefs de brigades qui ont rang de chef de bureau. CHAPITRE X : DES PARCS ET DES RESERVES Article 19.- Les pares et les reserves , selon la necessite, sont crees par voie reglementaire dans les arrondissements, les communes , les regions et les districts. Article 20.- Les pares et les reserves sont diriges et animes par un conservateur qui a rang de chef de service. CHAPITRE XI: DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 21.- Les attributions et !'organisation des services et des bureaux, a creer, sont fixes par arrete du ministre. R Article 22 .- Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dirige et anime par un secretaire qui a rang de chef de bureau. Article 23 .- Sont et demeurent abrogees toutes dispositions anterieures et contrair06 a celles du present decret qui sera enregistre, insere au Journal officiel et communique partout ou besoin sera./ l 1998 Par le President de la Republiq I le ministre de l'economie forestiere, le ministre des finances et du budget, , le ministre de la fonction publique et des reformes administratives, \