Décret nº 98-137 portant attributions et organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique

Article 2: Le ministcrc de l'encrgie ct de l'hydmulique comprend: - te cabinet; ~ tes directions ,nuachCcs au cabinet: • d<:ux directions g<!ncralcs; - des entrcpriscs ct des orgnnismes sous tulcllc. Chapitre I . . Du c:;ibJnet ArricJe 3 : Place sous l'nu1orite d'un dircctcur, le cabinet est Jlorgane de conception, de coord inotion, d'animation ct de conlrOle qui nssistc le min.istre dans .son aclion. JI est charge de regler, au norn du rninistrc ct sur delegation, lcs ques- tions po!itiques, ndministrativcs ct techniques relcvanl du ministere. La composition rlu cabinet ain5[ que les modalites de nomination de scs membres sant cclles qul sont dCfinles par In rCglementnlion en vigueur. Chnpitre II - Des d ircctions rattnchCes nu cnbinet

Article 4: Les directions rauachecs au cabinet, regics par des textes spe"cifiqucs, sonl ~ • la direction des eludes ct de In planificnlion; - 1• direction du contr61e el de !'oriental ion. Section I - De la direction des Ctudcs et de la planilicaH-on

Article 5 : La direction des ctudes et de la planificntion excrce ses attributions ct est o.rgrrnlsCc conformCment au;\; textes qui la ri!:gisscnt. Section II - De In direction du contrO-lc et de E'orientatcon

Article 6 : La direction du conlrole et de !'orientation c~erce scs nllri- butioos ec esl organisCc conformC:mcnt aux tcxfes qul In re"glssent. Chapitrc 111 - Des d ircctions gCnfrnles

Article 7 : Les directions gcneralcs, rcgics par des 1extes speelnques. Decret n° 98 - 137 du 12 mai 1998 sont: portant nttributions et orgnnisation du rninist-C:re de 1'-t!:nergie et de - la direction gcncrale de l'cnergie; l'hydraulique - In direction gcnc!ralc de l'hydrnulique. Le President de la Republique, Chnpitre IV • Des enlreprises <! des organism cs sous tutcll• Vu l'Acte Fondarnental; Vu la loin• 6-67 du 15 juin 1967 portant creation de la socit!lc nalio, Article 8 : Les cntrepriscs ct Jes organismes sous lutcllc, rcgis par des nalc d'cncrgic; textes spcci r.ques, sont: Vu la Joi n° 067-84 du 11 septcmbrc 1984 partant modification de la - la societc nationale d'eleclricitc; societc nationate d'encrgie; - la societe nationnle de distribution d'cau; Vu la loin° 5-67 du 15 juin 1967 portant creation de la sociclc natio- - lcprisme; nale de distribution d'eau; - le loboratoirc photovolla'ique de Djiri; Vu la loi n• 16-67 du 22 juin 1967 determinant ccrtaincs reglcs d'nd- - le projet hydrau!ique Platcaux-Niari; m injstration ct de gestion communes .nux cntreprises djEtat • le projet forage d'cau. Vu le dccret n• 98-135 du 12 mai 1998 portanl aUributions et organisa- tion de la direction gcncralc de l'cncrgic; Titre TH - D isposHions fin ales Vu le decrct n• 98-136 du 12 mai 1998 portant attributions ct organisa- lion de la direction gencralc de l'hydrauliquo; Articlo 9 ;Le prc!sc111 dccrct scm public au Journal Officiel. Vu le dccret n• 002-97 tel que rnodific par le decret n• 98-5 du 20 jan- vier 1998 portant nomination des mcrnbrcs du Gouvemement; Fail aBrazzaville, le l 2 ma i 1998, En Consei I des ministres, Le Gfoernl d'Armee Donis SASSOU-NGUESSO Decrcte: Par le President de In Rcpubliquc, Titre I - Des nUributions Le mi nis1re de l'encrgic ct de l'hydraulique, Jenn - Marie TASSOUA Article premier: Le ministere de l'energie et de l'hydraulique est l'or- Le rninistrc des finances et du budget, gane de conception ct d'cxecution de la politiquc du Gouvcmemcnt Mathins DZON dans Jes dornaincs de l'encrgie et de l'hydraulique. II est charge, notamment, de: Lam inistre de la fonction pub I iquc ct des rcformcs adrninistratives, - concevoir et appliquer la politique du Gouvernement dans lcs secteur:; Jeanne DAMBENOZET de l'electricilc, des energies nouvcffcs et rcnouvelablcs, de l'as.sainissc- mcnt ainsi que de l'approvisionnemcnt en eau potable des populations;