Décret nº 98-142 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et de la géologie

Article 3: La dirnclion genera!c des mines el de In geologic, outrc le secl"Ctariot de direction, le service de l'infonnatique. comprcnd: - hi direction des mines; - la direction de In geologic; - la direction du controlc teclmique cl de la ccrt111cation; .. la direc1ion des affaircs adminislratives ct tinancii:res; - !es zones miniCres:. Ch•pitre J - Du s.ecrCtariat de dircc:tion

Article 4: Le secretariat de direction est dirige cl animc par un chef de secretariat qui a rang de chef de service. 11 est charge de tous Jes travaux de sccrclariat, nolammcnl, de: • assurer des prcstntions de service dans les domaines de sa competen- - la reception et !'expedition du courricr; ce. - l'annlysc sornmairc des co:rrespondanccs ct :iutrcs documents • la saisic et la reprographic des correspondanccs cl autrcs documents Article 9: Lo direction de la geologic compren<l: administratifs; - le service de la prospection gcologiquc ct minicrc; • et, d'une manii:re gcncmle, de toute autre tac he qui peut Jui etrc - le service de la cartographic; conficc. • le service du laboraloire cl de la mincralurgie. Chnpitre II - Du serv[ce de l'inforrnnHq ue Chnpitre V •Delo direction du control• technique Artide 5: Le service de l'informatiquc est dirigc ct nnimc par un chef et de la certification de service. II est charge de tous fos travnux d'inforrnatique, nolamment: Article 10: La direction du controle technique cl de la certification - assurer la formation des cadres ct des sccrctaires clans le manierncn1 est dirigce cl animce par un d irccteur. de l'outil informatiquc; Elle c,t chargee, nolammcnt, de: - assister les sccrClaircs dans leur tache quotidienne de saisies et de • exerccr le controle technique dans les mines, lcs carrieres ct lcs ate- rcprographic des documents; liers~ - met!rc en place une banque de projcts; • proccdcr ~ la certification des installations industrielles, de concert • crcer ct gercr le systcmc de gcstion de base de donnees gco- nvec la direction genemlc de l'industric; logiques: • cxcrccr, de concert avcc la direction genera le de l'industrie, !e contro- - informatiser !'ensemble des donnees m inieres, metalliques ct non le technique des installations industrielles, des apparcils a pression, ii melolliques. goz ct avapour, des appnreils de levage, de manutcnlion et des instru- Clrnpitrc III ments de mcsure ~ - D-e Ia direction des mines . analyser et prevenir !es risqucs d'incendie et d'cxplosion; - faire appliqucr la reglementation en vigueur en mati/:re d'installntion

Article 6: Lo direction des mines est dirigec ct nnimee par un directcur. des ouvragcs mioiers; EHe est chargCe, notamment~ de: • etudier el preparer la legislation relative au controle ct a la securilo • suivrc la poliliquc des prix des minerais; induslriellc; - suivrc cl analyser lcs clements de la bourse des metaux pour une • conlrolcr, de concert avec la direclion genera!e de l'industric, !es e!•• mc:illc.urc promotion et valori:sation des rc:ssources mlnCralcs; bl issemcnts industriels classes. - etablir Jes stotistiqucs sur lcs dilTercntes activitcs de production en vuc de conslituer une banquc de donnccs du secleur; Article II: La direction du conlmle technique et de la ecrtificntion - promouvoir le dcvcloppement de l'industric mincrale; comprcnd: - preparer Jes dossiers techniques en vuc de conlribuer il la • le service des etob!issemonts classes; promotion des nctivitcs de la rcchcrche des substances mincrnlcs uti- - le service des appareils • pression, 11 ~•zct 11 vnpeur; les; • le service du controlc technique. - conlrolcr la circulation et le commerce des minernis, des pierres pre- cicuscs ct des metaux sur toute l'Ctcnduc du tcrritoirc national; Chnpitre VI -- cxcrcer ]e contrOle technique de s-1!:curitC sur toutcs lcs phases des acti- - De ht direction des nITaircs :administratives et nrrnnciefes vites miniercs; - exercer le contro!e technique des dcp61s des subslnnccs explosives et Article 12: La direction des affelres administratives et financiCrcs est rodioactives; dirigCe cl .anirnCc par un directeur. - organiser !cs cscortes. des substances explosives cl radioacti- Elle est chargce, notnmment, de: ves.; • gcrcr les finances ct le pelrimoine de la direction gt!ncralc; - proct::der nux cnquCtes de commodo et incornmodo sur taute person• ~ contr-Oicr le: mouvcment du personnel; nc physique ou morale desirant e,ploiter un depot de substances cxplo- • gcrcr Jes ressources humaincs de la direction generale; .sLves et rndloacHvcs. - suivre Jes dossiers adminislratifs des agents de In direction gcnemle; • donncr des avis techniques en moti/:re de legislation du travail;

Article 7: La direction des mines comprcnd: - centraliser ct gcrer la documentation el les archives; - le service de fa ICgislation rninii:re; • vcillcr nla formation ct u!'utilisation ralionnelle des agents. .. le service des mincs ct des carrtCres ~ - le service des substances explosives ct rad ioactives; Article 13: La direction des affoires ndministrntives el finan• - le service de la bourse des mclaux. cieres comprend: - le service adrninlstratif et des ressourccs hurnaincs; Chnpitre IV - le service de la documenlation ct des archives j • De la direction de la gfologio - le service des rinanccs et de In gcstion du patrimoine. A:reide 8: La direction de la geologic est dirLgCc ct animCc par un Chnpitre Vil directeur. - Des zones m ini~res. Elle est chargec, nolammcnt, de: - rC[l(iscr et coordonner les activitCs relatives a la reconnaissance Article 14: Dans le cadre d'une bonnc connaissnnce gcolngiquc et gcologiquc gencralc et dclail!ee du sous-sol notional; metallo genique du pays, des zones minieres sonl cre<!es au sein de lo - susciter la production des canes geologiques, metallo geniques et direction gcnerale des mines et de la geologic. thcmaliqucs du lcrritoire national; ~ contribucr a l actualisntion des donnCcs g-Cologiques nationaks ; Article 15: Les zones minicres sont plact!es sous l'autorile du directeur 1 - conlmler tous lcs travaux gcologiques, geophysiqucs ct hydrogcolo- gcnernl des mines e( de la geologic. giques lies au sol national; - mcltre en place une banque de projcts; Article !6: La zone minicrc est dirigec ct animee par un chef de zone - gcrer Jes bases de donm:es gcologiqucs; qui a rnng de directcur regional. - coneevoir cl realiser Jes progmmmes de prospection et de recherche Titre Ill de gComotCrfau~ de construction, de substances :;i utiHs.ttion agricolc ct - Dispositions finales de substances pour l'industrie; - cffi:c1uer cl controlcr Jes tests mineralurgiques; Article 17: Les attributions et l'organisation des services el des zones - informatiser l'ensemble des donnCes miniCrcs. mCtalliqucs el non minicres sont definies par arrcle du ministre. mclalliqucs csis1an1es, ct en tircr unc evaluation des zones potentielles; - constituer, au coat minimum~ de vasles domaines min~crs centres sur Article 18: Chaque direction centro!e dispose d'un secretariat dirige et diancienncs: mines; anime par un sccrctaire qui a mng de chef de bureau. .. repCrcr ks pcti1s projcts miniers portcurs ct en assurer la promoHon; • deflnir el modeliser lcs cnvironnemcnts geologiques par le support Article 19: Le present dccrel, qui abrogc toutes dispositions anlerieu- cartogrophique el la gito!ogic prcvisionnclle; res controires, scro inscre au Journal Officiel. · ctablir Jes programmes prioritnircs, bases sur les disciplines d'appu i aux recherches miniCres el aux travaux d'amCnagcmcnt; Fait a Bmv.avillc, le 12 mai 1998, • executer ct parlieiper au contro!e des travaux gcologiques et gcophy- Le General d' Armee Denis SASSOU-NGUESSO siques relalifs aux travam; pub-Jics,. nu gCnie civil, au gC:oie minier cl a l'hydraulique; Par le President de In Rcpubliquc, • vcillcr a la prolcction de l'environncment et en prevcnir Jes risques naturels, de concert avcc les administrations concerni:es; Le minlstrc: de J'industrle el des mines, - erf~ctuer ou contrOler les analyses chimiques~ pCtrographiqucs, minC- Michel MAMPOUYA ralogiqucs el geochimiques relatives aux substances minernles solides ct liquidcs; Le ministre des finances et du budget, • evaluer lcs accumulations des substances minerales solides ct en esti• Mathias DZON mer tes reserves; La ministre de la fonction publique et des reformes adminislratives, • controlcr !'execution des programmes de prospection ct de rcchcrchc Jeanne DAMBENDZET miniCrcs mis en o:mvrc par !cs entrcpriscs privecs ct Jes organisations sous-tutelle;